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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sébastien Legrand, maire de Couvertpuis

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Couvertpuis
Territoire
Couvertpuis
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sébastien Legrand est maire de Couvertpuis. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Couvertpuis. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 03/07/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Couvertpuis. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues45
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,51 %
  • Inscrits78
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 45 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,51 % (55 votants sur 78 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 45 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR COUVERTPUIS Donnée non disponible 45 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR COUVERTPUIS 45

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 45
Blancs 7
Nuls 3
Abstentions 23

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 55133
Commune Couvertpuis
Département Meuse
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 79 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Couvertpuis

Inscrits78
Votants55
Participation70,51 %
Abstentions23
Suffrages exprimés45
Votes blancs7
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Couvertpuis1 7870,51 %45 45100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Couvertpuis

  • Population 86 habitants
  • Recettes de fonctionnement 111 036,10 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 73 309,90 € Année 2025
  • Encours de la dette 22 924,89 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 111 036,10 73 309,90
2024 129 290,47 80 940,92
2023 118 815,90 75 253,13
2022 112 176,54 71 596,82
2021 107 700,64 72 928,60
2020 105 914,64 73 166,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 111 036,10 € 129 290,47 € 118 815,90 € 112 176,54 € 107 700,64 € 105 914,64 € 1 291,12 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 73 309,90 € 80 940,92 € 75 253,13 € 71 596,82 € 72 928,60 € 73 166,38 € 852,44 € (2025)
Impôts locaux 71 332,22 € 70 789,41 € 31 100,00 € 21 843,00 € 20 480,00 € 9 379,00 € 829,44 € (2025)
Frais de personnel 19 429,62 € 18 582,88 € 16 489,42 € 16 593,34 € 15 750,33 € 17 223,05 € 225,93 € (2025)
Subventions reçues et participations 297,00 € 686,79 € 372,00 € 656,12 € 657,72 € 125,43 € 3,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 381 933,62 € 465 705,39 € 101 488,05 € 720 800,97 € 42 724,68 € 23 239,38 € 4 441,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 369 765,15 € 53 214,15 € 89 626,90 € 712 028,14 € 25 697,80 € 23 239,38 € 4 299,59 € (2025)
Épargne brute 37 726,20 € 48 349,55 € 43 562,77 € 40 579,72 € 34 772,04 € 32 748,26 € 438,68 € (2025)
Épargne nette 28 431,73 € -361 267,69 € 34 575,62 € 31 806,89 € 17 745,16 € 32 748,26 € 330,60 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -271 573,81 € 186 918,57 € 239 108,55 € -426 125,27 € 14 550,54 € 245 446,91 € -3 157,84 € (2025)
Encours de la dette 22 924,89 € 31 819,36 € 441 436,60 € 450 423,75 € 59 196,58 € 76 223,46 € 266,57 € (2025)
Annuité de la dette 9 823,32 € 411 948,59 € 14 623,98 € 9 823,32 € 19 646,64 € 0,00 € 114,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 206
Dotation forfaitaire 7 485
Dotation de solidarité rurale (DSR) 2 721

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 206,00 € 2026
Dotation forfaitaire 7 485,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 2 721,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Couvertpuis

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 111 040 73 310 372 640
2024 129 290 80 940 56 090
2023 118 820 75 250 92 500
2022 112 180 71 600 712 030
2021 107 700 72 930 25 700
2020 105 910 73 170 23 240
2019 100 700 59 480 2 730
2018 106 390 60 300 778 890
2017 114 090 57 760 255 300
2016 107 260 49 630 306 900
2015 106 190 53 460 111 000
2014 109 000 99 830 9 110
2013 106 630 39 420 90 500
2012 213 520 193 470 98 370
2011 100 660 48 830 12 680
2010 106 660 38 950 108 740
2009 102 490 34 680 7 860
2008 101 030 35 930 43 000
2007 126 210 64 620 128 840
2006 55 260 29 520 13 670
2005 57 270 45 890 223 940
2004 53 190 49 520 121 060
2003 61 610 31 010 45 170
2002 57 540 41 330 44 820
2001 72 310 61 420 1 280
2000 134 380 55 890 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 420 16 960 5 580
2024 420 16 860 6 260
2023 400 16 510 6 020
2022 240 15 390 5 620
2021 320 14 680 5 440
2020 4 880 3 260 5 430
2019 4 760 3 160 5 360
2018 4 590 3 170 5 250
2017 4 390 2 860 5 190
2016 4 230 2 810 5 170
2015 3 790 2 850 5 110
2014 3 940 2 830 5 120
2013 4 140 2 840 5 070
2012 3 950 2 650 4 960
2011 3 620 2 670 4 870
2010 1 640 2 560 4 560
2009 1 460 2 580 4 500
2008 1 690 2 470 4 670
2007 1 340 2 350 4 590
2006 1 350 2 420 4 500
2005 1 240 2 170 5 530
2004 1 360 2 110 5 430
2003 1 290 2 060 5 360
2002 1 340 1 970 5 280
2001 1 630 2 280 6 020
2000 1 570 2 310 6 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 9 290 9 820
2024 0 409 120 411 450
2023 0 8 990 14 620
2022 400 000 8 770 9 820
2021 0 17 030 19 650
2020 0 0 0
2019 140 508 420 512 900
2018 500 000 8 120 11 860
2017 0 7 970 9 820
2016 105 000 5 880 7 220
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 0 0
2012 0 0 0
2011 0 0 0
2010 0 0 0
2009 0 0 0
2008 0 0 0
2007 0 0 0
2006 0 0 0
2005 0 0 100
2004 0 0 0
2003 0 0 0
2002 0 0 0
2001 0 0 0
2000 0 0 0

