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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Françoise Mortreux, maire de Crans

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Crans
Territoire
Crans
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Françoise Mortreux est maire de Crans. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Crans. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 58 ans (née le 19/10/1968)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur des écoles, instituteur et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Crans. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues142
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,82 %
  • Inscrits234
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 142 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 62,82 % (147 votants sur 234 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 142 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CRANS, serein pour demain Donnée non disponible 142 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CRANS, serein pour demain 142

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 142
Blancs 2
Nuls 3
Abstentions 87

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 01129
Commune Crans
Département Ain
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 326 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Crans

Inscrits234
Votants147
Participation62,82 %
Abstentions87
Suffrages exprimés142
Votes blancs2
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Crans1 23462,82 %142 142100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Crans

  • Population 321 habitants
  • Recettes de fonctionnement 262 962,46 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 270 756,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 395 326,10 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 262 962,46 270 756,60
2024 263 091,82 209 016,72
2023 276 213,22 223 287,72
2022 284 541,84 217 316,43
2021 237 760,10 186 975,60
2020 276 684,66 171 266,74

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 262 962,46 € 263 091,82 € 276 213,22 € 284 541,84 € 237 760,10 € 276 684,66 € 819,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 270 756,60 € 209 016,72 € 223 287,72 € 217 316,43 € 186 975,60 € 171 266,74 € 843,48 € (2025)
Impôts locaux 120 613,00 € 151 573,00 € 165 129,00 € 95 538,00 € 91 514,00 € 81 605,00 € 375,74 € (2025)
Frais de personnel 52 162,57 € 49 624,02 € 49 054,93 € 48 511,63 € 53 907,39 € 57 127,47 € 162,50 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 865,00 € 17 596,39 € 9 578,00 € 354,52 € 349,92 € 647,73 € 12,04 € (2025)
Dépenses d'investissement 461 166,64 € 829 581,13 € 175 870,05 € 45 494,09 € 93 760,84 € 78 031,75 € 1 436,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 191 041,68 € 809 735,47 € 87 799,97 € 45 494,09 € 80 635,84 € 52 971,75 € 595,15 € (2025)
Épargne brute -7 794,14 € 54 075,10 € 52 925,50 € 67 225,41 € 50 784,50 € 105 417,92 € -24,28 € (2025)
Épargne nette -277 919,10 € 34 229,44 € 38 222,22 € 67 225,41 € 50 784,50 € 105 417,92 € -865,79 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -23 552,96 € -536 984,42 € -41 458,26 € 74 829,57 € 32 616,94 € 101 942,11 € -73,37 € (2025)
Encours de la dette 395 326,10 € 665 451,06 € 685 296,72 € 250 000,00 € 0,00 € 0,00 € 1 231,55 € (2025)
Annuité de la dette 277 335,92 € 27 835,92 € 19 223,55 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 863,97 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 025
Dotation forfaitaire 35 317
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 708
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 865

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 49 025,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 317,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 13 708,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 865,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Crans

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 236 010 250 430 191 040
2024 243 120 219 890 775 340
2023 247 990 224 760 101 690
2022 242 720 217 100 39 200
2021 242 000 199 950 92 140
2020 269 730 170 690 52 970
2019 202 690 180 410 116 540
2018 216 520 145 490 142 950
2017 218 410 132 030 49 700
2016 192 420 128 100 42 190
2015 202 750 148 340 158 810
2014 187 740 136 100 220 330
2013 196 810 124 830 327 460
2012 187 110 117 040 36 450
2011 197 790 119 420 21 170
2010 177 600 110 170 8 700
2009 168 870 93 950 7 910
2008 168 950 81 300 78 970
2007 156 880 82 210 33 730
2006 152 160 92 750 68 730
2005 157 960 102 330 10 750
2004 140 380 108 740 8 500
2003 151 320 130 190 37 590
2002 131 630 109 200 10 180
2001 124 490 106 560 41 370
2000 121 110 108 470 13 740

