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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Hervé Buisson, maire de Courville-sur-Eure

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Courville-sur-Eure
Territoire
Courville-sur-Eure
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Hervé Buisson est maire de Courville-sur-Eure. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Courville-sur-Eure. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire, vice-président du conseil départemental.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 16/10/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Courville-Sur-Eure. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,52 %
  • Inscrits2 108
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 62,52 % (1 318 votants sur 2 108 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 15,24 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,28 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 278 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Unis et Dynamiques Donnée non disponible 979 76,60 % —
2e Revivre Courville Donnée non disponible 299 23,40 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Unis et Dynamiques 979
Revivre Courville 299

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 278
Blancs 21
Nuls 19
Abstentions 790

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 15,24 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (47,28 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28116
Commune Courville-Sur-Eure
Département Eure-et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 2 791 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Courville-Sur-Eure

Inscrits2 108
Votants1 318
Participation62,52 %
Abstentions790
Suffrages exprimés1 278
Votes blancs21
Votes nuls19
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Courville-sur-Eure1 1 11561,35 %667
Courville-sur-Eure2 99363,85 %611

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Courville-sur-Eure

  • Population 2 866 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 200 170,49 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 572 407,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 316 652,79 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 40 marchés
  • Montant des marchés notifiés 4 342 187,20 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 200 170,49 2 572 407,06
2024 3 230 543,87 2 536 717,81
2023 3 254 217,28 2 431 328,64
2022 2 959 660,67 2 310 122,13
2021 2 843 952,93 2 066 253,64
2020 2 950 745,42 2 058 039,19

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 200 170,49 € 3 230 543,87 € 3 254 217,28 € 2 959 660,67 € 2 843 952,93 € 2 950 745,42 € 1 116,60 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 572 407,06 € 2 536 717,81 € 2 431 328,64 € 2 310 122,13 € 2 066 253,64 € 2 058 039,19 € 897,56 € (2025)
Impôts locaux 1 631 789,72 € 1 607 615,73 € 1 486 969,73 € 1 500 754,73 € 1 470 571,73 € 1 543 314,73 € 569,36 € (2025)
Frais de personnel 1 419 464,84 € 1 364 847,46 € 1 308 786,47 € 1 301 274,23 € 1 250 328,58 € 1 191 228,06 € 495,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 46 618,24 € 45 199,11 € 56 081,88 € 99 239,61 € 141 551,40 € 111 710,20 € 16,27 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 512 434,33 € 1 354 957,70 € 1 067 122,26 € 1 771 324,88 € 1 489 833,92 € 2 925 218,96 € 527,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 116 058,54 € 871 672,39 € 642 355,65 € 1 350 202,75 € 1 066 764,59 € 2 058 017,62 € 389,41 € (2025)
Épargne brute 627 763,43 € 693 826,06 € 822 888,64 € 649 538,54 € 777 699,29 € 892 706,23 € 219,04 € (2025)
Épargne nette 241 409,25 € 298 622,84 € 404 527,76 € 228 989,51 € 364 411,94 € 184 363,57 € 84,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 232 189,62 € 107 578,75 € 986 946,48 € -315 536,63 € 436 322,95 € -396 229,23 € 81,02 € (2025)
Encours de la dette 2 316 652,79 € 2 718 305,22 € 3 113 508,44 € 3 531 869,32 € 3 952 418,35 € 3 485 413,44 € 808,32 € (2025)
Annuité de la dette 425 089,28 € 443 023,21 € 475 864,40 € 488 776,12 € 488 277,72 € 806 235,13 € 148,32 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 635 966
Dotation de solidarité rurale (DSR) 380 921
Dotation forfaitaire 191 274

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 635 966,00 € 2026
Dotation forfaitaire 191 274,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 380 921,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Courville-sur-Eure

