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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Robert Collette, maire de Courtomer

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Courtomer
Territoire
Courtomer
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Robert Collette est maire de Courtomer. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Courtomer. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 78 ans (né le 08/08/1948)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Courtomer. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues218
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,44 %
  • Inscrits540
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 218 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,44 % (267 votants sur 540 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 218 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re TOUS ENGAGÉS POUR COURTOMER Donnée non disponible 218 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
TOUS ENGAGÉS POUR COURTOMER 218

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 218
Blancs 24
Nuls 25
Abstentions 273

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61133
Commune Courtomer
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 731 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Courtomer

Inscrits540
Votants267
Participation49,44 %
Abstentions273
Suffrages exprimés218
Votes blancs24
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Courtomer1 54049,44 %218 218100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Courtomer

  • Population 747 habitants
  • Recettes de fonctionnement 419 366,63 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 236 494,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 408 630,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 16 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 270 928,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 419 366,63 236 494,51
2024 402 565,33 225 944,51
2023 400 520,53 209 223,36
2022 370 715,68 208 138,86
2021 345 974,71 179 597,17
2020 339 592,74 208 438,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 419 366,63 € 402 565,33 € 400 520,53 € 370 715,68 € 345 974,71 € 339 592,74 € 561,40 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 236 494,51 € 225 944,51 € 209 223,36 € 208 138,86 € 179 597,17 € 208 438,18 € 316,59 € (2025)
Impôts locaux 69 533,00 € 67 224,00 € 63 022,00 € 57 152,00 € 56 597,00 € 39 050,00 € 93,08 € (2025)
Frais de personnel 63 803,19 € 62 591,78 € 60 926,87 € 73 110,12 € 69 947,17 € 68 346,84 € 85,41 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 299,89 € 1 458,00 € 389,42 € 457,99 € 695,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 625 225,44 € 225 579,60 € 484 642,22 € 753 151,58 € 474 083,77 € 175 624,78 € 836,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 493 683,42 € 184 140,64 € 430 806,24 € 650 659,60 € 444 926,02 € 141 486,88 € 660,89 € (2025)
Épargne brute 182 872,12 € 176 620,82 € 191 297,17 € 162 576,82 € 166 377,54 € 131 154,56 € 244,81 € (2025)
Épargne nette 114 805,59 € 139 883,18 € 137 461,19 € 123 795,79 € 137 219,79 € 97 016,66 € 153,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -61 406,69 € 197 819,42 € 108 966,89 € -345 649,48 € -185 758,12 € 43 944,34 € -82,20 € (2025)
Encours de la dette 408 630,28 € 476 696,81 € 513 434,45 € 566 470,43 € 201 949,54 € 230 557,29 € 547,03 € (2025)
Annuité de la dette 75 268,01 € 45 437,14 € 63 246,81 € 43 452,10 € 33 105,86 € 38 872,19 € 100,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 268 116
Dotation de solidarité rurale (DSR) 153 264
Dotation forfaitaire 91 391

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 268 116,00 € 2026
Dotation forfaitaire 91 391,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 153 264,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Courtomer

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 416 050 241 990 493 680
2024 399 540 230 220 192 550
2023 399 000 213 870 403 310
2022 370 720 212 560 633 420
2021 345 970 192 680 444 930
2020 367 560 249 490 141 490
2019 332 010 184 040 224 440
2018 359 800 194 660 71 980
2017 355 120 197 650 74 280
2016 342 550 220 580 227 700
2015 349 730 196 070 295 520
2014 319 700 220 450 457 690
2013 304 320 181 990 33 170
2012 347 920 281 300 134 260
2011 337 890 248 280 177 520
2010 341 810 267 990 67 200
2009 354 540 280 830 109 160
2008 336 140 252 880 136 960
2007 321 090 241 770 114 630
2006 386 110 362 460 9 670
2005 299 210 203 350 24 960
2004 281 250 211 930 34 330
2003 271 900 215 870 60 310
2002 335 450 357 130 97 090
2001 365 290 239 580 131 050
2000 361 220 280 970 59 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 6 910 209 220 9 900
2024 7 460 205 900 11 080
2023 7 470 196 140 10 670
2022 7 720 179 910 9 930
2021 7 240 174 200 9 640
2020 24 030 18 700 9 610
2019 24 580 18 670 9 480
2018 24 030 18 030 9 270
2017 22 950 18 200 9 160
2016 23 360 17 660 9 130
2015 23 870 17 440 9 040
2014 22 230 16 700 8 960
2013 22 820 16 570 9 080
2012 48 120 34 500 19 600
2011 45 050 33 720 19 290
2010 27 680 32 320 18 020
2009 25 750 31 890 17 800
2008 24 390 30 940 17 560
2007 24 690 31 500 18 010
2006 23 850 30 410 17 320
2005 22 800 28 740 21 640
2004 22 030 29 230 21 230
2003 21 190 28 700 20 950
2002 25 970 34 610 26 170
2001 23 770 30 280 23 520
2000 25 050 32 610 26 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 36 760 43 970
2024 0 36 740 45 440
2023 0 53 840 63 250
2022 340 000 38 780 43 450
2021 0 28 620 32 570
2020 0 28 140 32 870
2019 670 27 670 33 430
2018 0 46 720 53 150
2017 0 119 750 127 450
2016 0 41 950 50 810
2015 200 000 35 840 44 510
2014 150 000 27 270 34 220
2013 150 000 13 590 16 770
2012 0 12 980 16 770
2011 0 12 400 16 770
2010 0 11 850 16 770
2009 0 15 880 21 570
2008 0 27 020 31 960
2007 100 000 23 150 27 310
2006 0 27 860 34 000
2005 0 29 550 37 750
2004 0 27 570 37 750
2003 1 880 25 730 37 750
2002 0 32 750 46 810
2001 45 730 36 340 50 410
2000 0 36 410 54 680

