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Fiche de l’élu

Nicolas Birot, maire de Couzou

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Couzou
Territoire
Couzou
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas Birot est maire de Couzou. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Couzou. Ce mandat a commencé le 22 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 52 ans (né le 10/09/1974)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat22/03/2026
Début de la fonction27/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 27/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Couzou. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 7 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation91,59 %
  • Inscrits107
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 91,59 % (98 votants sur 107 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 95 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AVEC SANDRINE POUR COUZOU Donnée non disponible 40 42,11 % —
2e POUR COUZOU, AVEC VOUS Donnée non disponible 31 32,63 % —
3e VIVRE A COUZOU Donnée non disponible 24 25,26 % —
Second tour — 2 candidatures, 93 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Catherine LABARRIERE
POUR COUZOU, AVEC VOUS
Donnée non disponible 50 53,76 % —
2e Marc HUGOT
AVEC SANDRINE POUR COUZOU
Donnée non disponible 43 46,24 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Catherine LABARRIERE 50
Marc HUGOT 43

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 93
Blancs 1
Nuls 4
Abstentions 9

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 46078
Commune Couzou
Département Lot
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 95 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Couzou

Inscrits107
Votants98
Participation91,59 %
Abstentions9
Suffrages exprimés93
Votes blancs1
Votes nuls4
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Couzou1 10791,59 %93

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Couzou

  • Population 97 habitants
  • Recettes de fonctionnement 114 733,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 83 750,32 € Année 2025
  • Encours de la dette 35 159,37 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 114 733,95 83 750,32
2024 119 897,51 74 730,53
2023 110 357,03 63 049,45
2022 99 241,57 65 453,18
2021 89 212,47 59 230,08
2020 89 913,63 59 026,18

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Couzou
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 114 733,95 € 119 897,51 € 110 357,03 € 99 241,57 € 89 212,47 € 89 913,63 € 1 182,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 83 750,32 € 74 730,53 € 63 049,45 € 65 453,18 € 59 230,08 € 59 026,18 € 863,41 € (2025)
Impôts locaux 52 381,93 € 53 989,93 € 50 602,93 € 41 066,17 € 39 660,78 € 54 154,40 € 540,02 € (2025)
Frais de personnel 28 594,18 € 27 325,47 € 26 750,74 € 25 653,10 € 23 044,81 € 24 338,32 € 294,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 161,49 € 3 000,00 € 1 571,52 € 286,52 € 0,00 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 29 129,01 € 7 638,08 € 14 190,92 € 34 343,29 € 11 197,10 € 30 118,37 € 300,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 25 219,77 € 3 292,31 € 7 055,70 € 24 873,77 € 1 687,90 € 21 240,30 € 260,00 € (2025)
Épargne brute 30 983,63 € 45 166,98 € 47 307,58 € 33 788,39 € 29 982,39 € 30 887,45 € 319,42 € (2025)
Épargne nette 27 074,39 € 41 321,21 € 43 524,24 € 24 318,87 € 20 473,19 € 22 009,38 € 279,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 13 616,78 € 45 454,97 € 51 715,32 € 36 343,97 € 31 070,41 € 22 735,99 € 140,38 € (2025)
Encours de la dette 35 159,37 € 39 068,61 € 42 914,38 € 46 697,72 € 56 167,24 € 65 676,44 € 362,47 € (2025)
Annuité de la dette 4 520,32 € 4 520,32 € 4 520,32 € 10 422,80 € 10 763,93 € 10 435,16 € 46,60 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 118
Dotation forfaitaire 13 258
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 097
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Couzou
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 118,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 258,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 10 657,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 11 097,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Couzou

