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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrick Jouteau, maire de Crécy-Couvé

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Crécy-Couvé
Territoire
Crécy-Couvé
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Patrick Jouteau est maire de Crécy-Couvé. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Crécy-Couvé. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 72 ans (né le 21/01/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Crécy-Couvé. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues125
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation71,27 %
  • Inscrits181
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 125 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 71,27 % (129 votants sur 181 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 125 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AU SERVICE de CRECY-COUVE Donnée non disponible 125 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AU SERVICE de CRECY-COUVE 125

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 125
Blancs 2
Nuls 2
Abstentions 52

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 28117
Commune Crécy-Couvé
Département Eure-et-Loir
Région Centre-Val de Loire
Population de la Commune (2026) 255 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Crécy-Couvé

Inscrits181
Votants129
Participation71,27 %
Abstentions52
Suffrages exprimés125
Votes blancs2
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Crécy-Couvé1 18171,27 %125 125100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Crécy-Couvé

  • Population 269 habitants
  • Recettes de fonctionnement 192 397,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 188 581,49 € Année 2025
  • Encours de la dette 93 214,26 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 7 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 157 571,15 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 192 397,33 188 581,49
2024 198 880,04 174 747,45
2023 217 429,87 188 074,17
2022 237 562,41 202 636,29
2021 238 492,50 193 084,60
2020 225 061,89 198 164,94

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 192 397,33 € 198 880,04 € 217 429,87 € 237 562,41 € 238 492,50 € 225 061,89 € 715,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 188 581,49 € 174 747,45 € 188 074,17 € 202 636,29 € 193 084,60 € 198 164,94 € 701,05 € (2025)
Impôts locaux 140 781,26 € 141 726,26 € 145 745,00 € 130 655,00 € 134 107,00 € 129 221,00 € 523,35 € (2025)
Frais de personnel 53 419,79 € 53 584,69 € 52 854,39 € 53 090,78 € 49 632,32 € 47 440,40 € 198,59 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 710,09 € 0,00 € 14 174,57 € 21 548,91 € 17 725,79 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 460 188,70 € 119 218,76 € 71 577,01 € 50 639,50 € 82 710,36 € 110 674,49 € 1 710,74 € (2025)
Dépenses d'équipement 431 672,63 € 91 971,13 € 49 282,88 € 32 620,18 € 65 124,02 € 93 504,12 € 1 604,73 € (2025)
Épargne brute 3 815,84 € 24 132,59 € 29 355,70 € 34 926,12 € 45 407,90 € 26 896,95 € 14,19 € (2025)
Épargne nette -24 200,23 € -3 115,04 € 7 061,57 € 16 906,80 € 27 821,56 € 9 726,58 € -89,96 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -50 839,14 € -40 778,29 € 25 921,54 € 32 243,57 € 32 946,09 € 6 235,87 € -188,99 € (2025)
Encours de la dette 93 214,26 € 71 230,33 € 98 477,96 € 96 772,09 € 94 791,41 € 112 377,75 € 346,52 € (2025)
Annuité de la dette 30 225,58 € 30 306,78 € 25 027,86 € 20 870,78 € 20 951,98 € 21 033,18 € 112,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 562
Dotation forfaitaire 14 311
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 994

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 26 562,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 311,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 994,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Crécy-Couvé

