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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Emric Hermans, maire de Coutençon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Coutençon
Territoire
Coutençon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Emric Hermans est maire de Coutençon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Coutençon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 45 ans (né le 03/01/1981)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Coutençon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues103
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,89 %
  • Inscrits179
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 103 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,89 % (109 votants sur 179 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 103 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re COUTENÇON Donnée non disponible 103 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
COUTENÇON 103

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 103
Blancs 3
Nuls 3
Abstentions 70

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77140
Commune Coutençon
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 260 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Coutençon

Inscrits179
Votants109
Participation60,89 %
Abstentions70
Suffrages exprimés103
Votes blancs3
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Coutençon1 17960,89 %103 103100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Coutençon

  • Population 268 habitants
  • Recettes de fonctionnement 361 930,61 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 248 335,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 211 823,61 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 361 930,61 248 335,66
2024 284 330,08 248 044,32
2023 297 407,75 245 736
2022 308 919,23 266 898,90
2021 316 644,83 296 396,30
2020 304 293,95 246 629,24

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 361 930,61 € 284 330,08 € 297 407,75 € 308 919,23 € 316 644,83 € 304 293,95 € 1 350,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 248 335,66 € 248 044,32 € 245 736,00 € 266 898,90 € 296 396,30 € 246 629,24 € 926,63 € (2025)
Impôts locaux 148 516,00 € 146 782,00 € 134 505,00 € 131 212,00 € 129 267,00 € 125 204,00 € 554,16 € (2025)
Frais de personnel 109 249,30 € 104 517,26 € 104 375,83 € 121 419,85 € 152 210,84 € 139 839,14 € 407,65 € (2025)
Subventions reçues et participations 77 746,59 € 12 193,02 € 28 283,89 € 55 070,08 € 37 210,55 € 32 725,36 € 290,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 082,96 € 86 492,30 € 92 850,89 € 113 656,17 € 70 835,97 € 45 093,90 € 242,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 948,54 € 58 916,88 € 63 325,80 € 74 991,29 € 33 563,28 € 609,61 € 137,87 € (2025)
Épargne brute 113 594,95 € 36 285,76 € 51 671,75 € 42 020,33 € 20 248,53 € 57 664,71 € 423,86 € (2025)
Épargne nette 85 460,53 € 8 710,34 € 22 146,66 € 3 355,45 € -17 024,16 € 20 367,42 € 318,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 147 241,53 € 525,97 € 4 739,85 € -14 798,92 € -5 059,44 € 65 598,35 € 549,41 € (2025)
Encours de la dette 211 823,61 € 239 958,03 € 266 708,45 € 296 233,54 € 274 898,42 € 312 031,11 € 790,39 € (2025)
Annuité de la dette 33 172,40 € 33 154,72 € 35 041,30 € 42 803,42 € 41 786,87 € 42 364,67 € 123,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 950
Dotation forfaitaire 13 807
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 472

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 29 950,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 807,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 472,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Coutençon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 346 960 249 090 36 950
2024 265 100 242 610 58 920
2023 283 350 245 280 63 330
2022 293 920 263 870 56 610
2021 299 640 294 570 33 560
2020 292 370 245 760 610
2019 271 270 239 750 45 580
2018 262 690 260 620 48 500
2017 258 680 218 400 585 310
2016 258 910 247 850 91 000
2015 260 900 203 450 49 950
2014 286 850 253 520 61 220
2013 288 090 235 480 300
2012 311 090 273 580 84 160
2011 292 780 250 220 57 380
2010 361 830 301 620 7 680
2009 272 980 281 360 29 900
2008 415 360 386 460 49 980
2007 296 100 259 300 27 730
2006 283 710 246 640 65 090
2005 266 800 262 490 7 670
2004 248 530 257 080 68 660
2003 270 460 252 990 25 430
2002 244 790 238 670 103 750
2001 233 870 206 230 188 060
2000 227 200 193 460 165 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 370 112 980 6 650
2024 7 020 111 650 7 430
2023 10 520 104 560 6 800
2022 10 160 97 560 6 230
2021 12 720 94 050 6 020
2020 71 290 50 920 6 070
2019 68 510 50 120 6 020
2018 65 890 49 690 6 180
2017 63 350 48 400 6 090
2016 62 370 48 010 6 010
2015 64 100 46 810 6 000
2014 61 200 45 510 5 910
2013 61 030 45 430 4 570
2012 60 310 44 850 4 480
2011 57 820 41 760 3 540
2010 35 400 40 830 3 280
2009 33 770 39 900 3 400
2008 32 820 38 350 3 600
2007 31 330 37 840 3 230
2006 31 980 37 490 3 170
2005 30 170 34 380 3 860
2004 23 720 28 970 3 380
2003 22 120 28 320 3 360
2002 22 400 27 230 3 220
2001 21 730 27 050 3 180
2000 19 780 24 650 3 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 28 130 33 170
2024 0 27 580 33 150
2023 0 27 580 33 090
2022 60 000 36 700 40 840
2021 0 37 270 41 790
2020 0 36 870 41 930
2019 0 38 700 44 210
2018 0 38 390 44 340
2017 325 000 13 590 16 330
2016 0 11 800 13 850
2015 0 11 420 14 010
2014 10 000 13 010 15 980
2013 0 11 820 16 100
2012 0 11 510 16 160
2011 0 11 700 16 170
2010 0 11 810 16 320
2009 0 14 980 23 650
2008 0 18 890 26 640
2007 0 18 420 26 560
2006 63 240 16 300 23 070
2005 0 17 860 25 480
2004 52 400 8 420 12 010
2003 0 46 040 50 120
2002 75 400 4 410 7 360
2001 0 3 800 6 620
2000 0 3 550 6 620

