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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Richard Burcet, maire de Crépol

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Crépol
Territoire
Crépol
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Richard Burcet est maire de Crépol. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Crépol. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 57 ans (né le 09/04/1969)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Crépol. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues201
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation52,29 %
  • Inscrits436
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 201 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 52,29 % (228 votants sur 436 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 201 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CREPOL, AGISSONS ENSEMBLE Donnée non disponible 201 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CREPOL, AGISSONS ENSEMBLE 201

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 201
Blancs 4
Nuls 23
Abstentions 208

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 26107
Commune Crépol
Département Drôme
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 523 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Crépol

Inscrits436
Votants228
Participation52,29 %
Abstentions208
Suffrages exprimés201
Votes blancs4
Votes nuls23
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Crépol1 43652,29 %201 201100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Crépol

  • Population 542 habitants
  • Recettes de fonctionnement 447 886,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 222,28 € Année 2025
  • Encours de la dette 105 177,94 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 447 886,81 336 222,28
2024 460 619,63 352 713,49
2023 472 798,18 310 713,89
2022 344 346,71 282 241,84
2021 349 551,27 273 945,70
2020 310 456,79 297 957,04

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 447 886,81 € 460 619,63 € 472 798,18 € 344 346,71 € 349 551,27 € 310 456,79 € 826,36 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 222,28 € 352 713,49 € 310 713,89 € 282 241,84 € 273 945,70 € 297 957,04 € 620,34 € (2025)
Impôts locaux 287 155,52 € 287 690,52 € 254 967,52 € 241 407,52 € 229 186,52 € 207 015,52 € 529,81 € (2025)
Frais de personnel 102 587,58 € 100 262,54 € 89 913,25 € 82 749,56 € 77 957,97 € 78 472,84 € 189,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 265,49 € 0,00 € 447,12 € 439,32 € 1 319,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 289 933,60 € 244 643,19 € 426 293,84 € 488 035,70 € 79 102,08 € 28 580,22 € 534,93 € (2025)
Dépenses d'équipement 280 097,04 € 235 169,24 € 261 374,52 € 425 068,77 € 62 259,53 € 2 234,40 € 516,78 € (2025)
Épargne brute 111 664,53 € 107 906,14 € 162 084,29 € 62 104,87 € 75 605,57 € 12 499,75 € 206,02 € (2025)
Épargne nette 103 570,97 € 100 175,19 € 3 907,97 € 54 590,93 € 60 506,02 € -12 103,07 € 191,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -82 334,59 € 10 145,07 € 230 846,74 € -190 428,65 € 130 410,64 € 70 913,25 € -151,91 € (2025)
Encours de la dette 105 177,94 € 113 271,50 € 121 002,45 € 129 178,77 € 136 692,71 € 151 792,26 € 194,06 € (2025)
Annuité de la dette 13 286,39 € 13 265,66 € 166 062,29 € 12 958,10 € 21 015,59 € 31 518,66 € 24,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 442
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 289
Dotation forfaitaire 19 153

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 39 442,00 € 2026
Dotation forfaitaire 19 153,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 20 289,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Crépol

