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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Pascal Fromont, maire de Coutiches

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Coutiches
Territoire
Coutiches
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Fromont est maire de Coutiches. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Coutiches. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 73 ans (né le 05/10/1953)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Coutiches. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 148
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation51,55 %
  • Inscrits2 555
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 1 148 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 51,55 % (1 317 votants sur 2 555 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 1,72 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,83 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 1 148 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Coutiches, notre village, notre avenir Donnée non disponible 1 148 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Coutiches, notre village, notre avenir 1 148

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 148
Blancs 99
Nuls 70
Abstentions 1 238

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 1,72 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,83 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 59158
Commune Coutiches
Département Nord
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 3 436 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Coutiches

Inscrits2 555
Votants1 317
Participation51,55 %
Abstentions1 238
Suffrages exprimés1 148
Votes blancs99
Votes nuls70
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Coutiches1 1 31152,71 %610 610100,00 %0,00 pt
Coutiches2 1 24450,32 %538 538100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Coutiches

  • Population 3 379 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 685 740,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 087 298,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 590 794,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 14 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 710 799,51 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 685 740,89 2 087 298,09
2024 2 557 954,65 2 266 033,43
2023 2 494 647,16 1 987 827,53
2022 2 323 040,96 1 979 357,96
2021 2 054 803,80 1 726 621,86
2020 2 057 132,33 1 623 960,81

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 685 740,89 € 2 557 954,65 € 2 494 647,16 € 2 323 040,96 € 2 054 803,80 € 2 057 132,33 € 794,83 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 087 298,09 € 2 266 033,43 € 1 987 827,53 € 1 979 357,96 € 1 726 621,86 € 1 623 960,81 € 617,73 € (2025)
Impôts locaux 1 195 177,18 € 1 179 108,47 € 1 111 453,47 € 992 962,47 € 916 532,47 € 875 598,48 € 353,71 € (2025)