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 747 416 050,00 € 66 930,00 € 25 780,00 € 268 190,00 € 241 990,00 € 63 800,00 € 118 970,00 € 7 200,00 € 10 320,00 € 6 910,00 € 209 220,00 € 9 900,00 € 0,00 € 89 070,00 € 493 680,00 € 36 760,00 € 43 970,00 €
2024 739 399 540,00 € 64 540,00 € 29 670,00 € 259 950,00 € 230 220,00 € 62 590,00 € 101 170,00 € 8 700,00 € 14 780,00 € 7 460,00 € 205 900,00 € 11 080,00 € 0,00 € 103 520,00 € 192 550,00 € 36 740,00 € 45 440,00 €
2023 725 399 000,00 € 60 280,00 € 34 420,00 € 255 030,00 € 213 870,00 € 60 930,00 € 95 150,00 € 9 410,00 € 8 200,00 € 7 470,00 € 196 140,00 € 10 670,00 € 0,00 € 280 410,00 € 403 310,00 € 53 840,00 € 63 250,00 €
2022 725 370 720,00 € 57 470,00 € 25 950,00 € 250 230,00 € 212 560,00 € 73 110,00 € 86 110,00 € 4 670,00 € 7 830,00 € 7 720,00 € 179 910,00 € 9 930,00 € 340 000,00 € 184 880,00 € 633 420,00 € 38 780,00 € 43 450,00 €
2021 717 345 970,00 € 53 720,00 € 22 220,00 € 236 910,00 € 192 680,00 € 69 950,00 € 65 620,00 € 3 950,00 € 6 480,00 € 7 240,00 € 174 200,00 € 9 640,00 € 0,00 € 62 770,00 € 444 930,00 € 28 620,00 € 32 570,00 €
2020 718 367 560,00 € 36 310,00 € 18 540,00 € 227 920,00 € 249 490,00 € 68 350,00 € 89 420,00 € 4 730,00 € 7 010,00 € 24 030,00 € 18 700,00 € 9 610,00 € 0,00 € 14 610,00 € 141 490,00 € 28 140,00 € 32 870,00 €
2019 742 332 010,00 € 36 630,00 € 17 100,00 € 227 190,00 € 184 040,00 € 49 660,00 € 82 120,00 € 5 760,00 € 8 640,00 € 24 580,00 € 18 670,00 € 9 480,00 € 670,00 € 14 560,00 € 224 440,00 € 27 670,00 € 33 430,00 €
2018 769 359 800,00 € 35 650,00 € 18 880,00 € 235 930,00 € 194 660,00 € 47 230,00 € 79 710,00 € 6 430,00 € 23 450,00 € 24 030,00 € 18 030,00 € 9 270,00 € 0,00 € 4 150,00 € 71 980,00 € 46 720,00 € 53 150,00 €
2017 790 355 120,00 € 33 290,00 € 17 730,00 € 235 880,00 € 197 650,00 € 50 110,00 € 74 670,00 € 7 700,00 € 16 310,00 € 22 950,00 € 18 200,00 € 9 160,00 € 0,00 € 3 340,00 € 74 280,00 € 119 750,00 € 127 450,00 €
2016 785 342 550,00 € 33 390,00 € 15 110,00 € 222 180,00 € 220 580,00 € 52 910,00 € 87 400,00 € 8 860,00 € 5 830,00 € 23 360,00 € 17 660,00 € 9 130,00 € 0,00 € 102 220,00 € 227 700,00 € 41 950,00 € 50 810,00 €
2015 774 349 730,00 € 33 440,00 € 12 480,00 € 215 690,00 € 196 070,00 € 47 830,00 € 70 780,00 € 8 670,00 € 6 950,00 € 23 870,00 € 17 440,00 € 9 040,00 € 200 000,00 € 73 200,00 € 295 520,00 € 35 840,00 € 44 510,00 €
2014 765 319 700,00 € 32 580,00 € 12 610,00 € 205 220,00 € 220 450,00 € 45 440,00 € 116 830,00 € 6 950,00 € 6 960,00 € 22 230,00 € 16 700,00 € 8 960,00 € 150 000,00 € 24 910,00 € 457 690,00 € 27 270,00 € 34 220,00 €
2013 754 304 320,00 € 39 130,00 € 13 520,00 € 203 680,00 € 181 990,00 € 45 410,00 € 90 610,00 € 3 170,00 € 7 980,00 € 22 820,00 € 16 570,00 € 9 080,00 € 150 000,00 € 32 150,00 € 33 170,00 € 13 590,00 € 16 770,00 €
