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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jean-Jacques Prevost, maire de Coutevroult

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Coutevroult
Territoire
Coutevroult
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jean-Jacques Prevost est maire de Coutevroult. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Coutevroult. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 53 ans (né le 08/10/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur petite exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Coutevroult. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation58,06 %
  • Inscrits806
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 58,06 % (468 votants sur 806 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 4,53 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (62,59 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 449 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re COUTEVROULT 2026 Donnée non disponible 246 54,79 % —
2e COUTEVROULT NOTRE AVENIR EN COMMUN Donnée non disponible 203 45,21 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
COUTEVROULT 2026 246
COUTEVROULT NOTRE AVENIR EN COMMUN 203

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 449
Blancs 12
Nuls 7
Abstentions 338

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 4,53 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (62,59 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 77141
Commune Coutevroult
Département Seine-et-Marne
Région Île-de-France
Population de la Commune (2026) 1 187 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Coutevroult

Inscrits806
Votants468
Participation58,06 %
Abstentions338
Suffrages exprimés449
Votes blancs12
Votes nuls7
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Coutevroult1 80658,07 %449

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Coutevroult

  • Population 1 200 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 230 270,98 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 301 694,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 061 291,83 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 230 270,98 1 301 694,63
2024 1 303 808,16 1 146 500,56
2023 1 275 726,27 1 105 558,20
2022 1 262 777,76 1 034 130,63
2021 1 108 077,20 952 455,80
2020 973 172,34 963 811,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 230 270,98 € 1 303 808,16 € 1 275 726,27 € 1 262 777,76 € 1 108 077,20 € 973 172,34 € 1 025,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 301 694,63 € 1 146 500,56 € 1 105 558,20 € 1 034 130,63 € 952 455,80 € 963 811,39 € 1 084,75 € (2025)
Impôts locaux 735 023,76 € 726 492,76 € 699 816,76 € 669 871,76 € 650 593,76 € 552 941,76 € 612,52 € (2025)
Frais de personnel 640 206,17 € 612 109,33 € 607 868,63 € 621 062,71 € 621 433,95 € 613 794,72 € 533,51 € (2025)
Subventions reçues et participations 41 986,14 € 111 306,80 € 110 259,10 € 234 975,83 € 38 887,45 € 62 615,19 € 34,99 € (2025)
Dépenses d'investissement 186 653,05 € 414 021,13 € 303 003,93 € 263 489,68 € 1 378 258,52 € 666 643,77 € 155,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 133 801,76 € 361 286,84 € 250 385,39 € 210 985,63 € 1 346 258,52 € 623 167,09 € 111,50 € (2025)
Épargne brute -71 423,65 € 157 307,60 € 170 168,07 € 228 647,13 € 155 621,40 € 9 360,95 € -59,52 € (2025)
Épargne nette -124 274,94 € 104 573,31 € 117 549,53 € 176 143,08 € 123 621,40 € -34 115,73 € -103,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 97 084,38 € 8 900,59 € 189 456,87 € 145 031,69 € -819 753,31 € -609 315,80 € 80,90 € (2025)
Encours de la dette 1 061 291,83 € 1 288 501,96 € 1 341 236,25 € 1 393 854,79 € 1 481 277,82 € 913 277,82 € 884,41 € (2025)
Annuité de la dette 78 170,27 € 77 682,83 € 74 052,98 € 70 641,06 € 44 451,90 € 55 851,62 € 65,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 163 140
Dotation de solidarité rurale (DSR) 79 560
Dotation forfaitaire 47 308

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 163 140,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 308,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 79 560,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Coutevroult

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 267 680 1 339 680 139 750
2024 1 303 810 1 147 950 361 290
2023 1 275 730 1 105 560 250 390
2022 1 262 780 1 034 980 210 990
2021 1 178 980 1 023 350 1 346 260
2020 981 540 972 180 623 170
2019 941 280 936 220 141 540
2018 919 370 1 024 880 831 720
2017 892 410 996 460 389 190
2016 944 940 841 690 231 450
2015 867 590 761 760 28 020
2014 832 810 673 050 71 950
2013 815 600 650 760 168 760
2012 792 200 642 930 73 600
2011 746 040 601 610 141 940
2010 659 620 532 140 160 490
2009 587 690 504 120 136 220
2008 575 560 431 540 114 840
2007 607 130 393 620 55 170
2006 437 470 347 910 446 990
2005 461 600 329 890 161 970
2004 423 930 313 500 179 730
2003 469 480 370 880 62 800
2002 419 810 347 270 87 920
2001 371 540 305 700 409 570
2000 369 390 269 080 23 280