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 490 77 070 16 700
2024 700 73 940 18 760
2023 910 68 100 18 080
2022 560 56 550 14 870
2021 360 54 360 14 630
2020 37 770 20 750 14 170
2019 38 020 20 100 14 000
2018 35 110 18 970 13 710
2017 34 530 18 390 13 550
2016 47 210 17 230 13 490
2015 51 680 17 290 13 380
2014 45 200 16 410 13 360
2013 45 640 16 150 13 220
2012 43 890 15 680 12 920
2011 41 790 15 110 12 710
2010 28 060 14 870 11 840
2009 27 090 14 560 11 710
2008 27 800 13 790 11 520
2007 26 210 13 080 11 350
2006 24 720 12 560 11 170
2005 24 160 11 810 13 640
2004 22 580 10 970 13 410
2003 21 340 10 620 13 210
2002 19 840 10 450 13 030
2001 18 770 9 720 12 850
2000 18 000 8 930 12 710

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 270 120 277 340
2024 0 19 850 27 840
2023 450 000 14 700 19 220
2022 250 000 0 0
2021 0 0 0
2020 0 0 0
2019 0 0 0
2018 0 0 0
2017 0 0 0
2016 0 0 0
2015 0 80 000 80 700
2014 0 0 1 840
2013 80 000 4 900 5 080
2012 0 4 670 5 080
2011 0 4 440 5 080
2010 0 4 230 5 080
2009 0 5 040 6 100
2008 0 7 780 9 150
2007 0 9 990 11 860
2006 0 9 510 11 860
2005 0 11 440 14 350
2004 0 10 900 14 350
2003 22 000 9 560 13 170
2002 0 9 880 13 790
2001 0 9 240 13 790
2000 0 8 650 13 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 321 236 010,00 € 96 340,00 € 22 960,00 € 49 520,00 € 250 430,00 € 52 160,00 € 140 200,00 € 7 210,00 € 5 130,00 € 490,00 € 77 070,00 € 16 700,00 € 0,00 € 166 610,00 € 191 040,00 € 270 120,00 € 277 340,00 €
2024 311 243 120,00 € 94 970,00 € 32 330,00 € 49 200,00 € 219 890,00 € 49 620,00 € 111 780,00 € 7 990,00 € 5 860,00 € 700,00 € 73 940,00 € 18 760,00 € 0,00 € 165 840,00 € 775 340,00 € 19 850,00 € 27 840,00 €
2023 308 247 990,00 € 87 210,00 € 53 760,00 € 47 680,00 € 224 760,00 € 49 050,00 € 55 230,00 € 4 520,00 € 5 030,00 € 910,00 € 68 100,00 € 18 080,00 € 450 000,00 € 19 710,00 € 101 690,00 € 14 700,00 € 19 220,00 €
2022 297 242 720,00 € 71 260,00 € 68 880,00 € 45 310,00 € 217 100,00 € 48 510,00 € 132 140,00 € 0,00 € 4 980,00 € 560,00 € 56 550,00 € 14 870,00 € 250 000,00 € 19 710,00 € 39 200,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 284 242 000,00 € 68 090,00 € 53 550,00 € 44 650,00 € 199 950,00 € 53 910,00 € 97 850,00 € 0,00 € 5 140,00 € 360,00 € 54 360,00 € 14 630,00 € 0,00 € 42 510,00 € 92 140,00 € 0,00 € 0,00 €
2020 270 269 730,00 € 58 180,00 € 111 260,00 € 44 250,00 € 170 690,00 € 57 130,00 € 76 440,00 € 0,00 € 3 780,00 € 37 770,00 € 20 750,00 € 14 170,00 € 0,00 € 44 770,00 € 52 970,00 € 0,00 € 0,00 €
2019 267 202 690,00 € 57 740,00 € 41 420,00 € 44 640,00 € 180 410,00 € 62 950,00 € 90 520,00 € 0,00 € 5 610,00 € 38 020,00 € 20 100,00 € 14 000,00 € 0,00 € 78 330,00 € 116 540,00 € 0,00 € 0,00 €
2018 271 216 520,00 € 53 230,00 € 43 510,00 € 46 540,00 € 145 490,00 € 46 390,00 € 72 050,00 € 0,00 € 3 600,00 € 35 110,00 € 18 970,00 € 13 710,00 € 0,00 € 10 740,00 € 142 950,00 € 0,00 € 0,00 €
2017 270 218 410,00 € 51 770,00 € 37 050,00 € 51 140,00 € 132 030,00 € 47 340,00 € 55 850,00 € 0,00 € 3 950,00 € 34 530,00 € 18 390,00 € 13 550,00 € 0,00 € 3 220,00 € 49 700,00 € 0,00 € 0,00 €