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 118 440 91 440 28 930
2024 119 900 82 180 3 790
2023 110 360 72 800 11 060
2022 160 510 137 640 25 650
2021 89 210 71 600 1 690
2020 89 910 71 390 21 240
2019 76 320 63 450 85 160
2018 81 010 74 720 71 230
2017 81 590 83 070 39 240
2016 92 750 81 100 36 160
2015 94 070 85 060 40 510
2014 82 660 78 960 12 310
2013 93 310 88 740 1 310
2012 78 860 95 690 10 850
2011 99 750 74 390 97 720
2010 69 600 74 170 9 160
2009 78 610 59 920 8 530
2008 87 420 63 560 88 630
2007 77 210 57 540 112 370
2006 74 580 46 260 25 570
2005 68 010 41 880 27 390
2004 69 600 47 110 45 870
2003 59 430 45 260 57 120
2002 60 880 51 020 9 390
2001 66 770 50 850 55 570
2000 55 610 38 760 25 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 650 59 590 8 850
2024 16 170 57 790 9 930
2023 15 450 54 340 9 550
2022 12 430 50 310 8 910
2021 12 130 47 860 8 550
2020 20 120 22 730 8 530
2019 18 500 21 420 8 430
2018 18 560 20 540 8 250
2017 19 040 19 900 8 170
2016 18 120 19 890 8 040
2015 17 920 19 650 7 960
2014 17 320 12 010 5 380
2013 17 750 11 990 5 360
2012 17 780 11 740 5 130
2011 16 770 11 250 4 930
2010 9 860 10 660 4 620
2009 9 560 10 390 4 570
2008 9 210 9 650 4 400
2007 8 390 9 340 4 380
2006 8 100 9 100 4 320
2005 8 530 8 540 5 280
2004 8 000 7 630 5 190
2003 7 850 7 610 5 120
2002 9 060 9 030 6 280
2001 7 830 8 360 5 740
2000 7 280 7 790 5 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 3 910 4 520
2024 0 3 850 4 520
2023 0 3 780 4 520
2022 0 9 470 10 420
2021 0 9 170 10 420
2020 0 8 880 10 440
2019 44 800 27 720 29 590
2018 35 200 4 840 5 900
2017 0 4 640 5 900
2016 0 4 450 5 900
2015 0 4 260 5 900
2014 0 7 220 9 120
2013 0 9 220 11 570
2012 0 8 800 11 570
2011 0 8 400 11 570
2010 0 8 010 11 570
2009 0 7 650 11 570
2008 0 7 300 11 570
2007 65 000 3 940 5 670
2006 0 3 740 5 670
2005 0 3 990 6 110
2004 0 4 200 6 550
2003 0 4 260 6 930
2002 38 110 3 150 4 450
2001 0 2 400 3 420
2000 0 2 230 3 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 97 118 440,00 € 63 530,00 € 14 810,00 € 25 420,00 € 91 440,00 € 28 590,00 € 27 650,00 € 610,00 € 4 200,00 € 14 650,00 € 59 590,00 € 8 850,00 € 0,00 € 6 130,00 € 28 930,00 € 3 910,00 € 4 520,00 €
2024 97 119 900,00 € 64 980,00 € 17 910,00 € 24 590,00 € 82 180,00 € 27 330,00 € 24 740,00 € 670,00 € 2 970,00 € 16 170,00 € 57 790,00 € 9 930,00 € 0,00 € 0,00 € 3 790,00 € 3 850,00 € 4 520,00 €
2023 97 110 360,00 € 61 290,00 € 21 990,00 € 24 220,00 € 72 800,00 € 26 750,00 € 15 700,00 € 740,00 € 2 440,00 € 15 450,00 € 54 340,00 € 9 550,00 € 0,00 € 14 440,00 € 11 060,00 € 3 780,00 € 4 520,00 €
2022 99 160 510,00 € 54 990,00 € 19 710,00 € 24 710,00 € 137 640,00 € 25 650,00 € 21 670,00 € 950,00 € 1 000,00 € 12 430,00 € 50 310,00 € 8 910,00 € 0,00 € 930,00 € 25 650,00 € 9 470,00 € 10 420,00 €
2021 99 89 210,00 € 53 370,00 € 16 260,00 € 23 160,00 € 71 600,00 € 23 040,00 € 17 510,00 € 1 250,00 € 530,00 € 12 130,00 € 47 860,00 € 8 550,00 € 0,00 € 0,00 € 1 690,00 € 9 170,00 € 10 420,00 €
2020 94 89 910,00 € 51 380,00 € 15 150,00 € 22 980,00 € 71 390,00 € 24 340,00 € 17 340,00 € 1 560,00 € 910,00 € 20 120,00 € 22 730,00 € 8 530,00 € 0,00 € 11 600,00 € 21 240,00 € 8 880,00 € 10 440,00 €
2019 94 76 320,00 € 48 350,00 € 13 220,00 € 22 620,00 € 63 450,00 € 21 630,00 € 18 030,00 € 1 870,00 € 860,00 € 18 500,00 € 21 420,00 € 8 430,00 € 44 800,00 € 28 440,00 € 85 160,00 € 27 720,00 € 29 590,00 €
2018 101 81 010,00 € 47 470,00 € 21 230,00 € 21 770,00 € 74 720,00 € 28 340,00 € 23 920,00 € 1 060,00 € 1 070,00 € 18 560,00 € 20 540,00 € 8 250,00 € 35 200,00 € 6 570,00 € 71 230,00 € 4 840,00 € 5 900,00 €
