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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Michel Mabillot, maire de Crampagna

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Crampagna
Territoire
Crampagna
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Michel Mabillot est maire de Crampagna. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Crampagna. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 10/09/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Crampagna. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues363
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,79 %
  • Inscrits730
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 363 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,79 % (400 votants sur 730 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 363 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CRAMPAGNA 1 Donnée non disponible 363 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CRAMPAGNA 1 363

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 363
Blancs 26
Nuls 11
Abstentions 330

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 09103
Commune Crampagna
Département Ariège
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 980 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Crampagna

Inscrits730
Votants400
Participation54,79 %
Abstentions330
Suffrages exprimés363
Votes blancs26
Votes nuls11
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Crampagna1 73054,80 %363 363100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Crampagna

  • Population 973 habitants
  • Recettes de fonctionnement 693 264,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 543 975,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 742 294,96 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 693 264,90 543 975,63
2024 684 161,21 616 908,36
2023 642 177,77 521 708,83
2022 563 404,51 490 595,34
2021 536 248,45 526 407,35
2020 539 597,93 455 248,61

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 693 264,90 € 684 161,21 € 642 177,77 € 563 404,51 € 536 248,45 € 539 597,93 € 712,50 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 543 975,63 € 616 908,36 € 521 708,83 € 490 595,34 € 526 407,35 € 455 248,61 € 559,07 € (2025)
Impôts locaux 496 709,57 € 481 510,57 € 434 911,00 € 395 567,00 € 365 675,00 € 368 757,00 € 510,49 € (2025)
Frais de personnel 140 709,99 € 150 536,50 € 140 371,38 € 118 637,12 € 119 062,24 € 98 491,91 € 144,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 14 742,00 € 14 965,36 € 16 592,46 € 2 189,00 € 516,12 € 11 261,63 € 15,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 383 960,33 € 269 329,74 € 229 978,40 € 491 776,44 € 131 279,96 € 197 313,89 € 394,61 € (2025)
Dépenses d'équipement 267 188,16 € 177 189,49 € 141 939,81 € 409 586,94 € 51 640,32 € 120 786,13 € 274,60 € (2025)
Épargne brute 149 289,27 € 67 252,85 € 120 468,94 € 72 809,17 € 9 841,10 € 84 349,32 € 153,43 € (2025)
Épargne nette 59 801,85 € -20 296,98 € 32 430,35 € -9 380,33 € -69 798,54 € 7 821,56 € 61,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 287,77 € 15 334,06 € 164 071,82 € -99 709,37 € 120 205,73 € 128 047,12 € 1,32 € (2025)
Encours de la dette 742 294,96 € 831 782,38 € 919 296,84 € 1 006 645,43 € 1 084 260,44 € 1 162 734,63 € 762,89 € (2025)
Annuité de la dette 121 634,21 € 123 243,71 € 127 353,62 € 129 458,11 € 126 339,07 € 125 573,63 € 125,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 90 751
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 042
Dotation forfaitaire 38 553
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 90 751,00 € 2026
Dotation forfaitaire 38 553,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 042,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Crampagna

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 693 260 547 090 278 990
2024 684 160 617 400 189 350
2023 642 180 521 980 141 940
2022 563 400 510 230 409 590
2021 536 250 545 100 51 640
2020 574 600 508 940 151 500
2019 510 990 422 820 156 420
2018 518 750 399 950 172 500
2017 478 180 407 670 381 470
2016 481 990 415 490 159 770
2015 468 530 427 620 120 780
2014 430 410 432 390 337 650
2013 406 520 347 140 96 510
2012 403 150 348 580 139 330
2011 365 300 324 120 173 020
2010 351 370 305 150 467 620
2009 349 060 311 460 163 480
2008 334 000 300 490 197 050
2007 327 320 264 990 88 070
2006 303 670 290 620 725 660
2005 312 990 244 340 333 640
2004 282 540 218 690 63 350
2003 260 330 199 300 195 240
2002 260 860 223 340 707 250
2001 248 700 173 570 214 920
2000 220 450 177 060 109 980