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 192 400 188 620 507 290
2024 198 880 174 790 91 970
2023 217 430 188 110 49 280
2022 204 480 173 810 29 380
2021 206 580 168 840 55 100
2020 236 030 219 080 77 120
2019 237 570 197 880 49 310
2018 173 410 178 640 59 800
2017 217 340 175 920 229 840
2016 187 710 179 970 23 820
2015 182 470 186 710 52 240
2014 222 560 204 450 26 990
2013 210 430 194 680 40 860
2012 198 280 202 060 48 920
2011 200 890 159 050 69 490
2010 206 530 158 220 130 960
2009 186 720 139 900 89 840
2008 221 980 137 000 65 760
2007 154 270 136 470 207 300
2006 165 930 135 330 181 320
2005 142 720 153 530 202 520
2004 142 710 126 880 112 040
2003 172 860 148 540 18 530
2002 165 430 138 900 7 790
2001 164 290 119 560 36 970
2000 185 990 130 240 60 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 9 560 114 450 13 490
2024 10 920 111 790 15 040
2023 10 060 108 140 14 480
2022 9 860 101 190 13 550
2021 9 210 98 630 13 110
2020 56 900 53 860 13 090
2019 57 210 52 750 12 930
2018 55 230 50 930 12 660
2017 53 930 51 000 12 430
2016 53 780 51 480 12 380
2015 55 470 51 740 12 400
2014 54 460 51 290 12 270
2013 54 780 50 820 12 160
2012 52 960 49 520 11 950
2011 53 000 48 480 11 600
2010 53 630 47 040 11 380
2009 50 960 45 790 11 240
2008 48 750 44 440 11 090
2007 46 600 44 060 10 860
2006 46 100 43 310 10 680
2005 40 670 37 520 11 830
2004 40 040 36 400 11 620
2003 38 680 35 710 11 470
2002 37 320 34 790 11 310
2001 36 270 33 740 11 180
2000 35 770 32 720 11 220

