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Fiche de l’élu

Pascal Delforge, maire de Coyecques

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Coyecques
Territoire
Coyecques
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pascal Delforge est maire de Coyecques. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Coyecques. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 59 ans (né le 05/06/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Coyecques. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues189
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation66,03 %
  • Inscrits471
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 189 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 66,03 % (311 votants sur 471 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 189 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble pour Coyecques Donnée non disponible 189 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble pour Coyecques 189

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 189
Blancs 9
Nuls 113
Abstentions 160

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62254
Commune Coyecques
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 597 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Coyecques

Inscrits471
Votants311
Participation66,03 %
Abstentions160
Suffrages exprimés189
Votes blancs9
Votes nuls113
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Coyecques1 47166,03 %189 189100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Coyecques

  • Population 606 habitants
  • Recettes de fonctionnement 561 153,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 813 523,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 346 261,49 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 561 153,32 813 523,35
2024 512 567,05 385 298,92
2023 631 583,51 371 966,59
2022 580 347,05 609 107,29
2021 411 449,43 358 846,41
2020 378 500,82 342 060,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Coyecques
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 561 153,32 € 512 567,05 € 631 583,51 € 580 347,05 € 411 449,43 € 378 500,82 € 926,00 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 813 523,35 € 385 298,92 € 371 966,59 € 609 107,29 € 358 846,41 € 342 060,30 € 1 342,45 € (2025)
Impôts locaux 322 354,29 € 320 825,54 € 349 023,88 € 312 533,67 € 266 658,62 € 248 851,28 € 531,94 € (2025)
Frais de personnel 129 868,60 € 123 398,90 € 121 572,46 € 114 418,45 € 109 099,94 € 107 754,79 € 214,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 59 172,65 € 24 100,16 € 8 621,00 € 109 980,72 € 4 885,58 € 681,73 € 97,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 66 164,51 € 185 685,44 € 61 801,22 € 168 870,71 € 86 074,57 € 148 242,43 € 109,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 31 584,32 € 145 390,34 € 20 112,35 € 134 427,88 € 17 170,44 € 85 889,58 € 52,12 € (2025)
Épargne brute -252 370,03 € 127 268,13 € 259 616,92 € -28 760,24 € 52 603,02 € 36 440,52 € -416,45 € (2025)
Épargne nette -286 950,22 € 88 973,03 € 223 928,05 € -63 203,07 € -12 301,11 € -25 912,33 € -473,52 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -265 206,23 € -13 479,78 € 262 301,49 € -153 506,21 € 175 932,95 € 34 034,57 € -437,63 € (2025)
Encours de la dette 346 261,49 € 230 841,68 € 189 136,78 € 224 825,65 € 259 268,48 € 324 172,61 € 571,39 € (2025)
Annuité de la dette 44 186,42 € 42 937,54 € 40 836,72 € 40 836,72 € 73 400,34 € 73 400,20 € 72,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 737
Dotation forfaitaire 20 121
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 616

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Coyecques
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 36 737,00 € 2026
Dotation forfaitaire 20 121,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 16 616,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Coyecques

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 510 150 588 640 31 580
2024 464 480 379 550 147 390
2023 494 820 371 970 27 310
2022 457 260 356 560 134 430
2021 540 880 481 020 21 240
2020 381 730 341 070 85 890
2019 443 760 391 000 25 720
2018 372 410 327 060 41 450
2017 402 340 331 590 89 930
2016 433 430 391 440 133 680
2015 401 440 326 740 40 240
2014 394 210 383 200 368 930
2013 395 960 324 800 124 440
2012 439 020 293 240 118 700
2011 372 680 284 770 80 000
2010 382 890 290 280 320 320
2009 386 500 279 670 101 260
2008 293 000 255 340 31 370
2007 279 560 239 720 19 700
2006 263 210 220 120 21 800
2005 258 450 226 150 54 100
2004 247 850 209 390 32 870
2003 248 860 201 950 77 870
2002 229 830 179 190 97 550
2001 216 990 167 330 3 540
2000 209 450 141 830 23 780

