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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Martine Demaure, maire de Couternon

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Couternon
Territoire
Couternon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Martine Demaure est maire de Couternon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Couternon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 70 ans (née le 24/08/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Couternon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues681
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,30 %
  • Inscrits1 535
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 681 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,30 % (726 votants sur 1 535 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,60 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,70 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 681 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Couternon, bien vivre ensemble Donnée non disponible 681 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Couternon, bien vivre ensemble 681

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 681
Blancs 30
Nuls 15
Abstentions 809

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,60 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (33,70 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 21209
Commune Couternon
Département Côte-d'Or
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 883 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Couternon

Inscrits1 535
Votants726
Participation47,30 %
Abstentions809
Suffrages exprimés681
Votes blancs30
Votes nuls15
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Couternon1 72547,45 %322 322100,00 %0,00 pt
Couternon2 81047,16 %359 359100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Couternon

  • Population 1 933 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 495 767,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 333 887,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 082 780,74 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 42 marchés
  • Montant des marchés notifiés 7 074 957,03 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 495 767,44 1 333 887,39
2024 1 457 797,99 1 368 153,83
2023 1 550 200,73 1 425 600,84
2022 2 443 699,22 1 110 805,67
2021 1 154 701,35 1 051 786,21
2020 1 073 450,82 944 144,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 495 767,44 € 1 457 797,99 € 1 550 200,73 € 2 443 699,22 € 1 154 701,35 € 1 073 450,82 € 773,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 333 887,39 € 1 368 153,83 € 1 425 600,84 € 1 110 805,67 € 1 051 786,21 € 944 144,33 € 690,06 € (2025)
Impôts locaux 953 244,31 € 885 408,31 € 843 369,32 € 802 364,31 € 768 851,31 € 725 472,31 € 493,14 € (2025)
Frais de personnel 687 838,24 € 687 665,98 € 620 430,61 € 607 250,31 € 545 142,18 € 486 311,19 € 355,84 € (2025)
Subventions reçues et participations 50 917,83 € 40 967,92 € 34 965,67 € 36 941,99 € 32 381,24 € 31 773,20 € 26,34 € (2025)
Dépenses d'investissement 823 317,86 € 1 059 366,03 € 1 639 626,90 € 815 742,62 € 393 568,28 € 458 993,98 € 425,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 373 623,86 € 974 090,42 € 1 568 636,85 € 740 400,63 € 225 000,87 € 391 605,57 € 193,29 € (2025)
Épargne brute 161 880,05 € 89 644,16 € 124 599,89 € 1 332 893,55 € 102 915,14 € 129 306,49 € 83,75 € (2025)
Épargne nette -287 813,95 € 10 994,55 € 53 609,84 € 1 263 125,72 € -65 652,27 € 61 918,08 € -148,89 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 339 790,45 € -702 996,56 € -801 714,32 € 928 452,07 € 12 972,15 € -116 891,31 € 175,78 € (2025)
Encours de la dette 1 082 780,74 € 1 282 474,74 € 1 361 124,35 € 952 114,40 € 1 021 882,23 € 1 190 449,64 € 560,16 € (2025)
Annuité de la dette 483 404,05 € 118 192,19 € 93 139,07 € 88 708,27 € 189 173,27 € 89 328,27 € 250,08 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 132 009
Dotation forfaitaire 95 447
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 562

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 132 009,00 € 2026
Dotation forfaitaire 95 447,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 36 562,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Couternon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 521 270 1 364 600 376 870
2024 1 458 160 1 373 870 974 090
2023 1 990 200 1 871 950 1 568 640
2022 2 466 330 1 137 820 745 970
2021 1 154 700 1 058 340 225 000
2020 1 073 450 952 410 391 610
2019 1 210 690 1 140 790 339 670
2018 1 102 210 1 133 330 123 990
2017 1 117 090 1 042 150 61 800
2016 1 097 830 1 007 770 107 320
2015 1 093 770 1 031 380 109 440
2014 1 060 610 984 870 387 380
2013 1 262 710 1 105 460 499 220
2012 990 740 840 870 187 860
2011 969 140 841 490 191 710
2010 995 250 833 770 223 100
2009 933 410 816 080 85 440
2008 861 770 738 880 176 410
2007 786 970 586 950 1 866 400
2006 742 320 571 870 235 350
2005 716 180 576 610 55 960
2004 670 810 528 130 55 470
2003 658 520 555 540 219 330
2002 708 840 572 240 470 570
2001 685 210 554 050 233 670
2000 621 940 546 770 173 430

