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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Pedrot, maire de Coustouges

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Coustouges
Territoire
Coustouges
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Pedrot est maire de Coustouges. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Coustouges. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 64 ans (né le 27/05/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Coustouges. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues52
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,13 %
  • Inscrits92
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 52 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,13 % (59 votants sur 92 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 52 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re COUSTOUGES AVENIR Donnée non disponible 52 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
COUSTOUGES AVENIR 52

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 52
Blancs 3
Nuls 4
Abstentions 33

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 66061
Commune Coustouges
Département Pyrénées-Orientales
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 95 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Coustouges

Inscrits92
Votants59
Participation64,13 %
Abstentions33
Suffrages exprimés52
Votes blancs3
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Coustouges1 9264,13 %52 52100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Coustouges

  • Population 94 habitants
  • Recettes de fonctionnement 208 928,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 181 592,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 83 079,28 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 208 928,01 181 592,59
2024 216 183,19 212 974,73
2023 230 660,96 211 200,88
2022 203 722,69 207 337,38
2021 194 915,37 190 918,73
2020 177 295,43 190 678,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 208 928,01 € 216 183,19 € 230 660,96 € 203 722,69 € 194 915,37 € 177 295,43 € 2 222,64 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 181 592,59 € 212 974,73 € 211 200,88 € 207 337,38 € 190 918,73 € 190 678,57 € 1 931,84 € (2025)
Impôts locaux 67 427,84 € 71 604,38 € 70 824,30 € 63 572,84 € 60 334,84 € 53 511,38 € 717,32 € (2025)
Frais de personnel 89 903,26 € 105 757,10 € 127 761,05 € 122 160,76 € 112 499,54 € 114 797,99 € 956,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 439,29 € 0,00 € 5 291,72 € 6 403,72 € 154,33 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 217 441,69 € 81 400,47 € 367 959,72 € 72 311,05 € 45 401,23 € 13 872,75 € 2 313,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 46 620,42 € 32 323,14 € 285 416,06 € 68 355,43 € 45 401,23 € 13 272,75 € 495,96 € (2025)
Épargne brute 27 335,42 € 3 208,46 € 19 460,08 € -3 614,69 € 3 996,64 € -13 383,14 € 290,80 € (2025)
Épargne nette -143 485,85 € -45 868,87 € -63 083,58 € -7 570,31 € 3 996,64 € -13 983,14 € -1 526,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 127 957,07 € 55 089,95 € -184 601,40 € -57 795,89 € -15 126,62 € -10 205,54 € 1 361,25 € (2025)
Encours de la dette 83 079,28 € 253 900,55 € 302 007,88 € 79 421,95 € 46 677,57 € 6 427,57 € 883,82 € (2025)
Annuité de la dette 176 527,06 € 57 258,98 € 86 314,28 € 4 851,20 € 427,81 € 933,24 € 1 877,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 700
Dotation forfaitaire 41 926
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 187
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 774

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 700,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 926,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 774,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 187,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Coustouges

