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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Félix Gabriel, maire de Coussan

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Coussan
Territoire
Coussan
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Félix Gabriel est maire de Coussan. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Coussan. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 29/08/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Coussan. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues66
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation77,89 %
  • Inscrits95
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 66 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 77,89 % (74 votants sur 95 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 66 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re COUSSAN 2026 Donnée non disponible 66 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
COUSSAN 2026 66

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 66
Blancs 1
Nuls 7
Abstentions 21

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 65153
Commune Coussan
Département Hautes-Pyrénées
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 104 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Coussan

Inscrits95
Votants74
Participation77,89 %
Abstentions21
Suffrages exprimés66
Votes blancs1
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Coussan1 9577,90 %66 66100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Coussan

  • Population 114 habitants
  • Recettes de fonctionnement 81 134,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 46 565,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 780,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 81 134,73 46 565,12
2024 80 003,31 56 536,13
2023 132 872,05 52 442
2022 79 445,91 46 486,99
2021 67 710,91 39 793,52
2020 69 266,06 36 135,60

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 81 134,73 € 80 003,31 € 132 872,05 € 79 445,91 € 67 710,91 € 69 266,06 € 711,71 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 46 565,12 € 56 536,13 € 52 442,00 € 46 486,99 € 39 793,52 € 36 135,60 € 408,47 € (2025)
Impôts locaux 29 367,00 € 25 355,00 € 23 466,00 € 20 833,00 € 19 750,00 € 15 640,00 € 257,61 € (2025)
Frais de personnel 10 356,23 € 11 268,02 € 12 280,67 € 9 350,60 € 7 658,27 € 7 558,49 € 90,84 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 162,69 € 1 130,49 € 319,72 € 454,46 € 55,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 40 011,76 € 116 514,14 € 56 319,71 € 68 429,10 € 33 546,34 € 117 797,64 € 350,98 € (2025)
Dépenses d'équipement 39 338,25 € 113 589,12 € 53 417,60 € 40 549,74 € 30 689,55 € 114 513,24 € 345,07 € (2025)
Épargne brute 34 569,61 € 23 467,18 € 80 430,05 € 32 958,92 € 27 917,39 € 33 130,46 € 303,24 € (2025)
Épargne nette 34 569,61 € 20 542,16 € 77 527,94 € 5 079,56 € 25 060,60 € 29 846,06 € 303,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 45 186,27 € -58 326,45 € 59 262,66 € 12 182,61 € 39 650,23 € -42 730,57 € 396,37 € (2025)
