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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Mijoule, maire de Cressonsacq

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cressonsacq
Territoire
Cressonsacq
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Eric Mijoule est maire de Cressonsacq. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cressonsacq. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 62 ans (né le 04/07/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Contremaître, agent de maîtrise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cressonsacq. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,35 %
  • Inscrits340
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 67,35 % (229 votants sur 340 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 224 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re BIEN VIVRE ENSEMBLE A CRESSONSACQ Donnée non disponible 148 66,07 % —
2e CRESSONSACQ PAISIBLE Donnée non disponible 76 33,93 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
BIEN VIVRE ENSEMBLE A CRESSONSACQ 148
CRESSONSACQ PAISIBLE 76

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 224
Blancs 3
Nuls 2
Abstentions 111

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 60177
Commune Cressonsacq
Département Oise
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 435 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cressonsacq

Inscrits340
Votants229
Participation67,35 %
Abstentions111
Suffrages exprimés224
Votes blancs3
Votes nuls2
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Cressonsacq1 34067,35 %224

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cressonsacq

  • Population 446 habitants
  • Recettes de fonctionnement 346 060,87 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 295 853,04 € Année 2025
  • Encours de la dette 122 646,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 180 000,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 346 060,87 295 853,04
2024 356 904,43 307 597
2023 323 887,74 301 280,50
2022 368 224,71 238 533,45
2021 315 908,49 248 486,45
2020 320 930,64 229 597,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 346 060,87 € 356 904,43 € 323 887,74 € 368 224,71 € 315 908,49 € 320 930,64 € 775,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 295 853,04 € 307 597,00 € 301 280,50 € 238 533,45 € 248 486,45 € 229 597,57 € 663,35 € (2025)
Impôts locaux 140 466,22 € 137 434,22 € 136 434,22 € 147 758,22 € 124 448,22 € 123 942,22 € 314,95 € (2025)
Frais de personnel 64 618,91 € 60 384,13 € 63 319,18 € 41 499,28 € 40 981,34 € 45 095,22 € 144,89 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 234,99 € 819,00 € 519,77 € 15 813,99 € 161,43 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 179 406,55 € 107 863,38 € 58 178,56 € 66 263,27 € 82 820,85 € 110 146,55 € 402,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 159 842,19 € 86 978,86 € 37 996,70 € 35 143,65 € 52 719,80 € 80 948,75 € 358,39 € (2025)
Épargne brute 50 207,83 € 49 307,43 € 22 607,24 € 129 691,26 € 67 422,04 € 91 333,07 € 112,57 € (2025)
Épargne nette 30 643,47 € 29 619,89 € 2 425,38 € 98 571,64 € 37 320,99 € 62 135,27 € 68,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -67 635,49 € -14 744,43 € 17 993,23 € 120 109,40 € 19 213,66 € 81 512,58 € -151,65 € (2025)
Encours de la dette 122 646,65 € 141 391,01 € 162 336,05 € 256 668,92 € 368 437,93 € 398 538,98 € 274,99 € (2025)
Annuité de la dette 22 014,26 € 22 590,80 € 23 527,00 € 35 422,57 € 35 328,41 € 35 317,44 € 49,36 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 89 089
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 283
Dotation forfaitaire 35 637

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 89 089,00 € 2026
Dotation forfaitaire 35 637,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 39 283,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cressonsacq

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 312 380 292 550 159 840
2024 317 090 307 600 86 980
2023 323 890 301 150 38 000
2022 305 720 237 410 35 140
2021 315 910 245 190 52 720
2020 276 100 229 600 80 950
2019 306 890 275 120 19 640
2018 261 900 215 020 140 290
2017 339 600 341 750 52 880
2016 265 730 266 950 25 000
2015 282 580 263 960 44 870
2014 259 900 208 070 48 470
2013 259 730 197 300 134 610
2012 287 250 198 180 22 250
2011 230 910 194 870 124 320
2010 209 460 148 150 79 860
2009 222 260 136 670 58 380
2008 196 660 196 250 167 410
2007 268 670 105 340 406 300
2006 193 240 104 740 54 630
2005 180 310 114 960 9 230
2004 166 750 98 620 31 730
2003 165 430 110 700 30 080
2002 157 780 93 780 9 550
2001 147 520 86 900 129 280
2000 140 090 90 900 3 290

