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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Olivier Delcombel, maire de Couvrot

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Couvrot
Territoire
Couvrot
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Olivier Delcombel est maire de Couvrot. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Couvrot. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 15/08/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession libérale
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Couvrot. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues375
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation59,80 %
  • Inscrits699
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 375 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,80 % (418 votants sur 699 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 375 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Couvrot 2026 Donnée non disponible 375 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Couvrot 2026 375

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 375
Blancs 7
Nuls 36
Abstentions 281

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 51195
Commune Couvrot
Département Marne
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 786 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Couvrot

Inscrits699
Votants418
Participation59,80 %
Abstentions281
Suffrages exprimés375
Votes blancs7
Votes nuls36
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Couvrot1 69959,80 %375 375100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Couvrot

  • Population 812 habitants
  • Recettes de fonctionnement 876 237,88 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 480 561,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 467 066,68 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 876 237,88 480 561,34
2024 872 151,43 441 802,73
2023 829 768,80 444 966,94
2022 769 890,50 409 084,90
2021 728 545,14 367 069,89
2020 748 209,35 367 375,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 876 237,88 € 872 151,43 € 829 768,80 € 769 890,50 € 728 545,14 € 748 209,35 € 1 079,11 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 480 561,34 € 441 802,73 € 444 966,94 € 409 084,90 € 367 069,89 € 367 375,91 € 591,82 € (2025)
Impôts locaux 290 463,31 € 308 568,31 € 293 437,88 € 272 030,88 € 263 895,88 € 693 682,88 € 357,71 € (2025)
Frais de personnel 100 742,26 € 107 309,43 € 98 852,05 € 87 738,92 € 86 574,67 € 95 635,79 € 124,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 1 923,39 € 0,00 € 563,52 € 564,52 € 1 334,86 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 593 741,77 € 1 490 592,98 € 1 545 080,35 € 1 184 987,94 € 208 069,76 € 212 578,31 € 1 962,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 560 408,45 € 1 484 898,98 € 1 545 080,35 € 1 184 987,94 € 208 069,76 € 166 375,36 € 1 921,69 € (2025)
Épargne brute 395 676,54 € 430 348,70 € 384 801,86 € 360 805,60 € 361 475,25 € 380 833,44 € 487,29 € (2025)