Frais de personnel 937 534,64 € 942 243,14 € 922 109,51 € 904 043,44 € 819 545,15 € 793 634,26 € 277,46 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 767,40 € 58 009,38 € 37 211,19 € 20 261,43 € 11 226,60 € 26 783,53 € 16,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 556 970,19 € 855 043,80 € 2 618 720,93 € 1 458 869,54 € 1 246 897,96 € 228 815,25 € 164,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 354 980,24 € 658 010,20 € 2 434 501,13 € 1 277 783,15 € 1 132 963,48 € 118 546,83 € 105,05 € (2025)
Épargne brute 598 442,80 € 291 921,22 € 506 819,63 € 343 683,00 € 328 181,94 € 433 171,52 € 177,11 € (2025)
Épargne nette 396 452,85 € 94 887,62 € 329 019,83 € 162 596,61 € 214 794,54 € 322 903,10 € 117,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 554 554,91 € 599 032,72 € -952 901,84 € -446 202,05 € -93 853,25 € 595 520,42 € 164,12 € (2025)
Encours de la dette 1 590 794,58 € 1 791 934,53 € 1 883 668,13 € 2 014 867,93 € 2 195 004,32 € 1 307 871,72 € 470,79 € (2025)
Annuité de la dette 247 324,20 € 247 716,36 € 233 657,99 € 242 320,58 € 174 875,89 € 174 897,52 € 73,19 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 729 038
Dotation forfaitaire 395 716
Dotation de solidarité rurale (DSR) 209 251
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 714

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 729 038,00 € 2026
Dotation forfaitaire 395 716,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 209 251,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 15 714,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Coutiches

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 687 240 2 087 500 354 980
2024 2 578 670 2 272 950 678 730
2023 2 494 650 1 988 380 2 440 920
2022 2 323 040 1 983 560 1 277 780
2021 2 123 770 1 730 370 1 201 930
2020 2 059 930 1 631 300 118 550
2019 2 114 640 1 730 680 205 390
2018 2 023 600 1 633 600 859 920
2017 2 069 330 1 732 990 428 960
2016 2 013 550 1 756 580 737 470
2015 2 252 030 2 025 560 266 430
2014 2 155 670 1 836 680 196 590
2013 2 022 900 1 846 110 245 370
2012 1 941 900 1 598 680 2 051 590
2011 1 857 370 1 540 950 1 416 070
2010 1 743 820 1 474 840 1 270 910
2009 1 762 840 1 378 800 205 810
2008 1 508 380 1 409 240 297 720
2007 1 611 340 1 493 400 1 122 680
2006 1 567 540 1 493 700 311 300
2005 1 393 690 1 239 680 272 210
2004 1 302 350 1 169 700 550 290
2003 1 298 840 1 072 590 144 890
2002 1 256 050 1 005 940 840 800
2001 1 291 580 1 089 700 212 450
2000 1 165 950 993 770 183 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 990 935 710 74 510
2024 7 700 912 920 84 490
2023 12 730 854 860 81 260
2022 5 650 770 630 76 140
2021 5 090 709 640 73 660
2020 458 490 371 000 74 000
2019 434 030 360 120 73 740
2018 418 090 348 020 70 740
2017 406 390 339 440 69 960
2016 398 430 328 220 69 730
2015 397 410 317 270 69 010
2014 377 670 304 290 68 460
2013 360 860 294 560 67 830
2012 342 930 276 140 66 540
2011 330 970 255 740 65 670
2010 305 760 229 010 65 120
2009 279 970 217 700 63 990
2008 235 680 195 640 64 250
2007 226 290 185 030 63 140
2006 214 800 176 170 60 310
2005 200 510 165 970 73 630
2004 186 450 157 420 72 490
