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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Jacky Coignet, maire de Crain

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Crain
Territoire
Crain
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Jacky Coignet est maire de Crain. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Crain. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 66 ans (né le 08/12/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Crain. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues146
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation56,43 %
  • Inscrits342
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 146 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 56,43 % (193 votants sur 342 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 146 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CRAIN AVENIR Donnée non disponible 146 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CRAIN AVENIR 146

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 146
Blancs 18
Nuls 29
Abstentions 149

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 89129
Commune Crain
Département Yonne
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 410 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Crain

Inscrits342
Votants193
Participation56,43 %
Abstentions149
Suffrages exprimés146
Votes blancs18
Votes nuls29
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Crain1 34256,43 %146 146100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Crain

  • Population 419 habitants
  • Recettes de fonctionnement 309 741,54 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 255 258,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 105 815,46 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 309 741,54 255 258,37
2024 320 262,20 335 695,22
2023 365 648,96 250 020,64
2022 370 693,39 273 389,73
2021 333 243,57 245 556,84
2020 328 977,36 216 085,27

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 309 741,54 € 320 262,20 € 365 648,96 € 370 693,39 € 333 243,57 € 328 977,36 € 739,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 255 258,37 € 335 695,22 € 250 020,64 € 273 389,73 € 245 556,84 € 216 085,27 € 609,21 € (2025)
Impôts locaux 110 551,00 € 106 813,00 € 97 118,00 € 94 451,00 € 85 999,00 € 112 125,00 € 263,84 € (2025)
Frais de personnel 73 631,40 € 73 642,95 € 72 815,82 € 67 964,12 € 59 249,57 € 56 663,05 € 175,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 857,00 € 238,49 € 665,00 € 9 437,92 € 410,97 € 245,46 € 2,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 45 623,55 € 50 180,17 € 40 871,87 € 33 309,18 € 168 697,63 € 162 936,09 € 108,89 € (2025)
Dépenses d'équipement 39 896,98 € 43 158,86 € 34 179,89 € 11 041,96 € 146 833,16 € 140 499,67 € 95,22 € (2025)
Épargne brute 54 483,17 € -15 433,02 € 115 628,32 € 97 303,66 € 87 686,73 € 112 892,09 € 130,03 € (2025)
Épargne nette 48 756,60 € -22 454,33 € 108 936,34 € 75 036,44 € 65 822,26 € 90 455,67 € 116,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 16 108,87 € -56 404,17 € 206 382,95 € 111 417,67 € -43 726,43 € -12 636,49 € 38,45 € (2025)
Encours de la dette 105 815,46 € 111 142,03 € 121 287,65 € 127 103,63 € 149 200,85 € 170 715,32 € 252,54 € (2025)
Annuité de la dette 7 179,92 € 8 589,92 € 8 525,10 € 24 511,70 € 24 517,87 € 26 624,29 € 17,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 536
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 034
Dotation forfaitaire 34 833

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 87 536,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 833,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 034,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Crain

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 311 790 255 260 39 900
2024 337 320 337 750 43 160
2023 316 480 221 100 34 180
2022 330 860 226 080 11 040
2021 301 580 209 220 144 820
2020 290 670 173 030 140 500
2019 307 960 215 820 20 690
2018 312 440 201 290 15 390
2017 304 370 208 090 66 420
2016 292 120 197 100 26 790
2015 287 470 227 570 168 120
2014 305 610 286 300 119 420
2013 279 660 227 320 125 590
2012 314 190 244 040 102 050
2011 294 760 237 050 28 040
2010 286 090 242 470 95 690
2009 297 670 225 730 63 910
2008 274 640 211 890 32 770
2007 295 080 199 260 53 460
2006 298 490 207 070 103 280
2005 299 690 195 170 344 320
2004 265 010 183 620 216 180
2003 224 480 214 490 36 920
2002 210 000 176 930 35 650
2001 208 390 174 550 203 760
2000 209 740 162 440 54 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 20 000 148 700 8 140
2024 22 440 145 420 9 060
2023 20 660 139 770 8 710
2022 19 200 130 400 8 140
2021 17 880 125 470 7 860
2020 67 640 50 070 7 850
2019 70 750 48 920 7 740
2018 67 880 47 920 7 560
2017 32 580 51 510 7 370
2016 72 460 49 210 7 540
2015 74 050 48 180 7 490
2014 72 200 47 210 7 410
2013 69 970 46 680 7 290
2012 70 490 45 020 7 240
2011 66 190 43 650 7 080
2010 33 350 42 460 6 570
2009 32 390 40 870 6 580
2008 30 830 38 880 6 430
2007 29 520 37 630 6 300
2006 27 860 35 300 6 250
2005 26 560 33 370 7 530
2004 24 710 32 230 7 380
2003 24 110 31 460 7 280
2002 23 780 31 190 7 130
2001 23 080 30 210 7 050
2000 20 450 27 240 6 480

