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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacqueline Ducloux, maire de Couture

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Couture
Territoire
Couture
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacqueline Ducloux est maire de Couture. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Couture. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 78 ans (née le 21/12/1947)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Couture. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues51
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,35 %
  • Inscrits104
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 51 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,35 % (69 votants sur 104 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 51 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste d'intérêt communal Donnée non disponible 51 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste d'intérêt communal 51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 51
Blancs 3
Nuls 15
Abstentions 35

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 16114
Commune Couture
Département Charente
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 169 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Couture

Inscrits104
Votants69
Participation66,35 %
Abstentions35
Suffrages exprimés51
Votes blancs3
Votes nuls15
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Couture1 10466,35 %51 51100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Couture

  • Population 175 habitants
  • Recettes de fonctionnement 158 220,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 105 598,83 € Année 2025
  • Encours de la dette 49 287,50 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 158 220,68 105 598,83
2024 150 485,30 129 967,85
2023 152 658,78 89 523,08
2022 159 920,88 105 490,10
2021 134 315,31 132 217,94
2020 131 678,85 74 487,95

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 158 220,68 € 150 485,30 € 152 658,78 € 159 920,88 € 134 315,31 € 131 678,85 € 904,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 105 598,83 € 129 967,85 € 89 523,08 € 105 490,10 € 132 217,94 € 74 487,95 € 603,42 € (2025)
Impôts locaux 70 639,00 € 71 379,00 € 67 090,00 € 60 861,00 € 57 090,00 € 50 945,00 € 403,65 € (2025)
Frais de personnel 34 606,39 € 36 492,25 € 36 135,86 € 40 727,04 € 36 528,19 € 27 351,60 € 197,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 356,00 € 167,59 € 732,55 € 8 043,45 € 3 556,95 € 3 838,02 € 2,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 76 373,13 € 52 203,79 € 45 100,37 € 53 284,91 € 54 652,22 € 236 427,50 € 436,42 € (2025)
Dépenses d'équipement 69 494,58 € 46 612,51 € 39 904,63 € 48 125,20 € 40 029,74 € 232 830,95 € 397,11 € (2025)
Épargne brute 52 621,85 € 20 517,45 € 63 135,70 € 54 430,78 € 2 097,37 € 57 190,90 € 300,70 € (2025)
Épargne nette 45 743,30 € 14 926,17 € 57 939,96 € 49 271,07 € -4 294,11 € 54 094,35 € 261,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 888,18 € -23 595,06 € 51 684,50 € 14 975,85 € 23 620,73 € -109 459,20 € -56,50 € (2025)
