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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patricia Sermier, maire de Cramans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cramans
Territoire
Cramans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patricia Sermier est maire de Cramans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cramans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 62 ans (née le 23/10/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cramans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues179
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,28 %
  • Inscrits354
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 179 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,28 % (224 votants sur 354 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 179 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CRAMANS, ENSEMBLE POUR UN VILLAGE VIVANT ! Donnée non disponible 179 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CRAMANS, ENSEMBLE POUR UN VILLAGE VIVANT ! 179

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 179
Blancs 15
Nuls 30
Abstentions 130

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 39176
Commune Cramans
Département Jura
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 509 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cramans

Inscrits354
Votants224
Participation63,28 %
Abstentions130
Suffrages exprimés179
Votes blancs15
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cramans1 35463,28 %179 179100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cramans

  • Population 526 habitants
  • Recettes de fonctionnement 167 073,97 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 141 436,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 228 592,50 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 167 073,97 141 436,80
2024 164 120,49 146 249,16
2023 199 685,13 124 062,74
2022 204 787,90 127 722,22
2021 171 496,50 113 675,56
2020 207 783,73 123 466,91

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 167 073,97 € 164 120,49 € 199 685,13 € 204 787,90 € 171 496,50 € 207 783,73 € 317,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 141 436,80 € 146 249,16 € 124 062,74 € 127 722,22 € 113 675,56 € 123 466,91 € 268,89 € (2025)
Impôts locaux -20 082,98 € -7 669,69 € -5 259,42 € -1 506,00 € 7 691,31 € 13 950,96 € -38,18 € (2025)
Frais de personnel 180,02 € 2 578,46 € 594,40 € 1 502,77 € 680,94 € 61,00 € 0,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 066,32 € 26 279,95 € 28 657,28 € 7 907,84 € 10 293,57 € 5 474,51 € 53,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 99 819,89 € 69 035,54 € 57 952,68 € 272 926,34 € 272 392,90 € 399 281,18 € 189,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 225,01 € 36 201,08 € 27 947,68 € 43 677,44 € 239 699,55 € 367 828,85 € 129,71 € (2025)
Épargne brute 25 637,17 € 17 871,33 € 75 622,39 € 77 065,68 € 57 820,94 € 84 316,82 € 48,74 € (2025)
Épargne nette -5 957,71 € -12 916,41 € 45 617,39 € -152 183,22 € 25 127,59 € 52 864,49 € -11,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 3 550,42 € 2 270,85 € 98 828,85 € 224 962,66 € -53 644,46 € -167 917,21 € 6,75 € (2025)
Encours de la dette 228 592,50 € 260 187,38 € 290 975,12 € 320 980,12 € 550 229,02 € 392 372,37 € 434,59 € (2025)
Annuité de la dette 38 463,12 € 38 521,26 € 38 160,20 € 238 990,01 € 41 327,38 € 40 184,41 € 73,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 88 183
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 762
Dotation forfaitaire 26 477

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 88 183,00 € 2026
Dotation forfaitaire 26 477,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 762,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cramans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 167 070 141 850 68 230
2024 164 120 146 250 38 250
2023 199 690 124 060 27 950
2022 204 790 128 330 43 680
2021 172 780 114 960 239 700
2020 207 780 123 470 367 830
2019 193 660 131 340 38 580
2018 177 730 151 740 346 100
2017 274 610 225 500 121 740
2016 314 300 196 350 86 570
2015 261 590 223 760 42 930
2014 236 790 183 210 26 920
2013 225 220 186 210 46 860
2012 285 840 254 070 142 340
2011 340 630 313 540 87 630
2010 232 370 217 390 91 950
2009 237 280 226 790 50 840
2008 266 250 215 600 14 140
2007 246 910 193 880 66 350
2006 234 860 200 560 195 650
2005 252 630 193 800 151 850
2004 285 180 233 170 102 410
2003 216 230 176 740 39 400
2002 212 380 182 400 22 170
2001 206 180 186 270 51 200
2000 188 450 171 850 45 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 050 172 800 6 920
2024 6 000 176 070 7 700
2023 6 690 159 280 7 390
2022 5 030 146 590 6 930
2021 5 070 141 130 6 700
2020 36 370 51 970 6 680
2019 36 170 52 030 6 610
2018 36 150 51 170 6 450
2017 34 770 50 280 6 400
2016 34 990 48 790 6 380
2015 36 780 49 140 6 330
2014 34 140 46 930 6 280
2013 34 240 44 500 6 220
2012 33 020 42 770 6 110
2011 29 690 41 660 6 090
2010 29 120 39 990 6 000
2009 27 560 37 790 5 870
2008 29 440 38 900 6 200
2007 27 880 37 610 6 030
2006 27 030 37 390 5 900
2005 25 640 35 560 7 020
2004 25 840 33 490 6 880
2003 24 840 32 750 6 800
2002 21 600 30 210 6 580
2001 19 290 27 040 6 080
2000 15 490 22 550 5 210

