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Fiche de l’élu

Alain Besson, maire de Couteuges

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Couteuges
Territoire
Couteuges
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Alain Besson est maire de Couteuges. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Couteuges. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 26/03/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Couteuges. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues89
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation60,10 %
  • Inscrits193
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 89 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,10 % (116 votants sur 193 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 89 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Commune de couteuges Donnée non disponible 89 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Commune de couteuges 89

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 89
Blancs 6
Nuls 21
Abstentions 77

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 43079
Commune Couteuges
Département Haute-Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 286 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Couteuges

Inscrits193
Votants116
Participation60,10 %
Abstentions77
Suffrages exprimés89
Votes blancs6
Votes nuls21
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Couteuges1 19360,10 %89 89100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Couteuges

  • Population 291 habitants
  • Recettes de fonctionnement 249 944,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 225 923,78 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 016 975,99 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 8 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 166 785,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 249 944,40 225 923,78
2024 256 501,75 208 504,39
2023 252 922,33 201 798,45
2022 255 575,56 194 941,79
2021 253 127,90 174 775,01
2020 247 560,18 163 210,75

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Couteuges
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 249 944,40 € 256 501,75 € 252 922,33 € 255 575,56 € 253 127,90 € 247 560,18 € 858,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 225 923,78 € 208 504,39 € 201 798,45 € 194 941,79 € 174 775,01 € 163 210,75 € 776,37 € (2025)
Impôts locaux 143 767,00 € 131 392,00 € 129 530,00 € 123 314,00 € 122 806,00 € 170 709,00 € 494,04 € (2025)
Frais de personnel 115 780,17 € 117 601,97 € 110 780,44 € 105 857,17 € 92 877,15 € 88 794,13 € 397,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 480,00 € 1 441,79 € 300,00 € 1 313,32 € 577,89 € 1 274,64 € 1,65 € (2025)
Dépenses d'investissement 802 575,51 € 116 345,28 € 137 666,09 € 162 418,95 € 324 505,98 € 428 313,43 € 2 757,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 777 564,54 € 59 259,96 € 89 218,68 € 155 458,49 € 317 607,13 € 424 548,36 € 2 672,04 € (2025)
Épargne brute 24 020,62 € 47 997,36 € 51 123,88 € 60 633,77 € 78 352,89 € 84 349,43 € 82,55 € (2025)
Épargne nette 10 064,10 € -9 087,96 € 44 101,27 € 53 673,31 € 71 454,04 € 82 634,28 € 34,58 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -642 368,00 € 23 019,50 € -35 937,38 € 323 680,21 € -214 675,24 € -233 213,33 € -2 207,45 € (2025)
Encours de la dette 1 016 975,99 € 120 932,51 € 178 017,83 € 185 040,44 € 142 000,90 € 148 899,75 € 3 494,76 € (2025)
Annuité de la dette 28 096,43 € 58 471,73 € 8 745,60 € 8 450,63 € 8 195,60 € 1 947,32 € 96,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 412
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 412
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Couteuges
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 21 412,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 412,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Couteuges

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 244 810 234 030 702 800
2024 256 400 203 330 57 620
2023 251 670 205 140 130 640
2022 255 840 193 480 155 460
2021 248 540 169 630 317 320
2020 245 910 157 370 426 600
2019 256 090 173 620 254 620
2018 240 220 164 100 20 050
2017 247 000 172 720 7 180
2016 240 980 212 800 3 560
2015 235 420 167 120 7 690
2014 251 970 170 430 60 900
2013 246 810 163 100 13 520
2012 152 710 183 790 253 660
2011 216 540 187 100 53 630
2010 212 970 153 310 35 900
2009 208 480 163 180 21 370
2008 156 960 151 820 116 670
2007 173 580 145 560 107 660
2006 174 360 140 120 89 080
2005 185 050 245 470 87 930
2004 210 760 244 660 38 900
2003 303 340 147 400 65 330
2002 186 840 170 580 108 870
2001 188 480 254 440 156 270
2000 197 580 143 220 47 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 170 99 090 4 140
2024 1 120 121 900 4 650
2023 1 180 115 010 4 380
2022 1 000 117 830 4 040
2021 1 050 111 470 3 870
2020 5 830 19 840 3 870
2019 5 670 18 920 3 820
2018 5 280 18 090 3 740
2017 5 320 17 820 3 700
2016 16 440 17 220 3 680
2015 16 840 16 910 3 730
2014 16 390 16 550 3 690
2013 15 510 16 230 3 670
2012 14 140 15 710 3 650
2011 13 160 15 420 3 600
2010 4 060 15 130 3 320
2009 3 910 14 950 3 280
2008 3 760 13 380 3 230
2007 3 350 13 130 3 190
2006 3 370 12 840 3 130
2005 3 360 12 530 3 700
2004 3 260 11 780 3 700
2003 3 220 11 360 3 250
2002 3 040 10 550 3 210
2001 2 630 10 270 3 170
2000 2 450 9 850 3 150

