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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacques Migniot, maire de Coux et Bigaroque-Mouzens

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Coux et Bigaroque-Mouzens
Territoire
Coux et Bigaroque-Mouzens
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Jacques Migniot est maire de Coux et Bigaroque-Mouzens. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Coux et Bigaroque-Mouzens. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 05/12/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Coux Et Bigaroque-Mouzens. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation74,93 %
  • Inscrits1 037
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 74,93 % (777 votants sur 1 037 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 28,35 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,58 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 741 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Couzensoises, Couzensois Avançons Ensemble Donnée non disponible 488 65,86 % —
2e Bâtir ensemble Donnée non disponible 253 34,14 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Couzensoises, Couzensois Avançons Ensemble 488
Bâtir ensemble 253

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 741
Blancs 6
Nuls 30
Abstentions 260

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 28,35 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (46,58 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 24142
Commune Coux Et Bigaroque-Mouzens
Département Dordogne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 1 244 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Coux Et Bigaroque-Mouzens

Inscrits1 037
Votants777
Participation74,93 %
Abstentions260
Suffrages exprimés741
Votes blancs6
Votes nuls30
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Coux et Bigaroque-Mouzens1 82775,21 %595
Coux et Bigaroque-Mouzens2 21073,81 %146

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Coux et Bigaroque-Mouzens

  • Population 1 260 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 461 252,93 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 927 205,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 769 401,78 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 461 252,93 927 205,97
2024 1 300 236,34 879 871,96
2023 1 315 024,73 911 766,40
2022 1 288 267,70 824 548,21
2021 1 242 801,11 829 783,02
2020 1 239 350,48 816 580,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 461 252,93 € 1 300 236,34 € 1 315 024,73 € 1 288 267,70 € 1 242 801,11 € 1 239 350,48 € 1 159,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 927 205,97 € 879 871,96 € 911 766,40 € 824 548,21 € 829 783,02 € 816 580,14 € 735,88 € (2025)
Impôts locaux 390 862,00 € 377 937,00 € 348 619,00 € 338 771,00 € 315 583,00 € 289 906,00 € 310,21 € (2025)
Frais de personnel 392 161,88 € 308 868,46 € 355 007,88 € 306 310,93 € 325 241,42 € 284 501,30 € 311,24 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 5 709,68 € 2 721,00 € 862,64 € 920,62 € 295,16 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 079 955,66 € 1 039 386,26 € 794 525,98 € 382 309,32 € 508 521,45 € 860 648,80 € 857,11 € (2025)
Dépenses d'équipement 949 378,71 € 942 719,22 € 686 104,13 € 262 959,84 € 379 273,78 € 783 165,88 € 753,48 € (2025)