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 860 1 058 040 13 340
2024 5 360 987 650 13 950
2023 4 950 937 840 13 500
2022 4 750 871 410 12 890
2021 2 840 832 340 12 760
2020 284 010 355 080 13 710
2019 280 940 347 210 13 840
2018 267 900 334 850 13 860
2017 262 890 327 210 13 850
2016 251 240 321 340 12 490
2015 244 070 308 420 11 990
2014 235 510 291 910 12 230
2013 229 570 281 170 12 280
2012 223 750 258 080 12 470
2011 198 160 248 970 11 520
2010 192 060 232 220 12 200
2009 181 920 219 730 11 270
2008 171 930 207 700 11 490
2007 160 230 193 340 11 810
2006 148 380 176 590 12 280
2005 140 550 164 690 13 790
2004 133 090 157 440 12 130
2003 124 910 149 160 11 830
2002 118 820 142 010 11 980
2001 111 080 131 080 12 170
2000 102 490 120 210 10 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 250 000 449 690 483 400
2024 0 78 650 118 190
2023 480 000 70 990 93 140
2022 0 69 770 88 710
2021 0 168 570 189 170
2020 0 67 390 89 330
2019 235 650 72 180 88 880
2018 0 68 330 108 700
2017 250 000 73 270 113 900
2016 0 177 720 221 470
2015 0 64 970 113 040
2014 110 000 62 340 111 110
2013 0 73 470 125 150
2012 0 70 400 125 150
2011 0 76 890 135 060
2010 0 81 420 143 250
2009 0 374 300 444 880
2008 0 56 540 137 650
2007 1 505 000 68 580 90 840
2006 0 94 780 124 980
2005 0 70 600 104 190
2004 0 132 360 173 000
2003 0 78 660 120 380
2002 214 000 85 410 119 680
2001 244 000 58 610 95 100
2000 0 60 090 97 840