2003 177 970 150 970 71 030
2002 172 090 139 540 70 150
2001 161 240 132 580 69 590
2000 152 640 125 480 68 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 200 940 246 270
2024 105 000 196 530 247 220
2023 45 000 177 300 233 160
2022 0 180 570 241 800
2021 1 000 000 112 890 172 880
2020 0 109 190 173 820
2019 0 105 650 174 760
2018 0 115 560 189 570
2017 0 136 480 216 550
2016 0 131 590 217 490
2015 0 126 920 218 430
2014 0 122 460 219 370
2013 0 118 190 220 310
2012 0 130 810 226 630
2011 1 000 000 96 540 160 560
2010 300 000 77 680 136 390
2009 0 107 480 171 440
2008 0 107 390 178 850
2007 0 116 650 175 570
2006 467 670 83 290 143 850
2005 255 000 100 100 155 200
2004 160 000 98 570 157 130
2003 0 106 600 166 840
2002 100 000 121 260 171 680
2001 398 630 108 650 162 920
2000 0 105 440 164 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 379 2 687 240,00 € 1 251 890,00 € 301 040,00 € 702 600,00 € 2 087 500,00 € 937 530,00 € 741 050,00 € 45 330,00 € 34 170,00 € 4 990,00 € 935 710,00 € 74 510,00 € 0,00 € 185 890,00 € 354 980,00 € 200 940,00 € 246 270,00 €
2024 3 285 2 578 670,00 € 1 235 340,00 € 292 600,00 € 681 540,00 € 2 272 950,00 € 942 240,00 € 904 630,00 € 50 680,00 € 36 890,00 € 7 700,00 € 912 920,00 € 84 490,00 € 105 000,00 € 528 820,00 € 678 730,00 € 196 530,00 € 247 220,00 €
2023 3 197 2 494 650,00 € 1 167 690,00 € 320 300,00 € 656 260,00 € 1 988 380,00 € 922 110,00 € 672 310,00 € 55 860,00 € 24 780,00 € 12 730,00 € 854 860,00 € 81 260,00 € 45 000,00 € 594 440,00 € 2 440 920,00 € 177 300,00 € 233 160,00 €
2022 3 122 2 323 040,00 € 1 049 200,00 € 288 340,00 € 635 220,00 € 1 983 560,00 € 904 040,00 € 695 340,00 € 61 230,00 € 29 270,00 € 5 650,00 € 770 630,00 € 76 140,00 € 0,00 € 288 380,00 € 1 277 780,00 € 180 570,00 € 241 800,00 €
2021 3 086 2 123 770,00 € 972 770,00 € 257 130,00 € 623 230,00 € 1 730 370,00 € 819 550,00 € 535 180,00 € 61 490,00 € 33 790,00 € 5 090,00 € 709 640,00 € 73 660,00 € 1 000 000,00 € 498 710,00 € 1 201 930,00 € 112 890,00 € 172 880,00 €
2020 3 064 2 059 930,00 € 904 500,00 € 263 580,00 € 610 490,00 € 1 631 300,00 € 793 630,00 € 468 950,00 € 64 630,00 € 29 860,00 € 458 490,00 € 371 000,00 € 74 000,00 € 0,00 € 90 390,00 € 118 550,00 € 109 190,00 € 173 820,00 €
2019 3 055 2 114 640,00 € 915 710,00 € 225 740,00 € 569 910,00 € 1 730 680,00 € 800 550,00 € 562 320,00 € 69 120,00 € 98 710,00 € 434 030,00 € 360 120,00 € 73 740,00 € 0,00 € 262 410,00 € 205 390,00 € 105 650,00 € 174 760,00 €
2018 3 042 2 023 600,00 € 941 910,00 € 147 130,00 € 594 190,00 € 1 633 600,00 € 783 000,00 € 492 500,00 € 74 030,00 € 105 430,00 € 418 090,00 € 348 020,00 € 70 740,00 € 0,00 € 97 410,00 € 859 920,00 € 115 560,00 € 189 570,00 €
2017 3 055 2 069 330,00 € 842 370,00 € 211 000,00 € 584 430,00 € 1 732 990,00 € 809 560,00 € 489 290,00 € 80 090,00 € 114 410,00 € 406 390,00 € 339 440,00 € 69 960,00 € 0,00 € 53 850,00 € 428 960,00 € 136 480,00 € 216 550,00 €
2016 2 944 2 013 550,00 € 812 170,00 € 208 990,00 € 571 460,00 € 1 756 580,00 € 835 590,00 € 494 070,00 € 85 890,00 € 96 820,00 € 398 430,00 € 328 220,00 € 69 730,00 € 0,00 € 55 340,00 € 737 470,00 € 131 590,00 € 217 490,00 €