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 3 400 118 700 26 390
2024 3 920 116 760 29 610
2023 4 630 111 990 28 510
2022 3 950 102 750 26 640
2021 4 670 97 880 25 790
2020 42 250 49 420 25 760
2019 42 770 48 410 25 470
2018 39 060 47 240 24 700
2017 38 730 45 820 23 900
2016 32 360 44 460 23 820
2015 32 770 43 350 23 620
2014 31 500 42 820 23 410
2013 31 430 42 160 23 220
2012 29 920 40 800 22 810
2011 28 960 38 090 22 350
2010 27 120 36 080 21 900
2009 21 790 29 570 18 180
2008 23 470 31 150 19 730
2007 22 410 29 760 19 450
2006 22 700 28 070 19 120
2005 20 450 25 490 23 050
2004 18 750 25 050 22 660
2003 18 300 24 020 22 330
2002 17 460 23 710 22 000
2001 11 920 15 880 15 090
2000 11 610 14 390 14 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 17 890 20 340
2024 0 17 440 20 340
2023 0 17 000 20 340
2022 0 28 410 32 710
2021 0 27 490 32 710
2020 0 26 590 32 710
2019 0 25 730 32 710
2018 0 36 260 44 070
2017 0 35 460 44 070
2016 0 27 820 37 460
2015 22 720 27 410 38 040
2014 250 000 12 400 17 120
2013 0 11 830 17 120
2012 0 11 280 17 120
2011 0 11 130 17 490
2010 0 18 840 25 930
2009 0 20 100 25 930
2008 140 000 21 430 25 930
2007 0 13 340 16 510
2006 0 13 130 16 530
2005 0 12 740 16 580
2004 0 12 750 17 820
2003 0 23 770 31 040
2002 0 26 280 33 710
2001 48 780 24 350 31 720
2000 0 25 480 32 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 446 312 380,00 € 148 730,00 € 27 040,00 € 89 430,00 € 292 550,00 € 64 620,00 € 86 030,00 € 2 450,00 € 1 950,00 € 3 400,00 € 118 700,00 € 26 390,00 € 0,00 € 34 680,00 € 159 840,00 € 17 890,00 € 20 340,00 €
2024 448 317 090,00 € 150 280,00 € 22 790,00 € 89 470,00 € 307 600,00 € 60 380,00 € 109 560,00 € 2 900,00 € 1 750,00 € 3 920,00 € 116 760,00 € 29 610,00 € 0,00 € 12 960,00 € 86 980,00 € 17 440,00 € 20 340,00 €
2023 450 323 890,00 € 144 300,00 € 37 790,00 € 86 940,00 € 301 150,00 € 63 320,00 € 100 090,00 € 3 350,00 € 1 750,00 € 4 630,00 € 111 990,00 € 28 510,00 € 0,00 € 11 330,00 € 38 000,00 € 17 000,00 € 20 340,00 €
2022 453 305 720,00 € 133 340,00 € 60 500,00 € 83 870,00 € 237 410,00 € 41 500,00 € 70 680,00 € 4 300,00 € 550,00 € 3 950,00 € 102 750,00 € 26 640,00 € 0,00 € 2 420,00 € 35 140,00 € 28 410,00 € 32 710,00 €
2021 451 315 910,00 € 132 000,00 € 32 710,00 € 90 040,00 € 245 190,00 € 40 980,00 € 88 840,00 € 5 230,00 € 550,00 € 4 670,00 € 97 880,00 € 25 790,00 € 0,00 € 0,00 € 52 720,00 € 27 490,00 € 32 710,00 €
2020 456 276 100,00 € 110 790,00 € 53 950,00 € 84 320,00 € 229 600,00 € 45 100,00 € 59 830,00 € 6 120,00 € 1 550,00 € 42 250,00 € 49 420,00 € 25 760,00 € 0,00 € 50 810,00 € 80 950,00 € 26 590,00 € 32 710,00 €
2019 460 306 890,00 € 116 670,00 € 30 490,00 € 79 570,00 € 275 120,00 € 41 940,00 € 64 080,00 € 6 980,00 € 2 050,00 € 42 770,00 € 48 410,00 € 25 470,00 € 0,00 € 0,00 € 19 640,00 € 25 730,00 € 32 710,00 €
2018 463 261 900,00 € 110 980,00 € 30 020,00 € 83 160,00 € 215 020,00 € 41 160,00 € 42 750,00 € 7 810,00 € 2 260,00 € 39 060,00 € 47 240,00 € 24 700,00 € 0,00 € 40 930,00 € 140 290,00 € 36 260,00 € 44 070,00 €
2017 461 339 600,00 € 108 450,00 € 26 550,00 € 79 420,00 € 341 750,00 € 40 510,00 € 61 070,00 € 8 620,00 € 2 450,00 € 38 730,00 € 45 820,00 € 23 900,00 € 0,00 € 0,00 € 52 880,00 € 35 460,00 € 44 070,00 €
2016 453 265 730,00 € 101 060,00 € 19 890,00 € 82 090,00 € 266 950,00 € 41 150,00 € 45 300,00 € 9 640,00 € 10 300,00 € 32 360,00 € 44 460,00 € 23 820,00 € 0,00 € 3 000,00 € 25 000,00 € 27 820,00 € 37 460,00 €
