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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Alain Semal, maire de Cricquebœuf

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cricquebœuf
Territoire
Cricquebœuf
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Alain Semal est maire de Cricquebœuf. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cricquebœuf. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 26/06/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cricqueboeuf. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues95
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,66 %
  • Inscrits205
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 95 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,66 % (110 votants sur 205 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 95 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re LISTE POUR LA DEFENSE DES INTERETS COMMUNAUX Donnée non disponible 95 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
LISTE POUR LA DEFENSE DES INTERETS COMMUNAUX 95

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 95
Blancs 5
Nuls 10
Abstentions 95

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14202
Commune Cricqueboeuf
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 246 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cricqueboeuf

Inscrits205
Votants110
Participation53,66 %
Abstentions95
Suffrages exprimés95
Votes blancs5
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cricqueboeuf1 20553,66 %95 95100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cricquebœuf

  • Population 271 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 821,80 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 330 887,84 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 027 101,63 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 821,80 330 887,84
2024 622 226,46 307 520,54
2023 556 091,04 246 321,58
2022 558 537,37 268 998,60
2021 585 467,40 326 245,22
2020 559 736,98 270 565,81

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 821,80 € 622 226,46 € 556 091,04 € 558 537,37 € 585 467,40 € 559 736,98 € 2 176,46 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 330 887,84 € 307 520,54 € 246 321,58 € 268 998,60 € 326 245,22 € 270 565,81 € 1 220,99 € (2025)
Impôts locaux 248 179,00 € 236 062,00 € 229 104,00 € 214 648,00 € 208 192,00 € 200 952,00 € 915,79 € (2025)
Frais de personnel 99 977,78 € 89 936,75 € 90 859,04 € 91 070,08 € 84 990,24 € 79 329,01 € 368,92 € (2025)
Subventions reçues et participations 5 389,70 € 5 010,89 € 6 220,80 € 13 931,83 € 10 524,19 € 66 210,42 € 19,89 € (2025)
Dépenses d'investissement 530 592,43 € 161 843,83 € 223 526,12 € 233 812,17 € 197 223,68 € 149 006,46 € 1 957,91 € (2025)
Dépenses d'équipement 445 135,36 € 79 767,27 € 127 702,34 € 138 193,56 € 114 852,74 € 52 827,80 € 1 642,57 € (2025)
Épargne brute 258 933,96 € 314 705,92 € 309 769,46 € 289 538,77 € 259 222,18 € 289 171,17 € 955,48 € (2025)
Épargne nette 173 476,89 € 232 629,36 € 228 945,68 € 208 920,16 € 176 851,24 € 207 670,51 € 640,14 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -168 915,93 € 261 394,40 € 207 952,92 € 191 536,54 € 186 753,49 € 239 874,96 € -623,31 € (2025)
Encours de la dette 1 027 101,63 € 1 109 681,29 € 1 190 070,44 € 1 268 344,22 € 1 347 312,83 € 1 422 453,77 € 3 790,04 € (2025)
Annuité de la dette 92 464,04 € 89 594,04 € 88 844,04 € 89 134,04 € 91 374,04 € 90 984,02 € 341,20 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000
Dotation de solidarité rurale (DSR) 2 752
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2 752
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2 752,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 2 752,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 000,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cricquebœuf