2017 105 81 590,00 € 47 340,00 € 11 950,00 € 21 860,00 € 83 070,00 € 25 290,00 € 33 250,00 € 1 260,00 € 990,00 € 19 040,00 € 19 900,00 € 8 170,00 € 0,00 € 670,00 € 39 240,00 € 4 640,00 € 5 900,00 €
2016 110 92 750,00 € 46 060,00 € 12 460,00 € 29 000,00 € 81 100,00 € 21 960,00 € 24 480,00 € 1 460,00 € 1 150,00 € 18 120,00 € 19 890,00 € 8 040,00 € 0,00 € 6 490,00 € 36 160,00 € 4 450,00 € 5 900,00 €
2015 112 94 070,00 € 39 310,00 € 12 590,00 € 32 090,00 € 85 060,00 € 24 190,00 € 21 990,00 € 1 640,00 € 2 000,00 € 17 920,00 € 19 650,00 € 7 960,00 € 0,00 € 0,00 € 40 510,00 € 4 260,00 € 5 900,00 €
2014 113 82 660,00 € 28 930,00 € 7 040,00 € 31 220,00 € 78 960,00 € 24 800,00 € 16 660,00 € 1 900,00 € 900,00 € 17 320,00 € 12 010,00 € 5 380,00 € 0,00 € 0,00 € 12 310,00 € 7 220,00 € 9 120,00 €
2013 109 93 310,00 € 29 390,00 € 17 800,00 € 29 840,00 € 88 740,00 € 24 170,00 € 20 570,00 € 2 350,00 € 980,00 € 17 750,00 € 11 990,00 € 5 360,00 € 0,00 € 0,00 € 1 310,00 € 9 220,00 € 11 570,00 €
2012 106 78 860,00 € 28 170,00 € 0,00 € 34 280,00 € 95 690,00 € 23 080,00 € 12 940,00 € 2 770,00 € 640,00 € 17 780,00 € 11 740,00 € 5 130,00 € 0,00 € 27 200,00 € 10 850,00 € 8 800,00 € 11 570,00 €
2011 105 99 750,00 € 27 190,00 € 8 520,00 € 52 090,00 € 74 390,00 € 24 070,00 € 18 190,00 € 3 170,00 € 3 180,00 € 16 770,00 € 11 250,00 € 4 930,00 € 0,00 € 0,00 € 97 720,00 € 8 400,00 € 11 570,00 €
2010 106 69 600,00 € 26 490,00 € 6 710,00 € 27 220,00 € 74 170,00 € 23 260,00 € 14 210,00 € 3 560,00 € 710,00 € 9 860,00 € 10 660,00 € 4 620,00 € 0,00 € 0,00 € 9 160,00 € 8 010,00 € 11 570,00 €
2009 104 78 610,00 € 25 280,00 € 10 090,00 € 26 690,00 € 59 920,00 € 23 660,00 € 16 220,00 € 3 920,00 € 710,00 € 9 560,00 € 10 390,00 € 4 570,00 € 0,00 € 10 620,00 € 8 530,00 € 7 650,00 € 11 570,00 €
2008 107 87 420,00 € 33 150,00 € 10 880,00 € 27 110,00 € 63 560,00 € 22 440,00 € 15 140,00 € 4 270,00 € 560,00 € 9 210,00 € 9 650,00 € 4 400,00 € 0,00 € 43 900,00 € 88 630,00 € 7 300,00 € 11 570,00 €
2007 107 77 210,00 € 22 450,00 € 10 490,00 € 26 500,00 € 57 540,00 € 20 920,00 € 15 120,00 € 1 730,00 € 710,00 € 8 390,00 € 9 340,00 € 4 380,00 € 65 000,00 € 29 430,00 € 112 370,00 € 3 940,00 € 5 670,00 €
2006 107 74 580,00 € 22 000,00 € 11 250,00 € 25 720,00 € 46 260,00 € 12 370,00 € 14 770,00 € 1 920,00 € 710,00 € 8 100,00 € 9 100,00 € 4 320,00 € 0,00 € 23 680,00 € 25 570,00 € 3 740,00 € 5 670,00 €
2005 107 68 010,00 € 22 650,00 € 10 220,00 € 20 220,00 € 41 880,00 € 11 170,00 € 13 370,00 € 2 120,00 € 710,00 € 8 530,00 € 8 540,00 € 5 280,00 € 0,00 € 27 150,00 € 27 390,00 € 3 990,00 € 6 110,00 €
2004 107 69 600,00 € 21 070,00 € 10 070,00 € 23 940,00 € 47 110,00 € 14 210,00 € 16 300,00 € 2 350,00 € 610,00 € 8 000,00 € 7 630,00 € 5 190,00 € 0,00 € 24 620,00 € 45 870,00 € 4 200,00 € 6 550,00 €
2003 107 59 430,00 € 20 820,00 € 9 130,00 € 17 580,00 € 45 260,00 € 14 590,00 € 13 900,00 € 2 670,00 € 560,00 € 7 850,00 € 7 610,00 € 5 120,00 € 0,00 € 19 850,00 € 57 120,00 € 4 260,00 € 6 930,00 €
2002 107 60 880,00 € 24 710,00 € 7 220,00 € 17 280,00 € 51 020,00 € 11 390,00 € 14 500,00 € 1 290,00 € 1 110,00 € 9 060,00 € 9 030,00 € 6 280,00 € 38 110,00 € 8 520,00 € 9 390,00 € 3 150,00 € 4 450,00 €
2001 107 66 770,00 € 22 980,00 € 9 810,00 € 16 110,00 € 50 850,00 € 10 890,00 € 19 460,00 € 1 020,00 € 460,00 € 7 830,00 € 8 360,00 € 5 740,00 € 0,00 € 12 110,00 € 55 570,00 € 2 400,00 € 3 420,00 €
2000 107 55 610,00 € 20 650,00 € 10 580,00 € 13 700,00 € 38 760,00 € 10 490,00 € 9 640,00 € 1 190,00 € 470,00 € 7 280,00 € 7 790,00 € 5 340,00 € 0,00 € 7 070,00 € 25 490,00 € 2 230,00 € 3 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Lot

