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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Henri Lemoigne, maire de Créances

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Créances
Territoire
Créances
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Henri Lemoigne est maire de Créances. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Créances. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 79 ans (né le 22/03/1947)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Créances. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues696
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,92 %
  • Inscrits1 719
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 696 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,92 % (944 votants sur 1 719 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 9,15 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,77 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 696 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE CREANCES Donnée non disponible 696 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR L'AVENIR DE CREANCES 696

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 696
Blancs 99
Nuls 149
Abstentions 775

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 9,15 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,77 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50151
Commune Créances
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 2 067 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Créances

Inscrits1 719
Votants944
Participation54,92 %
Abstentions775
Suffrages exprimés696
Votes blancs99
Votes nuls149
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Créances1 88356,63 %364 364100,00 %0,00 pt
Créances2 83653,11 %332 332100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Créances

  • Population 2 112 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 596 892,50 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 831 645,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 787 748,96 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 596 892,50 1 831 645,12
2024 2 943 995,65 1 826 738,51
2023 2 495 556,71 1 822 183,85
2022 2 623 443,85 1 932 117
2021 2 632 497,07 1 865 534,32
2020 2 435 343,54 1 418 017,08

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 596 892,50 € 2 943 995,65 € 2 495 556,71 € 2 623 443,85 € 2 632 497,07 € 2 435 343,54 € 1 229,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 831 645,12 € 1 826 738,51 € 1 822 183,85 € 1 932 117,00 € 1 865 534,32 € 1 418 017,08 € 867,26 € (2025)
Impôts locaux 1 182 042,00 € 1 168 969,00 € 1 111 972,50 € 1 054 204,00 € 1 026 732,00 € 940 884,37 € 559,68 € (2025)
Frais de personnel 781 311,53 € 803 057,40 € 734 395,75 € 674 235,13 € 645 323,31 € 596 345,70 € 369,94 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € -34 903,72 € 10 667,46 € 14 792,69 € 6 713,17 € 17 536,21 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 447 312,03 € 1 639 869,42 € 2 094 040,51 € 2 319 062,16 € 1 825 184,13 € 1 329 023,04 € 685,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 229 738,81 € 1 353 573,96 € 1 773 883,28 € 1 963 758,91 € 1 297 564,35 € 1 154 042,34 € 582,26 € (2025)
Épargne brute 765 247,38 € 1 117 257,14 € 673 372,86 € 691 326,85 € 766 962,75 € 1 017 326,46 € 362,33 € (2025)
Épargne nette 547 674,16 € 892 778,51 € 365 968,52 € 336 023,60 € 326 394,83 € 842 345,76 € 259,32 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 209 568,70 € 509 526,48 € -343 620,67 € -662 950,17 € 400 393,35 € 518 285,55 € 99,23 € (2025)
Encours de la dette 787 748,96 € 1 004 835,58 € 1 228 935,41 € 1 535 855,35 € 1 917 005,15 € 1 357 208,94 € 372,99 € (2025)
Annuité de la dette 222 077,32 € 230 340,90 € 314 620,82 € 362 451,71 € 449 526,98 € 184 439,07 € 105,15 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 770 716
Dotation de solidarité rurale (DSR) 424 302
Dotation forfaitaire 288 621
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 17 754

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 770 716,00 € 2026
Dotation forfaitaire 288 621,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 424 302,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 17 754,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Créances