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 210 430 184 160 49 580
2024 217 680 215 470 90 470
2023 246 880 217 570 298 330
2022 219 780 212 180 83 130
2021 231 060 224 240 51 100
2020 186 340 191 290 19 650
2019 239 430 237 770 31 020
2018 209 960 207 810 71 490
2017 205 450 206 570 42 720
2016 249 300 218 050 135 600
2015 273 550 258 040 82 960
2014 213 610 209 040 36 820
2013 308 090 299 700 49 470
2012 206 230 216 990 103 350
2011 183 110 191 680 11 710
2010 192 790 205 750 37 250
2009 175 980 211 360 46 310
2008 215 300 167 570 23 510
2007 206 500 175 330 111 410
2006 156 890 155 200 14 180
2005 167 880 137 640 14 530
2004 162 290 129 150 12 700
2003 145 140 109 980 175 980
2002 155 860 130 780 61 340
2001 247 320 118 680 218 010
2000 151 940 138 950 85 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 260 63 030 780
2024 21 290 60 720 880
2023 20 500 58 850 850
2022 19 810 54 280 790
2021 18 580 51 740 760
2020 26 550 25 230 760
2019 26 410 25 210 750
2018 26 400 24 260 720
2017 25 460 23 960 720
2016 25 490 23 720 720
2015 26 860 23 830 710
2014 26 210 22 960 700
2013 26 050 21 040 690
2012 25 540 21 130 680
2011 21 650 18 180 590
2010 17 490 15 920 580
2009 17 260 15 560 580
2008 16 490 14 730 570
2007 16 970 14 660 550
2006 16 110 14 110 550
2005 16 680 13 670 680
2004 14 300 13 220 660
2003 14 280 12 400 650
2002 13 920 12 010 650
2001 13 550 11 830 640
2000 13 490 11 370 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 170 820 176 530
2024 0 49 080 57 260
2023 305 130 82 540 86 310
2022 36 500 3 960 4 850
2021 40 000 0 430
2020 0 0 330
2019 49 560 47 650 48 460
2018 0 0 1 290
2017 0 0 1 430
2016 84 000 84 000 84 270
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 720 790
2007 0 660 790
2006 0 600 790
2005 0 550 790
2004 0 3 890 4 930
2003 0 6 590 9 030
2002 0 4 610 6 010
2001 0 10 730 14 610
2000 0 2 930 8 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 94 210 430,00 € 63 320,00 € 24 170,00 € 49 910,00 € 184 160,00 € 89 900,00 € 53 320,00 € 5 710,00 € 700,00 € 15 260,00 € 63 030,00 € 780,00 € 0,00 € 104 140,00 € 49 580,00 € 170 820,00 € 176 530,00 €
2024 90 217 680,00 € 67 710,00 € 31 810,00 € 49 520,00 € 215 470,00 € 105 760,00 € 64 920,00 € 8 180,00 € 700,00 € 21 290,00 € 60 720,00 € 880,00 € 0,00 € 74 160,00 € 90 470,00 € 49 080,00 € 57 260,00 €
2023 91 246 880,00 € 65 490,00 € 40 610,00 € 50 290,00 € 217 570,00 € 127 760,00 € 48 650,00 € 3 770,00 € 700,00 € 20 500,00 € 58 850,00 € 850,00 € 305 130,00 € 67 500,00 € 298 330,00 € 82 540,00 € 86 310,00 €
2022 93 219 780,00 € 61 320,00 € 35 560,00 € 49 520,00 € 212 180,00 € 122 160,00 € 52 090,00 € 900,00 € 1 000,00 € 19 810,00 € 54 280,00 € 790,00 € 36 500,00 € 11 410,00 € 83 130,00 € 3 960,00 € 4 850,00 €
2021 93 231 060,00 € 58 080,00 € 26 910,00 € 51 890,00 € 224 240,00 € 112 500,00 € 47 850,00 € 430,00 € 400,00 € 18 580,00 € 51 740,00 € 760,00 € 40 000,00 € 19 810,00 € 51 100,00 € 0,00 € 430,00 €
2020 98 186 340,00 € 51 820,00 € 24 910,00 € 52 030,00 € 191 290,00 € 114 800,00 € 45 120,00 € 330,00 € 0,00 € 26 550,00 € 25 230,00 € 760,00 € 0,00 € 7 190,00 € 19 650,00 € 0,00 € 330,00 €
2019 103 239 430,00 € 51 670,00 € 24 510,00 € 51 700,00 € 237 770,00 € 110 100,00 € 72 420,00 € 960,00 € 850,00 € 26 410,00 € 25 210,00 € 750,00 € 49 560,00 € 30 330,00 € 31 020,00 € 47 650,00 € 48 460,00 €
2018 107 209 960,00 € 50 800,00 € 29 270,00 € 53 090,00 € 207 810,00 € 108 860,00 € 59 920,00 € 1 290,00 € 800,00 € 26 400,00 € 24 260,00 € 720,00 € 0,00 € 35 440,00 € 71 490,00 € 0,00 € 1 290,00 €
2017 111 205 450,00 € 49 170,00 € 24 960,00 € 44 480,00 € 206 570,00 € 104 530,00 € 60 320,00 € 1 430,00 € 1 100,00 € 25 460,00 € 23 960,00 € 720,00 € 0,00 € 43 410,00 € 42 720,00 € 0,00 € 1 430,00 €