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 910 000 13 960 28 100
2024 0 57 090 58 470
2023 0 7 020 8 750
2022 50 000 6 960 8 450
2021 0 6 900 8 200
2020 150 000 1 720 1 950
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 1 390
2006 0 0 0
2005 0 0 0
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 5 170 5 620
2000 0 4 770 5 630

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 291 244 810,00 € 72 300,00 € -17 040,00 € 20 250,00 € 234 030,00 € 115 780,00 € 65 670,00 € 14 140,00 € 14 740,00 € 1 170,00 € 99 090,00 € 4 140,00 € 910 000,00 € 109 790,00 € 702 800,00 € 13 960,00 € 28 100,00 €
2024 296 256 400,00 € 43 940,00 € 740,00 € 18 330,00 € 203 330,00 € 117 600,00 € 58 670,00 € 1 390,00 € 2 900,00 € 1 120,00 € 121 900,00 € 4 650,00 € 0,00 € 8 990,00 € 57 620,00 € 57 090,00 € 58 470,00 €
2023 301 251 670,00 € 47 430,00 € -20,00 € 17 840,00 € 205 140,00 € 110 780,00 € 61 580,00 € 1 720,00 € 8 790,00 € 1 180,00 € 115 010,00 € 4 380,00 € 0,00 € 0,00 € 130 640,00 € 7 020,00 € 8 750,00 €
2022 312 255 840,00 € 41 870,00 € 2 950,00 € 16 230,00 € 193 480,00 € 105 860,00 € 59 560,00 € 1 490,00 € 4 260,00 € 1 000,00 € 117 830,00 € 4 040,00 € 50 000,00 € 348 360,00 € 155 460,00 € 6 960,00 € 8 450,00 €
2021 311 248 540,00 € 41 360,00 € -1 570,00 € 18 610,00 € 169 630,00 € 92 880,00 € 51 430,00 € 1 300,00 € 3 600,00 € 1 050,00 € 111 470,00 € 3 870,00 € 0,00 € 0,00 € 317 320,00 € 6 900,00 € 8 200,00 €
2020 312 245 910,00 € 70 850,00 € 13 040,00 € 21 050,00 € 157 370,00 € 88 790,00 € 45 030,00 € 230,00 € 3 600,00 € 5 830,00 € 19 840,00 € 3 870,00 € 150 000,00 € 78 560,00 € 426 600,00 € 1 720,00 € 1 950,00 €
2019 311 256 090,00 € 69 700,00 € 11 250,00 € 23 280,00 € 173 620,00 € 87 210,00 € 60 240,00 € 0,00 € 7 250,00 € 5 670,00 € 18 920,00 € 3 820,00 € 0,00 € 9 000,00 € 254 620,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 312 240 220,00 € 69 320,00 € 10 510,00 € 25 820,00 € 164 100,00 € 93 740,00 € 49 120,00 € 0,00 € 0,00 € 5 280,00 € 18 090,00 € 3 740,00 € 0,00 € 1 500,00 € 20 050,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 313 247 000,00 € 69 030,00 € 2 670,00 € 27 920,00 € 172 720,00 € 95 600,00 € 54 770,00 € 0,00 € 3 740,00 € 5 320,00 € 17 820,00 € 3 700,00 € 0,00 € 0,00 € 7 180,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 305 240 980,00 € 78 640,00 € 60,00 € 31 310,00 € 212 800,00 € 95 190,00 € 46 790,00 € 0,00 € 50 180,00 € 16 440,00 € 17 220,00 € 3 680,00 € 0,00 € 0,00 € 3 560,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 308 235 420,00 € 79 750,00 € 310,00 € 24 850,00 € 167 120,00 € 94 850,00 € 43 400,00 € 0,00 € 8 450,00 € 16 840,00 € 16 910,00 € 3 730,00 € 0,00 € 0,00 € 7 690,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 304 251 970,00 € 163 640,00 € 0,00 € 40 710,00 € 170 430,00 € 94 470,00 € 42 060,00 € 0,00 € 3 670,00 € 16 390,00 € 16 550,00 € 3 690,00 € 0,00 € 2 700,00 € 60 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 305 246 810,00 € 146 110,00 € 0,00 € 41 