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 268 346 960,00 € 142 900,00 € 24 510,00 € 30 610,00 € 249 090,00 € 109 250,00 € 87 430,00 € 5 040,00 € 2 090,00 € 11 370,00 € 112 980,00 € 6 650,00 € 0,00 € 60 210,00 € 36 950,00 € 28 130,00 € 33 170,00 €
2024 270 265 100,00 € 138 520,00 € 30 150,00 € 31 000,00 € 242 610,00 € 104 520,00 € 88 860,00 € 5 580,00 € 2 440,00 € 7 020,00 € 111 650,00 € 7 430,00 € 0,00 € 13 880,00 € 58 920,00 € 27 580,00 € 33 150,00 €
2023 274 283 350,00 € 133 460,00 € 9 700,00 € 33 990,00 € 245 280,00 € 104 380,00 € 89 750,00 € 5 520,00 € 2 540,00 € 10 520,00 € 104 560,00 € 6 800,00 € 0,00 € 10 890,00 € 63 330,00 € 27 580,00 € 33 090,00 €
2022 284 293 920,00 € 124 280,00 € 9 800,00 € 40 460,00 € 263 870,00 € 121 420,00 € 96 410,00 € 4 140,00 € 2 840,00 € 10 160,00 € 97 560,00 € 6 230,00 € 60 000,00 € 3 880,00 € 56 610,00 € 36 700,00 € 40 840,00 €
2021 293 299 640,00 € 121 720,00 € 10 250,00 € 48 310,00 € 294 570,00 € 152 210,00 € 95 600,00 € 4 510,00 € 2 570,00 € 12 720,00 € 94 050,00 € 6 020,00 € 0,00 € 0,00 € 33 560,00 € 37 270,00 € 41 790,00 €
2020 305 292 370,00 € 117 260,00 € 10 090,00 € 49 490,00 € 245 760,00 € 139 840,00 € 63 630,00 € 5 070,00 € 3 410,00 € 71 290,00 € 50 920,00 € 6 070,00 € 0,00 € 7 190,00 € 610,00 € 36 870,00 € 41 930,00 €
2019 304 271 270,00 € 115 820,00 € 6 740,00 € 46 830,00 € 239 750,00 € 113 280,00 € 86 900,00 € 5 510,00 € 2 380,00 € 68 510,00 € 50 120,00 € 6 020,00 € 0,00 € 20 120,00 € 45 580,00 € 38 700,00 € 44 210,00 €
2018 299 262 690,00 € 111 650,00 € 8 390,00 € 37 110,00 € 260 620,00 € 100 300,00 € 115 610,00 € 6 110,00 € 2 740,00 € 65 890,00 € 49 690,00 € 6 180,00 € 0,00 € 34 350,00 € 48 500,00 € 38 390,00 € 44 340,00 €
2017 298 258 680,00 € 107 230,00 € 7 850,00 € 35 530,00 € 218 400,00 € 104 380,00 € 73 990,00 € 3 260,00 € 3 170,00 € 63 350,00 € 48 400,00 € 6 090,00 € 325 000,00 € 201 930,00 € 585 310,00 € 13 590,00 € 16 330,00 €
2016 297 258 910,00 € 105 680,00 € 9 910,00 € 35 660,00 € 247 850,00 € 112 390,00 € 98 410,00 € 2 050,00 € 3 110,00 € 62 370,00 € 48 010,00 € 6 010,00 € 0,00 € 0,00 € 91 000,00 € 11 800,00 € 13 850,00 €
2015 295 260 900,00 € 106 070,00 € 8 450,00 € 39 970,00 € 203 450,00 € 98 290,00 € 65 590,00 € 2 580,00 € 1 930,00 € 64 100,00 € 46 810,00 € 6 000,00 € 0,00 € 5 250,00 € 49 950,00 € 11 420,00 € 14 010,00 €
2014 293 286 850,00 € 102 680,00 € 45 640,00 € 43 860,00 € 253 520,00 € 62 940,00 € 100 230,00 € 3 070,00 € 2 040,00 € 61 200,00 € 45 510,00 € 5 910,00 € 10 000,00 € 43 270,00 € 61 220,00 € 13 010,00 € 15 980,00 €
2013 289 288 090,00 € 102 540,00 € 47 420,00 € 44 840,00 € 235 480,00 € 78 660,00 € 69 930,00 € 4 280,00 € 3 040,00 € 61 030,00 € 45 430,00 € 4 570,00 € 0,00 € 0,00 € 300,00 € 11 820,00 € 16 100,00 €
2012 278 311 090,00 € 110 400,00 € 45 750,00 € 31 530,00 € 273 580,00 € 77 790,00 € 102 680,00 € 4 650,00 € 3 480,00 € 60 310,00 € 44 850,00 € 4 480,00 € 0,00 € 17 610,00 € 84 160,00 € 11 510,00 € 16 160,00 €
2011 267 292 780,00 € 94 620,00 € 42 670,00 € 41 760,00 € 250 220,00 € 77 300,00 € 93 510,00 € 4 470,00 € 2 110,00 € 57 820,00 € 41 760,00 € 3 540,00 € 0,00 € 12 990,00 € 57 380,00 € 11 700,00 € 16 170,00 €