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 3 200 520 2 606 610 1 126 080
2024 3 174 880 2 507 300 795 370
2023 3 164 200 2 409 470 608 120
2022 2 762 650 2 348 520 1 276 940
2021 2 706 280 2 071 530 976 760
2020 2 727 320 2 079 650 1 994 380
2019 2 659 390 2 001 590 2 001 530
2018 2 520 410 2 043 170 732 900
2017 2 588 440 2 054 260 1 416 520
2016 2 685 470 2 127 570 1 435 540
2015 2 924 750 2 344 110 684 780
2014 2 834 560 2 265 920 424 970
2013 2 975 510 2 257 490 1 196 270
2012 2 806 030 2 151 370 1 459 870
2011 2 835 390 2 286 470 999 830
2010 2 676 590 2 285 140 496 220
2009 2 563 140 2 234 010 1 310 520
2008 2 450 940 2 166 910 819 420
2007 2 475 500 2 026 510 714 490
2006 2 608 990 2 166 230 1 437 040
2005 2 857 290 2 189 550 1 092 390
2004 2 906 290 2 503 610 1 183 620
2003 2 730 920 2 219 220 538 700
2002 2 674 360 2 013 110 708 780
2001 2 394 940 1 870 190 741 000
2000 2 409 470 1 944 970 284 900