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 50 000 28 020 30 230
2024 0 27 250 30 310
2023 24 000 22 290 25 030
2022 20 000 18 020 20 870
2021 0 17 590 20 950
2020 0 17 170 21 030
2019 0 16 770 21 110
2018 0 16 390 21 200
2017 0 16 020 21 280
2016 70 000 8 660 13 460
2015 0 8 320 13 460
2014 0 8 000 13 460
2013 0 7 680 13 460
2012 0 7 380 13 460
2011 0 7 090 13 460
2010 0 6 810 13 460
2009 0 6 540 13 460
2008 0 8 620 13 460
2007 190 000 12 170 16 540
2006 0 0 590
2005 0 0 2 140
2004 0 3 150 3 440
2003 0 2 890 3 440
2002 0 3 640 4 540
2001 0 5 370 6 600
2000 0 6 060 7 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 269 192 400,00 € 145 990,00 € 16 350,00 € 28 110,00 € 188 620,00 € 53 420,00 € 45 750,00 € 2 210,00 € 2 480,00 € 9 560,00 € 114 450,00 € 13 490,00 € 50 000,00 € 347 990,00 € 507 290,00 € 28 020,00 € 30 230,00 €
2024 279 198 880,00 € 146 080,00 € 20 100,00 € 29 460,00 € 174 790,00 € 53 580,00 € 50 160,00 € 3 060,00 € 2 890,00 € 10 920,00 € 111 790,00 € 15 040,00 € 0,00 € 22 680,00 € 91 970,00 € 27 250,00 € 30 310,00 €
2023 275 217 430,00 € 140 710,00 € 37 590,00 € 27 660,00 € 188 110,00 € 52 850,00 € 49 930,00 € 2 730,00 € 3 360,00 € 10 060,00 € 108 140,00 € 14 480,00 € 24 000,00 € 20 690,00 € 49 280,00 € 22 290,00 € 25 030,00 €
2022 276 204 480,00 € 132 120,00 € 0,00 € 34 160,00 € 173 810,00 € 49 620,00 € 40 700,00 € 2 850,00 € 3 320,00 € 9 860,00 € 101 190,00 € 13 550,00 € 20 000,00 € 11 070,00 € 29 380,00 € 18 020,00 € 20 870,00 €
2021 280 206 580,00 € 128 260,00 € 7 310,00 € 27 640,00 € 168 840,00 € 46 330,00 € 43 840,00 € 3 370,00 € 1 590,00 € 9 210,00 € 98 630,00 € 13 110,00 € 0,00 € 36 480,00 € 55 100,00 € 17 590,00 € 20 950,00 €
2020 273 236 030,00 € 123 890,00 € 6 800,00 € 26 660,00 € 219 080,00 € 44 070,00 € 52 130,00 € 3 860,00 € 1 690,00 € 56 900,00 € 53 860,00 € 13 090,00 € 0,00 € 16 630,00 € 77 120,00 € 17 170,00 € 21 030,00 €
2019 268 237 570,00 € 122 890,00 € 6 400,00 € 25 870,00 € 197 880,00 € 41 440,00 € 49 750,00 € 4 340,00 € 2 690,00 € 57 210,00 € 52 750,00 € 12 930,00 € 0,00 € 4 960,00 € 49 310,00 € 16 770,00 € 21 110,00 €
2018 261 173 410,00 € 118 810,00 € 6 320,00 € 25 220,00 € 178 640,00 € 51 790,00 € 48 120,00 € 4 810,00 € 2 940,00 € 55 230,00 € 50 930,00 € 12 660,00 € 0,00 € 30 590,00 € 59 800,00 € 16 390,00 € 21 200,00 €
2017 262 217 340,00 € 117 350,00 € 6 260,00 € 24 880,00 € 175 920,00 € 51 640,00 € 51 420,00 € 5 260,00 € 4 160,00 € 53 930,00 € 51 000,00 € 12 430,00 € 0,00 € 43 680,00 € 229 840,00 € 16 020,00 € 21 280,00 €
2016 263 187 710,00 € 117 860,00 € 6 540,00 € 26 720,00 € 179 970,00 € 47 210,00 € 51 250,00 € 4 800,00 € 4 430,00 € 53 780,00 € 51 480,00 € 12 380,00 € 70 000,00 € 36 060,00 € 23 820,00 € 8 660,00 € 13 460,00 €
2015 268 182 470,00 € 120 510,00 € 5 190,00 € 30 760,00 € 186 710,00 € 43 240,00 € 63 750,00 € 5 140,00 € 4 350,00 € 55 470,00 € 51 740,00 € 12 400,00 € 0,00 € 4 270,00 € 52 240,00 € 8 320,00 € 13 460,00 €