2015 451 282 580,00 € 100 000,00 € 28 550,00 € 75 120,00 € 263 960,00 € 49 210,00 € 54 590,00 € 10 630,00 € 2 200,00 € 32 770,00 € 43 350,00 € 23 620,00 € 22 720,00 € 0,00 € 44 870,00 € 27 410,00 € 38 040,00 €
2014 444 259 900,00 € 97 800,00 € 21 990,00 € 69 420,00 € 208 070,00 € 39 040,00 € 55 250,00 € 4 730,00 € 1 650,00 € 31 500,00 € 42 820,00 € 23 410,00 € 250 000,00 € 0,00 € 48 470,00 € 12 400,00 € 17 120,00 €
2013 435 259 730,00 € 97 080,00 € 23 590,00 € 70 570,00 € 197 300,00 € 40 600,00 € 49 290,00 € 5 300,00 € 1 510,00 € 31 430,00 € 42 160,00 € 23 220,00 € 0,00 € 850,00 € 134 610,00 € 11 830,00 € 17 120,00 €
2012 437 287 250,00 € 93 620,00 € 38 970,00 € 61 240,00 € 198 180,00 € 28 780,00 € 54 840,00 € 5 840,00 € 1 110,00 € 29 920,00 € 40 800,00 € 22 810,00 € 0,00 € 112 180,00 € 22 250,00 € 11 280,00 € 17 120,00 €
2011 440 230 910,00 € 89 830,00 € 0,00 € 74 930,00 € 194 870,00 € 42 920,00 € 44 650,00 € 6 360,00 € 2 510,00 € 28 960,00 € 38 090,00 € 22 350,00 € 0,00 € 42 250,00 € 124 320,00 € 11 130,00 € 17 490,00 €
2010 442 209 460,00 € 78 030,00 € 15 550,00 € 76 100,00 € 148 150,00 € 43 070,00 € 34 470,00 € 7 090,00 € 410,00 € 27 120,00 € 36 080,00 € 21 900,00 € 0,00 € 0,00 € 79 860,00 € 18 840,00 € 25 930,00 €
2009 438 222 260,00 € 69 880,00 € 21 850,00 € 65 150,00 € 136 670,00 € 41 240,00 € 37 110,00 € 5 840,00 € 7 380,00 € 21 790,00 € 29 570,00 € 18 180,00 € 0,00 € 71 300,00 € 58 380,00 € 20 100,00 € 25 930,00 €
2008 389 196 660,00 € 74 350,00 € 25 770,00 € 66 820,00 € 196 250,00 € 32 440,00 € 26 980,00 € 4 500,00 € 250,00 € 23 470,00 € 31 150,00 € 19 730,00 € 140 000,00 € 6 980,00 € 167 410,00 € 21 430,00 € 25 930,00 €
2007 389 268 670,00 € 71 600,00 € 24 600,00 € 64 170,00 € 105 340,00 € 25 810,00 € 24 460,00 € 3 170,00 € 470,00 € 22 410,00 € 29 760,00 € 19 450,00 € 0,00 € 183 670,00 € 406 300,00 € 13 340,00 € 16 510,00 €
2006 389 193 240,00 € 69 870,00 € 24 990,00 € 64 050,00 € 104 740,00 € 29 500,00 € 21 160,00 € 3 400,00 € 1 980,00 € 22 700,00 € 28 070,00 € 19 120,00 € 0,00 € 0,00 € 54 630,00 € 13 130,00 € 16 530,00 €
2005 389 180 310,00 € 69 380,00 € 15 230,00 € 61 890,00 € 114 960,00 € 34 080,00 € 27 810,00 € 3 840,00 € 8 040,00 € 20 450,00 € 25 490,00 € 23 050,00 € 0,00 € 3 240,00 € 9 230,00 € 12 740,00 € 16 580,00 €
2004 389 166 750,00 € 66 440,00 € 0,00 € 60 460,00 € 98 620,00 € 30 190,00 € 24 360,00 € 5 060,00 € 1 170,00 € 18 750,00 € 25 050,00 € 22 660,00 € 0,00 € 16 900,00 € 31 730,00 € 12 750,00 € 17 820,00 €
2003 389 165 430,00 € 64 730,00 € 0,00 € 49 820,00 € 110 700,00 € 28 340,00 € 35 740,00 € 7 280,00 € 1 110,00 € 18 300,00 € 24 020,00 € 22 330,00 € 0,00 € 14 270,00 € 30 080,00 € 23 770,00 € 31 040,00 €
2002 389 157 780,00 € 63 140,00 € 10,00 € 49 160,00 € 93 780,00 € 27 260,00 € 19 250,00 € 7 430,00 € 4 500,00 € 17 460,00 € 23 710,00 € 22 000,00 € 0,00 € 17 530,00 € 9 550,00 € 26 280,00 € 33 710,00 €
2001 389 147 520,00 € 47 240,00 € 10,00 € 46 290,00 € 86 900,00 € 25 940,00 € 17 800,00 € 7 360,00 € 380,00 € 11 920,00 € 15 880,00 € 15 090,00 € 48 780,00 € 33 670,00 € 129 280,00 € 24 350,00 € 31 720,00 €
2000 389 140 090,00 € 41 310,00 € 12 220,00 € 48 410,00 € 90 900,00 € 26 820,00 € 19 140,00 € 7 190,00 € 3 610,00 € 11 610,00 € 14 390,00 € 14 940,00 € 0,00 € 3 860,00 € 3 290,00 € 25 480,00 € 32 660,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Oise