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 730 7 180
2024 0 5 610 7 180
2023 0 5 500 7 180
2022 0 21 570 23 640
2021 0 21 190 23 640
2020 30 000 20 600 24 550
2019 0 19 090 22 020
2018 0 18 740 22 020
2017 0 17 250 19 490
2016 40 000 15 740 18 990
2015 0 17 670 19 810
2014 0 17 020 19 570
2013 0 19 530 22 480
2012 0 19 150 25 040
2011 0 22 660 28 050
2010 0 25 590 31 210
2009 0 18 860 33 380
2008 0 18 220 33 370
2007 45 000 20 660 33 380
2006 1 680 21 050 30 870
2005 0 20 640 31 200
2004 240 000 9 040 13 900
2003 0 8 410 13 930
2002 0 14 120 20 510
2001 0 13 320 20 520
2000 0 12 760 20 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 419 311 790,00 € 101 750,00 € 23 490,00 € 86 150,00 € 255 260,00 € 73 630,00 € 86 290,00 € 1 450,00 € 570,00 € 20 000,00 € 148 700,00 € 8 140,00 € 0,00 € 500,00 € 39 900,00 € 5 730,00 € 7 180,00 €
2024 419 337 320,00 € 97 410,00 € 24 660,00 € 85 640,00 € 337 750,00 € 73 640,00 € 144 140,00 € 1 570,00 € 250,00 € 22 440,00 € 145 420,00 € 9 060,00 € 0,00 € 0,00 € 43 160,00 € 5 610,00 € 7 180,00 €
2023 419 316 480,00 € 89 630,00 € 36 070,00 € 85 240,00 € 221 100,00 € 72 820,00 € 73 820,00 € 1 680,00 € 0,00 € 20 660,00 € 139 770,00 € 8 710,00 € 0,00 € 101 630,00 € 34 180,00 € 5 500,00 € 7 180,00 €
2022 419 330 860,00 € 84 570,00 € 34 420,00 € 82 050,00 € 226 080,00 € 62 960,00 € 74 330,00 € 2 060,00 € 1 110,00 € 19 200,00 € 130 400,00 € 8 140,00 € 0,00 € 6 100,00 € 11 040,00 € 21 570,00 € 23 640,00 €
2021 414 301 580,00 € 76 670,00 € 22 570,00 € 77 920,00 € 209 220,00 € 59 250,00 € 64 140,00 € 2 450,00 € 350,00 € 17 880,00 € 125 470,00 € 7 860,00 € 0,00 € 2 210,00 € 144 820,00 € 21 190,00 € 23 640,00 €
2020 408 290 670,00 € 103 350,00 € 20 830,00 € 73 640,00 € 173 030,00 € 56 660,00 € 40 910,00 € 3 960,00 € 630,00 € 67 640,00 € 50 070,00 € 7 850,00 € 30 000,00 € 2 350,00 € 140 500,00 € 20 600,00 € 24 550,00 €
2019 404 307 960,00 € 108 730,00 € 21 970,00 € 70 020,00 € 215 820,00 € 61 150,00 € 78 210,00 € 2 930,00 € 1 310,00 € 70 750,00 € 48 920,00 € 7 740,00 € 0,00 € 20 260,00 € 20 690,00 € 19 090,00 € 22 020,00 €