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 10 480 610 780 21 780
2024 8 310 597 890 24 220
2023 8 010 572 180 23 460
2022 7 410 543 290 21 830
2021 5 890 525 350 20 850
2020 178 700 257 270 20 940
2019 178 900 245 170 20 780
2018 170 930 238 320 20 450
2017 155 160 234 460 20 800
2016 154 570 229 230 20 690
2015 157 880 200 900 19 880
2014 149 660 187 180 19 760
2013 150 290 179 240 19 640
2012 146 250 173 410 19 520
2011 137 980 167 750 19 540
2010 134 870 157 760 18 670
2009 125 770 151 210 18 580
2008 120 020 126 740 18 280
2007 113 050 123 740 18 130
2006 90 410 120 380 18 500
2005 83 490 113 550 21 830
2004 82 350 109 640 20 800
2003 74 780 94 920 20 650
2002 60 790 66 860 16 250
2001 57 030 65 300 16 130
2000 42 630 48 540 12 930

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 52 850 74 630
2024 0 52 730 75 510
2023 0 52 620 73 490
2022 0 52 500 69 580
2021 600 000 32 000 43 460
2020 0 43 480 55 850
2019 0 49 630 71 230
2018 0 48 760 71 460
2017 800 000 15 930 26 980
2016 0 15 150 26 980
2015 0 14 410 26 980
2014 0 13 700 26 980
2013 0 13 020 26 980
2012 0 12 380 26 980
2011 0 11 780 26 980
2010 0 11 200 26 980
2009 0 18 090 34 700
2008 0 42 040 60 700
2007 0 49 950 63 290
2006 250 000 37 410 48 580
2005 0 36 060 48 780
2004 0 34 550 49 260
2003 0 32 750 50 070
2002 0 32 070 50 970
2001 152 450 37 740 50 640
2000 0 25 270 38 040