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 920 439 410 15 140
2024 21 660 414 290 16 940
2023 22 140 380 790 16 160
2022 19 670 331 150 14 710
2021 21 580 302 900 14 230
2020 163 720 154 840 14 070
2019 154 670 151 150 13 980
2018 149 530 145 020 13 780
2017 137 590 137 700 13 700
2016 124 920 132 530 13 700
2015 109 610 126 940 13 570
2014 100 400 115 380 12 820
2013 95 630 107 310 12 660
2012 87 210 100 090 12 410
2011 73 720 95 340 11 780
2010 66 900 91 520 11 150
2009 60 050 88 880 11 040
2008 55 620 82 900 10 890
2007 52 200 78 230 10 430
2006 45 120 75 030 10 380
2005 39 720 71 250 12 590
2004 37 140 67 890 12 320
2003 33 200 61 060 11 340
2002 30 940 58 700 10 840
2001 15 360 39 120 5 920
2000 13 100 37 200 5 590

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 82 570 114 720
2024 40 79 330 115 020
2023 0 76 210 115 530
2022 3 880 73 260 120 530
2021 770 70 350 117 050
2020 0 67 590 116 640
2019 0 65 040 116 990
2018 0 62 410 117 950
2017 0 59 970 114 060
2016 130 000 53 780 107 870
2015 0 50 340 105 970
2014 18 200 50 050 111 040
2013 50 000 46 590 107 260
2012 0 48 680 111 520
2011 1 520 43 380 108 190
2010 0 38 110 104 890
2009 200 000 136 550 196 880
2008 0 38 540 99 250
2007 200 000 44 280 95 290
2006 29 950 51 460 111 750
2005 468 000 284 920 332 960
2004 0 37 750 85 490
2003 0 37 540 85 490
2002 690 000 26 890 59 960
2001 115 860 17 720 29 860
2000 0 15 820 28 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 973 693 260,00 € 470 470,00 € 32 760,00 € 82 870,00 € 547 090,00 € 140 710,00 € 99 030,00 € 32 150,00 € 5 150,00 € 15 920,00 € 439 410,00 € 15 140,00 € 0,00 € 121 300,00 € 278 990,00 € 82 570,00 € 114 720,00 €
2024 944 684 160,00 € 454 300,00 € 33 020,00 € 78 000,00 € 617 400,00 € 150 540,00 € 149 960,00 € 35 690,00 € 2 750,00 € 21 660,00 € 414 290,00 € 16 940,00 € 40,00 € 58 430,00 € 189 350,00 € 79 330,00 € 115 020,00 €
2023 911 642 180,00 € 419 830,00 € 27 270,00 € 72 390,00 € 521 980,00 € 140 370,00 € 95 750,00 € 39 320,00 € 2 950,00 € 22 140,00 € 380 790,00 € 16 160,00 € 0,00 € 127 490,00 € 141 940,00 € 76 210,00 € 115 530,00 €
2022 881 563 400,00 € 366 310,00 € 13 390,00 € 61 310,00 € 510 230,00 € 118 640,00 € 83 100,00 € 47 270,00 € 2 830,00 € 19 670,00 € 331 150,00 € 14 710,00 € 3 880,00 € 159 970,00 € 409 590,00 € 73 260,00 € 120 530,00 €
2021 869 536 250,00 € 338 760,00 € 15 100,00 € 65 200,00 € 545 100,00 € 119 060,00 € 122 260,00 € 46 700,00 € 2 960,00 € 21 580,00 € 302 900,00 € 14 230,00 € 770,00 € 82 470,00 € 51 640,00 € 70 350,00 € 117 050,00 €
2020 858 574 600,00 € 348 780,00 € 17 570,00 € 63 850,00 € 508 940,00 € 98 490,00 € 103 860,00 € 49 050,00 € 3 060,00 € 163 720,00 € 154 840,00 € 14 070,00 € 0,00 € 109 120,00 € 151 500,00 € 67 590,00 € 116 640,00 €
2019 839 510 990,00 € 322 810,00 € 20 940,00 € 75 250,00 € 422 820,00 € 87 660,00 € 92 680,00 € 51 950,00 € 2 260,00 € 154 670,00 € 151 150,00 € 13 980,00 € 0,00 € 105 310,00 € 156 420,00 € 65 040,00 € 116 990,00 €
2018 819 518 750,00 € 316 760,00 € 26 480,00 € 66 100,00 € 399 950,00 € 73 000,00 € 97 560,00 € 55 540,00 € 2 110,00 € 149 530,00 € 145 020,00 € 13 780,00 € 0,00 € 224 120,00 € 172 500,00 € 62 410,00 € 117 950,00 €
2017 810 478 180,00 € 289 890,00 € 25 870,00 € 72 270,00 € 407 670,00 € 95 200,00 € 100 520,00 € 54 090,00 € 2 890,00 € 137 590,00 € 137 700,00 € 13 700,00 € 0,00 € 170 080,00 € 381 470,00 € 59 970,00 € 114 060,00 €
2016 785 481 990,00 € 271 140,00 € 7 340,00 € 73 550,00 € 415 490,00 € 103 900,00 € 93 520,00 € 54 100,00 € 2 820,00 € 124 920,00 € 132 530,00 € 13 700,00 € 130 000,00 € 128 850,00 € 159 770,00 € 53 780,00 € 107 870,00 €