2016 267 192 420,00 € 66 980,00 € 40 390,00 € 53 110,00 € 128 100,00 € 57 650,00 € 37 840,00 € 0,00 € 3 920,00 € 47 210,00 € 17 230,00 € 13 490,00 € 0,00 € 27 380,00 € 42 190,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 272 202 750,00 € 70 410,00 € 29 460,00 € 57 280,00 € 148 340,00 € 71 910,00 € 46 660,00 € 700,00 € 4 620,00 € 51 680,00 € 17 290,00 € 13 380,00 € 0,00 € 0,00 € 158 810,00 € 80 000,00 € 80 700,00 €
2014 275 187 740,00 € 63 110,00 € -80,00 € 60 110,00 € 136 100,00 € 66 330,00 € 41 080,00 € 2 350,00 € 4 420,00 € 45 200,00 € 16 410,00 € 13 360,00 € 0,00 € 144 580,00 € 220 330,00 € 0,00 € 1 840,00 €
2013 278 196 810,00 € 63 500,00 € 0,00 € 61 730,00 € 124 830,00 € 56 390,00 € 30 490,00 € 180,00 € 4 470,00 € 45 640,00 € 16 150,00 € 13 220,00 € 80 000,00 € 2 610,00 € 327 460,00 € 4 900,00 € 5 080,00 €
2012 280 187 110,00 € 59 870,00 € 670,00 € 61 340,00 € 117 040,00 € 52 400,00 € 36 230,00 € 420,00 € 4 200,00 € 43 890,00 € 15 680,00 € 12 920,00 € 0,00 € 1 320,00 € 36 450,00 € 4 670,00 € 5 080,00 €
2011 282 197 790,00 € 56 710,00 € 29 540,00 € 62 370,00 € 119 420,00 € 55 780,00 € 33 050,00 € 640,00 € 5 130,00 € 41 790,00 € 15 110,00 € 12 710,00 € 0,00 € 200,00 € 21 170,00 € 4 440,00 € 5 080,00 €
2010 282 177 600,00 € 55 930,00 € 18 630,00 € 62 050,00 € 110 170,00 € 49 960,00 € 28 630,00 € 850,00 € 5 120,00 € 28 060,00 € 14 870,00 € 11 840,00 € 0,00 € 0,00 € 8 700,00 € 4 230,00 € 5 080,00 €
2009 280 168 870,00 € 84 420,00 € 0,00 € 61 760,00 € 93 950,00 € 39 320,00 € 24 410,00 € 1 060,00 € 3 710,00 € 27 090,00 € 14 560,00 € 11 710,00 € 0,00 € 1 620,00 € 7 910,00 € 5 040,00 € 6 100,00 €
2008 258 168 950,00 € 54 210,00 € 33 850,00 € 59 240,00 € 81 300,00 € 19 680,00 € 27 190,00 € 1 360,00 € 9 360,00 € 27 800,00 € 13 790,00 € 11 520,00 € 0,00 € 3 800,00 € 78 970,00 € 7 780,00 € 9 150,00 €
2007 258 156 880,00 € 51 370,00 € 25 290,00 € 58 370,00 € 82 210,00 € 33 940,00 € 26 790,00 € 1 870,00 € 3 500,00 € 26 210,00 € 13 080,00 € 11 350,00 € 0,00 € 22 820,00 € 33 730,00 € 9 990,00 € 11 860,00 €
2006 258 152 160,00 € 49 500,00 € 24 930,00 € 57 030,00 € 92 750,00 € 38 590,00 € 21 910,00 € 2 350,00 € 2 790,00 € 24 720,00 € 12 560,00 € 11 170,00 € 0,00 € 9 800,00 € 68 730,00 € 9 510,00 € 11 860,00 €
2005 258 157 960,00 € 47 580,00 € 20 060,00 € 56 870,00 € 102 330,00 € 50 080,00 € 22 960,00 € 2 920,00 € 2 820,00 € 24 160,00 € 11 810,00 € 13 640,00 € 0,00 € 0,00 € 10 750,00 € 11 440,00 € 14 350,00 €
2004 258 140 380,00 € 48 100,00 € 16 470,00 € 55 720,00 € 108 740,00 € 46 900,00 € 25 030,00 € 3 450,00 € 8 110,00 € 22 580,00 € 10 970,00 € 13 410,00 € 0,00 € 970,00 € 8 500,00 € 10 900,00 € 14 350,00 €
2003 258 151 320,00 € 45 820,00 € 15 280,00 € 48 610,00 € 130 190,00 € 39 570,00 € 22 960,00 € 3 630,00 € 16 720,00 € 21 340,00 € 10 620,00 € 13 210,00 € 22 000,00 € 8 710,00 € 37 590,00 € 9 560,00 € 13 170,00 €
2002 258 131 630,00 € 43 520,00 € 10,00 € 48 400,00 € 109 200,00 € 45 590,00 € 19 870,00 € 3 920,00 € 7 700,00 € 19 840,00 € 10 450,00 € 13 030,00 € 0,00 € 5 120,00 € 10 180,00 € 9 880,00 € 13 790,00 €
2001 258 124 490,00 € 41 890,00 € 10,00 € 45 750,00 € 106 560,00 € 42 390,00 € 17 250,00 € 4 550,00 € 16 400,00 € 18 770,00 € 9 720,00 € 12 850,00 € 0,00 € 270,00 € 41 370,00 € 9 240,00 € 13 790,00 €
2000 258 121 110,00 € 40 060,00 € 10 590,00 € 43 820,00 € 108 470,00 € 40 650,00 € 14 120,00 € 5 140,00 € 14 220,00 € 18 000,00 € 8 930,00 € 12 710,00 € 0,00 € 5 580,00 € 13 740,00 € 8 650,00 € 13 790,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Ain