2015 2 927 2 252 030,00 € 795 810,00 € 258 850,00 € 624 140,00 € 2 025 560,00 € 895 570,00 € 666 040,00 € 91 510,00 € 108 420,00 € 397 410,00 € 317 270,00 € 69 010,00 € 0,00 € 8 220,00 € 266 430,00 € 126 920,00 € 218 430,00 €
2014 2 866 2 155 670,00 € 847 040,00 € 129 130,00 € 659 820,00 € 1 836 680,00 € 776 170,00 € 568 220,00 € 96 920,00 € 108 420,00 € 377 670,00 € 304 290,00 € 68 460,00 € 0,00 € 16 640,00 € 196 590,00 € 122 460,00 € 219 370,00 €
2013 2 807 2 022 900,00 € 724 350,00 € 214 440,00 € 672 570,00 € 1 846 110,00 € 717 250,00 € 654 040,00 € 102 630,00 € 82 280,00 € 360 860,00 € 294 560,00 € 67 830,00 € 0,00 € 366 170,00 € 245 370,00 € 118 190,00 € 220 310,00 €
2012 2 724 1 941 900,00 € 686 850,00 € 209 890,00 € 634 610,00 € 1 598 680,00 € 683 190,00 € 551 710,00 € 96 200,00 € 84 140,00 € 342 930,00 € 276 140,00 € 66 540,00 € 0,00 € 662 840,00 € 2 051 590,00 € 130 810,00 € 226 630,00 €
2011 2 587 1 857 370,00 € 654 520,00 € 189 650,00 € 604 860,00 € 1 540 950,00 € 675 330,00 € 528 220,00 € 65 020,00 € 77 680,00 € 330 970,00 € 255 740,00 € 65 670,00 € 1 000 000,00 € 163 720,00 € 1 416 070,00 € 96 540,00 € 160 560,00 €
2010 2 539 1 743 820,00 € 603 300,00 € 166 680,00 € 587 760,00 € 1 474 840,00 € 656 440,00 € 521 580,00 € 58 860,00 € 81 670,00 € 305 760,00 € 229 010,00 € 65 120,00 € 300 000,00 € 50 330,00 € 1 270 910,00 € 77 680,00 € 136 390,00 €
2009 2 506 1 762 840,00 € 567 690,00 € 231 760,00 € 586 060,00 € 1 378 800,00 € 628 760,00 € 465 040,00 € 63 970,00 € 75 980,00 € 279 970,00 € 217 700,00 € 63 990,00 € 0,00 € 152 080,00 € 205 810,00 € 107 480,00 € 171 440,00 €
2008 2 260 1 508 380,00 € 496 030,00 € 107 910,00 € 572 480,00 € 1 409 240,00 € 588 980,00 € 508 800,00 € 71 460,00 € 86 220,00 € 235 680,00 € 195 640,00 € 64 250,00 € 0,00 € 17 530,00 € 297 720,00 € 107 390,00 € 178 850,00 €
2007 2 260 1 611 340,00 € 474 800,00 € 156 280,00 € 541 410,00 € 1 493 400,00 € 577 400,00 € 464 480,00 € 58 970,00 € 80 380,00 € 226 290,00 € 185 030,00 € 63 140,00 € 0,00 € 615 350,00 € 1 122 680,00 € 116 650,00 € 175 570,00 €
2006 2 260 1 567 540,00 € 452 410,00 € 144 650,00 € 511 470,00 € 1 493 700,00 € 541 410,00 € 462 160,00 € 60 560,00 € 84 690,00 € 214 800,00 € 176 170,00 € 60 310,00 € 467 670,00 € 103 860,00 € 311 300,00 € 83 290,00 € 143 850,00 €
2005 2 260 1 393 690,00 € 440 670,00 € 136 260,00 € 528 790,00 € 1 239 680,00 € 490 440,00 € 420 780,00 € 55 370,00 € 82 060,00 € 200 510,00 € 165 970,00 € 73 630,00 € 255 000,00 € 29 200,00 € 272 210,00 € 100 100,00 € 155 200,00 €
2004 2 260 1 302 350,00 € 417 080,00 € 126 860,00 € 497 000,00 € 1 169 700,00 € 440 210,00 € 339 940,00 € 58 720,00 € 93 070,00 € 186 450,00 € 157 420,00 € 72 490,00 € 160 000,00 € 30 560,00 € 550 290,00 € 98 570,00 € 157 130,00 €
2003 2 260 1 298 840,00 € 400 860,00 € 117 980,00 € 404 150,00 € 1 072 590,00 € 377 770,00 € 396 350,00 € 60 250,00 € 54 260,00 € 177 970,00 € 150 970,00 € 71 030,00 € 0,00 € 7 650,00 € 144 890,00 € 106 600,00 € 166 840,00 €