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 820 178 920 31 950
2024 1 560 171 330 35 780
2023 3 660 159 290 34 370
2022 2 010 148 070 32 000
2021 2 270 141 700 31 030
2020 50 980 48 200 31 050
2019 47 830 46 530 30 660
2018 45 640 44 260 30 030
2017 46 910 41 870 29 630
2016 67 150 33 470 26 280
2015 67 600 33 280 26 030
2014 65 900 32 720 25 780
2013 65 580 31 510 25 620
2012 59 440 30 150 25 190
2011 56 110 29 400 24 790
2010 30 600 28 460 23 150
2009 29 380 27 320 22 920
2008 27 360 21 700 22 610
2007 26 340 20 780 22 280
2006 26 730 20 090 21 960
2005 24 200 19 120 26 970
2004 22 360 18 230 25 710
2003 21 410 17 200 25 280
2002 19 310 16 550 24 910
2001 18 050 16 710 23 230
2000 17 530 16 280 23 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 26 890 32 720
2024 80 000 38 300 42 940
2023 0 35 690 40 840
2022 0 34 440 40 840
2021 0 64 900 73 400
2020 0 62 350 73 400
2019 0 59 910 73 400
2018 0 57 560 73 400
2017 0 55 310 73 400
2016 0 53 160 73 400
2015 0 54 450 76 760
2014 300 000 37 520 53 570
2013 0 36 030 53 570
2012 150 000 34 730 46 470
2011 17 940 30 020 43 110
2010 0 27 610 41 980
2009 300 000 33 190 35 510
2008 0 31 500 35 510
2007 0 29 900 35 510
2006 0 28 380 35 510
2005 0 26 930 35 510
2004 0 35 470 45 810
2003 0 34 270 46 600
2002 75 000 26 630 37 180
2001 0 25 120 37 180
2000 0 130 410 149 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 606 510 150,00 € 222 910,00 € 41 360,00 € 39 780,00 € 588 640,00 € 129 870,00 € 296 220,00 € 5 840,00 € 4 450,00 € 1 820,00 € 178 920,00 € 31 950,00 € 0,00 € 8 260,00 € 31 580,00 € 26 890,00 € 32 720,00 €
2024 608 464 480,00 € 220 870,00 € 34 010,00 € 43 920,00 € 379 550,00 € 123 400,00 € 93 180,00 € 4 640,00 € 1 480,00 € 1 560,00 € 171 330,00 € 35 780,00 € 80 000,00 € 0,00 € 147 390,00 € 38 300,00 € 42 940,00 €
2023 615 494 820,00 € 211 290,00 € 41 650,00 € 44 450,00 € 371 970,00 € 121 570,00 € 82 800,00 € 5 150,00 € 4 460,00 € 3 660,00 € 159 290,00 € 34 370,00 € 0,00 € 7 500,00 € 27 310,00 € 35 690,00 € 40 840,00 €
2022 617 457 260,00 € 229 570,00 € 45 320,00 € 42 810,00 € 356 560,00 € 114 420,00 € 71 830,00 € 6 390,00 € 4 190,00 € 2 010,00 € 148 070,00 € 32 000,00 € 0,00 € 7 500,00 € 134 430,00 € 34 440,00 € 40 840,00 €
2021 621 540 880,00 € 183 580,00 € 43 900,00 € 46 580,00 € 481 020,00 € 109 100,00 € 68 120,00 € 8 500,00 € 7 280,00 € 2 270,00 € 141 700,00 € 31 030,00 € 0,00 € 2 440,00 € 21 240,00 € 64 900,00 € 73 400,00 €
2020 622 381 730,00 € 167 590,00 € 40 000,00 € 49 010,00 € 341 070,00 € 107 750,00 € 61 480,00 € 11 050,00 € 8 090,00 € 50 980,00 € 48 200,00 € 31 050,00 € 0,00 € 44 270,00 € 85 890,00 € 62 350,00 € 73 400,00 €
