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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Renaud Veber, maire de Cravanche

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cravanche
Territoire
Cravanche
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Renaud Veber est maire de Cravanche. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cravanche. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 08/02/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire administrative de la fonction publique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cravanche. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues571
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation44,42 %
  • Inscrits1 479
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 571 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 44,42 % (657 votants sur 1 479 inscrits).
  • Premier tour : participation en baisse de 6,76 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,18 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 571 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Continuons ensemble pour Cravanche Donnée non disponible 571 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Continuons ensemble pour Cravanche 571

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 571
Blancs 56
Nuls 30
Abstentions 822

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en baisse de 6,76 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (51,18 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 90029
Commune Cravanche
Département Territoire de Belfort
Région Bourgogne-Franche-Comté
Population de la Commune (2026) 1 942 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cravanche

Inscrits1 479
Votants657
Participation44,42 %
Abstentions822
Suffrages exprimés571
Votes blancs56
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cravanche1 1 47944,42 %571 571100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cravanche

  • Population 1 983 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 587 374,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 441 673,63 € Année 2025
  • Encours de la dette 779 307,84 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 587 374,95 1 441 673,63
2024 1 514 312,29 1 473 201,48
2023 1 562 302,34 1 492 621,70
2022 1 459 061,49 1 500 049,91
2021 1 387 215,58 1 133 904,68
2020 1 306 719,17 1 078 347,83

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 587 374,95 € 1 514 312,29 € 1 562 302,34 € 1 459 061,49 € 1 387 215,58 € 1 306 719,17 € 800,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 441 673,63 € 1 473 201,48 € 1 492 621,70 € 1 500 049,91 € 1 133 904,68 € 1 078 347,83 € 727,02 € (2025)
Impôts locaux 1 030 717,00 € 1 066 366,79 € 937 184,00 € 912 317,00 € 924 154,00 € 919 914,00 € 519,78 € (2025)
Frais de personnel 785 695,05 € 789 216,42 € 594 021,44 € 595 091,99 € 514 092,43 € 501 838,49 € 396,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 96 047,55 € 105 744,73 € 117 742,14 € 165 330,39 € 152 163,46 € 104 634,60 € 48,44 € (2025)
Dépenses d'investissement 417 733,42 € 619 510,02 € 398 173,86 € 300 339,56 € 571 805,22 € 299 985,63 € 210,66 € (2025)
Dépenses d'équipement 287 122,30 € 250 238,75 € 281 176,68 € 185 697,07 € 460 509,46 € 180 771,54 € 144,79 € (2025)