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 86 111 040,00 € 19 670,00 € 43 170,00 € 11 520,00 € 73 310,00 € 19 430,00 € 31 220,00 € 530,00 € 4 000,00 € 420,00 € 16 960,00 € 5 580,00 € 0,00 € 57 180,00 € 372 640,00 € 9 290,00 € 9 820,00 €
2024 87 129 290,00 € 20 250,00 € 50 850,00 € 11 590,00 € 80 940,00 € 18 580,00 € 39 840,00 € 2 330,00 € 0,00 € 420,00 € 16 860,00 € 6 260,00 € 0,00 € 78 080,00 € 56 090,00 € 409 120,00 € 411 450,00 €
2023 89 118 820,00 € 21 880,00 € 44 720,00 € 11 610,00 € 75 250,00 € 16 490,00 € 31 760,00 € 5 640,00 € 1 500,00 € 400,00 € 16 510,00 € 6 020,00 € 0,00 € 284 640,00 € 92 500,00 € 8 990,00 € 14 620,00 €
2022 92 112 180,00 € 14 280,00 € 45 730,00 € 11 610,00 € 71 600,00 € 16 590,00 € 30 440,00 € 1 050,00 € 4 400,00 € 240,00 € 15 390,00 € 5 620,00 € 400 000,00 € 241 510,00 € 712 030,00 € 8 770,00 € 9 820,00 €
2021 92 107 700,00 € 17 150,00 € 43 400,00 € 12 000,00 € 72 930,00 € 15 750,00 € 33 930,00 € 2 620,00 € 0,00 € 320,00 € 14 680,00 € 5 440,00 € 0,00 € 5 030,00 € 25 700,00 € 17 030,00 € 19 650,00 €
2020 93 105 910,00 € 10 280,00 € 52 520,00 € 12 440,00 € 73 170,00 € 17 220,00 € 43 250,00 € 0,00 € 0,00 € 4 880,00 € 3 260,00 € 5 430,00 € 0,00 € 96 300,00 € 23 240,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 91 100 700,00 € 9 980,00 € 44 620,00 € 13 940,00 € 59 480,00 € 13 910,00 € 26 200,00 € 4 500,00 € 2 850,00 € 4 760,00 € 3 160,00 € 5 360,00 € 140,00 € 425 450,00 € 2 730,00 € 508 420,00 € 512 900,00 €
2018 91 106 390,00 € 9 720,00 € 52 370,00 € 19 810,00 € 60 300,00 € 11 010,00 € 31 560,00 € 3 740,00 € 2 050,00 € 4 590,00 € 3 170,00 € 5 250,00 € 500 000,00 € 319 770,00 € 778 890,00 € 8 120,00 € 11 860,00 €
2017 91 114 090,00 € 11 700,00 € 49 980,00 € 19 850,00 € 57 760,00 € 11 140,00 € 32 310,00 € 1 860,00 € 2 050,00 € 4 390,00 € 2 860,00 € 5 190,00 € 0,00 € 38 510,00 € 255 300,00 € 7 970,00 € 9 820,00 €
2016 90 107 260,00 € 11 490,00 € 45 450,00 € 19 440,00 € 49 630,00 € 11 060,00 € 24 930,00 € 1 340,00 € 1 600,00 € 4 230,00 € 2 810,00 € 5 170,00 € 105 000,00 € 46 750,00 € 306 900,00 € 5 880,00 € 7 220,00 €
2015 90 106 190,00 € 10 790,00 € 46 610,00 € 20 700,00 € 53 460,00 € 200,00 € 41 790,00 € 0,00 € 1 090,00 € 3 790,00 € 2 850,00 € 5 110,00 € 0,00 € 15 960,00 € 111 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 90 109 000,00 € 11 600,00 € 43 720,00 € 21 600,00 € 99 830,00 € 17 570,00 € 23 650,00 € 0,00 € 47 620,00 € 3 940,00 € 2 830,00 € 5 120,00 € 0,00 € 29 850,00 € 9 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 90 106 630,00 € 11 310,00 € 44 720,00 € 21 980,00 € 39 420,00 € 10 230,00 € 19 270,00 € 0,00 € 0,00 € 4 140,00 € 2 840,00 € 5 070,00 € 0,00 € 77 670,00 € 90 500,00 € 0,00 € 0,00 €