Épargne brute 534 046,96 € 420 364,38 € 403 258,33 € 463 719,49 € 413 018,09 € 422 770,34 € 423,85 € (2025)
Épargne nette 431 104,08 € 326 247,34 € 319 206,31 € 344 370,01 € 291 308,46 € 345 287,42 € 342,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -184 335,07 € -266 949,65 € -222 545,46 € 349 564,92 € 197 032,40 € -216 450,08 € -146,30 € (2025)
Encours de la dette 769 401,78 € 871 044,66 € 647 931,70 € 562 983,72 € 682 333,20 € 813 542,83 € 610,64 € (2025)
Annuité de la dette 127 463,57 € 115 535,57 € 99 209,42 € 129 220,61 € 133 762,80 € 89 461,80 € 101,16 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 560 102
Dotation de solidarité rurale (DSR) 299 944
Dotation forfaitaire 217 084
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 032

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 560 102,00 € 2026
Dotation forfaitaire 217 084,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 299 944,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 032,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Coux et Bigaroque-Mouzens

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 147 570 784 180 948 210
2024 1 081 620 702 020 631 950
2023 1 000 030 726 940 390 470
2022 973 870 663 100 150 550
2021 943 280 689 230 358 770
2020 850 090 644 650 616 220
2019 860 930 592 150 350 470
2018 848 020 575 160 308 660
2017 801 920 556 010 311 510
2016 808 740 568 140 370 420
2015 552 000 424 430 595 800
2014 525 530 368 920 386 150
2013 524 650 376 330 75 730
2012 668 700 502 890 130 480
2011 635 060 488 970 314 970
2010 605 970 479 510 191 970
2009 598 530 470 570 494 640
2008 588 980 481 510 42 910
2007 568 080 469 100 110 980
2006 531 740 385 460 232 020
2005 535 450 400 250 233 880
2004 517 270 402 150 212 050
2003 486 000 390 220 89 590
2002 723 030 635 220 196 060
2001 531 650 450 760 293 350
2000 490 500 410 310 78 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 84 050 620 410 39 640
2024 86 050 595 030 43 940
2023 76 280 564 790 42 230
2022 73 440 522 160 39 990
2021 73 440 498 140 38 550
2020 178 650 110 400 38 410
2019 176 590 107 220 37 930
2018 169 790 103 980 37 130
2017 169 420 102 520 36 580
2016 0 0 0
2015 137 460 82 620 28 190
2014 131 550 80 780 27 860
2013 129 680 77 620 27 640
2012 177 490 106 940 38 770
2011 168 700 103 070 37 740
2010 79 050 97 760 35 260
2009 76 390 93 610 34 900
2008 71 830 89 090 34 390
2007 68 270 84 490 33 970
2006 68 200 86 650 40 280
2005 64 450 83 290 48 660
2004 60 640 78 990 47 840
2003 58 110 75 240 46 990
2002 52 370 69 500 46 040
2001 48 840 67 000 45 560
2000 48 150 64 180 44 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 79 190 93 270
2024 200 000 70 860 80 780
2023 169 000 55 040 59 450
2022 0 90 590 94 880
2021 0 92 240 98 590
2020 200 000 58 410 64 460
2019 0 58 410 68 070
2018 0 59 170 70 680
2017 0 58 140 71 460
2016 0 59 520 74 660
2015 0 32 810 40 720
2014 0 35 540 40 720
2013 300 000 39 880 40 720
2012 0 10 510 10 510
2011 0 11 580 11 580
2010 21 480 18 620 18 620
2009 29 120 17 370 17 370
2008 2 310 18 750 19 070
2007 0 19 790 20 400
2006 18 560 30 910 32 500
2005 0 29 150 31 660
2004 0 36 700 40 650
2003 40 900 38 620 44 180
2002 10 690 33 830 40 410
2001 85 740 28 320 34 680