  • Population 848 010 habitants
  • Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € Année 2025
  • Encours de la dette 646 582 165,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 654 marchés
  • Montant des marchés notifiés 830 136 819,24 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 838 027 323,23 753 550 774,98
2024 818 976 486,30 741 022 145,83
2023 813 410 747,05 719 679 911,98
2022 827 713 812,99 677 182 285,61
2021 805 797 912,34 677 583 652,35
2020 727 051 286,47 611 391 850,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 838 027 323,23 € 818 976 486,30 € 813 410 747,05 € 827 713 812,99 € 805 797 912,34 € 727 051 286,47 € 988,23 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 753 550 774,98 € 741 022 145,83 € 719 679 911,98 € 677 182 285,61 € 677 583 652,35 € 611 391 850,46 € 888,61 € (2025)
Impôts locaux 16 895 594,00 € 19 249 738,00 € 18 373 997,00 € 58 908 258,00 € 60 098 802,00 € 253 591 887,00 € 19,92 € (2025)
Frais de personnel 172 640 999,80 € 169 987 849,36 € 164 474 184,10 € 154 692 631,38 € 148 502 074,06 € 146 272 323,68 € 203,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 89 128 512,40 € 82 604 492,12 € 77 657 859,90 € 74 080 996,36 € 68 375 143,89 € 49 836 119,58 € 105,10 € (2025)
Dépenses d'investissement 194 388 510,74 € 221 911 545,13 € 205 702 214,26 € 214 776 892,24 € 221 047 206,19 € 231 906 957,77 € 229,23 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 809 728,11 € 78 445 052,25 € 76 366 183,87 € 84 380 622,16 € 86 681 720,39 € 97 580 851,72 € 74,07 € (2025)
Épargne brute 84 476 548,25 € 77 954 340,47 € 93 730 835,07 € 150 531 527,38 € 128 214 259,99 € 115 659 436,01 € 99,62 € (2025)
Épargne nette 13 252 805,85 € 3 209 932,75 € 22 170 220,80 € 78 789 382,76 € 54 810 434,95 € 44 558 048,84 € 15,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 012 424,13 € -41 307 723,05 € -8 167 956,17 € 35 145 155,80 € 8 201 028,98 € -14 868 309,84 € -17,70 € (2025)
Encours de la dette 646 582 165,44 € 645 277 406,32 € 645 256 662,52 € 666 309 442,56 € 673 544 502,95 € 668 441 243,76 € 762,47 € (2025)
Annuité de la dette 85 003 848,49 € 91 678 124,65 € 85 568 564,79 € 79 367 843,48 € 80 645 579,49 € 79 006 744,07 € 100,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723
Dotation forfaitaire 70 522 741
Dotation de compensation 23 468 491
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 107 114 723,00 € 2026
Dotation forfaitaire 70 522 741,00 € 2026
Dotation de compensation 23 468 491,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 123 491,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 231 8 662 256,00 € 475 453,00 € 128 6 194 103,00 € 172 7 151 777,00 € 72 2 065 279,00 €
