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Fiche de l’élu

Pierre De Poncins, maire de Crépon

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Crépon
Territoire
Crépon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Pierre De Poncins est maire de Crépon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Crépon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 81 ans (né le 18/06/1945)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Crépon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues105
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation63,78 %
  • Inscrits196
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 105 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 63,78 % (125 votants sur 196 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 105 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE CREPON ENSEMBLE Donnée non disponible 105 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE CREPON ENSEMBLE 105

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 105
Blancs 4
Nuls 16
Abstentions 71

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14196
Commune Crépon
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 222 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Crépon

Inscrits196
Votants125
Participation63,78 %
Abstentions71
Suffrages exprimés105
Votes blancs4
Votes nuls16
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Crépon1 19663,78 %105 105100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Crépon

  • Population 230 habitants
  • Recettes de fonctionnement 171 111,87 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 121 986,33 € Année 2025
  • Encours de la dette 66 176,03 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 171 111,87 121 986,33
2024 178 706,44 129 557,95
2023 194 681,71 129 376,70
2022 176 279,31 134 485,73
2021 165 500,95 106 111,49
2020 151 874,95 136 440,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Crépon
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 171 111,87 € 178 706,44 € 194 681,71 € 176 279,31 € 165 500,95 € 151 874,95 € 743,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 121 986,33 € 129 557,95 € 129 376,70 € 134 485,73 € 106 111,49 € 136 440,53 € 530,38 € (2025)
Impôts locaux 101 860,71 € 101 803,71 € 100 000,71 € 97 477,71 € 97 613,00 € 94 899,00 € 442,87 € (2025)
Frais de personnel 51 922,50 € 51 867,75 € 48 859,63 € 40 917,59 € 36 226,92 € 34 367,05 € 225,75 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 191,89 € 0,00 € 1 377,17 € 1 743,83 € 871,09 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 48 765,24 € 117 491,07 € 131 616,93 € 76 914,83 € 142 603,61 € 44 428,70 € 212,02 € (2025)
Dépenses d'équipement 42 811,07 € 113 680,86 € 46 812,32 € 62 779,08 € 118 707,81 € 16 876,14 € 186,14 € (2025)
Épargne brute 49 125,54 € 49 148,49 € 65 305,01 € 41 793,58 € 59 389,46 € 15 434,42 € 213,59 € (2025)
Épargne nette 43 171,37 € 45 338,28 € 50 500,40 € 27 657,83 € 35 493,66 € -12 118,14 € 187,70 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 25 988,64 € 15 873,61 € -7 488,44 € 2 665,82 € -34 857,85 € 36 339,28 € 112,99 € (2025)
Encours de la dette 66 176,03 € 72 130,20 € 5 940,41 € 20 254,49 € 34 035,74 € 57 582,37 € 287,72 € (2025)
Annuité de la dette 7 937,08 € 4 042,54 € 15 345,34 € 15 028,35 € 25 656,42 € 30 385,01 € 34,51 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 150
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 6 150
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Crépon
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 6 150,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 6 150,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Crépon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 155 830 120 000 38 880
2024 163 570 129 340 113 680
2023 178 360 128 990 46 810
2022 162 010 123 590 62 780
2021 148 160 104 790 118 710
2020 135 330 134 680 16 880
2019 136 710 114 610 12 270
2018 142 030 102 100 83 380
2017 142 530 104 740 60 970
2016 184 840 147 260 24 840
2015 157 290 110 580 23 470
2014 178 810 116 420 26 470
2013 175 340 118 760 127 800
2012 176 140 111 660 0
2011 165 630 103 530 12 790
2010 160 790 101 180 19 410
2009 147 450 101 190 9 770
2008 164 820 101 290 16 840
2007 137 450 100 990 85 710
2006 141 080 97 420 134 170
2005 133 550 95 980 54 790
2004 129 670 114 670 107 900
2003 116 090 78 880 5 550
2002 132 310 100 970 6 210
2001 127 520 104 880 31 680
2000 121 010 100 290 26 270