2000 0 22 460 29 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 260 1 147 570,00 € 379 020,00 € 61 660,00 € 462 730,00 € 784 180,00 € 376 560,00 € 225 210,00 € 14 080,00 € 10 480,00 € 84 050,00 € 620 410,00 € 39 640,00 € 0,00 € 99 560,00 € 948 210,00 € 79 190,00 € 93 270,00 €
2024 1 249 1 081 620,00 € 362 560,00 € 73 180,00 € 438 980,00 € 702 020,00 € 308 870,00 € 232 390,00 € 9 910,00 € 7 980,00 € 86 050,00 € 595 030,00 € 43 940,00 € 200 000,00 € 120 860,00 € 631 950,00 € 70 860,00 € 80 780,00 €
2023 1 260 1 000 030,00 € 333 620,00 € 90 820,00 € 436 640,00 € 726 940,00 € 355 010,00 € 213 230,00 € 4 410,00 € 7 320,00 € 76 280,00 € 564 790,00 € 42 230,00 € 169 000,00 € 0,00 € 390 470,00 € 55 040,00 € 59 450,00 €
2022 1 261 973 870,00 € 322 960,00 € 80 700,00 € 422 480,00 € 663 100,00 € 306 310,00 € 207 810,00 € 4 290,00 € 5 990,00 € 73 440,00 € 522 160,00 € 39 990,00 € 0,00 € 91 270,00 € 150 550,00 € 90 590,00 € 94 880,00 €
2021 1 267 943 280,00 € 299 060,00 € 62 670,00 € 414 750,00 € 689 230,00 € 325 240,00 € 163 350,00 € 6 350,00 € 4 750,00 € 73 440,00 € 498 140,00 € 38 550,00 € 0,00 € 71 330,00 € 358 770,00 € 92 240,00 € 98 590,00 €
2020 1 260 850 090,00 € 276 010,00 € 55 620,00 € 404 740,00 € 644 650,00 € 284 500,00 € 179 480,00 € 6 050,00 € 6 950,00 € 178 650,00 € 110 400,00 € 38 410,00 € 200 000,00 € 42 740,00 € 616 220,00 € 58 410,00 € 64 460,00 €
2019 1 261 860 930,00 € 263 980,00 € 52 130,00 € 396 520,00 € 592 150,00 € 275 750,00 € 169 860,00 € 9 650,00 € 12 760,00 € 176 590,00 € 107 220,00 € 37 930,00 € 0,00 € 66 370,00 € 350 470,00 € 58 410,00 € 68 070,00 €
2018 1 259 848 020,00 € 257 770,00 € 49 690,00 € 378 530,00 € 575 160,00 € 262 560,00 € 156 260,00 € 11 510,00 € 9 910,00 € 169 790,00 € 103 980,00 € 37 130,00 € 0,00 € 120 870,00 € 308 660,00 € 59 170,00 € 70 680,00 €
2017 1 251 801 920,00 € 251 260,00 € 48 280,00 € 367 060,00 € 556 010,00 € 246 710,00 € 164 510,00 € 13 310,00 € 9 870,00 € 169 420,00 € 102 520,00 € 36 580,00 € 0,00 € 30 890,00 € 311 510,00 € 58 140,00 € 71 460,00 €
2016 1 250 808 740,00 € 245 190,00 € 50 830,00 € 354 910,00 € 568 140,00 € 248 530,00 € 170 960,00 € 15 140,00 € 9 320,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 42 230,00 € 370 420,00 € 59 520,00 € 74 660,00 €
2015 1 005 552 000,00 € 212 920,00 € 29 170,00 € 208 310,00 € 424 430,00 € 224 950,00 € 90 170,00 € 7 910,00 € 6 470,00 € 137 460,00 € 82 620,00 € 28 190,00 € 0,00 € 63 440,00 € 595 800,00 € 32 810,00 € 40 720,00 €
2014 1 010 525 530,00 € 202 820,00 € 29 810,00 € 214 830,00 € 368 920,00 € 183 810,00 € 80 830,00 € 5 180,00 € 5 810,00 € 131 550,00 € 80 780,00 € 27 860,00 € 0,00 € 0,00 € 386 150,00 € 35 540,00 € 40 720,00 €
2013 1 015 524 650,00 € 200 640,00 € 22 670,00 € 218 220,00 € 376 330,00 € 178 850,00 € 100 000,00 € 830,00 € 6 090,00 € 129 680,00 € 77 620,00 € 27 640,00 € 300 000,00 € 8 000,00 € 75 730,00 € 39 880,00 € 40 720,00 €
2012 1 008 668 700,00 € 291 370,00 € 25 890,00 € 214 050,00 € 502 890,00 € 207 190,00 € 99 320,00 € 0,00 € 5 700,00 € 177 490,00 € 106 940,00 € 38 770,00 € 0,00 € 67 520,00 € 130 480,00 € 10 510,00 € 10 510,00 €
2011 989 635 060,00 € 276 700,00 € 24 370,00 € 212 270,00 € 488 970,00 € 196 510,00 € 92 900,00 € 0,00 € 5 370,00 € 168 700,00 € 103 070,00 € 37 740,00 € 0,00 € 103 040,00 € 314 970,00 € 11 580,00 € 11 580,00 €
2010 958 605 970,00 € 268 980,00 € 21 690,00 € 206 950,00 € 479 510,00 € 173 390,00 € 88 410,00 € 0,00 € 5 640,00 € 79 050,00 € 97 760,00 € 35 260,00 € 21 480,00 € 118 370,00 € 191 970,00 € 18 620,00 € 18 620,00 €