2015 761 468 530,00 € 250 320,00 € 9 040,00 € 76 880,00 € 427 620,00 € 142 090,00 € 63 670,00 € 59 540,00 € 3 860,00 € 109 610,00 € 126 940,00 € 13 570,00 € 0,00 € 154 840,00 € 120 780,00 € 50 340,00 € 105 970,00 €
2014 716 430 410,00 € 229 260,00 € 7 370,00 € 89 760,00 € 432 390,00 € 88 680,00 € 87 150,00 € 79 440,00 € 7 120,00 € 100 400,00 € 115 380,00 € 12 820,00 € 18 200,00 € 87 870,00 € 337 650,00 € 50 050,00 € 111 040,00 €
2013 671 406 520,00 € 216 780,00 € 0,00 € 70 900,00 € 347 140,00 € 89 990,00 € 70 950,00 € 60 670,00 € 6 330,00 € 95 630,00 € 107 310,00 € 12 660,00 € 50 000,00 € 144 940,00 € 96 510,00 € 46 590,00 € 107 260,00 €
2012 620 403 150,00 € 200 770,00 € 11 190,00 € 66 510,00 € 348 580,00 € 99 710,00 € 71 780,00 € 63 240,00 € 3 500,00 € 87 210,00 € 100 090,00 € 12 410,00 € 0,00 € 107 800,00 € 139 330,00 € 48 680,00 € 111 520,00 €
2011 619 365 300,00 € 180 890,00 € 8 300,00 € 67 010,00 € 324 120,00 € 72 200,00 € 78 610,00 € 65 110,00 € 3 360,00 € 73 720,00 € 95 340,00 € 11 780,00 € 1 520,00 € 194 200,00 € 173 020,00 € 43 380,00 € 108 190,00 €
2010 621 351 370,00 € 170 020,00 € 6 690,00 € 67 390,00 € 305 150,00 € 70 970,00 € 66 250,00 € 66 780,00 € 2 780,00 € 66 900,00 € 91 520,00 € 11 150,00 € 0,00 € 247 820,00 € 467 620,00 € 38 110,00 € 104 890,00 €
2009 616 349 060,00 € 159 980,00 € 8 810,00 € 67 090,00 € 311 460,00 € 85 930,00 € 58 690,00 € 65 210,00 € 3 980,00 € 60 050,00 € 88 880,00 € 11 040,00 € 200 000,00 € 276 540,00 € 163 480,00 € 136 550,00 € 196 880,00 €
2008 577 334 000,00 € 149 710,00 € 11 000,00 € 62 470,00 € 300 490,00 € 72 270,00 € 66 670,00 € 62 760,00 € 3 740,00 € 55 620,00 € 82 900,00 € 10 890,00 € 0,00 € 166 260,00 € 197 050,00 € 38 540,00 € 99 250,00 €
2007 577 327 320,00 € 140 830,00 € 10 390,00 € 62 360,00 € 264 990,00 € 70 220,00 € 54 710,00 € 51 560,00 € 4 070,00 € 52 200,00 € 78 230,00 € 10 430,00 € 200 000,00 € 12 280,00 € 88 070,00 € 44 280,00 € 95 290,00 €
2006 577 303 670,00 € 130 500,00 € 8 320,00 € 61 610,00 € 290 620,00 € 65 860,00 € 50 220,00 € 97 700,00 € 5 940,00 € 45 120,00 € 75 030,00 € 10 380,00 € 29 950,00 € 309 020,00 € 725 660,00 € 51 460,00 € 111 750,00 €
2005 577 312 990,00 € 123 660,00 € 7 510,00 € 55 850,00 € 244 340,00 € 59 110,00 € 45 460,00 € 48 870,00 € 7 320,00 € 39 720,00 € 71 250,00 € 12 590,00 € 468 000,00 € 80 200,00 € 333 640,00 € 284 920,00 € 332 960,00 €
2004 577 282 540,00 € 117 400,00 € 5 930,00 € 54 350,00 € 218 690,00 € 52 740,00 € 41 120,00 € 47 730,00 € 10 430,00 € 37 140,00 € 67 890,00 € 12 320,00 € 0,00 € 35 990,00 € 63 350,00 € 37 750,00 € 85 490,00 €
2003 577 260 330,00 € 106 330,00 € 6 070,00 € 45 550,00 € 199 300,00 € 47 370,00 € 37 810,00 € 47 940,00 € 3 200,00 € 33 200,00 € 61 060,00 € 11 340,00 € 0,00 € 77 480,00 € 195 240,00 € 37 540,00 € 85 490,00 €
2002 577 260 860,00 € 103 780,00 € 35 050,00 € 45 120,00 € 223 340,00 € 50 490,00 € 37 910,00 € 33 220,00 € 13 140,00 € 30 940,00 € 58 700,00 € 10 840,00 € 690 000,00 € 43 530,00 € 707 250,00 € 26 890,00 € 59 960,00 €
2001 577 248 700,00 € 102 500,00 € 34 950,00 € 43 140,00 € 173 570,00 € 29 300,00 € 34 500,00 € 12 250,00 € 2 870,00 € 15 360,00 € 39 120,00 € 5 920,00 € 115 860,00 € 26 580,00 € 214 920,00 € 17 720,00 € 29 860,00 €
2000 577 220 450,00 € 90 530,00 € 28 590,00 € 41 380,00 € 177 060,00 € 28 800,00 € 30 190,00 € 12 260,00 € 2 570,00 € 13 100,00 € 37 200,00 € 5 590,00 € 0,00 € 26 140,00 € 109 980,00 € 15 820,00 € 28 080,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ariège