  • Population 181 023 habitants
  • Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 73 358 866,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 607 marchés
  • Montant des marchés notifiés 225 165 226,87 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 257 548 159,34 226 822 943,95
2024 253 272 154,85 227 213 082,58
2023 256 446 290,57 215 318 985,61
2022 254 396 719,93 209 229 067,59
2021 241 225 577,26 195 028 723,40
2020 227 322 408,17 188 927 042,58

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Lot
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 257 548 159,34 € 253 272 154,85 € 256 446 290,57 € 254 396 719,93 € 241 225 577,26 € 227 322 408,17 € 1 422,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 226 822 943,95 € 227 213 082,58 € 215 318 985,61 € 209 229 067,59 € 195 028 723,40 € 188 927 042,58 € 1 253,01 € (2025)
Impôts locaux 10 003 906,82 € 9 647 569,82 € 8 962 013,82 € 15 929 578,82 € 16 104 284,82 € 65 705 466,82 € 55,26 € (2025)
Frais de personnel 67 671 268,52 € 65 219 811,71 € 61 867 745,64 € 58 281 032,00 € 54 328 803,13 € 52 609 251,50 € 373,83 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 814 813,53 € 28 547 159,89 € 29 408 892,65 € 26 636 282,51 € 23 972 460,76 € 21 145 460,32 € 164,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 65 600 297,74 € 65 893 660,96 € 62 103 732,16 € 62 773 462,56 € 51 581 987,49 € 44 872 803,49 € 362,39 € (2025)
Dépenses d'équipement 35 890 624,77 € 42 898 752,29 € 42 613 756,76 € 39 010 751,32 € 31 596 276,89 € 25 194 036,89 € 198,27 € (2025)
Épargne brute 30 725 215,39 € 26 059 072,27 € 41 127 304,96 € 45 167 652,34 € 46 196 853,86 € 38 395 365,59 € 169,73 € (2025)
Épargne nette 21 925 361,44 € 16 872 850,11 € 31 538 857,06 € 35 937 783,88 € 36 303 270,43 € 28 270 902,90 € 121,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 160 394,90 € -15 986 896,30 € 2 454 968,84 € 2 987 730,51 € 14 589 792,81 € 13 243 342,02 € -22,98 € (2025)
Encours de la dette 73 358 866,05 € 67 158 720,00 € 66 344 942,16 € 71 933 390,06 € 76 163 258,52 € 81 056 841,95 € 405,25 € (2025)
Annuité de la dette 10 001 591,42 € 10 525 368,03 € 11 138 149,84 € 10 272 039,29 € 10 905 418,44 € 11 265 287,27 € 55,25 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595
Dotation forfaitaire 19 415 013
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648
Dotation de compensation 7 649 934