2018 401 312 440,00 € 116 710,00 € 20 090,00 € 68 310,00 € 201 290,00 € 76 410,00 € 55 490,00 € 3 280,00 € 1 560,00 € 67 880,00 € 47 920,00 € 7 560,00 € 0,00 € 18 390,00 € 15 390,00 € 18 740,00 € 22 020,00 €
2017 399 304 370,00 € 56 570,00 € 22 290,00 € 54 820,00 € 208 090,00 € 85 210,00 € 58 270,00 € 2 240,00 € 850,00 € 32 580,00 € 51 510,00 € 7 370,00 € 0,00 € 22 570,00 € 66 420,00 € 17 250,00 € 19 490,00 €
2016 401 292 120,00 € 105 630,00 € 20 510,00 € 55 310,00 € 197 100,00 € 79 540,00 € 60 590,00 € 3 250,00 € 620,00 € 72 460,00 € 49 210,00 € 7 540,00 € 40 000,00 € 29 580,00 € 26 790,00 € 15 740,00 € 18 990,00 €
2015 404 287 470,00 € 107 040,00 € 17 650,00 € 65 850,00 € 227 570,00 € 99 710,00 € 64 380,00 € 2 140,00 € 4 270,00 € 74 050,00 € 48 180,00 € 7 490,00 € 0,00 € 64 970,00 € 168 120,00 € 17 670,00 € 19 810,00 €
2014 407 305 610,00 € 103 290,00 € 15 740,00 € 67 660,00 € 286 300,00 € 108 320,00 € 84 800,00 € 2 550,00 € 4 410,00 € 72 200,00 € 47 210,00 € 7 410,00 € 0,00 € 22 180,00 € 119 420,00 € 17 020,00 € 19 570,00 €
2013 404 279 660,00 € 101 680,00 € 12 970,00 € 64 710,00 € 227 320,00 € 89 870,00 € 73 610,00 € 2 960,00 € 5 110,00 € 69 970,00 € 46 680,00 € 7 290,00 € 0,00 € 23 420,00 € 125 590,00 € 19 530,00 € 22 480,00 €
2012 402 314 190,00 € 101 270,00 € 14 950,00 € 65 180,00 € 244 040,00 € 103 360,00 € 67 890,00 € 5 880,00 € 3 830,00 € 70 490,00 € 45 020,00 € 7 240,00 € 0,00 € 28 370,00 € 102 050,00 € 19 150,00 € 25 040,00 €
2011 391 294 760,00 € 94 300,00 € 9 710,00 € 59 770,00 € 237 050,00 € 104 410,00 € 70 350,00 € 5 390,00 € 4 200,00 € 66 190,00 € 43 650,00 € 7 080,00 € 0,00 € 4 000,00 € 28 040,00 € 22 660,00 € 28 050,00 €
2010 380 286 090,00 € 93 250,00 € 7 120,00 € 59 660,00 € 242 470,00 € 90 710,00 € 90 970,00 € 5 620,00 € 4 370,00 € 33 350,00 € 42 460,00 € 6 570,00 € 0,00 € 7 330,00 € 95 690,00 € 25 590,00 € 31 210,00 €
2009 365 297 670,00 € 90 600,00 € 10 670,00 € 58 870,00 € 225 730,00 € 83 870,00 € 73 870,00 € 14 520,00 € 4 210,00 € 32 390,00 € 40 870,00 € 6 580,00 € 0,00 € 50 170,00 € 63 910,00 € 18 860,00 € 33 380,00 €