  • Population 159 309 habitants
  • Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € Année 2025
  • Encours de la dette 447 959,73 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 610 marchés
  • Montant des marchés notifiés 903 449 991,32 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 220 494 252,45 167 657 148,75
2024 213 969 229,63 162 382 693,35
2023 209 231 160,48 159 419 601,03
2022 242 105 528,56 187 170 813,52
2021 227 948 933,04 177 000 299,79
2020 217 215 052,78 172 157 106,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 220 494 252,45 € 213 969 229,63 € 209 231 160,48 € 242 105 528,56 € 227 948 933,04 € 217 215 052,78 € 1 384,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 167 657 148,75 € 162 382 693,35 € 159 419 601,03 € 187 170 813,52 € 177 000 299,79 € 172 157 106,30 € 1 052,40 € (2025)
Impôts locaux 6 411 154,00 € 6 282 420,00 € 6 229 237,00 € 19 120 716,00 € 19 206 943,07 € 61 030 280,05 € 40,24 € (2025)
Frais de personnel 59 759 824,35 € 58 304 415,82 € 54 773 226,70 € 50 805 765,22 € 47 677 653,00 € 45 972 477,77 € 375,12 € (2025)
Subventions reçues et participations 21 665 415,51 € 20 111 939,35 € 20 615 041,79 € 21 095 054,60 € 17 664 594,46 € 16 972 021,12 € 136,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 099 523,80 € 65 178 171,39 € 77 321 373,77 € 60 901 635,89 € 61 128 471,19 € 48 926 988,17 € 383,53 € (2025)
Dépenses d'équipement 37 814 683,72 € 46 592 560,75 € 50 143 906,23 € 43 982 744,94 € 41 020 146,72 € 33 422 371,39 € 237,37 € (2025)
Épargne brute 52 837 103,70 € 51 586 536,28 € 49 811 559,45 € 54 934 715,04 € 50 948 633,25 € 45 057 946,48 € 331,66 € (2025)
Épargne nette 52 688 297,71 € 51 439 547,52 € 41 042 461,73 € 53 373 862,50 € 48 767 856,21 € 42 397 566,90 € 330,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 10 444 249,79 € 5 025 172,51 € -848 955,84 € 7 548 204,28 € 7 425 275,81 € 19 158 380,69 € 65,56 € (2025)
Encours de la dette 447 959,73 € 596 306,72 € 742 707,07 € 9 511 324,78 € 11 071 410,73 € 13 252 187,77 € 2,81 € (2025)
Annuité de la dette 172 897,40 € 173 457,62 € 9 316 060,87 € 1 636 357,82 € 2 258 681,72 € 2 717 395,87 € 1,09 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043
Dotation forfaitaire 16 402 460
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583
Dotation de compensation 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 656 043,00 € 2026
Dotation forfaitaire 16 402 460,00 € 2026
Dotation de compensation 0,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 253 583,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 559 18 753 410,00 € 830 188,00 € 266 12 627 980,00 € 398 13 572 990,00 € 173 4 819 113,00 €