Épargne brute 145 701,32 € 41 110,81 € 69 680,64 € -40 988,42 € 253 310,90 € 228 371,34 € 73,48 € (2025)
Épargne nette 18 798,80 € -327 345,72 € -46 548,54 € -155 630,91 € 146 924,10 € 128 614,05 € 9,48 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 40 685,25 € -112 772,10 € 13 334,57 € -113 084,29 € -5 420,77 € 49 018,38 € 20,52 € (2025)
Encours de la dette 779 307,84 € 904 480,36 € 768 442,89 € 883 637,07 € 746 029,56 € 699 443,36 € 392,99 € (2025)
Annuité de la dette 146 871,25 € 383 316,69 € 124 506,90 € 124 569,31 € 117 395,96 € 111 836,52 € 74,07 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 725
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 725
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 33 725,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 33 725,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cravanche

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 523 730 1 443 140 290 830
2024 1 493 210 1 465 000 251 050
2023 1 581 130 1 537 970 281 940
2022 1 461 060 1 362 510 185 700
2021 1 391 740 1 150 280 465 420
2020 1 309 480 1 098 530 188 160
2019 1 339 950 1 148 800 171 950
2018 1 482 230 1 228 650 512 820
2017 1 359 270 1 131 580 273 310
2016 1 379 240 1 095 090 256 200
2015 1 509 730 1 289 020 1 079 110
2014 1 375 140 1 155 490 92 620
2013 1 530 090 1 264 730 362 310
2012 1 384 070 1 126 740 468 200
2011 1 363 430 1 041 890 1 305 110
2010 1 397 690 1 033 330 543 150
2009 1 239 230 984 620 416 130
2008 1 234 820 959 690 844 250
2007 1 222 220 905 500 226 670
2006 1 207 120 955 560 577 920
2005 1 125 250 831 840 121 690
2004 1 199 810 918 400 287 290
2003 1 209 950 1 053 360 543 930
2002 1 018 350 817 480 306 500
2001 994 190 763 760 243 810
2000 985 230 723 150 755 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 270 814 960 730
2024 6 750 798 630 740
2023 8 420 735 710 550
2022 3 680 705 320 520
2021 5 270 688 000 590
2020 208 670 224 580 610
2019 203 280 219 010 520
2018 199 060 214 050 500
2017 188 940 206 550 510
2016 192 530 206 500 510
2015 193 450 204 440 640
2014 181 460 192 870 600
2013 178 060 212 660 600
2012 176 340 207 580 620
2011 165 830 200 380 680
2010 166 080 168 670 410
2009 161 320 160 980 400
2008 151 150 162 480 350
2007 147 520 151 490 340
2006 145 420 146 810 400
2005 130 160 149 980 760
2004 122 900 144 290 660
2003 114 200 135 200 180
2002 109 270 127 600 200
2001 104 110 123 270 230
2000 102 320 119 900 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 125 720 135 660
2024 250 000 115 760 121 480
2023 0 114 220 121 750
2022 0 112 710 122 020
2021 150 000 103 890 114 630
2020 0 95 500 107 580
2019 0 114 300 128 450
2018 0 119 630 136 560
2017 190 000 118 320 136 670
2016 200 000 487 160 509 810
2015 390 000 89 210 112 070
2014 0 87 900 111 580
2013 0 430 860 457 440
2012 0 130 480 159 160
2011 1 103 840 94 300 115 410
2010 207 350 81 290 97 390
2009 0 84 130 102 490
2008 0 77 560 104 330
2007 0 75 600 104 290
2006 0 78 100 103 570
2005 150 90 200 111 810
2004 150 000 100 250 125 700
2003 0 78 920 111 850
2002 40 73 540 116 110
2001 0 66 170 116 230
2000 320 140 71 060 112 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 983 1 523 730,00 € 552 140,00 € 72 850,00 € 31 000,00 € 1 443 140,00 € 785 700,00 € 461 610,00 € 10 120,00 € 32 250,00 € 2 270,00 € 814 960,00 € 730,00 € 0,00 € 145 000,00 € 290 830,00 € 125 720,00 € 135 660,00 €