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 933 1 521 270,00 € 878 270,00 € 86 290,00 € 130 500,00 € 1 364 600,00 € 687 840,00 € 431 010,00 € 33 710,00 € 17 320,00 € 4 860,00 € 1 058 040,00 € 13 340,00 € 250 000,00 € 294 870,00 € 376 870,00 € 449 690,00 € 483 400,00 €
2024 1 964 1 458 160,00 € 814 770,00 € 65 360,00 € 131 280,00 € 1 373 870,00 € 687 670,00 € 407 350,00 € 39 540,00 € 19 270,00 € 5 360,00 € 987 650,00 € 13 950,00 € 0,00 € 57 220,00 € 974 090,00 € 78 650,00 € 118 190,00 €
2023 1 961 1 990 200,00 € 772 730,00 € 64 500,00 € 127 520,00 € 1 871 950,00 € 620 430,00 € 338 470,00 € 22 150,00 € 19 020,00 € 4 950,00 € 937 840,00 € 13 500,00 € 480 000,00 € 108 060,00 € 1 568 640,00 € 70 990,00 € 93 140,00 €
2022 1 953 2 466 330,00 € 731 730,00 € 69 220,00 € 122 670,00 € 1 137 820,00 € 607 250,00 € 348 170,00 € 18 940,00 € 16 140,00 € 4 750,00 € 871 410,00 € 12 890,00 € 0,00 € 230 430,00 € 745 970,00 € 69 770,00 € 88 710,00 €
2021 1 932 1 154 700,00 € 690 390,00 € 57 620,00 € 122 770,00 € 1 058 340,00 € 545 140,00 € 340 950,00 € 20 610,00 € 15 180,00 € 2 840,00 € 832 340,00 € 12 760,00 € 0,00 € 44 830,00 € 225 000,00 € 168 570,00 € 189 170,00 €
2020 1 928 1 073 450,00 € 661 190,00 € 38 310,00 € 125 360,00 € 952 410,00 € 486 310,00 € 299 350,00 € 21 940,00 € 17 740,00 € 284 010,00 € 355 080,00 € 13 710,00 € 0,00 € 66 140,00 € 391 610,00 € 67 390,00 € 89 330,00 €
2019 1 927 1 210 690,00 € 642 620,00 € 42 950,00 € 127 840,00 € 1 140 790,00 € 515 410,00 € 349 870,00 € 152 550,00 € 16 430,00 € 280 940,00 € 347 210,00 € 13 840,00 € 235 650,00 € 86 870,00 € 339 670,00 € 72 180,00 € 88 880,00 €
2018 1 919 1 102 210,00 € 619 810,00 € 32 640,00 € 130 530,00 € 1 133 330,00 € 544 180,00 € 351 400,00 € 51 530,00 € 17 660,00 € 267 900,00 € 334 850,00 € 13 860,00 € 0,00 € 15 260,00 € 123 990,00 € 68 330,00 € 108 700,00 €
2017 1 889 1 117 090,00 € 604 730,00 € 28 440,00 € 130 110,00 € 1 042 150,00 € 535 960,00 € 338 860,00 € 40 630,00 € 18 050,00 € 262 890,00 € 327 210,00 € 13 850,00 € 250 000,00 € 62 040,00 € 61 800,00 € 73 270,00 € 113 900,00 €
2016 1 872 1 097 830,00 € 585 670,00 € 51 250,00 € 141 000,00 € 1 007 770,00 € 532 260,00 € 316 180,00 € 43 750,00 € 17 460,00 € 251 240,00 € 321 340,00 € 12 490,00 € 0,00 € 97 630,00 € 107 320,00 € 177 720,00 € 221 470,00 €
2015 1 812 1 093 770,00 € 566 320,00 € 49 380,00 € 159 120,00 € 1 031 380,00 € 539 530,00 € 324 280,00 € 48 070,00 € 18 720,00 € 244 070,00 € 308 420,00 € 11 990,00 € 0,00 € 252 280,00 € 109 440,00 € 64 970,00 € 113 040,00 €
2014 1 752 1 060 610,00 € 541 890,00 € 19 970,00 € 176 020,00 € 984 870,00 € 450 150,00 € 354 770,00 € 48 770,00 € 19 550,00 € 235 510,00 € 291 910,00 € 12 230,00 € 110 000,00 € 5 000,00 € 387 380,00 € 62 340,00 € 111 110,00 €
2013 1 683 1 262 710,00 € 527 100,00 € 32 480,00 € 178 580,00 € 1 105 460,00 € 398 840,00 € 324 370,00 € 51 680,00 € 18 720,00 € 229 570,00 € 281 170,00 € 12 280,00 € 0,00 € 185 540,00 € 499 220,00 € 73 470,00 € 125 150,00 €