  • Population 686 804 habitants
  • Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € Année 2025
  • Encours de la dette 370 481 930,97 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 995 458 443,61 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 647 108 845,75 550 539 809,68
2024 630 711 116,88 538 340 713,98
2023 628 673 036,17 507 705 357,17
2022 662 500 727,62 485 429 277,22
2021 612 560 336 469 458 718,43
2020 562 203 060,07 459 111 354,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 647 108 845,75 € 630 711 116,88 € 628 673 036,17 € 662 500 727,62 € 612 560 336,00 € 562 203 060,07 € 942,20 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 550 539 809,68 € 538 340 713,98 € 507 705 357,17 € 485 429 277,22 € 469 458 718,43 € 459 111 354,13 € 801,60 € (2025)
Impôts locaux 13 222 180,00 € 19 111 829,00 € 18 248 821,00 € 53 951 862,00 € 53 945 743,00 € 178 803 589,00 € 19,25 € (2025)
Frais de personnel 123 958 710,48 € 119 481 338,99 € 115 206 854,46 € 110 201 584,31 € 106 100 270,63 € 102 296 070,80 € 180,49 € (2025)
Subventions reçues et participations 179 920 079,33 € 169 044 560,11 € 160 055 168,90 € 218 381 228,97 € 123 560 046,10 € 119 224 890,02 € 261,97 € (2025)
Dépenses d'investissement 177 295 184,51 € 206 466 461,22 € 209 465 453,21 € 180 277 555,24 € 175 926 493,12 € 142 354 797,26 € 258,15 € (2025)
Dépenses d'équipement 72 109 120,19 € 100 132 691,69 € 98 907 868,56 € 74 999 945,87 € 59 726 877,96 € 53 334 139,03 € 104,99 € (2025)
Épargne brute 96 569 036,07 € 92 370 402,90 € 120 967 679,00 € 177 071 450,40 € 143 101 617,57 € 103 091 705,94 € 140,61 € (2025)
Épargne nette 58 697 268,31 € 54 410 296,93 € 75 683 804,68 € 138 900 224,13 € 106 328 686,50 € 66 677 989,80 € 85,46 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 8 522 316,76 € -23 749 617,59 € 9 325 131,68 € 65 813 442,00 € 38 493 390,15 € 28 707 989,78 € 12,41 € (2025)
Encours de la dette 370 481 930,97 € 358 335 779,09 € 357 274 009,40 € 392 538 757,51 € 413 709 983,78 € 425 482 064,85 € 539,43 € (2025)
Annuité de la dette 47 850 240,81 € 48 188 806,72 € 56 001 466,81 € 49 095 682,61 € 48 384 014,08 € 49 187 966,59 € 69,67 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715
Dotation forfaitaire 33 318 122
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454
Dotation de compensation 8 967 139