2016 108 249 300,00 € 49 330,00 € 21 000,00 € 45 680,00 € 218 050,00 € 125 610,00 € 54 620,00 € 550,00 € 700,00 € 25 490,00 € 23 720,00 € 720,00 € 84 000,00 € 126 620,00 € 135 600,00 € 84 000,00 € 84 270,00 €
2015 108 273 550,00 € 51 180,00 € 17 020,00 € 48 970,00 € 258 040,00 € 135 480,00 € 55 190,00 € 0,00 € 1 400,00 € 26 860,00 € 23 830,00 € 710,00 € 0,00 € 25 940,00 € 82 960,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 109 213 610,00 € 49 590,00 € 17 220,00 € 53 480,00 € 209 040,00 € 127 470,00 € 55 380,00 € 0,00 € 0,00 € 26 210,00 € 22 960,00 € 700,00 € 0,00 € 38 540,00 € 36 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 112 308 090,00 € 47 630,00 € 16 450,00 € 55 930,00 € 299 700,00 € 126 280,00 € 51 840,00 € 0,00 € 450,00 € 26 050,00 € 21 040,00 € 690,00 € 0,00 € 17 860,00 € 49 470,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 113 206 230,00 € 47 350,00 € 17 690,00 € 56 130,00 € 216 990,00 € 113 500,00 € 61 540,00 € 0,00 € 2 300,00 € 25 540,00 € 21 130,00 € 680,00 € 0,00 € 20 850,00 € 103 350,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 114 183 110,00 € 40 420,00 € 16 650,00 € 56 430,00 € 191 680,00 € 103 710,00 € 56 260,00 € 0,00 € 450,00 € 21 650,00 € 18 180,00 € 590,00 € 0,00 € 0,00 € 11 710,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 117 192 790,00 € 34 000,00 € 14 580,00 € 56 440,00 € 205 750,00 € 98 100,00 € 69 420,00 € 0,00 € 1 750,00 € 17 490,00 € 15 920,00 € 580,00 € 0,00 € 19 460,00 € 37 250,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 120 175 980,00 € 32 890,00 € 17 980,00 € 53 960,00 € 211 360,00 € 78 340,00 € 60 230,00 € 0,00 € 1 960,00 € 17 260,00 € 15 560,00 € 580,00 € 0,00 € 4 880,00 € 46 310,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 137 215 300,00 € 32 690,00 € 19 580,00 € 97 850,00 € 167 570,00 € 79 460,00 € 58 480,00 € 70,00 € 1 960,00 € 16 490,00 € 14 730,00 € 570,00 € 0,00 € 1 780,00 € 23 510,00 € 720,00 € 790,00 €
2007 137 206 500,00 € 37 460,00 € 30 970,00 € 52 730,00 € 175 330,00 € 69 590,00 € 63 140,00 € 130,00 € 4 700,00 € 16 970,00 € 14 660,00 € 550,00 € 0,00 € 5 550,00 € 111 410,00 € 660,00 € 790,00 €
2006 137 156 890,00 € 30 770,00 € 17 770,00 € 57 350,00 € 155 200,00 € 59 420,00 € 67 200,00 € 190,00 € 2 560,00 € 16 110,00 € 14 110,00 € 550,00 € 0,00 € 2 750,00 € 14 180,00 € 600,00 € 790,00 €
2005 137 167 880,00 € 37 070,00 € 21 710,00 € 59 230,00 € 137 640,00 € 53 790,00 € 49 150,00 € 250,00 € 1 610,00 € 16 680,00 € 13 670,00 € 680,00 € 0,00 € 19 920,00 € 14 530,00 € 550,00 € 790,00 €
2004 137 162 290,00 € 33 100,00 € 30 090,00 € 53 950,00 € 129 150,00 € 48 960,00 € 50 300,00 € 1 040,00 € 1 210,00 € 14 300,00 € 13 220,00 € 660,00 € 0,00 € 35 340,00 € 12 700,00 € 3 890,00 € 4 930,00 €
2003 137 145 140,00 € 32 050,00 € 16 530,00 € 52 530,00 € 109 980,00 € 39 740,00 € 41 050,00 € 2 440,00 € 760,00 € 14 280,00 € 12 400,00 € 650,00 € 0,00 € 65 390,00 € 175 980,00 € 6 590,00 € 9 030,00 €
2002 137 155 860,00 € 28 550,00 € 9 710,00 € 52 330,00 € 130 780,00 € 54 940,00 € 45 890,00 € 1 400,00 € 760,00 € 13 920,00 € 12 010,00 € 650,00 € 0,00 € 96 710,00 € 61 340,00 € 4 610,00 € 6 010,00 €
2001 137 247 320,00 € 30 760,00 € 16 030,00 € 50 660,00 € 118 680,00 € 44 950,00 € 34 200,00 € 6 960,00 € 1 520,00 € 13 550,00 € 11 830,00 € 640,00 € 0,00 € 182 790,00 € 218 010,00 € 10 730,00 € 14 610,00 €
2000 137 151 940,00 € 30 550,00 € 15 060,00 € 48 400,00 € 138 950,00 € 61 570,00 € 46 450,00 € 5 940,00 € 1 220,00 € 13 490,00 € 11 370,00 € 640,00 € 0,00 € 9 140,00 € 85 810,00 € 2 930,00 € 8 880,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pyrénées-Orientales