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 31 590 38 460
2024 0 30 790 38 520
2023 0 30 010 38 160
2022 0 229 250 238 990
2021 189 850 32 290 40 930
2020 100 000 31 450 40 180
2019 19 850 46 810 56 340
2018 269 380 8 680 10 780
2017 0 9 690 11 970
2016 16 000 22 260 25 330
2015 0 21 250 25 920
2014 0 23 800 30 060
2013 75 000 22 760 29 040
2012 0 19 210 24 480
2011 0 20 070 26 320
2010 0 17 930 24 910
2009 0 18 600 26 780
2008 0 21 030 30 110
2007 0 20 170 29 650
2006 45 000 18 130 27 160
2005 0 17 420 27 200
2004 8 000 16 450 27 020
2003 0 15 310 26 530
2002 0 21 420 29 740
2001 6 240 27 160 44 000
2000 25 150 24 130 38 730

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 526 167 070,00 € 114 730,00 € 10 690,00 € 88 020,00 € 141 850,00 € 180,00 € 101 030,00 € 6 870,00 € 4 070,00 € 4 050,00 € 172 800,00 € 6 920,00 € 0,00 € 39 900,00 € 68 230,00 € 31 590,00 € 38 460,00 €
2024 533 164 120,00 € 116 270,00 € 15 200,00 € 87 040,00 € 146 250,00 € 2 580,00 € 100 200,00 € 7 730,00 € 3 680,00 € 6 000,00 € 176 070,00 € 7 700,00 € 0,00 € 15 780,00 € 38 250,00 € 30 790,00 € 38 520,00 €
2023 535 199 690,00 € 108 700,00 € 21 630,00 € 86 500,00 € 124 060,00 € 590,00 € 83 320,00 € 8 160,00 € 4 290,00 € 6 690,00 € 159 280,00 € 7 390,00 € 0,00 € 11 250,00 € 27 950,00 € 30 010,00 € 38 160,00 €
2022 534 204 790,00 € 97 560,00 € 32 940,00 € 84 000,00 € 128 330,00 € 1 500,00 € 84 520,00 € 9 740,00 € 0,00 € 5 030,00 € 146 590,00 € 6 930,00 € 0,00 € 128 550,00 € 43 680,00 € 229 250,00 € 238 990,00 €
2021 533 172 780,00 € 94 130,00 € 14 220,00 € 79 090,00 € 114 960,00 € 680,00 € 78 060,00 € 8 630,00 € 540,00 € 5 070,00 € 141 130,00 € 6 700,00 € 189 850,00 € 120 420,00 € 239 700,00 € 32 290,00 € 40 930,00 €
2020 532 207 780,00 € 99 090,00 € 22 200,00 € 74 350,00 € 123 470,00 € 60,00 € 85 320,00 € 8 730,00 € 4 640,00 € 36 370,00 € 51 970,00 € 6 680,00 € 100 000,00 € 93 010,00 € 367 830,00 € 31 450,00 € 40 180,00 €
2019 532 193 660,00 € 94 810,00 € 7 060,00 € 69 850,00 € 131 340,00 € 230,00 € 95 450,00 € 9 870,00 € 2 510,00 € 36 170,00 € 52 030,00 € 6 610,00 € 19 850,00 € 100 250,00 € 38 580,00 € 46 810,00 € 56 340,00 €
2018 533 177 730,00 € 95 760,00 € 14 840,00 € 65 480,00 € 151 740,00 € 19 210,00 € 96 760,00 € 2 810,00 € 2 390,00 € 36 150,00 € 51 170,00 € 6 450,00 € 269 380,00 € 24 290,00 € 346 100,00 € 8 680,00 € 10 780,00 €
2017 532 274 610,00 € 93 720,00 € 13 120,00 € 61 260,00 € 225 500,00 € 68 780,00 € 112 250,00 € 2 720,00 € 2 040,00 € 34 770,00 € 50 280,00 € 6 400,00 € 0,00 € 42 530,00 € 121 740,00 € 9 690,00 € 11 970,00 €
2016 530 314 300,00 € 92 090,00 € 12 580,00 € 56 660,00 € 196 350,00 € 84 570,00 € 83 870,00 € 3 460,00 € 1 860,00 € 34 990,00 € 48 790,00 € 6 380,00 € 16 000,00 € 2 870,00 € 86 570,00 € 22 260,00 € 25 330,00 €
2015 517 261 590,00 € 92 250,00 € 13 350,00 € 56 140,00 € 223 760,00 € 82 380,00 € 92 740,00 € 5 220,00 € 980,00 € 36 780,00 € 49 140,00 € 6 330,00 € 0,00 € 10 480,00 € 42 930,00 € 21 250,00 € 25 920,00 €
