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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

David Michel, maire de Criquiers

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Criquiers
Territoire
Criquiers
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Michel est maire de Criquiers. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Criquiers. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 51 ans (né le 12/07/1975)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Criquiers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,64 %
  • Inscrits550
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 73,64 % (405 votants sur 550 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 398 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re L'expérience et l'avenir Donnée non disponible 261 65,58 % —
2e Agir pour vous avec vous Donnée non disponible 137 34,42 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
L'expérience et l'avenir 261
Agir pour vous avec vous 137

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 398
Blancs 4
Nuls 3
Abstentions 145

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76199
Commune Criquiers
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 716 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Criquiers

Inscrits550
Votants405
Participation73,64 %
Abstentions145
Suffrages exprimés398
Votes blancs4
Votes nuls3
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Criquiers1 55073,64 %398

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Criquiers

  • Population 724 habitants
  • Recettes de fonctionnement 629 253,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 301 594,86 € Année 2025
  • Encours de la dette 139 103,73 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 629 253,82 301 594,86
2024 624 594,93 289 820,16
2023 583 105,85 294 583,40
2022 557 113,22 334 522,55
2021 516 132,57 289 806,58
2020 476 775,76 264 348,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 629 253,82 € 624 594,93 € 583 105,85 € 557 113,22 € 516 132,57 € 476 775,76 € 869,14 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 301 594,86 € 289 820,16 € 294 583,40 € 334 522,55 € 289 806,58 € 264 348,23 € 416,57 € (2025)
Impôts locaux 284 914,00 € 288 264,00 € 271 948,00 € 267 512,00 € 251 897,00 € 243 293,00 € 393,53 € (2025)
Frais de personnel 131 914,86 € 128 808,36 € 108 691,47 € 115 487,02 € 115 687,80 € 117 366,63 € 182,20 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 381,36 € 294,99 € 0,00 € 494,82 € 31 445,74 € 27 833,81 € 40,58 € (2025)
Dépenses d'investissement 600 417,97 € 427 264,11 € 448 310,57 € 620 271,86 € 250 239,63 € 357 283,44 € 829,31 € (2025)
Dépenses d'équipement 288 032,04 € 375 865,41 € 296 955,95 € 488 850,20 € 206 228,15 € 245 488,11 € 397,83 € (2025)
Épargne brute 327 658,96 € 334 774,77 € 288 522,45 € 222 590,67 € 226 325,99 € 212 427,53 € 452,57 € (2025)
Épargne nette 293 441,95 € 285 476,07 € 239 367,27 € 189 894,33 € 193 815,28 € 181 177,37 € 405,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 199 697,78 € 158 747,48 € 80 295,14 € -271 750,77 € 217 089,29 € 40 215,93 € 275,83 € (2025)
Encours de la dette 139 103,73 € 173 320,74 € 222 619,44 € 271 274,62 € 63 970,96 € 96 481,67 € 192,13 € (2025)
Annuité de la dette 34 560,55 € 49 786,29 € 49 786,30 € 33 609,09 € 34 159,08 € 33 609,08 € 47,74 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 150 186
Dotation de solidarité rurale (DSR) 72 132
Dotation forfaitaire 65 166

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 150 186,00 € 2026
Dotation forfaitaire 65 166,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 72 132,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Criquiers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 630 800 353 470 691 630
2024 626 140 316 130 377 970
2023 584 650 328 810 296 960
2022 580 660 378 670 695 990
2021 517 330 311 160 231 590
2020 476 780 277 960 326 030
2019 500 990 288 370 409 100
2018 493 560 324 830 339 280
2017 487 370 312 900 115 080
2016 451 740 293 090 112 910
2015 493 920 337 330 135 630
2014 438 850 274 700 273 630
2013 448 420 280 310 207 080
2012 400 640 237 210 356 700
2011 447 490 273 700 238 490
2010 359 230 277 340 148 650
2009 391 440 318 600 177 650
2008 473 790 421 380 107 890
2007 346 510 283 170 220 090
2006 337 450 284 750 106 940
2005 325 580 252 170 50 520
2004 256 550 371 440 139 860
2003 286 830 247 610 229 260
2002 308 290 268 570 67 040
2001 278 710 226 280 76 250
2000 285 920 231 530 35 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 15 350 192 510 55 930
2024 16 880 190 500 62 810
2023 14 310 180 030 60 470
2022 17 620 167 230 56 410
2021 16 950 160 090 54 590
2020 103 780 61 050 54 460
2019 102 470 59 650 53 820
2018 98 590 57 060 52 660
2017 98 510 56 060 51 970
2016 90 800 51 870 49 370
2015 95 020 51 260 48 960
2014 88 440 49 460 48 520
2013 84 520 46 670 45 790
2012 80 540 44 610 44 970
2011 75 500 39 860 42 090
2010 35 940 34 010 39 350
2009 35 310 33 390 38 850
2008 33 220 32 100 38 340
2007 31 580 30 620 37 720
2006 30 650 28 540 37 070
2005 29 270 27 860 45 500
2004 25 430 26 200 42 580
2003 23 920 25 450 41 970
2002 23 640 24 060 41 360
2001 22 870 23 680 40 930
2000 22 490 22 890 40 540