2010 258 361 830,00 € 93 100,00 € 40 800,00 € 41 020,00 € 301 620,00 € 86 310,00 € 135 280,00 € 4 510,00 € 2 990,00 € 35 400,00 € 40 830,00 € 3 280,00 € 0,00 € 3 760,00 € 7 680,00 € 11 810,00 € 16 320,00 €
2009 260 272 980,00 € 90 810,00 € 40 780,00 € 41 050,00 € 281 360,00 € 87 610,00 € 115 310,00 € 8 670,00 € 3 010,00 € 33 770,00 € 39 900,00 € 3 400,00 € 0,00 € 0,00 € 29 900,00 € 14 980,00 € 23 650,00 €
2008 232 415 360,00 € 88 550,00 € 29 960,00 € 37 550,00 € 386 460,00 € 83 110,00 € 146 820,00 € 7 750,00 € 4 310,00 € 32 820,00 € 38 350,00 € 3 600,00 € 0,00 € 12 510,00 € 49 980,00 € 18 890,00 € 26 640,00 €
2007 232 296 100,00 € 86 880,00 € 30 020,00 € 36 410,00 € 259 300,00 € 86 450,00 € 108 460,00 € 8 140,00 € 1 620,00 € 31 330,00 € 37 840,00 € 3 230,00 € 0,00 € 27 210,00 € 27 730,00 € 18 420,00 € 26 560,00 €
2006 232 283 710,00 € 86 790,00 € 29 810,00 € 35 800,00 € 246 640,00 € 80 410,00 € 105 440,00 € 6 920,00 € 2 690,00 € 31 980,00 € 37 490,00 € 3 170,00 € 63 240,00 € 6 220,00 € 65 090,00 € 16 300,00 € 23 070,00 €
2005 232 266 800,00 € 81 410,00 € 29 660,00 € 34 960,00 € 262 490,00 € 86 400,00 € 110 860,00 € 7 620,00 € 2 730,00 € 30 170,00 € 34 380,00 € 3 860,00 € 0,00 € 1 010,00 € 7 670,00 € 17 860,00 € 25 480,00 €
2004 232 248 530,00 € 68 260,00 € 29 360,00 € 32 040,00 € 257 080,00 € 87 510,00 € 115 470,00 € 3 590,00 € 2 730,00 € 23 720,00 € 28 970,00 € 3 380,00 € 52 400,00 € 400,00 € 68 660,00 € 8 420,00 € 12 010,00 €
2003 232 270 460,00 € 66 200,00 € 29 360,00 € 27 170,00 € 252 990,00 € 94 980,00 € 106 370,00 € 4 080,00 € 2 830,00 € 22 120,00 € 28 320,00 € 3 360,00 € 0,00 € 17 710,00 € 25 430,00 € 46 040,00 € 50 120,00 €
2002 232 244 790,00 € 65 110,00 € 22 870,00 € 27 080,00 € 238 670,00 € 90 840,00 € 105 510,00 € 2 950,00 € 1 640,00 € 22 400,00 € 27 230,00 € 3 220,00 € 75 400,00 € 15 800,00 € 103 750,00 € 4 410,00 € 7 360,00 €
2001 232 233 870,00 € 62 120,00 € 18 580,00 € 26 030,00 € 206 230,00 € 68 970,00 € 94 330,00 € 2 820,00 € 2 400,00 € 21 730,00 € 27 050,00 € 3 180,00 € 0,00 € 156 860,00 € 188 060,00 € 3 800,00 € 6 620,00 €
2000 232 227 200,00 € 59 790,00 € 25 780,00 € 26 170,00 € 193 460,00 € 61 950,00 € 90 260,00 € 3 080,00 € 1 490,00 € 19 780,00 € 24 650,00 € 3 220,00 € 0,00 € 0,00 € 165 620,00 € 3 550,00 € 6 620,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 151 5 479 784,00 € 321 638,00 € 95 4 291 921,00 € 112 4 500 746,00 € 50 1 686 094,00 €
2023 143 4 990 890,00 € 273 746,00 € 86 3 839 541,00 € 104 3 963 001,00 € 52 1 610 422,00 €
2022 144 4 738 591,00 € 275 452,00 € 85 3 559 289,00 € 104 3 696 457,00 € 52 1 524 749,00 €
2021 141 4 593 418,00 € 271 446,00 € 81 3 492 492,00 € 105 3 325 277,00 € 51 1 422 892,00 €
2020 131 4 437 483,00 € 251 237,00 € 81 3 377 803,00 € 95 3 332 517,00 € 50 1 450 750,00 €
2019 136 4 308 942,00 € 254 376,00 € 94 3 526 532,00 € 104 3 265 473,00 € 48 1 398 943,00 €
2018 134 4 295 885,00 € 266 334,00 € 87 3 406 624,00 € 106 3 444 854,00 € 47 1 252 269,00 €
2017 138 4 202 549,00 € 252 496,00 € 71 2 975 630,00 € 109 3 561 239,00 € 46 1 083 794,00 €