2024 1 975 1 493 210,00 € 545 920,00 € 63 220,00 € 32 470,00 € 1 465 000,00 € 789 220,00 € 493 330,00 € 7 290,00 € 33 090,00 € 6 750,00 € 798 630,00 € 740,00 € 250 000,00 € 56 130,00 € 251 050,00 € 115 760,00 € 121 480,00 €
2023 1 989 1 581 130,00 € 491 330,00 € 77 380,00 € 32 720,00 € 1 537 970,00 € 594 020,00 € 556 580,00 € 7 530,00 € 46 550,00 € 8 420,00 € 735 710,00 € 550,00 € 0,00 € 54 320,00 € 281 940,00 € 114 220,00 € 121 750,00 €
2022 2 004 1 461 060,00 € 465 240,00 € 58 010,00 € 30 330,00 € 1 362 510,00 € 595 090,00 € 570 890,00 € 9 310,00 € 45 600,00 € 3 680,00 € 705 320,00 € 520,00 € 0,00 € 42 610,00 € 185 700,00 € 112 710,00 € 122 020,00 €
2021 2 011 1 391 740,00 € 473 350,00 € 42 160,00 € 42 020,00 € 1 150 280,00 € 514 090,00 € 458 770,00 € 10 850,00 € 40 110,00 € 5 270,00 € 688 000,00 € 590,00 € 150 000,00 € 176 010,00 € 465 420,00 € 103 890,00 € 114 630,00 €
2020 2 012 1 309 480,00 € 454 680,00 € 54 050,00 € 53 010,00 € 1 098 530,00 € 501 840,00 € 427 060,00 € 12 080,00 € 31 630,00 € 208 670,00 € 224 580,00 € 610,00 € 0,00 € 0,00 € 188 160,00 € 95 500,00 € 107 580,00 €
2019 2 012 1 339 950,00 € 439 720,00 € 57 740,00 € 58 400,00 € 1 148 800,00 € 476 330,00 € 499 690,00 € 14 150,00 € 34 080,00 € 203 280,00 € 219 010,00 € 520,00 € 0,00 € 43 870,00 € 171 950,00 € 114 300,00 € 128 450,00 €
2018 2 021 1 482 230,00 € 430 650,00 € 60 320,00 € 70 590,00 € 1 228 650,00 € 485 530,00 € 550 140,00 € 16 930,00 € 44 750,00 € 199 060,00 € 214 050,00 € 500,00 € 0,00 € 79 950,00 € 512 820,00 € 119 630,00 € 136 560,00 €
2017 2 027 1 359 270,00 € 411 920,00 € 71 100,00 € 80 690,00 € 1 131 580,00 € 479 810,00 € 458 530,00 € 18 340,00 € 38 160,00 € 188 940,00 € 206 550,00 € 510,00 € 190 000,00 € 95 070,00 € 273 310,00 € 118 320,00 € 136 670,00 €
2016 2 029 1 379 240,00 € 415 740,00 € 73 380,00 € 105 450,00 € 1 095 090,00 € 464 810,00 € 420 780,00 € 22 640,00 € 34 360,00 € 192 530,00 € 206 500,00 € 510,00 € 200 000,00 € 258 850,00 € 256 200,00 € 487 160,00 € 509 810,00 €
2015 2 045 1 509 730,00 € 415 900,00 € 41 660,00 € 136 120,00 € 1 289 020,00 € 521 860,00 € 420 230,00 € 23 260,00 € 36 460,00 € 193 450,00 € 204 440,00 € 640,00 € 390 000,00 € 218 110,00 € 1 079 110,00 € 89 210,00 € 112 070,00 €
2014 2 062 1 375 140,00 € 396 050,00 € 44 670,00 € 167 610,00 € 1 155 490,00 € 491 180,00 € 446 920,00 € 23 690,00 € 37 750,00 € 181 460,00 € 192 870,00 € 600,00 € 0,00 € 42 790,00 € 92 620,00 € 87 900,00 € 111 580,00 €
2013 2 078 1 530 090,00 € 407 060,00 € 82 280,00 € 178 770,00 € 1 264 730,00 € 487 720,00 € 430 690,00 € 26 790,00 € 36 890,00 € 178 060,00 € 212 660,00 € 600,00 € 0,00 € 50 940,00 € 362 310,00 € 430 860,00 € 457 440,00 €
2012 1 993 1 384 070,00 € 401 080,00 € 29 590,00 € 170 000,00 € 1 126 740,00 € 431 290,00 € 478 340,00 € 28 820,00 € 30 190,00 € 176 340,00 € 207 580,00 € 620,00 € 0,00 € 170 520,00 € 468 200,00 € 130 480,00 € 159 160,00 €
2011 1 939 1 363 430,00 € 384 020,00 € 54 880,00 € 164 770,00 € 1 041 890,00 € 436 760,00 € 429 610,00 € 21 780,00 € 31 670,00 € 165 830,00 € 200 380,00 € 680,00 € 1 103 840,00 € 106 720,00 € 1 305 110,00 € 94 300,00 € 115 410,00 €
2010 1 933 1 397 690,00 € 335 620,00 € 24 670,00 € 163 980,00 € 1 033 330,00 € 505 500,00 € 372 240,00 € 16 680,00 € 32 740,00 € 166 080,00 € 168 670,00 € 410,00 € 207 350,00 € 26 600,00 € 543 150,00 € 81 290,00 € 97 390,00 €
