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Fiche de l’élu

Yolande Debruyne, maire de Crépy

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Crépy
Territoire
Crépy
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Yolande Debruyne est maire de Crépy. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Crépy. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 59 ans (née le 28/11/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Personne diverse sans activité professionnelle de moins de 60 ans (sauf retraité)
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Crépy. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues67
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation80,49 %
  • Inscrits123
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 67 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 80,49 % (99 votants sur 123 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 67 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Liste menée par DEBRUYNE Yolande Donnée non disponible 67 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Liste menée par DEBRUYNE Yolande 67

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 67
Blancs 2
Nuls 30
Abstentions 24

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62256
Commune Crépy
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 159 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Crépy

Inscrits123
Votants99
Participation80,49 %
Abstentions24
Suffrages exprimés67
Votes blancs2
Votes nuls30
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Crépy1 12380,49 %67 67100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Crépy

  • Population 160 habitants
  • Recettes de fonctionnement 134 760,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 85 623,13 € Année 2025
  • Encours de la dette 90 985,09 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 134 760,23 85 623,13
2024 119 225,73 84 406,28
2023 120 785,77 66 804,53
2022 103 455,26 69 217,01
2021 111 643,07 58 484,09
2020 92 184,78 58 895,13

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Crépy
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 134 760,23 € 119 225,73 € 120 785,77 € 103 455,26 € 111 643,07 € 92 184,78 € 842,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 85 623,13 € 84 406,28 € 66 804,53 € 69 217,01 € 58 484,09 € 58 895,13 € 535,14 € (2025)
Impôts locaux 64 801,37 € 65 857,37 € 62 041,37 € 50 034,37 € 53 811,37 € 41 662,37 € 405,01 € (2025)
Frais de personnel 23 195,86 € 24 545,89 € 23 473,24 € 19 971,52 € 19 431,77 € 18 749,98 € 144,97 € (2025)
Subventions reçues et participations 9 624,38 € 169,09 € 0,00 € 312,82 € 315,52 € 586,43 € 60,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 24 531,31 € 19 851,06 € 15 090,21 € 48 915,53 € 20 589,67 € 177 749,96 € 153,32 € (2025)
Dépenses d'équipement 8 630,31 € 4 296,24 € 0,00 € 34 273,00 € 0,00 € 1 565,01 € 53,94 € (2025)
Épargne brute 49 137,10 € 34 819,45 € 53 981,24 € 34 238,25 € 53 158,98 € 33 289,65 € 307,11 € (2025)
Épargne nette 34 635,41 € 20 663,92 € 40 290,32 € 20 995,01 € 40 347,09 € -142 895,30 € 216,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 42 790,45 € 33 018,96 € 58 173,95 € 6 125,52 € 47 542,63 € 137 913,39 € 267,44 € (2025)
Encours de la dette 90 985,09 € 104 945,34 € 119 100,87 € 132 791,79 € 146 035,03 € 158 846,92 € 568,66 € (2025)
Annuité de la dette 16 905,62 € 17 041,85 € 17 041,85 € 17 041,85 € 17 041,85 € 181 563,29 € 105,66 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 734
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 005
Dotation forfaitaire 3 729

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Crépy
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 10 734,00 € 2026
Dotation forfaitaire 3 729,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 7 005,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Crépy

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 134 760 88 100 10 030
2024 119 230 86 600 5 700
2023 120 790 68 720 1 400
2022 103 460 70 860 75 710
2021 111 640 59 530 7 780
2020 92 180 59 940 1 570
2019 91 480 67 420 446 340
2018 111 450 92 320 70 410
2017 109 820 79 780 69 190
2016 115 730 121 780 31 560
2015 114 620 85 230 119 610
2014 129 280 58 090 30 150
2013 125 540 79 530 140 420
2012 96 340 72 100 168 470
2011 95 350 50 660 9 620
2010 86 710 68 700 111 430
2009 90 560 64 180 48 570
2008 86 530 54 810 5 210
2007 83 290 50 200 7 100
2006 74 890 52 460 130
2005 71 530 36 910 5 310
2004 70 700 58 820 13 750
2003 73 240 57 160 88 500
2002 68 050 56 490 6 900
2001 67 650 40 170 66 570
2000 64 680 41 970 196 810

