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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Hugues Legoux, maire de Couturelle

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Couturelle
Territoire
Couturelle
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Hugues Legoux est maire de Couturelle. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Couturelle. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 78 ans (né le 10/07/1948)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien employé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Couturelle. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues38
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation86,67 %
  • Inscrits60
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 38 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 86,67 % (52 votants sur 60 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 38 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste menée par Legoux Hugues Donnée non disponible 38 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste menée par Legoux Hugues 38

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 38
Blancs 1
Nuls 13
Abstentions 8

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62253
Commune Couturelle
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 76 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Couturelle

Inscrits60
Votants52
Participation86,67 %
Abstentions8
Suffrages exprimés38
Votes blancs1
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Couturelle1 6086,67 %38 38100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Couturelle

  • Population 76 habitants
  • Recettes de fonctionnement 73 203,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 63 972,23 € Année 2025
  • Encours de la dette 222 002,92 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 73 203,60 63 972,23
2024 91 397,73 54 877,69
2023 126 438,86 51 286,03
2022 84 017,09 44 613,94
2021 68 821,73 38 742,55
2020 70 419,95 47 321,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 73 203,60 € 91 397,73 € 126 438,86 € 84 017,09 € 68 821,73 € 70 419,95 € 963,21 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 63 972,23 € 54 877,69 € 51 286,03 € 44 613,94 € 38 742,55 € 47 321,33 € 841,74 € (2025)
Impôts locaux 35 274,00 € 33 430,00 € 32 124,00 € 36 065,00 € 28 933,00 € 26 623,00 € 464,13 € (2025)
Frais de personnel 13 470,17 € 13 640,45 € 12 935,51 € 10 801,97 € 9 913,05 € 10 529,80 € 177,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 102,26 € 0,00 € 514,52 € 2 278,52 € 487,26 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 253 584,92 € 489 424,74 € 7 286,05 € 11 403,60 € 16 827,61 € 27 348,15 € 3 336,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 98 150,54 € 486 340,92 € 4 242,94 € 7 104,68 € 12 568,34 € 8 128,01 € 1 291,45 € (2025)
Épargne brute 9 231,37 € 36 520,04 € 75 152,83 € 39 403,15 € 30 079,18 € 23 098,62 € 121,47 € (2025)
Épargne nette -146 203,01 € 33 436,22 € 72 109,72 € 35 104,23 € 25 819,91 € 3 878,48 € -1 923,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 148 314,84 € -375 338,51 € 125 457,44 € 34 378,12 € 19 417,42 € 31 871,88 € 1 951,51 € (2025)
Encours de la dette 222 002,92 € 157 437,30 € 10 521,12 € 13 564,23 € 17 863,15 € 22 122,42 € 2 921,09 € (2025)
Annuité de la dette 165 955,53 € 8 156,00 € 3 217,25 € 4 513,25 € 4 513,25 € 19 595,77 € 2 183,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 128
Dotation forfaitaire 6 174
Dotation de solidarité rurale (DSR) 2 531

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 128,00 € 2026
Dotation forfaitaire 6 174,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 2 531,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Couturelle

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 74 020 64 790 102 010
2024 91 400 54 880 486 340
2023 126 440 52 580 4 240
2022 84 020 45 910 7 100
2021 68 820 41 280 12 570
2020 70 420 48 560 8 130
2019 65 680 41 110 8 940
2018 65 240 46 810 103 030
2017 66 020 46 560 5 140
2016 64 530 48 910 1 810
2015 72 420 43 450 54 870
2014 67 600 49 000 14 610
2013 69 920 46 590 36 360
2012 67 030 59 620 0
2011 83 390 51 090 8 690
2010 56 160 56 860 0
2009 58 650 47 870 2 440
2008 54 270 73 390 4 530
2007 72 710 52 440 1 620
2006 53 550 45 220 1 430
2005 47 240 44 570 4 200
2004 43 150 42 160 5 380
2003 39 220 40 900 29 160
2002 42 900 50 030 2 490
2001 41 360 38 960 1 350
2000 39 550 40 060 12 600