2002 2 260 1 256 050,00 € 383 690,00 € 112 980,00 € 402 670,00 € 1 005 940,00 € 341 820,00 € 339 530,00 € 50 580,00 € 57 520,00 € 172 090,00 € 139 540,00 € 70 150,00 € 100 000,00 € 328 210,00 € 840 800,00 € 121 260,00 € 171 680,00 €
2001 2 260 1 291 580,00 € 407 340,00 € 208 790,00 € 362 170,00 € 1 089 700,00 € 325 110,00 € 279 750,00 € 69 570,00 € 53 480,00 € 161 240,00 € 132 580,00 € 69 590,00 € 398 630,00 € 70 430,00 € 212 450,00 € 108 650,00 € 162 920,00 €
2000 2 260 1 165 950,00 € 388 350,00 € 159 390,00 € 339 590,00 € 993 770,00 € 299 960,00 € 285 430,00 € 59 350,00 € 57 520,00 € 152 640,00 € 125 480,00 € 68 490,00 € 0,00 € 78 430,00 € 183 850,00 € 105 440,00 € 164 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Nord

  • Population 2 646 988 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 282 884 878,28 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 556 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 504 762 770,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 250 003 759,82 3 089 456 631,25
2024 3 111 145 450,81 3 041 341 965,98
2023 3 078 911 238,84 2 958 557 976,06
2022 3 082 129 539,97 2 735 336 081,31
2021 3 025 973 050,16 2 673 991 317,56
2020 2 866 612 984,36 2 655 216 077,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 250 003 759,82 € 3 111 145 450,81 € 3 078 911 238,84 € 3 082 129 539,97 € 3 025 973 050,16 € 2 866 612 984,36 € 1 227,81 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 089 456 631,25 € 3 041 341 965,98 € 2 958 557 976,06 € 2 735 336 081,31 € 2 673 991 317,56 € 2 655 216 077,96 € 1 167,16 € (2025)
Impôts locaux 197 335 884,00 € 193 866 409,04 € 189 218 744,00 € 350 728 325,00 € 350 709 361,00 € 828 841 653,00 € 74,55 € (2025)
Frais de personnel 610 331 201,07 € 601 225 908,62 € 584 594 170,14 € 545 097 417,93 € 514 823 256,71 € 506 299 723,81 € 230,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 336 842 097,50 € 309 488 733,43 € 285 041 219,57 € 226 740 410,14 € 218 188 121,15 € 184 665 316,25 € 127,25 € (2025)
Dépenses d'investissement 375 040 173,16 € 426 927 150,86 € 456 880 606,75 € 435 632 466,60 € 440 687 465,84 € 421 180 628,94 € 141,69 € (2025)
Dépenses d'équipement 169 910 055,04 € 210 359 996,47 € 221 925 151,61 € 221 460 393,11 € 216 245 598,50 € 182 190 203,67 € 64,19 € (2025)
Épargne brute 160 547 128,57 € 69 803 484,83 € 120 353 262,78 € 346 793 458,66 € 351 981 732,60 € 211 396 906,40 € 60,65 € (2025)
Épargne nette 25 198 056,18 € -71 086 606,05 € -8 644 860,15 € 223 908 389,63 € 207 872 200,19 € 59 668 533,70 € 9,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -17 264 177,00 € -154 195 265,01 € -118 970 444,48 € 116 313 697,14 € 140 170 089,92 € -2 145 868,59 € -6,52 € (2025)
Encours de la dette 1 282 884 878,28 € 1 273 453 615,22 € 1 244 343 706,10 € 1 175 657 410,19 € 1 175 542 479,22 € 1 175 552 011,63 € 484,66 € (2025)
Annuité de la dette 171 815 222,18 € 179 127 118,52 € 159 244 125,48 € 141 640 096,23 € 161 738 557,49 € 170 125 031,13 € 64,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681