2009 942 598 530,00 € 260 510,00 € 27 610,00 € 206 000,00 € 470 570,00 € 174 430,00 € 88 080,00 € 0,00 € 6 110,00 € 76 390,00 € 93 610,00 € 34 900,00 € 29 120,00 € 24 590,00 € 494 640,00 € 17 370,00 € 17 370,00 €
2008 835 588 980,00 € 237 260,00 € 32 530,00 € 191 720,00 € 481 510,00 € 166 830,00 € 94 700,00 € 310,00 € 4 810,00 € 71 830,00 € 89 090,00 € 34 390,00 € 2 310,00 € 9 530,00 € 42 910,00 € 18 750,00 € 19 070,00 €
2007 835 568 080,00 € 229 050,00 € 28 760,00 € 189 170,00 € 469 100,00 € 170 200,00 € 92 830,00 € 610,00 € 4 570,00 € 68 270,00 € 84 490,00 € 33 970,00 € 0,00 € 8 300,00 € 110 980,00 € 19 790,00 € 20 400,00 €
2006 835 531 740,00 € 234 850,00 € 28 760,00 € 187 080,00 € 385 460,00 € 152 270,00 € 74 380,00 € 1 590,00 € 7 980,00 € 68 200,00 € 86 650,00 € 40 280,00 € 18 560,00 € 46 110,00 € 232 020,00 € 30 910,00 € 32 500,00 €
2005 835 535 450,00 € 227 890,00 € 28 050,00 € 185 460,00 € 400 250,00 € 148 710,00 € 97 510,00 € 2 510,00 € 6 780,00 € 64 450,00 € 83 290,00 € 48 660,00 € 0,00 € 148 680,00 € 233 880,00 € 29 150,00 € 31 660,00 €
2004 835 517 270,00 € 205 940,00 € 23 650,00 € 182 200,00 € 402 150,00 € 137 540,00 € 94 170,00 € 3 950,00 € 8 810,00 € 60 640,00 € 78 990,00 € 47 840,00 € 0,00 € 26 400,00 € 212 050,00 € 36 700,00 € 40 650,00 €
2003 835 486 000,00 € 194 730,00 € 22 320,00 € 157 200,00 € 390 220,00 € 157 100,00 € 62 010,00 € 5 560,00 € 9 560,00 € 58 110,00 € 75 240,00 € 46 990,00 € 40 900,00 € 52 810,00 € 89 590,00 € 38 620,00 € 44 180,00 €
2002 835 723 030,00 € 182 990,00 € 79 960,00 € 156 750,00 € 635 220,00 € 157 870,00 € 86 380,00 € 6 570,00 € 44 090,00 € 52 370,00 € 69 500,00 € 46 040,00 € 10 690,00 € 32 470,00 € 196 060,00 € 33 830,00 € 40 410,00 €
2001 835 531 650,00 € 175 380,00 € 77 170,00 € 147 120,00 € 450 760,00 € 160 130,00 € 73 000,00 € 6 360,00 € 9 210,00 € 48 840,00 € 67 000,00 € 45 560,00 € 85 740,00 € 98 400,00 € 293 350,00 € 28 320,00 € 34 680,00 €
2000 835 490 500,00 € 169 810,00 € 72 080,00 € 137 200,00 € 410 310,00 € 142 230,00 € 77 580,00 € 7 180,00 € 8 090,00 € 48 150,00 € 64 180,00 € 44 990,00 € 0,00 € 12 000,00 € 78 530,00 € 22 460,00 € 29 640,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Dordogne

  • Population 426 445 habitants
  • Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € Année 2025
  • Encours de la dette 448 331 972,33 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 910 marchés
  • Montant des marchés notifiés 266 326 489,59 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 575 281 749,82 529 181 418,18
2024 568 906 184,56 532 540 123,36
2023 565 402 180,71 512 262 778,23
2022 564 650 894,68 481 191 939,44
2021 539 361 638,73 453 805 058,50
2020 508 343 763,65 440 185 987,63

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 575 281 749,82 € 568 906 184,56 € 565 402 180,71 € 564 650 894,68 € 539 361 638,73 € 508 343 763,65 € 1 349,02 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 529 181 418,18 € 532 540 123,36 € 512 262 778,23 € 481 191 939,44 € 453 805 058,50 € 440 185 987,63 € 1 240,91 € (2025)
Impôts locaux 20 894 466,00 € 19 630 217,00 € 18 478 246,00 € 33 132 818,00 € 33 708 000,00 € 149 882 397,00 € 49,00 € (2025)