  • Population 501 001 habitants
  • Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 364 638 143,48 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 385 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 229 505 944,18 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 574 358 690,24 495 653 346,33
2024 556 358 793,08 487 724 420,50
2023 562 956 394,11 465 588 642
2022 642 970 992,12 516 207 574,18
2021 641 500 400,12 534 582 474,73
2020 603 112 681,20 531 859 730,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 574 358 690,24 € 556 358 793,08 € 562 956 394,11 € 642 970 992,12 € 641 500 400,12 € 603 112 681,20 € 1 146,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 495 653 346,33 € 487 724 420,50 € 465 588 642,00 € 516 207 574,18 € 534 582 474,73 € 531 859 730,38 € 989,33 € (2025)
Impôts locaux 15 790 942,00 € 15 497 370,00 € 15 184 894,00 € 35 031 483,00 € 46 750 399,00 € 188 554 184,00 € 31,52 € (2025)
Frais de personnel 161 432 158,73 € 153 504 021,47 € 143 855 122,86 € 135 294 683,27 € 126 621 444,70 € 124 207 397,99 € 322,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 675 993,14 € 89 544 155,79 € 83 628 524,44 € 72 737 422,30 € 74 288 017,59 € 68 418 060,92 € 180,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 222 690 534,83 € 188 411 123,69 € 159 799 076,95 € 225 767 258,43 € 150 066 676,54 € 140 554 835,53 € 444,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 150 703 723,14 € 113 714 671,49 € 97 065 222,36 € 98 865 197,33 € 98 476 144,86 € 84 888 328,65 € 300,81 € (2025)
Épargne brute 78 705 343,91 € 68 634 372,58 € 97 367 752,11 € 126 763 417,94 € 106 917 925,39 € 71 252 950,82 € 157,10 € (2025)
Épargne nette 54 546 750,50 € 51 681 224,38 € 79 009 769,16 € 55 754 354,95 € 86 645 091,67 € 56 072 272,36 € 108,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -88 549 586,31 € -75 475 368,24 € -6 623 340,86 € 799 730,97 € -5 078 479,50 € -19 478 136,45 € -176,75 € (2025)
Encours de la dette 364 638 143,48 € 266 394 483,45 € 218 346 381,65 € 216 703 664,60 € 248 122 327,59 € 209 484 811,31 € 727,82 € (2025)
Annuité de la dette 31 742 933,47 € 23 581 039,49 € 24 019 391,41 € 80 060 500,68 € 24 173 715,43 € 18 975 975,21 € 63,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577
Dotation forfaitaire 20 511 684
Dotation de compensation 0
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 539 577,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 511 684,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 77 1 277 325,00 € 34 667,00 € 21 819 139,00 € 22 464 670,00 € 40 781 100,00 €
2023 77 1 481 817,00 € 77 043,00 € 22 973 761,00 € 22 587 733,00 € 37 733 776,00 €
2022 86 1 645 787,00 € 77 497,00 € 19 951 891,00 € 25 632 444,00 € 44 858 828,00 €
2021 75 1 395 339,00 € 85 908,00 € 18 846 803,00 € 20 483 381,00 € 40 776 000,00 €
2020 69 1 117 181,00 € 42 693,00 € 17 578 926,00 € 22 365 375,00 € 40 763 270,00 €
2019 69 1 132 395,00 € 45 704,00 € 18 587 480,00 € 23 351 638,00 € 42 790 698,00 €
2018 68 999 200,00 € -11 655,00 € 19 553 024,00 € 21 347 774,00 € 42 729 203,00 €
2017 62 1 047 928,00 € 53 258,00 € 14 487 926,00 € 21 379 956,00 € 41 695 052,00 €
2016 64 962 966,00 € 35 615,00 € 11 415 622,00 € 21 365 312,00 € 40 640 130,00 €
2015 60 781 137,00 € 9 678,00 € — — 19 325 056,00 € 40 570 044,00 €
2014 65 810 717,00 € 15 933,00 € 11 274 020,00 € 21 331 834,00 € 40 607 319,00 €
2013 65 906 548,00 € 18 597,00 € 15 373 923,00 € 27 463 825,00 € 33 570 927,00 €
2012 73 958 738,00 € 17 956,00 € 19 458 877,00 € 25 478 219,00 € 37 600 599,00 €
2011 75 1 038 182,00 € 20 724,00 € 23 512 729,00 € 25 438 977,00 € 39 713 222,00 €
2010 72 1 023 805,00 € 21 000,00 € 27 637 074,00 € 26 464 674,00 € 41 669 489,00 €
2009 78 1 029 572,00 € 10 187,00 € 23 548 716,00 € 32 506 465,00 € 43 666 247,00 €
2008 72 969 804,00 € -541,00 € 24 536 492,00 € 30 494 397,00 € 40 626 051,00 €
2007 68 869 168,00 € -2 490,00 € 20 410 198,00 € 28 419 459,00 € 38 576 706,00 €
2006 78 1 012 018,00 € 8 544,00 € 26 577 888,00 € 30 461 605,00 € 45 715 732,00 €
2005 79 776 846,00 € 13 975,00 € 26 407 366,00 € 31 418 222,00 € 45 724 057,00 €
2004 79 762 341,00 € 20 392,00 € 20 398 932,00 € 30 371 644,00 € 43 672 092,00 €
2003 74 717 142,00 € 20 314,00 € 20 373 591,00 € 31 363 800,00 € 42 655 873,00 €
2002 79 825 807,00 € 36 504,00 € 24 465 472,00 € 37 443 673,00 € 42 652 536,00 €
2001 77 712 412,00 € 20 065,00 € 23 369 123,00 € 36 406 406,00 € 40 619 192,00 €
2000 — — 22 726,79 € 16 276 149,50 € — — — —
1999 — — 27 682,91 € 20 352 983,50 € — — — —
1998 — — 24 909,25 € 20 309 340,70 € — — — —
1997 — — 28 735,27 € 19 316 010,50 € — — — —
1996 — — 30 804,31 € 20 346 135,65 € — — — —
1995 — — 39 396,48 € 18 344 508,25 € — — — —
1994 — — 39 887,52 € 20 334 579,40 € — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pyrénées-Orientales