2014 274 222 560,00 € 118 480,00 € 4 080,00 € 36 740,00 € 204 450,00 € 34 550,00 € 53 040,00 € 5 470,00 € 34 060,00 € 54 460,00 € 51 290,00 € 12 270,00 € 0,00 € 2 750,00 € 26 990,00 € 8 000,00 € 13 460,00 €
2013 286 210 430,00 € 117 770,00 € 3 830,00 € 40 420,00 € 194 680,00 € 44 260,00 € 59 930,00 € 5 780,00 € 15 260,00 € 54 780,00 € 50 820,00 € 12 160,00 € 0,00 € 23 600,00 € 40 860,00 € 7 680,00 € 13 460,00 €
2012 288 198 280,00 € 114 430,00 € 780,00 € 41 480,00 € 202 060,00 € 21 520,00 € 56 100,00 € 6 080,00 € 34 730,00 € 52 960,00 € 49 520,00 € 11 950,00 € 0,00 € 61 420,00 € 48 920,00 € 7 380,00 € 13 460,00 €
2011 291 200 890,00 € 113 180,00 € 0,00 € 42 750,00 € 159 050,00 € 19 840,00 € 42 960,00 € 6 370,00 € 12 120,00 € 53 000,00 € 48 480,00 € 11 600,00 € 0,00 € 28 710,00 € 69 490,00 € 7 090,00 € 13 460,00 €
2010 290 206 530,00 € 112 060,00 € 0,00 € 42 350,00 € 158 220,00 € 21 140,00 € 43 660,00 € 6 650,00 € 4 640,00 € 53 630,00 € 47 040,00 € 11 380,00 € 0,00 € 49 830,00 € 130 960,00 € 6 810,00 € 13 460,00 €
2009 291 186 720,00 € 108 060,00 € 0,00 € 43 060,00 € 139 900,00 € 20 790,00 € 42 940,00 € 6 920,00 € 5 480,00 € 50 960,00 € 45 790,00 € 11 240,00 € 0,00 € 20 090,00 € 89 840,00 € 6 540,00 € 13 460,00 €
2008 286 221 980,00 € 104 920,00 € 0,00 € 42 530,00 € 137 000,00 € 21 330,00 € 36 350,00 € 4 850,00 € 3 110,00 € 48 750,00 € 44 440,00 € 11 090,00 € 0,00 € 93 380,00 € 65 760,00 € 8 620,00 € 13 460,00 €
2007 286 154 270,00 € 101 740,00 € 0,00 € 39 940,00 € 136 470,00 € 19 530,00 € 34 490,00 € 4 380,00 € 4 290,00 € 46 600,00 € 44 060,00 € 10 860,00 € 190 000,00 € 88 440,00 € 207 300,00 € 12 170,00 € 16 540,00 €
2006 286 165 930,00 € 100 080,00 € 0,00 € 39 270,00 € 135 330,00 € 20 140,00 € 40 330,00 € 590,00 € 4 080,00 € 46 100,00 € 43 310,00 € 10 680,00 € 0,00 € 46 800,00 € 181 320,00 € 0,00 € 590,00 €
2005 286 142 720,00 € 90 020,00 € 0,00 € 35 480,00 € 153 530,00 € 27 220,00 € 39 790,00 € 2 140,00 € 22 010,00 € 40 670,00 € 37 520,00 € 11 830,00 € 0,00 € 111 890,00 € 202 520,00 € 0,00 € 2 140,00 €
2004 286 142 710,00 € 88 790,00 € 1 210,00 € 24 180,00 € 126 880,00 € 17 500,00 € 44 650,00 € 290,00 € 1 350,00 € 40 040,00 € 36 400,00 € 11 620,00 € 0,00 € 840,00 € 112 040,00 € 3 150,00 € 3 440,00 €
2003 286 172 860,00 € 85 170,00 € 0,00 € 30 160,00 € 148 540,00 € 15 950,00 € 35 850,00 € 560,00 € 34 870,00 € 38 680,00 € 35 710,00 € 11 470,00 € 0,00 € 31 120,00 € 18 530,00 € 2 890,00 € 3 440,00 €
2002 286 165 430,00 € 84 030,00 € 22 000,00 € 29 830,00 € 138 900,00 € 17 340,00 € 33 350,00 € 890,00 € 2 620,00 € 37 320,00 € 34 790,00 € 11 310,00 € 0,00 € 4 060,00 € 7 790,00 € 3 640,00 € 4 540,00 €
2001 286 164 290,00 € 85 130,00 € 18 190,00 € 30 260,00 € 119 560,00 € 15 390,00 € 23 700,00 € 1 220,00 € 2 070,00 € 36 270,00 € 33 740,00 € 11 180,00 € 0,00 € 1 540,00 € 36 970,00 € 5 370,00 € 6 600,00 €
2000 286 185 990,00 € 74 320,00 € 18 220,00 € 30 840,00 € 130 240,00 € 17 470,00 € 28 030,00 € 1 640,00 € 2 680,00 € 35 770,00 € 32 720,00 € 11 220,00 € 0,00 € 7 240,00 € 60 790,00 € 6 060,00 € 7 700,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure-et-Loir