Épargne nette 362 343,22 € 429 748,70 € 384 801,86 € 360 805,60 € 361 475,25 € 346 193,69 € 446,24 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -324 252,92 € -404 131,49 € -459 228,07 € -733 290,41 € 181 908,41 € 269 833,03 € -399,33 € (2025)
Encours de la dette 467 066,68 € 500 400,00 € 1 000,00 € 400,00 € 33 947,60 € 33 947,60 € 575,21 € (2025)
Annuité de la dette 49 065,82 € 1 655,56 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 35 800,18 € 60,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 819
Dotation forfaitaire 0
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 0,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 819,00 € 2020

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Couvrot

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 906 150 503 510 1 612 180
2024 872 600 442 640 1 688 250
2023 829 770 445 350 1 545 080
2022 769 890 409 470 1 225 730
2021 728 550 367 460 208 900
2020 748 210 367 380 177 940
2019 736 170 425 560 398 180
2018 674 420 377 010 148 700
2017 740 560 389 040 646 560
2016 837 350 400 490 341 070
2015 786 180 372 830 264 980
2014 831 900 475 730 130 550
2013 1 015 600 627 500 647 190
2012 1 030 110 658 780 352 800
2011 1 107 850 955 750 269 240
2010 988 840 604 110 1 631 030
2009 1 044 130 681 290 337 120
2008 1 021 090 606 490 269 150
2007 948 610 585 970 106 910
2006 870 520 499 050 867 970
2005 879 600 457 820 1 855 220
2004 732 030 442 320 333 540
2003 793 490 510 640 238 260
2002 691 160 429 300 173 840
2001 663 780 598 540 124 900
2000 688 930 434 690 85 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 510 747 410 6 560
2024 2 400 733 010 7 290
2023 3 450 700 260 7 020
2022 1 970 648 100 6 540
2021 2 340 624 950 6 330
2020 86 420 572 210 6 330
2019 86 750 515 700 6 260
2018 86 140 504 220 6 130
2017 83 970 498 690 6 050
2016 83 790 521 490 6 040
2015 86 010 506 620 5 940
2014 81 430 497 030 5 900
2013 79 330 491 550 5 830
2012 135 830 453 210 5 700
2011 133 480 444 470 5 610
2010 74 500 433 660 5 280
2009 72 160 415 590 5 020
2008 69 810 396 440 4 890
2007 63 540 378 870 4 590
2006 60 880 363 840 4 320
2005 53 700 336 620 5 090
2004 50 560 313 340 4 610
2003 50 100 301 080 4 360
2002 47 350 289 750 3 960
2001 42 700 274 570 3 660
2000 41 470 269 500 3 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 33 330 49 070
2024 500 000 0 1 060
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 0 0
2020 0 34 640 35 800
2019 0 33 520 35 800
2018 0 32 430 35 800
2017 0 82 740 124 510
2016 0 79 890 124 510
2015 0 77 140 124 510
2014 0 74 480 124 510
2013 0 58 160 106 810
2012 0 78 220 129 660
2011 0 75 080 129 660
2010 300 000 80 790 128 680
2009 0 92 240 143 630
2008 0 93 360 148 620
2007 0 91 700 148 620
2006 130 000 86 020 113 810
2005 1 300 000 30 710 43 650
2004 0 32 430 47 610
2003 0 41 600 58 950
2002 0 59 070 79 400
2001 0 56 230 79 400
2000 0 53 530 79 010

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 812 906 150,00 € 163 060,00 € -2 570,00 € 0,00 € 503 510,00 € 100 740,00 € 267 700,00 € 15 730,00 € 37 300,00 € 2 510,00 € 747 410,00 € 6 560,00 € 0,00 € 587 760,00 € 1 612 180,00 € 33 330,00 € 49 070,00 €