2014 506 236 790,00 € 87 340,00 € 6 800,00 € 55 660,00 € 183 210,00 € 78 490,00 € 67 070,00 € 6 370,00 € 530,00 € 34 140,00 € 46 930,00 € 6 280,00 € 0,00 € 15 830,00 € 26 920,00 € 23 800,00 € 30 060,00 €
2013 497 225 220,00 € 85 520,00 € 6 380,00 € 54 820,00 € 186 210,00 € 85 140,00 € 66 860,00 € 6 720,00 € 630,00 € 34 240,00 € 44 500,00 € 6 220,00 € 75 000,00 € 41 820,00 € 46 860,00 € 22 760,00 € 29 040,00 €
2012 496 285 840,00 € 81 980,00 € 6 740,00 € 52 290,00 € 254 070,00 € 80 970,00 € 79 790,00 € 6 000,00 € 1 500,00 € 33 020,00 € 42 770,00 € 6 110,00 € 0,00 € 13 300,00 € 142 340,00 € 19 210,00 € 24 480,00 €
2011 495 340 630,00 € 77 450,00 € 5 820,00 € 47 780,00 € 313 540,00 € 88 400,00 € 67 020,00 € 6 830,00 € 2 180,00 € 29 690,00 € 41 660,00 € 6 090,00 € 0,00 € 17 220,00 € 87 630,00 € 20 070,00 € 26 320,00 €
2010 491 232 370,00 € 75 110,00 € 2 550,00 € 47 520,00 € 217 390,00 € 83 160,00 € 65 170,00 € 8 210,00 € 260,00 € 29 120,00 € 39 990,00 € 6 000,00 € 0,00 € 5 050,00 € 91 950,00 € 17 930,00 € 24 910,00 €
2009 483 237 280,00 € 71 460,00 € 5 100,00 € 45 880,00 € 226 790,00 € 78 840,00 € 78 770,00 € 9 100,00 € 1 610,00 € 27 560,00 € 37 790,00 € 5 870,00 € 0,00 € 7 200,00 € 50 840,00 € 18 600,00 € 26 780,00 €
2008 439 266 250,00 € 74 700,00 € 8 750,00 € 39 390,00 € 215 600,00 € 70 340,00 € 65 490,00 € 9 380,00 € 14 040,00 € 29 440,00 € 38 900,00 € 6 200,00 € 0,00 € 179 430,00 € 14 140,00 € 21 030,00 € 30 110,00 €
2007 439 246 910,00 € 71 520,00 € 6 010,00 € 38 530,00 € 193 880,00 € 65 120,00 € 57 120,00 € 11 360,00 € 5 130,00 € 27 880,00 € 37 610,00 € 6 030,00 € 0,00 € 70 470,00 € 66 350,00 € 20 170,00 € 29 650,00 €
2006 439 234 860,00 € 70 320,00 € 5 140,00 € 37 750,00 € 200 560,00 € 65 530,00 € 55 450,00 € 9 710,00 € 5 960,00 € 27 030,00 € 37 390,00 € 5 900,00 € 45 000,00 € 32 970,00 € 195 650,00 € 18 130,00 € 27 160,00 €
2005 439 252 630,00 € 68 220,00 € 4 640,00 € 36 220,00 € 193 800,00 € 64 520,00 € 61 760,00 € 10 240,00 € 8 470,00 € 25 640,00 € 35 560,00 € 7 020,00 € 0,00 € 25 010,00 € 151 850,00 € 17 420,00 € 27 200,00 €
2004 439 285 180,00 € 66 220,00 € 3 620,00 € 35 560,00 € 233 170,00 € 67 380,00 € 55 350,00 € 11 120,00 € 7 240,00 € 25 840,00 € 33 490,00 € 6 880,00 € 8 000,00 € 30 040,00 € 102 410,00 € 16 450,00 € 27 020,00 €
2003 439 216 230,00 € 64 520,00 € 3 490,00 € 35 090,00 € 176 740,00 € 61 350,00 € 52 890,00 € 11 670,00 € 10 530,00 € 24 840,00 € 32 750,00 € 6 800,00 € 0,00 € 16 040,00 € 39 400,00 € 15 310,00 € 26 530,00 €
2002 439 212 380,00 € 59 690,00 € 3 240,00 € 35 000,00 € 182 400,00 € 66 890,00 € 50 350,00 € 8 700,00 € 5 510,00 € 21 600,00 € 30 210,00 € 6 580,00 € 0,00 € 7 010,00 € 22 170,00 € 21 420,00 € 29 740,00 €
2001 439 206 180,00 € 52 410,00 € 3 080,00 € 34 310,00 € 186 270,00 € 59 430,00 € 46 050,00 € 24 020,00 € 5 950,00 € 19 290,00 € 27 040,00 € 6 080,00 € 6 240,00 € 11 030,00 € 51 200,00 € 27 160,00 € 44 000,00 €
2000 439 188 450,00 € 64 160,00 € 3 040,00 € 40 510,00 € 171 850,00 € 58 430,00 € 49 490,00 € 14 600,00 € 2 150,00 € 15 490,00 € 22 550,00 € 5 210,00 € 25 150,00 € 14 010,00 € 45 120,00 € 24 130,00 € 38 730,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Jura