Encours de la dette 49 287,50 € 31 166,05 € 36 357,09 € 41 552,83 € 46 712,54 € 53 104,02 € 281,64 € (2025)
Annuité de la dette 7 393,19 € 5 860,06 € 5 500,84 € 5 500,84 € 6 736,31 € 3 628,68 € 42,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 877
Dotation forfaitaire 29 013
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 151

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 43 877,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 013,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 14 151,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Couture

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 168 330 117 360 69 490
2024 152 990 134 110 46 610
2023 152 780 91 290 43 220
2022 159 920 107 140 48 130
2021 144 290 132 720 68 710
2020 165 730 108 540 233 330
2019 126 740 85 170 74 290
2018 116 150 82 230 56 260
2017 110 470 80 540 26 710
2016 108 890 87 230 21 740
2015 114 380 97 830 34 130
2014 206 050 175 500 100 770
2013 194 940 98 630 124 020
2012 150 160 102 320 42 730
2011 126 760 94 670 37 130
2010 117 560 94 450 44 090
2009 133 150 106 090 77 650
2008 120 010 93 270 23 210
2007 110 240 84 590 3 270
2006 104 200 90 640 44 020
2005 109 760 90 430 15 130
2004 98 900 89 850 25 350
2003 96 770 85 430 22 940
2002 92 750 73 300 9 870
2001 98 570 75 670 12 690
2000 108 990 87 740 37 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 110 68 590 15 970
2024 14 370 68 090 17 930
2023 15 030 64 040 17 200
2022 14 940 59 440 16 050
2021 14 930 57 520 15 530
2020 33 170 21 930 15 490
2019 32 750 21 170 15 320
2018 29 870 19 780 15 000
2017 30 310 19 370 14 820
2016 32 090 19 560 14 760
2015 32 070 19 510 14 610
2014 31 730 18 010 14 490
2013 29 350 17 230 14 360
2012 26 980 16 370 14 110
2011 26 600 15 440 13 850
2010 12 520 14 030 12 840
2009 11 360 13 520 12 670
2008 11 410 12 910 12 480
2007 10 480 12 500 12 290
2006 9 910 11 590 12 080
2005 10 040 11 470 14 700
2004 9 690 10 990 14 350
2003 8 820 10 480 13 790
2002 8 280 9 400 13 580
2001 7 750 8 820 13 420
2000 6 880 8 700 13 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 25 000 6 880 7 390
2024 0 5 230 5 500
2023 0 5 200 5 500
2022 0 5 160 5 500
2021 0 6 390 6 740
2020 23 000 3 100 3 480
2019 30 000 5 070 5 330
2018 0 4 870 5 330
2017 0 4 690 5 330
2016 0 4 510 5 330
2015 0 4 340 5 330
2014 0 4 170 5 330
2013 0 4 010 5 330
2012 0 3 860 5 330
2011 0 3 710 5 330
2010 0 8 240 10 260
2009 33 000 5 310 6 280
2008 0 6 910 8 190
2007 15 000 7 250 8 270
2006 0 5 880 7 080
2005 0 5 730 7 190
2004 0 5 370 7 310
2003 0 5 190 7 390
2002 0 5 010 7 470
2001 0 5 150 7 550
2000 0 4 710 7 670

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 175 168 330,00 € 72 720,00 € 13 120,00 € 42 860,00 € 117 360,00 € 34 610,00 € 45 660,00 € 510,00 € 930,00 € 13 110,00 € 68 590,00 € 15 970,00 € 25 000,00 € 0,00 € 69 490,00 € 6 880,00 € 7 390,00 €
2024 171 152 990,00 € 74 840,00 € 14 940,00 € 40 860,00 € 134 110,00 € 36 490,00 € 67 950,00 € 270,00 € 2 260,00 € 14 370,00 € 68 090,00 € 17 930,00 € 0,00 € 0,00 € 46 610,00 € 5 230,00 € 5 500,00 €