2012 1 671 990 740,00 € 496 470,00 € 44 190,00 € 178 380,00 € 840 870,00 € 393 890,00 € 281 250,00 € 54 750,00 € 20 620,00 € 223 750,00 € 258 080,00 € 12 470,00 € 0,00 € 57 720,00 € 187 860,00 € 70 400,00 € 125 150,00 €
2011 1 656 969 140,00 € 459 880,00 € 36 020,00 € 177 060,00 € 841 490,00 € 361 040,00 € 277 510,00 € 58 170,00 € 20 290,00 € 198 160,00 € 248 970,00 € 11 520,00 € 0,00 € 16 680,00 € 191 710,00 € 76 890,00 € 135 060,00 €
2010 1 643 995 250,00 € 436 970,00 € 31 330,00 € 175 570,00 € 833 770,00 € 386 900,00 € 272 680,00 € 61 830,00 € 16 770,00 € 192 060,00 € 232 220,00 € 12 200,00 € 0,00 € 74 060,00 € 223 100,00 € 81 420,00 € 143 250,00 €
2009 1 629 933 410,00 € 413 330,00 € 85 070,00 € 174 740,00 € 816 080,00 € 381 560,00 € 270 690,00 € 70 590,00 € 15 990,00 € 181 920,00 € 219 730,00 € 11 270,00 € 0,00 € 27 420,00 € 85 440,00 € 374 300,00 € 444 880,00 €
2008 1 530 861 770,00 € 391 950,00 € 45 310,00 € 164 250,00 € 738 880,00 € 353 130,00 € 215 920,00 € 81 110,00 € 13 840,00 € 171 930,00 € 207 700,00 € 11 490,00 € 0,00 € 132 100,00 € 176 410,00 € 56 540,00 € 137 650,00 €
2007 1 530 786 970,00 € 365 800,00 € 43 500,00 € 161 340,00 € 586 950,00 € 302 840,00 € 183 020,00 € 22 260,00 € 14 020,00 € 160 230,00 € 193 340,00 € 11 810,00 € 1 505 000,00 € 126 240,00 € 1 866 400,00 € 68 580,00 € 90 840,00 €
2006 1 530 742 320,00 € 338 110,00 € 37 260,00 € 157 820,00 € 571 870,00 € 286 660,00 € 171 400,00 € 30 200,00 € 12 410,00 € 148 380,00 € 176 590,00 € 12 280,00 € 0,00 € 1 130,00 € 235 350,00 € 94 780,00 € 124 980,00 €
2005 1 530 716 180,00 € 319 210,00 € 34 130,00 € 153 850,00 € 576 610,00 € 265 910,00 € 184 260,00 € 33 600,00 € 14 070,00 € 140 550,00 € 164 690,00 € 13 790,00 € 0,00 € 4 130,00 € 55 960,00 € 70 600,00 € 104 190,00 €
2004 1 530 670 810,00 € 303 160,00 € 30 310,00 € 150 830,00 € 528 130,00 € 239 250,00 € 171 120,00 € 40 640,00 € 11 870,00 € 133 090,00 € 157 440,00 € 12 130,00 € 0,00 € 4 190,00 € 55 470,00 € 132 360,00 € 173 000,00 €
2003 1 530 658 520,00 € 286 260,00 € 25 090,00 € 147 590,00 € 555 540,00 € 217 730,00 € 202 490,00 € 41 720,00 € 13 280,00 € 124 910,00 € 149 160,00 € 11 830,00 € 0,00 € 176 020,00 € 219 330,00 € 78 660,00 € 120 380,00 €
2002 1 530 708 840,00 € 328 450,00 € 96 290,00 € 145 980,00 € 572 240,00 € 208 020,00 € 186 820,00 € 34 260,00 € 16 790,00 € 118 820,00 € 142 010,00 € 11 980,00 € 214 000,00 € 33 990,00 € 470 570,00 € 85 410,00 € 119 680,00 €
2001 1 530 685 210,00 € 306 130,00 € 90 790,00 € 142 710,00 € 554 050,00 € 197 520,00 € 167 730,00 € 36 490,00 € 12 000,00 € 111 080,00 € 131 080,00 € 12 170,00 € 244 000,00 € 32 480,00 € 233 670,00 € 58 610,00 € 95 100,00 €
2000 1 530 621 940,00 € 275 220,00 € 87 290,00 € 137 680,00 € 546 770,00 € 181 150,00 € 182 270,00 € 37 750,00 € 28 580,00 € 102 490,00 € 120 210,00 € 10 910,00 € 0,00 € 2 400,00 € 173 430,00 € 60 090,00 € 97 840,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Côte-d'Or