Dotation de compensation 286 117 107
Dotation forfaitaire 169 509 566
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 501 984 681,00 € 2026
Dotation forfaitaire 169 509 566,00 € 2026
Dotation de compensation 286 117 107,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 746 74 040 734,00 € 4 551 630,00 € 1 046 59 313 964,00 € 1 251 57 362 209,00 € 565 17 187 242,00 €
2023 1 727 69 836 657,00 € 4 110 774,00 € 1 001 55 033 146,00 € 1 252 56 377 450,00 € 537 15 424 507,00 €
2022 1 745 66 762 579,00 € 4 084 479,00 € 999 52 050 691,00 € 1 286 54 550 760,00 € 512 14 047 780,00 €
2021 1 717 62 750 234,00 € 3 719 950,00 € 1 011 50 022 588,00 € 1 254 49 250 043,00 € 505 13 140 268,00 €
2020 1 671 57 542 739,00 € 3 390 061,00 € 954 44 834 547,00 € 1 237 46 820 443,00 € 492 12 605 392,00 €
2019 1 601 53 808 646,00 € 3 445 905,00 € 976 43 568 727,00 € 1 183 44 153 147,00 € 473 11 741 005,00 €
2019 1 601 53 808 646,00 € 3 445 905,00 € 976 43 568 727,00 € 1 183 44 153 147,00 € 473 11 741 005,00 €
2018 1 538 51 370 686,00 € 3 209 520,00 € 932 41 435 885,00 € 1 127 41 713 674,00 € 472 11 404 752,00 €
2018 1 538 51 370 686,00 € -692 132,00 € 932 41 435 885,00 € 1 127 41 713 674,00 € 472 11 404 752,00 €
2017 1 503 49 748 294,00 € 3 001 712,00 € 810 37 648 460,00 € 1 119 40 456 805,00 € 463 11 203 780,00 €
2017 1 503 49 748 294,00 € 3 001 712,00 € 810 37 648 460,00 € 1 119 40 456 805,00 € 463 11 203 780,00 €
2016 1 488 48 578 114,00 € 2 864 422,00 € 783 36 429 417,00 € 1 105 39 178 373,00 € 452 10 577 948,00 €
2016 1 488 48 578 114,00 € 3 046 772,00 € 792 36 795 849,00 € 1 105 39 178 373,00 € 452 10 577 948,00 €
2015 1 496 47 377 032,00 € 2 958 040,00 € 786 35 493 556,00 € 1 108 39 604 781,00 € 439 9 864 342,00 €
2015 1 496 47 377 032,00 € 2 958 040,00 € 786 35 493 556,00 € 1 108 39 604 781,00 € 439 9 864 342,00 €
2014 1 468 47 544 556,00 € 3 340 143,00 € 800 36 519 704,00 € 1 100 40 580 669,00 € 435 9 489 693,00 €
2013 1 421 46 075 870,00 € 2 995 119,00 € 791 35 985 412,00 € 1 047 38 987 274,00 € 425 9 107 731,00 €
2012 1 385 43 768 938,00 € 2 436 287,00 € 834 35 129 288,00 € 1 024 37 196 454,00 € 398 8 254 818,00 €
2011 1 394 42 609 319,00 € 2 184 522,00 € 932 37 130 183,00 € 1 029 36 507 077,00 € 404 7 923 157,00 €
2010 1 414 40 918 802,00 € 1 817 823,00 € 878 34 597 623,00 € 1 053 35 323 752,00 € 386 7 423 164,00 €
2009 1 359 38 140 675,00 € 1 616 080,00 € 862 32 589 837,00 € 1 017 32 472 691,00 € 371 7 156 669,00 €
2008 1 278 35 433 892,00 € 1 483 487,00 € 819 30 525 246,00 € 950 30 143 062,00 € 372 6 794 672,00 €
2007 1 223 32 601 161,00 € 1 576 977,00 € 763 27 861 862,00 € 901 27 413 845,00 € 354 5 994 937,00 €
2006 1 205 31 332 938,00 € 1 696 067,00 € 703 26 045 230,00 € 887 25 709 970,00 € 340 5 455 378,00 €
2005 1 165 23 165 659,00 € 1 682 164,00 € 692 19 203 241,00 € 854 24 401 439,00 € 332 5 063 062,00 €
2004 1 147 22 085 959,00 € 1 649 169,00 € 663 17 976 109,00 € 828 23 672 599,00 € 323 4 678 435,00 €