2012 745 347 920,00 € 93 260,00 € 0,00 € 192 520,00 € 281 300,00 € 49 480,00 € 86 020,00 € 3 780,00 € 4 940,00 € 48 120,00 € 34 500,00 € 19 600,00 € 0,00 € 34 630,00 € 134 260,00 € 12 980,00 € 16 770,00 €
2011 742 337 890,00 € 88 040,00 € 400,00 € 186 340,00 € 248 280,00 € 39 870,00 € 80 160,00 € 4 360,00 € 4 130,00 € 45 050,00 € 33 720,00 € 19 290,00 € 0,00 € 11 760,00 € 177 520,00 € 12 400,00 € 16 770,00 €
2010 739 341 810,00 € 91 920,00 € 0,00 € 183 980,00 € 267 990,00 € 40 380,00 € 96 070,00 € 4 920,00 € 3 770,00 € 27 680,00 € 32 320,00 € 18 020,00 € 0,00 € 38 040,00 € 67 200,00 € 11 850,00 € 16 770,00 €
2009 733 354 540,00 € 90 450,00 € 0,00 € 182 750,00 € 280 830,00 € 56 940,00 € 84 980,00 € 5 690,00 € 7 990,00 € 25 750,00 € 31 890,00 € 17 800,00 € 0,00 € 13 400,00 € 109 160,00 € 15 880,00 € 21 570,00 €
2008 684 336 140,00 € 86 080,00 € 0,00 € 170 230,00 € 252 880,00 € 45 850,00 € 76 140,00 € 4 940,00 € 11 970,00 € 24 390,00 € 30 940,00 € 17 560,00 € 0,00 € 0,00 € 136 960,00 € 27 020,00 € 31 960,00 €
2007 684 321 090,00 € 87 390,00 € 15 980,00 € 165 220,00 € 241 770,00 € 55 880,00 € 61 660,00 € 4 170,00 € 11 020,00 € 24 690,00 € 31 500,00 € 18 010,00 € 100 000,00 € 0,00 € 114 630,00 € 23 150,00 € 27 310,00 €
2006 684 386 110,00 € 83 890,00 € 0,00 € 155 470,00 € 362 460,00 € 42 320,00 € 69 420,00 € 6 140,00 € 90 790,00 € 23 850,00 € 30 410,00 € 17 320,00 € 0,00 € 0,00 € 9 670,00 € 27 860,00 € 34 000,00 €
2005 684 299 210,00 € 87 910,00 € 0,00 € 147 970,00 € 203 350,00 € 35 430,00 € 86 680,00 € 8 200,00 € 5 000,00 € 22 800,00 € 28 740,00 € 21 640,00 € 0,00 € 6 340,00 € 24 960,00 € 29 550,00 € 37 750,00 €
2004 684 281 250,00 € 86 400,00 € 0,00 € 139 100,00 € 211 930,00 € 32 660,00 € 50 800,00 € 10 180,00 € 8 650,00 € 22 030,00 € 29 230,00 € 21 230,00 € 0,00 € 0,00 € 34 330,00 € 27 570,00 € 37 750,00 €
2003 684 271 900,00 € 81 290,00 € 140,00 € 118 210,00 € 215 870,00 € 23 850,00 € 58 700,00 € 13 910,00 € 8 900,00 € 21 190,00 € 28 700,00 € 20 950,00 € 1 880,00 € 15 000,00 € 60 310,00 € 25 730,00 € 37 750,00 €
2002 684 335 450,00 € 102 760,00 € 41 740,00 € 117 840,00 € 357 130,00 € 51 210,00 € 58 710,00 € 14 060,00 € 12 790,00 € 25 970,00 € 34 610,00 € 26 170,00 € 0,00 € 26 090,00 € 97 090,00 € 32 750,00 € 46 810,00 €
2001 684 365 290,00 € 83 990,00 € 30 950,00 € 116 210,00 € 239 580,00 € 58 980,00 € 49 200,00 € 14 070,00 € 4 890,00 € 23 770,00 € 30 280,00 € 23 520,00 € 45 730,00 € 36 340,00 € 131 050,00 € 36 340,00 € 50 410,00 €
2000 684 361 220,00 € 96 720,00 € 24 450,00 € 111 280,00 € 280 970,00 € 57 230,00 € 60 200,00 € 18 270,00 € 5 110,00 € 25 050,00 € 32 610,00 € 26 000,00 € 0,00 € 3 340,00 € 59 550,00 € 36 410,00 € 54 680,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 423 11 710 234,00 € 335 172,00 € 164 7 153 403,00 € 237 7 464 840,00 € 183 4 166 684,00 €
2023 411 11 018 361,00 € 370 592,00 € 138 6 017 001,00 € 230 7 313 940,00 € 187 4 070 787,00 €