2023 550 18 596 108,00 € 904 306,00 € 257 12 566 683,00 € 386 12 691 606,00 € 170 4 564 287,00 €
2022 534 17 270 604,00 € 902 241,00 € 246 11 639 882,00 € 380 11 823 355,00 € 169 4 465 669,00 €
2021 511 15 264 114,00 € 861 437,00 € 233 10 379 023,00 € 359 10 101 235,00 € 172 4 320 000,00 €
2020 490 13 759 780,00 € 688 014,00 € 225 9 284 983,00 € 333 9 418 790,00 € 169 4 290 227,00 €
2019 485 18 819 241,00 € 656 786,00 € 257 9 829 204,00 € 337 9 172 035,00 € 162 3 991 329,00 €
2018 449 13 894 981,00 € -127 578,00 € 238 9 871 711,00 € 313 8 667 799,00 € 156 3 840 333,00 €
2017 449 12 228 253,00 € 574 040,00 € 208 8 492 701,00 € 305 8 187 099,00 € 156 3 825 444,00 €
2016 441 11 478 391,00 € 536 891,00 € 186 7 437 020,00 € 293 7 708 192,00 € 155 3 772 296,00 €
2015 457 12 011 550,00 € 628 307,00 € 190 7 720 953,00 € 310 8 180 423,00 € 159 3 836 130,00 €
2014 431 11 762 716,00 € 773 507,00 € 194 8 184 728,00 € 297 7 709 148,00 € 146 3 580 297,00 €
2013 432 11 326 107,00 € 649 894,00 € 218 8 255 836,00 € 296 7 763 650,00 € 145 3 396 266,00 €
2012 416 10 651 912,00 € 588 669,00 € 211 7 879 698,00 € 299 7 619 432,00 € 127 2 742 174,00 €
2011 400 10 003 900,00 € 474 789,00 € 261 8 568 304,00 € 284 7 448 168,00 € 128 2 678 274,00 €
2010 391 9 323 731,00 € 480 276,00 € 225 7 790 130,00 € 267 6 344 783,00 € 136 2 560 897,00 €
2009 365 8 685 015,00 € 400 908,00 € 207 7 152 494,00 € 256 5 676 181,00 € 122 2 418 818,00 €
2008 370 7 992 377,00 € 326 346,00 € 190 6 252 817,00 € 256 5 493 672,00 € 123 2 223 354,00 €
2007 348 8 542 315,00 € 517 451,00 € 193 7 138 077,00 € 233 5 214 165,00 € 119 1 961 062,00 €
2006 340 7 440 669,00 € 379 421,00 € 184 6 008 592,00 € 233 5 082 498,00 € 116 1 743 511,00 €
2005 337 5 751 174,00 € 428 361,00 € 182 4 674 682,00 € 229 4 946 430,00 € 105 1 652 439,00 €
2004 336 7 335 175,00 € 481 393,00 € 189 6 338 717,00 € 232 5 134 151,00 € 101 1 633 526,00 €
2003 333 5 675 701,00 € 481 528,00 € 178 4 643 825,00 € 234 5 018 878,00 € 97 1 530 698,00 €
2002 323 5 221 554,00 € 469 480,00 € 173 4 268 507,00 € 227 4 930 538,00 € 86 1 280 443,00 €
2001 322 4 866 616,00 € 430 296,00 € 166 3 962 984,00 € 225 4 803 798,00 € 87 1 228 284,00 €
2000 — — 405 496,24 € 156 3 495 543,15 € — — — —
1999 — — 394 476,01 € 147 3 277 239,51 € — — — —
1998 — — 420 334,72 € 145 3 266 840,97 € — — — —
1997 — — 343 604,38 € 133 2 953 807,80 € — — — —
1996 — — 334 716,45 € 126 2 767 131,53 € — — — —
1995 — — 353 275,14 € 126 2 587 726,33 € — — — —
1994 — — 359 490,03 € 114 2 574 512,81 € — — — —
1993 — — 335 850,37 € 117 2 491 057,04 € — — — —
1992 — — 349 553,55 € 105 2 228 769,72 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ariège