090,00 € 163 100,00 € 93 170,00 € 47 360,00 € 0,00 € 3 700,00 € 15 510,00 € 16 230,00 € 3 670,00 € 0,00 € 31 710,00 € 13 520,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 308 152 710,00 € 132 500,00 € -35 280,00 € 32 240,00 € 183 790,00 € 93 910,00 € 61 030,00 € 0,00 € 9 750,00 € 14 140,00 € 15 710,00 € 3 650,00 € 0,00 € 0,00 € 253 660,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 310 216 540,00 € 157 090,00 € 0,00 € 32 760,00 € 187 100,00 € 90 560,00 € 50 680,00 € 0,00 € 22 120,00 € 13 160,00 € 15 420,00 € 3 600,00 € 0,00 € 10 040,00 € 53 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 319 212 970,00 € 117 150,00 € 4 000,00 € 33 750,00 € 153 310,00 € 88 540,00 € 41 280,00 € 0,00 € 3 880,00 € 4 060,00 € 15 130,00 € 3 320,00 € 0,00 € 1 570,00 € 35 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 317 208 480,00 € 121 690,00 € 4 930,00 € 41 860,00 € 163 180,00 € 83 760,00 € 46 630,00 € 0,00 € 14 350,00 € 3 910,00 € 14 950,00 € 3 280,00 € 0,00 € 17 430,00 € 21 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 267 156 960,00 € 101 030,00 € 5 300,00 € 30 710,00 € 151 820,00 € 84 120,00 € 44 050,00 € 0,00 € 5 040,00 € 3 760,00 € 13 380,00 € 3 230,00 € 0,00 € 0,00 € 116 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 267 173 580,00 € 97 920,00 € 5 150,00 € 30 310,00 € 145 560,00 € 81 900,00 € 38 780,00 € 1 390,00 € 5 470,00 € 3 350,00 € 13 130,00 € 3 190,00 € 0,00 € 13 630,00 € 107 660,00 € 0,00 € 1 390,00 €
2006 267 174 360,00 € 96 660,00 € 4 220,00 € 29 840,00 € 140 120,00 € 80 540,00 € 36 950,00 € 0,00 € 4 880,00 € 3 370,00 € 12 840,00 € 3 130,00 € 0,00 € 0,00 € 89 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 267 185 050,00 € 94 280,00 € 3 030,00 € 35 050,00 € 245 470,00 € 77 400,00 € 44 880,00 € 0,00 € 105 750,00 € 3 360,00 € 12 530,00 € 3 700,00 € 0,00 € 17 430,00 € 87 930,00 € 0,00 € 0,00 €
2004 267 210 760,00 € 91 310,00 € 2 680,00 € 29 050,00 € 244 660,00 € 65 100,00 € 35 990,00 € 0,00 € 125 460,00 € 3 260,00 € 11 780,00 € 3 700,00 € 0,00 € 0,00 € 38 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 267 303 340,00 € 91 940,00 € 2 290,00 € 28 590,00 € 147 400,00 € 54 700,00 € 45 530,00 € 0,00 € 25 810,00 € 3 220,00 € 11 360,00 € 3 250,00 € 0,00 € 7 500,00 € 65 330,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 267 186 840,00 € 94 240,00 € 2 170,00 € 28 490,00 € 170 580,00 € 52 930,00 € 41 590,00 € 0,00 € 42 220,00 € 3 040,00 € 10 550,00 € 3 210,00 € 0,00 € 5 680,00 € 108 870,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 267 188 480,00 € 102 610,00 € 1 960,00 € 26 270,00 € 254 440,00 € 49 040,00 € 30 210,00 € 450,00 € 93 280,00 € 2 630,00 € 10 270,00 € 3 170,00 € 0,00 € 21 380,00 € 156 270,00 € 5 170,00 € 5 620,00 €
2000 267 197 580,00 € 101 610,00 € 2 000,00 € 29 680,00 € 143 220,00 € 46 290,00 € 29 260,00 € 850,00 € 15 210,00 € 2 450,00 € 9 850,00 € 3 150,00 € 0,00 € 18 130,00 € 47 930,00 € 4 770,00 € 5 630,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Loire