2008 367 274 640,00 € 87 430,00 € 14 760,00 € 60 320,00 € 211 890,00 € 82 660,00 € 66 140,00 € 15 150,00 € 6 760,00 € 30 830,00 € 38 880,00 € 6 430,00 € 0,00 € 6 320,00 € 32 770,00 € 18 220,00 € 33 370,00 €
2007 367 295 080,00 € 84 000,00 € 17 160,00 € 58 630,00 € 199 260,00 € 90 690,00 € 60 180,00 € 12 770,00 € 7 090,00 € 29 520,00 € 37 630,00 € 6 300,00 € 45 000,00 € 68 560,00 € 53 460,00 € 20 660,00 € 33 380,00 €
2006 367 298 490,00 € 81 650,00 € 11 300,00 € 58 060,00 € 207 070,00 € 85 630,00 € 51 140,00 € 9 820,00 € 5 950,00 € 27 860,00 € 35 300,00 € 6 250,00 € 1 680,00 € 34 800,00 € 103 280,00 € 21 050,00 € 30 870,00 €
2005 367 299 690,00 € 78 760,00 € 10 380,00 € 53 880,00 € 195 170,00 € 75 160,00 € 61 270,00 € 10 680,00 € 3 770,00 € 26 560,00 € 33 370,00 € 7 530,00 € 0,00 € 170 630,00 € 344 320,00 € 20 640,00 € 31 200,00 €
2004 367 265 010,00 € 80 380,00 € 8 820,00 € 48 870,00 € 183 620,00 € 80 360,00 € 60 560,00 € 4 860,00 € 7 940,00 € 24 710,00 € 32 230,00 € 7 380,00 € 240 000,00 € 57 740,00 € 216 180,00 € 9 040,00 € 13 900,00 €
2003 367 224 480,00 € 71 970,00 € 6 730,00 € 50 040,00 € 214 490,00 € 69 360,00 € 85 980,00 € 5 520,00 € 9 740,00 € 24 110,00 € 31 460,00 € 7 280,00 € 0,00 € 11 140,00 € 36 920,00 € 8 410,00 € 13 930,00 €
2002 367 210 000,00 € 72 400,00 € 7 360,00 € 49 380,00 € 176 930,00 € 59 610,00 € 62 990,00 € 6 390,00 € 4 390,00 € 23 780,00 € 31 190,00 € 7 130,00 € 0,00 € 60 590,00 € 35 650,00 € 14 120,00 € 20 510,00 €
2001 367 208 390,00 € 64 540,00 € 7 170,00 € 48 670,00 € 174 550,00 € 66 880,00 € 54 370,00 € 7 200,00 € 11 230,00 € 23 080,00 € 30 210,00 € 7 050,00 € 0,00 € 102 710,00 € 203 760,00 € 13 320,00 € 20 520,00 €
2000 367 209 740,00 € 62 490,00 € 8 130,00 € 48 690,00 € 162 440,00 € 63 920,00 € 52 590,00 € 7 770,00 € 8 330,00 € 20 450,00 € 27 240,00 € 6 480,00 € 0,00 € 31 010,00 € 54 980,00 € 12 760,00 € 20 540,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Yonne

