Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Robert Frachisse, maire de Coutouvre

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Coutouvre
Territoire
Coutouvre
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Robert Frachisse est maire de Coutouvre. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Coutouvre. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 31/08/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Coutouvre. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation65,93 %
  • Inscrits813
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 65,93 % (536 votants sur 813 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 3,33 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (69,26 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 525 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONSTRUISONS NOTRE VILLAGE DE DEMAIN Donnée non disponible 295 56,19 % —
2e A VOS CÔTES POUR UN NOUVEL ELAN Donnée non disponible 230 43,81 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONSTRUISONS NOTRE VILLAGE DE DEMAIN 295
A VOS CÔTES POUR UN NOUVEL ELAN 230

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 525
Blancs 6
Nuls 5
Abstentions 277

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 3,33 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (69,26 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42074
Commune Coutouvre
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 1 085 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Coutouvre

Inscrits813
Votants536
Participation65,93 %
Abstentions277
Suffrages exprimés525
Votes blancs6
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Coutouvre1 81365,93 %525

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Coutouvre

  • Population 1 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 723 052,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 663 663,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 211 237,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 5 marchés
  • Montant des marchés notifiés 211 801,79 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 723 052,23 663 663,63
2024 739 974,07 611 388,77
2023 741 727,79 596 366,28
2022 680 416,46 602 505,36
2021 671 239,75 550 890,94
2020 651 760,18 514 179,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 723 052,23 € 739 974,07 € 741 727,79 € 680 416,46 € 671 239,75 € 651 760,18 € 660,32 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 663 663,63 € 611 388,77 € 596 366,28 € 602 505,36 € 550 890,94 € 514 179,91 € 606,09 € (2025)
Impôts locaux 444 585,00 € 431 411,00 € 422 443,00 € 401 088,00 € 391 826,00 € 391 018,00 € 406,01 € (2025)
Frais de personnel 347 679,66 € 325 478,54 € 307 018,83 € 299 851,35 € 282 439,27 € 259 268,26 € 317,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 727,82 € 13 472,16 € 26 831,84 € 6 673,51 € 19 679,18 € 20 616,27 € 8,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 474 385,86 € 226 746,12 € 205 266,05 € 330 962,26 € 205 344,72 € 207 158,16 € 433,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 414 560,41 € 187 935,24 € 132 096,87 € 281 228,85 € 138 866,36 € 139 356,12 € 378,59 € (2025)
Épargne brute 59 388,60 € 128 585,30 € 145 361,51 € 77 911,10 € 120 348,81 € 137 580,27 € 54,24 € (2025)
Épargne nette 17 313,28 € 90 938,44 € 108 172,27 € 42 799,52 € 76 286,75 € 89 745,09 € 15,81 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -160 155,94 € -42 318,62 € 61 518,21 € -146 479,85 € 206 010,02 € 89 553,31 € -146,26 € (2025)
Encours de la dette 211 237,98 € 103 064,70 € 140 711,56 € 177 081,24 € 211 004,03 € 255 066,09 € 192,91 € (2025)
Annuité de la dette 45 987,85 € 42 858,23 € 44 255,74 € 43 538,17 € 54 211,71 € 59 997,62 € 42,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 107 793
Dotation forfaitaire 72 718
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 075

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 107 793,00 € 2026
Dotation forfaitaire 72 718,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 35 075,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Coutouvre