2022 408 10 403 011,00 € 325 977,00 € 141 5 824 336,00 € 239 6 750 069,00 € 175 3 673 163,00 €
2021 412 9 768 889,00 € 339 437,00 € 145 5 590 256,00 € 239 5 987 460,00 € 176 3 497 027,00 €
2020 394 9 055 293,00 € 286 243,00 € 147 5 233 567,00 € 218 5 614 843,00 € 179 3 367 853,00 €
2019 383 8 463 105,00 € 252 399,00 € 159 5 181 175,00 € 213 5 274 826,00 € 174 3 208 827,00 €
2018 393 8 891 070,00 € -125 572,00 € 174 5 814 044,00 € 217 5 366 903,00 € 176 3 271 274,00 €
2017 395 8 197 494,00 € 194 363,00 € 122 4 241 242,00 € 214 4 938 801,00 € 184 3 367 874,00 €
2016 390 8 048 916,00 € 224 555,00 € 120 4 438 881,00 € 209 4 568 113,00 € 177 3 223 691,00 €
2015 399 8 057 161,00 € 251 465,00 € 125 4 371 398,00 € 210 4 736 448,00 € 184 3 397 603,00 €
2014 410 8 398 754,00 € 252 562,00 € 135 4 689 354,00 € 207 4 664 020,00 € 190 3 545 974,00 €
2013 423 8 347 905,00 € 266 236,00 € 152 5 032 507,00 € 214 4 553 504,00 € 202 3 671 655,00 €
2012 421 8 240 633,00 € 237 914,00 € 164 5 290 137,00 € 209 4 432 605,00 € 196 3 478 026,00 €
2011 420 8 017 531,00 € 183 801,00 € 195 5 841 694,00 € 213 4 329 691,00 € 194 3 462 052,00 €
2010 427 7 953 498,00 € 195 641,00 € 170 5 283 499,00 € 215 4 096 078,00 € 206 3 498 815,00 €
2009 435 7 518 415,00 € 82 680,00 € 186 5 134 439,00 € 217 3 877 549,00 € 212 3 486 030,00 €
2008 443 7 710 972,00 € 69 715,00 € 166 5 029 175,00 € 229 4 141 424,00 € 207 3 313 291,00 €
2007 420 7 250 657,00 € 156 945,00 € 179 5 100 268,00 € 213 3 758 361,00 € 197 3 048 589,00 €
2006 420 6 990 118,00 € 122 489,00 € 175 4 679 138,00 € 210 3 556 742,00 € 201 2 986 141,00 €
2005 418 5 385 588,00 € 169 742,00 € 180 3 637 763,00 € 209 3 484 144,00 € 197 2 813 119,00 €
2004 417 5 216 537,00 € 179 575,00 € 171 3 528 949,00 € 209 3 419 869,00 € 194 2 692 335,00 €
2003 412 4 965 989,00 € 158 985,00 € 147 3 030 729,00 € 207 3 329 172,00 € 186 2 492 560,00 €
2002 386 4 521 986,00 € 141 680,00 € 145 2 892 720,00 € 189 3 136 245,00 € 176 2 291 490,00 €
2001 379 4 397 421,00 € 251 132,00 € 134 2 880 744,00 € 179 2 726 441,00 € 173 2 157 397,00 €
2000 — — 178 072,34 € 134 2 522 318,54 € — — — —
1999 — — 190 300,58 € 144 2 511 305,31 € — — — —
1998 — — 217 227,81 € 144 2 583 723,17 € — — — —
1997 — — 192 072,65 € 108 2 115 862,17 € — — — —
1996 — — 176 954,13 € 109 2 002 171,64 € — — — —
1995 — — 239 096,62 € 108 2 174 197,55 € — — — —
1994 — — 237 040,84 € 103 2 053 651,08 € — — — —
1993 — — 230 404,58 € 113 2 225 489,32 € — — — —
1992 — — 322 535,17 € 116 2 479 219,52 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 70 494 085,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 249 002,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 218 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Robert COLLETTE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Robert COLLETTE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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