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 447 890 349 710 281 840
2024 460 620 366 200 236 910
2023 472 800 323 200 268 120
2022 344 350 283 980 480 520
2021 429 680 355 810 64 000
2020 310 460 299 700 3 980
2019 330 770 256 880 64 320
2018 326 690 287 090 91 360
2017 328 330 287 720 63 980
2016 323 710 297 380 103 970
2015 335 520 322 380 162 240
2014 360 180 284 800 88 230
2013 340 560 289 260 83 890
2012 349 400 270 190 88 090
2011 398 420 360 880 107 320
2010 321 810 277 290 195 600
2009 318 970 286 510 433 780
2008 270 150 243 570 23 090
2007 256 500 244 260 28 590
2006 255 860 230 400 131 300
2005 245 640 236 580 41 120
2004 250 340 211 430 6 920
2003 210 690 201 630 18 560
2002 231 680 206 230 434 950
2001 253 690 218 600 282 520
2000 200 080 180 520 116 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 8 010 168 140 23 350
2024 9 040 161 890 26 280
2023 7 090 148 490 25 430
2022 8 810 138 430 23 590
2021 7 220 129 360 22 190
2020 69 640 72 610 22 030
2019 68 940 71 740 21 710
2018 67 920 70 730 21 260
2017 65 690 68 330 21 000
2016 65 500 67 080 20 940
2015 66 780 64 810 20 620
2014 63 650 64 910 20 540
2013 61 490 63 120 20 350
2012 57 770 60 000 20 120
2011 53 180 57 290 19 770
2010 49 090 54 400 19 370
2009 45 090 52 400 19 010
2008 35 310 40 210 18 410
2007 35 720 39 310 18 060
2006 34 040 38 240 17 750
2005 31 170 37 560 21 530
2004 30 330 35 170 20 980
2003 23 580 31 510 18 380
2002 23 830 29 730 18 150
2001 22 380 28 810 17 450
2000 14 940 21 430 13 790

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 8 090 13 290
2024 0 7 730 13 270
2023 150 000 157 700 165 580
2022 0 7 510 12 960
2021 0 15 100 21 020
2020 0 24 600 31 520
2019 0 31 540 39 580
2018 740 32 670 42 030
2017 0 30 770 41 280
2016 0 29 570 41 390
2015 0 28 380 41 510
2014 0 29 270 43 990
2013 0 27 870 44 180
2012 0 31 710 49 140
2011 100 30 880 48 870
2010 0 28 940 49 500
2009 290 100 24 200 39 170
2008 0 30 200 41 860
2007 0 30 570 42 920
2006 96 130 22 770 33 460
2005 0 21 550 33 460
2004 0 50 400 63 720
2003 0 63 510 77 820
2002 41 160 28 560 48 130
2001 0 27 750 43 980
2000 182 940 23 590 34 550