2009 1 927 1 239 230,00 € 322 820,00 € 30 900,00 € 160 990,00 € 984 620,00 € 514 210,00 € 309 770,00 € 18 940,00 € 36 850,00 € 161 320,00 € 160 980,00 € 400,00 € 0,00 € 0,00 € 416 130,00 € 84 130,00 € 102 490,00 €
2008 2 116 1 234 820,00 € 314 350,00 € 37 600,00 € 177 080,00 € 959 690,00 € 500 160,00 € 277 390,00 € 26 770,00 € 27 650,00 € 151 150,00 € 162 480,00 € 350,00 € 0,00 € 239 030,00 € 844 250,00 € 77 560,00 € 104 330,00 €
2007 2 094 1 222 220,00 € 299 870,00 € 35 560,00 € 181 660,00 € 905 500,00 € 469 520,00 € 253 920,00 € 28 690,00 € 31 030,00 € 147 520,00 € 151 490,00 € 340,00 € 0,00 € 5 390,00 € 226 670,00 € 75 600,00 € 104 290,00 €
2006 2 094 1 207 120,00 € 292 900,00 € 28 550,00 € 177 770,00 € 955 560,00 € 443 370,00 € 288 610,00 € 25 480,00 € 38 590,00 € 145 420,00 € 146 810,00 € 400,00 € 0,00 € 42 770,00 € 577 920,00 € 78 100,00 € 103 570,00 €
2005 1 902 1 125 250,00 € 281 190,00 € 25 970,00 € 149 730,00 € 831 840,00 € 425 300,00 € 234 590,00 € 21 610,00 € 36 600,00 € 130 160,00 € 149 980,00 € 760,00 € 150,00 € 680,00 € 121 690,00 € 90 200,00 € 111 810,00 €
2004 1 902 1 199 810,00 € 268 200,00 € 21 200,00 € 127 030,00 € 918 400,00 € 410 860,00 € 257 370,00 € 25 450,00 € 92 860,00 € 122 900,00 € 144 290,00 € 660,00 € 150 000,00 € 166 190,00 € 287 290,00 € 100 250,00 € 125 700,00 €
2003 1 902 1 209 950,00 € 254 680,00 € 19 750,00 € 128 750,00 € 1 053 360,00 € 419 270,00 € 271 030,00 € 32 940,00 € 68 960,00 € 114 200,00 € 135 200,00 € 180,00 € 0,00 € 41 290,00 € 543 930,00 € 78 920,00 € 111 850,00 €
2002 1 902 1 018 350,00 € 237 350,00 € 36 770,00 € 125 300,00 € 817 480,00 € 388 170,00 € 251 150,00 € 42 570,00 € 27 310,00 € 109 270,00 € 127 600,00 € 200,00 € 40,00 € 13 970,00 € 306 500,00 € 73 540,00 € 116 110,00 €
2001 1 902 994 190,00 € 227 610,00 € 950,00 € 122 890,00 € 763 760,00 € 376 200,00 € 212 700,00 € 50 070,00 € 21 820,00 € 104 110,00 € 123 270,00 € 230,00 € 0,00 € 61 360,00 € 243 810,00 € 66 170,00 € 116 230,00 €
2000 1 902 985 230,00 € 222 430,00 € 470,00 € 122 140,00 € 723 150,00 € 342 060,00 € 247 540,00 € 41 340,00 € 20 910,00 € 102 320,00 € 119 900,00 € 220,00 € 320 140,00 € 147 470,00 € 755 250,00 € 71 060,00 € 112 400,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Territoire de Belfort

  • Population 142 989 habitants
  • Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € Année 2025
  • Encours de la dette 87 227 986,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 156 marchés
  • Montant des marchés notifiés 62 270 565,99 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 172 126 908,35 161 330 318,47
2024 171 609 083,08 157 840 628,63
2023 166 744 803,07 154 886 292,97
2022 164 887 385,91 145 571 832,58
2021 155 356 900,21 137 881 452,21
2020 147 483 591,74 133 754 775,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 172 126 908,35 € 171 609 083,08 € 166 744 803,07 € 164 887 385,91 € 155 356 900,21 € 147 483 591,74 € 1 203,78 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 161 330 318,47 € 157 840 628,63 € 154 886 292,97 € 145 571 832,58 € 137 881 452,21 € 133 754 775,32 € 1 128,27 € (2025)
Impôts locaux 15 567 237,00 € 18 488 796,00 € 14 699 109,00 € 22 190 554,00 € 22 552 961,00 € 51 067 265,00 € 108,87 € (2025)
Frais de personnel 44 952 357,73 € 45 359 217,57 € 44 702 875,45 € 40 695 139,75 € 38 597 752,99 € 37 099 324,93 € 314,38 € (2025)