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 571 270 334 570 446 140
2024 581 560 261 780 79 550
2023 551 440 227 320 133 940
2022 522 030 249 630 151 360
2021 553 760 296 750 113 020
2020 482 090 200 700 60 410
2019 395 400 185 560 23 000
2018 360 530 185 510 541 910
2017 302 310 142 980 2 362 660
2016 383 590 135 300 765 990
2015 356 230 245 340 112 630
2014 493 190 148 920 68 110
2013 575 700 534 270 61 390
2012 268 670 161 770 244 250
2011 292 510 129 810 71 800
2010 271 260 467 200 30 410
2009 138 700 213 710 26 290
2008 157 810 107 780 19 600
2007 128 830 90 360 61 150
2006 134 290 102 760 19 680
2005 151 150 107 020 72 830
2004 140 640 77 130 154 430
2003 110 030 53 310 79 760
2002 118 470 77 590 68 570
2001 111 130 74 310 23 970
2000 157 940 119 590 42 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 30 080 189 960 7 520
2024 31 710 179 180 7 410
2023 26 310 173 670 6 800
2022 22 230 163 740 6 290
2021 19 790 158 710 5 880
2020 50 370 57 570 5 820
2019 49 350 55 010 5 720
2018 48 390 54 390 5 650
2017 48 540 53 150 5 550
2016 49 370 53 370 5 590
2015 50 180 50 450 5 590
2014 48 100 49 970 5 470
2013 48 510 48 930 5 320
2012 47 420 47 470 5 220
2011 45 710 45 810 5 010
2010 24 230 46 920 6 100
2009 23 410 25 010 6 030
2008 23 830 23 970 5 850
2007 22 660 22 970 3 870
2006 21 250 22 210 3 940
2005 19 540 18 630 4 240
2004 19 080 17 430 4 180
2003 16 610 16 720 4 520
2002 15 020 15 710 4 370
2001 13 740 13 910 4 240
2000 13 720 13 740 3 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 81 190 40 690
2024 0 80 680 40 690
2023 0 80 170 40 690
2022 0 79 680 88 190
2021 0 79 190 88 190
2020 0 78 710 88 190
2019 0 78 240 88 190
2018 95 000 77 770 88 190
2017 1 555 000 7 500 10 000
2016 0 0 0
2015 0 0 0
2014 0 0 0
2013 0 6 990 7 180
2012 0 6 660 7 180
2011 0 6 340 7 180
2010 0 6 040 7 180
2009 0 5 750 7 180
2008 0 5 480 7 180
2007 0 6 510 8 600
2006 0 6 140 8 600
2005 0 5 790 8 760
2004 0 5 470 8 800
2003 0 5 970 9 400
2002 0 11 640 15 600
2001 0 11 310 15 950
2000 0 10 670 15 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 271 571 270,00 € 184 530,00 € 14 260,00 € 2 470,00 € 334 570,00 € 99 980,00 € 149 630,00 € 7 010,00 € 10 600,00 € 30 080,00 € 189 960,00 € 7 520,00 € 0,00 € 0,00 € 446 140,00 € 81 190,00 € 40 690,00 €
2024 271 581 560,00 € 159 290,00 € 15 230,00 € 2 210,00 € 261 780,00 € 89 940,00 € 105 870,00 € 7 520,00 € 10 770,00 € 31 710,00 € 179 180,00 € 7 410,00 € 0,00 € 0,00 € 79 550,00 € 80 680,00 € 40 690,00 €
2023 272 551 440,00 € 152 300,00 € 18 370,00 € 2 170,00 € 227 320,00 € 90 860,00 € 75 450,00 € 8 020,00 € 3 200,00 € 26 310,00 € 173 670,00 € 6 800,00 € 0,00 € 11 860,00 € 133 940,00 € 80 170,00 € 40 690,00 €
2022 273 522 030,00 € 138 240,00 € 24 010,00 € 1 720,00 € 249 630,00 € 91 070,00 € 101 670,00 € 8 520,00 € 900,00 € 22 230,00 € 163 740,00 € 6 290,00 € 0,00 € 28 650,00 € 151 360,00 € 79 680,00 € 88 190,00 €
2021 286 553 760,00 € 131 250,00 € 49 500,00 € 1 800,00 € 296 750,00 € 84 990,00 € 103 500,00 € 9 000,00 € 1 970,00 € 19 790,00 € 158 710,00 € 5 880,00 € 0,00 € 0,00 € 113 020,00 € 79 190,00 € 88 190,00 €
2020 299 482 090,00 € 123 420,00 € -3 020,00 € 1 900,00 € 200 700,00 € 79 330,00 € 63 820,00 € 9 480,00 € 1 420,00 € 50 370,00 € 57 570,00 € 5 820,00 € 0,00 € 5 090,00 € 60 410,00 € 78 710,00 € 88 190,00 €
2019 314 395 400,00 € 119 720,00 € -3 170,00 € 4 240,00 € 185 560,00 € 76 960,00 € 56 050,00 € 9 960,00 € 1 410,00 € 49 350,00 € 55 010,00 € 5 720,00 € 0,00 € 50 000,00 € 23 000,00 € 78 240,00 € 88 190,00 €