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 424 270 1 764 830 1 219 870
2024 2 596 030 1 734 670 1 407 470
2023 2 341 630 1 619 590 1 807 920
2022 2 530 690 1 824 280 1 965 970
2021 2 246 820 1 611 130 1 389 380
2020 2 091 390 1 318 530 518 880
2019 2 099 750 1 672 820 631 360
2018 2 143 130 1 443 970 1 825 960
2017 2 068 950 1 227 370 1 158 190
2016 2 068 540 1 271 370 1 094 990
2015 1 988 480 1 222 240 1 012 490
2014 1 924 880 1 150 290 159 980
2013 1 932 480 1 237 050 563 730
2012 2 185 740 1 343 650 1 182 700
2011 1 809 540 1 177 010 1 322 170
2010 1 950 600 1 168 890 373 800
2009 1 925 240 1 241 570 879 220
2008 1 723 820 1 241 750 570 340
2007 1 751 660 1 036 690 1 323 860
2006 1 581 980 1 026 050 191 720
2005 1 488 060 1 002 200 458 090
2004 1 415 900 1 271 490 420 570
2003 1 353 910 959 380 662 110
2002 1 364 620 1 148 920 346 680
2001 1 653 530 1 249 780 690 100
2000 2 049 870 1 660 770 1 808 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 59 830 857 220 77 720
2024 67 140 823 760 84 250
2023 56 880 772 020 80 770
2022 50 410 712 100 75 590
2021 52 770 684 200 74 020
2020 203 170 364 300 74 290
2019 197 500 357 590 73 260
2018 193 100 345 440 71 370
2017 190 350 336 390 70 670
2016 310 480 329 130 70 410
2015 322 440 326 180 69 790
2014 303 170 314 980 69 210
2013 301 100 308 050 68 690
2012 286 210 295 490 67 620
2011 269 960 282 850 67 140
2010 155 920 272 290 63 110
2009 148 560 261 610 61 850
2008 139 470 247 170 61 430
2007 132 270 216 700 60 680
2006 122 690 206 150 59 680
2005 117 630 194 290 72 080
2004 110 210 187 820 69 950
2003 104 690 177 510 70 300
2002 101 330 171 830 69 090
2001 96 940 158 080 68 460
2000 93 620 152 720 67 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 55 510 57 720
2024 0 62 650 65 640
2023 0 146 860 146 630
2022 0 111 560 116 930
2021 0 111 020 118 980
2020 290 000 82 700 90 790
2019 0 82 390 92 850
2018 355 200 64 240 75 370
2017 0 50 000 61 590
2016 0 54 620 68 270
2015 0 85 890 102 000
2014 0 169 120 191 890
2013 0 163 710 196 060
2012 500 000 137 630 153 610
2011 23 100 149 560 171 890
2010 0 144 850 173 620
2009 0 149 460 184 530
2008 0 202 800 246 270
2007 0 194 260 246 260
2006 0 198 610 259 370
2005 250 000 184 470 253 540
2004 0 169 560 252 660
2003 0 172 820 267 700
2002 0 707 350 827 190
2001 0 165 060 313 130
2000 1 776 590 147 630 260 960