  • Population 234 921 habitants
  • Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 86 508 024,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 769 marchés
  • Montant des marchés notifiés 223 672 738,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 290 356 534,62 258 658 717,11
2024 284 088 877,86 253 225 233,38
2023 275 855 689,75 237 096 656,39
2022 273 322 708,25 226 517 930,91
2021 261 338 793,87 213 725 712,02
2020 257 351 110,81 212 124 728,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Haute-Loire
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € 284 088 877,86 € 275 855 689,75 € 273 322 708,25 € 261 338 793,87 € 257 351 110,81 € 1 235,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € 253 225 233,38 € 237 096 656,39 € 226 517 930,91 € 213 725 712,02 € 212 124 728,86 € 1 101,05 € (2025)
Impôts locaux 13 419 204,00 € 12 651 466,00 € 12 064 277,00 € 21 908 608,00 € 21 789 024,00 € 79 798 682,00 € 57,12 € (2025)
Frais de personnel 68 465 449,67 € 65 255 204,02 € 62 118 039,68 € 59 757 502,44 € 56 114 028,86 € 52 285 020,34 € 291,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 228 059,76 € 29 306 295,48 € 23 904 150,97 € 23 803 941,26 € 20 041 083,83 € 24 090 982,92 € 120,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 74 078 864,19 € 61 912 862,97 € 56 456 901,26 € 64 576 074,00 € 71 374 647,55 € 71 240 758,74 € 315,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 611 172,67 € 26 343 690,16 € 23 785 220,53 € 28 600 553,01 € 34 764 388,95 € 35 900 396,27 € 126,05 € (2025)
Épargne brute 31 697 817,51 € 30 863 644,48 € 38 759 033,36 € 46 804 777,34 € 47 613 081,85 € 45 226 381,95 € 134,93 € (2025)
Épargne nette 20 587 020,27 € 18 784 767,88 € 26 723 609,19 € 35 103 437,41 € 33 878 547,56 € 32 811 197,94 € 87,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 146 193,84 € -3 935 821,94 € 9 509 238,66 € 7 754 097,41 € 3 085 334,16 € -3 464 264,16 € -38,93 € (2025)
Encours de la dette 86 508 024,17 € 77 618 821,41 € 79 697 698,01 € 86 733 122,18 € 88 434 462,11 € 92 103 638,68 € 368,24 € (2025)
Annuité de la dette 12 911 234,45 € 13 954 825,70 € 13 910 727,93 € 13 052 064,93 € 15 215 884,10 € 14 039 483,41 € 54,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542
Dotation forfaitaire 17 793 197
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845
Dotation de compensation 7 252 500

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Haute-Loire
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 793 197,00 € 2026
Dotation de compensation 7 252 500,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Auvergne-Rhône-Alpes
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Auvergne-Rhône-Alpes
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 150 3 752 677,00 € 49 096,00 € 51 1 823 325,00 € 99 2 701 692,00 € 57 1 234 655,00 €
2023 150 3 545 271,00 € 26 856,00 € 51 1 718 793,00 € 98 2 569 771,00 € 56 1 133 302,00 €
2022 143 3 103 957,00 € 2 338,00 € 48 1 521 107,00 € 88 2 238 339,00 € 54 1 039 437,00 €
2021 140 3 160 249,00 € 65 366,00 € 57 1 886 964,00 € 94 2 342 457,00 € 49 965 047,00 €
2020 146 3 010 171,00 € 58 554,00 € 59 1 806 023,00 € 94 2 185 566,00 € 53 891 009,00 €
2019 151 3 164 183,00 € 79 626,00 € 73 2 099 844,00 € 100 2 356 160,00 € 56 926 753,00 €
2018 151 3 177 240,00 € -22 239,00 € 83 2 326 499,00 € 101 2 380 405,00 € 54 944 177,00 €
2017 147 3 005 906,00 € 73 781,00 € 53 1 586 160,00 € 101 2 245 070,00 € 52 909 418,00 €
2016 148 3 074 269,00 € 75 713,00 € 59 1 788 416,00 € 103 2 240 668,00 € 50 898 523,00 €
2015 144 3 060 783,00 € 69 582,00 € 57 1 696 102,00 € 97 2 101 804,00 € 51 973 866,00 €
2014 145 2 993 901,00 € 68 281,00 € 59 1 694 558,00 € 104 2 118 656,00 € 51 916 038,00 €
2013 145 2 936 350,00 € 82 610,00 € 58 1 749 198,00 € 95 2 023 144,00 € 50 894 494,00 €
2012 140 2 589 638,00 € 43 857,00 € 53 1 485 200,00 € 90 1 780 998,00 € 46 803 982,00 €
2011 142 2 567 947,00 € 23 519,00 € 67 1 722 636,00 € 91 1 801 741,00 € 47 819 772,00 €
2010 135 2 336 459,00 € -9 922,00 € 59 1 492 068,00 € 89 1 608 356,00 € 46 805 116,00 €
2009 138 2 279 020,00 € 10 011,00 € 57 1 441 432,00 € 88 1 532 467,00 € 50 802 793,00 €
2008 131 2 190 455,00 € -12 612,00 € 56 1 354 379,00 € 86 1 508 040,00 € 45 728 728,00 €
2007 134 2 195 343,00 € 3 937,00 € 58 1 398 102,00 € 80 1 549 840,00 € 47 713 202,00 €
2006 138 2 165 331,00 € 14 614,00 € 58 1 400 407,00 € 83 1 539 471,00 € 46 732 813,00 €
2005 141 1 707 942,00 € 44 396,00 € 58 1 142 176,00 € 85 1 560 364,00 € 44 728 684,00 €
2004 132 1 669 515,00 € 45 136,00 € 53 1 071 798,00 € 87 1 547 369,00 € 39 628 074,00 €
2003 138 1 583 195,00 € 40 708,00 € 51 968 288,00 € 86 1 495 492,00 € 46 628 557,00 €
2002 142 1 482 511,00 € 33 920,00 € 52 901 334,00 € 87 1 405 840,00 € 48 630 310,00 €
2001 139 1 344 261,00 € 26 829,00 € 50 796 860,00 € 79 1 257 725,00 € 48 557 617,00 €
2000 — — 38 332,54 € 44 644 782,20 € — — — —
1999 — — 56 332,66 € 40 648 181,51 € — — — —
1998 — — 55 332,13 € 41 628 304,14 € — — — —
1997 — — 56 529,16 € 36 587 115,31 € — — — —
1996 — — 44 876,26 € 35 518 068,87 € — — — —
1995 — — 50 199,48 € 33 475 470,95 € — — — —
1994 — — 41 338,08 € 32 454 281,61 € — — — —
1993 — — 39 967,25 € 28 387 744,78 € — — — —
1992 — — 47 845,67 € 26 374 480,34 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Loire