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 120 1 306 660 31 820
2024 23 060 1 271 080 34 160
2023 22 730 1 217 600 32 530
2022 16 200 1 144 560 30 740
2021 16 060 1 104 690 29 580
2020 305 050 656 560 29 720
2019 302 420 645 640 29 420
2018 290 380 607 410 29 070
2017 289 060 596 670 28 730
2016 292 010 593 270 30 310
2015 295 830 586 290 30 440
2014 288 280 572 670 28 790
2013 285 220 560 790 28 510
2012 274 130 544 600 28 510
2011 255 410 508 040 27 460
2010 242 990 473 050 24 300
2009 230 960 453 850 23 750
2008 220 690 432 940 23 860
2007 211 410 425 410 22 840
2006 202 450 413 090 22 470
2005 190 960 401 390 25 880
2004 182 680 364 080 25 050
2003 177 590 346 220 24 820
2002 167 940 328 380 24 250
2001 164 230 321 490 24 340
2000 161 030 307 360 23 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 385 650 424 390
2024 0 391 380 439 200
2023 0 392 090 449 100
2022 0 387 960 454 360
2021 880 210 331 280 403 110
2020 600 000 445 250 536 850
2019 1 000 000 324 160 407 650
2018 0 321 060 411 030
2017 59 120 309 640 408 130
2016 618 850 334 280 436 260
2015 313 960 271 440 379 920
2014 69 510 386 660 510 210
2013 13 880 354 810 495 170
2012 821 380 410 800 535 190
2011 620 000 333 840 455 910
2010 80 420 324 510 445 820
2009 541 570 296 030 421 360
2008 103 600 274 950 407 180
2007 441 870 286 910 426 300
2006 934 000 262 220 382 490
2005 2 100 269 990 384 060
2004 414 480 257 870 376 800
2003 3 590 244 410 376 690
2002 323 230 250 210 384 720
2001 229 800 250 480 387 830
2000 0 284 990 429 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 866 3 200 520,00 € 1 085 660,00 € 139 900,00 € 616 940,00 € 2 606 610,00 € 1 419 460,00 € 834 580,00 € 38 740,00 € 54 640,00 € 15 120,00 € 1 306 660,00 € 31 820,00 € 0,00 € 525 280,00 € 1 126 080,00 € 385 650,00 € 424 390,00 €
2024 2 869 3 174 880,00 € 1 058 560,00 € 139 780,00 € 518 660,00 € 2 507 300,00 € 1 346 430,00 € 824 910,00 € 47 820,00 € 57 350,00 € 23 060,00 € 1 271 080,00 € 34 160,00 € 0,00 € 152 730,00 € 795 370,00 € 391 380,00 € 439 200,00 €
2023 2 874 3 164 200,00 € 968 860,00 € 114 200,00 € 512 540,00 € 2 409 470,00 € 1 291 560,00 € 834 360,00 € 57 010,00 € 45 800,00 € 22 730,00 € 1 217 600,00 € 32 530,00 € 0,00 € 566 200,00 € 608 120,00 € 392 090,00 € 449 100,00 €
2022 2 892 2 762 650,00 € 948 440,00 € 75 670,00 € 478 250,00 € 2 348 520,00 € 1 287 820,00 € 633 770,00 € 66 400,00 € 165 630,00 € 16 200,00 € 1 144 560,00 € 30 740,00 € 0,00 € 165 960,00 € 1 276 940,00 € 387 960,00 € 454 360,00 €
2021 2 913 2 706 280,00 € 917 110,00 € 65 900,00 € 479 100,00 € 2 071 530,00 € 1 237 800,00 € 560 710,00 € 71 820,00 € 43 850,00 € 16 060,00 € 1 104 690,00 € 29 580,00 € 880 210,00 € 411 860,00 € 976 760,00 € 331 280,00 € 403 110,00 €
2020 2 911 2 727 320,00 € 991 650,00 € 58 740,00 € 465 260,00 € 2 079 650,00 € 1 191 230,00 € 585 340,00 € 91 600,00 € 41 550,00 € 305 050,00 € 656 560,00 € 29 720,00 € 600 000,00 € 538 400,00 € 1 994 380,00 € 445 250,00 € 536 850,00 €
2019 2 864 2 659 390,00 € 978 590,00 € 60 170,00 € 455 850,00 € 2 001 590,00 € 1 149 720,00 € 576 070,00 € 83 490,00 € 42 580,00 € 302 420,00 € 645 640,00 € 29 420,00 € 1 000 000,00 € 218 000,00 € 2 001 530,00 € 324 160,00 € 407 650,00 €
2018 2 860 2 520 410,00 € 928 570,00 € 98 280,00 € 436 160,00 € 2 043 170,00 € 1 191 520,00 € 564 310,00 € 89 980,00 € 45 050,00 € 290 380,00 € 607 410,00 € 29 070,00 € 0,00 € 698 310,00 € 732 900,00 € 321 060,00 € 411 030,00 €
2017 2 865 2 588 440,00 € 914 980,00 € 107 250,00 € 372 650,00 € 2 054 260,00 € 1 151 510,00 € 589 450,00 € 98 500,00 € 44 640,00 € 289 060,00 € 596 670,00 € 28 730,00 € 59 120,00 € 646 430,00 € 1 416 520,00 € 309 640,00 € 408 130,00 €
2016 2 868 2 685 470,00 € 916 290,00 € 63 170,00 € 387 770,00 € 2 127 570,00 € 1 120 690,00 € 587 370,00 € 101 980,00 € 46 450,00 € 292 010,00 € 593 270,00 € 30 310,00 € 618 850,00 € 201 080,00 € 1 435 540,00 € 334 280,00 € 436 260,00 €