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 200 1 267 680,00 € 621 580,00 € 74 650,00 € 151 500,00 € 1 339 680,00 € 640 210,00 € 490 730,00 € 25 320,00 € 18 200,00 € 10 480,00 € 610 780,00 € 21 780,00 € 0,00 € 263 920,00 € 139 750,00 € 52 850,00 € 74 630,00 €
2024 1 203 1 303 810,00 € 611 650,00 € 75 750,00 € 157 580,00 € 1 147 950,00 € 612 110,00 € 419 220,00 € 24 950,00 € 12 610,00 € 8 310,00 € 597 890,00 € 24 220,00 € 0,00 € 171 240,00 € 361 290,00 € 52 730,00 € 75 510,00 €
2023 1 205 1 275 730,00 € 583 900,00 € 88 510,00 € 154 100,00 € 1 105 560,00 € 607 870,00 € 398 000,00 € 21 430,00 € 10 300,00 € 8 010,00 € 572 180,00 € 23 460,00 € 0,00 € 50 570,00 € 250 390,00 € 52 620,00 € 73 490,00 €
2022 1 178 1 262 780,00 € 552 790,00 € 39 280,00 € 143 360,00 € 1 034 980,00 € 621 060,00 € 313 270,00 € 18 140,00 € 17 630,00 € 7 410,00 € 543 290,00 € 21 830,00 € 0,00 € 6 560,00 € 210 990,00 € 52 500,00 € 69 580,00 €
2021 1 149 1 178 980,00 € 534 520,00 € 94 500,00 € 136 550,00 € 1 023 350,00 € 621 430,00 € 253 540,00 € 12 450,00 € 0,00 € 5 890,00 € 525 350,00 € 20 850,00 € 600 000,00 € 84 890,00 € 1 346 260,00 € 32 000,00 € 43 460,00 €
2020 1 120 981 540,00 € 458 300,00 € 80 280,00 € 113 950,00 € 972 180,00 € 613 790,00 € 271 810,00 € 12 370,00 € 3 600,00 € 178 700,00 € 257 270,00 € 20 940,00 € 0,00 € 1 270,00 € 623 170,00 € 43 480,00 € 55 850,00 €
2019 1 091 941 280,00 € 446 250,00 € 16 150,00 € 153 660,00 € 936 220,00 € 539 420,00 € 291 230,00 € 21 600,00 € 10 650,00 € 178 900,00 € 245 170,00 € 20 780,00 € 0,00 € 0,00 € 141 540,00 € 49 630,00 € 71 230,00 €
2018 1 088 919 370,00 € 432 330,00 € 15 620,00 € 91 680,00 € 1 024 880,00 € 540 700,00 € 378 830,00 € 22 700,00 € 10 300,00 € 170 930,00 € 238 320,00 € 20 450,00 € 0,00 € 11 180,00 € 831 720,00 € 48 760,00 € 71 460,00 €
2017 1 081 892 410,00 € 410 940,00 € 14 850,00 € 86 000,00 € 996 460,00 € 512 080,00 € 382 520,00 € 11 170,00 € 10 800,00 € 155 160,00 € 234 460,00 € 20 800,00 € 800 000,00 € 6 260,00 € 389 190,00 € 15 930,00 € 26 980,00 €
2016 1 074 944 940,00 € 457 210,00 € 25 630,00 € 87 320,00 € 841 690,00 € 492 200,00 € 279 630,00 € 11 850,00 € 11 620,00 € 154 570,00 € 229 230,00 € 20 690,00 € 0,00 € 470 200,00 € 231 450,00 € 15 150,00 € 26 980,00 €
2015 1 070 867 590,00 € 381 940,00 € 47 260,00 € 97 580,00 € 761 760,00 € 466 110,00 € 211 470,00 € 12 620,00 € 14 220,00 € 157 880,00 € 200 900,00 € 19 880,00 € 0,00 € 12 240,00 € 28 020,00 € 14 410,00 € 26 980,00 €
2014 1 006 832 810,00 € 382 710,00 € 30 270,00 € 103 700,00 € 673 050,00 € 409 890,00 € 185 680,00 € 13 300,00 € 9 820,00 € 149 660,00 € 187 180,00 € 19 760,00 € 0,00 € 1 340,00 € 71 950,00 € 13 700,00 € 26 980,00 €
2013 984 815 600,00 € 350 120,00 € 65 330,00 € 104 380,00 € 650 760,00 € 420 360,00 € 162 600,00 € 13 990,00 € 8 670,00 € 150 290,00 € 179 240,00 € 19 640,00 € 0,00 € 7 880,00 € 168 760,00 € 13 020,00 € 26 980,00 €