2018 311 360 530,00 € 202 310,00 € -2 500,00 € 6 800,00 € 185 510,00 € 72 280,00 € 43 820,00 € 10 420,00 € 540,00 € 48 390,00 € 54 390,00 € 5 650,00 € 95 000,00 € 284 760,00 € 541 910,00 € 77 770,00 € 88 190,00 €
2017 307 302 310,00 € 220 050,00 € 19 730,00 € 8 680,00 € 142 980,00 € 75 750,00 € 22 840,00 € 2 500,00 € 500,00 € 48 540,00 € 53 150,00 € 5 550,00 € 1 555 000,00 € 593 790,00 € 2 362 660,00 € 7 500,00 € 10 000,00 €
2016 272 383 590,00 € 213 330,00 € 9 170,00 € 11 340,00 € 135 300,00 € 68 510,00 € 25 720,00 € 0,00 € 6 070,00 € 49 370,00 € 53 370,00 € 5 590,00 € 0,00 € 0,00 € 765 990,00 € 0,00 € 0,00 €
2015 237 356 230,00 € 200 630,00 € 23 120,00 € 18 360,00 € 245 340,00 € 69 180,00 € 35 780,00 € 0,00 € 1 000,00 € 50 180,00 € 50 450,00 € 5 590,00 € 0,00 € 0,00 € 112 630,00 € 0,00 € 0,00 €
2014 202 493 190,00 € 201 930,00 € 32 990,00 € 21 190,00 € 148 920,00 € 63 060,00 € 20 800,00 € 0,00 € 820,00 € 48 100,00 € 49 970,00 € 5 470,00 € 0,00 € 3 640,00 € 68 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2013 204 575 700,00 € 196 590,00 € 16 650,00 € 22 250,00 € 534 270,00 € 61 210,00 € 34 550,00 € 190,00 € 0,00 € 48 510,00 € 48 930,00 € 5 320,00 € 0,00 € 16 260,00 € 61 390,00 € 6 990,00 € 7 180,00 €
2012 207 268 670,00 € 196 870,00 € 25 540,00 € 24 430,00 € 161 770,00 € 59 540,00 € 22 160,00 € 520,00 € 650,00 € 47 420,00 € 47 470,00 € 5 220,00 € 0,00 € 3 200,00 € 244 250,00 € 6 660,00 € 7 180,00 €
2011 209 292 510,00 € 185 090,00 € 26 660,00 € 24 550,00 € 129 810,00 € 59 350,00 € 26 490,00 € 840,00 € 0,00 € 45 710,00 € 45 810,00 € 5 010,00 € 0,00 € 6 930,00 € 71 800,00 € 6 340,00 € 7 180,00 €
2010 211 271 260,00 € 159 940,00 € 34 270,00 € 25 190,00 € 467 200,00 € 58 780,00 € 19 630,00 € 1 140,00 € 310,00 € 24 230,00 € 46 920,00 € 6 100,00 € 0,00 € 8 050,00 € 30 410,00 € 6 040,00 € 7 180,00 €
2009 210 138 700,00 € 67 250,00 € 14 990,00 € 24 230,00 € 213 710,00 € 57 910,00 € 16 080,00 € 1 420,00 € 0,00 € 23 410,00 € 25 010,00 € 6 030,00 € 0,00 € 20 640,00 € 26 290,00 € 5 750,00 € 7 180,00 €
2008 187 157 810,00 € 66 260,00 € 32 110,00 € 22 520,00 € 107 780,00 € 57 150,00 € 20 540,00 € 1 700,00 € 360,00 € 23 830,00 € 23 970,00 € 5 850,00 € 0,00 € 2 670,00 € 19 600,00 € 5 480,00 € 7 180,00 €
2007 187 128 830,00 € 60 670,00 € 13 980,00 € 22 100,00 € 90 360,00 € 49 570,00 € 15 380,00 € 2 190,00 € 3 620,00 € 22 660,00 € 22 970,00 € 3 870,00 € 0,00 € 10 300,00 € 61 150,00 € 6 510,00 € 8 600,00 €
2006 187 134 290,00 € 57 810,00 € 14 950,00 € 21 610,00 € 102 760,00 € 48 900,00 € 18 300,00 € 2 580,00 € 5 300,00 € 21 250,00 € 22 210,00 € 3 940,00 € 0,00 € 3 590,00 € 19 680,00 € 6 140,00 € 8 600,00 €
2005 187 151 150,00 € 54 000,00 € 15 640,00 € 21 210,00 € 107 020,00 € 43 410,00 € 33 990,00 € 2 970,00 € 6 920,00 € 19 540,00 € 18 630,00 € 4 240,00 € 0,00 € 5 090,00 € 72 830,00 € 5 790,00 € 8 760,00 €
2004 187 140 640,00 € 46 370,00 € 13 600,00 € 20 810,00 € 77 130,00 € 39 560,00 € 13 180,00 € 3 330,00 € 1 620,00 € 19 080,00 € 17 430,00 € 4 180,00 € 0,00 € 107 560,00 € 154 430,00 € 5 470,00 € 8 800,00 €
2003 187 110 030,00 € 41 290,00 € 7 290,00 € 19 800,00 € 53 310,00 € 13 450,00 € 19 420,00 € 3 430,00 € 1 460,00 € 16 610,00 € 16 720,00 € 4 520,00 € 0,00 € 9 010,00 € 79 760,00 € 5 970,00 € 9 400,00 €
2002 187 118 470,00 € 36 340,00 € 31 700,00 € 19 630,00 € 77 590,00 € 12 830,00 € 13 890,00 € 3 960,00 € 1 310,00 € 15 020,00 € 15 710,00 € 4 370,00 € 0,00 € 18 360,00 € 68 570,00 € 11 640,00 € 15 600,00 €
2001 187 111 130,00 € 33 330,00 € 21 980,00 € 19 170,00 € 74 310,00 € 16 250,00 € 12 610,00 € 4 640,00 € 1 890,00 € 13 740,00 € 13 910,00 € 4 240,00 € 0,00 € 6 080,00 € 23 970,00 € 11 310,00 € 15 950,00 €