2023 170 152 780,00 € 71 540,00 € 21 870,00 € 39 970,00 € 91 290,00 € 36 140,00 € 26 690,00 € 310,00 € 3 600,00 € 15 030,00 € 64 040,00 € 17 200,00 € 0,00 € 26 170,00 € 43 220,00 € 5 200,00 € 5 500,00 €
2022 168 159 920,00 € 66 750,00 € 20 160,00 € 38 530,00 € 107 140,00 € 40 730,00 € 39 320,00 € 340,00 € 3 080,00 € 14 940,00 € 59 440,00 € 16 050,00 € 0,00 € 3 650,00 € 48 130,00 € 5 160,00 € 5 500,00 €
2021 165 144 290,00 € 64 720,00 € 2 060,00 € 38 140,00 € 132 720,00 € 36 530,00 € 42 450,00 € 340,00 € 33 100,00 € 14 930,00 € 57 520,00 € 15 530,00 € 0,00 € 42 990,00 € 68 710,00 € 6 390,00 € 6 740,00 €
2020 162 165 730,00 € 60 270,00 € 2 050,00 € 38 230,00 € 108 540,00 € 27 350,00 € 25 160,00 € 530,00 € 3 020,00 € 33 170,00 € 21 930,00 € 15 490,00 € 23 000,00 € 37 220,00 € 233 330,00 € 3 100,00 € 3 480,00 €
2019 160 126 740,00 € 58 930,00 € 1 730,00 € 37 850,00 € 85 170,00 € 27 930,00 € 37 500,00 € 410,00 € 3 060,00 € 32 750,00 € 21 170,00 € 15 320,00 € 30 000,00 € 10 180,00 € 74 290,00 € 5 070,00 € 5 330,00 €
2018 159 116 150,00 € 55 350,00 € 1 830,00 € 37 620,00 € 82 230,00 € 37 510,00 € 24 650,00 € 460,00 € 2 350,00 € 29 870,00 € 19 780,00 € 15 000,00 € 0,00 € 37 130,00 € 56 260,00 € 4 870,00 € 5 330,00 €
2017 160 110 470,00 € 54 450,00 € 2 500,00 € 37 410,00 € 80 540,00 € 25 130,00 € 35 990,00 € 640,00 € 2 910,00 € 30 310,00 € 19 370,00 € 14 820,00 € 0,00 € 4 430,00 € 26 710,00 € 4 690,00 € 5 330,00 €
2016 164 108 890,00 € 56 100,00 € 3 250,00 € 39 130,00 € 87 230,00 € 33 440,00 € 33 980,00 € 820,00 € 2 160,00 € 32 090,00 € 19 560,00 € 14 760,00 € 0,00 € 19 970,00 € 21 740,00 € 4 510,00 € 5 330,00 €
2015 168 114 380,00 € 54 800,00 € 3 070,00 € 41 270,00 € 97 830,00 € 46 640,00 € 30 370,00 € 1 000,00 € 30,00 € 32 070,00 € 19 510,00 € 14 610,00 € 0,00 € 24 930,00 € 34 130,00 € 4 340,00 € 5 330,00 €
2014 171 206 050,00 € 53 860,00 € 10 260,00 € 45 500,00 € 175 500,00 € 43 690,00 € 27 570,00 € 1 160,00 € 30,00 € 31 730,00 € 18 010,00 € 14 490,00 € 0,00 € 39 850,00 € 100 770,00 € 4 170,00 € 5 330,00 €
2013 169 194 940,00 € 54 330,00 € 9 360,00 € 46 010,00 € 98 630,00 € 39 680,00 € 20 940,00 € 1 320,00 € 0,00 € 29 350,00 € 17 230,00 € 14 360,00 € 0,00 € 13 400,00 € 124 020,00 € 4 010,00 € 5 330,00 €
2012 165 150 160,00 € 50 660,00 € 9 990,00 € 44 980,00 € 102 320,00 € 38 640,00 € 25 910,00 € 1 470,00 € 730,00 € 26 980,00 € 16 370,00 € 14 110,00 € 0,00 € 27 960,00 € 42 730,00 € 3 860,00 € 5 330,00 €
2011 163 126 760,00 € 47 460,00 € 7 350,00 € 44 810,00 € 94 670,00 € 37 940,00 € 22 190,00 € 1 620,00 € 0,00 € 26 600,00 € 15 440,00 € 13 850,00 € 0,00 € 16 460,00 € 37 130,00 € 3 710,00 € 5 330,00 €
2010 162 117 560,00 € 45 140,00 € 4 540,00 € 44 470,00 € 94 450,00 € 36 440,00 € 18 920,00 € 2 020,00 € 580,00 € 12 520,00 € 14 030,00 € 12 840,00 € 0,00 € 43 010,00 € 44 090,00 € 8 240,00 € 10 260,00 €
2009 160 133 150,00 € 43 200,00 € 7 620,00 € 44 630,00 € 106 090,00 € 38 020,00 € 17 930,00 € 1 080,00 € 1 090,00 € 11 360,00 € 13 520,00 € 12 670,00 € 33 000,00 € 580,00 € 77 650,00 € 5 310,00 € 6 280,00 €