  • Population 442 835 habitants
  • Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 336 485 095,62 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 497 706 835,95 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 478 035 054,66 448 712 253,48
2024 466 054 009,80 434 925 944,65
2023 453 984 941,12 409 039 289,80
2022 465 395 897,33 381 550 315,99
2021 444 249 985,45 368 625 477,46
2020 421 138 397,02 360 857 203,65

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 478 035 054,66 € 466 054 009,80 € 453 984 941,12 € 465 395 897,33 € 444 249 985,45 € 421 138 397,02 € 1 079,49 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 448 712 253,48 € 434 925 944,65 € 409 039 289,80 € 381 550 315,99 € 368 625 477,46 € 360 857 203,65 € 1 013,27 € (2025)
Impôts locaux 16 214 700,98 € 16 720 184,89 € 30 807 509,00 € 37 142 254,99 € 37 451 161,82 € 127 670 608,22 € 36,62 € (2025)
Frais de personnel 105 744 653,56 € 104 906 553,17 € 99 890 028,06 € 92 560 092,18 € 89 430 715,33 € 86 531 589,16 € 238,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 56 754 967,34 € 56 184 748,58 € 50 238 307,43 € 44 391 384,35 € 39 517 569,32 € 35 420 410,19 € 128,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 941 178,27 € 122 843 441,28 € 109 914 737,41 € 122 707 392,75 € 110 872 229,02 € 128 192 893,67 € 275,36 € (2025)
Dépenses d'équipement 65 888 469,68 € 69 073 725,31 € 59 860 881,80 € 73 734 350,24 € 66 896 034,89 € 58 374 459,82 € 148,79 € (2025)
Épargne brute 29 322 801,18 € 31 128 065,15 € 44 945 651,32 € 83 845 581,34 € 75 624 507,99 € 60 281 193,37 € 66,22 € (2025)
Épargne nette 3 256 419,28 € 5 758 482,92 € 19 882 005,06 € 57 855 268,42 € 51 935 183,39 € 12 730 949,92 € 7,35 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -47 369 921,22 € -43 734 484,09 € -19 158 022,65 € 10 119 837,95 € 10 676 936,25 € 5 888 660,87 € -106,97 € (2025)
Encours de la dette 336 485 095,62 € 302 551 279,32 € 267 920 663,35 € 262 984 065,61 € 249 183 557,19 € 238 448 556,49 € 759,84 € (2025)
Annuité de la dette 31 859 943,38 € 30 873 214,31 € 29 467 105,21 € 28 621 985,90 € 26 375 780,80 € 50 414 180,91 € 71,95 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470
Dotation forfaitaire 32 104 751
Dotation de compensation 16 804 942
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 62 855 470,00 € 2026
Dotation forfaitaire 32 104 751,00 € 2026
Dotation de compensation 16 804 942,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 945 777,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Centre-Val de Loire