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 2 112 2 424 270,00 € 874 490,00 € 114 270,00 € 739 220,00 € 1 764 830,00 € 781 250,00 € 650 540,00 € 2 200,00 € 57 460,00 € 59 830,00 € 857 220,00 € 77 720,00 € 0,00 € 333 280,00 € 1 219 870,00 € 55 510,00 € 57 720,00 €
2024 2 121 2 596 030,00 € 859 470,00 € 129 770,00 € 727 390,00 € 1 734 670,00 € 803 060,00 € 602 450,00 € 2 990,00 € 89 640,00 € 67 140,00 € 823 760,00 € 84 250,00 € 0,00 € 469 150,00 € 1 407 470,00 € 62 650,00 € 65 640,00 €
2023 2 108 2 341 630,00 € 802 440,00 € 142 120,00 € 693 210,00 € 1 619 590,00 € 715 930,00 € 605 790,00 € 3 780,00 € 43 300,00 € 56 880,00 € 772 020,00 € 80 770,00 € 0,00 € 471 550,00 € 1 807 920,00 € 146 860,00 € 146 630,00 €
2022 2 122 2 530 690,00 € 742 780,00 € 141 050,00 € 671 560,00 € 1 824 280,00 € 656 470,00 € 574 630,00 € 5 380,00 € 51 190,00 € 50 410,00 € 712 100,00 € 75 590,00 € 0,00 € 334 370,00 € 1 965 970,00 € 111 560,00 € 116 930,00 €
2021 2 134 2 246 820,00 € 723 460,00 € 29 340,00 € 741 250,00 € 1 611 130,00 € 628 580,00 € 560 870,00 € 7 970,00 € 20 450,00 € 52 770,00 € 684 200,00 € 74 020,00 € 0,00 € 253 900,00 € 1 389 380,00 € 111 020,00 € 118 980,00 €
2020 2 166 2 091 390,00 € 691 270,00 € -28 960,00 € 748 170,00 € 1 318 530,00 € 585 600,00 € 509 040,00 € 8 090,00 € 14 640,00 € 203 170,00 € 364 300,00 € 74 290,00 € 290 000,00 € 236 320,00 € 518 880,00 € 82 700,00 € 90 790,00 €
2019 2 207 2 099 750,00 € 736 880,00 € 90,00 € 630 930,00 € 1 672 820,00 € 618 500,00 € 518 960,00 € 10 470,00 € 104 550,00 € 197 500,00 € 357 590,00 € 73 260,00 € 0,00 € 188 960,00 € 631 360,00 € 82 390,00 € 92 850,00 €
2018 2 233 2 143 130,00 € 715 390,00 € 60,00 € 683 980,00 € 1 443 970,00 € 606 190,00 € 501 240,00 € 11 130,00 € 69 860,00 € 193 100,00 € 345 440,00 € 71 370,00 € 355 200,00 € 425 200,00 € 1 825 960,00 € 64 240,00 € 75 370,00 €
2017 2 239 2 068 950,00 € 647 620,00 € 66 230,00 € 619 350,00 € 1 227 370,00 € 559 330,00 € 446 260,00 € 11 590,00 € 38 300,00 € 190 350,00 € 336 390,00 € 70 670,00 € 0,00 € 84 480,00 € 1 158 190,00 € 50 000,00 € 61 590,00 €
2016 2 240 2 068 540,00 € 907 420,00 € 131 440,00 € 663 730,00 € 1 271 370,00 € 509 090,00 € 473 910,00 € 13 650,00 € 55 770,00 € 310 480,00 € 329 130,00 € 70 410,00 € 0,00 € 35 670,00 € 1 094 990,00 € 54 620,00 € 68 270,00 €
2015 2 232 1 988 480,00 € 915 260,00 € 89 660,00 € 639 020,00 € 1 222 240,00 € 515 650,00 € 464 180,00 € 16 110,00 € 88 640,00 € 322 440,00 € 326 180,00 € 69 790,00 € 0,00 € 37 110,00 € 1 012 490,00 € 85 890,00 € 102 000,00 €
2014 2 222 1 924 880,00 € 884 000,00 € 66 200,00 € 646 050,00 € 1 150 290,00 € 499 720,00 € 396 720,00 € 22 770,00 € 91 890,00 € 303 170,00 € 314 980,00 € 69 210,00 € 0,00 € 35 290,00 € 159 980,00 € 169 120,00 € 191 890,00 €
2013 2 227 1 932 480,00 € 865 400,00 € 72 730,00 € 653 530,00 € 1 237 050,00 € 510 470,00 € 473 880,00 € 32 360,00 € 74 780,00 € 301 100,00 € 308 050,00 € 68 690,00 € 0,00 € 67 020,00 € 563 730,00 € 163 710,00 € 196 060,00 €
2012 2 212 2 185 740,00 € 835 480,00 € 58 540,00 € 628 890,00 € 1 343 650,00 € 474 890,00 € 401 480,00 € 15 980,00 € 72 860,00 € 286 210,00 € 295 490,00 € 67 620,00 € 500 000,00 € 141 150,00 € 1 182 700,00 € 137 630,00 € 153 610,00 €