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 542 447 890,00 € 218 720,00 € 22 220,00 € 43 700,00 € 349 710,00 € 102 590,00 € 109 610,00 € 5 190,00 € 3 050,00 € 8 010,00 € 168 140,00 € 23 350,00 € 0,00 € 53 360,00 € 281 840,00 € 8 090,00 € 13 290,00 €
2024 543 460 620,00 € 216 590,00 € 24 880,00 € 47 330,00 € 366 200,00 € 100 260,00 € 120 660,00 € 5 530,00 € 3 010,00 € 9 040,00 € 161 890,00 € 26 280,00 € 0,00 € 72 360,00 € 236 910,00 € 7 730,00 € 13 270,00 €
2023 547 472 800,00 € 198 700,00 € 35 010,00 € 46 170,00 € 323 200,00 € 89 910,00 € 95 420,00 € 7 890,00 € 3 110,00 € 7 090,00 € 148 490,00 € 25 430,00 € 150 000,00 € 189 040,00 € 268 120,00 € 157 700,00 € 165 580,00 €
2022 557 344 350,00 € 187 180,00 € 830,00 € 44 190,00 € 283 980,00 € 82 750,00 € 77 120,00 € 5 440,00 € 2 730,00 € 8 810,00 € 138 430,00 € 23 590,00 € 0,00 € 201 970,00 € 480 520,00 € 7 510,00 € 12 960,00 €
2021 569 429 680,00 € 174 840,00 € 1 170,00 € 47 980,00 € 355 810,00 € 77 960,00 € 66 070,00 € 5 920,00 € 3 260,00 € 7 220,00 € 129 360,00 € 22 190,00 € 0,00 € 23 740,00 € 64 000,00 € 15 100,00 € 21 020,00 €
2020 564 310 460,00 € 169 600,00 € 580,00 € 49 500,00 € 299 700,00 € 78 470,00 € 49 380,00 € 6 920,00 € 3 730,00 € 69 640,00 € 72 610,00 € 22 030,00 € 0,00 € 45 410,00 € 3 980,00 € 24 600,00 € 31 520,00 €
2019 562 330 770,00 € 169 260,00 € 700,00 € 51 080,00 € 256 880,00 € 74 260,00 € 60 410,00 € 8 040,00 € 3 290,00 € 68 940,00 € 71 740,00 € 21 710,00 € 0,00 € 44 230,00 € 64 320,00 € 31 540,00 € 39 580,00 €
2018 552 326 690,00 € 164 950,00 € 660,00 € 52 780,00 € 287 090,00 € 83 580,00 € 65 570,00 € 9 350,00 € 2 640,00 € 67 920,00 € 70 730,00 € 21 260,00 € 740,00 € 36 740,00 € 91 360,00 € 32 670,00 € 42 030,00 €
2017 552 328 330,00 € 159 930,00 € 980,00 € 55 120,00 € 287 720,00 € 83 050,00 € 63 100,00 € 10 500,00 € 2 520,00 € 65 690,00 € 68 330,00 € 21 000,00 € 0,00 € 53 870,00 € 63 980,00 € 30 770,00 € 41 280,00 €
2016 552 323 710,00 € 159 010,00 € 860,00 € 60 000,00 € 297 380,00 € 98 880,00 € 59 750,00 € 11 830,00 € 2 520,00 € 65 500,00 € 67 080,00 € 20 940,00 € 0,00 € 86 830,00 € 103 970,00 € 29 570,00 € 41 390,00 €
2015 566 335 520,00 € 158 010,00 € 7 710,00 € 68 560,00 € 322 380,00 € 101 700,00 € 65 850,00 € 13 130,00 € 4 980,00 € 66 780,00 € 64 810,00 € 20 620,00 € 0,00 € 65 590,00 € 162 240,00 € 28 380,00 € 41 510,00 €
2014 539 360 180,00 € 154 080,00 € 10 240,00 € 74 000,00 € 284 800,00 € 95 500,00 € 57 570,00 € 14 720,00 € 4 020,00 € 63 650,00 € 64 910,00 € 20 540,00 € 0,00 € 86 700,00 € 88 230,00 € 29 270,00 € 43 990,00 €
2013 534 340 560,00 € 151 430,00 € 7 870,00 € 78 270,00 € 289 260,00 € 95 540,00 € 68 610,00 € 16 310,00 € 5 370,00 € 61 490,00 € 63 120,00 € 20 350,00 € 0,00 € 24 340,00 € 83 890,00 € 27 870,00 € 44 180,00 €