2023 228 8 152 061,00 € 401 937,00 € 120 5 700 930,00 € 169 6 798 393,00 € 72 1 858 154,00 €
2022 226 7 768 285,00 € 412 345,00 € 128 5 512 658,00 € 167 6 329 582,00 € 67 1 792 495,00 €
2021 214 7 045 361,00 € 369 246,00 € 113 4 787 670,00 € 158 5 695 340,00 € 68 1 698 823,00 €
2020 222 6 986 940,00 € 413 672,00 € 118 4 909 088,00 € 167 5 597 342,00 € 68 1 698 188,00 €
2019 218 6 683 744,00 € 405 544,00 € 121 4 861 772,00 € 165 5 404 527,00 € 66 1 644 047,00 €
2018 222 7 188 622,00 € -64 400,00 € 128 5 371 263,00 € 166 5 472 677,00 € 70 1 777 144,00 €
2017 215 6 627 344,00 € 400 912,00 € 113 4 714 164,00 € 166 5 207 721,00 € 62 1 608 653,00 €
2016 220 6 451 397,00 € 378 992,00 € 126 4 864 017,00 € 164 5 158 211,00 € 64 1 638 934,00 €
2015 216 6 374 755,00 € 404 523,00 € 119 4 772 885,00 € 161 5 086 672,00 € 64 1 576 011,00 €
2014 218 6 339 445,00 € 419 872,00 € 121 4 757 412,00 € 168 5 008 170,00 € 63 1 514 238,00 €
2013 221 6 509 617,00 € 462 713,00 € 133 5 050 623,00 € 171 5 243 904,00 € 60 1 530 221,00 €
2012 228 6 259 347,00 € 390 513,00 € 144 5 177 582,00 € 176 5 265 780,00 € 58 1 267 795,00 €
2011 222 6 066 080,00 € 367 792,00 € 158 5 399 674,00 € 174 5 111 469,00 € 59 1 321 032,00 €
2010 220 5 703 365,00 € 284 013,00 € 149 4 955 828,00 € 172 4 943 844,00 € 55 1 161 700,00 €
2009 232 5 779 396,00 € 237 414,00 € 151 4 988 089,00 € 179 4 897 204,00 € 58 1 215 156,00 €
2008 224 5 641 047,00 € 254 881,00 € 143 4 720 332,00 € 175 4 691 111,00 € 56 1 175 242,00 €
2007 215 5 550 634,00 € 365 382,00 € 153 4 828 115,00 € 167 4 713 658,00 € 53 1 130 582,00 €
2006 220 5 260 199,00 € 302 474,00 € 133 4 322 072,00 € 175 4 571 543,00 € 52 1 035 907,00 €
2005 228 4 024 278,00 € 303 242,00 € 143 3 297 580,00 € 181 4 275 127,00 € 51 1 010 851,00 €
2004 218 3 909 106,00 € 327 270,00 € 136 3 219 644,00 € 175 4 311 090,00 € 47 795 777,00 €
2003 204 3 501 909,00 € 267 572,00 € 126 2 837 125,00 € 166 3 820 988,00 € 45 736 223,00 €
2002 202 3 464 941,00 € 250 012,00 € 111 2 701 016,00 € 162 3 611 395,00 € 41 757 008,00 €
2001 204 3 269 605,00 € 222 144,00 € 120 2 637 278,00 € 162 3 399 675,00 € 41 712 015,00 €
2000 — — 243 061,05 € 109 2 440 486,80 € — — — —
1999 — — 267 871,83 € 110 2 316 458,40 € — — — —
1998 — — 235 885,58 € 102 2 126 417,28 € — — — —
1997 — — 215 707,58 € 96 2 095 350,91 € — — — —
1996 — — 164 908,07 € 72 1 661 669,90 € — — — —
1995 — — 225 939,20 € 81 1 836 465,50 € — — — —
1994 — — 199 117,63 € 74 1 587 333,93 € — — — —
1993 — — 189 649,63 € 66 1 467 020,40 € — — — —
1992 — — 265 568,02 € 72 1 755 588,86 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Oise