2024 829 872 600,00 € 158 450,00 € 8 730,00 € 0,00 € 442 640,00 € 107 310,00 € 228 180,00 € 1 060,00 € 47 400,00 € 2 400,00 € 733 010,00 € 7 290,00 € 500 000,00 € 430 740,00 € 1 688 250,00 € 0,00 € 1 060,00 €
2023 837 829 770,00 € 146 150,00 € 9 430,00 € 0,00 € 445 350,00 € 98 850,00 € 242 980,00 € 0,00 € 48 200,00 € 3 450,00 € 700 260,00 € 7 020,00 € 0,00 € 581 630,00 € 1 545 080,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 846 769 890,00 € 125 610,00 € 8 790,00 € 0,00 € 409 470,00 € 87 740,00 € 226 470,00 € 0,00 € 43 000,00 € 1 970,00 € 648 100,00 € 6 540,00 € 0,00 € 64 300,00 € 1 225 730,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 852 728 550,00 € 116 900,00 € 5 520,00 € 0,00 € 367 460,00 € 86 570,00 € 195 030,00 € 0,00 € 33 540,00 € 2 340,00 € 624 950,00 € 6 330,00 € 0,00 € 0,00 € 208 900,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 871 748 210,00 € 543 690,00 € 13 710,00 € 8 820,00 € 367 380,00 € 95 640,00 € 175 480,00 € 1 160,00 € 50 010,00 € 86 420,00 € 572 210,00 € 6 330,00 € 0,00 € 0,00 € 177 940,00 € 34 640,00 € 35 800,00 €
2019 891 736 170,00 € 535 910,00 € 9 320,00 € 8 840,00 € 425 560,00 € 107 360,00 € 228 010,00 € 2 280,00 € 48 450,00 € 86 750,00 € 515 700,00 € 6 260,00 € 0,00 € 0,00 € 398 180,00 € 33 520,00 € 35 800,00 €
2018 898 674 420,00 € 475 350,00 € 8 310,00 € 8 850,00 € 377 010,00 € 97 810,00 € 189 420,00 € 3 370,00 € 52 500,00 € 86 140,00 € 504 220,00 € 6 130,00 € 0,00 € 49 860,00 € 148 700,00 € 32 430,00 € 35 800,00 €
2017 899 740 560,00 € 467 340,00 € 6 640,00 € 5 340,00 € 389 040,00 € 81 670,00 € 185 230,00 € 41 770,00 € 45 600,00 € 83 970,00 € 498 690,00 € 6 050,00 € 0,00 € 0,00 € 646 560,00 € 82 740,00 € 124 510,00 €
2016 886 837 350,00 € 558 730,00 € 8 250,00 € 19 510,00 € 400 490,00 € 93 790,00 € 177 070,00 € 44 620,00 € 47 660,00 € 83 790,00 € 521 490,00 € 6 040,00 € 0,00 € 0,00 € 341 070,00 € 79 890,00 € 124 510,00 €
2015 873 786 180,00 € 476 980,00 € 7 520,00 € 35 620,00 € 372 830,00 € 88 410,00 € 152 630,00 € 47 370,00 € 52 170,00 € 86 010,00 € 506 620,00 € 5 940,00 € 0,00 € 0,00 € 264 980,00 € 77 140,00 € 124 510,00 €
2014 860 831 900,00 € 457 320,00 € 12 350,00 € 55 310,00 € 475 730,00 € 74 370,00 € 272 310,00 € 50 030,00 € 44 150,00 € 81 430,00 € 497 030,00 € 5 900,00 € 0,00 € 0,00 € 130 550,00 € 74 480,00 € 124 510,00 €
2013 853 1 015 600,00 € 455 160,00 € 7 460,00 € 62 730,00 € 627 500,00 € 193 610,00 € 295 040,00 € 48 650,00 € 47 770,00 € 79 330,00 € 491 550,00 € 5 830,00 € 0,00 € 18 000,00 € 647 190,00 € 58 160,00 € 106 810,00 €
2012 867 1 030 110,00 € 832 150,00 € -5 700,00 € 89 710,00 € 658 780,00 € 219 110,00 € 269 730,00 € 51 440,00 € 53 140,00 € 135 830,00 € 453 210,00 € 5 700,00 € 0,00 € 3 100,00 € 352 800,00 € 78 220,00 € 129 660,00 €
2011 877 1 107 850,00 € 820 000,00 € 8 460,00 € 90 910,00 € 955 750,00 € 222 550,00 € 265 620,00 € 54 590,00 € 346 980,00 € 133 480,00 € 444 470,00 € 5 610,00 € 0,00 € 9 160,00 € 269 240,00 € 75 080,00 € 129 660,00 €
2010 886 988 840,00 € 1 033 230,00 € 8 020,00 € 91 640,00 € 604 110,00 € 214 300,00 € 236 510,00 € 47 880,00 € 46 340,00 € 74 500,00 € 433 660,00 € 5 280,00 € 300 000,00 € 0,00 € 1 631 030,00 € 80 790,00 € 128 680,00 €