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 56 051 715,00 € 2026
Dotation forfaitaire 33 318 122,00 € 2026
Dotation de compensation 8 967 139,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 766 454,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 173 7 781 787,00 € 409 756,00 € 96 6 013 095,00 € 111 4 921 637,00 € 68 1 947 166,00 €
2023 176 7 476 144,00 € 347 155,00 € 91 5 579 700,00 € 111 4 627 932,00 € 70 1 838 921,00 €
2022 168 6 380 773,00 € 277 621,00 € 85 4 650 618,00 € 107 4 076 811,00 € 69 1 758 522,00 €
2021 156 5 725 739,00 € 283 474,00 € 76 4 001 039,00 € 100 3 513 238,00 € 67 1 553 896,00 €
2020 149 4 415 300,00 € 146 556,00 € 70 2 818 890,00 € 96 3 368 731,00 € 63 1 477 258,00 €
2019 149 5 108 329,00 € 290 241,00 € 77 3 645 968,00 € 99 3 160 953,00 € 64 1 466 825,00 €
2018 154 4 798 835,00 € -18 301,00 € 85 3 412 756,00 € 104 3 270 113,00 € 65 1 396 788,00 €
2017 149 4 451 102,00 € 247 307,00 € 73 3 165 281,00 € 100 3 063 805,00 € 68 1 449 678,00 €
2016 147 4 127 795,00 € 154 574,00 € 64 2 731 246,00 € 105 2 839 044,00 € 65 1 363 867,00 €
2015 138 4 084 559,00 € 237 108,00 € 66 2 827 926,00 € 93 2 775 212,00 € 65 1 337 477,00 €
2014 132 4 099 880,00 € 187 087,00 € 74 3 199 013,00 € 89 2 716 228,00 € 62 1 279 835,00 €
2013 128 4 621 984,00 € 282 207,00 € 71 3 742 892,00 € 85 2 576 608,00 € 57 1 180 718,00 €
2012 132 3 767 979,00 € 237 103,00 € 73 2 957 503,00 € 85 2 531 261,00 € 57 1 112 602,00 €
2011 133 3 508 408,00 € 166 289,00 € 79 2 955 747,00 € 84 2 292 477,00 € 59 1 105 517,00 €
2010 137 3 444 358,00 € 155 620,00 € 75 2 767 974,00 € 94 2 364 031,00 € 52 998 593,00 €
2009 141 3 371 970,00 € 160 721,00 € 67 2 529 374,00 € 95 2 331 009,00 € 48 925 725,00 €
2008 146 3 403 564,00 € 122 225,00 € 78 2 676 919,00 € 102 2 527 139,00 € 49 919 836,00 €
2007 137 3 282 407,00 € 161 169,00 € 71 2 624 187,00 € 94 2 472 210,00 € 45 819 858,00 €
2006 138 3 128 431,00 € 131 146,00 € 72 2 459 160,00 € 99 2 343 061,00 € 39 715 286,00 €
2005 136 4 337 600,00 € 484 711,00 € 77 3 852 845,00 € 95 2 377 380,00 € 41 659 916,00 €
2004 134 2 553 159,00 € 165 205,00 € 72 2 070 176,00 € 92 2 300 952,00 € 41 628 936,00 €
2003 133 2 531 880,00 € 169 732,00 € 69 1 992 639,00 € 91 2 280 852,00 € 39 566 541,00 €
2002 127 2 384 822,00 € 160 204,00 € 69 1 897 934,00 € 87 2 189 099,00 € 38 528 371,00 €
2001 124 2 296 831,00 € 148 484,00 € 72 1 893 007,00 € 86 2 126 936,00 € 38 478 627,00 €
2000 — — 154 071,99 € 64 1 550 780,16 € — — — —
1999 — — 143 251,46 € 63 1 445 682,72 € — — — —
1998 — — 138 807,12 € 69 1 533 810,75 € — — — —
1997 — — 127 338,53 € 54 1 196 082,82 € — — — —
1996 — — 123 797,14 € 56 1 227 412,62 € — — — —
1995 — — 128 757,37 € 50 1 134 072,97 € — — — —
1994 — — 101 771,00 € 49 997 621,64 € — — — —
1993 — — 101 285,60 € 47 947 280,84 € — — — —
1992 — — 107 633,58 € 48 967 739,65 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Ain