  • Population 342 095 habitants
  • Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 705 902,58 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 195 871 699,98 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 444 088 908,43 402 839 402,44
2024 426 152 159,53 401 684 832,17
2023 425 548 787,03 378 857 754,81
2022 419 080 719,27 355 153 583,45
2021 408 628 118,44 343 723 993,34
2020 385 696 686,71 335 798 464,03

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 444 088 908,43 € 426 152 159,53 € 425 548 787,03 € 419 080 719,27 € 408 628 118,44 € 385 696 686,71 € 1 298,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 402 839 402,44 € 401 684 832,17 € 378 857 754,81 € 355 153 583,45 € 343 723 993,34 € 335 798 464,03 € 1 177,57 € (2025)
Impôts locaux 17 971 726,00 € 17 300 618,00 € 16 347 995,00 € 26 706 596,94 € 27 761 009,25 € 111 928 402,30 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 82 229 706,05 € 83 631 131,44 € 79 976 769,74 € 75 604 321,28 € 73 880 334,89 € 72 356 773,98 € 240,37 € (2025)
Subventions reçues et participations 44 783 041,82 € 44 337 664,20 € 42 473 793,64 € 35 036 934,24 € 31 546 974,76 € 30 372 112,78 € 130,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 84 500 805,94 € 89 957 187,01 € 80 511 245,03 € 78 139 879,46 € 75 397 305,61 € 63 081 277,21 € 247,01 € (2025)
Dépenses d'équipement 45 080 557,10 € 49 810 012,40 € 52 709 328,61 € 55 678 083,44 € 39 454 509,69 € 39 105 160,89 € 131,78 € (2025)
Épargne brute 41 249 505,99 € 24 467 327,36 € 46 691 032,22 € 63 927 135,82 € 64 904 125,10 € 49 898 222,68 € 120,58 € (2025)
Épargne nette 16 803 184,80 € -3 166 261,78 € 27 875 763,46 € 45 432 693,86 € 33 826 429,76 € 30 007 788,97 € 49,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 212 267,67 € -19 289 878,89 € 10 509 774,86 € 21 688 921,38 € 43 513 502,05 € 20 561 060,80 € 12,31 € (2025)
Encours de la dette 139 705 902,58 € 136 752 223,77 € 150 380 812,91 € 159 193 381,67 € 172 687 823,63 € 206 138 690,45 € 408,38 € (2025)
Annuité de la dette 27 104 446,40 € 30 761 201,24 € 22 362 296,84 € 20 924 906,19 € 34 076 600,59 € 23 580 926,61 € 79,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153
Dotation forfaitaire 32 303 498
Dotation de compensation 20 367 648
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 321 153,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 303 498,00 € 2026
Dotation de compensation 20 367 648,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 650 007,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 249 6 559 303,00 € 205 710,00 € 114 4 133 836,00 € 127 3 771 100,00 € 125 3 132 299,00 €
2023 243 5 833 627,00 € 161 986,00 € 98 3 423 211,00 € 127 3 241 664,00 € 124 3 006 872,00 €
2022 247 5 927 745,00 € 200 807,00 € 98 3 617 907,00 € 137 3 265 939,00 € 122 2 946 248,00 €
2021 245 5 696 969,00 € 195 927,00 € 101 3 505 897,00 € 135 3 052 347,00 € 118 2 685 295,00 €
2020 238 5 212 247,00 € 164 381,00 € 93 3 077 411,00 € 132 3 034 585,00 € 111 2 519 930,00 €
2019 237 5 065 518,00 € 177 973,00 € 109 3 277 782,00 € 133 2 922 861,00 € 115 2 413 683,00 €
2018 241 5 018 417,00 € 157 608,00 € 111 3 275 058,00 € 135 3 082 512,00 € 113 2 522 589,00 €
2017 237 4 967 228,00 € 157 821,00 € 85 2 803 896,00 € 132 2 950 425,00 € 109 2 520 666,00 €
2016 247 5 152 707,00 € 158 803,00 € 90 2 944 504,00 € 130 2 931 330,00 € 119 2 657 027,00 €
2015 243 5 203 800,00 € 191 943,00 € 101 3 212 751,00 € 133 2 942 110,00 € 110 2 614 067,00 €
2014 235 5 057 763,00 € 198 914,00 € 107 3 369 351,00 € 119 2 580 181,00 € 113 2 603 944,00 €
2013 243 5 401 588,00 € 281 661,00 € 113 3 709 320,00 € 124 2 656 404,00 € 120 2 676 814,00 €
2012 238 4 861 345,00 € 194 861,00 € 132 3 658 494,00 € 120 2 456 913,00 € 119 2 564 268,00 €