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 300 54 300 8 160
2024 5 810 53 210 9 080
2023 5 090 50 370 8 770
2022 4 300 47 380 8 180
2021 3 790 45 970 7 900
2020 16 500 990 7 880
2019 16 140 960 7 790
2018 15 910 950 7 620
2017 15 370 930 7 530
2016 50 410 39 360 24 530
2015 50 980 38 300 24 280
2014 47 660 37 460 24 090
2013 49 690 36 560 23 850
2012 50 160 35 200 23 400
2011 46 300 32 770 23 000
2010 28 420 30 970 21 510
2009 26 840 29 440 21 260
2008 25 640 27 610 20 940
2007 26 760 28 130 21 800
2006 24 920 27 710 21 440
2005 24 030 26 020 25 140
2004 21 710 22 760 23 490
2003 20 560 21 810 23 190
2002 18 750 20 300 22 880
2001 18 810 19 380 22 580
2000 17 540 19 080 22 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 0 0
2023 0 0 0
2022 0 0 0
2021 0 10 400 10 840
2020 0 14 670 15 730
2019 0 14 260 15 930
2018 0 21 170 23 760
2017 0 20 490 23 960
2016 0 19 830 24 160
2015 0 19 200 24 360
2014 0 23 290 30 850
2013 0 13 330 18 470
2012 0 18 640 24 960
2011 50 000 18 840 25 160
2010 0 11 730 18 470
2009 0 11 250 18 470
2008 0 10 780 18 470
2007 28 000 25 140 32 560
2006 120 000 17 640 22 970
2005 0 19 010 23 950
2004 85 580 17 680 23 960
2003 0 11 140 16 330
2002 0 10 210 16 320
2001 0 9 290 16 310
2000 0 8 660 16 300