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 845 050 795 340 432 310
2024 746 350 626 590 189 100
2023 766 730 628 200 168 080
2022 680 420 606 320 294 650
2021 749 220 629 940 161 280
2020 651 760 515 040 159 320
2019 665 410 528 360 324 800
2018 635 500 503 720 95 710
2017 626 240 482 040 216 260
2016 636 910 477 380 192 670
2015 645 670 455 800 176 580
2014 675 140 499 060 82 250
2013 766 830 465 480 187 950
2012 577 050 423 760 1 086 940
2011 537 690 379 150 235 000
2010 532 510 390 320 113 840
2009 533 900 383 110 74 550
2008 517 200 373 160 78 010
2007 478 150 410 300 87 550
2006 463 580 365 190 361 860
2005 453 690 356 730 77 800
2004 436 640 374 310 114 810
2003 436 780 352 110 231 380
2002 396 910 363 520 97 860
2001 423 930 337 660 333 930
2000 475 480 348 510 180 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 160 278 770 32 570
2024 3 210 277 120 36 560
2023 5 900 264 840 35 230
2022 3 660 244 290 32 930
2021 3 860 233 870 31 870
2020 72 670 110 100 31 780
2019 71 330 106 600 31 450
2018 64 170 103 020 30 780
2017 67 000 100 080 30 410
2016 67 260 97 710 30 310
2015 69 220 94 170 30 070
2014 64 150 90 540 29 730
2013 62 530 87 390 29 520
2012 112 850 83 120 28 980
2011 102 070 77 720 27 680
2010 45 980 70 770 24 750
2009 43 310 65 880 23 310
2008 41 350 62 080 22 910
2007 38 620 59 660 22 570
2006 36 270 57 320 22 130
2005 34 840 53 710 27 180
2004 33 130 51 370 26 150
2003 30 690 49 500 25 860
2002 28 140 46 850 25 370
2001 26 910 44 050 24 630
2000 25 280 41 280 24 450