Encours de la dette 780,00 € 780,00 € 3 705,02 € 6 607,13 € 34 486,49 € 36 993,28 € 6,84 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 2 948,13 € 2 948,14 € 28 060,64 € 3 214,37 € 3 398,14 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 907
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 425
Dotation forfaitaire 9 719

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 24 907,00 € 2026
Dotation forfaitaire 9 719,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 425,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Coussan

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 81 130 46 570 40 010
2024 80 000 56 540 113 590
2023 132 870 61 850 53 420
2022 79 450 47 430 40 550
2021 67 710 40 730 30 690
2020 69 270 36 140 114 510
2019 63 560 40 210 75 280
2018 59 850 33 980 52 400
2017 73 810 35 680 52 790
2016 63 210 38 060 34 200
2015 55 010 31 720 64 600
2014 52 120 37 620 3 070
2013 53 100 43 020 0
2012 52 070 35 590 35 380
2011 52 800 30 470 35 830
2010 47 340 35 060 50 470
2009 46 050 29 420 9 930
2008 47 220 34 680 52 050
2007 48 720 25 960 23 920
2006 57 960 27 740 56 930
2005 39 740 25 460 39 790
2004 38 450 30 960 25 590
2003 42 350 28 280 17 090
2002 41 330 27 340 34 140
2001 43 020 33 720 25 540
2000 44 950 30 090 16 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 910 32 390 2 120
2024 850 28 630 2 280
2023 1 070 26 900 2 190
2022 460 24 720 2 050
2021 760 23 970 1 990
2020 15 590 4 600 1 950
2019 14 370 4 250 1 930
2018 13 210 4 070 1 940
2017 13 420 3 950 1 940
2016 12 910 3 980 1 940
2015 14 160 4 040 1 880
2014 13 820 3 830 1 860
2013 13 590 3 480 1 850
2012 12 960 3 330 1 820
2011 12 780 3 220 1 860
2010 5 060 3 040 1 700
2009 4 690 3 100 1 650
2008 4 540 2 880 1 600
2007 4 120 2 720 1 570
2006 3 390 2 510 1 550
2005 3 410 2 460 1 900
2004 3 550 2 460 1 870
2003 3 340 2 400 1 840
2002 3 360 2 310 1 810
2001 3 310 2 140 1 770
2000 3 240 2 010 1 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 2 930 2 950
2023 0 2 900 2 950
2022 0 27 880 28 060
2021 0 2 860 3 210
2020 25 000 2 830 2 950
2019 0 2 810 2 950
2018 0 22 790 23 130
2017 40 000 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 1 690 1 750
2013 0 1 640 1 750
2012 0 3 400 3 660
2011 0 3 260 3 660
2010 0 3 130 3 660
2009 0 3 000 3 660
2008 0 2 870 3 660
2007 0 2 760 3 660
2006 0 2 640 3 660
2005 0 2 900 3 660
2004 0 2 310 3 040
2003 0 5 220 5 940
2002 15 000 3 440 4 020
2001 0 3 190 4 020
2000 0 2 960 4 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 114 81 130,00 € 27 790,00 € 0,00 € 36 590,00 € 46 570,00 € 10 360,00 € 17 720,00 € 0,00 € 2 400,00 € 910,00 € 32 390,00 € 2 120,00 € 0,00 € 41 800,00 € 40 010,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 121 80 000,00 € 23 780,00 € 9 550,00 € 30 430,00 € 56 540,00 € 11 270,00 € 24 770,00 € 20,00 € 3 430,00 € 850,00 € 28 630,00 € 2 280,00 € 0,00 € 25 550,00 € 113 590,00 € 2 930,00 € 2 950,00 €
2023 127 132 870,00 € 23 470,00 € 11 530,00 € 30 790,00 € 61 850,00 € 12 280,00 € 23 200,00 € 50,00 € 2 350,00 € 1 070,00 € 26 900,00 € 2 190,00 € 0,00 € 28 700,00 € 53 420,00 € 2 900,00 € 2 950,00 €