2016 132 4 042 464,00 € 245 833,00 € 73 2 983 729,00 € 108 3 320 692,00 € 40 999 697,00 €
2015 140 4 280 046,00 € 297 331,00 € 81 3 424 667,00 € 112 3 464 825,00 € 42 1 013 041,00 €
2014 140 4 260 708,00 € 293 562,00 € 84 3 364 692,00 € 111 3 432 895,00 € 36 979 271,00 €
2013 141 4 248 323,00 € 287 677,00 € 84 3 268 050,00 € 117 3 539 498,00 € 35 903 871,00 €
2012 143 4 223 967,00 € 263 653,00 € 88 3 431 155,00 € 117 3 627 832,00 € 34 880 776,00 €
2011 140 4 103 515,00 € 225 221,00 € 103 3 701 747,00 € 116 3 432 444,00 € 37 918 629,00 €
2010 132 3 889 872,00 € 186 487,00 € 91 3 337 979,00 € 107 3 321 109,00 € 38 862 297,00 €
2009 143 3 934 712,00 € 183 751,00 € 101 3 454 975,00 € 119 3 326 665,00 € 37 845 108,00 €
2008 139 3 862 352,00 € 192 615,00 € 91 3 316 014,00 € 116 3 138 499,00 € 33 799 055,00 €
2007 141 3 550 931,00 € 199 057,00 € 91 2 997 816,00 € 114 2 961 841,00 € 33 774 109,00 €
2006 133 3 331 208,00 € 183 459,00 € 91 2 832 506,00 € 110 2 794 904,00 € 33 727 735,00 €
2005 133 2 708 382,00 € 221 112,00 € 92 2 303 901,00 € 111 2 826 134,00 € 36 666 092,00 €
2004 127 2 444 841,00 € 195 874,00 € 80 2 085 881,00 € 107 2 748 622,00 € 27 462 716,00 €
2003 117 2 347 572,00 € 165 655,00 € 75 1 950 898,00 € 97 2 544 060,00 € 22 444 899,00 €
2002 111 2 055 435,00 € 139 344,00 € 66 1 623 810,00 € 92 2 349 121,00 € 24 514 352,00 €
2001 112 1 916 015,00 € 125 831,00 € 63 1 468 113,00 € 94 2 200 466,00 € 23 413 715,00 €
2000 — — 164 708,51 € 72 1 627 415,21 € — — — —
1999 — — 151 270,59 € 70 1 500 462,68 € — — — —
1998 — — 154 880,12 € 58 1 278 161,07 € — — — —
1997 — — 147 837,74 € 56 1 197 917,24 € — — — —
1996 — — 137 563,29 € 55 1 207 666,81 € — — — —
1995 — — 144 194,67 € 54 1 131 793,39 € — — — —
1994 — — 123 592,25 € 48 994 855,76 € — — — —
1993 — — 157 250,09 € 49 1 061 842,93 € — — — —
1992 — — 148 582,76 € 52 1 089 266,06 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 520 143,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 441 684 251,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 690 092 862,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 975,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 650 269 370,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 258,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 680,00 € 23 644 320 229,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 274,00 € 22 371 440 829,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 725,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 705,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 986,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 161,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 813,00 € 18 646 241 591,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 778,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 280,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 103 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Emric HERMANS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Emric HERMANS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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