2011 2 184 1 809 540,00 € 817 890,00 € 47 780,00 € 608 500,00 € 1 177 010,00 € 470 790,00 € 480 370,00 € 22 320,00 € 82 100,00 € 269 960,00 € 282 850,00 € 67 140,00 € 23 100,00 € 113 520,00 € 1 322 170,00 € 149 560,00 € 171 890,00 €
2010 2 168 1 950 600,00 € 788 260,00 € 37 240,00 € 613 050,00 € 1 168 890,00 € 490 750,00 € 410 630,00 € 28 770,00 € 82 940,00 € 155 920,00 € 272 290,00 € 63 110,00 € 0,00 € 27 000,00 € 373 800,00 € 144 850,00 € 173 620,00 €
2009 2 155 1 925 240,00 € 753 270,00 € 58 020,00 € 603 370,00 € 1 241 570,00 € 522 760,00 € 404 540,00 € 35 070,00 € 83 710,00 € 148 560,00 € 261 610,00 € 61 850,00 € 0,00 € 158 400,00 € 879 220,00 € 149 460,00 € 184 530,00 €
2008 2 037 1 723 820,00 € 698 380,00 € 55 000,00 € 563 220,00 € 1 241 750,00 € 505 890,00 € 403 280,00 € 43 460,00 € 90 890,00 € 139 470,00 € 247 170,00 € 61 430,00 € 0,00 € 187 070,00 € 570 340,00 € 202 800,00 € 246 270,00 €
2007 2 037 1 751 660,00 € 755 510,00 € 52 740,00 € 551 530,00 € 1 036 690,00 € 449 750,00 € 330 490,00 € 52 000,00 € 42 120,00 € 132 270,00 € 216 700,00 € 60 680,00 € 0,00 € 222 620,00 € 1 323 860,00 € 194 260,00 € 246 260,00 €
2006 2 037 1 581 980,00 € 669 750,00 € 47 480,00 € 541 270,00 € 1 026 050,00 € 466 560,00 € 364 170,00 € 60 760,00 € 29 370,00 € 122 690,00 € 206 150,00 € 59 680,00 € 0,00 € 50 420,00 € 191 720,00 € 198 610,00 € 259 370,00 €
2005 2 037 1 488 060,00 € 616 480,00 € 43 830,00 € 539 160,00 € 1 002 200,00 € 448 850,00 € 282 690,00 € 69 070,00 € 16 390,00 € 117 630,00 € 194 290,00 € 72 080,00 € 250 000,00 € 0,00 € 458 090,00 € 184 470,00 € 253 540,00 €
2004 2 037 1 415 900,00 € 561 540,00 € 36 270,00 € 530 210,00 € 1 271 490,00 € 451 920,00 € 346 280,00 € 83 100,00 € 31 980,00 € 110 210,00 € 187 820,00 € 69 950,00 € 0,00 € 98 840,00 € 420 570,00 € 169 560,00 € 252 660,00 €
2003 2 037 1 353 910,00 € 523 200,00 € 2 030,00 € 409 420,00 € 959 380,00 € 406 560,00 € 275 950,00 € 94 870,00 € 13 050,00 € 104 690,00 € 177 510,00 € 70 300,00 € 0,00 € 297 410,00 € 662 110,00 € 172 820,00 € 267 700,00 €
2002 2 037 1 364 620,00 € 502 300,00 € 3 110,00 € 407 890,00 € 1 148 920,00 € 353 200,00 € 374 070,00 € 119 850,00 € 22 170,00 € 101 330,00 € 171 830,00 € 69 090,00 € 0,00 € 52 820,00 € 346 680,00 € 707 350,00 € 827 190,00 €
2001 2 037 1 653 530,00 € 466 280,00 € 27 760,00 € 393 730,00 € 1 249 780,00 € 301 280,00 € 255 320,00 € 148 060,00 € 23 580,00 € 96 940,00 € 158 080,00 € 68 460,00 € 0,00 € 45 190,00 € 690 100,00 € 165 060,00 € 313 130,00 €
2000 2 037 2 049 870,00 € 453 010,00 € 29 050,00 € 384 090,00 € 1 660 770,00 € 279 560,00 € 251 290,00 € 113 880,00 € 842 150,00 € 93 620,00 € 152 720,00 € 67 880,00 € 1 776 590,00 € 365 800,00 € 1 808 340,00 € 147 630,00 € 260 960,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 305 38 553 697,00 € 1 752 688,00 € 516 24 687 349,00 € 709 18 934 494,00 € 703 17 037 261,00 €
2023 1 334 36 483 258,00 € 1 672 468,00 € 508 22 349 902,00 € 739 19 105 727,00 € 717 16 126 776,00 €
2022 1 328 33 566 579,00 € 1 210 960,00 € 494 19 568 726,00 € 751 18 574 417,00 € 695 14 866 665,00 €