  • Population 267 295 habitants
  • Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 41 109 699,13 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 137 marchés
  • Montant des marchés notifiés 552 164 424,10 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 340 915 317,53 297 499 885,47
2024 327 270 196,43 273 990 002,07
2023 325 930 961,11 259 696 332,25
2022 332 643 393,48 246 599 515,89
2021 305 856 758,57 239 451 273,02
2020 288 954 344,51 234 256 335,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 340 915 317,53 € 327 270 196,43 € 325 930 961,11 € 332 643 393,48 € 305 856 758,57 € 288 954 344,51 € 1 275,43 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 297 499 885,47 € 273 990 002,07 € 259 696 332,25 € 246 599 515,89 € 239 451 273,02 € 234 256 335,02 € 1 113,00 € (2025)
Impôts locaux 3 104 138,00 € 3 109 238,00 € 2 638 103,00 € 15 390 504,00 € 16 203 528,00 € 89 237 659,00 € 11,61 € (2025)
Frais de personnel 74 715 127,93 € 71 780 307,42 € 68 776 708,14 € 64 251 223,42 € 63 071 434,68 € 62 035 373,95 € 279,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 33 731 525,07 € 31 725 293,07 € 29 565 790,63 € 26 309 994,62 € 21 180 574,23 € 20 405 686,50 € 126,20 € (2025)
Dépenses d'investissement 96 321 040,55 € 80 140 528,81 € 85 341 807,70 € 95 760 458,97 € 86 697 717,72 € 73 490 543,77 € 360,35 € (2025)
Dépenses d'équipement 49 431 505,85 € 47 004 784,06 € 49 918 740,00 € 67 372 555,10 € 45 509 771,82 € 40 616 570,13 € 184,93 € (2025)
Épargne brute 43 415 432,06 € 53 280 194,36 € 66 234 628,86 € 86 043 877,59 € 66 405 485,55 € 54 698 009,49 € 162,43 € (2025)
Épargne nette 30 778 144,34 € 38 920 367,40 € 50 708 134,57 € 70 517 383,38 € 40 128 991,33 € 37 170 946,11 € 115,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 7 869 206,26 € 15 037 534,10 € 26 009 253,38 € 29 806 555,22 € 27 923 431,45 € 22 791 986,50 € 29,44 € (2025)
Encours de la dette 41 109 699,13 € 52 085 916,09 € 66 445 743,05 € 78 822 237,34 € 94 348 731,55 € 120 625 225,77 € 153,80 € (2025)
Annuité de la dette 13 620 419,22 € 15 924 786,45 € 17 444 482,35 € 17 036 359,90 € 28 145 019,06 € 19 696 869,05 € 50,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421
Dotation forfaitaire 22 905 269
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833
Dotation de compensation 6 907 319