  • Population 2 638 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 269 836 990,93 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 630 marchés
  • Montant des marchés notifiés 3 228 251 462,36 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 199 949 898,08 991 891 064,08
2024 1 203 980 297,53 1 020 829 993,87
2023 1 194 427 699,68 1 010 746 390,94
2022 1 175 643 309,45 960 463 467,56
2021 1 035 479 287,65 902 935 646,89
2020 1 099 131 653,98 889 373 609,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 199 949 898,08 € 1 203 980 297,53 € 1 194 427 699,68 € 1 175 643 309,45 € 1 035 479 287,65 € 1 099 131 653,98 € 454,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 991 891 064,08 € 1 020 829 993,87 € 1 010 746 390,94 € 960 463 467,56 € 902 935 646,89 € 889 373 609,87 € 375,88 € (2025)
Impôts locaux -11 504 735,76 € -961 873,76 € -1 005 799,76 € -1 965 070,76 € 24 612 351,98 € 357 258 521,24 € -4,36 € (2025)
Frais de personnel 169 422 019,36 € 164 946 750,18 € 156 493 294,69 € 147 585 679,12 € 140 480 508,37 € 137 651 849,05 € 64,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 149 631 303,01 € 172 067 403,12 € 180 113 127,62 € 165 915 523,36 € 93 699 626,05 € 166 288 659,84 € 56,70 € (2025)
Dépenses d'investissement 536 024 431,79 € 574 937 740,20 € 586 168 345,94 € 774 397 452,82 € 662 692 044,76 € 434 916 905,17 € 203,13 € (2025)
Dépenses d'équipement 124 293 622,37 € 98 809 830,67 € 128 377 268,84 € 151 373 714,60 € 112 396 924,63 € 78 247 887,32 € 47,10 € (2025)
Épargne brute 208 058 834,00 € 183 150 303,66 € 183 681 308,74 € 215 179 841,89 € 132 543 640,76 € 209 758 044,11 € 78,85 € (2025)
Épargne nette 119 833 549,41 € 63 895 420,90 € 95 028 149,98 € 160 293 168,12 € 68 172 445,75 € 153 960 569,08 € 45,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -63 335 330,99 € -25 771 737,11 € -61 511 705,26 € -212 375 694,52 € -140 462 843,60 € -10 929 996,29 € -24,00 € (2025)
Encours de la dette 1 269 836 990,93 € 1 207 534 032,49 € 1 168 405 915,25 € 1 129 559 074,01 € 906 025 747,78 € 765 396 942,79 € 481,21 € (2025)
Annuité de la dette 116 589 419,49 € 150 760 412,25 € 110 504 534,51 € 65 696 668,08 € 72 458 054,13 € 64 002 447,52 € 44,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 054 566,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 054 566,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 144 5 082 175,00 € 252 951,00 € 82 3 852 862,00 € 82 3 336 709,00 € 63 1 995 827,00 €
2023 152 4 994 251,00 € 218 866,00 € 82 3 706 739,00 € 89 3 173 177,00 € 63 1 970 202,00 €
2022 154 4 712 880,00 € 194 943,00 € 83 3 396 094,00 € 93 3 067 287,00 € 63 1 893 851,00 €
2021 150 4 293 814,00 € 158 568,00 € 75 2 934 591,00 € 90 2 497 623,00 € 61 1 871 085,00 €
2020 152 4 416 105,00 € 179 504,00 € 81 3 111 531,00 € 92 2 642 247,00 € 61 1 859 380,00 €
2019 149 4 262 496,00 € 176 220,00 € 80 2 920 548,00 € 89 2 504 806,00 € 65 1 864 099,00 €
2018 150 4 294 792,00 € -68 262,00 € 91 3 146 666,00 € 93 2 566 750,00 € 65 1 887 453,00 €
2017 153 4 374 297,00 € 221 879,00 € 80 3 109 366,00 € 97 2 520 884,00 € 69 1 859 006,00 €
2016 148 4 601 283,00 € 257 292,00 € 75 3 209 587,00 € 95 2 515 012,00 € 67 1 804 859,00 €
2015 143 4 391 695,00 € 262 225,00 € 77 3 152 803,00 € 95 2 568 936,00 € 65 1 845 188,00 €
2014 151 4 502 653,00 € 273 739,00 € 83 3 378 705,00 € 103 2 835 724,00 € 66 1 763 904,00 €
2013 143 4 382 299,00 € 272 358,00 € 86 3 394 794,00 € 100 2 891 987,00 € 61 1 640 836,00 €
2012 140 4 547 916,00 € 269 592,00 € 93 3 745 724,00 € 99 2 882 607,00 € 55 1 464 334,00 €
2011 142 4 409 914,00 € 218 193,00 € 98 3 764 468,00 € 102 3 031 188,00 € 55 1 322 283,00 €
2010 153 4 468 410,00 € 236 383,00 € 102 3 792 075,00 € 111 3 170 183,00 € 54 1 298 240,00 €
2009 157 4 447 574,00 € 234 857,00 € 103 3 787 938,00 € 112 3 110 139,00 € 53 1 258 598,00 €
2008 156 4 325 759,00 € 229 477,00 € 98 3 618 244,00 € 116 3 140 055,00 € 48 1 110 610,00 €
2007 149 4 035 202,00 € 233 036,00 € 100 3 399 722,00 € 108 2 938 587,00 € 47 1 004 369,00 €
2006 155 3 876 357,00 € 206 410,00 € 90 3 054 649,00 € 115 2 935 702,00 € 45 969 607,00 €
2005 158 3 115 493,00 € 252 890,00 € 98 2 594 197,00 € 114 2 945 563,00 € 44 935 572,00 €
2004 160 3 100 312,00 € 245 329,00 € 99 2 516 419,00 € 117 3 042 421,00 € 42 855 225,00 €
2003 155 2 906 846,00 € 208 939,00 € 99 2 470 127,00 € 114 2 962 826,00 € 40 772 264,00 €
2002 151 2 835 975,00 € 184 941,00 € 99 2 420 285,00 € 115 2 845 329,00 € 41 747 467,00 €
2001 139 2 815 592,00 € 282 700,00 € 94 2 471 540,00 € 102 2 746 501,00 € 35 658 176,00 €
2000 — — 304 875,32 € 95 2 426 815,78 € — — — —
1999 — — 291 232,05 € 104 2 410 093,34 € — — — —
1998 — — 264 614,30 € 100 2 242 641,51 € — — — —
1997 — — 186 744,86 € 90 1 874 995,46 € — — — —
1996 — — 217 030,99 € 85 1 877 726,59 € — — — —
1995 — — 217 753,15 € 89 1 832 878,22 € — — — —
1994 — — 182 159,20 € 85 1 696 573,71 € — — — —
1993 — — 176 183,50 € 78 1 540 217,27 € — — — —
1992 — — 226 608,91 € 80 1 637 210,21 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure-et-Loir