2012 90 213 520,00 € 9 410,00 € 45 370,00 € 21 230,00 € 193 470,00 € 9 330,00 € 67 400,00 € 0,00 € 0,00 € 3 950,00 € 2 650,00 € 4 960,00 € 0,00 € 2 420,00 € 98 370,00 € 0,00 € 0,00 €
2011 91 100 660,00 € 9 020,00 € 43 230,00 € 20 710,00 € 48 830,00 € 6 770,00 € 29 750,00 € 0,00 € 2 100,00 € 3 620,00 € 2 670,00 € 4 870,00 € 0,00 € 51 580,00 € 12 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2010 91 106 660,00 € 8 900,00 € 43 300,00 € 20 560,00 € 38 950,00 € 7 680,00 € 19 520,00 € 0,00 € 0,00 € 1 640,00 € 2 560,00 € 4 560,00 € 0,00 € 28 020,00 € 108 740,00 € 0,00 € 0,00 €
2009 91 102 490,00 € 8 680,00 € 36 810,00 € 21 320,00 € 34 680,00 € 7 020,00 € 17 160,00 € 0,00 € 1 050,00 € 1 460,00 € 2 580,00 € 4 500,00 € 0,00 € 6 120,00 € 7 860,00 € 0,00 € 0,00 €
2008 91 101 030,00 € 8 960,00 € 36 400,00 € 21 710,00 € 35 930,00 € 9 880,00 € 15 760,00 € 0,00 € 1 100,00 € 1 690,00 € 2 470,00 € 4 670,00 € 0,00 € 31 560,00 € 43 000,00 € 0,00 € 0,00 €
2007 91 126 210,00 € 8 360,00 € 35 350,00 € 21 390,00 € 64 620,00 € 10 520,00 € 46 100,00 € 0,00 € 250,00 € 1 340,00 € 2 350,00 € 4 590,00 € 0,00 € 47 270,00 € 128 840,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 91 55 260,00 € 8 300,00 € 0,00 € 20 900,00 € 29 520,00 € 8 140,00 € 12 880,00 € 0,00 € 900,00 € 1 350,00 € 2 420,00 € 4 500,00 € 0,00 € 118 360,00 € 13 670,00 € 0,00 € 0,00 €
2005 91 57 270,00 € 8 960,00 € 0,00 € 20 710,00 € 45 890,00 € 10 030,00 € 27 990,00 € 100,00 € 650,00 € 1 240,00 € 2 170,00 € 5 530,00 € 0,00 € 135 030,00 € 223 940,00 € 0,00 € 100,00 €
2004 91 53 190,00 € 8 920,00 € 3 620,00 € 19 970,00 € 49 520,00 € 7 160,00 € 34 840,00 € 0,00 € 200,00 € 1 360,00 € 2 110,00 € 5 430,00 € 0,00 € 6 760,00 € 121 060,00 € 0,00 € 0,00 €
2003 91 61 610,00 € 8 860,00 € 4 220,00 € 17 730,00 € 31 010,00 € 8 820,00 € 14 360,00 € 0,00 € 800,00 € 1 290,00 € 2 060,00 € 5 360,00 € 0,00 € 65 760,00 € 45 170,00 € 0,00 € 0,00 €
2002 91 57 540,00 € 8 620,00 € 0,00 € 17 570,00 € 41 330,00 € 9 430,00 € 24 050,00 € 0,00 € 750,00 € 1 340,00 € 1 970,00 € 5 280,00 € 0,00 € 35 350,00 € 44 820,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 91 72 310,00 € 9 930,00 € 2 230,00 € 18 370,00 € 61 420,00 € 9 500,00 € 44 200,00 € 0,00 € 640,00 € 1 630,00 € 2 280,00 € 6 020,00 € 0,00 € 0,00 € 1 280,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 91 134 380,00 € 10 680,00 € 1 750,00 € 16 780,00 € 55 890,00 € 8 880,00 € 38 920,00 € 0,00 € 560,00 € 1 570,00 € 2 310,00 € 6 730,00 € 0,00 € 370,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meuse