2015 2 867 2 924 750,00 € 913 310,00 € 38 060,00 € 476 860,00 € 2 344 110,00 € 1 152 310,00 € 613 350,00 € 108 480,00 € 45 840,00 € 295 830,00 € 586 290,00 € 30 440,00 € 313 960,00 € 154 300,00 € 684 780,00 € 271 440,00 € 379 920,00 €
2014 2 853 2 834 560,00 € 891 060,00 € 22 640,00 € 513 070,00 € 2 265 920,00 € 1 165 190,00 € 627 520,00 € 123 550,00 € 62 900,00 € 288 280,00 € 572 670,00 € 28 790,00 € 69 510,00 € 243 590,00 € 424 970,00 € 386 660,00 € 510 210,00 €
2013 2 829 2 975 510,00 € 874 960,00 € 36 440,00 € 523 400,00 € 2 257 490,00 € 1 121 930,00 € 619 520,00 € 140 360,00 € 69 710,00 € 285 220,00 € 560 790,00 € 28 510,00 € 13 880,00 € 243 310,00 € 1 196 270,00 € 354 810,00 € 495 170,00 €
2012 2 815 2 806 030,00 € 848 660,00 € 15 710,00 € 503 680,00 € 2 151 370,00 € 1 084 440,00 € 616 070,00 € 124 390,00 € 82 450,00 € 274 130,00 € 544 600,00 € 28 510,00 € 821 380,00 € 247 350,00 € 1 459 870,00 € 410 800,00 € 535 190,00 €
2011 2 798 2 835 390,00 € 794 540,00 € 34 060,00 € 468 450,00 € 2 286 470,00 € 1 107 840,00 € 682 810,00 € 122 070,00 € 44 540,00 € 255 410,00 € 508 040,00 € 27 460,00 € 620 000,00 € 141 730,00 € 999 830,00 € 333 840,00 € 455 910,00 €
2010 2 776 2 676 590,00 € 741 570,00 € 9 940,00 € 472 600,00 € 2 285 140,00 € 1 125 540,00 € 657 040,00 € 121 310,00 € 89 300,00 € 242 990,00 € 473 050,00 € 24 300,00 € 80 420,00 € 136 300,00 € 496 220,00 € 324 510,00 € 445 820,00 €
2009 2 742 2 563 140,00 € 708 920,00 € 11 170,00 € 466 900,00 € 2 234 010,00 € 1 068 250,00 € 741 650,00 € 125 320,00 € 38 940,00 € 230 960,00 € 453 850,00 € 23 750,00 € 541 570,00 € 252 280,00 € 1 310 520,00 € 296 030,00 € 421 360,00 €
2008 2 762 2 450 940,00 € 677 570,00 € 9 760,00 € 465 090,00 € 2 166 910,00 € 1 025 290,00 € 690 370,00 € 132 230,00 € 59 750,00 € 220 690,00 € 432 940,00 € 23 860,00 € 103 600,00 € 222 050,00 € 819 420,00 € 274 950,00 € 407 180,00 €
2007 2 762 2 475 500,00 € 660 230,00 € 11 470,00 € 453 590,00 € 2 026 510,00 € 1 055 370,00 € 504 220,00 € 139 390,00 € 54 630,00 € 211 410,00 € 425 410,00 € 22 840,00 € 441 870,00 € 72 380,00 € 714 490,00 € 286 910,00 € 426 300,00 €
2006 2 762 2 608 990,00 € 660 000,00 € 11 280,00 € 439 760,00 € 2 166 230,00 € 1 116 300,00 € 502 700,00 € 120 280,00 € 92 560,00 € 202 450,00 € 413 090,00 € 22 470,00 € 934 000,00 € 233 620,00 € 1 437 040,00 € 262 220,00 € 382 490,00 €
2005 2 762 2 857 290,00 € 619 370,00 € 10 740,00 € 426 950,00 € 2 189 550,00 € 1 141 530,00 € 482 410,00 € 114 070,00 € 74 590,00 € 190 960,00 € 401 390,00 € 25 880,00 € 2 100,00 € 109 340,00 € 1 092 390,00 € 269 990,00 € 384 060,00 €
2004 2 762 2 906 290,00 € 588 220,00 € 10 230,00 € 409 150,00 € 2 503 610,00 € 1 155 930,00 € 472 760,00 € 118 930,00 € 105 560,00 € 182 680,00 € 364 080,00 € 25 050,00 € 414 480,00 € 161 570,00 € 1 183 620,00 € 257 870,00 € 376 800,00 €
2003 2 762 2 730 920,00 € 517 180,00 € 9 480,00 € 396 230,00 € 2 219 220,00 € 1 094 250,00 € 426 470,00 € 132 280,00 € 75 630,00 € 177 590,00 € 346 220,00 € 24 820,00 € 3 590,00 € 183 910,00 € 538 700,00 € 244 410,00 € 376 690,00 €
2002 2 762 2 674 360,00 € 1 177 560,00 € 9 600,00 € 397 230,00 € 2 013 110,00 € 994 890,00 € 402 950,00 € 134 510,00 € 100 130,00 € 167 940,00 € 328 380,00 € 24 250,00 € 323 230,00 € 179 080,00 € 708 780,00 € 250 210,00 € 384 720,00 €
2001 2 762 2 394 940,00 € 1 131 840,00 € 10 640,00 € 374 450,00 € 1 870 190,00 € 930 570,00 € 345 630,00 € 137 350,00 € 74 260,00 € 164 230,00 € 321 490,00 € 24 340,00 € 229 800,00 € 63 220,00 € 741 000,00 € 250 480,00 € 387 830,00 €
2000 2 762 2 409 470,00 € 1 120 210,00 € 10 260,00 € 360 340,00 € 1 944 970,00 € 909 730,00 € 358 010,00 € 144 750,00 € 99 360,00 € 161 030,00 € 307 360,00 € 23 840,00 € 0,00 € 50 670,00 € 284 900,00 € 284 990,00 € 429 740,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 796 47 412 791,00 € 1 781 256,00 € 808 32 415 730,00 € 1 043 32 916 502,00 € 688 17 104 379,00 €