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 252 882 7 941 562 798,00 € 414 977 636,00 €
2023 251 314 7 622 191 980,00 € 391 480 801,00 €
2022 249 038 7 272 947 146,00 € 388 877 295,00 €
2021 247 247 6 922 813 002,00 € 375 851 831,00 €
2020 245 019 6 568 633 541,00 € 345 216 169,00 €
2019 242 678 6 457 183 850,00 € 365 718 553,00 €
2018 238 539 6 394 610 068,00 € 124 614 514,00 €
2017 241 210 6 286 634 669,00 € 344 919 153,00 €
2016 238 267 6 158 888 025,00 € 333 953 817,00 €
2015 238 435 6 145 921 471,00 € 351 586 439,00 €
2014 237 141 6 128 701 889,00 € 362 856 139,00 €
2013 236 300 6 121 010 792,00 € 370 186 049,00 €
2012 235 036 6 011 486 834,00 € 354 035 754,00 €
2011 233 464 5 841 545 640,00 € 309 707 603,00 €
2010 238 154 5 626 749 567,00 € 267 627 740,00 €
2009 235 334 5 521 000 416,00 € 260 838 420,00 €
2008 234 638 5 501 852 223,00 € 250 134 732,00 €
2007 232 301 5 287 520 345,00 € 270 481 033,00 €
2006 229 444 5 006 229 822,00 € 246 173 422,00 €
2005 227 075 3 865 970 227,00 € 273 297 355,00 €
2004 225 193 3 764 024 279,00 € 268 295 493,00 €
2003 222 505 3 654 745 983,00 € 259 559 718,00 €
2002 219 837 3 532 561 916,00 € 245 685 595,00 €
2001 216 934 3 397 740 081,00 € 250 342 574,00 €
2000 — — 279 364 765,07 €
1999 — — 286 271 221,28 €
1998 — — 278 127 973,94 €
1997 — — 255 057 822,08 €
1996 — — 238 522 981,54 €
1995 — — 264 049 560,26 €
1994 — — 250 839 524,85 €
1993 — — 241 022 508,79 €
1992 — — 256 690 852,75 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Centre-Val de Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 552 047 47 252 326 861,00 € 2 392 443 806,00 €
2023 1 543 164 45 157 578 362,00 € 2 211 562 457,00 €
2022 1 531 125 43 035 614 037,00 € 2 185 718 376,00 €
2021 1 519 851 41 040 164 601,00 € 2 149 056 887,00 €
2020 1 505 949 39 047 221 718,00 € 1 991 262 401,00 €
2019 1 494 116 38 446 449 165,00 € 2 107 787 404,00 €
2018 1 476 268 38 106 292 495,00 € 596 051 211,00 €
2017 1 481 461 37 189 888 781,00 € 1 976 404 823,00 €
2016 1 464 001 36 576 253 956,00 € 1 945 423 047,00 €
2015 1 455 215 36 229 936 359,00 € 2 017 880 591,00 €
2014 1 448 392 35 985 564 907,00 € 2 041 059 247,00 €
2013 1 442 060 35 701 584 966,00 € 2 039 072 230,00 €
2012 1 432 789 35 023 276 187,00 € 1 945 009 348,00 €
2011 1 424 661 34 157 216 763,00 € 1 730 243 666,00 €
2010 1 449 200 32 958 300 303,00 € 1 502 361 940,00 €
2009 1 437 195 32 192 676 593,00 € 1 407 957 244,00 €
2008 1 432 799 31 987 976 934,00 € 1 336 815 881,00 €
2007 1 422 535 30 915 145 468,00 € 1 479 430 358,00 €
2006 1 408 024 29 676 911 782,00 € 1 393 953 326,00 €
2005 1 391 980 22 961 432 443,00 € 1 576 196 215,00 €
2004 1 382 573 22 374 466 082,00 € 1 556 694 332,00 €
2003 1 371 467 21 752 986 469,00 € 1 518 200 712,00 €
2002 1 355 502 20 917 193 494,00 € 1 422 294 097,00 €
2001 1 338 056 20 035 506 614,00 € 1 432 796 198,00 €
2000 — — 1 614 514 618,18 €
1999 — — 1 645 298 823,09 €
1998 — — 1 594 133 612,57 €
1997 — — 1 475 454 142,88 €
1996 — — 1 394 016 785,25 €
1995 — — 1 536 455 017,94 €
1994 — — 1 456 083 660,36 €
1993 — — 1 441 318 103,93 €
1992 — — 1 520 485 036,98 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 125 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrick JOUTEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrick JOUTEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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