2012 922 792 200,00 € 341 910,00 € 54 090,00 € 96 170,00 € 642 930,00 € 406 750,00 € 156 620,00 € 14 630,00 € 13 870,00 € 146 250,00 € 173 410,00 € 19 520,00 € 0,00 € 51 360,00 € 73 600,00 € 12 380,00 € 26 980,00 €
2011 862 746 040,00 € 325 930,00 € 50 980,00 € 81 640,00 € 601 610,00 € 361 830,00 € 171 380,00 € 15 260,00 € 9 180,00 € 137 980,00 € 167 750,00 € 19 540,00 € 0,00 € 39 810,00 € 141 940,00 € 11 780,00 € 26 980,00 €
2010 799 659 620,00 € 312 170,00 € 41 680,00 € 74 690,00 € 532 140,00 € 324 450,00 € 137 890,00 € 15 780,00 € 10 100,00 € 134 870,00 € 157 760,00 € 18 670,00 € 0,00 € 0,00 € 160 490,00 € 11 200,00 € 26 980,00 €
2009 660 587 690,00 € 295 660,00 € 22 950,00 € 67 440,00 € 504 120,00 € 267 520,00 € 135 280,00 € 16 610,00 € 11 490,00 € 125 770,00 € 151 210,00 € 18 580,00 € 0,00 € 6 750,00 € 136 220,00 € 18 090,00 € 34 700,00 €
2008 793 575 560,00 € 267 800,00 € 58 490,00 € 75 760,00 € 431 540,00 € 228 310,00 € 128 050,00 € 18 660,00 € 10 470,00 € 120 020,00 € 126 740,00 € 18 280,00 € 0,00 € 0,00 € 114 840,00 € 42 040,00 € 60 700,00 €
2007 793 607 130,00 € 257 250,00 € 43 690,00 € 103 140,00 € 393 620,00 € 215 000,00 € 126 140,00 € 13 350,00 € 6 660,00 € 113 050,00 € 123 740,00 € 18 130,00 € 0,00 € 9 110,00 € 55 170,00 € 49 950,00 € 63 290,00 €
2006 539 437 470,00 € 217 240,00 € 26 660,00 € 58 990,00 € 347 910,00 € 193 600,00 € 101 610,00 € 11 170,00 € 5 890,00 € 90 410,00 € 120 380,00 € 18 500,00 € 250 000,00 € 41 230,00 € 446 990,00 € 37 410,00 € 48 580,00 €
2005 539 461 600,00 € 219 590,00 € 33 420,00 € 46 890,00 € 329 890,00 € 193 160,00 € 86 670,00 € 12 720,00 € 4 760,00 € 83 490,00 € 113 550,00 € 21 830,00 € 0,00 € 7 880,00 € 161 970,00 € 36 060,00 € 48 780,00 €
2004 539 423 930,00 € 214 990,00 € 29 150,00 € 45 640,00 € 313 500,00 € 161 310,00 € 71 490,00 € 14 710,00 € 5 860,00 € 82 350,00 € 109 640,00 € 20 800,00 € 0,00 € 34 960,00 € 179 730,00 € 34 550,00 € 49 260,00 €
2003 539 469 480,00 € 208 130,00 € 81 580,00 € 42 270,00 € 370 880,00 € 164 600,00 € 87 560,00 € 17 320,00 € 6 500,00 € 74 780,00 € 94 920,00 € 20 650,00 € 0,00 € 4 870,00 € 62 800,00 € 32 750,00 € 50 070,00 €
2002 539 419 810,00 € 144 790,00 € 82 580,00 € 42 110,00 € 347 270,00 € 159 160,00 € 85 200,00 € 18 900,00 € 5 630,00 € 60 790,00 € 66 860,00 € 16 250,00 € 0,00 € 124 020,00 € 87 920,00 € 32 070,00 € 50 970,00 €
2001 539 371 540,00 € 138 470,00 € 71 440,00 € 40 750,00 € 305 700,00 € 134 260,00 € 80 590,00 € 12 900,00 € 5 720,00 € 57 030,00 € 65 300,00 € 16 130,00 € 152 450,00 € 24 840,00 € 409 570,00 € 37 740,00 € 50 640,00 €
2000 539 369 390,00 € 210 060,00 € 67 180,00 € 41 990,00 € 269 080,00 € 105 030,00 € 80 350,00 € 12 760,00 € 4 680,00 € 42 630,00 € 48 540,00 € 12 930,00 € 0,00 € 30 820,00 € 23 280,00 € 25 270,00 € 38 040,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-et-Marne