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 230 155 830,00 € 17 900,00 € 17 130,00 € 6 530,00 € 120 000,00 € 51 920,00 € 28 410,00 € 0,00 € 600,00 € 5 300,00 € 54 300,00 € 8 160,00 € 0,00 € 12 110,00 € 38 880,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 225 163 570,00 € 17 830,00 € 18 600,00 € 7 240,00 € 129 340,00 € 51 870,00 € 42 700,00 € 0,00 € 880,00 € 5 810,00 € 53 210,00 € 9 080,00 € 0,00 € 70 050,00 € 113 680,00 € 0,00 € 0,00 €
2023 220 178 360,00 € 16 070,00 € 21 980,00 € 6 700,00 € 128 990,00 € 48 860,00 € 36 880,00 € 0,00 € 300,00 € 5 090,00 € 50 370,00 € 8 770,00 € 0,00 € 22 800,00 € 46 810,00 € 0,00 € 0,00 €
2022 214 162 010,00 € 13 520,00 € 22 730,00 € 5 870,00 € 123 590,00 € 40 920,00 € 32 480,00 € 0,00 € 0,00 € 4 300,00 € 47 380,00 € 8 180,00 € 0,00 € 16 870,00 € 62 780,00 € 0,00 € 0,00 €
2021 215 148 160,00 € 12 130,00 € 20 230,00 € 6 980,00 € 104 790,00 € 36 230,00 € 31 200,00 € 440,00 € 2 000,00 € 3 790,00 € 45 970,00 € 7 900,00 € 0,00 € 20 000,00 € 118 710,00 € 10 400,00 € 10 840,00 €
2020 218 135 330,00 € 9 370,00 € 18 920,00 € 8 400,00 € 134 680,00 € 34 370,00 € 29 450,00 € 1 070,00 € 280,00 € 16 500,00 € 990,00 € 7 880,00 € 0,00 € 24 100,00 € 16 880,00 € 14 670,00 € 15 730,00 €
2019 224 136 710,00 € 8 890,00 € 16 310,00 € 9 880,00 € 114 610,00 € 37 530,00 € 48 980,00 € 1 670,00 € 150,00 € 16 140,00 € 960,00 € 7 790,00 € 0,00 € 16 000,00 € 12 270,00 € 14 260,00 € 15 930,00 €
2018 224 142 030,00 € 8 280,00 € 15 330,00 € 11 380,00 € 102 100,00 € 38 680,00 € 34 020,00 € 2 590,00 € 120,00 € 15 910,00 € 950,00 € 7 620,00 € 0,00 € 1 080,00 € 83 380,00 € 21 170,00 € 23 760,00 €
2017 224 142 530,00 € 8 990,00 € 12 530,00 € 12 430,00 € 104 740,00 € 39 060,00 € 25 560,00 € 3 470,00 € 120,00 € 15 370,00 € 930,00 € 7 530,00 € 0,00 € 3 310,00 € 60 970,00 € 20 490,00 € 23 960,00 €
2016 222 184 840,00 € 111 880,00 € 10 260,00 € 14 440,00 € 147 260,00 € 40 270,00 € 23 390,00 € 4 330,00 € 34 100,00 € 50 410,00 € 39 360,00 € 24 530,00 € 0,00 € 17 710,00 € 24 840,00 € 19 830,00 € 24 160,00 €
2015 222 157 290,00 € 81 210,00 € 7 960,00 € 18 130,00 € 110 580,00 € 39 360,00 € 22 480,00 € 5 160,00 € 100,00 € 50 980,00 € 38 300,00 € 24 280,00 € 0,00 € 5 240,00 € 23 470,00 € 19 200,00 € 24 360,00 €
2014 225 178 810,00 € 110 020,00 € 15 480,00 € 30 480,00 € 116 420,00 € 38 810,00 € 23 290,00 € 7 560,00 € 130,00 € 47 660,00 € 37 460,00 € 24 090,00 € 0,00 € 8 000,00 € 26 470,00 € 23 290,00 € 30 850,00 €
2013 222 175 340,00 € 112 300,00 € 9 490,00 € 31 740,00 € 118 760,00 € 38 270,00 € 24 800,00 € 5 140,00 € 270,00 € 49 690,00 € 36 560,00 € 23 850,00 € 0,00 € 8 800,00 € 127 800,00 € 13 330,00 € 18 470,00 €
2012 220 176 140,00 € 110 870,00 € 9 170,00 € 32 000,00 € 111 660,00 € 37 140,00 € 20 040,00 € 6 310,00 € 340,00 € 50 160,00 € 35 200,00 € 23 400,00 € 0,00 € 17 500,00 € 0,00 € 18 640,00 € 24 960,00 €
2011 216 165 630,00 € 104 330,00 € 7 340,00 € 31 760,00 € 103 530,00 € 38 530,00 € 25 740,00 € 6 320,00 € 410,00 € 46 300,00 € 32 770,00 € 23 000,00 € 50 000,00 € 3 740,00 € 12 790,00 € 18 840,00 € 25 160,00 €
2010 216 160 790,00 € 98 740,00 € 10 550,00 € 31 700,00 € 101 180,00 € 34 350,00 € 25 010,00 € 6 740,00 € 510,00 € 28 420,00 € 30 970,00 € 21 510,00 € 0,00 € 7 050,00 € 19 410,00 € 11 730,00 € 18 470,00 €
2009 212 147 450,00 € 96 070,00 € 0,00 € 30 650,00 € 101 190,00 € 37 200,00 € 23 060,00 € 7 550,00 € 310,00 € 26 840,00 € 29 440,00 € 21 260,00 € 0,00 € 2 220,00 € 9 770,00 € 11 250,00 € 18 470,00 €
2008 202 164 820,00 € 86 570,00 € 20 630,00 € 29 580,00 € 101 290,00 € 34 230,00 € 24 010,00 € 7 690,00 € 430,00 € 25 640,00 € 27 610,00 € 20 940,00 € 0,00 € 6 340,00 € 16 840,00 € 10 780,00 € 18 470,00 €
2007 202 137 450,00 € 90 260,00 € 0,00 € 29 040,00 € 100 990,00 € 34 380,00 € 23 390,00 € 7 410,00 € 3 270,00 € 26 760,00 € 28 130,00 € 21 800,00 € 28 000,00 € 4 470,00 € 85 710,00 € 25 140,00 € 32 560,00 €
2006 202 141 080,00 € 88 300,00 € 6 970,00 € 28 440,00 € 97 420,00 € 34 570,00 € 24 980,00 € 5 330,00 € 470,00 € 24 920,00 € 27 710,00 € 21 440,00 € 120 000,00 € 48 620,00 € 134 170,00 € 17 640,00 € 22 970,00 €
2005 202 133 550,00 € 87 040,00 € 6 260,00 € 27 720,00 € 95 980,00 € 34 330,00 € 26 460,00 € 4 950,00 € 230,00 € 24 030,00 € 26 020,00 € 25 140,00 € 0,00 € 1 090,00 € 54 790,00 € 19 010,00 € 23 950,00 €
2004 202 129 670,00 € 78 580,00 € 9 320,00 € 26 990,00 € 114 670,00 € 35 480,00 € 19 900,00 € 6 360,00 € 270,00 € 21 710,00 € 22 760,00 € 23 490,00 € 85 580,00 € 6 270,00 € 107 900,00 € 17 680,00 € 23 960,00 €