  • Population 185 753 habitants
  • Recettes de fonctionnement 264 435 405,38 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 239 178 734,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 136 557 767,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 299 marchés
  • Montant des marchés notifiés 683 895 867,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 264 435 405,38 239 178 734,48
2024 261 491 370,03 238 588 461,75
2023 253 294 601,97 232 896 952,95
2022 248 297 077,56 221 527 688,01
2021 239 902 183,53 208 981 576,71
2020 231 038 596,66 203 286 388,92

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 264 435 405,38 € 261 491 370,03 € 253 294 601,97 € 248 297 077,56 € 239 902 183,53 € 231 038 596,66 € 1 423,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 239 178 734,48 € 238 588 461,75 € 232 896 952,95 € 221 527 688,01 € 208 981 576,71 € 203 286 388,92 € 1 287,62 € (2025)
Impôts locaux 7 102 853,00 € 7 149 975,00 € 5 975 401,00 € 14 151 141,00 € 14 292 696,00 € 61 190 855,00 € 38,24 € (2025)
Frais de personnel 60 482 884,58 € 59 794 580,81 € 57 711 694,35 € 55 271 211,48 € 52 846 620,59 € 51 652 372,52 € 325,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 25 531 307,91 € 26 495 132,84 € 23 865 350,77 € 20 839 357,38 € 20 285 103,77 € 19 410 063,56 € 137,45 € (2025)
Dépenses d'investissement 44 582 939,98 € 46 621 433,24 € 51 278 070,65 € 52 425 146,53 € 48 984 018,47 € 39 539 645,44 € 240,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 387 755,01 € 22 639 719,75 € 26 366 901,67 € 30 100 138,49 € 27 778 708,41 € 22 629 081,00 € 120,52 € (2025)
Épargne brute 25 256 670,90 € 22 902 908,28 € 20 397 649,02 € 26 769 389,55 € 30 920 606,82 € 27 752 207,74 € 135,97 € (2025)
Épargne nette 11 582 134,60 € 9 543 479,14 € 8 051 677,10 € 15 175 132,68 € 18 371 733,23 € 15 843 546,42 € 62,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 832 303,38 € 64 895,91 € -7 162 866,44 € -1 664 422,97 € 8 113 922,35 € 8 463 022,68 € 26,01 € (2025)
Encours de la dette 136 557 767,24 € 139 122 303,54 € 132 049 732,68 € 132 697 704,60 € 138 291 961,47 € 145 840 835,06 € 735,16 € (2025)
Annuité de la dette 17 956 363,76 € 18 412 870,14 € 16 858 801,98 € 14 694 376,43 € 15 339 039,12 € 14 975 481,79 € 96,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 055 228
Dotation forfaitaire 17 182 220
Dotation de compensation 16 296 494
Dotation de fonctionnement minimale 13 576 514