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 473 912 15 067 586 924,00 € 878 745 848,00 €
2023 470 499 14 467 637 096,00 € 824 235 809,00 €
2022 467 303 13 721 518 168,00 € 800 598 362,00 €
2021 463 847 13 319 882 705,00 € 816 601 639,00 €
2020 461 755 12 537 009 144,00 € 749 131 472,00 €
2019 457 014 12 357 189 303,00 € 786 499 313,00 €
2018 450 129 12 403 449 612,00 € 431 430 153,00 €
2017 449 719 11 876 488 589,00 € 735 486 538,00 €
2016 447 513 11 749 142 409,00 € 724 332 374,00 €
2015 448 278 11 635 584 365,00 € 739 367 367,00 €
2014 445 274 11 520 671 724,00 € 733 410 013,00 €
2013 441 497 11 392 283 626,00 € 734 083 479,00 €
2012 438 491 11 224 113 041,00 € 694 307 546,00 €
2011 435 157 10 942 690 262,00 € 621 353 413,00 €
2010 441 763 10 540 131 186,00 € 548 302 183,00 €
2009 436 999 10 277 493 786,00 € 513 046 761,00 €
2008 435 198 10 227 842 855,00 € 495 035 627,00 €
2007 430 474 9 855 938 570,00 € 542 322 777,00 €
2006 425 861 9 457 093 790,00 € 513 313 398,00 €
2005 420 679 7 339 628 459,00 € 570 702 689,00 €
2004 416 228 7 131 770 046,00 € 556 564 183,00 €
2003 411 682 6 966 587 465,00 € 546 037 690,00 €
2002 406 300 6 690 159 078,00 € 514 355 849,00 €
2001 400 707 6 412 216 987,00 € 514 851 510,00 €
2000 — — 568 434 227,70 €
1999 — — 576 242 572,15 €
1998 — — 558 583 830,95 €
1997 — — 508 392 536,86 €
1996 — — 487 403 104,47 €
1995 — — 540 300 528,39 €
1994 — — 503 896 061,17 €
1993 — — 503 261 545,50 €
1992 — — 541 005 933,47 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 077 988 932,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 115,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 634 403 120,00 € 5 990 402 605,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 065,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 765,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 129 402 751,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 962,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 186,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 003,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 819,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 673,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 001,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 430,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

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Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eric MIJOULE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric MIJOULE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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