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Lot
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 40 514 595,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 415 013,00 € 2026
Dotation de compensation 7 649 934,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 449 648,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Occitanie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Occitanie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 74 1 917 339,00 € 69 942,00 € 27 1 143 886,00 € 36 974 730,00 € 33 849 609,00 €
2023 69 1 534 489,00 € 26 131,00 € 20 748 290,00 € 32 788 589,00 € 36 805 096,00 €
2022 62 1 447 177,00 € 32 191,00 € 23 814 097,00 € 31 694 796,00 € 31 745 446,00 €
2021 57 1 499 584,00 € 46 699,00 € 25 830 613,00 € 30 1 137 996,00 € 28 623 543,00 €
2020 55 1 273 326,00 € 43 901,00 € 21 739 375,00 € 30 674 049,00 € 27 515 235,00 €
2019 53 1 276 394,00 € 51 560,00 € 25 787 763,00 € 27 639 462,00 € 30 564 124,00 €
2018 50 1 321 608,00 € -12 444,00 € 23 873 467,00 € 23 534 259,00 € 29 593 602,00 €
2017 47 1 109 008,00 € 31 770,00 € 17 569 902,00 € 21 454 879,00 € 26 562 435,00 €
2016 51 1 236 450,00 € 43 637,00 € 18 663 450,00 € 26 491 501,00 € 25 565 330,00 €
2015 54 1 228 259,00 € 50 286,00 € 22 772 478,00 € 25 480 656,00 € 27 638 253,00 €
2014 54 1 118 790,00 € 40 247,00 € 17 609 746,00 € 24 463 202,00 € 27 548 250,00 €
2013 54 1 034 456,00 € 41 222,00 € 19 617 066,00 € 26 458 211,00 € 27 559 487,00 €
2012 48 884 266,00 € 33 437,00 € 22 626 006,00 € 23 394 589,00 € 24 511 208,00 €
2011 58 940 918,00 € 26 314,00 € 23 614 650,00 € 29 469 879,00 € 27 477 481,00 €
2010 60 977 869,00 € 16 252,00 € 23 663 125,00 € 27 474 768,00 € 30 495 059,00 €
2009 57 968 211,00 € 31 395,00 € 22 633 607,00 € 25 479 803,00 € 29 453 620,00 €
2008 57 972 670,00 € 37 543,00 € 28 746 325,00 € 26 444 634,00 € 27 416 012,00 €
2007 57 985 151,00 € 39 455,00 € 28 737 501,00 € 24 425 942,00 € 30 440 515,00 €
2006 60 1 022 499,00 € 31 224,00 € 26 666 594,00 € 30 512 668,00 € 32 409 963,00 €
2005 56 793 473,00 € 36 349,00 € 28 590 718,00 € 26 443 240,00 € 27 374 275,00 €
2004 61 752 688,00 € 38 386,00 € 25 521 484,00 € 30 469 593,00 € 24 305 995,00 €
2003 63 788 183,00 € 38 512,00 € 26 508 260,00 € 29 439 537,00 € 30 395 939,00 €
2002 62 693 470,00 € 24 617,00 € 27 477 336,00 € 32 430 409,00 € 26 365 720,00 €
2001 65 603 169,00 € 21 890,00 € 21 371 495,00 € 32 367 873,00 € 30 342 546,00 €
2000 — — 35 612,85 € 19 340 088,60 € — — — —
1999 — — 35 458,27 € 23 369 047,06 € — — — —
1998 — — 29 693,87 € 20 306 023,26 € — — — —
1997 — — 30 911,02 € 20 311 470,72 € — — — —
1996 — — 24 111,49 € 19 290 783,69 € — — — —
1995 — — 31 967,19 € 16 265 755,07 € — — — —
1994 — — 29 877,57 € 19 302 194,66 € — — — —
1993 — — 39 898,19 € 18 320 428,47 € — — — —
1992 — — 43 453,15 € 17 303 869,31 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Lot