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 990 42 660 15 140
2024 2 990 40 440 16 990
2023 3 120 37 060 16 370
2022 3 270 30 380 15 280
2021 3 590 28 840 14 770
2020 15 960 11 160 14 740
2019 16 480 10 820 14 580
2018 15 200 10 350 14 260
2017 13 730 9 940 14 100
2016 13 310 10 040 14 030
2015 15 120 10 000 13 890
2014 15 070 10 310 13 770
2013 15 310 10 110 13 620
2012 15 360 9 570 13 390
2011 15 760 9 130 13 160
2010 13 080 7 920 12 900
2009 12 130 7 470 12 750
2008 11 540 7 530 12 550
2007 11 050 7 340 12 350
2006 11 090 6 970 12 130
2005 9 910 6 780 14 940
2004 9 570 6 790 14 670
2003 9 080 6 780 14 450
2002 9 340 6 760 14 240
2001 4 370 4 540 10 110
2000 4 570 4 490 10 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 14 000 16 400
2024 0 14 160 17 040
2023 0 13 690 17 040
2022 0 13 240 17 040
2021 0 12 810 17 040
2020 0 176 180 181 560
2019 225 000 9 610 13 840
2018 0 12 120 16 380
2017 50 000 9 620 13 330
2016 0 9 230 13 330
2015 0 15 400 20 050
2014 0 14 820 20 100
2013 30 000 12 810 17 400
2012 0 12 330 17 490
2011 55 000 9 390 12 350
2010 30 000 7 910 10 370
2009 0 12 200 14 850
2008 0 8 060 13 010
2007 0 9 460 13 010
2006 56 420 62 760 68 470
2005 0 6 220 10 140
2004 0 17 660 23 720
2003 42 000 5 740 10 610
2002 0 40 180 49 310
2001 0 6 210 11 980
2000 102 140 4 110 6 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 160 134 760,00 € 64 880,00 € 23 430,00 € 11 150,00 € 88 100,00 € 23 200,00 € 38 050,00 € 2 400,00 € 0,00 € 1 990,00 € 42 660,00 € 15 140,00 € 0,00 € 1 250,00 € 10 030,00 € 14 000,00 € 16 400,00 €
2024 158 119 230,00 € 65 810,00 € 21 000,00 € 11 270,00 € 86 600,00 € 24 550,00 € 32 810,00 € 2 890,00 € 100,00 € 2 990,00 € 40 440,00 € 16 990,00 € 0,00 € 3 900,00 € 5 700,00 € 14 160,00 € 17 040,00 €
2023 155 120 790,00 € 61 800,00 € 25 950,00 € 11 160,00 € 68 720,00 € 23 470,00 € 14 550,00 € 3 350,00 € 740,00 € 3 120,00 € 37 060,00 € 16 370,00 € 0,00 € 0,00 € 1 400,00 € 13 690,00 € 17 040,00 €
2022 154 103 460,00 € 49 570,00 € 25 340,00 € 10 520,00 € 70 860,00 € 19 970,00 € 14 160,00 € 3 800,00 € 680,00 € 3 270,00 € 30 380,00 € 15 280,00 € 0,00 € 47 420,00 € 75 710,00 € 13 240,00 € 17 040,00 €
2021 152 111 640,00 € 47 200,00 € 38 560,00 € 10 030,00 € 59 530,00 € 19 430,00 € 15 870,00 € 4 230,00 € 430,00 € 3 590,00 € 28 840,00 € 14 770,00 € 0,00 € 0,00 € 7 780,00 € 12 810,00 € 17 040,00 €
2020 152 92 180,00 € 41 870,00 € 23 340,00 € 10 200,00 € 59 940,00 € 18 750,00 € 15 880,00 € 5 380,00 € 630,00 € 15 960,00 € 11 160,00 € 14 740,00 € 0,00 € 36 650,00 € 1 570,00 € 176 180,00 € 181 560,00 €
2019 153 91 480,00 € 41 870,00 € 21 320,00 € 9 570,00 € 67 420,00 € 19 480,00 € 17 460,00 € 4 530,00 € 0,00 € 16 480,00 € 10 820,00 € 14 580,00 € 225 000,00 € 150 200,00 € 446 340,00 € 9 610,00 € 13 840,00 €
2018 154 111 450,00 € 40 320,00 € 16 720,00 € 9 740,00 € 92 320,00 € 27 320,00 € 21 150,00 € 4 270,00 € 930,00 € 15 200,00 € 10 350,00 € 14 260,00 € 0,00 € 33 640,00 € 70 410,00 € 12 120,00 € 16 380,00 €
2017 155 109 820,00 € 37 760,00 € 16 710,00 € 6 810,00 € 79 780,00 € 15 290,00 € 18 600,00 € 3 710,00 € 350,00 € 13 730,00 € 9 940,00 € 14 100,00 € 50 000,00 € 3 980,00 € 69 190,00 € 9 620,00 € 13 330,00 €
2016 154 115 730,00 € 37 550,00 € 14 590,00 € 11 900,00 € 121 780,00 € 30 250,00 € 22 620,00 € 4 100,00 € 300,00 € 13 310,00 € 10 040,00 € 14 030,00 € 0,00 € 101 740,00 € 31 560,00 € 9 230,00 € 13 330,00 €