2022 127 79 450,00 € 20 830,00 € 12 370,00 € 30 010,00 € 47 430,00 € 9 350,00 € 19 020,00 € 180,00 € 2 750,00 € 460,00 € 24 720,00 € 2 050,00 € 0,00 € 0,00 € 40 550,00 € 27 880,00 € 28 060,00 €
2021 128 67 710,00 € 19 750,00 € 8 480,00 € 27 090,00 € 40 730,00 € 7 660,00 € 13 810,00 € 360,00 € 3 120,00 € 760,00 € 23 970,00 € 1 990,00 € 0,00 € 30 070,00 € 30 690,00 € 2 860,00 € 3 210,00 €
2020 127 69 270,00 € 15 640,00 € 10 360,00 € 26 430,00 € 36 140,00 € 7 560,00 € 13 830,00 € 110,00 € 3 570,00 € 15 590,00 € 4 600,00 € 1 950,00 € 25 000,00 € 30 210,00 € 114 510,00 € 2 830,00 € 2 950,00 €
2019 124 63 560,00 € 13 910,00 € 10 060,00 € 24 900,00 € 40 210,00 € 9 360,00 € 15 960,00 € 140,00 € 4 130,00 € 14 370,00 € 4 250,00 € 1 930,00 € 0,00 € 50 460,00 € 75 280,00 € 2 810,00 € 2 950,00 €
2018 121 59 850,00 € 12 760,00 € 10 460,00 € 23 480,00 € 33 980,00 € 5 760,00 € 13 750,00 € 340,00 € 3 570,00 € 13 210,00 € 4 070,00 € 1 940,00 € 0,00 € 6 000,00 € 52 400,00 € 22 790,00 € 23 130,00 €
2017 119 73 810,00 € 13 160,00 € 10 770,00 € 22 110,00 € 35 680,00 € 8 830,00 € 14 950,00 € 0,00 € 2 560,00 € 13 420,00 € 3 950,00 € 1 940,00 € 40 000,00 € 21 940,00 € 52 790,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 120 63 210,00 € 12 390,00 € 9 770,00 € 20 550,00 € 38 060,00 € 13 270,00 € 10 440,00 € 0,00 € 3 000,00 € 12 910,00 € 3 980,00 € 1 940,00 € 0,00 € 9 960,00 € 34 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 122 55 010,00 € 13 160,00 € 5 610,00 € 20 090,00 € 31 720,00 € 8 730,00 € 9 560,00 € 0,00 € 6 560,00 € 14 160,00 € 4 040,00 € 1 880,00 € 0,00 € 11 870,00 € 64 600,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 122 52 120,00 € 12 360,00 € 5 560,00 € 19 360,00 € 37 620,00 € 9 580,00 € 15 400,00 € 60,00 € 2 610,00 € 13 820,00 € 3 830,00 € 1 860,00 € 0,00 € 0,00 € 3 070,00 € 1 690,00 € 1 750,00 €
2013 123 53 100,00 € 11 780,00 € 5 400,00 € 19 040,00 € 43 020,00 € 6 490,00 € 22 290,00 € 110,00 € 3 570,00 € 13 590,00 € 3 480,00 € 1 850,00 € 0,00 € 5 790,00 € 0,00 € 1 640,00 € 1 750,00 €
2012 125 52 070,00 € 10 820,00 € 5 260,00 € 18 190,00 € 35 590,00 € 3 190,00 € 10 900,00 € 260,00 € 2 570,00 € 12 960,00 € 3 330,00 € 1 820,00 € 0,00 € 13 450,00 € 35 380,00 € 3 400,00 € 3 660,00 €
2011 125 52 800,00 € 10 700,00 € 0,00 € 15 300,00 € 30 470,00 € 2 360,00 € 10 180,00 € 400,00 € 920,00 € 12 780,00 € 3 220,00 € 1 860,00 € 0,00 € 13 900,00 € 35 830,00 € 3 260,00 € 3 660,00 €
2010 124 47 340,00 € 9 800,00 € 0,00 € 15 760,00 € 35 060,00 € 2 360,00 € 9 490,00 € 540,00 € 4 520,00 € 5 060,00 € 3 040,00 € 1 700,00 € 0,00 € 18 070,00 € 50 470,00 € 3 130,00 € 3 660,00 €
2009 126 46 050,00 € 9 710,00 € 0,00 € 15 200,00 € 29 420,00 € 2 360,00 € 7 850,00 € 660,00 € 1 220,00 € 4 690,00 € 3 100,00 € 1 650,00 € 0,00 € 2 780,00 € 9 930,00 € 3 000,00 € 3 660,00 €
2008 131 47 220,00 € 9 260,00 € 0,00 € 15 500,00 € 34 680,00 € 2 280,00 € 8 770,00 € 790,00 € 1 880,00 € 4 540,00 € 2 880,00 € 1 600,00 € 0,00 € 23 980,00 € 52 050,00 € 2 870,00 € 3 660,00 €