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 150 000 40 680 44 590
2024 0 36 490 41 700
2023 0 34 880 41 940
2022 0 33 330 41 760
2021 0 41 210 51 360
2020 0 42 510 54 680
2019 0 40 720 54 840
2018 0 39 010 55 830
2017 0 38 220 56 840
2016 0 39 080 59 270
2015 0 37 400 59 360
2014 0 225 790 252 850
2013 0 34 260 67 430
2012 640 000 31 380 53 990
2011 0 14 900 23 460
2010 0 42 810 54 250
2009 0 51 820 66 310
2008 0 56 990 74 120
2007 0 68 790 81 980
2006 145 000 60 390 70 550
2005 0 57 220 68 890
2004 0 57 930 72 200
2003 30 490 56 080 73 690
2002 36 920 69 580 88 820
2001 228 670 72 920 90 830
2000 0 48 170 67 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 095 845 050,00 € 267 330,00 € 68 990,00 € 111 040,00 € 795 340,00 € 347 680,00 € 222 260,00 € 3 910,00 € 7 180,00 € 1 160,00 € 278 770,00 € 32 570,00 € 150 000,00 € 70 850,00 € 432 310,00 € 40 680,00 € 44 590,00 €
2024 1 102 746 350,00 € 272 420,00 € 55 560,00 € 113 370,00 € 626 590,00 € 325 480,00 € 204 950,00 € 5 210,00 € 7 500,00 € 3 210,00 € 277 120,00 € 36 560,00 € 0,00 € 3 270,00 € 189 100,00 € 36 490,00 € 41 700,00 €
2023 1 102 766 730,00 € 263 120,00 € 59 940,00 € 110 840,00 € 628 200,00 € 307 020,00 € 206 020,00 € 7 070,00 € 22 500,00 € 5 900,00 € 264 840,00 € 35 230,00 € 0,00 € 35 120,00 € 168 080,00 € 34 880,00 € 41 940,00 €
2022 1 108 680 420,00 € 242 240,00 € 61 570,00 € 107 190,00 € 606 320,00 € 299 850,00 € 211 130,00 € 8 430,00 € 26 520,00 € 3 660,00 € 244 290,00 € 32 930,00 € 0,00 € 44 160,00 € 294 650,00 € 33 330,00 € 41 760,00 €
2021 1 117 749 220,00 € 233 270,00 € 50 800,00 € 110 980,00 € 629 940,00 € 282 440,00 € 179 200,00 € 10 150,00 € 23 260,00 € 3 860,00 € 233 870,00 € 31 870,00 € 0,00 € 132 560,00 € 161 280,00 € 41 210,00 € 51 360,00 €
2020 1 128 651 760,00 € 226 420,00 € 54 170,00 € 114 350,00 € 515 040,00 € 259 270,00 € 173 340,00 € 12 160,00 € 22 890,00 € 72 670,00 € 110 100,00 € 31 780,00 € 0,00 € 92 790,00 € 159 320,00 € 42 510,00 € 54 680,00 €
2019 1 122 665 410,00 € 221 820,00 € 56 710,00 € 116 230,00 € 528 360,00 € 266 060,00 € 182 410,00 € 14 120,00 € 22 950,00 € 71 330,00 € 106 600,00 € 31 450,00 € 0,00 € 26 720,00 € 324 800,00 € 40 720,00 € 54 840,00 €
2018 1 126 635 500,00 € 211 830,00 € 61 810,00 € 119 260,00 € 503 720,00 € 256 160,00 € 159 150,00 € 16 820,00 € 24 790,00 € 64 170,00 € 103 020,00 € 30 780,00 € 0,00 € 36 450,00 € 95 710,00 € 39 010,00 € 55 830,00 €
2017 1 119 626 240,00 € 209 000,00 € 59 500,00 € 120 020,00 € 482 040,00 € 245 760,00 € 148 330,00 € 18 620,00 € 21 700,00 € 67 000,00 € 100 080,00 € 30 410,00 € 0,00 € 32 100,00 € 216 260,00 € 38 220,00 € 56 840,00 €
2016 1 118 636 910,00 € 206 980,00 € 59 720,00 € 127 690,00 € 477 380,00 € 221 750,00 € 160 830,00 € 20 190,00 € 25 740,00 € 67 260,00 € 97 710,00 € 30 310,00 € 0,00 € 36 950,00 € 192 670,00 € 39 080,00 € 59 270,00 €
2015 1 117 645 670,00 € 207 240,00 € 57 020,00 € 146 730,00 € 455 800,00 € 211 130,00 € 149 920,00 € 21 960,00 € 23 120,00 € 69 220,00 € 94 170,00 € 30 070,00 € 0,00 € 14 260,00 € 176 580,00 € 37 400,00 € 59 360,00 €
2014 1 119 675 140,00 € 195 950,00 € 57 500,00 € 161 810,00 € 499 060,00 € 223 220,00 € 138 840,00 € 27 300,00 € 31 840,00 € 64 150,00 € 90 540,00 € 29 730,00 € 0,00 € 187 380,00 € 82 250,00 € 225 790,00 € 252 850,00 €