2003 1 120 20 626 408,00 € 1 466 083,00 € 629 16 665 169,00 € 808 21 997 558,00 € 310 4 404 025,00 €
2002 1 104 19 688 533,00 € 1 307 989,00 € 610 15 929 632,00 € 793 21 127 966,00 € 311 4 185 934,00 €
2001 1 088 18 526 936,00 € 1 318 599,00 € 585 14 875 704,00 € 778 19 869 458,00 € 306 3 882 978,00 €
2000 — — 1 373 380,42 € 558 13 801 534,86 € — — — —
1999 — — 1 272 781,14 € 552 12 908 057,69 € — — — —
1998 — — 1 196 654,20 € 532 12 151 820,01 € — — — —
1997 — — 1 146 220,56 € 467 11 234 891,92 € — — — —
1996 — — 963 248,35 € 435 9 742 517,12 € — — — —
1995 — — 1 038 880,29 € 450 9 818 132,44 € — — — —
1994 — — 968 363,32 € 434 9 396 050,20 € — — — —
1993 — — 839 939,66 € 423 8 980 345,21 € — — — —
1992 — — 916 711,00 € 425 8 739 012,77 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Nord

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 500 510 44 247 116 279,00 € 2 509 196 598,00 €
2023 1 491 664 41 937 537 498,00 € 2 279 481 155,00 €
2022 1 478 668 39 841 567 675,00 € 2 226 379 047,00 €
2021 1 469 249 38 205 474 323,00 € 2 249 525 934,00 €
2020 1 458 928 36 226 211 692,00 € 2 057 503 115,00 €
2019 2 881 806 70 974 973 213,00 € 4 253 888 616,00 €
2018 2 828 870 70 404 371 848,00 € 1 977 548 673,00 €
2017 2 835 024 67 947 508 283,00 € 3 937 436 770,00 €
2016 2 816 728 66 517 045 684,00 € 3 765 317 250,00 €
2015 2 806 796 65 934 552 872,00 € 3 890 420 914,00 €
2014 1 398 893 32 470 358 480,00 € 1 891 375 402,00 €
2013 1 391 791 32 041 946 020,00 € 1 847 774 204,00 €
2012 1 386 280 31 599 150 398,00 € 1 758 094 715,00 €
2011 1 380 005 30 919 396 218,00 € 1 581 019 827,00 €
2010 1 410 488 29 852 021 000,00 € 1 357 513 459,00 €
2009 1 399 616 29 092 275 594,00 € 1 263 265 341,00 €
2008 1 394 809 28 832 771 763,00 € 1 200 820 036,00 €
2007 1 384 283 27 893 430 670,00 € 1 330 399 239,00 €
2006 1 372 372 26 676 796 288,00 € 1 235 279 400,00 €
2005 1 357 841 20 607 421 904,00 € 1 365 915 538,00 €
2004 1 350 121 20 242 228 404,00 € 1 349 957 197,00 €
2003 1 339 994 19 698 365 710,00 € 1 319 381 728,00 €
2002 1 325 215 18 989 903 527,00 € 1 239 269 562,00 €
2001 1 310 277 18 100 680 212,00 € 1 221 976 390,00 €
2000 — — 1 381 490 010,93 €
1999 — — 1 411 567 890,43 €
1998 — — 1 357 061 438,17 €
1997 — — 1 253 901 716,58 €
1996 — — 1 196 839 690,56 €
1995 — — 1 328 062 299,05 €
1994 — — 1 281 252 121,71 €
1993 — — 1 280 353 236,42 €
1992 — — 1 336 563 186,46 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 139 473 736,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 505 075,00 € 5 972 290 744,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 768,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 337 370,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 965,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 002,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 148 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal FROMONT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal FROMONT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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