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 326 909 8 546 063 077,00 € 413 937 368,00 €
2023 323 661 8 085 738 761,00 € 377 379 410,00 €
2022 318 213 7 688 991 971,00 € 375 154 219,00 €
2021 311 388 7 412 326 915,00 € 397 057 163,00 €
2020 305 194 6 829 231 769,00 € 341 619 611,00 €
2019 298 735 6 674 457 592,00 € 362 319 874,00 €
2018 290 232 6 487 508 181,00 € 174 072 500,00 €
2017 288 116 6 310 791 825,00 € 333 025 822,00 €
2016 283 504 6 115 509 966,00 € 323 081 764,00 €
2015 281 847 6 028 700 351,00 € 327 350 426,00 €
2014 280 564 5 914 263 513,00 € 314 646 551,00 €
2013 276 558 5 857 782 372,00 € 314 521 883,00 €
2012 273 169 5 712 650 308,00 € 303 923 843,00 €
2011 270 118 5 548 116 333,00 € 270 535 532,00 €
2010 272 699 5 368 912 792,00 € 236 307 186,00 €
2009 269 152 5 189 990 232,00 € 216 091 812,00 €
2008 267 372 5 103 129 941,00 € 199 834 656,00 €
2007 263 683 4 951 546 669,00 € 227 671 616,00 €
2006 257 716 4 691 127 060,00 € 206 193 765,00 €
2005 251 805 3 570 058 166,00 € 233 852 202,00 €
2004 249 447 3 463 980 111,00 € 227 162 457,00 €
2003 245 512 3 373 741 481,00 € 227 657 327,00 €
2002 239 671 3 145 971 595,00 € 197 466 803,00 €
2001 233 075 2 935 460 637,00 € 192 507 225,00 €
2000 — — 213 049 202,46 €
1999 — — 211 426 586,65 €
1998 — — 203 799 352,40 €
1997 — — 188 581 222,55 €
1996 — — 178 639 871,52 €
1995 — — 193 608 328,90 €
1994 — — 184 342 666,52 €
1993 — — 183 051 199,09 €
1992 — — 189 641 428,63 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 309,00 € 2 659 867 889,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 928,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 462 061,00 € 4 482 947 869,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 948,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 143 423 467,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 812 740,00 € 4 280 922 218,00 €
2012 3 232 312 74 023 593 382,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 475,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 261,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 357,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 763,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 519,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 52 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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