2013 1 111 766 830,00 € 191 460,00 € 39 960,00 € 172 880,00 € 465 480,00 € 193 520,00 € 138 390,00 € 33 790,00 € 32 040,00 € 62 530,00 € 87 390,00 € 29 520,00 € 0,00 € 295 110,00 € 187 950,00 € 34 260,00 € 67 430,00 €
2012 1 119 577 050,00 € 272 450,00 € 45 440,00 € 210 240,00 € 423 760,00 € 181 010,00 € 108 940,00 € 22 610,00 € 39 140,00 € 112 850,00 € 83 120,00 € 28 980,00 € 640 000,00 € 218 480,00 € 1 086 940,00 € 31 380,00 € 53 990,00 €
2011 1 120 537 690,00 € 252 690,00 € 36 420,00 € 195 830,00 € 379 150,00 € 157 630,00 € 114 680,00 € 8 570,00 € 31 030,00 € 102 070,00 € 77 720,00 € 27 680,00 € 0,00 € 12 740,00 € 235 000,00 € 14 900,00 € 23 460,00 €
2010 1 120 532 510,00 € 244 520,00 € 34 740,00 € 194 050,00 € 390 320,00 € 155 040,00 € 118 250,00 € 11 440,00 € 28 250,00 € 45 980,00 € 70 770,00 € 24 750,00 € 0,00 € 12 260,00 € 113 840,00 € 42 810,00 € 54 250,00 €
2009 1 134 533 900,00 € 231 700,00 € 39 620,00 € 196 890,00 € 383 110,00 € 151 390,00 € 127 280,00 € 14 490,00 € 25 120,00 € 43 310,00 € 65 880,00 € 23 310,00 € 0,00 € 32 950,00 € 74 550,00 € 51 820,00 € 66 310,00 €
2008 1 037 517 200,00 € 238 520,00 € 42 910,00 € 187 000,00 € 373 160,00 € 143 760,00 € 121 210,00 € 17 970,00 € 30 520,00 € 41 350,00 € 62 080,00 € 22 910,00 € 0,00 € 4 660,00 € 78 010,00 € 56 990,00 € 74 120,00 €
2007 1 037 478 150,00 € 217 050,00 € 42 010,00 € 183 660,00 € 410 300,00 € 143 570,00 € 115 360,00 € 19 910,00 € 29 000,00 € 38 620,00 € 59 660,00 € 22 570,00 € 0,00 € 41 630,00 € 87 550,00 € 68 790,00 € 81 980,00 €
2006 1 037 463 580,00 € 210 060,00 € 31 560,00 € 177 580,00 € 365 190,00 € 137 790,00 € 124 540,00 € 16 760,00 € 20 460,00 € 36 270,00 € 57 320,00 € 22 130,00 € 145 000,00 € 157 230,00 € 361 860,00 € 60 390,00 € 70 550,00 €
2005 1 037 453 690,00 € 206 160,00 € 28 810,00 € 174 070,00 € 356 730,00 € 128 820,00 € 134 020,00 € 17 690,00 € 22 580,00 € 34 840,00 € 53 710,00 € 27 180,00 € 0,00 € 32 720,00 € 77 800,00 € 57 220,00 € 68 890,00 €
2004 1 037 436 640,00 € 202 150,00 € 24 590,00 € 171 050,00 € 374 310,00 € 128 030,00 € 115 610,00 € 18 650,00 € 59 740,00 € 33 130,00 € 51 370,00 € 26 150,00 € 0,00 € 51 170,00 € 114 810,00 € 57 930,00 € 72 200,00 €
2003 1 037 436 780,00 € 210 850,00 € 22 770,00 € 129 960,00 € 352 110,00 € 122 430,00 € 116 690,00 € 22 160,00 € 16 190,00 € 30 690,00 € 49 500,00 € 25 860,00 € 30 490,00 € 39 830,00 € 231 380,00 € 56 080,00 € 73 690,00 €
2002 1 037 396 910,00 € 172 040,00 € 21 350,00 € 129 580,00 € 363 520,00 € 116 700,00 € 108 570,00 € 23 580,00 € 17 280,00 € 28 140,00 € 46 850,00 € 25 370,00 € 36 920,00 € 77 530,00 € 97 860,00 € 69 580,00 € 88 820,00 €
2001 1 037 423 930,00 € 179 510,00 € 20 490,00 € 126 780,00 € 337 660,00 € 114 130,00 € 102 470,00 € 21 960,00 € 22 990,00 € 26 910,00 € 44 050,00 € 24 630,00 € 228 670,00 € 52 640,00 € 333 930,00 € 72 920,00 € 90 830,00 €
2000 1 037 475 480,00 € 184 810,00 € 43 970,00 € 124 840,00 € 348 510,00 € 104 890,00 € 118 180,00 € 18 900,00 € 15 430,00 € 25 280,00 € 41 280,00 € 24 450,00 € 0,00 € 58 180,00 € 180 590,00 € 48 170,00 € 67 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 607 20 241 893,00 € 874 879,00 € 264 13 594 210,00 € 368 12 854 188,00 € 257 6 348 870,00 €
2023 603 25 692 904,00 € 1 909 460,00 € 248 19 024 711,00 € 364 12 187 237,00 € 264 6 231 444,00 €
2022 596 16 948 115,00 € 481 272,00 € 242 10 578 088,00 € 359 11 343 755,00 € 262 6 031 602,00 €
2021 581 24 724 061,00 € 2 010 586,00 € 235 18 785 085,00 € 352 10 344 651,00 € 256 5 697 548,00 €