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 34 220 34 560
2024 0 49 300 49 790
2023 0 49 160 49 790
2022 240 000 32 700 33 610
2021 0 31 960 33 610
2020 0 31 250 33 610
2019 75 000 15 790 18 380
2018 0 15 200 18 380
2017 0 26 490 30 770
2016 0 25 450 30 770
2015 0 24 440 30 770
2014 0 23 480 30 770
2013 0 22 550 30 770
2012 150 000 9 570 12 390
2011 0 9 160 12 390
2010 0 8 780 12 390
2009 0 8 730 12 390
2008 0 9 240 12 390
2007 100 000 6 560 7 040
2006 0 6 110 7 040
2005 0 7 450 8 850
2004 0 7 490 10 990
2003 0 6 960 9 450
2002 0 6 470 9 450
2001 0 9 480 13 250
2000 0 8 780 13 250

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 724 630 800,00 € 265 000,00 € 26 290,00 € 142 450,00 € 353 470,00 € 131 910,00 € 109 400,00 € 340,00 € 0,00 € 15 350,00 € 192 510,00 € 55 930,00 € 0,00 € 258 130,00 € 691 630,00 € 34 220,00 € 34 560,00 €
2024 721 626 140,00 € 270 770,00 € 60 640,00 € 137 140,00 € 316 130,00 € 128 810,00 € 100 330,00 € 490,00 € 650,00 € 16 880,00 € 190 500,00 € 62 810,00 € 0,00 € 104 000,00 € 377 970,00 € 49 300,00 € 49 790,00 €
2023 721 584 650,00 € 254 410,00 € 64 060,00 € 136 240,00 € 328 810,00 € 108 690,00 € 126 950,00 € 630,00 € 100,00 € 14 310,00 € 180 030,00 € 60 470,00 € 0,00 € 116 340,00 € 296 960,00 € 49 160,00 € 49 790,00 €
2022 701 580 660,00 € 249 710,00 € 17 800,00 € 129 530,00 € 378 670,00 € 115 490,00 € 94 830,00 € 910,00 € 70 750,00 € 17 620,00 € 167 230,00 € 56 410,00 € 240 000,00 € 144 670,00 € 695 990,00 € 32 700,00 € 33 610,00 €
2021 680 517 330,00 € 234 590,00 € 17 310,00 € 122 790,00 € 311 160,00 € 115 690,00 € 99 140,00 € 1 650,00 € 16 930,00 € 16 950,00 € 160 090,00 € 54 590,00 € 0,00 € 176 710,00 € 231 590,00 € 31 960,00 € 33 610,00 €
2020 661 476 780,00 € 228 120,00 € 15 180,00 € 104 430,00 € 277 960,00 € 117 370,00 € 90 560,00 € 2 360,00 € 1 800,00 € 103 780,00 € 61 050,00 € 54 460,00 € 0,00 € 99 110,00 € 326 030,00 € 31 250,00 € 33 610,00 €
2019 662 500 990,00 € 225 360,00 € 15 450,00 € 114 110,00 € 288 370,00 € 104 760,00 € 104 530,00 € 2 600,00 € 4 650,00 € 102 470,00 € 59 650,00 € 53 820,00 € 75 000,00 € 128 350,00 € 409 100,00 € 15 790,00 € 18 380,00 €
2018 666 493 560,00 € 213 240,00 € 15 380,00 € 91 070,00 € 324 830,00 € 109 850,00 € 119 700,00 € 3 190,00 € 4 550,00 € 98 590,00 € 57 060,00 € 52 660,00 € 0,00 € 109 970,00 € 339 280,00 € 15 200,00 € 18 380,00 €
2017 671 487 370,00 € 214 430,00 € 15 340,00 € 91 810,00 € 312 900,00 € 115 220,00 € 135 270,00 € 4 280,00 € 5 200,00 € 98 510,00 € 56 060,00 € 51 970,00 € 0,00 € 30 250,00 € 115 080,00 € 26 490,00 € 30 770,00 €
2016 676 451 740,00 € 198 670,00 € 4 500,00 € 94 740,00 € 293 090,00 € 107 450,00 € 118 180,00 € 5 320,00 € 11 200,00 € 90 800,00 € 51 870,00 € 49 370,00 € 0,00 € 30 990,00 € 112 910,00 € 25 450,00 € 30 770,00 €
2015 677 493 920,00 € 201 450,00 € 8 720,00 € 102 610,00 € 337 330,00 € 118 190,00 € 161 060,00 € 6 330,00 € 6 200,00 € 95 020,00 € 51 260,00 € 48 960,00 € 0,00 € 88 190,00 € 135 630,00 € 24 440,00 € 30 770,00 €
2014 683 438 850,00 € 196 250,00 € 4 800,00 € 110 960,00 € 274 700,00 € 58 280,00 € 98 030,00 € 7 290,00 € 10 670,00 € 88 440,00 € 49 460,00 € 48 520,00 € 0,00 € 138 470,00 € 273 630,00 € 23 480,00 € 30 770,00 €