Subventions reçues et participations 20 608 940,32 € 20 963 856,81 € 19 245 794,35 € 17 622 929,83 € 14 497 128,89 € 13 196 525,08 € 144,13 € (2025)
Dépenses d'investissement 28 606 756,01 € 27 628 039,11 € 28 809 457,65 € 39 064 943,68 € 32 314 676,18 € 26 759 853,24 € 200,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 12 092 330,15 € 13 307 223,67 € 15 130 501,75 € 19 684 410,32 € 13 091 701,07 € 13 153 088,06 € 84,57 € (2025)
Épargne brute 10 796 589,88 € 13 768 454,45 € 11 858 510,10 € 19 315 553,33 € 17 475 448,00 € 13 728 816,42 € 75,51 € (2025)
Épargne nette 2 432 814,12 € 5 903 481,53 € 4 174 703,45 € 11 768 071,74 € 5 429 232,02 € 6 706 237,28 € 17,01 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -1 954 566,55 € -510 468,08 € -1 962 043,97 € -3 990 820,54 € 3 726 538,52 € 1 438 149,24 € -13,67 € (2025)
Encours de la dette 87 227 986,23 € 86 591 761,99 € 87 456 070,85 € 88 139 877,50 € 81 644 993,76 € 83 691 209,74 € 610,03 € (2025)
Annuité de la dette 10 487 761,52 € 10 131 473,18 € 9 780 105,88 € 9 125 313,80 € 13 634 057,19 € 8 768 888,75 € 73,35 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823
Dotation forfaitaire 13 654 204
Dotation de compensation 2 523 622
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 18 591 823,00 € 2026
Dotation forfaitaire 13 654 204,00 € 2026
Dotation de compensation 2 523 622,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bourgogne-Franche-Comté

  • Population 2 874 734 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 585 680 530,39 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 441 437 973,01 1 189 521 552,60
2024 1 344 835 486,47 1 102 053 724,62
2023 1 355 586 446,61 1 100 940 640,26
2022 1 322 657 824,41 1 039 802 454,10
2021 1 269 851 616,69 1 026 641 061,84
2020 1 195 694 962,13 983 867 230,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 441 437 973,01 € 1 344 835 486,47 € 1 355 586 446,61 € 1 322 657 824,41 € 1 269 851 616,69 € 1 195 694 962,13 € 501,42 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 189 521 552,60 € 1 102 053 724,62 € 1 100 940 640,26 € 1 039 802 454,10 € 1 026 641 061,84 € 983 867 230,65 € 413,78 € (2025)
Impôts locaux 44 395 888,67 € 49 619 393,69 € 57 008 395,24 € 51 961 190,24 € 90 960 189,24 € 421 451 994,24 € 15,44 € (2025)
Frais de personnel 219 634 989,98 € 213 904 088,00 € 206 377 905,18 € 192 301 126,92 € 183 861 481,62 € 174 372 299,24 € 76,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 94 686 311,17 € 99 111 935,70 € 135 638 537,63 € 129 525 553,96 € 122 417 480,95 € 91 356 477,56 € 32,94 € (2025)
Dépenses d'investissement 587 199 199,70 € 598 020 880,84 € 621 258 175,47 € 675 984 906,19 € 684 075 301,82 € 586 342 467,05 € 204,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 97 305 829,08 € 128 787 940,43 € 145 264 934,20 € 156 549 614,58 € 114 171 108,14 € 97 321 715,93 € 33,85 € (2025)
Épargne brute 251 916 420,41 € 242 781 761,85 € 254 645 806,35 € 282 855 370,31 € 243 210 554,85 € 211 827 731,48 € 87,63 € (2025)
Épargne nette 161 565 408,74 € 157 330 699,42 € 180 714 037,83 € 216 580 154,33 € 183 813 401,27 € 157 200 437,31 € 56,20 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -108 167 743,39 € -101 524 595,63 € -81 553 878,01 € -192 369 391,77 € -226 399 644,74 € -154 273 046,95 € -37,63 € (2025)