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Lot
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 112 743 3 185 437 526,00 € 134 926 330,00 €
2023 112 089 3 011 348 943,00 € 117 843 499,00 €
2022 111 709 2 887 212 052,00 € 120 980 556,00 €
2021 110 510 2 762 095 093,00 € 123 090 570,00 €
2020 108 565 2 583 564 502,00 € 112 236 709,00 €
2019 107 405 2 538 725 652,00 € 118 882 483,00 €
2018 105 653 2 490 650 280,00 € 30 001 381,00 €
2017 105 436 2 440 930 103,00 € 112 140 389,00 €
2016 105 045 2 407 983 908,00 € 108 715 662,00 €
2015 104 369 2 366 888 986,00 € 113 782 919,00 €
2014 103 964 2 333 971 058,00 € 111 919 794,00 €
2013 103 102 2 279 797 601,00 € 108 042 904,00 €
2012 102 550 2 244 460 872,00 € 106 036 258,00 €
2011 101 872 2 189 135 508,00 € 95 002 230,00 €
2010 102 940 2 111 880 703,00 € 81 300 321,00 €
2009 101 745 2 026 447 421,00 € 70 833 974,00 €
2008 101 557 2 042 407 779,00 € 67 473 323,00 €
2007 99 857 1 923 518 688,00 € 72 454 669,00 €
2006 99 067 1 864 979 077,00 € 69 308 272,00 €
2005 97 101 1 411 746 687,00 € 80 938 120,00 €
2004 95 710 1 369 738 689,00 € 82 416 948,00 €
2003 95 576 1 343 694 883,00 € 81 208 844,00 €
2002 93 940 1 285 004 997,00 € 70 813 985,00 €
2001 92 017 1 190 194 972,00 € 71 689 240,00 €
2000 — — 83 244 891,05 €
1999 — — 86 854 620,96 €
1998 — — 81 933 489,09 €
1997 — — 75 555 040,04 €
1996 — — 72 310 989,13 €
1995 — — 76 673 941,58 €
1994 — — 75 203 897,82 €
1993 — — 72 925 881,88 €
1992 — — 75 344 611,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Occitanie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 257,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 306,00 € 2 185 810 888,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 933,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 106 455 481,00 € 4 478 363 864,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 954,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 146 699 168,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 639 652 517,00 € 4 299 776 285,00 €
2012 3 232 312 74 020 752 679,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 480,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 260,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 229,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 355,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 520,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Nicolas BIROT :

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas BIROT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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