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 47 055 228,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 182 220,00 € 2026
Dotation de compensation 16 296 494,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 576 514,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 53 1 329 389,00 € 51 435,00 € 27 929 399,00 € 30 812 881,00 € 27 580 785,00 €
2023 54 1 447 632,00 € 50 772,00 € 28 993 515,00 € 30 844 074,00 € 26 523 115,00 €
2022 59 1 395 559,00 € 44 054,00 € 29 916 894,00 € 34 974 794,00 € 28 514 018,00 €
2021 59 1 296 548,00 € 39 942,00 € 28 884 415,00 € 34 938 016,00 € 25 424 242,00 €
2020 59 1 210 118,00 € 24 083,00 € 25 744 861,00 € 35 901 249,00 € 25 423 384,00 €
2019 63 1 256 807,00 € 31 936,00 € 33 842 993,00 € 35 938 090,00 € 28 431 146,00 €
2018 62 1 220 961,00 € -5 621,00 € 34 905 359,00 € 35 867 024,00 € 27 431 284,00 €
2017 63 1 173 786,00 € 28 554,00 € 19 619 194,00 € 36 874 668,00 € 28 451 022,00 €
2016 59 1 025 541,00 € 23 142,00 € 18 511 293,00 € 32 733 893,00 € 29 434 463,00 €
2015 60 1 040 591,00 € 22 354,00 € 18 490 625,00 € 27 706 903,00 € 31 449 656,00 €
2014 54 962 235,00 € 18 389,00 € 15 415 427,00 € 25 589 642,00 € 29 446 774,00 €
2013 52 987 927,00 € 23 311,00 € 19 503 740,00 € 27 580 597,00 € 26 443 137,00 €
2012 54 967 242,00 € 24 061,00 € 23 598 392,00 € 26 558 934,00 € 28 410 377,00 €
2011 51 940 096,00 € 14 529,00 € 23 619 660,00 € 22 509 566,00 € 28 432 868,00 €
2010 54 947 773,00 € -4 038,00 € 22 572 921,00 € 27 562 410,00 € 28 411 458,00 €
2009 51 832 703,00 € 3 283,00 € 19 481 767,00 € 26 456 656,00 € 28 399 712,00 €
2008 50 894 827,00 € 8 532,00 € 20 567 765,00 € 25 543 372,00 € 28 365 829,00 €
2007 54 849 352,00 € -14 034,00 € 22 495 897,00 € 29 515 628,00 € 26 362 845,00 €
2006 51 712 712,00 € 7 265,00 € 17 377 072,00 € 23 413 506,00 € 29 347 388,00 €
2005 50 586 458,00 € 14 231,00 € 19 327 748,00 € 24 439 502,00 € 26 328 079,00 €
2004 51 575 816,00 € 8 280,00 € 17 309 919,00 € 24 397 278,00 € 27 370 943,00 €
2003 51 529 313,00 € 4 949,00 € 15 266 747,00 € 25 365 920,00 € 26 345 506,00 €
2002 52 504 130,00 € 751,00 € 13 206 323,00 € 27 362 708,00 € 26 339 363,00 €
2001 53 519 736,00 € 5 253,00 € 17 277 183,00 € 25 373 904,00 € 28 339 888,00 €
2000 — — 10 044,71 € 13 212 419,87 € — — — —
1999 — — 15 109,53 € 14 266 184,83 € — — — —
1998 — — 13 028,45 € 18 243 202,68 € — — — —
1997 — — 16 055,78 € 19 289 265,61 € — — — —
1996 — — 17 349,00 € 17 268 455,71 € — — — —
1995 — — 17 717,32 € 19 265 961,34 € — — — —
1994 — — 18 599,39 € 16 239 121,01 € — — — —
1993 — — 18 502,89 € 14 221 941,83 € — — — —
1992 — — 15 794,18 € 14 198 532,98 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meuse

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 107 838 3 058 191 107,00 € 131 191 851,00 €
2023 107 428 2 892 596 697,00 € 118 141 586,00 €
2022 107 538 2 759 042 650,00 € 116 900 709,00 €
2021 107 184 2 634 932 001,00 € 116 222 743,00 €
2020 106 860 2 514 889 950,00 € 106 985 555,00 €
2019 106 249 2 495 852 741,00 € 114 293 233,00 €
2018 105 091 2 449 914 890,00 € 49 153 857,00 €
2017 105 255 2 385 821 240,00 € 101 220 703,00 €
2016 105 693 2 365 886 902,00 € 99 199 364,00 €
2015 106 028 2 370 784 412,00 € 107 072 665,00 €
2014 106 128 2 358 535 215,00 € 107 868 305,00 €
2013 106 392 2 344 353 121,00 € 109 904 509,00 €
2012 106 982 2 309 829 135,00 € 106 259 046,00 €
2011 107 058 2 264 330 199,00 € 93 116 075,00 €
2010 109 221 2 191 844 914,00 € 76 391 612,00 €
2009 109 133 2 148 764 833,00 € 68 281 720,00 €
2008 109 159 2 142 875 195,00 € 63 312 285,00 €
2007 108 631 2 074 184 383,00 € 73 917 881,00 €
2006 107 532 1 984 926 463,00 € 67 666 816,00 €
2005 106 765 1 558 259 325,00 € 84 251 044,00 €
2004 106 022 1 513 672 867,00 € 83 115 194,00 €
2003 105 193 1 475 152 221,00 € 81 009 734,00 €
2002 104 274 1 400 095 484,00 € 76 066 470,00 €
2001 103 048 1 347 742 334,00 € 76 837 985,00 €
2000 — — 92 000 617,42 €
1999 — — 91 858 565,58 €
1998 — — 90 561 912,59 €
1997 — — 84 515 899,52 €
1996 — — 81 245 578,14 €
1995 — — 89 154 385,12 €
1994 — — 84 260 388,26 €
1993 — — 81 478 814,62 €
1992 — — 86 579 160,37 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 45 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sébastien LEGRAND :

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sébastien LEGRAND, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

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