  • Population 549 018 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € Année 2025
  • Encours de la dette 314 825 649,87 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 935 marchés
  • Montant des marchés notifiés 790 978 677,71 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 616 945,76 586 271 195,15
2024 616 563 727,14 577 267 170,28
2023 607 466 883,51 543 537 237,14
2022 600 951 400,24 512 183 767,62
2021 560 011 574,85 489 390 159,62
2020 570 513 413,57 481 935 268,56

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 616 945,76 € 616 563 727,14 € 607 466 883,51 € 600 951 400,24 € 560 011 574,85 € 570 513 413,57 € 1 179,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 586 271 195,15 € 577 267 170,28 € 543 537 237,14 € 512 183 767,62 € 489 390 159,62 € 481 935 268,56 € 1 067,85 € (2025)
Impôts locaux 14 524 273,40 € 15 179 114,40 € 14 123 658,40 € 46 426 424,40 € 46 009 253,15 € 195 957 236,70 € 26,46 € (2025)
Frais de personnel 132 937 016,66 € 131 122 408,43 € 123 487 947,82 € 118 737 483,79 € 114 672 965,62 € 110 192 742,73 € 242,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 67 748 871,17 € 66 595 090,78 € 52 994 432,58 € 50 737 056,74 € 45 632 625,26 € 45 955 027,42 € 123,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 133 802 063,49 € 138 538 077,92 € 126 643 708,84 € 130 857 707,32 € 121 687 786,92 € 109 914 554,08 € 243,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 73 430 643,46 € 82 320 128,76 € 71 204 493,26 € 77 490 942,44 € 75 935 265,89 € 47 681 298,25 € 133,75 € (2025)
Épargne brute 61 345 750,61 € 39 296 556,86 € 63 929 646,37 € 88 767 632,62 € 70 621 415,23 € 88 578 145,01 € 111,74 € (2025)
Épargne nette 33 003 995,42 € 10 900 272,38 € 31 771 566,11 € 61 920 712,29 € 43 135 438,18 € 45 624 077,81 € 60,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -21 276 167,72 € -37 686 980,32 € -3 213 181,63 € 8 214 302,75 € -7 081 347,37 € 37 221 359,96 € -38,75 € (2025)
Encours de la dette 314 825 649,87 € 309 667 405,06 € 292 063 689,54 € 304 221 769,80 € 288 068 690,13 € 279 365 667,18 € 573,43 € (2025)
Annuité de la dette 36 326 404,23 € 37 733 394,28 € 40 915 609,74 € 31 803 931,81 € 32 451 209,47 € 48 416 770,55 € 66,17 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763
Dotation forfaitaire 42 503 133
Dotation de compensation 14 308 846
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 70 983 763,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 503 133,00 € 2026
Dotation de compensation 14 308 846,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 171 784,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 947 47 449 860,00 € 3 686 482,00 € 666 41 354 719,00 € 622 30 760 883,00 € 379 13 946 803,00 €
2023 949 46 712 827,00 € 3 461 684,00 € 669 40 815 790,00 € 626 30 460 541,00 € 364 12 871 694,00 €
2022 950 42 992 942,00 € 3 162 118,00 € 662 37 485 516,00 € 637 28 990 939,00 € 356 12 235 090,00 €
2021 947 42 610 061,00 € 3 306 200,00 € 674 37 566 279,00 € 644 27 745 791,00 € 357 11 605 820,00 €
2020 959 39 174 829,00 € 2 928 429,00 € 671 34 189 852,00 € 684 27 632 795,00 € 337 11 113 644,00 €
2019 958 40 672 101,00 € 3 141 926,00 € 695 36 093 301,00 € 685 27 573 032,00 € 335 10 636 994,00 €
2018 936 38 448 223,00 € -342 162,00 € 696 33 906 047,00 € 680 27 572 282,00 € 325 10 295 474,00 €
2017 927 38 370 283,00 € 2 884 825,00 € 639 33 099 611,00 € 677 26 912 699,00 € 321 10 042 786,00 €
2016 925 37 357 497,00 € 2 793 386,00 € 624 31 638 132,00 € 694 26 967 354,00 € 297 9 324 855,00 €
2015 902 36 070 808,00 € 2 926 052,00 € 609 30 843 237,00 € 677 26 311 392,00 € 283 8 719 164,00 €
2014 892 34 582 910,00 € 2 840 570,00 € 609 29 859 650,00 € 673 25 824 372,00 € 276 8 437 996,00 €
2013 881 33 870 285,00 € 2 716 688,00 € 620 29 591 023,00 € 669 25 237 316,00 € 277 8 253 893,00 €
2012 843 33 149 931,00 € 2 521 155,00 € 626 29 553 170,00 € 650 24 744 338,00 € 265 7 470 102,00 €
2011 821 32 846 001,00 € 2 387 079,00 € 652 30 921 685,00 € 628 24 035 431,00 € 260 6 942 097,00 €
2010 803 29 754 081,00 € 2 202 040,00 € 613 27 906 586,00 € 614 22 875 994,00 € 260 6 374 369,00 €
2009 794 28 563 809,00 € 1 986 817,00 € 614 26 404 039,00 € 618 22 799 175,00 € 251 5 993 985,00 €
2008 770 29 569 046,00 € 1 930 877,00 € 607 27 869 756,00 € 612 22 329 334,00 € 235 5 345 486,00 €
2007 742 28 081 651,00 € 2 299 080,00 € 593 26 517 155,00 € 588 21 744 697,00 € 223 4 842 154,00 €
2006 700 25 827 559,00 € 1 977 901,00 € 562 24 262 352,00 € 565 20 764 030,00 € 198 4 278 768,00 €
2005 667 19 047 840,00 € 1 968 046,00 € 514 17 667 472,00 € 532 19 619 071,00 € 185 3 718 272,00 €
2004 666 19 212 741,00 € 2 014 536,00 € 526 17 919 300,00 € 538 19 281 088,00 € 172 3 459 502,00 €
2003 667 17 910 998,00 € 1 750 180,00 € 516 16 694 060,00 € 533 18 447 673,00 € 164 3 052 043,00 €
2002 646 17 923 912,00 € 1 792 946,00 € 512 16 800 011,00 € 518 18 312 576,00 € 156 2 798 197,00 €
2001 643 15 875 226,00 € 1 557 065,00 € 492 14 619 667,00 € 517 16 832 865,00 € 159 2 661 458,00 €
2000 — — 2 382 863,66 € 491 15 758 853,55 € — — — —
1999 — — 3 231 131,46 € 479 17 684 120,45 € — — — —
1998 — — 2 030 436,29 € 455 13 863 622,77 € — — — —
1997 — — 1 689 816,56 € 422 12 159 311,05 € — — — —
1996 — — 1 680 147,78 € 410 11 833 597,78 € — — — —
1995 — — 1 813 341,27 € 405 11 443 467,94 € — — — —
1994 — — 1 509 408,85 € 367 10 125 749,25 € — — — —
1993 — — 1 411 316,60 € 340 9 356 764,54 € — — — —
1992 — — 1 457 910,96 € 325 8 936 763,08 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Côte-d'Or