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 100 598 2 509 280 752,00 € 91 628 157,00 €
2023 99 890 2 376 595 618,00 € 81 978 199,00 €
2022 99 101 2 264 114 983,00 € 84 267 622,00 €
2021 97 816 2 152 312 266,00 € 83 762 694,00 €
2020 96 610 2 076 594 196,00 € 82 007 143,00 €
2019 95 112 2 019 914 427,00 € 83 167 774,00 €
2018 93 017 1 978 706 019,00 € 26 748 128,00 €
2017 93 071 1 932 542 560,00 € 76 979 962,00 €
2016 92 026 1 887 815 238,00 € 77 624 650,00 €
2015 91 419 1 862 136 730,00 € 80 271 187,00 €
2014 90 856 1 841 893 002,00 € 79 234 429,00 €
2013 90 393 1 820 948 623,00 € 78 634 580,00 €
2012 89 809 1 791 072 151,00 € 77 828 543,00 €
2011 89 254 1 766 027 932,00 € 72 848 888,00 €
2010 90 377 1 684 254 736,00 € 56 807 898,00 €
2009 89 982 1 651 360 318,00 € 50 985 354,00 €
2008 89 400 1 638 373 819,00 € 46 866 759,00 €
2007 87 936 1 568 835 624,00 € 56 249 740,00 €
2006 86 757 1 506 089 734,00 € 54 169 706,00 €
2005 84 582 1 150 790 321,00 € 62 687 730,00 €
2004 83 947 1 146 838 898,00 € 62 651 104,00 €
2003 83 166 1 098 800 390,00 € 64 191 349,00 €
2002 81 727 1 026 288 179,00 € 56 240 723,00 €
2001 80 069 969 167 496,00 € 55 537 618,00 €
2000 — — 61 955 983,40 €
1999 — — 65 521 557,82 €
1998 — — 62 881 818,32 €
1997 — — 58 376 966,78 €
1996 — — 56 092 382,28 €
1995 — — 62 353 342,83 €
1994 — — 58 590 714,64 €
1993 — — 58 454 422,62 €
1992 — — 61 053 718,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 363 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Michel MABILLOT :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Michel MABILLOT, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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