2019 611 443 760,00 € 164 060,00 € 40 850,00 € 50 340,00 € 391 000,00 € 98 840,00 € 63 170,00 € 13 490,00 € 4 830,00 € 47 830,00 € 46 530,00 € 30 660,00 € 0,00 € 125 000,00 € 25 720,00 € 59 910,00 € 73 400,00 €
2018 600 372 410,00 € 158 090,00 € 35 860,00 € 54 600,00 € 327 060,00 € 91 240,00 € 62 270,00 € 15 840,00 € 5 770,00 € 45 640,00 € 44 260,00 € 30 030,00 € 0,00 € 0,00 € 41 450,00 € 57 560,00 € 73 400,00 €
2017 592 402 340,00 € 156 610,00 € 37 640,00 € 57 590,00 € 331 590,00 € 127 310,00 € 79 500,00 € 18 090,00 € 6 690,00 € 46 910,00 € 41 870,00 € 29 630,00 € 0,00 € 0,00 € 89 930,00 € 55 310,00 € 73 400,00 €
2016 592 433 430,00 € 214 220,00 € 35 040,00 € 69 170,00 € 391 440,00 € 149 050,00 € 76 890,00 € 20 240,00 € 4 810,00 € 67 150,00 € 33 470,00 € 26 280,00 € 0,00 € 0,00 € 133 680,00 € 53 160,00 € 73 400,00 €
2015 595 401 440,00 € 211 920,00 € 30 770,00 € 78 410,00 € 326 740,00 € 140 740,00 € 87 350,00 € 22 310,00 € 5 430,00 € 67 600,00 € 33 280,00 € 26 030,00 € 0,00 € 31 410,00 € 40 240,00 € 54 450,00 € 76 760,00 €
2014 596 394 210,00 € 202 430,00 € 30 040,00 € 85 500,00 € 383 200,00 € 143 170,00 € 141 400,00 € 16 050,00 € 3 730,00 € 65 900,00 € 32 720,00 € 25 780,00 € 300 000,00 € 27 060,00 € 368 930,00 € 37 520,00 € 53 570,00 €
2013 597 395 960,00 € 205 180,00 € 29 610,00 € 89 060,00 € 324 800,00 € 132 420,00 € 126 170,00 € 17 530,00 € 3 830,00 € 65 580,00 € 31 510,00 € 25 620,00 € 0,00 € 5 570,00 € 124 440,00 € 36 030,00 € 53 570,00 €
2012 591 439 020,00 € 236 040,00 € 29 220,00 € 88 400,00 € 293 240,00 € 130 050,00 € 93 580,00 € 11 740,00 € 6 720,00 € 59 440,00 € 30 150,00 € 25 190,00 € 150 000,00 € 0,00 € 118 700,00 € 34 730,00 € 46 470,00 €
2011 594 372 680,00 € 190 440,00 € 22 450,00 € 88 930,00 € 284 770,00 € 122 800,00 € 92 370,00 € 13 090,00 € 5 630,00 € 56 110,00 € 29 400,00 € 24 790,00 € 17 940,00 € 36 700,00 € 80 000,00 € 30 020,00 € 43 110,00 €
2010 594 382 890,00 € 196 330,00 € 17 930,00 € 92 370,00 € 290 280,00 € 119 710,00 € 101 240,00 € 14 370,00 € 5 930,00 € 30 600,00 € 28 460,00 € 23 150,00 € 0,00 € 62 090,00 € 320 320,00 € 27 610,00 € 41 980,00 €
2009 591 386 500,00 € 203 950,00 € 20 360,00 € 104 800,00 € 279 670,00 € 115 450,00 € 105 560,00 € 2 320,00 € 7 330,00 € 29 380,00 € 27 320,00 € 22 920,00 € 300 000,00 € 0,00 € 101 260,00 € 33 190,00 € 35 510,00 €
2008 571 293 000,00 € 105 230,00 € 20 770,00 € 100 560,00 € 255 340,00 € 120 170,00 € 73 930,00 € 4 010,00 € 6 020,00 € 27 360,00 € 21 700,00 € 22 610,00 € 0,00 € 5 640,00 € 31 370,00 € 31 500,00 € 35 510,00 €
2007 571 279 560,00 € 108 650,00 € 19 680,00 € 99 770,00 € 239 720,00 € 108 610,00 € 79 070,00 € 5 610,00 € 5 850,00 € 26 340,00 € 20 780,00 € 22 280,00 € 0,00 € 0,00 € 19 700,00 € 29 900,00 € 35 510,00 €