2008 160 120 010,00 € 40 000,00 € 8 960,00 € 45 480,00 € 93 270,00 € 34 310,00 € 27 810,00 € 1 280,00 € 600,00 € 11 410,00 € 12 910,00 € 12 480,00 € 0,00 € 0,00 € 23 210,00 € 6 910,00 € 8 190,00 €
2007 160 110 240,00 € 0,00 € 8 360,00 € 44 640,00 € 84 590,00 € 31 920,00 € 21 230,00 € 1 020,00 € 600,00 € 10 480,00 € 12 500,00 € 12 290,00 € 15 000,00 € 730,00 € 3 270,00 € 7 250,00 € 8 270,00 €
2006 160 104 200,00 € 35 090,00 € 7 600,00 € 43 420,00 € 90 640,00 € 34 120,00 € 26 170,00 € 1 190,00 € 970,00 € 9 910,00 € 11 590,00 € 12 080,00 € 0,00 € 3 390,00 € 44 020,00 € 5 880,00 € 7 080,00 €
2005 160 109 760,00 € 37 550,00 € 7 790,00 € 39 160,00 € 90 430,00 € 33 010,00 € 20 590,00 € 1 460,00 € 1 000,00 € 10 040,00 € 11 470,00 € 14 700,00 € 0,00 € 17 610,00 € 15 130,00 € 5 730,00 € 7 190,00 €
2004 160 98 900,00 € 36 090,00 € 6 030,00 € 38 600,00 € 89 850,00 € 34 810,00 € 21 460,00 € 1 930,00 € 5 250,00 € 9 690,00 € 10 990,00 € 14 350,00 € 0,00 € 9 980,00 € 25 350,00 € 5 370,00 € 7 310,00 €
2003 160 96 770,00 € 33 500,00 € 5 020,00 € 38 010,00 € 85 430,00 € 31 830,00 € 24 530,00 € 2 200,00 € 990,00 € 8 820,00 € 10 480,00 € 13 790,00 € 0,00 € 0,00 € 22 940,00 € 5 190,00 € 7 390,00 €
2002 160 92 750,00 € 31 640,00 € 4 290,00 € 37 880,00 € 73 300,00 € 33 140,00 € 17 490,00 € 2 460,00 € 900,00 € 8 280,00 € 9 400,00 € 13 580,00 € 0,00 € 5 560,00 € 9 870,00 € 5 010,00 € 7 470,00 €
2001 160 98 570,00 € 30 320,00 € 7 490,00 € 37 110,00 € 75 670,00 € 30 630,00 € 17 170,00 € 2 400,00 € 6 550,00 € 7 750,00 € 8 820,00 € 13 420,00 € 0,00 € 6 100,00 € 12 690,00 € 5 150,00 € 7 550,00 €
2000 160 108 990,00 € 29 070,00 € 2 870,00 € 36 700,00 € 87 740,00 € 30 340,00 € 36 130,00 € 2 950,00 € 800,00 € 6 880,00 € 8 700,00 € 13 290,00 € 0,00 € 8 780,00 € 37 700,00 € 4 710,00 € 7 670,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Charente

  • Population 360 259 habitants
  • Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 440 303,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 583 marchés
  • Montant des marchés notifiés 425 082 758,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 487 542 166,44 447 100 975,97
2024 478 878 947,38 442 660 086,71
2023 477 839 728,88 423 079 122,85
2022 473 861 781,76 388 951 729,17
2021 448 714 221,40 366 155 000,57
2020 425 192 230,68 366 588 146,90

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 487 542 166,44 € 478 878 947,38 € 477 839 728,88 € 473 861 781,76 € 448 714 221,40 € 425 192 230,68 € 1 353,31 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 447 100 975,97 € 442 660 086,71 € 423 079 122,85 € 388 951 729,17 € 366 155 000,57 € 366 588 146,90 € 1 241,05 € (2025)
Impôts locaux 25 841 671,00 € 25 452 184,00 € 24 554 182,00 € 46 053 933,00 € 49 322 769,00 € 139 097 542,00 € 71,73 € (2025)
Frais de personnel 117 398 917,29 € 112 829 177,93 € 108 114 978,31 € 101 879 929,02 € 93 123 454,57 € 89 622 513,71 € 325,87 € (2025)
Subventions reçues et participations 52 539 726,36 € 56 253 523,08 € 49 909 846,88 € 43 084 279,85 € 37 250 452,23 € 38 052 311,45 € 145,84 € (2025)