  • Population 1 468 459 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € Année 2025
  • Encours de la dette 752 912 583,94 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 387 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 132 008 640,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 478 140 280,09 1 390 097 315,65
2024 1 419 212 681,91 1 329 283 729,53
2023 1 426 116 397,61 1 284 535 596,21
2022 1 426 981 779,20 1 131 169 288,27
2021 1 389 012 183,34 1 103 343 833,31
2020 1 311 050 158,96 1 093 263 611,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 478 140 280,09 € 1 419 212 681,91 € 1 426 116 397,61 € 1 426 981 779,20 € 1 389 012 183,34 € 1 311 050 158,96 € 1 006,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 097 315,65 € 1 329 283 729,53 € 1 284 535 596,21 € 1 131 169 288,27 € 1 103 343 833,31 € 1 093 263 611,91 € 946,64 € (2025)
Impôts locaux 121 208 938,00 € 132 955 637,00 € 130 408 227,58 € 207 707 847,77 € 220 805 766,81 € 576 130 950,00 € 82,54 € (2025)
Frais de personnel 282 299 705,73 € 279 643 596,19 € 286 606 608,69 € 221 409 069,50 € 224 144 729,02 € 220 571 108,45 € 192,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 120 541 058,40 € 159 229 883,05 € 151 114 113,34 € 99 281 397,02 € 93 231 933,06 € 84 878 887,11 € 82,09 € (2025)
Dépenses d'investissement 377 783 273,19 € 399 505 945,26 € 369 599 200,34 € 317 509 971,58 € 371 758 992,37 € 359 957 479,56 € 257,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 222 865 087,22 € 235 570 333,94 € 222 047 880,68 € 163 872 235,28 € 191 044 734,04 € 173 703 218,97 € 151,77 € (2025)
Épargne brute 88 042 964,44 € 89 928 952,38 € 141 580 801,40 € 295 812 490,93 € 285 668 350,03 € 217 786 547,05 € 59,96 € (2025)
Épargne nette -5 468 667,52 € -2 215 437,98 € 68 086 514,95 € 197 874 716,93 € 181 699 384,29 € 106 738 405,47 € -3,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -123 606 081,68 € -132 538 231,40 € -83 960 469,40 € 141 112 304,13 € 89 670 772,13 € 39 573 683,31 € -84,17 € (2025)
Encours de la dette 752 912 583,94 € 636 018 975,56 € 568 240 832,57 € 563 364 827,11 € 598 160 146,77 € 631 391 893,79 € 512,72 € (2025)
Annuité de la dette 113 138 102,79 € 110 986 380,66 € 90 072 976,80 € 109 226 263,23 € 115 133 638,70 € 123 910 573,61 € 77,05 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302
Dotation forfaitaire 59 634 537
Dotation de compensation 13 742 986
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 95 807 302,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 634 537,00 € 2026
Dotation de compensation 13 742 986,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Île-de-France