2012 519 349 400,00 € 144 230,00 € 8 130,00 € 78 950,00 € 270 190,00 € 91 760,00 € 60 580,00 € 17 430,00 € 4 390,00 € 57 770,00 € 60 000,00 € 20 120,00 € 0,00 € 40 530,00 € 88 090,00 € 31 710,00 € 49 140,00 €
2011 503 398 420,00 € 135 670,00 € 9 870,00 € 78 730,00 € 360 880,00 € 92 680,00 € 78 920,00 € 17 990,00 € 4 370,00 € 53 180,00 € 57 290,00 € 19 770,00 € 100,00 € 53 590,00 € 107 320,00 € 30 880,00 € 48 870,00 €
2010 480 321 810,00 € 123 640,00 € 21 410,00 € 73 410,00 € 277 290,00 € 92 120,00 € 58 930,00 € 20 560,00 € 5 800,00 € 49 090,00 € 54 400,00 € 19 370,00 € 0,00 € 139 450,00 € 195 600,00 € 28 940,00 € 49 500,00 €
2009 478 318 970,00 € 117 040,00 € 8 010,00 € 75 590,00 € 286 510,00 € 91 770,00 € 62 410,00 € 15 070,00 € 2 770,00 € 45 090,00 € 52 400,00 € 19 010,00 € 290 100,00 € 186 960,00 € 433 780,00 € 24 200,00 € 39 170,00 €
2008 479 270 150,00 € 93 920,00 € 6 210,00 € 76 570,00 € 243 570,00 € 82 480,00 € 55 980,00 € 11 660,00 € 2 810,00 € 35 310,00 € 40 210,00 € 18 410,00 € 0,00 € 9 570,00 € 23 090,00 € 30 200,00 € 41 860,00 €
2007 479 256 500,00 € 93 190,00 € 2 930,00 € 78 990,00 € 244 260,00 € 78 670,00 € 65 560,00 € 12 350,00 € 1 740,00 € 35 720,00 € 39 310,00 € 18 060,00 € 0,00 € 12 980,00 € 28 590,00 € 30 570,00 € 42 920,00 €
2006 479 255 860,00 € 90 020,00 € 780,00 € 74 210,00 € 230 400,00 € 77 910,00 € 53 820,00 € 10 890,00 € 3 740,00 € 34 040,00 € 38 240,00 € 17 750,00 € 96 130,00 € 52 870,00 € 131 300,00 € 22 770,00 € 33 460,00 €
2005 479 245 640,00 € 90 230,00 € 520,00 € 71 420,00 € 236 580,00 € 77 700,00 € 49 080,00 € 11 910,00 € 12 020,00 € 31 170,00 € 37 560,00 € 21 530,00 € 0,00 € 37 500,00 € 41 120,00 € 21 550,00 € 33 460,00 €
2004 479 250 340,00 € 86 520,00 € 2 770,00 € 82 300,00 € 211 430,00 € 73 300,00 € 37 860,00 € 13 310,00 € 9 730,00 € 30 330,00 € 35 170,00 € 20 980,00 € 0,00 € 3 870,00 € 6 920,00 € 50 400,00 € 63 720,00 €
2003 479 210 690,00 € 73 710,00 € 7 500,00 € 61 570,00 € 201 630,00 € 65 460,00 € 49 800,00 € 14 310,00 € 5 370,00 € 23 580,00 € 31 510,00 € 18 380,00 € 0,00 € 12 560,00 € 18 560,00 € 63 510,00 € 77 820,00 €
2002 479 231 680,00 € 72 080,00 € 650,00 € 61 340,00 € 206 230,00 € 64 930,00 € 65 050,00 € 19 570,00 € 5 780,00 € 23 830,00 € 29 730,00 € 18 150,00 € 41 160,00 € 202 710,00 € 434 950,00 € 28 560,00 € 48 130,00 €
2001 479 253 690,00 € 68 770,00 € 940,00 € 58 540,00 € 218 600,00 € 64 580,00 € 53 380,00 € 16 230,00 € 6 000,00 € 22 380,00 € 28 810,00 € 17 450,00 € 0,00 € 51 960,00 € 282 520,00 € 27 750,00 € 43 980,00 €
2000 479 200 080,00 € 68 750,00 € 3 880,00 € 57 030,00 € 180 520,00 € 59 850,00 € 54 820,00 € 11 080,00 € 7 750,00 € 14 940,00 € 21 430,00 € 13 790,00 € 182 940,00 € 33 800,00 € 116 070,00 € 23 590,00 € 34 550,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Drôme