2009 894 1 044 130,00 € 748 370,00 € 10 930,00 € 92 000,00 € 681 290,00 € 219 090,00 € 276 390,00 € 51 390,00 € 71 050,00 € 72 160,00 € 415 590,00 € 5 020,00 € 0,00 € 9 940,00 € 337 120,00 € 92 240,00 € 143 630,00 €
2008 965 1 021 090,00 € 732 730,00 € 12 670,00 € 96 660,00 € 606 490,00 € 201 920,00 € 242 250,00 € 55 260,00 € 42 100,00 € 69 810,00 € 396 440,00 € 4 890,00 € 0,00 € 4 460,00 € 269 150,00 € 93 360,00 € 148 620,00 €
2007 965 948 610,00 € 676 240,00 € 11 320,00 € 95 310,00 € 585 970,00 € 201 130,00 € 239 760,00 € 56 920,00 € 39 080,00 € 63 540,00 € 378 870,00 € 4 590,00 € 0,00 € 220 240,00 € 106 910,00 € 91 700,00 € 148 620,00 €
2006 965 870 520,00 € 639 180,00 € 10 850,00 € 93 800,00 € 499 050,00 € 185 490,00 € 202 240,00 € 27 790,00 € 35 500,00 € 60 880,00 € 363 840,00 € 4 320,00 € 130 000,00 € 446 110,00 € 867 970,00 € 86 020,00 € 113 810,00 €
2005 965 879 600,00 € 611 120,00 € 7 140,00 € 92 090,00 € 457 820,00 € 149 610,00 € 203 680,00 € 12 940,00 € 34 930,00 € 53 700,00 € 336 620,00 € 5 090,00 € 1 300 000,00 € 219 160,00 € 1 855 220,00 € 30 710,00 € 43 650,00 €
2004 965 732 030,00 € 585 230,00 € 7 670,00 € 74 750,00 € 442 320,00 € 149 620,00 € 167 930,00 € 15 180,00 € 36 530,00 € 50 560,00 € 313 340,00 € 4 610,00 € 0,00 € 0,00 € 333 540,00 € 32 430,00 € 47 610,00 €
2003 965 793 490,00 € 558 310,00 € 9 130,00 € 49 410,00 € 510 640,00 € 156 060,00 € 171 080,00 € 17 340,00 € 30 020,00 € 50 100,00 € 301 080,00 € 4 360,00 € 0,00 € 4 160,00 € 238 260,00 € 41 600,00 € 58 950,00 €
2002 965 691 160,00 € 545 460,00 € 7 710,00 € 49 220,00 € 429 300,00 € 142 120,00 € 175 680,00 € 20 340,00 € 33 750,00 € 47 350,00 € 289 750,00 € 3 960,00 € 0,00 € 7 490,00 € 173 840,00 € 59 070,00 € 79 400,00 €
2001 965 663 780,00 € 528 660,00 € 5 910,00 € 50 380,00 € 598 540,00 € 146 670,00 € 141 130,00 € 23 180,00 € 210 380,00 € 42 700,00 € 274 570,00 € 3 660,00 € 0,00 € 0,00 € 124 900,00 € 56 230,00 € 79 400,00 €
2000 965 688 930,00 € 514 610,00 € 6 130,00 € 49 410,00 € 434 690,00 € 136 660,00 € 206 530,00 € 25 480,00 € 29 410,00 € 41 470,00 € 269 500,00 € 3 660,00 € 0,00 € 70 790,00 € 85 200,00 € 53 530,00 € 79 010,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Marne

  • Population 575 111 habitants
  • Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € Année 2025
  • Encours de la dette 188 542 300,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 338 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 146 900 805,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 549 339 169,03 527 764 511,30
2024 536 035 185,70 507 595 730,14
2023 526 175 265,96 494 865 923,64
2022 514 866 633,77 459 041 303,24
2021 497 703 446,71 433 567 035,26
2020 472 867 972,78 429 333 978,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 549 339 169,03 € 536 035 185,70 € 526 175 265,96 € 514 866 633,77 € 497 703 446,71 € 472 867 972,78 € 955,19 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 527 764 511,30 € 507 595 730,14 € 494 865 923,64 € 459 041 303,24 € 433 567 035,26 € 429 333 978,53 € 917,67 € (2025)
Impôts locaux 31 290 527,54 € 33 053 186,54 € 31 427 296,54 € 65 578 657,41 € 65 159 807,54 € 171 287 504,54 € 54,41 € (2025)