Encours de la dette 1 585 680 530,39 € 1 470 437 942,06 € 1 369 392 298,61 € 1 306 324 067,13 € 1 096 554 283,11 € 900 951 436,69 € 551,59 € (2025)
Annuité de la dette 127 986 142,15 € 128 660 938,88 € 110 150 897,16 € 79 162 106,78 € 68 167 233,92 € 63 255 724,32 € 44,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 147 548,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 147 548,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 070 36 472 942,00 € 2 043 600,00 € 577 27 819 502,00 € 665 25 328 047,00 € 433 13 549 822,00 €
2023 1 062 35 760 047,00 € 1 981 583,00 € 572 27 603 509,00 € 670 24 776 793,00 € 414 13 045 521,00 €
2022 1 051 33 904 951,00 € 1 875 633,00 € 557 25 727 206,00 € 679 23 964 442,00 € 408 12 186 388,00 €
2021 1 039 32 361 898,00 € 1 821 585,00 € 564 25 173 820,00 € 658 21 931 128,00 € 406 11 914 856,00 €
2020 1 045 32 477 337,00 € 2 042 749,00 € 560 25 097 631,00 € 659 22 307 521,00 € 414 11 839 992,00 €
2019 1 042 32 638 392,00 € 2 090 549,00 € 633 26 316 365,00 € 660 22 179 049,00 € 406 11 838 226,00 €
2018 1 003 31 711 384,00 € 2 076 176,00 € 616 25 517 003,00 € 632 21 344 974,00 € 406 11 724 467,00 €
2017 1 016 32 769 786,00 € 2 540 212,00 € 536 25 462 128,00 € 639 21 265 939,00 € 425 11 829 514,00 €
2016 982 30 956 742,00 € 2 293 564,00 € 516 23 653 444,00 € 599 20 681 763,00 € 409 11 574 176,00 €
2015 1 015 30 837 786,00 € 2 188 740,00 € 520 23 261 906,00 € 647 20 367 719,00 € 419 11 676 137,00 €
2014 1 031 31 016 599,00 € 2 194 423,00 € 546 23 998 749,00 € 671 20 662 829,00 € 408 11 536 645,00 €
2013 1 002 31 603 634,00 € 2 335 004,00 € 592 25 812 968,00 € 649 21 186 559,00 € 405 11 188 769,00 €
2012 1 008 30 199 553,00 € 2 065 970,00 € 631 25 325 695,00 € 649 20 633 160,00 € 398 10 442 227,00 €
2011 1 002 30 298 433,00 € 2 045 515,00 € 673 26 273 567,00 € 655 21 462 479,00 € 398 9 896 782,00 €
2010 1 042 31 242 860,00 € 1 931 043,00 € 671 27 081 653,00 € 707 21 469 606,00 € 382 9 276 566,00 €
2009 1 013 29 203 157,00 € 1 820 731,00 € 665 25 121 532,00 € 703 21 509 097,00 € 357 8 622 543,00 €
2008 1 016 28 543 403,00 € 1 707 183,00 € 638 24 308 426,00 € 698 21 438 737,00 € 355 8 340 213,00 €
2007 968 25 960 018,00 € 1 538 268,00 € 622 22 272 033,00 € 664 19 324 178,00 € 345 8 005 620,00 €
2006 956 25 368 175,00 € 1 371 117,00 € 616 21 399 355,00 € 655 18 705 862,00 € 348 7 628 911,00 €
2005 991 19 688 370,00 € 1 494 254,00 € 626 16 647 041,00 € 691 18 738 968,00 € 344 7 101 556,00 €
2004 975 18 816 020,00 € 1 446 775,00 € 596 15 608 667,00 € 678 17 535 644,00 € 325 6 939 479,00 €
2003 997 19 263 838,00 € 1 522 020,00 € 615 16 266 288,00 € 681 18 117 153,00 € 322 6 689 814,00 €
2002 920 18 257 929,00 € 1 582 197,00 € 617 15 914 603,00 € 634 17 970 444,00 € 315 6 484 098,00 €
2001 929 17 785 961,00 € 1 574 436,00 € 603 15 362 150,00 € 644 17 553 032,00 € 300 5 938 842,00 €
2000 — — 1 676 865,86 € 608 15 072 431,42 € — — — —
1999 — — 1 754 459,36 € 628 15 241 597,85 € — — — —
1998 — — 1 850 122,95 € 641 15 017 568,22 € — — — —
1997 — — 1 626 011,77 € 616 14 189 310,73 € — — — —
1996 — — 1 615 732,59 € 590 13 909 625,17 € — — — —
1995 — — 1 726 983,02 € 608 13 787 265,63 € — — — —
1994 — — 1 628 347,28 € 589 13 069 309,27 € — — — —
1993 — — 1 753 891,95 € 588 13 523 712,23 € — — — —
1992 — — 1 807 379,90 € 596 13 140 054,91 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Territoire de Belfort