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 0 21 750 7 180
2024 0 22 200 8 000
2023 0 21 030 7 730
2022 0 18 030 7 220
2021 0 18 580 6 990
2020 9 230 7 140 6 950
2019 9 160 6 980 6 870
2018 9 410 6 870 6 720
2017 8 680 6 820 6 640
2016 9 400 6 360 6 620
2015 10 050 6 540 6 550
2014 9 350 6 460 6 490
2013 8 870 6 250 6 300
2012 8 790 6 370 6 190
2011 8 540 6 190 6 080
2010 8 260 6 070 5 960
2009 8 130 5 880 5 900
2008 7 670 5 580 5 520
2007 7 900 5 340 5 430
2006 7 570 5 040 5 340
2005 6 550 4 710 6 220
2004 5 550 3 980 5 400
2003 5 220 3 730 5 070
2002 4 730 3 440 4 760
2001 4 080 3 250 4 410
2000 4 110 3 230 4 360

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 220 000 155 430 165 960
2024 150 000 3 080 8 160
2023 0 3 040 3 220
2022 0 3 000 3 220
2021 0 2 960 3 220
2020 0 17 920 18 300
2019 0 37 890 38 350
2018 65 000 3 090 3 310
2017 0 11 000 11 380
2016 0 2 910 3 400
2015 23 000 1 780 2 130
2014 0 1 370 1 710
2013 0 1 310 1 710
2012 0 1 250 1 710
2011 0 1 200 1 710
2010 0 1 880 2 470
2009 0 3 480 4 330
2008 0 3 750 5 060
2007 0 3 530 4 820
2006 0 3 330 4 890
2005 0 3 140 4 910
2004 0 2 960 4 720
2003 18 290 3 590 4 830
2002 6 500 2 560 3 580
2001 0 2 390 3 580
2000 0 2 230 3 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 76 74 020,00 € 32 160,00 € 17 260,00 € 10 300,00 € 64 790,00 € 13 470,00 € 15 740,00 € 10 520,00 € 110,00 € 0,00 € 21 750,00 € 7 180,00 € 220 000,00 € 234 810,00 € 102 010,00 € 155 430,00 € 165 960,00 €
2024 74 91 400,00 € 30 210,00 € 20 110,00 € 9 870,00 € 54 880,00 € 13 640,00 € 16 260,00 € 5 070,00 € 340,00 € 0,00 € 22 200,00 € 8 000,00 € 150 000,00 € 72 840,00 € 486 340,00 € 3 080,00 € 8 160,00 €
2023 74 126 440,00 € 28 750,00 € 25 700,00 € 11 330,00 € 52 580,00 € 12 940,00 € 11 780,00 € 170,00 € 330,00 € 0,00 € 21 030,00 € 7 730,00 € 0,00 € 52 500,00 € 4 240,00 € 3 040,00 € 3 220,00 €
2022 71 84 020,00 € 32 540,00 € 25 470,00 € 12 630,00 € 45 910,00 € 10 800,00 € 13 870,00 € 210,00 € 300,00 € 0,00 € 18 030,00 € 7 220,00 € 0,00 € 0,00 € 7 100,00 € 3 000,00 € 3 220,00 €
2021 68 68 820,00 € 25 570,00 € 21 210,00 € 9 620,00 € 41 280,00 € 9 910,00 € 8 740,00 € 250,00 € 550,00 € 0,00 € 18 580,00 € 6 990,00 € 0,00 € 0,00 € 12 570,00 € 2 960,00 € 3 220,00 €
2020 67 70 420,00 € 23 320,00 € 26 030,00 € 9 810,00 € 48 560,00 € 10 530,00 € 18 270,00 € 380,00 € 0,00 € 9 230,00 € 7 140,00 € 6 950,00 € 0,00 € 0,00 € 8 130,00 € 17 920,00 € 18 300,00 €
2019 69 65 680,00 € 23 010,00 € 19 960,00 € 11 220,00 € 41 110,00 € 13 580,00 € 11 670,00 € 460,00 € 370,00 € 9 160,00 € 6 980,00 € 6 870,00 € 0,00 € 63 500,00 € 8 940,00 € 37 890,00 € 38 350,00 €
2018 72 65 240,00 € 23 000,00 € 18 770,00 € 10 890,00 € 46 810,00 € 19 500,00 € 9 300,00 € 220,00 € 260,00 € 9 410,00 € 6 870,00 € 6 720,00 € 65 000,00 € 0,00 € 103 030,00 € 3 090,00 € 3 310,00 €
2017 82 66 020,00 € 22 140,00 € 19 410,00 € 13 910,00 € 46 560,00 € 20 070,00 € 12 380,00 € 380,00 € 200,00 € 8 680,00 € 6 820,00 € 6 640,00 € 0,00 € 29 570,00 € 5 140,00 € 11 000,00 € 11 380,00 €