2015 155 114 620,00 € 39 010,00 € 16 650,00 € 14 440,00 € 85 230,00 € 14 040,00 € 22 100,00 € 4 640,00 € 120,00 € 15 120,00 € 10 000,00 € 13 890,00 € 0,00 € 9 360,00 € 119 610,00 € 15 400,00 € 20 050,00 €
2014 156 129 280,00 € 39 140,00 € 18 600,00 € 17 360,00 € 58 090,00 € 15 860,00 € 17 890,00 € 5 270,00 € 890,00 € 15 070,00 € 10 310,00 € 13 770,00 € 0,00 € 29 000,00 € 30 150,00 € 14 820,00 € 20 100,00 €
2013 154 125 540,00 € 39 310,00 € 16 300,00 € 18 090,00 € 79 530,00 € 12 650,00 € 17 400,00 € 4 780,00 € 0,00 € 15 310,00 € 10 110,00 € 13 620,00 € 30 000,00 € 106 190,00 € 140 420,00 € 12 810,00 € 17 400,00 €
2012 153 96 340,00 € 38 410,00 € 17 770,00 € 18 140,00 € 72 100,00 € 18 090,00 € 20 490,00 € 5 160,00 € 790,00 € 15 360,00 € 9 570,00 € 13 390,00 € 0,00 € 37 680,00 € 168 470,00 € 12 330,00 € 17 490,00 €
2011 153 95 350,00 € 38 980,00 € 10 710,00 € 18 260,00 € 50 660,00 € 11 810,00 € 15 610,00 € 2 960,00 € 1 780,00 € 15 760,00 € 9 130,00 € 13 160,00 € 55 000,00 € 400,00 € 9 620,00 € 9 390,00 € 12 350,00 €
2010 156 86 710,00 € 35 450,00 € 9 480,00 € 19 170,00 € 68 700,00 € 22 350,00 € 24 130,00 € 2 450,00 € 2 550,00 € 13 080,00 € 7 920,00 € 12 900,00 € 30 000,00 € 32 380,00 € 111 430,00 € 7 910,00 € 10 370,00 €
2009 158 90 560,00 € 32 340,00 € 12 130,00 € 20 110,00 € 64 180,00 € 22 880,00 € 21 800,00 € 2 650,00 € 230,00 € 12 130,00 € 7 470,00 € 12 750,00 € 0,00 € 0,00 € 48 570,00 € 12 200,00 € 14 850,00 €
2008 176 86 530,00 € 33 110,00 € 12 720,00 € 21 360,00 € 54 810,00 € 16 400,00 € 21 770,00 € 4 950,00 € 250,00 € 11 540,00 € 7 530,00 € 12 550,00 € 0,00 € 790,00 € 5 210,00 € 8 060,00 € 13 010,00 €
2007 176 83 290,00 € 30 730,00 € 12 400,00 € 22 110,00 € 50 200,00 € 16 640,00 € 17 690,00 € 3 550,00 € 330,00 € 11 050,00 € 7 340,00 € 12 350,00 € 0,00 € 560,00 € 7 100,00 € 9 460,00 € 13 010,00 €
2006 176 74 890,00 € 28 840,00 € 10 000,00 € 22 920,00 € 52 460,00 € 13 760,00 € 17 150,00 € 10 310,00 € 250,00 € 11 090,00 € 6 970,00 € 12 130,00 € 56 420,00 € 0,00 € 130,00 € 62 760,00 € 68 470,00 €
2005 176 71 530,00 € 31 640,00 € 8 110,00 € 19 820,00 € 36 910,00 € 2 780,00 € 17 280,00 € 3 920,00 € 230,00 € 9 910,00 € 6 780,00 € 14 940,00 € 0,00 € 0,00 € 5 310,00 € 6 220,00 € 10 140,00 €
2004 176 70 700,00 € 31 030,00 € 7 490,00 € 17 940,00 € 58 820,00 € 15 390,00 € 26 730,00 € 6 060,00 € 230,00 € 9 570,00 € 6 790,00 € 14 670,00 € 0,00 € 10 220,00 € 13 750,00 € 17 660,00 € 23 720,00 €
2003 176 73 240,00 € 30 310,00 € 5 490,00 € 17 560,00 € 57 160,00 € 23 320,00 € 17 930,00 € 5 090,00 € 780,00 € 9 080,00 € 6 780,00 € 14 450,00 € 42 000,00 € 28 830,00 € 88 500,00 € 5 740,00 € 10 610,00 €
2002 176 68 050,00 € 30 350,00 € 5 860,00 € 17 290,00 € 56 490,00 € 14 520,00 € 21 830,00 € 9 130,00 € 760,00 € 9 340,00 € 6 760,00 € 14 240,00 € 0,00 € 1 070,00 € 6 900,00 € 40 180,00 € 49 310,00 €
2001 176 67 650,00 € 31 010,00 € 5 610,00 € 17 020,00 € 40 170,00 € 10 810,00 € 12 570,00 € 5 880,00 € 300,00 € 4 370,00 € 4 540,00 € 10 110,00 € 0,00 € 50 300,00 € 66 570,00 € 6 210,00 € 11 980,00 €
2000 176 64 680,00 € 28 140,00 € 4 280,00 € 17 120,00 € 41 970,00 € 11 010,00 € 17 570,00 € 2 240,00 € 460,00 € 4 570,00 € 4 490,00 € 10 020,00 € 102 140,00 € 64 970,00 € 196 810,00 € 4 110,00 € 6 350,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Pas-de-Calais
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Pas-de-Calais
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Hauts-de-France
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Hauts-de-France