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 80 891 2 587 223 288,00 € 158 040 971,00 €
2023 80 384 2 450 104 888,00 € 143 069 853,00 €
2022 79 696 2 290 655 827,00 € 132 059 326,00 €
2021 78 847 2 186 621 964,00 € 129 336 407,00 €
2020 78 619 2 108 048 440,00 € 121 786 924,00 €
2019 78 405 2 114 704 491,00 € 133 029 917,00 €
2018 77 163 2 068 992 364,00 € 78 573 289,00 €
2017 77 296 2 032 808 008,00 € 124 657 056,00 €
2016 76 718 1 985 331 093,00 € 121 308 686,00 €
2015 76 915 1 967 871 077,00 € 122 139 220,00 €
2014 76 662 1 926 547 328,00 € 117 348 016,00 €
2013 76 318 1 904 575 246,00 € 116 386 466,00 €
2012 76 370 1 879 987 293,00 € 110 725 390,00 €
2011 76 063 1 862 910 172,00 € 101 522 357,00 €
2010 77 650 1 797 441 844,00 € 88 916 689,00 €
2009 77 542 1 732 628 604,00 € 80 335 235,00 €
2008 77 162 1 714 141 184,00 € 74 798 719,00 €
2007 77 074 1 643 865 664,00 € 78 543 312,00 €
2006 76 418 1 592 350 684,00 € 73 516 776,00 €
2005 76 093 1 233 182 374,00 € 84 807 336,00 €
2004 76 051 1 219 823 385,00 € 86 043 800,00 €
2003 75 596 1 191 207 880,00 € 84 032 371,00 €
2002 75 256 1 155 064 083,00 € 81 111 869,00 €
2001 74 646 1 105 322 367,00 € 77 761 993,00 €
2000 — — 83 500 050,31 €
1999 — — 83 672 806,45 €
1998 — — 80 697 981,88 €
1997 — — 74 360 120,40 €
1996 — — 71 162 893,15 €
1995 — — 79 287 941,13 €
1994 — — 73 924 017,89 €
1993 — — 73 031 110,58 €
1992 — — 76 775 695,36 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bourgogne-Franche-Comté

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 674 178 51 874 244 002,00 € 2 792 953 734,00 €
2023 1 667 320 49 305 380 746,00 € 2 555 317 512,00 €
2022 1 660 168 46 794 581 280,00 € 2 453 776 578,00 €
2021 1 643 353 44 654 403 797,00 € 2 430 818 463,00 €
2020 1 634 634 42 401 667 994,00 € 2 225 675 957,00 €
2019 1 618 825 41 802 335 287,00 € 2 364 012 619,00 €
2018 1 598 023 41 306 483 433,00 € 1 164 460 185,00 €
2017 1 598 560 40 257 293 607,00 € 2 189 619 692,00 €
2016 1 591 990 39 656 595 795,00 € 2 165 513 174,00 €
2015 1 590 768 39 199 955 301,00 € 2 206 244 376,00 €
2014 1 586 308 38 710 563 414,00 € 2 177 663 975,00 €
2013 1 582 094 38 281 028 788,00 € 2 144 397 503,00 €
2012 1 576 267 37 657 779 216,00 € 2 063 332 239,00 €
2011 1 568 253 36 694 161 242,00 € 1 823 189 044,00 €
2010 1 597 680 35 381 896 317,00 € 1 541 403 530,00 €
2009 1 588 735 34 297 279 325,00 € 1 391 751 286,00 €
2008 1 584 684 34 223 555 459,00 € 1 322 599 134,00 €
2007 1 574 809 32 965 525 641,00 € 1 462 964 121,00 €
2006 1 561 725 31 748 304 481,00 € 1 374 051 476,00 €
2005 1 545 600 24 648 998 655,00 € 1 599 160 878,00 €
2004 1 535 607 24 051 501 830,00 € 1 589 966 691,00 €
2003 1 521 456 23 266 641 118,00 € 1 531 279 820,00 €
2002 1 507 004 22 350 698 845,00 € 1 462 936 189,00 €
2001 1 491 973 21 496 997 246,00 € 1 461 015 299,00 €
2000 — — 1 635 892 027,37 €
1999 — — 1 675 320 901,98 €
1998 — — 1 622 997 672,71 €
1997 — — 1 485 745 284,83 €
1996 — — 1 417 691 832,85 €
1995 — — 1 548 558 134,60 €
1994 — — 1 470 960 687,67 €
1993 — — 1 443 555 071,75 €
1992 — — 1 543 930 741,50 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 571 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Renaud VEBER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Renaud VEBER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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