2016 93 64 530,00 € 22 380,00 € 17 180,00 € 15 700,00 € 48 910,00 € 19 420,00 € 13 610,00 € 490,00 € 820,00 € 9 400,00 € 6 360,00 € 6 620,00 € 0,00 € 0,00 € 1 810,00 € 2 910,00 € 3 400,00 €
2015 100 72 420,00 € 23 140,00 € 20 750,00 € 17 440,00 € 43 450,00 € 19 080,00 € 8 020,00 € 350,00 € 790,00 € 10 050,00 € 6 540,00 € 6 550,00 € 23 000,00 € 0,00 € 54 870,00 € 1 780,00 € 2 130,00 €
2014 102 67 600,00 € 22 300,00 € 15 740,00 € 17 970,00 € 49 000,00 € 17 050,00 € 10 370,00 € 340,00 € 780,00 € 9 350,00 € 6 460,00 € 6 490,00 € 0,00 € 4 470,00 € 14 610,00 € 1 370,00 € 1 710,00 €
2013 102 69 920,00 € 21 430,00 € 15 750,00 € 18 070,00 € 46 590,00 € 16 550,00 € 12 320,00 € 400,00 € 780,00 € 8 870,00 € 6 250,00 € 6 300,00 € 0,00 € 0,00 € 36 360,00 € 1 310,00 € 1 710,00 €
2012 100 67 030,00 € 21 350,00 € 16 270,00 € 17 290,00 € 59 620,00 € 25 730,00 € 16 060,00 € 460,00 € 810,00 € 8 790,00 € 6 370,00 € 6 190,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 250,00 € 1 710,00 €
2011 99 83 390,00 € 20 810,00 € 12 960,00 € 16 890,00 € 51 090,00 € 25 250,00 € 6 790,00 € 720,00 € 1 010,00 € 8 540,00 € 6 190,00 € 6 080,00 € 0,00 € 0,00 € 8 690,00 € 1 200,00 € 1 710,00 €
2010 96 56 160,00 € 20 290,00 € 10 350,00 € 15 990,00 € 56 860,00 € 25 050,00 € 16 660,00 € 740,00 € 670,00 € 8 260,00 € 6 070,00 € 5 960,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 1 880,00 € 2 470,00 €
2009 94 58 650,00 € 19 910,00 € 13 190,00 € 15 640,00 € 47 870,00 € 24 800,00 € 6 310,00 € 960,00 € 590,00 € 8 130,00 € 5 880,00 € 5 900,00 € 0,00 € 0,00 € 2 440,00 € 3 480,00 € 4 330,00 €
2008 87 54 270,00 € 18 770,00 € 13 010,00 € 14 390,00 € 73 390,00 € 24 150,00 € 12 720,00 € 1 510,00 € 250,00 € 7 670,00 € 5 580,00 € 5 520,00 € 0,00 € 1 020,00 € 4 530,00 € 3 750,00 € 5 060,00 €
2007 87 72 710,00 € 18 680,00 € 12 680,00 € 14 180,00 € 52 440,00 € 23 940,00 € 14 560,00 € 1 660,00 € 130,00 € 7 900,00 € 5 340,00 € 5 430,00 € 0,00 € 540,00 € 1 620,00 € 3 530,00 € 4 820,00 €
2006 87 53 550,00 € 20 750,00 € 8 410,00 € 13 890,00 € 45 220,00 € 23 850,00 € 6 330,00 € 1 560,00 € 100,00 € 7 570,00 € 5 040,00 € 5 340,00 € 0,00 € 0,00 € 1 430,00 € 3 330,00 € 4 890,00 €
2005 87 47 240,00 € 17 470,00 € 7 290,00 € 13 430,00 € 44 570,00 € 23 880,00 € 5 760,00 € 2 080,00 € 110,00 € 6 550,00 € 4 710,00 € 6 220,00 € 0,00 € 0,00 € 4 200,00 € 3 140,00 € 4 910,00 €
2004 87 43 150,00 € 14 930,00 € 6 530,00 € 13 130,00 € 42 160,00 € 23 370,00 € 5 680,00 € 1 760,00 € 200,00 € 5 550,00 € 3 980,00 € 5 400,00 € 0,00 € 3 610,00 € 5 380,00 € 2 960,00 € 4 720,00 €
2003 87 39 220,00 € 14 010,00 € 5 120,00 € 11 170,00 € 40 900,00 € 22 750,00 € 5 130,00 € 1 410,00 € 320,00 € 5 220,00 € 3 730,00 € 5 070,00 € 18 290,00 € 12 540,00 € 29 160,00 € 3 590,00 € 4 830,00 €
2002 87 42 900,00 € 12 930,00 € 5 270,00 € 11 130,00 € 50 030,00 € 21 450,00 € 6 570,00 € 1 150,00 € 560,00 € 4 730,00 € 3 440,00 € 4 760,00 € 6 500,00 € 0,00 € 2 490,00 € 2 560,00 € 3 580,00 €