2006 571 263 210,00 € 101 310,00 € 18 230,00 € 100 860,00 € 220 120,00 € 96 700,00 € 73 530,00 € 7 130,00 € 5 320,00 € 26 730,00 € 20 090,00 € 21 960,00 € 0,00 € 15 100,00 € 21 800,00 € 28 380,00 € 35 510,00 €
2005 571 258 450,00 € 104 240,00 € 16 030,00 € 91 960,00 € 226 150,00 € 91 470,00 € 85 650,00 € 8 570,00 € 4 630,00 € 24 200,00 € 19 120,00 € 26 970,00 € 0,00 € 10 890,00 € 54 100,00 € 26 930,00 € 35 510,00 €
2004 571 247 850,00 € 103 160,00 € 15 150,00 € 77 980,00 € 209 390,00 € 86 500,00 € 71 810,00 € 10 340,00 € 4 680,00 € 22 360,00 € 18 230,00 € 25 710,00 € 0,00 € 7 500,00 € 32 870,00 € 35 470,00 € 45 810,00 €
2003 571 248 860,00 € 102 430,00 € 12 710,00 € 66 680,00 € 201 950,00 € 85 200,00 € 64 460,00 € 12 330,00 € 3 490,00 € 21 410,00 € 17 200,00 € 25 280,00 € 0,00 € 23 460,00 € 77 870,00 € 34 270,00 € 46 600,00 €
2002 571 229 830,00 € 94 930,00 € 11 660,00 € 65 810,00 € 179 190,00 € 79 540,00 € 50 600,00 € 10 560,00 € 2 920,00 € 19 310,00 € 16 550,00 € 24 910,00 € 75 000,00 € 0,00 € 97 550,00 € 26 630,00 € 37 180,00 €
2001 571 216 990,00 € 88 040,00 € 10 920,00 € 64 120,00 € 167 330,00 € 63 460,00 € 52 060,00 € 12 060,00 € 4 950,00 € 18 050,00 € 16 710,00 € 23 230,00 € 0,00 € 0,00 € 3 540,00 € 25 120,00 € 37 180,00 €
2000 571 209 450,00 € 80 940,00 € 9 880,00 € 63 120,00 € 141 830,00 € 39 270,00 € 45 990,00 € 19 300,00 € 2 300,00 € 17 530,00 € 16 280,00 € 23 130,00 € 0,00 € 0,00 € 23 780,00 € 130 410,00 € 149 710,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pas-de-Calais
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pas-de-Calais
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 330 9 280 178,00 € 235 559,00 € 134 5 575 544,00 € 220 6 533 817,00 € 129 3 039 332,00 €
2023 329 8 386 028,00 € 188 424,00 € 126 4 712 178,00 € 209 6 007 008,00 € 130 2 888 827,00 €
2022 336 8 449 508,00 € 256 149,00 € 127 4 862 798,00 € 223 6 010 113,00 € 122 2 638 910,00 €
2021 338 7 867 895,00 € 260 321,00 € 126 4 491 106,00 € 221 5 464 335,00 € 121 2 412 144,00 €
2020 321 7 487 463,00 € 239 371,00 € 118 4 219 534,00 € 210 4 913 945,00 € 114 2 386 516,00 €
2019 320 7 217 767,00 € 216 822,00 € 140 4 472 686,00 € 213 5 081 920,00 € 117 2 251 549,00 €
2018 317 7 306 798,00 € -34 572,00 € 143 4 754 494,00 € 212 5 412 463,00 € 115 2 109 764,00 €
2017 315 6 839 847,00 € 151 773,00 € 104 3 549 137,00 € 209 5 179 081,00 € 113 2 100 228,00 €
2016 328 6 890 107,00 € 74 971,00 € 94 3 071 974,00 € 214 5 202 662,00 € 115 2 050 721,00 €
2015 316 6 704 677,00 € 184 223,00 € 90 3 311 735,00 € 211 5 025 947,00 € 118 1 922 992,00 €
2014 307 6 637 501,00 € 203 195,00 € 107 3 639 832,00 € 211 5 018 335,00 € 106 1 794 944,00 €
2013 306 6 702 017,00 € 186 659,00 € 110 3 735 300,00 € 205 5 082 447,00 € 107 1 798 975,00 €
2012 299 6 514 883,00 € 209 078,00 € 130 4 232 427,00 € 204 4 903 057,00 € 103 1 639 720,00 €
2011 294 6 211 638,00 € 159 992,00 € 150 4 414 439,00 € 196 4 797 879,00 € 104 1 603 486,00 €
2010 312 6 050 671,00 € 148 927,00 € 146 4 146 027,00 € 218 4 920 935,00 € 105 1 447 932,00 €
2009 317 5 919 460,00 € 97 710,00 € 143 4 016 743,00 € 218 4 859 167,00 € 99 1 361 554,00 €
2008 313 5 775 908,00 € 69 856,00 € 141 3 828 975,00 € 210 4 689 203,00 € 102 1 359 371,00 €
2007 300 5 466 248,00 € 80 931,00 € 146 3 755 264,00 € 200 4 391 757,00 € 97 1 272 290,00 €
2006 294 5 448 404,00 € 87 391,00 € 145 3 742 049,00 € 199 4 291 145,00 € 92 1 176 539,00 €
2005 289 4 105 459,00 € 125 122,00 € 140 2 814 894,00 € 192 3 961 503,00 € 88 1 152 376,00 €
2004 275 3 898 542,00 € 141 970,00 € 129 2 607 188,00 € 182 3 683 215,00 € 86 1 081 872,00 €
2003 278 3 696 618,00 € 110 363,00 € 136 2 575 862,00 € 180 3 497 029,00 € 92 1 081 965,00 €
2002 298 3 624 524,00 € 98 073,00 € 131 2 426 753,00 € 192 3 387 644,00 € 101 1 100 425,00 €
2001 277 3 311 218,00 € 100 330,00 € 121 2 131 652,00 € 170 3 041 846,00 € 95 1 074 869,00 €
2000 — — 111 647,87 € 114 1 978 602,10 € — — — —
1999 — — 105 091,64 € 101 1 705 990,94 € — — — —
1998 — — 113 572,54 € 100 1 670 457,82 € — — — —
1997 — — 96 916,72 € 83 1 436 941,60 € — — — —
1996 — — 110 426,14 € 83 1 486 834,96 € — — — —
1995 — — 102 181,24 € 81 1 374 087,78 € — — — —
1994 — — 90 601,37 € 84 1 362 751,98 € — — — —
1993 — — 109 953,09 € 87 1 393 395,15 € — — — —
1992 — — 92 626,96 € 79 1 187 410,76 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pas-de-Calais
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 418 804 857,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 793 553 537,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 087 626 370,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 938,00 € 5 987 144 036,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 769,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 032,00 € 4 136 148 346,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 505 001,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 185,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 177 999,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 416 998,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 189 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Pascal DELFORGE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pascal DELFORGE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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