2007 131 48 720,00 € 9 380,00 € 0,00 € 17 280,00 € 25 960,00 € 2 480,00 € 6 730,00 € 910,00 € 1 150,00 € 4 120,00 € 2 720,00 € 1 570,00 € 0,00 € 14 840,00 € 23 920,00 € 2 760,00 € 3 660,00 €
2006 131 57 960,00 € 6 980,00 € 4 790,00 € 15 000,00 € 27 740,00 € 2 210,00 € 7 710,00 € 1 020,00 € 3 090,00 € 3 390,00 € 2 510,00 € 1 550,00 € 0,00 € 23 750,00 € 56 930,00 € 2 640,00 € 3 660,00 €
2005 131 39 740,00 € 8 000,00 € 3 540,00 € 14 590,00 € 25 460,00 € 2 120,00 € 6 180,00 € 760,00 € 3 020,00 € 3 410,00 € 2 460,00 € 1 900,00 € 0,00 € 34 450,00 € 39 790,00 € 2 900,00 € 3 660,00 €
2004 131 38 450,00 € 8 040,00 € 3 000,00 € 14 180,00 € 30 960,00 € 2 510,00 € 7 340,00 € 720,00 € 3 040,00 € 3 550,00 € 2 460,00 € 1 870,00 € 0,00 € 13 270,00 € 25 590,00 € 2 310,00 € 3 040,00 €
2003 131 42 350,00 € 9 650,00 € 2 670,00 € 13 810,00 € 28 280,00 € 1 700,00 € 8 160,00 € 720,00 € 2 190,00 € 3 340,00 € 2 400,00 € 1 840,00 € 0,00 € 5 370,00 € 17 090,00 € 5 220,00 € 5 940,00 €
2002 131 41 330,00 € 9 460,00 € 2 340,00 € 13 750,00 € 27 340,00 € 1 660,00 € 5 860,00 € 580,00 € 2 160,00 € 3 360,00 € 2 310,00 € 1 810,00 € 15 000,00 € 16 750,00 € 34 140,00 € 3 440,00 € 4 020,00 €
2001 131 43 020,00 € 8 840,00 € 2 220,00 € 13 530,00 € 33 720,00 € 1 540,00 € 6 940,00 € 830,00 € 1 370,00 € 3 310,00 € 2 140,00 € 1 770,00 € 0,00 € 13 230,00 € 25 540,00 € 3 190,00 € 4 020,00 €
2000 131 44 950,00 € 8 350,00 € 2 190,00 € 13 380,00 € 30 090,00 € 1 640,00 € 8 520,00 € 1 060,00 € 1 400,00 € 3 240,00 € 2 010,00 € 1 700,00 € 0,00 € 8 130,00 € 16 340,00 € 2 960,00 € 4 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Hautes-Pyrénées

  • Population 237 183 habitants
  • Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 596 327,52 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 614 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 480 814 678,75 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 370 924 417,44 315 416 417,95
2024 361 491 513,26 307 510 030,90
2023 348 456 087,49 297 677 506,75
2022 344 028 096,32 281 750 202,74
2021 333 047 614,32 272 400 278,32
2020 325 830 302,56 278 919 332,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 370 924 417,44 € 361 491 513,26 € 348 456 087,49 € 344 028 096,32 € 333 047 614,32 € 325 830 302,56 € 1 563,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 315 416 417,95 € 307 510 030,90 € 297 677 506,75 € 281 750 202,74 € 272 400 278,32 € 278 919 332,04 € 1 329,84 € (2025)
Impôts locaux 19 489 088,00 € 18 962 183,00 € 17 595 737,00 € 27 405 553,00 € 28 365 895,00 € 103 682 285,00 € 82,17 € (2025)
Frais de personnel 82 718 030,40 € 81 477 305,43 € 79 678 701,27 € 76 959 020,75 € 73 529 220,15 € 72 672 126,53 € 348,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 676 874,87 € 42 948 798,06 € 34 883 061,33 € 29 468 369,63 € 27 149 554,03 € 23 907 701,38 € 188,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 82 703 198,68 € 87 417 300,99 € 85 343 104,15 € 75 648 508,16 € 76 995 926,49 € 65 685 800,79 € 348,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 676 646,84 € 47 264 344,35 € 44 634 789,20 € 37 947 154,68 € 38 034 237,41 € 33 119 630,77 € 179,93 € (2025)