Frais de personnel 122 260 530,73 € 121 429 933,71 € 118 476 880,28 € 108 297 332,53 € 101 414 098,05 € 100 072 775,62 € 212,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 66 815 470,63 € 62 041 309,14 € 56 205 386,92 € 40 550 874,84 € 37 677 435,00 € 34 066 100,08 € 116,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 465 683,57 € 69 454 016,47 € 89 804 591,52 € 75 670 496,09 € 80 888 307,05 € 70 863 753,25 € 96,44 € (2025)
Dépenses d'équipement 22 836 520,15 € 35 701 241,27 € 52 410 712,61 € 39 575 035,47 € 40 194 991,56 € 38 863 101,56 € 39,71 € (2025)
Épargne brute 21 574 657,73 € 28 439 455,56 € 31 309 342,32 € 55 825 330,53 € 64 136 411,45 € 43 533 994,25 € 37,51 € (2025)
Épargne nette 2 116 922,63 € 9 915 517,85 € 12 025 701,31 € 37 603 565,37 € 37 551 865,13 € 26 102 708,75 € 3,68 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 376 851,72 € -3 627 146,96 € -25 132 015,67 € 12 385 692,77 € 23 782 341,49 € 6 652 187,32 € -4,13 € (2025)
Encours de la dette 188 542 300,43 € 196 901 198,68 € 170 328 436,44 € 170 691 424,62 € 173 664 427,46 € 185 096 606,89 € 327,84 € (2025)
Annuité de la dette 23 392 518,55 € 22 173 930,87 € 21 980 553,35 € 20 856 142,97 € 29 532 523,00 € 20 716 678,86 € 40,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829
Dotation forfaitaire 24 876 735
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181
Dotation de compensation 13 042 913

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 52 757 829,00 € 2026
Dotation forfaitaire 24 876 735,00 € 2026
Dotation de compensation 13 042 913,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 838 181,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 444 14 938 043,00 € 656 167,00 € 254 10 765 166,00 € 258 9 155 870,00 € 217 6 420 961,00 €
2023 442 14 650 327,00 € 639 916,00 € 238 10 174 962,00 € 260 8 808 790,00 € 214 6 241 511,00 €
2022 446 13 698 699,00 € 563 385,00 € 230 9 407 027,00 € 265 8 464 595,00 € 211 5 841 891,00 €
2021 454 14 365 955,00 € 610 604,00 € 233 10 027 399,00 € 273 8 303 879,00 € 212 5 601 595,00 €
2020 453 13 970 616,00 € 650 548,00 € 244 10 132 987,00 € 276 8 136 551,00 € 212 5 650 479,00 €
2019 453 13 021 605,00 € 587 297,00 € 266 9 608 949,00 € 278 7 922 042,00 € 216 5 642 780,00 €
2018 457 13 269 663,00 € -112 272,00 € 274 10 124 632,00 € 283 8 108 638,00 € 221 5 521 759,00 €
2017 467 13 005 171,00 € 536 623,00 € 233 8 740 525,00 € 294 8 090 779,00 € 224 5 543 286,00 €
2016 455 12 763 447,00 € 533 291,00 € 225 8 344 638,00 € 283 7 731 914,00 € 217 5 356 317,00 €
2015 448 12 761 690,00 € 573 673,00 € 229 8 607 596,00 € 278 7 957 258,00 € 214 5 191 118,00 €
2014 461 12 903 804,00 € 617 502,00 € 246 9 099 487,00 € 293 7 993 310,00 € 215 5 072 197,00 €
2013 460 13 269 466,00 € 686 642,00 € 268 9 891 375,00 € 300 8 274 075,00 € 205 4 873 313,00 €
2012 462 12 546 388,00 € 583 342,00 € 283 9 805 526,00 € 303 8 093 430,00 € 204 4 512 783,00 €
2011 452 12 063 112,00 € 499 598,00 € 303 10 063 709,00 € 298 8 045 069,00 € 197 4 270 658,00 €
2010 455 11 574 309,00 € 450 271,00 € 288 9 461 222,00 € 304 7 972 754,00 € 196 4 015 490,00 €