Frais de personnel 132 027 412,02 € 131 364 681,39 € 130 080 508,68 € 123 793 215,22 € 116 574 596,29 € 113 307 650,11 € 309,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 337 952,10 € 63 767 048,25 € 56 702 849,40 € 49 366 142,00 € 43 400 749,74 € 43 314 016,65 € 153,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 111 663 244,69 € 120 620 355,18 € 137 425 176,70 € 142 304 897,79 € 127 100 223,22 € 109 731 362,79 € 261,85 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 853 230,96 € 40 775 510,78 € 55 643 623,24 € 54 811 336,89 € 51 690 902,79 € 41 084 485,66 € 70,00 € (2025)
Épargne brute 46 100 331,64 € 36 366 061,20 € 53 139 402,48 € 83 458 955,24 € 85 556 580,23 € 68 157 776,02 € 108,10 € (2025)
Épargne nette 7 487 595,80 € -1 147 122,07 € 17 453 086,46 € 48 040 818,76 € 49 594 621,38 € 33 235 038,70 € 17,56 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 19 684 976,39 € -3 183 321,22 € -16 830 270,22 € -3 230 289,27 € 19 930 374,58 € 10 398 243,39 € 46,16 € (2025)
Encours de la dette 448 331 972,33 € 454 041 731,17 € 450 965 899,82 € 451 837 170,78 € 453 249 187,49 € 452 194 417,53 € 1 051,32 € (2025)
Annuité de la dette 49 634 296,85 € 50 287 182,23 € 47 052 622,58 € 42 802 616,61 € 43 123 036,95 € 42 451 915,58 € 116,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060
Dotation forfaitaire 38 363 162
Dotation de compensation 34 492 993
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 86 221 060,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 363 162,00 € 2026
Dotation de compensation 34 492 993,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 364 905,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 759 23 766 128,00 € 1 114 486,00 € 355 16 753 086,00 € 394 11 594 444,00 € 372 10 537 103,00 €
2023 768 22 378 827,00 € 868 744,00 € 328 14 621 587,00 € 401 11 614 951,00 € 377 10 126 080,00 €
2022 781 22 390 261,00 € 944 673,00 € 330 15 077 922,00 € 416 11 436 513,00 € 378 9 644 178,00 €
2021 786 22 154 555,00 € 1 102 735,00 € 319 15 310 894,00 € 412 10 248 781,00 € 383 9 487 725,00 €
2020 754 19 572 231,00 € 821 512,00 € 279 12 446 519,00 € 387 9 502 802,00 € 365 9 061 058,00 €
2019 766 18 877 069,00 € 840 245,00 € 356 13 062 119,00 € 383 9 051 810,00 € 368 8 784 759,00 €
2018 738 18 338 335,00 € -196 683,00 € 355 12 688 958,00 € 379 9 315 033,00 € 353 8 493 605,00 €
2017 742 18 031 715,00 € 776 230,00 € 269 11 240 079,00 € 390 8 949 049,00 € 344 8 464 141,00 €
2016 750 17 707 659,00 € 737 747,00 € 274 10 636 460,00 € 388 8 977 145,00 € 344 8 418 181,00 €
2015 585 14 279 693,00 € 691 220,00 € 210 8 673 671,00 € 297 6 812 074,00 € 273 6 650 311,00 €
2014 572 13 816 630,00 € 664 684,00 € 225 8 763 541,00 € 292 6 587 112,00 € 268 6 414 396,00 €
2013 547 12 846 587,00 € 578 795,00 € 229 8 365 601,00 € 276 6 100 139,00 € 266 6 218 385,00 €
2012 547 12 697 535,00 € 579 603,00 € 244 8 863 542,00 € 276 6 049 195,00 € 266 5 840 697,00 €
2011 535 12 045 815,00 € 489 265,00 € 275 9 201 956,00 € 268 5 574 753,00 € 260 5 720 918,00 €
2010 547 11 527 828,00 € 410 003,00 € 260 8 590 548,00 € 266 5 330 256,00 € 269 5 468 669,00 €
2009 544 11 351 488,00 € 345 167,00 € 255 8 197 932,00 € 276 5 393 146,00 € 259 5 107 851,00 €
2008 521 11 019 002,00 € 335 866,00 € 245 8 281 258,00 € 264 5 313 864,00 € 240 4 620 180,00 €
2007 522 10 838 690,00 € 405 293,00 € 253 8 260 215,00 € 266 5 021 310,00 € 234 4 431 453,00 €