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 386 549 14 920 947 571,00 € 801 995 415,00 €
2023 381 296 13 973 832 699,00 € 717 717 191,00 €
2022 375 033 13 122 337 185,00 € 697 260 798,00 €
2021 368 601 12 419 121 669,00 € 682 983 499,00 €
2020 363 588 11 501 200 334,00 € 621 021 298,00 €
2019 356 616 11 137 846 839,00 € 635 468 433,00 €
2018 347 167 10 941 206 715,00 € 304 270 339,00 €
2017 345 087 10 436 364 779,00 € 586 800 156,00 €
2016 340 166 10 270 946 500,00 € 575 251 542,00 €
2015 337 175 9 961 979 130,00 € 566 234 216,00 €
2014 332 118 9 696 622 374,00 € 554 571 704,00 €
2013 328 194 9 510 113 900,00 € 536 866 083,00 €
2012 322 461 9 264 978 913,00 € 504 063 531,00 €
2011 317 577 8 920 770 175,00 € 439 295 123,00 €
2010 320 082 8 350 132 865,00 € 366 504 724,00 €
2009 315 747 7 919 872 927,00 € 326 431 426,00 €
2008 312 035 7 736 189 232,00 € 306 570 686,00 €
2007 307 003 7 385 090 282,00 € 343 664 052,00 €
2006 301 531 6 993 896 148,00 € 325 938 116,00 €
2005 295 549 5 367 155 017,00 € 365 195 514,00 €
2004 290 660 5 143 439 245,00 € 350 665 772,00 €
2003 285 323 4 986 723 134,00 € 343 093 163,00 €
2002 280 318 4 774 382 265,00 € 319 810 167,00 €
2001 273 516 4 483 196 668,00 € 316 424 576,00 €
2000 — — 339 371 512,31 €
1999 — — 340 948 495,71 €
1998 — — 322 587 785,63 €
1997 — — 302 357 788,54 €
1996 — — 277 046 552,44 €
1995 — — 303 865 430,20 €
1994 — — 288 142 672,31 €
1993 — — 278 396 620,05 €
1992 — — 293 591 107,34 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 142 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Françoise MORTREUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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