2001 87 41 360,00 € 12 670,00 € 5 170,00 € 11 060,00 € 38 960,00 € 17 190,00 € 5 370,00 € 1 190,00 € 310,00 € 4 080,00 € 3 250,00 € 4 410,00 € 0,00 € 6 770,00 € 1 350,00 € 2 390,00 € 3 580,00 €
2000 87 39 550,00 € 12 990,00 € 4 290,00 € 11 250,00 € 40 060,00 € 15 420,00 € 7 810,00 € 1 350,00 € 470,00 € 4 110,00 € 3 230,00 € 4 360,00 € 0,00 € 1 130,00 € 12 600,00 € 2 230,00 € 3 580,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 42 1 104 574,00 € 14 101,00 € 17 675 948,00 € 21 633 333,00 € 25 599 853,00 €
2023 44 1 154 362,00 € 9 607,00 € 17 682 818,00 € 22 608 608,00 € 25 573 841,00 €
2022 42 1 117 205,00 € 19 786,00 € 18 667 322,00 € 24 636 199,00 € 22 534 613,00 €
2021 41 1 031 907,00 € 17 450,00 € 18 638 115,00 € 24 659 044,00 € 21 481 332,00 €
2020 43 1 007 290,00 € 20 730,00 € 17 580 679,00 € 29 733 845,00 € 21 421 821,00 €
2019 41 971 242,00 € 32 818,00 € 19 574 093,00 € 30 755 454,00 € 19 348 180,00 €
2018 41 993 495,00 € -11 406,00 € 21 634 617,00 € 31 802 124,00 € 17 320 334,00 €
2017 44 1 010 904,00 € 18 377,00 € 11 451 931,00 € 32 852 159,00 € 19 313 334,00 €
2016 44 946 869,00 € 15 710,00 € — — 31 796 418,00 € 15 302 533,00 €
2015 45 916 712,00 € 20 306,00 € — — 32 749 859,00 € 16 301 100,00 €
2014 42 868 215,00 € 19 220,00 € 15 498 973,00 € 28 720 557,00 € 15 288 057,00 €
2013 46 932 905,00 € 20 312,00 € 15 500 913,00 € 34 779 228,00 € 17 273 846,00 €
2012 47 954 518,00 € 34 421,00 € 20 647 057,00 € 34 816 002,00 € 16 243 953,00 €
2011 46 913 813,00 € 9 883,00 € 22 606 633,00 € 36 793 456,00 € 15 232 991,00 €
2010 47 880 271,00 € 9 889,00 € 20 544 422,00 € 37 802 721,00 € 13 204 271,00 €
2009 49 835 921,00 € 13 319,00 € 19 547 453,00 € 35 773 760,00 € 12 182 892,00 €
2008 51 825 690,00 € 8 464,00 € 20 538 687,00 € 37 802 947,00 € 12 171 319,00 €
2007 52 846 725,00 € 2 859,00 € 24 567 034,00 € 39 826 512,00 € 12 177 859,00 €
2006 52 847 939,00 € -2 666,00 € 23 535 934,00 € 39 818 511,00 € 11 161 519,00 €
2005 49 597 411,00 € 2 462,00 € 21 350 770,00 € 39 762 281,00 € 11 145 334,00 €
2004 45 611 581,00 € -2 691,00 € 17 387 968,00 € 33 660 435,00 € 11 156 750,00 €
2003 47 572 283,00 € -3 196,00 € 17 323 146,00 € 36 641 794,00 € 12 156 605,00 €
2002 42 488 168,00 € -4 426,00 € 14 279 474,00 € 31 562 194,00 € 12 110 518,00 €
2001 44 507 654,00 € 110,00 € 17 305 226,00 € 35 618 852,00 € 11 94 431,00 €
2000 — — 14 852,96 € 13 285 431,97 € — — — —
1999 — — 10 992,95 € 11 219 220,16 € — — — —
1998 — — 11 328,64 € 12 218 557,16 € — — — —
1997 — — 14 604,01 € 12 216 856,29 € — — — —
1996 — — — — — — — — —
1995 — — 10 940,96 € 11 183 808,08 € — — — —
1994 — — — — — — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 796 903 468,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 38 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Hugues LEGOUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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