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 316 411 10 496 192 382,00 € 638 036 215,00 €
2023 314 403 9 953 868 521,00 € 585 510 572,00 €
2022 312 539 9 484 298 763,00 € 568 786 246,00 €
2021 308 512 9 032 659 629,00 € 565 901 146,00 €
2020 305 882 8 538 894 957,00 € 521 015 149,00 €
2019 302 158 8 448 424 419,00 € 560 134 491,00 €
2018 297 094 8 293 856 828,00 € 142 594 637,00 €
2017 296 496 8 024 291 201,00 € 508 940 456,00 €
2016 295 330 7 877 277 993,00 € 493 163 159,00 €
2015 293 933 7 801 230 328,00 € 503 024 106,00 €
2014 293 046 7 684 034 583,00 € 491 186 489,00 €
2013 291 791 7 604 728 985,00 € 488 148 739,00 €
2012 290 308 7 491 954 854,00 € 465 078 520,00 €
2011 288 947 7 281 830 606,00 € 411 196 874,00 €
2010 294 415 7 045 633 635,00 € 359 332 968,00 €
2009 292 291 6 857 012 812,00 € 333 146 901,00 €
2008 290 935 6 838 935 840,00 € 329 225 161,00 €
2007 289 297 6 632 763 848,00 € 359 193 035,00 €
2006 286 867 6 434 736 974,00 € 343 390 348,00 €
2005 283 965 5 037 238 880,00 € 389 345 058,00 €
2004 281 488 4 837 148 886,00 € 370 047 232,00 €
2003 278 766 4 660 242 968,00 € 354 469 007,00 €
2002 275 464 4 467 876 280,00 € 339 142 931,00 €
2001 272 195 4 294 543 435,00 € 342 179 136,00 €
2000 — — 382 385 677,26 €
1999 — — 390 225 122,68 €
1998 — — 375 692 446,30 €
1997 — — 343 347 516,68 €
1996 — — 322 629 334,70 €
1995 — — 346 565 579,45 €
1994 — — 329 182 243,04 €
1993 — — 318 733 060,86 €
1992 — — 341 267 080,62 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 681 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Martine DEMAURE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Martine DEMAURE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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