2023 1 792 45 124 914,00 € 1 671 602,00 € 752 29 283 835,00 € 1 051 31 654 874,00 € 691 16 017 966,00 €
2022 1 765 42 488 616,00 € 1 633 821,00 € 720 27 491 836,00 € 1 027 29 329 184,00 € 697 15 524 622,00 €
2021 1 761 41 097 597,00 € 1 778 228,00 € 741 27 112 401,00 € 1 013 27 498 032,00 € 692 15 022 501,00 €
2020 1 717 39 222 508,00 € 1 581 209,00 € 715 25 383 175,00 € 999 26 372 923,00 € 682 14 734 384,00 €
2019 1 726 38 170 982,00 € 1 628 458,00 € 800 25 916 258,00 € 1 017 26 527 984,00 € 670 13 840 132,00 €
2018 1 726 38 588 556,00 € -287 364,00 € 849 27 089 565,00 € 1 013 26 394 857,00 € 682 13 799 732,00 €
2017 1 746 37 636 816,00 € 1 611 739,00 € 667 23 321 012,00 € 1 030 25 364 325,00 € 675 13 698 873,00 €
2016 1 712 36 598 676,00 € 1 583 464,00 € 660 22 639 915,00 € 1 016 24 747 967,00 € 654 13 153 621,00 €
2015 1 736 37 097 970,00 € 1 809 219,00 € 665 23 054 305,00 € 1 031 25 142 462,00 € 667 12 904 551,00 €
2014 1 681 36 567 628,00 € 1 858 781,00 € 706 24 338 575,00 € 1 012 24 778 221,00 € 636 12 329 325,00 €
2013 1 655 35 644 725,00 € 1 796 664,00 € 739 24 730 293,00 € 1 003 24 052 675,00 € 630 12 152 733,00 €
2012 1 639 35 233 086,00 € 1 789 827,00 € 808 26 249 047,00 € 1 002 23 685 939,00 € 627 11 485 224,00 €
2011 1 634 33 825 326,00 € 1 484 163,00 € 856 26 347 766,00 € 991 22 855 259,00 € 629 11 277 106,00 €
2010 1 676 33 956 824,00 € 1 371 664,00 € 837 25 830 893,00 € 1 047 22 990 512,00 € 615 10 785 203,00 €
2009 1 622 32 917 194,00 € 1 317 034,00 € 878 25 839 208,00 € 1 007 22 599 982,00 € 605 10 276 974,00 €
2008 1 615 31 834 051,00 € 1 144 510,00 € 819 24 127 183,00 € 1 015 22 091 643,00 € 587 9 957 784,00 €
2007 1 591 30 890 729,00 € 1 321 668,00 € 832 23 834 744,00 € 1 005 21 302 161,00 € 574 9 427 655,00 €
2006 1 576 30 079 720,00 € 1 244 348,00 € 827 23 128 996,00 € 997 20 331 778,00 € 570 9 112 714,00 €
2005 1 529 22 322 855,00 € 1 369 623,00 € 781 17 093 123,00 € 945 19 276 692,00 € 558 8 675 482,00 €
2004 1 535 22 062 071,00 € 1 381 931,00 € 770 16 593 128,00 € 962 18 996 214,00 € 554 8 096 171,00 €
2003 1 493 21 022 627,00 € 1 229 310,00 € 746 15 848 551,00 € 927 18 057 267,00 € 535 7 614 789,00 €
2002 1 457 20 410 542,00 € 1 358 362,00 € 742 15 667 208,00 € 917 17 949 525,00 € 501 6 817 030,00 €
2001 1 470 19 440 494,00 € 1 295 713,00 € 714 14 683 574,00 € 926 17 153 336,00 € 510 6 628 849,00 €
2000 — — 1 542 041,32 € 716 14 730 167,83 € — — — —
1999 — — 1 406 022,50 € 718 13 703 397,94 € — — — —
1998 — — 1 467 065,07 € 708 13 769 859,00 € — — — —
1997 — — 1 154 886,68 € 619 11 676 995,60 € — — — —
1996 — — 1 125 882,49 € 615 11 642 761,49 € — — — —
1995 — — 1 237 875,35 € 627 11 609 656,43 € — — — —
1994 — — 1 778 521,76 € 605 13 642 108,86 € — — — —
1993 — — 1 331 614,72 € 588 10 947 307,22 € — — — —
1992 — — 1 340 100,65 € 578 10 515 531,81 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-et-Loir

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 614 514,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 338 585 268,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 018 111 549,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 170,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 491,00 € 1 095 146 153,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 953,00 € 1 964 923 500,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 362,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 911,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 968,00 € 2 023 869 341,00 €
2012 1 432 789 35 029 900 905,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 759,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 598,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 779,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Hervé BUISSON :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hervé BUISSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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