  • Population 12 489 624 habitants
  • Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 7 159 888 615,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 442 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 095 797 341,81 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 4 111 714 236,44 2 877 486 849,56
2024 4 167 291 998,52 3 057 779 993,36
2023 4 062 853 673,22 3 059 578 767,68
2022 3 718 553 810,34 2 745 360 412,26
2021 3 526 102 946,12 2 551 102 370,05
2020 3 488 869 570,05 2 499 835 370,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 4 111 714 236,44 € 4 167 291 998,52 € 4 062 853 673,22 € 3 718 553 810,34 € 3 526 102 946,12 € 3 488 869 570,05 € 329,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 877 486 849,56 € 3 057 779 993,36 € 3 059 578 767,68 € 2 745 360 412,26 € 2 551 102 370,05 € 2 499 835 370,14 € 230,39 € (2025)
Impôts locaux -1 308 105 924,00 € -1 251 630 495,00 € -1 247 773 472,00 € -1 254 329 665,00 € -2 111 915 893,00 € 1 090 087 538,00 € -104,74 € (2025)
Frais de personnel 537 363 438,65 € 523 411 566,08 € 501 003 366,87 € 469 590 904,21 € 451 717 749,86 € 438 596 373,97 € 43,02 € (2025)
Subventions reçues et participations 237 006 117,75 € 354 726 430,16 € 366 664 267,21 € 177 377 748,51 € 193 269 918,33 € 161 206 276,99 € 18,98 € (2025)
Dépenses d'investissement 2 928 370 469,22 € 2 835 400 050,06 € 2 617 153 357,19 € 2 481 680 029,78 € 2 333 177 703,30 € 3 039 946 265,43 € 234,46 € (2025)
Dépenses d'équipement 795 757 872,04 € 719 314 929,57 € 689 418 148,16 € 570 192 181,23 € 647 702 989,88 € 644 159 237,71 € 63,71 € (2025)
Épargne brute 1 234 227 386,88 € 1 109 512 005,16 € 1 003 274 905,54 € 973 193 398,08 € 975 000 576,07 € 989 034 199,91 € 98,82 € (2025)
Épargne nette 480 834 638,44 € 606 409 340,81 € 526 929 917,62 € 536 820 150,32 € 783 821 656,08 € 56 121 181,04 € 38,50 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -256 847 739,09 € -458 444 601,62 € -367 633 081,79 € -356 693 407,61 € -342 074 770,92 € -140 643 950,52 € -20,56 € (2025)
Encours de la dette 7 159 888 615,29 € 6 913 281 363,73 € 6 478 384 028,08 € 6 354 729 016,00 € 6 091 102 263,76 € 5 751 326 288,18 € 573,27 € (2025)
Annuité de la dette 904 742 833,40 € 624 220 262,15 € 585 427 139,81 € 522 207 025,37 € 284 286 849,62 € 1 031 061 272,50 € 72,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 5 047 744,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -5 047 744,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 586 24 170 267,00 € 1 496 672,00 € 364 20 084 377,00 € 453 21 498 541,00 € 114 3 684 768,00 €
2023 591 24 756 505,00 € 1 545 137,00 € 341 19 843 901,00 € 463 20 993 031,00 € 106 3 296 251,00 €
2022 581 22 191 593,00 € 1 382 772,00 € 340 17 763 045,00 € 448 19 834 216,00 € 113 3 106 284,00 €
2021 588 21 561 893,00 € 1 357 004,00 € 363 17 610 906,00 € 446 18 450 425,00 € 122 3 267 118,00 €
2020 579 20 901 184,00 € 1 331 832,00 € 366 17 229 598,00 € 451 18 460 665,00 € 119 3 074 864,00 €
2019 577 20 407 987,00 € 1 459 195,00 € 398 17 560 391,00 € 446 18 464 329,00 € 116 2 960 667,00 €
2018 557 19 511 990,00 € 1 397 355,00 € 371 16 387 975,00 € 436 17 983 564,00 € 118 2 814 165,00 €
2017 541 20 562 250,00 € 1 340 658,00 € 326 16 713 969,00 € 427 16 672 512,00 € 116 2 816 560,00 €
2016 499 17 308 958,00 € 1 128 241,00 € 305 13 916 694,00 € 398 15 380 742,00 € 106 2 571 985,00 €
2015 495 17 300 817,00 € 1 296 742,00 € 305 14 008 319,00 € 395 15 581 682,00 € 105 2 359 100,00 €
2014 513 17 447 379,00 € 1 337 907,00 € 327 14 494 681,00 € 417 15 764 963,00 € 97 2 284 050,00 €
2013 513 17 034 023,00 € 1 123 997,00 € 338 14 038 698,00 € 416 15 473 040,00 € 92 2 206 361,00 €
2012 513 16 669 013,00 € 1 233 165,00 € 357 14 530 333,00 € 422 15 006 619,00 € 95 2 023 679,00 €
2011 495 15 734 110,00 € 1 044 149,00 € 374 14 614 748,00 € 404 14 201 380,00 € 93 1 980 026,00 €
2010 503 15 424 823,00 € 1 030 455,00 € 363 14 010 459,00 € 412 13 554 481,00 € 92 1 879 695,00 €
2009 497 14 694 615,00 € 894 518,00 € 360 13 361 512,00 € 411 13 028 176,00 € 92 1 806 029,00 €
2008 492 13 829 563,00 € 757 349,00 € 346 12 461 134,00 € 407 12 416 841,00 € 79 1 601 480,00 €
2007 469 14 115 711,00 € 1 024 840,00 € 342 12 860 495,00 € 396 11 796 141,00 € 84 1 416 128,00 €
2006 460 11 712 724,00 € 742 135,00 € 330 10 478 613,00 € 393 10 578 357,00 € 76 1 350 154,00 €