2011 242 4 846 960,00 € 182 802,00 € 134 3 764 581,00 € 127 2 399 548,00 € 117 2 564 047,00 €
2010 235 4 585 464,00 € 157 021,00 € 130 3 536 828,00 € 125 2 263 149,00 € 116 2 472 774,00 €
2009 239 4 551 075,00 € 121 238,00 € 127 3 430 239,00 € 121 2 194 745,00 € 120 2 517 189,00 €
2008 249 4 697 908,00 € 112 974,00 € 131 3 458 707,00 € 129 2 368 740,00 € 126 2 475 785,00 €
2007 243 4 489 262,00 € 152 970,00 € 118 3 185 059,00 € 129 2 194 370,00 € 118 2 415 765,00 €
2006 237 4 065 176,00 € 102 889,00 € 109 2 749 834,00 € 126 2 101 481,00 € 118 2 260 680,00 €
2005 234 3 164 884,00 € 142 691,00 € 118 2 274 148,00 € 125 2 055 275,00 € 116 2 107 863,00 €
2004 219 3 091 360,00 € 162 495,00 € 104 2 236 287,00 € 116 1 826 575,00 € 114 2 107 210,00 €
2003 215 2 910 074,00 € 154 803,00 € 98 2 043 407,00 € 105 1 688 478,00 € 115 2 055 701,00 €
2002 213 2 802 987,00 € 144 707,00 € 100 1 958 231,00 € 108 1 702 825,00 € 112 1 993 425,00 €
2001 219 2 758 647,00 € 135 700,00 € 106 1 980 717,00 € 109 1 661 202,00 € 111 1 911 387,00 €
2000 — — 157 384,25 € 105 1 884 072,28 € — — — —
1999 — — 165 403,37 € 97 1 760 152,72 € — — — —
1998 — — 161 634,68 € 99 1 660 761,60 € — — — —
1997 — — 142 548,67 € 76 1 329 698,14 € — — — —
1996 — — 123 032,61 € 75 1 311 857,64 € — — — —
1995 — — 138 162,87 € 79 1 355 965,71 € — — — —
1994 — — 113 485,49 € 71 1 183 588,25 € — — — —
1993 — — 136 537,46 € 77 1 314 622,76 € — — — —
1992 — — 192 923,77 € 81 1 389 421,72 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Yonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 203 515 5 809 181 116,00 € 286 292 884,00 €
2023 203 135 5 557 242 209,00 € 264 358 355,00 €
2022 202 983 5 318 159 378,00 € 260 165 753,00 €
2021 201 991 5 068 999 021,00 € 252 469 310,00 €
2020 201 185 4 845 615 335,00 € 232 790 057,00 €
2019 199 722 4 770 084 502,00 € 246 004 221,00 €
2018 197 286 4 748 280 202,00 € 112 452 183,00 €
2017 198 675 4 662 827 247,00 € 234 770 063,00 €
2016 198 279 4 623 576 347,00 € 234 880 669,00 €
2015 198 413 4 608 905 443,00 € 247 486 665,00 €
2014 198 248 4 603 029 545,00 € 251 388 555,00 €
2013 197 923 4 596 237 441,00 € 255 877 873,00 €
2012 197 953 4 525 192 290,00 € 243 561 963,00 €
2011 197 163 4 419 815 606,00 € 217 804 904,00 €
2010 200 259 4 299 751 194,00 € 192 030 397,00 €
2009 199 396 4 203 268 304,00 € 178 365 441,00 €
2008 198 974 4 228 228 071,00 € 168 648 640,00 €
2007 197 268 4 046 849 373,00 € 184 618 595,00 €
2006 195 771 3 903 137 890,00 € 175 971 340,00 €
2005 193 580 3 024 760 719,00 € 200 348 799,00 €
2004 192 233 2 951 848 995,00 € 202 855 815,00 €
2003 190 367 2 865 243 877,00 € 196 647 300,00 €
2002 188 472 2 755 849 606,00 € 187 525 263,00 €
2001 186 911 2 670 198 972,00 € 188 969 649,00 €
2000 — — 210 913 119,91 €
1999 — — 219 128 052,30 €
1998 — — 215 620 871,64 €
1997 — — 196 886 944,72 €
1996 — — 187 443 765,37 €
1995 — — 202 326 205,22 €
1994 — — 191 644 541,18 €
1993 — — 189 005 742,75 €
1992 — — 206 692 847,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 434,00 € 1 076 829 884,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 612,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 033,00 € 2 160 906 949,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 737,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 149 639 888,00 €
2012 1 576 267 37 659 300 141,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 461,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 640,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 827,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 146 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Jacky COIGNET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Jacky COIGNET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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