2009 455 11 598 552,00 € 424 275,00 € 288 9 428 577,00 € 306 7 817 302,00 € 186 3 936 528,00 €
2008 475 11 675 108,00 € 331 765,00 € 309 9 548 815,00 € 332 7 991 867,00 € 190 3 782 642,00 €
2007 483 11 184 165,00 € 385 802,00 € 324 9 237 564,00 € 336 8 105 815,00 € 188 3 528 766,00 €
2006 480 10 875 040,00 € 359 980,00 € 311 8 932 042,00 € 344 8 188 199,00 € 174 3 147 462,00 €
2005 472 8 300 552,00 € 422 917,00 € 308 6 779 288,00 € 342 8 034 673,00 € 169 2 901 105,00 €
2004 475 7 986 828,00 € 412 755,00 € 297 6 553 337,00 € 341 7 911 487,00 € 162 2 511 440,00 €
2003 478 7 683 495,00 € 375 085,00 € 282 6 175 169,00 € 338 7 528 960,00 € 158 2 444 605,00 €
2002 466 7 613 729,00 € 340 210,00 € 297 6 293 359,00 € 334 7 427 033,00 € 154 2 436 372,00 €
2001 465 7 410 414,00 € 388 779,00 € 290 6 066 173,00 € 336 7 482 518,00 € 142 2 202 748,00 €
2000 — — 416 232,16 € 284 5 629 319,30 € — — — —
1999 — — 424 445,20 € 272 5 300 595,16 € — — — —
1998 — — 437 149,69 € 269 5 167 424,54 € — — — —
1997 — — 363 088,59 € 243 4 623 708,26 € — — — —
1996 — — 414 775,05 € 236 4 615 964,61 € — — — —
1995 — — 388 830,82 € 244 4 542 549,89 € — — — —
1994 — — 335 220,45 € 224 4 085 934,14 € — — — —
1993 — — 330 832,97 € 223 3 957 332,42 € — — — —
1992 — — 372 963,93 € 234 4 005 133,72 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Marne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 331 556 10 778 907 018,00 € 709 424 406,00 €
2023 328 260 10 288 438 894,00 € 665 199 258,00 €
2022 325 949 9 706 156 217,00 € 625 279 146,00 €
2021 323 743 9 160 346 804,00 € 590 153 971,00 €
2020 321 860 8 802 326 244,00 € 572 159 537,00 €
2019 319 695 8 720 736 545,00 € 608 326 162,00 €
2018 317 061 8 709 553 635,00 € 206 208 114,00 €
2017 317 188 8 491 255 765,00 € 579 460 640,00 €
2016 312 137 8 318 653 118,00 € 562 899 331,00 €
2015 309 737 8 210 834 179,00 € 584 006 222,00 €
2014 308 911 8 204 882 141,00 € 595 311 680,00 €
2013 307 133 8 169 753 548,00 € 590 509 734,00 €
2012 307 638 8 069 471 268,00 € 567 354 923,00 €
2011 305 384 7 814 213 728,00 € 492 644 201,00 €
2010 311 314 7 544 148 288,00 € 428 446 283,00 €
2009 308 917 7 422 669 243,00 € 428 250 793,00 €
2008 308 098 7 450 373 890,00 € 432 153 329,00 €
2007 306 811 7 164 508 664,00 € 444 425 303,00 €
2006 306 117 6 821 765 018,00 € 400 508 776,00 €
2005 303 099 5 344 318 678,00 € 450 002 525,00 €
2004 302 368 5 211 125 312,00 € 431 259 969,00 €
2003 302 335 5 054 944 748,00 € 405 656 848,00 €
2002 298 291 4 832 583 889,00 € 391 112 283,00 €
2001 296 603 4 714 831 606,00 € 408 133 005,00 €
2000 — — 469 798 823,70 €
1999 — — 488 549 366,80 €
1998 — — 444 204 826,84 €
1997 — — 399 694 693,86 €
1996 — — 381 701 671,60 €
1995 — — 407 575 696,43 €
1994 — — 371 876 438,55 €
1993 — — 387 412 301,42 €
1992 — — 465 110 189,08 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 375 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Olivier DELCOMBEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Olivier DELCOMBEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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