2021 1 302 32 667 809,00 € 1 581 739,00 € 487 19 958 979,00 € 722 16 777 997,00 € 689 14 237 530,00 €
2020 1 280 30 409 640,00 € 1 448 024,00 € 472 18 184 823,00 € 714 16 199 864,00 € 668 13 654 613,00 €
2019 1 265 29 295 207,00 € 1 351 624,00 € 549 19 089 459,00 € 685 15 209 193,00 € 657 13 032 252,00 €
2018 1 249 28 276 950,00 € -327 204,00 € 551 18 135 501,00 € 692 15 543 335,00 € 637 12 743 351,00 €
2017 1 269 28 081 566,00 € 1 007 398,00 € 401 15 093 049,00 € 703 15 503 478,00 € 636 12 453 613,00 €
2016 1 251 28 507 755,00 € 1 281 188,00 € 396 15 838 695,00 € 673 14 821 669,00 € 629 12 272 055,00 €
2015 1 259 27 046 316,00 € 1 080 344,00 € 390 14 814 888,00 € 681 14 721 801,00 € 617 11 835 870,00 €
2014 1 241 26 574 579,00 € 1 037 701,00 € 406 14 940 090,00 € 675 14 180 559,00 € 609 11 490 751,00 €
2013 1 261 26 244 063,00 € 1 171 784,00 € 438 15 538 053,00 € 710 14 118 365,00 € 610 11 162 341,00 €
2012 1 239 24 887 189,00 € 899 971,00 € 484 15 785 702,00 € 692 14 037 292,00 € 587 10 192 465,00 €
2011 1 235 23 675 438,00 € 735 136,00 € 546 16 345 794,00 € 687 13 672 302,00 € 577 9 595 247,00 €
2010 1 250 22 966 933,00 € 635 349,00 € 512 15 417 742,00 € 699 13 442 565,00 € 568 8 952 344,00 €
2009 1 245 22 861 538,00 € 513 052,00 € 513 15 650 858,00 € 704 13 282 673,00 € 550 8 534 951,00 €
2008 1 225 21 028 522,00 € 300 914,00 € 473 13 508 724,00 € 708 13 354 595,00 € 527 8 029 112,00 €
2007 1 227 20 435 112,00 € 412 029,00 € 502 13 590 609,00 € 702 12 709 755,00 € 540 7 718 033,00 €
2006 1 198 20 028 011,00 € 522 973,00 € 471 13 157 754,00 € 686 12 097 791,00 € 510 7 157 168,00 €
2005 1 186 14 680 750,00 € 435 892,00 € 466 9 511 012,00 € 686 11 508 357,00 € 501 6 589 170,00 €
2004 1 145 14 630 439,00 € 656 547,00 € 431 9 725 755,00 € 632 10 615 827,00 € 470 6 185 228,00 €
2003 1 147 13 270 796,00 € 420 227,00 € 410 8 287 082,00 € 643 10 473 971,00 € 457 5 593 845,00 €
2002 1 143 13 894 124,00 € 900 029,00 € 410 9 274 277,00 € 632 9 834 708,00 € 456 5 315 174,00 €
2001 1 104 12 040 055,00 € 501 313,00 € 401 7 906 402,00 € 611 9 214 261,00 € 454 5 061 312,00 €
2000 — — 502 975,50 € 372 6 464 180,27 € — — — —
1999 — — 814 978,27 € 393 7 349 778,42 € — — — —
1998 — — 675 060,87 € 389 6 703 863,21 € — — — —
1997 — — 631 466,24 € 325 6 144 729,00 € — — — —
1996 — — 898 124,57 € 312 6 616 184,45 € — — — —
1995 — — 676 756,40 € 295 5 376 221,92 € — — — —
1994 — — 695 040,38 € 311 5 742 677,34 € — — — —
1993 — — 738 644,00 € 306 5 622 506,35 € — — — —
1992 — — 838 294,74 € 286 5 257 939,16 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 854,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 580,00 € 127 766 528,00 €
2017 285 927 6 915 086 101,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 059,00 € 301 108 991,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 316 070 713,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 696 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Henri LEMOIGNE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Henri LEMOIGNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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