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 85 2 527 637,00 € 75 014,00 € 35 1 729 848,00 € 43 1 307 636,00 € 42 901 833,00 €
2023 82 2 414 773,00 € 115 651,00 € 33 1 621 142,00 € 36 1 180 525,00 € 44 866 993,00 €
2022 84 1 948 033,00 € 37 798,00 € 26 1 038 682,00 € 37 1 013 672,00 € 45 784 033,00 €
2021 92 1 904 727,00 € 23 593,00 € 26 888 174,00 € 41 1 041 917,00 € 46 784 160,00 €
2020 88 1 724 453,00 € 28 636,00 € 22 816 334,00 € 39 841 835,00 € 47 793 339,00 €
2019 86 1 550 914,00 € 17 124,00 € 34 929 045,00 € 36 821 752,00 € 47 747 749,00 €
2018 88 1 621 401,00 € -12 672,00 € 31 853 229,00 € 45 1 018 392,00 € 46 676 647,00 €
2017 81 1 516 426,00 € 6 650,00 € 18 569 163,00 € 38 853 643,00 € 42 649 483,00 €
2016 80 1 397 548,00 € 306,00 € 14 385 283,00 € 35 752 493,00 € 41 640 829,00 €
2015 81 1 397 415,00 € 23 077,00 € 16 549 749,00 € 33 670 529,00 € 41 637 180,00 €
2014 84 1 632 838,00 € 32 062,00 € 17 690 707,00 € 39 719 900,00 € 43 681 867,00 €
2013 83 1 672 354,00 € 12 361,00 € 17 501 822,00 € 39 626 875,00 € 44 658 645,00 €
2012 80 1 607 534,00 € 27 273,00 € 22 621 487,00 € 37 597 423,00 € 42 604 211,00 €
2011 79 1 609 409,00 € 35 372,00 € 30 902 910,00 € 39 679 731,00 € 41 586 633,00 €
2010 85 1 464 166,00 € 26 572,00 € 29 849 177,00 € 44 708 123,00 € 40 534 354,00 €
2009 87 1 569 073,00 € 22 641,00 € 38 1 072 644,00 € 44 767 875,00 € 41 542 784,00 €
2008 81 1 519 622,00 € 50 353,00 € 36 1 006 095,00 € 47 795 073,00 € 40 489 722,00 €
2007 79 1 306 883,00 € 35 681,00 € 29 781 636,00 € 39 671 024,00 € 38 454 973,00 €
2006 81 1 323 053,00 € 14 205,00 € 34 828 054,00 € 41 701 585,00 € 37 418 091,00 €
2005 83 1 124 327,00 € 47 750,00 € 35 762 832,00 € 45 771 158,00 € 39 388 032,00 €
2004 78 1 060 546,00 € 49 867,00 € 27 653 923,00 € 40 671 816,00 € 37 374 255,00 €
2003 78 963 293,00 € 21 616,00 € 20 454 058,00 € 39 665 060,00 € 36 361 889,00 €
2002 85 1 003 409,00 € 32 685,00 € 27 619 787,00 € 45 723 349,00 € 34 343 938,00 €
2001 81 959 690,00 € 26 688,00 € 30 599 518,00 € 43 709 319,00 € 32 316 645,00 €
2000 — — 38 375,69 € 32 586 202,60 € — — — —
1999 — — 38 085,73 € 30 551 340,71 € — — — —
1998 — — 33 382,68 € 28 481 250,75 € — — — —
1997 — — 32 665,40 € 28 470 970,35 € — — — —
1996 — — 34 248,28 € 20 402 996,69 € — — — —
1995 — — 28 387,99 € 26 459 334,53 € — — — —
1994 — — 28 728,56 € 24 404 833,70 € — — — —
1993 — — 27 233,19 € 20 396 056,45 € — — — —
1992 — — 28 482,66 € 18 320 611,87 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Pas-de-Calais
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 800 367 458,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Hauts-de-France
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 157 078 897,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 636 002 893,00 € 5 976 966 021,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 134 610 615,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 963,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 994,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 183,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 005,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 426,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 67 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Yolande DEBRUYNE :

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Yolande DEBRUYNE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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