  • Population 534 077 habitants
  • Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 89 949 683,36 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 265 marchés
  • Montant des marchés notifiés 708 694 399,19 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 677 881 095,25 590 708 677,39
2024 656 221 735,49 572 777 195,27
2023 656 989 940,39 547 868 570
2022 658 804 552,82 530 494 257,81
2021 622 185 564,70 501 758 629,92
2020 593 856 362,11 493 154 842,69

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 677 881 095,25 € 656 221 735,49 € 656 989 940,39 € 658 804 552,82 € 622 185 564,70 € 593 856 362,11 € 1 269,26 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 590 708 677,39 € 572 777 195,27 € 547 868 570,00 € 530 494 257,81 € 501 758 629,92 € 493 154 842,69 € 1 106,04 € (2025)
Impôts locaux 44 039 891,00 € 43 478 128,00 € 41 829 795,33 € 76 611 753,49 € 74 843 452,00 € 194 663 580,00 € 82,46 € (2025)
Frais de personnel 131 676 284,15 € 133 199 845,84 € 132 732 345,76 € 123 762 109,64 € 117 350 162,51 € 114 966 596,60 € 246,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 71 417 814,74 € 69 247 925,16 € 58 000 239,94 € 49 568 618,71 € 41 813 501,38 € 35 701 423,97 € 133,72 € (2025)
Dépenses d'investissement 140 233 179,95 € 152 212 749,17 € 166 072 917,60 € 157 593 511,17 € 155 442 273,60 € 150 709 734,44 € 262,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 79 547 834,42 € 97 807 908,20 € 119 519 022,63 € 108 241 918,37 € 102 093 447,97 € 85 724 000,59 € 148,94 € (2025)
Épargne brute 87 172 417,86 € 83 444 540,22 € 109 121 370,39 € 128 310 295,01 € 120 426 934,78 € 100 701 519,42 € 163,22 € (2025)
Épargne nette 69 775 494,03 € 71 461 403,83 € 97 173 960,30 € 114 372 420,97 € 104 887 753,43 € 83 010 863,51 € 130,65 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -3 499 595,13 € -25 127 468,41 € -10 945 165,19 € 8 782 535,50 € 11 985 915,67 € -13 400 119,84 € -6,55 € (2025)
Encours de la dette 89 949 683,36 € 88 944 319,49 € 84 919 803,87 € 71 865 747,96 € 70 553 172,00 € 76 091 423,35 € 168,42 € (2025)
Annuité de la dette 18 365 078,91 € 12 934 934,29 € 12 563 543,57 € 14 625 920,83 € 16 360 788,06 € 18 676 138,86 € 34,39 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925
Dotation forfaitaire 41 441 375
Dotation de compensation 16 307 545
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 857 925,00 € 2026
Dotation forfaitaire 41 441 375,00 € 2026
Dotation de compensation 16 307 545,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 109 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 326 9 732 247,00 € 374 699,00 € 137 6 425 726,00 € 199 6 521 084,00 € 139 3 241 142,00 €
2023 327 9 503 575,00 € 405 287,00 € 133 6 182 682,00 € 203 6 511 520,00 € 142 3 142 382,00 €
2022 309 8 168 755,00 € 330 158,00 € 127 5 350 915,00 € 190 5 753 919,00 € 133 2 818 323,00 €
2021 302 7 989 851,00 € 319 087,00 € 126 5 128 346,00 € 189 5 359 683,00 € 127 2 688 878,00 €
2020 296 7 218 855,00 € 255 412,00 € 110 4 290 612,00 € 176 4 895 084,00 € 130 2 657 873,00 €
2019 303 7 203 176,00 € 290 223,00 € 127 4 674 142,00 € 180 4 631 108,00 € 136 2 820 738,00 €
2018 293 7 255 300,00 € -53 202,00 € 144 5 054 827,00 € 174 4 690 550,00 € 130 2 770 881,00 €
2017 287 6 917 771,00 € 281 730,00 € 106 4 117 211,00 € 177 4 453 484,00 € 124 2 712 728,00 €
2016 286 6 882 561,00 € 251 374,00 € 107 4 101 668,00 € 176 4 646 036,00 € 124 2 629 686,00 €
2015 282 7 021 514,00 € 309 702,00 € 107 4 261 240,00 € 179 4 468 546,00 € 123 2 534 385,00 €
2014 291 6 551 192,00 € 271 847,00 € 120 4 172 006,00 € 184 4 462 274,00 € 124 2 557 560,00 €
2013 286 6 477 763,00 € 262 185,00 € 116 4 135 754,00 € 183 4 641 144,00 € 122 2 338 065,00 €
2012 296 6 607 996,00 € 276 002,00 € 135 4 579 551,00 € 190 4 668 274,00 € 118 2 147 365,00 €
2011 295 6 143 766,00 € 206 635,00 € 137 4 301 731,00 € 189 4 501 545,00 € 119 2 080 465,00 €
2010 290 5 743 077,00 € 150 290,00 € 129 4 020 277,00 € 180 4 211 221,00 € 112 1 923 347,00 €
2009 284 5 544 455,00 € 141 641,00 € 124 3 801 111,00 € 183 3 989 976,00 € 111 1 906 752,00 €
2008 270 5 237 824,00 € 83 525,00 € 126 3 751 153,00 € 168 3 724 994,00 € 107 1 705 804,00 €
2007 278 4 931 732,00 € 109 316,00 € 119 3 440 089,00 € 174 3 602 852,00 € 109 1 590 697,00 €
2006 267 4 687 262,00 € 110 466,00 € 120 3 200 230,00 € 168 3 382 984,00 € 105 1 521 603,00 €
2005 277 3 591 939,00 € 132 553,00 € 123 2 474 235,00 € 174 3 292 895,00 € 102 1 492 699,00 €
2004 258 3 234 818,00 € 126 494,00 € 106 2 100 757,00 € 160 2 986 941,00 € 99 1 359 466,00 €
2003 263 3 215 296,00 € 142 893,00 € 101 2 058 525,00 € 152 2 762 804,00 € 104 1 391 162,00 €
2002 266 3 083 484,00 € 118 109,00 € 105 2 037 386,00 € 152 2 773 052,00 € 113 1 320 059,00 €
2001 256 2 913 675,00 € 136 444,00 € 105 2 039 472,00 € 138 2 592 625,00 € 108 1 236 613,00 €
2000 — — 161 362,71 € 95 1 905 250,19 € — — — —
1999 — — 148 918,30 € 95 1 768 708,31 € — — — —
1998 — — 155 269,48 € 93 1 698 036,76 € — — — —
1997 — — 127 838,56 € 68 1 367 205,62 € — — — —
1996 — — 111 299,98 € 75 1 327 684,89 € — — — —
1995 — — 116 815,74 € 78 1 329 753,32 € — — — —
1994 — — 99 367,64 € 68 1 104 913,13 € — — — —
1993 — — 105 608,60 € 85 1 342 849,30 € — — — —
1992 — — 107 003,66 € 83 1 267 159,74 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Drôme