Dépenses d'investissement 77 192 682,44 € 89 953 442,07 € 94 915 575,18 € 96 727 378,58 € 105 036 525,99 € 83 433 271,72 € 214,27 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 610 851,85 € 45 433 392,90 € 49 791 355,75 € 51 824 216,66 € 44 423 761,55 € 36 747 569,88 € 93,30 € (2025)
Épargne brute 40 441 190,47 € 36 218 860,67 € 54 760 606,03 € 84 910 052,59 € 82 559 220,83 € 58 604 083,78 € 112,26 € (2025)
Épargne nette 19 771 245,68 € 16 905 422,35 € 35 616 466,90 € 65 743 394,31 € 63 308 627,48 € 40 178 198,81 € 54,88 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 161 237,50 € -15 758 827,48 € -4 787 188,56 € 21 499 225,93 € 11 605 201,13 € 3 482 325,31 € 0,45 € (2025)
Encours de la dette 182 440 303,02 € 179 011 047,81 € 178 295 276,13 € 177 438 995,26 € 186 605 353,54 € 185 855 646,89 € 506,41 € (2025)
Annuité de la dette 24 626 357,09 € 24 422 738,80 € 23 452 687,41 € 20 854 514,40 € 20 806 274,32 € 20 210 808,96 € 68,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773
Dotation forfaitaire 29 026 990
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054
Dotation de compensation 10 885 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 50 916 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 026 990,00 € 2026
Dotation de compensation 10 885 729,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 004 054,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 98 2 406 358,00 € 103 573,00 € 35 1 515 363,00 € 43 1 140 426,00 € 49 1 202 319,00 €
2023 94 2 444 585,00 € 85 055,00 € 30 1 497 830,00 € 38 968 337,00 € 47 1 173 229,00 €
2022 95 2 275 737,00 € 96 475,00 € 27 1 267 391,00 € 39 937 327,00 € 49 1 112 013,00 €
2021 99 2 081 925,00 € 68 919,00 € 34 1 249 344,00 € 37 848 447,00 € 50 1 137 229,00 €
2020 98 1 855 815,00 € 40 088,00 € 28 989 716,00 € 42 843 623,00 € 49 1 051 606,00 €
2019 95 1 590 609,00 € 29 451,00 € 29 898 493,00 € 39 765 958,00 € 49 906 711,00 €
2018 93 1 710 566,00 € -14 748,00 € 30 941 463,00 € 41 794 091,00 € 47 938 653,00 €
2017 94 1 703 752,00 € 43 723,00 € 22 834 629,00 € 40 792 650,00 € 49 1 005 249,00 €
2016 96 1 666 900,00 € 41 455,00 € 15 653 213,00 € 39 726 033,00 € 50 1 016 392,00 €
2015 91 1 663 587,00 € 63 037,00 € 20 809 911,00 € 33 639 031,00 € 47 1 062 388,00 €
2014 90 1 808 508,00 € 122 563,00 € 22 948 607,00 € 32 621 762,00 € 51 1 089 685,00 €
2013 92 1 816 813,00 € 84 002,00 € 28 1 057 320,00 € 36 628 271,00 € 54 1 135 440,00 €
2012 92 1 763 589,00 € 73 951,00 € 35 1 191 157,00 € 39 599 575,00 € 50 1 047 111,00 €
2011 93 1 622 482,00 € 59 861,00 € 37 1 151 703,00 € 40 653 259,00 € 50 970 424,00 €
2010 94 1 566 489,00 € 49 879,00 € 32 1 019 257,00 € 37 624 303,00 € 51 957 555,00 €
2009 90 1 434 130,00 € 31 416,00 € 28 877 191,00 € 37 631 099,00 € 47 821 236,00 €
2008 88 1 407 794,00 € 29 214,00 € 28 909 352,00 € 32 563 433,00 € 44 756 971,00 €
2007 91 1 393 296,00 € 23 197,00 € 36 921 236,00 € 38 611 414,00 € 40 741 217,00 €
2006 92 1 379 429,00 € 20 440,00 € 28 804 255,00 € 37 604 049,00 € 41 725 440,00 €