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 41 296 421,00 € 2026
Dotation forfaitaire 22 905 269,00 € 2026
Dotation de compensation 6 907 319,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 483 833,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 285 9 723 228,00 € 496 093,00 € 130 6 909 929,00 € 193 6 059 967,00 € 103 2 745 019,00 €
2023 284 8 017 434,00 € 274 695,00 € 123 5 262 929,00 € 193 5 664 188,00 € 100 2 429 829,00 €
2022 287 8 209 149,00 € 343 118,00 € 121 5 505 764,00 € 188 5 357 774,00 € 102 2 342 902,00 €
2021 283 7 117 793,00 € 256 334,00 € 115 4 571 524,00 € 180 4 790 423,00 € 107 2 342 226,00 €
2020 288 6 996 834,00 € 253 919,00 € 114 4 342 972,00 € 187 4 757 150,00 € 112 2 462 193,00 €
2019 299 6 905 172,00 € 235 106,00 € 134 4 648 424,00 € 199 4 779 714,00 € 113 2 453 912,00 €
2018 302 6 901 390,00 € -91 856,00 € 138 4 556 918,00 € 207 4 838 004,00 € 113 2 384 341,00 €
2017 294 6 584 444,00 € 202 488,00 € 103 3 761 788,00 € 199 4 662 535,00 € 108 2 358 244,00 €
2016 286 6 321 442,00 € 191 035,00 € 99 3 467 302,00 € 194 4 495 849,00 € 106 2 264 500,00 €
2015 280 6 086 531,00 € 155 731,00 € 90 3 181 996,00 € 183 4 448 032,00 € 106 2 242 549,00 €
2014 280 5 989 554,00 € 150 463,00 € 97 3 343 000,00 € 186 4 329 754,00 € 105 2 211 294,00 €
2013 282 5 673 951,00 € 124 604,00 € 103 3 263 150,00 € 182 4 214 446,00 € 105 2 160 097,00 €
2012 273 5 581 069,00 € 131 987,00 € 122 3 646 708,00 € 173 4 016 159,00 € 103 2 099 434,00 €
2011 272 5 323 058,00 € 106 655,00 € 134 3 844 429,00 € 179 3 876 984,00 € 102 1 965 213,00 €
2010 267 5 012 632,00 € 73 201,00 € 126 3 575 773,00 € 174 3 539 437,00 € 101 1 951 360,00 €
2009 261 4 785 642,00 € 90 499,00 € 114 3 219 802,00 € 168 3 329 161,00 € 101 1 848 367,00 €
2008 257 4 936 371,00 € 102 923,00 € 121 3 557 417,00 € 161 3 380 114,00 € 102 1 721 856,00 €
2007 268 4 673 198,00 € 59 106,00 € 125 3 261 979,00 € 173 3 508 787,00 € 104 1 661 777,00 €
2006 254 4 202 353,00 € 44 903,00 € 121 2 919 672,00 € 163 3 071 840,00 € 96 1 514 697,00 €
2005 256 3 268 764,00 € 86 245,00 € 114 2 219 656,00 € 159 2 901 780,00 € 96 1 474 165,00 €
2004 249 3 037 262,00 € 80 742,00 € 97 1 951 250,00 € 159 2 855 283,00 € 92 1 353 830,00 €
2003 246 2 897 615,00 € 78 985,00 € 98 1 915 496,00 € 160 2 687 897,00 € 89 1 288 589,00 €
2002 240 2 809 743,00 € 73 541,00 € 105 1 949 934,00 € 154 2 612 653,00 € 87 1 236 164,00 €
2001 240 2 558 887,00 € 68 683,00 € 91 1 622 149,00 € 155 2 362 602,00 € 86 1 189 766,00 €
2000 — — 117 462,12 € 97 1 655 304,39 € — — — —
1999 — — 148 993,76 € 99 1 601 231,03 € — — — —
1998 — — 147 945,83 € 99 1 569 296,01 € — — — —
1997 — — 131 291,38 € 89 1 401 531,20 € — — — —
1996 — — 133 052,01 € 75 1 273 314,87 € — — — —
1995 — — 139 654,28 € 84 1 344 864,68 € — — — —
1994 — — 152 737,60 € 79 1 320 534,12 € — — — —
1993 — — 148 813,57 € 82 1 320 857,31 € — — — —
1992 — — 147 673,70 € 80 1 270 106,73 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Jura