Épargne brute 55 507 999,49 € 53 981 482,36 € 50 778 580,74 € 62 277 893,58 € 60 647 336,00 € 46 910 970,52 € 234,03 € (2025)
Épargne nette 39 309 484,44 € 38 167 636,55 € 31 879 092,21 € 44 902 471,58 € 39 865 839,15 € 30 934 142,34 € 165,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 441 684,73 € -4 476 812,69 € -2 786 390,07 € 16 624 563,16 € 15 857 329,67 € 6 945 104,26 € 6,08 € (2025)
Encours de la dette 136 596 327,52 € 135 294 842,57 € 135 108 688,38 € 154 007 995,23 € 153 383 417,23 € 158 164 914,08 € 575,91 € (2025)
Annuité de la dette 19 633 716,97 € 19 164 596,12 € 22 409 669,92 € 20 051 584,57 € 23 962 269,14 € 19 197 762,25 € 82,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106
Dotation forfaitaire 24 854 078
Dotation de compensation 14 606 112
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 49 645 106,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 854 078,00 € 2026
Dotation de compensation 14 606 112,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 10 184 916,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 66 2 177 340,00 € 102 115,00 € 33 1 459 153,00 € 37 1 352 056,00 € 32 863 288,00 €
2023 66 2 187 290,00 € 97 594,00 € 32 1 512 465,00 € 37 1 373 061,00 € 33 836 081,00 €
2022 63 2 085 536,00 € 89 657,00 € 28 1 332 084,00 € 36 1 115 454,00 € 35 806 978,00 €
2021 64 1 939 396,00 € 86 429,00 € 32 1 365 230,00 € 37 1 114 163,00 € 32 750 061,00 €
2020 64 1 798 620,00 € 75 369,00 € 30 1 223 663,00 € 37 971 931,00 € 32 745 664,00 €
2019 61 1 722 791,00 € 79 488,00 € 30 1 259 819,00 € 35 953 976,00 € 29 704 619,00 €
2018 62 1 652 445,00 € -5 717,00 € 32 1 220 488,00 € 36 921 389,00 € 33 737 796,00 €
2017 62 1 696 623,00 € 78 631,00 € 25 1 122 540,00 € 35 885 570,00 € 33 731 366,00 €
2016 66 1 740 510,00 € 86 594,00 € 26 1 145 838,00 € 37 961 498,00 € 34 750 766,00 €
2015 63 1 670 965,00 € 73 630,00 € 25 1 020 122,00 € 34 940 461,00 € 34 750 604,00 €
2014 64 1 688 180,00 € 71 290,00 € 25 1 032 726,00 € 35 1 077 287,00 € 34 671 947,00 €
2013 64 1 572 617,00 € 69 293,00 € 27 1 037 769,00 € 37 1 036 226,00 € 27 582 433,00 €
2012 66 1 906 928,00 € 93 935,00 € 31 1 463 072,00 € 38 1 069 526,00 € 29 574 543,00 €
2011 68 1 639 003,00 € 73 306,00 € 38 1 283 621,00 € 40 1 088 109,00 € 28 558 263,00 €
2010 69 1 525 315,00 € 69 462,00 € 35 1 157 223,00 € 43 1 009 175,00 € 31 556 026,00 €
2009 72 1 531 803,00 € 60 690,00 € 35 1 171 176,00 € 46 1 076 152,00 € 26 487 920,00 €
2008 70 1 436 533,00 € 40 465,00 € 32 1 051 607,00 € 43 978 316,00 € 27 455 144,00 €
2007 74 1 391 193,00 € 47 148,00 € 31 957 992,00 € 47 1 009 764,00 € 25 404 337,00 €
2006 68 1 280 201,00 € 48 990,00 € 28 912 072,00 € 45 873 511,00 € 24 394 647,00 €
2005 59 866 697,00 € 50 484,00 € 24 608 846,00 € 38 757 040,00 € 21 308 984,00 €
2004 69 839 199,00 € 44 600,00 € 24 597 384,00 € 43 750 079,00 € 21 280 436,00 €
2003 65 818 816,00 € 47 737,00 € 24 579 180,00 € 40 760 397,00 € 23 273 129,00 €