2005 95 1 060 090,00 € 24 943,00 € 31 603 698,00 € 37 627 214,00 € 43 652 280,00 €
2004 102 1 068 808,00 € 27 730,00 € 32 612 659,00 € 44 704 312,00 € 43 589 055,00 €
2003 99 1 022 139,00 € 24 526,00 € 27 558 256,00 € 44 680 510,00 € 42 539 423,00 €
2002 102 944 092,00 € 31 478,00 € 25 506 870,00 € 42 651 971,00 € 45 520 141,00 €
2001 97 769 320,00 € 22 827,00 € 18 342 572,00 € 48 595 025,00 € 42 462 159,00 €
2000 — — 28 609,34 € 19 338 566,40 € — — — —
1999 — — 59 085,89 € 18 417 264,70 € — — — —
1998 — — 57 812,02 € 24 458 960,42 € — — — —
1997 — — 29 639,75 € 24 364 644,94 € — — — —
1996 — — 34 806,09 € 24 386 586,32 € — — — —
1995 — — 34 786,12 € 22 377 455,23 € — — — —
1994 — — 34 281,36 € 21 346 073,14 € — — — —
1993 — — 27 682,91 € 18 262 539,77 € — — — —
1992 — — 23 627,92 € 14 211 692,38 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 219 926 6 244 612 743,00 € 285 404 656,00 €
2023 219 700 5 959 393 373,00 € 263 693 154,00 €
2022 218 921 5 679 224 501,00 € 261 540 674,00 €
2021 216 824 5 407 702 067,00 € 262 970 537,00 €
2020 214 891 5 148 342 249,00 € 245 721 272,00 €
2019 212 412 5 021 583 126,00 € 253 492 378,00 €
2018 210 898 4 982 192 088,00 € 130 430 386,00 €
2017 209 720 4 815 557 991,00 € 229 828 444,00 €
2016 206 809 4 741 839 705,00 € 231 782 115,00 €
2015 206 627 4 717 387 890,00 € 244 622 735,00 €
2014 205 961 4 663 994 332,00 € 244 125 569,00 €
2013 205 063 4 639 420 725,00 € 245 854 589,00 €
2012 204 163 4 536 012 411,00 € 236 080 250,00 €
2011 203 233 4 389 593 949,00 € 201 927 004,00 €
2010 206 023 4 207 307 137,00 € 167 948 403,00 €
2009 204 422 4 105 327 241,00 € 152 948 621,00 €
2008 203 883 4 117 467 395,00 € 147 550 661,00 €
2007 202 373 4 012 977 594,00 € 166 046 278,00 €
2006 200 526 3 781 258 491,00 € 147 333 487,00 €
2005 198 496 2 913 058 106,00 € 169 699 415,00 €
2004 196 989 2 822 370 673,00 € 166 879 831,00 €
2003 195 530 2 755 442 578,00 € 163 315 409,00 €
2002 193 054 2 616 318 507,00 € 152 192 585,00 €
2001 189 688 2 503 641 399,00 € 152 783 833,00 €
2000 — — 178 280 826,18 €
1999 — — 181 003 416,38 €
1998 — — 180 099 125,10 €
1997 — — 166 807 347,59 €
1996 — — 165 809 174,84 €
1995 — — 179 212 249,58 €
1994 — — 173 883 066,73 €
1993 — — 175 678 861,88 €
1992 — — 202 419 604,94 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 038,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 014,00 € 2 585 626 506,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 403,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 514 977 555,00 € 4 607 621 065,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 052,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 717,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 428 310,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 146,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 976,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 335,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 998,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 51 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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