2020 584 18 434 684,00 € 993 247,00 € 240 12 636 133,00 € 335 9 819 477,00 € 272 5 775 221,00 €
2019 579 14 974 673,00 € 552 511,00 € 275 9 884 202,00 € 336 9 450 957,00 € 273 5 760 721,00 €
2018 591 14 977 202,00 € -57 847,00 € 303 10 500 553,00 € 350 9 618 897,00 € 269 5 616 039,00 €
2017 581 14 524 140,00 € 629 350,00 € 226 8 722 960,00 € 343 9 179 289,00 € 265 5 369 818,00 €
2016 606 15 791 847,00 € 1 073 426,00 € 208 9 475 262,00 € 353 9 263 246,00 € 269 5 402 062,00 €
2015 602 14 287 578,00 € 603 724,00 € 221 8 182 268,00 € 359 9 219 685,00 € 269 5 407 403,00 €
2014 587 17 663 643,00 € 1 321 951,00 € 241 12 137 948,00 € 354 9 087 370,00 € 260 5 269 270,00 €
2013 600 15 858 368,00 € 1 184 196,00 € 266 10 928 158,00 € 352 8 961 624,00 € 271 5 306 033,00 €
2012 585 19 857 459,00 € 834 766,00 € 286 15 918 599,00 € 350 8 636 289,00 € 260 4 893 199,00 €
2011 583 17 200 677,00 € 719 789,00 € 338 14 566 968,00 € 337 8 383 156,00 € 259 4 743 020,00 €
2010 609 30 146 811,00 € 412 641,00 € 320 27 130 209,00 € 359 8 325 429,00 € 271 4 671 102,00 €
2009 607 17 480 356,00 € 351 425,00 € 328 14 491 970,00 € 375 8 187 701,00 € 255 4 493 026,00 €
2008 610 17 631 139,00 € 326 364,00 € 315 14 542 781,00 € 376 8 071 677,00 € 258 4 229 081,00 €
2007 608 16 786 789,00 € 1 512 440,00 € 322 13 901 692,00 € 376 8 092 668,00 € 258 3 951 059,00 €
2006 585 15 348 798,00 € 1 273 762,00 € 313 12 647 038,00 € 358 7 785 257,00 € 243 3 607 300,00 €
2005 584 14 774 499,00 € 1 838 899,00 € 293 12 413 401,00 € 357 7 642 690,00 € 233 3 361 694,00 €
2004 585 21 796 358,00 € 2 446 779,00 € 277 19 394 011,00 € 344 7 458 507,00 € 227 3 210 587,00 €
2003 576 11 471 768,00 € 937 504,00 € 289 9 375 684,00 € 349 7 236 238,00 € 210 2 946 741,00 €
2002 562 9 752 134,00 € 796 466,00 € 273 7 687 839,00 € 336 6 778 216,00 € 209 2 757 458,00 €
2001 564 9 575 731,00 € 779 654,00 € 263 7 514 888,00 € 337 6 435 683,00 € 208 2 536 906,00 €
2000 — — 1 098 449,59 € 276 8 746 722,12 € — — — —
1999 — — 1 361 593,06 € 249 9 759 156,01 € — — — —
1998 — — 843 883,97 € 238 6 642 394,55 € — — — —
1997 — — 1 196 325,52 € 218 8 130 450,62 € — — — —
1996 — — 959 899,20 € 204 6 791 210,55 € — — — —
1995 — — 787 628,30 € 213 5 773 493,08 € — — — —
1994 — — 804 291,59 € 217 6 820 898,63 € — — — —
1993 — — 573 507,41 € 226 5 060 996,99 € — — — —
1992 — — 607 441,34 € 211 4 452 404,96 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 834,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 288 916 985,00 €
2017 422 972 10 223 066 331,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 480 756 557,00 €
2015 419 077 9 948 124 701,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 996,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 054,00 € 483 857 009,00 €
2012 414 064 9 550 358 440,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 740,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 431,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 604,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 386,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 154,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Robert FRACHISSE depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Robert FRACHISSE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Robert FRACHISSE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →