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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patricia Chaigneault, maire de Cozes

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cozes
Territoire
Cozes
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patricia Chaigneault est maire de Cozes. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cozes. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 65 ans (née le 16/06/1961)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Artisan
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cozes. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,97 %
  • Inscrits1 848
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,97 % (1 256 votants sur 1 848 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 13,80 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,17 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 1 207 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CAP SUR COZES Donnée non disponible 608 50,37 % —
2e COZES L'AVENIR ENSEMBLE Donnée non disponible 599 49,63 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CAP SUR COZES 608
COZES L'AVENIR ENSEMBLE 599

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 1 207
Blancs 31
Nuls 18
Abstentions 592

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 13,80 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (54,17 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 17131
Commune Cozes
Département Charente-Maritime
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 2 287 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 5

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cozes

Inscrits1 848
Votants1 256
Participation67,97 %
Abstentions592
Suffrages exprimés1 207
Votes blancs31
Votes nuls18
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Cozes1 85067,41 %557
Cozes2 99868,44 %650

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cozes

  • Population 2 255 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 157 925,34 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 877 745,61 € Année 2025
  • Encours de la dette 819 856,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 157 925,34 1 877 745,61
2024 2 129 340,41 1 924 707,61
2023 1 927 436,65 1 735 070,57
2022 1 760 511,01 1 613 637,16
2021 1 620 784 1 549 644,37
2020 1 584 861,44 1 452 783,52

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 157 925,34 € 2 129 340,41 € 1 927 436,65 € 1 760 511,01 € 1 620 784,00 € 1 584 861,44 € 956,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 877 745,61 € 1 924 707,61 € 1 735 070,57 € 1 613 637,16 € 1 549 644,37 € 1 452 783,52 € 832,70 € (2025)
Impôts locaux 1 165 120,51 € 1 145 115,51 € 1 088 328,51 € 947 098,51 € 908 671,51 € 859 026,51 € 516,68 € (2025)
Frais de personnel 978 867,61 € 955 659,29 € 875 853,74 € 844 699,55 € 804 774,32 € 738 039,34 € 434,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 576,60 € 148 408,27 € 76 124,14 € 57 711,54 € 53 502,08 € 46 917,77 € 46,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 309 985,83 € 928 992,43 € 1 100 695,43 € 209 074,64 € 2 164 390,30 € 910 792,60 € 580,92 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 174 319,40 € 699 582,48 € 662 221,96 € 110 009,89 € 487 390,80 € 355 414,53 € 520,76 € (2025)
Épargne brute 280 179,73 € 204 632,80 € 192 366,08 € 146 873,85 € 71 139,63 € 132 077,92 € 124,25 € (2025)
Épargne nette 191 941,08 € 100 565,85 € -202 512,39 € 47 809,10 € -1 568 390,83 € -417 597,15 € 85,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -139 531,13 € -313 918,89 € -290 649,48 € 503 278,13 € 790 776,60 € 146 923,40 € -61,88 € (2025)
Encours de la dette 819 856,59 € 657 445,24 € 731 382,36 € 1 016 473,33 € 1 013 638,08 € 1 995 076,33 € 363,57 € (2025)
Annuité de la dette 106 997,94 € 123 526,21 € 413 360,92 € 119 947,90 € 1 666 919,16 € 581 301,25 € 47,45 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 653 777
Dotation de solidarité rurale (DSR) 372 265
Dotation forfaitaire 232 563

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 653 777,00 € 2026
Dotation forfaitaire 232 563,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 372 265,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cozes

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 419 050 2 210 430 1 210 340
2024 2 110 580 1 932 460 824 930
2023 1 917 590 1 735 540 735 240
2022 1 985 170 1 824 960 93 070
2021 2 585 980 2 539 200 313 530
2020 1 590 010 1 463 180 379 470
2019 1 543 640 1 390 700 599 280
2018 1 524 090 1 394 480 1 561 400
2017 1 537 110 1 373 520 541 230
2016 1 570 990 1 440 530 416 550
2015 1 539 430 1 340 700 806 170
2014 1 597 800 1 425 460 439 180
2013 1 570 940 1 410 100 1 418 770
2012 1 517 580 1 377 670 285 860
2011 1 709 480 1 360 270 377 340
2010 1 445 630 1 305 150 205 130
2009 1 493 940 1 319 670 392 290
2008 1 381 770 1 236 350 710 710
2007 1 342 690 1 190 450 1 361 880
2006 1 354 920 1 174 500 262 070
2005 1 121 300 1 049 090 468 610
2004 1 290 170 1 211 050 233 380
2003 1 090 060 989 780 842 940
2002 1 033 650 970 460 648 110
2001 1 042 110 991 100 275 530
2000 1 142 470 956 500 440 580

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 47 250 1 188 250 43 580
2024 58 640 1 144 630 48 370
2023 50 370 1 088 910 46 390
2022 38 760 990 380 43 200
2021 40 910 883 870 39 060
2020 304 700 410 950 39 150
2019 303 090 400 260 38 100
2018 297 910 388 380 37 430
2017 291 340 378 400 37 060
2016 282 100 368 390 37 240
2015 288 350 359 930 37 010
2014 269 780 351 130 36 840
2013 273 010 343 770 36 650
2012 251 660 326 210 35 260
2011 228 410 307 170 34 840
2010 212 190 292 470 34 630
2009 198 180 279 300 34 070
2008 187 710 262 670 33 030
2007 172 430 246 030 32 380
2006 161 710 231 820 31 730
2005 139 800 218 540 35 210
2004 140 560 201 970 33 770
2003 131 400 192 790 32 420
2002 121 480 184 560 31 680
2001 97 900 149 110 29 870
2000 95 020 145 340 29 130

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 250 000 71 730 89 620
2024 0 69 310 87 860
2023 130 000 360 650 377 980
2022 0 67 380 86 460
2021 625 000 1 615 020 1 640 740
2020 295 000 525 250 555 450
2019 150 000 201 240 234 920
2018 856 000 129 480 163 820
2017 562 500 138 980 174 350
2016 0 137 670 177 330
2015 245 000 447 460 493 990
2014 430 000 178 560 218 640
2013 135 000 154 700 198 190
2012 249 000 154 470 194 090
2011 165 690 161 070 202 930
2010 54 000 148 260 195 190
2009 10 000 149 050 202 380
2008 135 200 148 470 205 930
2007 549 500 139 000 178 960
2006 169 000 119 260 151 480
2005 136 000 129 790 164 880
2004 35 650 241 700 294 830
2003 180 340 120 950 178 160
2002 249 270 107 260 155 730
2001 22 260 105 260 157 150
2000 78 440 97 060 152 990

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 255 2 419 050,00 € 1 084 340,00 € 630,00 € 641 550,00 € 2 210 430,00 € 978 870,00 € 533 920,00 € 17 900,00 € 42 200,00 € 47 250,00 € 1 188 250,00 € 43 580,00 € 250 000,00 € 448 980,00 € 1 210 340,00 € 71 730,00 € 89 620,00 €
2024 2 201 2 110 580,00 € 1 064 330,00 € 52 680,00 € 542 990,00 € 1 932 460,00 € 955 660,00 € 606 900,00 € 18 550,00 € 44 400,00 € 58 640,00 € 1 144 630,00 € 48 370,00 € 0,00 € 284 990,00 € 824 930,00 € 69 310,00 € 87 860,00 €
2023 2 188 1 917 590,00 € 1 007 550,00 € 96 770,00 € 446 550,00 € 1 735 540,00 € 875 850,00 € 524 020,00 € 17 530,00 € 34 820,00 € 50 370,00 € 1 088 910,00 € 46 390,00 € 130 000,00 € 36 460,00 € 735 240,00 € 360 650,00 € 377 980,00 €
2022 2 193 1 985 170,00 € 910 840,00 € 88 020,00 € 420 290,00 € 1 824 960,00 € 844 700,00 € 452 460,00 € 19 080,00 € 62 530,00 € 38 760,00 € 990 380,00 € 43 200,00 € 0,00 € 94 890,00 € 93 070,00 € 67 380,00 € 86 460,00 €
2021 2 190 2 585 980,00 € 809 370,00 € 63 210,00 € 409 630,00 € 2 539 200,00 € 804 770,00 € 453 080,00 € 26 350,00 € 23 520,00 € 40 910,00 € 883 870,00 € 39 060,00 € 625 000,00 € 185 270,00 € 313 530,00 € 1 615 020,00 € 1 640 740,00 €
2020 2 185 1 590 010,00 € 759 720,00 € 91 340,00 € 400 720,00 € 1 463 180,00 € 738 040,00 € 441 640,00 € 30 500,00 € 19 120,00 € 304 700,00 € 410 950,00 € 39 150,00 € 295 000,00 € 95 580,00 € 379 470,00 € 525 250,00 € 555 450,00 €
2019 2 180 1 543 640,00 € 743 150,00 € 57 520,00 € 395 430,00 € 1 390 700,00 € 712 000,00 € 434 360,00 € 33 680,00 € 27 820,00 € 303 090,00 € 400 260,00 € 38 100,00 € 150 000,00 € 686 920,00 € 599 280,00 € 201 240,00 € 234 920,00 €
2018 2 166 1 524 090,00 € 724 450,00 € 76 710,00 € 387 750,00 € 1 394 480,00 € 711 940,00 € 434 590,00 € 35 570,00 € 30 890,00 € 297 910,00 € 388 380,00 € 37 430,00 € 856 000,00 € 461 410,00 € 1 561 400,00 € 129 480,00 € 163 820,00 €
2017 2 120 1 537 110,00 € 709 480,00 € 43 800,00 € 373 150,00 € 1 373 520,00 € 672 800,00 € 393 380,00 € 36 210,00 € 69 270,00 € 291 340,00 € 378 400,00 € 37 060,00 € 562 500,00 € 34 190,00 € 541 230,00 € 138 980,00 € 174 350,00 €
2016 2 099 1 570 990,00 € 690 350,00 € 44 060,00 € 377 330,00 € 1 440 530,00 € 730 320,00 € 407 420,00 € 39 660,00 € 48 830,00 € 282 100,00 € 368 390,00 € 37 240,00 € 0,00 € 113 750,00 € 416 550,00 € 137 670,00 € 177 330,00 €
2015 2 071 1 539 430,00 € 692 220,00 € 51 550,00 € 400 240,00 € 1 340 700,00 € 682 400,00 € 394 410,00 € 47 020,00 € 39 750,00 € 288 350,00 € 359 930,00 € 37 010,00 € 245 000,00 € 376 600,00 € 806 170,00 € 447 460,00 € 493 990,00 €
2014 2 043 1 597 800,00 € 659 160,00 € 60 050,00 € 426 270,00 € 1 425 460,00 € 713 130,00 € 368 320,00 € 40 900,00 € 43 990,00 € 269 780,00 € 351 130,00 € 36 840,00 € 430 000,00 € 118 390,00 € 439 180,00 € 178 560,00 € 218 640,00 €
2013 2 040 1 570 940,00 € 654 480,00 € 74 260,00 € 432 950,00 € 1 410 100,00 € 727 730,00 € 406 140,00 € 43 650,00 € 48 750,00 € 273 010,00 € 343 770,00 € 36 650,00 € 135 000,00 € 1 091 510,00 € 1 418 770,00 € 154 700,00 € 198 190,00 €
2012 2 008 1 517 580,00 € 614 800,00 € 65 040,00 € 419 730,00 € 1 377 670,00 € 694 950,00 € 365 360,00 € 39 820,00 € 54 970,00 € 251 660,00 € 326 210,00 € 35 260,00 € 249 000,00 € 96 750,00 € 285 860,00 € 154 470,00 € 194 090,00 €
2011 1 969 1 709 480,00 € 573 550,00 € 58 860,00 € 430 700,00 € 1 360 270,00 € 674 610,00 € 359 160,00 € 42 030,00 € 62 510,00 € 228 410,00 € 307 170,00 € 34 840,00 € 165 690,00 € 139 450,00 € 377 340,00 € 161 070,00 € 202 930,00 €
2010 1 960 1 445 630,00 € 539 930,00 € 48 930,00 € 421 110,00 € 1 305 150,00 € 685 220,00 € 314 960,00 € 47 040,00 € 33 670,00 € 212 190,00 € 292 470,00 € 34 630,00 € 54 000,00 € 148 800,00 € 205 130,00 € 148 260,00 € 195 190,00 €
2009 1 950 1 493 940,00 € 513 450,00 € 53 650,00 € 413 650,00 € 1 319 670,00 € 666 600,00 € 320 840,00 € 53 360,00 € 44 910,00 € 198 180,00 € 279 300,00 € 34 070,00 € 10 000,00 € 116 920,00 € 392 290,00 € 149 050,00 € 202 380,00 €
2008 1 988 1 381 770,00 € 484 180,00 € 71 410,00 € 444 550,00 € 1 236 350,00 € 664 600,00 € 291 740,00 € 58 710,00 € 49 030,00 € 187 710,00 € 262 670,00 € 33 030,00 € 135 200,00 € 610 140,00 € 710 710,00 € 148 470,00 € 205 930,00 €
2007 1 988 1 342 690,00 € 452 380,00 € 52 430,00 € 437 340,00 € 1 190 450,00 € 604 080,00 € 278 150,00 € 59 600,00 € 49 920,00 € 172 430,00 € 246 030,00 € 32 380,00 € 549 500,00 € 203 020,00 € 1 361 880,00 € 139 000,00 € 178 960,00 €
2006 1 867 1 354 920,00 € 437 450,00 € 55 060,00 € 368 910,00 € 1 174 500,00 € 531 830,00 € 263 200,00 € 32 460,00 € 41 340,00 € 161 710,00 € 231 820,00 € 31 730,00 € 169 000,00 € 271 580,00 € 262 070,00 € 119 260,00 € 151 480,00 €
2005 1 867 1 121 300,00 € 395 040,00 € 46 860,00 € 355 350,00 € 1 049 090,00 € 519 600,00 € 286 970,00 € 35 100,00 € 77 090,00 € 139 800,00 € 218 540,00 € 35 210,00 € 136 000,00 € 122 650,00 € 468 610,00 € 129 790,00 € 164 880,00 €
2004 1 867 1 290 170,00 € 377 010,00 € 44 760,00 € 344 710,00 € 1 211 050,00 € 504 220,00 € 281 320,00 € 53 890,00 € 60 160,00 € 140 560,00 € 201 970,00 € 33 770,00 € 35 650,00 € 204 760,00 € 233 380,00 € 241 700,00 € 294 830,00 €
2003 1 867 1 090 060,00 € 362 500,00 € 40 710,00 € 310 840,00 € 989 780,00 € 505 390,00 € 248 510,00 € 57 250,00 € 49 240,00 € 131 400,00 € 192 790,00 € 32 420,00 € 180 340,00 € 337 030,00 € 842 940,00 € 120 950,00 € 178 160,00 €
2002 1 867 1 033 650,00 € 337 870,00 € 34 940,00 € 308 960,00 € 970 460,00 € 514 590,00 € 259 840,00 € 48 470,00 € 60 560,00 € 121 480,00 € 184 560,00 € 31 680,00 € 249 270,00 € 338 410,00 € 648 110,00 € 107 260,00 € 155 730,00 €
2001 1 867 1 042 110,00 € 363 750,00 € 37 930,00 € 294 950,00 € 991 100,00 € 461 580,00 € 224 680,00 € 51 920,00 € 55 470,00 € 97 900,00 € 149 110,00 € 29 870,00 € 22 260,00 € 193 340,00 € 275 530,00 € 105 260,00 € 157 150,00 €
2000 1 867 1 142 470,00 € 374 400,00 € 32 570,00 € 283 270,00 € 956 500,00 € 408 640,00 € 324 920,00 € 55 970,00 € 45 570,00 € 95 020,00 € 145 340,00 € 29 130,00 € 78 440,00 € 104 880,00 € 440 580,00 € 97 060,00 € 152 990,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Charente-Maritime

  • Population 683 710 habitants
  • Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 403 054 218,22 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 258 marchés
  • Montant des marchés notifiés 517 474 206,40 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 847 519 320,25 724 860 142,09
2024 813 789 126,61 731 261 805,72
2023 831 621 482,64 717 733 055,55
2022 864 533 686,32 689 746 099,64
2021 830 468 447,54 659 052 967,16
2020 752 512 291,43 628 008 431,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 847 519 320,25 € 813 789 126,61 € 831 621 482,64 € 864 533 686,32 € 830 468 447,54 € 752 512 291,43 € 1 239,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 724 860 142,09 € 731 261 805,72 € 717 733 055,55 € 689 746 099,64 € 659 052 967,16 € 628 008 431,27 € 1 060,19 € (2025)
Impôts locaux 11 844 877,00 € 10 948 955,90 € 13 229 483,00 € 39 561 690,00 € 39 791 238,00 € 218 338 672,00 € 17,32 € (2025)
Frais de personnel 170 578 814,06 € 168 927 069,27 € 165 399 575,33 € 159 947 526,20 € 150 286 787,25 € 144 626 418,45 € 249,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 027 099,75 € 92 504 478,96 € 79 384 552,77 € 82 892 633,60 € 66 394 588,20 € 61 766 507,42 € 125,82 € (2025)
Dépenses d'investissement 190 131 112,81 € 183 640 421,61 € 268 461 912,58 € 249 830 039,16 € 205 816 317,62 € 174 108 626,49 € 278,09 € (2025)
Dépenses d'équipement 101 003 228,97 € 91 832 626,09 € 125 812 566,29 € 111 481 058,49 € 98 518 151,40 € 84 240 813,98 € 147,73 € (2025)
Épargne brute 122 659 178,16 € 82 527 320,89 € 113 888 427,09 € 174 787 586,68 € 171 415 480,38 € 124 503 860,16 € 179,40 € (2025)
Épargne nette 86 688 285,25 € 44 603 439,64 € 46 227 339,16 € 104 485 959,68 € 125 228 352,00 € 87 748 791,85 € 126,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 14 510 285,67 € 13 392 173,10 € -18 573 270,75 € 40 087 923,17 € 39 125 980,32 € 21 114 513,99 € 21,22 € (2025)
Encours de la dette 403 054 218,22 € 403 294 821,13 € 395 718 702,38 € 421 781 456,89 € 393 499 083,89 € 399 449 309,37 € 589,51 € (2025)
Annuité de la dette 44 885 115,60 € 47 964 318,36 € 77 290 125,53 € 75 634 973,00 € 51 488 303,37 € 42 346 559,58 € 65,65 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013
Dotation forfaitaire 51 371 424
Dotation de compensation 20 263 257
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 87 481 013,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 371 424,00 € 2026
Dotation de compensation 20 263 257,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 846 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 523 38 779 661,00 € 1 101 447,00 € 600 23 173 337,00 € 768 19 962 892,00 € 768 20 448 769,00 €
2023 1 500 36 773 268,00 € 1 001 088,00 € 554 20 988 428,00 € 762 19 026 027,00 € 768 19 061 323,00 €
2022 1 512 35 071 814,00 € 1 098 554,00 € 550 20 212 827,00 € 781 18 294 597,00 € 755 18 071 066,00 €
2021 1 487 33 351 250,00 € 1 166 566,00 € 534 19 348 752,00 € 758 16 425 029,00 € 742 17 184 503,00 €
2020 1 464 32 046 709,00 € 951 862,00 € 542 18 558 243,00 € 745 15 610 240,00 € 736 16 759 761,00 €
2019 1 439 30 968 984,00 € 1 058 608,00 € 629 19 517 289,00 € 705 15 003 953,00 € 744 16 206 822,00 €
2018 1 433 33 247 877,00 € 7 099,00 € 641 22 090 291,00 € 712 14 821 722,00 € 732 15 788 023,00 €
2017 1 422 30 220 859,00 € 1 203 461,00 € 481 17 239 777,00 € 713 14 007 258,00 € 730 15 959 079,00 €
2016 1 355 28 181 582,00 € 1 064 913,00 € 452 15 882 131,00 € 681 13 173 880,00 € 700 15 367 358,00 €
2015 1 376 28 595 661,00 € 1 210 722,00 € 470 16 393 420,00 € 694 13 405 943,00 € 707 15 270 677,00 €
2014 1 318 27 076 875,00 € 1 038 107,00 € 487 15 997 216,00 € 676 13 008 813,00 € 665 14 409 281,00 €
2013 1 306 26 432 670,00 € 1 083 912,00 € 512 16 186 236,00 € 692 13 156 654,00 € 647 13 643 312,00 €
2012 1 277 25 701 258,00 € 1 033 797,00 € 556 17 061 601,00 € 685 13 138 205,00 € 623 12 323 790,00 €
2011 1 263 25 112 175,00 € 929 225,00 € 598 18 110 095,00 € 674 12 950 859,00 € 611 11 628 081,00 €
2010 1 255 23 383 772,00 € 679 282,00 € 546 16 089 186,00 € 684 12 187 325,00 € 587 10 931 586,00 €
2009 1 232 22 786 796,00 € 621 470,00 € 542 15 935 005,00 € 663 11 664 775,00 € 589 10 699 264,00 €
2008 1 214 22 172 884,00 € 546 740,00 € 534 15 479 382,00 € 652 11 258 574,00 € 573 10 010 744,00 €
2007 1 172 21 750 754,00 € 708 844,00 € 539 15 727 894,00 € 632 11 037 462,00 € 555 9 305 465,00 €
2006 1 155 20 526 401,00 € 644 586,00 € 525 14 758 564,00 € 623 10 644 393,00 € 533 8 840 065,00 €
2005 1 115 14 986 916,00 € 731 129,00 € 466 10 274 493,00 € 596 9 856 323,00 € 509 8 038 828,00 €
2004 1 105 14 671 506,00 € 718 226,00 € 424 9 628 932,00 € 592 9 393 364,00 € 488 7 566 566,00 €
2003 1 081 14 180 933,00 € 817 425,00 € 414 9 406 252,00 € 587 9 178 025,00 € 479 7 151 509,00 €
2002 1 079 13 611 850,00 € 677 169,00 € 421 9 182 381,00 € 591 9 205 710,00 € 479 6 946 327,00 €
2001 1 067 12 858 488,00 € 668 284,00 € 403 8 586 074,00 € 580 8 690 370,00 € 468 6 566 791,00 €
2000 — — 787 383,93 € 398 8 335 072,57 € — — — —
1999 — — 805 608,45 € 412 8 230 661,61 € — — — —
1998 — — 768 710,30 € 403 7 645 144,42 € — — — —
1997 — — 783 308,05 € 365 7 469 944,22 € — — — —
1996 — — 698 147,59 € 346 6 718 849,56 € — — — —
1995 — — 690 821,96 € 353 6 577 142,25 € — — — —
1994 — — 642 307,19 € 345 6 206 656,08 € — — — —
1993 — — 772 891,67 € 342 6 362 103,77 € — — — —
1992 — — 896 797,50 € 353 7 060 868,62 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Charente-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 441 957 13 689 885 807,00 € 738 776 749,00 €
2023 437 558 12 951 386 403,00 € 671 725 655,00 €
2022 431 990 12 223 368 577,00 € 652 404 463,00 €
2021 422 061 11 566 547 023,00 € 649 610 630,00 €
2020 414 712 10 814 450 961,00 € 579 505 524,00 €
2019 406 710 10 449 845 252,00 € 588 393 439,00 €
2018 397 005 10 148 048 895,00 € 285 092 729,00 €
2017 393 990 9 811 070 199,00 € 531 186 096,00 €
2016 387 758 9 520 574 946,00 € 519 043 659,00 €
2015 384 465 9 301 916 647,00 € 523 969 287,00 €
2014 380 989 9 128 770 946,00 € 512 259 039,00 €
2013 377 273 8 960 366 646,00 € 507 949 375,00 €
2012 372 987 8 770 439 028,00 € 484 300 215,00 €
2011 369 267 8 421 452 113,00 € 415 531 292,00 €
2010 373 114 8 093 772 207,00 € 356 513 997,00 €
2009 368 688 7 802 510 577,00 € 323 078 824,00 €
2008 364 983 7 764 598 377,00 € 309 365 163,00 €
2007 360 018 7 435 239 384,00 € 338 861 148,00 €
2006 353 052 7 007 721 545,00 € 313 427 106,00 €
2005 348 615 5 472 452 268,00 € 367 281 405,00 €
2004 342 740 5 193 683 518,00 € 344 364 247,00 €
2003 335 233 4 976 313 377,00 € 329 545 091,00 €
2002 331 551 4 676 235 918,00 € 301 477 855,00 €
2001 323 633 4 409 263 369,00 € 296 462 425,00 €
2000 — — 332 196 427,66 €
1999 — — 327 896 731,49 €
1998 — — 310 420 288,83 €
1997 — — 290 195 323,17 €
1996 — — 267 443 735,03 €
1995 — — 287 806 199,19 €
1994 — — 275 323 824,58 €
1993 — — 270 912 213,45 €
1992 — — 294 933 830,42 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 040,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 021,00 € 2 053 281 279,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 406,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 523 083 617,00 € 4 597 802 220,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 418 847 722,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 408,00 € 4 446 269 191,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 141,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 114,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 059,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 971,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 246,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 336,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 699,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patricia CHAIGNEAULT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patricia CHAIGNEAULT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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