2005 363 7 827 727,00 € 759 388,00 € 239 6 896 544,00 € 287 7 254 065,00 € 74 1 376 938,00 €
2004 357 7 041 959,00 € 686 557,00 € 238 6 129 989,00 € 279 7 332 354,00 € 75 1 318 085,00 €
2003 344 6 871 541,00 € 662 872,00 € 234 5 998 720,00 € 273 7 123 118,00 € 67 1 089 021,00 €
2002 345 6 398 704,00 € 536 049,00 € 225 5 418 781,00 € 273 6 949 488,00 € 68 1 002 145,00 €
2001 334 6 206 536,00 € 606 214,00 € 223 5 387 712,00 € 261 6 462 399,00 € 71 1 053 155,00 €
2000 — — 715 467,32 € 215 5 587 013,48 € — — — —
1999 — — 698 478,25 € 219 5 261 946,59 € — — — —
1998 — — 533 678,12 € 209 4 426 375,36 € — — — —
1997 — — 573 236,81 € 190 4 491 173,66 € — — — —
1996 — — 738 283,15 € 183 4 993 318,77 € — — — —
1995 — — 560 799,72 € 173 3 834 188,98 € — — — —
1994 — — 515 406,65 € 164 3 598 697,48 € — — — —
1993 — — 547 953,75 € 164 3 644 955,54 € — — — —
1992 — — 504 447,09 € 153 3 297 875,17 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-et-Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 841 902 28 722 570 152,00 € 1 824 390 608,00 €
2023 830 498 27 187 476 466,00 € 1 665 443 830,00 €
2022 819 099 25 837 156 764,00 € 1 636 361 516,00 €
2021 810 465 24 497 551 070,00 € 1 598 736 312,00 €
2020 802 254 23 491 125 918,00 € 1 534 694 237,00 €
2019 787 790 23 065 391 293,00 € 1 611 918 418,00 €
2018 776 406 22 821 609 473,00 € 739 522 150,00 €
2017 769 176 22 043 487 598,00 € 1 516 424 460,00 €
2016 751 250 21 608 480 783,00 € 1 492 530 932,00 €
2015 747 429 21 230 599 254,00 € 1 483 584 315,00 €
2014 739 399 21 036 376 016,00 € 1 475 923 022,00 €
2013 730 987 20 676 052 321,00 € 1 445 955 166,00 €
2012 721 057 20 224 224 272,00 € 1 344 664 123,00 €
2011 710 310 19 692 030 357,00 € 1 224 144 690,00 €
2010 718 725 18 962 318 741,00 € 1 092 322 356,00 €
2009 708 923 18 435 809 090,00 € 1 048 564 264,00 €
2008 701 692 18 225 233 846,00 € 1 011 530 422,00 €
2007 692 586 17 449 313 404,00 € 1 079 363 032,00 €
2006 683 162 16 743 886 094,00 € 1 017 519 823,00 €
2005 667 978 12 822 856 179,00 € 1 104 311 520,00 €
2004 660 014 12 514 797 821,00 € 1 082 608 678,00 €
2003 648 519 12 087 891 235,00 € 1 041 160 363,00 €
2002 636 357 11 623 886 609,00 € 995 071 172,00 €
2001 625 335 11 202 995 106,00 € 1 006 165 616,00 €
2000 — — 1 074 737 189,18 €
1999 — — 1 063 571 375,56 €
1998 — — 1 020 039 389,62 €
1997 — — 934 156 271,68 €
1996 — — 889 862 471,93 €
1995 — — 969 805 386,18 €
1994 — — 937 038 960,02 €
1993 — — 924 091 286,01 €
1992 — — 984 301 057,39 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Île-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 7 534 743 318 026 363 080,00 € 33 251 891 879,00 €
2023 7 428 365 295 918 900 565,00 € 30 191 069 429,00 €
2022 7 310 304 283 289 432 653,00 € 29 734 429 259,00 €
2021 7 246 772 271 551 733 529,00 € 28 948 775 445,00 €
2020 7 241 930 255 032 018 426,00 € 26 744 380 357,00 €
2019 9 550 301 366 647 505 364,00 € 43 943 984 626,00 €
2018 9 315 656 362 481 914 663,00 € 22 997 098 686,00 €
2017 9 237 822 340 737 513 966,00 € 40 999 024 276,00 €
2016 9 144 480 330 427 946 470,00 € 38 640 554 146,00 €
2015 9 126 823 325 049 261 254,00 € 38 614 442 122,00 €
2014 6 770 562 223 414 750 692,00 € 23 644 320 233,00 €
2013 6 705 255 219 074 087 275,00 € 22 492 689 730,00 €
2012 6 645 137 217 867 923 717,00 € 21 505 212 452,00 €
2011 6 586 121 214 321 594 709,00 € 20 209 659 110,00 €
2010 6 713 868 205 851 736 499,00 € 18 112 327 127,00 €
2009 6 659 040 198 491 626 991,00 € 16 916 982 793,00 €
2008 6 627 233 200 128 272 177,00 € 17 465 742 723,00 €
2007 6 565 370 196 264 638 815,00 € 18 646 241 595,00 €
2006 6 512 469 187 002 347 391,00 € 17 330 994 983,00 €
2005 6 438 410 144 894 406 731,00 € 17 928 607 345,00 €
2004 6 421 330 141 737 915 777,00 € 17 349 787 481,00 €
2003 6 371 675 136 639 605 276,00 € 16 542 438 317,00 €
2002 6 283 406 132 245 975 554,00 € 16 274 418 866,00 €
2001 6 202 962 129 441 282 502,00 € 16 661 262 308,00 €
2000 — — 17 545 624 936,54 €
1999 — — 16 926 791 741,84 €
1998 — — 15 681 656 846,41 €
1997 — — 14 464 868 403,87 €
1996 — — 13 745 745 616,56 €
1995 — — 14 678 387 878,17 €
1994 — — 14 621 725 932,04 €
1993 — — 14 710 422 483,79 €
1992 — — 15 405 982 311,19 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jean-Jacques PREVOST :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jean-Jacques PREVOST, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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