2003 202 116 090,00 € 75 730,00 € 30,00 € 18 090,00 € 78 880,00 € 36 470,00 € 19 650,00 € 5 190,00 € 400,00 € 20 560,00 € 21 810,00 € 23 190,00 € 0,00 € 1 980,00 € 5 550,00 € 11 140,00 € 16 330,00 €
2002 202 132 310,00 € 70 800,00 € 22 270,00 € 18 020,00 € 100 970,00 € 36 550,00 € 30 270,00 € 6 110,00 € 830,00 € 18 750,00 € 20 300,00 € 22 880,00 € 0,00 € 5 190,00 € 6 210,00 € 10 210,00 € 16 320,00 €
2001 202 127 520,00 € 69 650,00 € 14 490,00 € 17 810,00 € 104 880,00 € 34 420,00 € 28 910,00 € 7 020,00 € 530,00 € 18 810,00 € 19 380,00 € 22 580,00 € 0,00 € 21 430,00 € 31 680,00 € 9 290,00 € 16 310,00 €
2000 202 121 010,00 € 71 280,00 € 16 690,00 € 17 680,00 € 100 290,00 € 32 970,00 € 30 180,00 € 7 640,00 € 830,00 € 17 540,00 € 19 080,00 € 22 320,00 € 0,00 € 21 300,00 € 26 270,00 € 8 660,00 € 16 300,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Calvados
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Calvados
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 117 5 192 849,00 € 351 589,00 € 68 4 130 495,00 € 73 2 651 566,00 € 59 2 087 964,00 €
2023 119 5 562 105,00 € 554 197,00 € 74 4 585 826,00 € 78 2 752 494,00 € 60 1 975 577,00 €
2022 119 4 929 593,00 € 502 538,00 € 68 4 048 420,00 € 77 2 887 799,00 € 58 1 612 044,00 €
2021 124 4 860 849,00 € 476 237,00 € 69 3 907 987,00 € 83 2 871 898,00 € 56 1 594 945,00 €
2020 120 4 120 938,00 € 330 123,00 € 70 3 357 914,00 € 78 2 208 205,00 € 54 1 629 327,00 €
2019 124 4 348 902,00 € 374 803,00 € 73 3 503 475,00 € 83 2 573 411,00 € 55 1 550 916,00 €
2018 132 4 293 821,00 € 326 764,00 € 78 3 400 483,00 € 88 2 746 267,00 € 53 1 488 173,00 €
2017 123 4 209 157,00 € 385 725,00 € 63 3 184 886,00 € 82 2 544 877,00 € 49 1 380 956,00 €
2016 115 4 148 847,00 € 427 659,00 € 72 3 407 108,00 € 77 2 464 088,00 € 46 1 319 616,00 €
2015 112 4 027 090,00 € 404 442,00 € 71 3 423 645,00 € 72 2 385 108,00 € 48 1 283 412,00 €
2014 110 4 017 091,00 € 391 718,00 € 67 3 382 456,00 € 65 2 195 896,00 € 51 1 310 517,00 €
2013 112 4 029 353,00 € 415 372,00 € 71 3 394 873,00 € 66 2 227 145,00 € 55 1 284 818,00 €
2012 113 4 267 925,00 € 412 063,00 € 74 3 573 425,00 € 68 2 239 055,00 € 51 1 158 023,00 €
2011 115 3 808 161,00 € 313 660,00 € 75 3 243 329,00 € 67 2 190 204,00 € 50 1 111 863,00 €
2010 123 3 576 136,00 € 259 506,00 € 75 3 033 038,00 € 75 2 156 601,00 € 49 1 091 502,00 €
2009 112 3 640 279,00 € 290 930,00 € 72 3 163 350,00 € 71 2 140 305,00 € 50 1 058 658,00 €
2008 121 3 685 271,00 € 283 675,00 € 67 3 096 506,00 € 79 2 131 240,00 € 48 941 054,00 €
2007 113 3 447 020,00 € 229 006,00 € 71 2 998 545,00 € 74 1 963 044,00 € 43 858 887,00 €
2006 118 3 030 265,00 € 195 863,00 € 70 2 529 187,00 € 82 2 113 832,00 € 44 766 009,00 €
2005 115 2 372 051,00 € 230 571,00 € 69 1 971 500,00 € 81 1 932 048,00 € 41 698 746,00 €
2004 110 2 355 459,00 € 277 473,00 € 64 1 954 754,00 € 74 1 902 622,00 € 41 610 712,00 €
2003 110 2 251 415,00 € 250 667,00 € 59 1 795 878,00 € 71 1 854 627,00 € 37 553 594,00 €
2002 117 2 296 346,00 € 268 876,00 € 62 1 868 304,00 € 75 1 839 551,00 € 38 532 472,00 €
2001 115 2 066 815,00 € 201 943,00 € 67 1 732 144,00 € 75 1 788 170,00 € 38 519 241,00 €
2000 — — 189 697,04 € 67 1 639 650,46 € — — — —
1999 — — 235 228,99 € 61 1 574 256,09 € — — — —
1998 — — 189 892,78 € 56 1 320 364,75 € — — — —
1997 — — 155 848,17 € 56 1 177 893,06 € — — — —
1996 — — 157 408,95 € 57 1 230 233,38 € — — — —
1995 — — 152 592,01 € 60 1 222 214,87 € — — — —
1994 — — 133 285,26 € 52 1 110 512,58 € — — — —
1993 — — 113 352,55 € 53 1 014 981,77 € — — — —
1992 — — 126 714,56 € 53 1 035 423,66 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Calvados
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 050,00 € 164 283 309,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 906,00 € 547 948 514,00 €
2015 389 913 9 655 663 780,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 525 599 755,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 656,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 161,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 347,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 785,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 105 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Pierre DE PONCINS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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