2006 525 10 160 368,00 € 338 172,00 € 241 7 411 531,00 € 271 4 997 674,00 € 231 4 293 154,00 €
2005 512 7 765 753,00 € 450 491,00 € 245 5 850 757,00 € 265 4 633 277,00 € 224 3 975 915,00 €
2004 490 7 346 737,00 € 448 469,00 € 219 5 310 822,00 € 244 4 336 294,00 € 213 3 646 056,00 €
2003 497 7 075 135,00 € 469 284,00 € 214 5 096 825,00 € 242 4 265 511,00 € 220 3 470 710,00 €
2002 474 6 335 374,00 € 375 580,00 € 207 4 594 779,00 € 222 3 798 357,00 € 213 3 310 332,00 €
2001 474 5 887 131,00 € 399 433,00 € 188 4 158 769,00 € 233 3 618 001,00 € 207 3 012 363,00 €
2000 — — 489 417,75 € 180 4 026 084,94 € — — — —
1999 — — 422 475,41 € 190 3 678 745,25 € — — — —
1998 — — 482 434,21 € 190 3 827 057,11 € — — — —
1997 — — 404 877,15 € 164 3 438 102,35 € — — — —
1996 — — 365 255,19 € 152 3 110 468,83 € — — — —
1995 — — 345 481,03 € 156 2 970 696,71 € — — — —
1994 — — 346 731,26 € 141 2 675 571,57 € — — — —
1993 — — 361 625,84 € 150 2 924 150,97 € — — — —
1992 — — 373 128,73 € 143 2 608 171,88 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Dordogne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 267 693 7 253 868 062,00 € 289 925 242,00 €
2023 265 951 6 900 160 831,00 € 263 941 054,00 €
2022 264 718 6 534 192 737,00 € 255 788 193,00 €
2021 262 656 6 305 273 122,00 € 271 850 499,00 €
2020 259 111 5 878 384 333,00 € 236 888 124,00 €
2019 254 688 5 765 537 184,00 € 251 900 114,00 €
2018 250 590 5 681 042 480,00 € 131 613 869,00 €
2017 251 990 5 563 260 625,00 € 237 534 533,00 €
2016 249 161 5 430 293 025,00 € 234 992 678,00 €
2015 248 266 5 383 856 714,00 € 248 749 512,00 €
2014 247 399 5 312 421 083,00 € 240 845 402,00 €
2013 246 099 5 236 195 145,00 € 242 157 362,00 €
2012 244 822 5 137 641 587,00 € 238 680 475,00 €
2011 243 218 4 981 600 308,00 € 205 448 467,00 €
2010 247 293 4 885 883 211,00 € 177 070 047,00 €
2009 244 775 4 715 686 857,00 € 158 621 771,00 €
2008 242 972 4 715 512 344,00 € 149 017 454,00 €
2007 241 019 4 586 233 628,00 € 179 036 625,00 €
2006 238 238 4 333 967 349,00 € 159 126 303,00 €
2005 234 528 3 323 927 211,00 € 186 850 146,00 €
2004 232 761 3 244 782 187,00 € 188 241 243,00 €
2003 230 757 3 128 654 087,00 € 180 882 837,00 €
2002 227 748 2 956 527 792,00 € 164 998 417,00 €
2001 224 238 2 830 212 369,00 € 168 475 688,00 €
2000 — — 197 331 216,22 €
1999 — — 200 318 177,72 €
1998 — — 196 049 971,57 €
1997 — — 181 773 235,14 €
1996 — — 170 694 858,35 €
1995 — — 183 420 734,13 €
1994 — — 182 799 747,70 €
1993 — — 177 172 559,79 €
1992 — — 187 311 551,52 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 010,00 € 1 947 296 184,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 404,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 530 006 264,00 € 4 614 805 178,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 055,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 474 151 502,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 144,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 108,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 055,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 248,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 994,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacques MIGNIOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacques MIGNIOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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