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 318 656 9 768 256 158,00 € 484 316 411,00 €
2023 316 865 9 201 403 618,00 € 430 856 743,00 €
2022 314 593 8 807 318 398,00 € 437 440 509,00 €
2021 310 399 8 415 597 717,00 € 441 212 640,00 €
2020 306 888 8 055 478 668,00 € 424 436 346,00 €
2019 302 839 7 735 917 178,00 € 417 509 758,00 €
2018 296 281 7 570 790 300,00 € 163 639 850,00 €
2017 295 243 7 311 032 943,00 € 379 761 915,00 €
2016 292 017 7 111 213 165,00 € 360 838 735,00 €
2015 289 446 6 944 474 728,00 € 366 508 398,00 €
2014 286 867 6 836 398 594,00 € 362 528 504,00 €
2013 283 994 6 717 638 536,00 € 352 354 495,00 €
2012 280 389 6 549 139 907,00 € 338 033 692,00 €
2011 277 773 6 373 949 708,00 € 301 819 418,00 €
2010 280 694 6 089 716 427,00 € 248 302 518,00 €
2009 276 918 5 859 038 758,00 € 220 973 093,00 €
2008 273 727 5 815 653 668,00 € 215 980 665,00 €
2007 269 771 5 531 062 435,00 € 237 690 427,00 €
2006 265 126 5 341 646 919,00 € 232 433 566,00 €
2005 259 582 4 035 189 957,00 € 254 822 017,00 €
2004 256 557 3 914 225 741,00 € 248 842 550,00 €
2003 252 829 3 808 139 493,00 € 243 435 814,00 €
2002 248 363 3 605 532 260,00 € 225 038 129,00 €
2001 241 512 3 397 660 418,00 € 220 359 434,00 €
2000 — — 252 910 245,64 €
1999 — — 254 551 228,66 €
1998 — — 243 183 705,33 €
1997 — — 223 425 290,99 €
1996 — — 208 572 208,54 €
1995 — — 228 695 435,68 €
1994 — — 214 525 311,72 €
1993 — — 215 407 331,43 €
1992 — — 224 858 644,85 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 201 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Richard BURCET :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Richard BURCET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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