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Haute-Loire
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 140 555 4 043 191 650,00 € 148 985 928,00 €
2023 139 511 3 804 958 311,00 € 130 292 045,00 €
2022 138 695 3 620 965 386,00 € 131 654 934,00 €
2021 136 861 3 444 691 082,00 € 136 172 796,00 €
2020 135 650 3 249 090 923,00 € 127 417 486,00 €
2019 133 955 3 137 737 694,00 € 128 671 110,00 €
2018 133 012 3 145 199 519,00 € 63 055 553,00 €
2017 132 532 3 049 729 926,00 € 123 378 593,00 €
2016 131 200 2 982 284 407,00 € 119 868 863,00 €
2015 130 599 2 910 631 443,00 € 122 304 392,00 €
2014 129 539 2 870 883 787,00 € 120 381 457,00 €
2013 128 783 2 817 846 431,00 € 116 144 204,00 €
2012 128 204 2 786 404 526,00 € 118 228 461,00 €
2011 127 428 2 696 352 618,00 € 101 338 091,00 €
2010 128 677 2 603 488 218,00 € 81 738 043,00 €
2009 127 752 2 514 054 734,00 € 71 135 726,00 €
2008 126 748 2 467 179 933,00 € 63 053 069,00 €
2007 125 493 2 373 377 482,00 € 78 211 844,00 €
2006 124 167 2 273 076 935,00 € 73 718 401,00 €
2005 122 642 1 750 043 200,00 € 90 990 258,00 €
2004 121 356 1 697 943 615,00 € 90 569 804,00 €
2003 120 018 1 644 094 453,00 € 88 333 104,00 €
2002 118 569 1 553 907 323,00 € 79 750 064,00 €
2001 116 977 1 496 673 210,00 € 83 000 154,00 €
2000 — — 94 085 629,85 €
1999 — — 95 309 758,26 €
1998 — — 93 972 570,76 €
1997 — — 85 615 395,06 €
1996 — — 78 474 917,26 €
1995 — — 85 343 964,92 €
1994 — — 80 110 061,79 €
1993 — — 78 295 265,54 €
1992 — — 85 721 082,02 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Auvergne-Rhône-Alpes
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 288 997 663,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 208,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 846 025,00 € 7 189 675 530,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 088,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 271 357,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 814 726 122,00 €
2012 4 275 455 112 153 316 052,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 445,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 420,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 892,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 214,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 494,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 910,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 919,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 824,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 89 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain BESSON, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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