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 157 878 4 948 671 022,00 € 246 930 471,00 €
2023 157 050 4 707 517 719,00 € 227 246 591,00 €
2022 156 522 4 479 870 518,00 € 220 333 738,00 €
2021 154 463 4 289 930 593,00 € 221 939 260,00 €
2020 153 668 4 021 240 462,00 € 197 765 395,00 €
2019 152 194 3 938 868 360,00 € 204 269 176,00 €
2018 151 040 3 901 075 545,00 € 79 566 091,00 €
2017 150 544 3 796 320 733,00 € 190 347 915,00 €
2016 149 059 3 746 234 202,00 € 191 756 757,00 €
2015 148 626 3 668 810 115,00 € 192 402 605,00 €
2014 148 020 3 608 241 650,00 € 188 391 298,00 €
2013 147 422 3 558 733 038,00 € 184 555 052,00 €
2012 146 282 3 487 631 065,00 € 174 670 664,00 €
2011 145 193 3 376 903 444,00 € 150 259 023,00 €
2010 148 013 3 245 250 789,00 € 123 289 265,00 €
2009 147 172 3 129 868 561,00 € 106 367 161,00 €
2008 146 502 3 109 581 274,00 € 95 916 567,00 €
2007 145 963 3 010 203 379,00 € 114 768 524,00 €
2006 144 539 2 897 275 081,00 € 103 757 935,00 €
2005 143 026 2 236 159 297,00 € 127 792 818,00 €
2004 142 385 2 186 400 998,00 € 125 801 712,00 €
2003 140 016 2 103 764 347,00 € 122 002 280,00 €
2002 139 642 2 037 318 782,00 € 117 535 077,00 €
2001 138 368 1 984 128 045,00 € 122 351 066,00 €
2000 — — 133 681 050,13 €
1999 — — 137 771 795,56 €
1998 — — 133 379 429,60 €
1997 — — 125 010 597,34 €
1996 — — 117 800 664,37 €
1995 — — 130 747 510,13 €
1994 — — 123 744 603,08 €
1993 — — 122 017 517,92 €
1992 — — 133 451 920,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 291,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 436,00 € 847 462 907,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 658 318 028,00 € 2 161 757 116,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 295,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 708 814 738,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 790,00 € 2 145 379 182,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 217,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 239,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 456,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 639,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 482,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 649,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 179 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patricia SERMIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patricia SERMIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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