2000 187 157 940,00 € 32 440,00 € 17 270,00 € 18 720,00 € 119 590,00 € 19 740,00 € 12 230,00 € 5 280,00 € 1 190,00 € 13 720,00 € 13 740,00 € 3 820,00 € 0,00 € 6 380,00 € 42 890,00 € 10 670,00 € 15 950,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 142 7 002 826,00 € 722 104,00 € 86 5 801 199,00 € 73 3 087 552,00 € 79 2 365 436,00 €
2023 139 5 815 620,00 € 526 285,00 € 83 4 893 536,00 € 65 2 926 925,00 € 78 2 120 019,00 €
2022 144 5 746 658,00 € 572 839,00 € 78 4 485 840,00 € 76 3 079 530,00 € 74 1 913 478,00 €
2021 148 7 222 329,00 € 842 714,00 € 85 6 272 189,00 € 81 3 179 509,00 € 75 1 896 414,00 €
2020 138 5 878 610,00 € 597 502,00 € 78 4 825 107,00 € 73 2 981 843,00 € 73 1 884 565,00 €
2019 123 4 932 336,00 € 516 643,00 € 86 4 395 739,00 € 65 2 483 950,00 € 64 1 753 433,00 €
2018 141 6 252 574,00 € 766 869,00 € 90 5 443 099,00 € 85 2 992 593,00 € 69 1 742 085,00 €
2017 125 5 864 200,00 € 857 329,00 € 70 4 981 452,00 € 72 2 713 288,00 € 53 1 375 353,00 €
2016 122 6 116 255,00 € 882 452,00 € 66 5 010 342,00 € 71 2 621 298,00 € 55 1 342 601,00 €
2015 120 5 747 726,00 € 866 837,00 € 64 4 787 072,00 € 72 2 649 140,00 € 53 1 293 956,00 €
2014 118 5 350 721,00 € 836 503,00 € 63 4 455 389,00 € 66 2 420 289,00 € 51 1 260 935,00 €
2013 111 4 731 089,00 € 683 436,00 € 66 3 979 003,00 € 61 2 023 826,00 € 49 1 249 453,00 €
2012 119 5 345 891,00 € 650 299,00 € 72 4 585 513,00 € 69 1 912 130,00 € 50 1 313 378,00 €
2011 119 5 158 547,00 € 449 125,00 € 78 4 626 538,00 € 67 2 124 613,00 € 50 1 162 070,00 €
2010 118 4 542 784,00 € 445 445,00 € 73 3 924 694,00 € 75 2 176 070,00 € 44 1 067 363,00 €
2009 118 4 667 521,00 € 529 134,00 € 77 4 203 679,00 € 76 2 216 269,00 € 41 896 617,00 €
2008 120 4 972 767,00 € 678 708,00 € 73 4 514 498,00 € 80 2 193 400,00 € 36 711 165,00 €
2007 125 5 514 038,00 € 777 048,00 € 77 4 948 834,00 € 87 2 360 191,00 € 34 630 354,00 €
2006 122 4 518 590,00 € 608 083,00 € 80 4 105 454,00 € 78 2 135 541,00 € 32 600 558,00 €
2005 114 3 545 418,00 € 582 531,00 € 65 3 092 441,00 € 75 2 124 709,00 € 30 506 027,00 €
2004 126 3 436 416,00 € 498 104,00 € 65 3 009 625,00 € 86 2 116 807,00 € 30 514 849,00 €
2003 124 3 517 033,00 € 496 876,00 € 78 3 201 057,00 € 80 2 010 759,00 € 29 489 273,00 €
2002 118 2 650 474,00 € 397 992,00 € 70 2 314 023,00 € 74 1 497 402,00 € 29 539 254,00 €
2001 103 2 658 282,00 € 413 192,00 € 55 2 372 160,00 € 59 1 226 236,00 € 31 521 943,00 €
2000 — — 413 229,07 € 54 2 101 329,05 € — — — —
1999 — — 629 543,70 € 59 3 456 732,99 € — — — —
1998 — — 508 938,24 € 55 2 609 346,50 € — — — —
1997 — — 511 777,91 € 53 1 907 197,58 € — — — —
1996 — — 692 381,82 € 52 2 610 131,30 € — — — —
1995 — — 505 879,35 € 47 1 902 179,72 € — — — —
1994 — — 336 351,62 € 48 1 446 921,37 € — — — —
1993 — — 322 884,73 € 51 1 463 996,88 € — — — —
1992 — — 341 342,19 € 49 1 336 993,13 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 050,00 € 164 823 837,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 037 313,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 656,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 343,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 785,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 95 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

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Question publique, publiée sur cette fiche

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Alain SEMAL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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