2002 61 841 620,00 € 77 001,00 € 22 625 658,00 € 33 710 475,00 € 23 256 579,00 €
2001 60 822 368,00 € 84 570,00 € 23 630 093,00 € 34 706 883,00 € 23 223 128,00 €
2000 — — 71 034,23 € 27 626 601,29 € — — — —
1999 — — 78 978,65 € 28 624 299,46 € — — — —
1998 — — 70 827,36 € 27 596 535,29 € — — — —
1997 — — 60 083,51 € 27 546 831,27 € — — — —
1996 — — 53 747,73 € 23 530 830,22 € — — — —
1995 — — 51 620,91 € 22 496 180,85 € — — — —
1994 — — 56 516,36 € 17 408 951,50 € — — — —
1993 — — 72 251,23 € 19 456 729,33 € — — — —
1992 — — 66 207,54 € 16 406 150,71 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Hautes-Pyrénées

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 149 645 4 002 258 375,00 € 163 609 473,00 €
2023 148 658 3 738 193 873,00 € 136 475 550,00 €
2022 147 669 3 560 762 560,00 € 137 442 075,00 €
2021 145 655 3 392 408 464,00 € 138 156 839,00 €
2020 144 635 3 245 472 895,00 € 130 503 593,00 €
2019 143 029 3 211 466 050,00 € 141 884 402,00 €
2018 140 939 3 193 161 776,00 € 29 646 547,00 €
2017 142 150 3 134 804 865,00 € 136 599 523,00 €
2016 140 476 3 068 388 312,00 € 136 218 457,00 €
2015 138 452 3 044 437 194,00 € 146 276 429,00 €
2014 140 050 3 029 980 112,00 € 141 973 004,00 €
2013 138 020 2 968 350 768,00 € 142 713 910,00 €
2012 137 130 2 942 266 412,00 € 141 265 569,00 €
2011 138 173 2 907 843 421,00 € 126 147 260,00 €
2010 140 369 2 823 806 590,00 € 109 233 353,00 €
2009 140 020 2 776 299 781,00 € 103 307 876,00 €
2008 139 225 2 711 499 563,00 € 93 198 925,00 €
2007 137 632 2 633 280 135,00 € 102 696 372,00 €
2006 136 810 2 532 048 046,00 € 97 472 345,00 €
2005 135 016 1 946 676 510,00 € 115 957 755,00 €
2004 134 110 1 900 390 802,00 € 117 133 300,00 €
2003 133 197 1 835 810 998,00 € 112 135 034,00 €
2002 131 883 1 756 949 871,00 € 102 411 865,00 €
2001 130 232 1 678 806 796,00 € 103 818 075,00 €
2000 — — 118 847 196,08 €
1999 — — 123 803 977,70 €
1998 — — 122 329 730,91 €
1997 — — 114 429 091,54 €
1996 — — 109 708 356,04 €
1995 — — 121 857 762,78 €
1994 — — 118 132 578,51 €
1993 — — 116 329 435,47 €
1992 — — 123 469 324,67 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 263,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 304,00 € 2 505 397 738,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 935,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 353 105,00 € 4 522 970 529,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 137 527 777,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 315 158 043,00 €
2012 3 232 312 74 023 769 246,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 265,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 225,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 350,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 599,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 517,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 66 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Félix GABRIEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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