2013 682 448 420,00 € 195 620,00 € 5 760,00 € 120 460,00 € 280 310,00 € 49 540,00 € 81 490,00 € 8 220,00 € 6 900,00 € 84 520,00 € 46 670,00 € 45 790,00 € 0,00 € 47 840,00 € 207 080,00 € 22 550,00 € 30 770,00 €
2012 673 400 640,00 € 168 360,00 € 0,00 € 115 020,00 € 237 210,00 € 47 100,00 € 75 620,00 € 2 820,00 € 16 870,00 € 80 540,00 € 44 610,00 € 44 970,00 € 150 000,00 € 102 090,00 € 356 700,00 € 9 570,00 € 12 390,00 €
2011 663 447 490,00 € 153 450,00 € 22 310,00 € 118 310,00 € 273 700,00 € 58 750,00 € 70 900,00 € 3 220,00 € 28 600,00 € 75 500,00 € 39 860,00 € 42 090,00 € 0,00 € 35 200,00 € 238 490,00 € 9 160,00 € 12 390,00 €
2010 658 359 230,00 € 125 650,00 € 0,00 € 114 640,00 € 277 340,00 € 77 900,00 € 70 600,00 € 3 610,00 € 12 460,00 € 35 940,00 € 34 010,00 € 39 350,00 € 0,00 € 90 950,00 € 148 650,00 € 8 780,00 € 12 390,00 €
2009 647 391 440,00 € 123 860,00 € 21 830,00 € 112 680,00 € 318 600,00 € 85 390,00 € 88 400,00 € 3 660,00 € 21 450,00 € 35 310,00 € 33 390,00 € 38 850,00 € 0,00 € 31 470,00 € 177 650,00 € 8 730,00 € 12 390,00 €
2008 611 473 790,00 € 120 790,00 € 23 390,00 € 108 430,00 € 421 380,00 € 81 520,00 € 75 400,00 € 3 140,00 € 35 140,00 € 33 220,00 € 32 100,00 € 38 340,00 € 0,00 € 58 680,00 € 107 890,00 € 9 240,00 € 12 390,00 €
2007 611 346 510,00 € 112 190,00 € 22 590,00 € 94 860,00 € 283 170,00 € 80 150,00 € 63 180,00 € 480,00 € 24 250,00 € 31 580,00 € 30 620,00 € 37 720,00 € 100 000,00 € 63 340,00 € 220 090,00 € 6 560,00 € 7 040,00 €
2006 611 337 450,00 € 108 760,00 € 18 890,00 € 92 700,00 € 284 750,00 € 77 900,00 € 71 550,00 € 930,00 € 42 070,00 € 30 650,00 € 28 540,00 € 37 070,00 € 0,00 € 71 500,00 € 106 940,00 € 6 110,00 € 7 040,00 €
2005 611 325 580,00 € 113 410,00 € 17 330,00 € 90 570,00 € 252 170,00 € 71 330,00 € 60 200,00 € 2 280,00 € 37 160,00 € 29 270,00 € 27 860,00 € 45 500,00 € 0,00 € 9 530,00 € 50 520,00 € 7 450,00 € 8 850,00 €
2004 611 256 550,00 € 104 740,00 € 0,00 € 89 300,00 € 371 440,00 € 70 410,00 € 90 350,00 € 3 510,00 € 112 550,00 € 25 430,00 € 26 200,00 € 42 580,00 € 0,00 € 73 140,00 € 139 860,00 € 7 490,00 € 10 990,00 €
2003 611 286 830,00 € 101 950,00 € 12 790,00 € 82 810,00 € 247 610,00 € 69 590,00 € 72 700,00 € 2 500,00 € 30 020,00 € 23 920,00 € 25 450,00 € 41 970,00 € 0,00 € 48 020,00 € 229 260,00 € 6 960,00 € 9 450,00 €
2002 611 308 290,00 € 100 370,00 € 0,00 € 82 110,00 € 268 570,00 € 62 780,00 € 93 650,00 € 2 980,00 € 19 210,00 € 23 640,00 € 24 060,00 € 41 360,00 € 0,00 € 55 620,00 € 67 040,00 € 6 470,00 € 9 450,00 €
2001 611 278 710,00 € 96 790,00 € 0,00 € 73 420,00 € 226 280,00 € 63 450,00 € 55 310,00 € 3 760,00 € 19 450,00 € 22 870,00 € 23 680,00 € 40 930,00 € 0,00 € 13 290,00 € 76 250,00 € 9 480,00 € 13 250,00 €
2000 611 285 920,00 € 95 610,00 € 10 790,00 € 78 370,00 € 231 530,00 € 62 430,00 € 53 180,00 € 4 470,00 € 9 360,00 € 22 490,00 € 22 890,00 € 40 540,00 € 0,00 € 30 720,00 € 35 940,00 € 8 780,00 € 13 250,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 397 marchés
  • Montant des marchés notifiés 485 357 640,43 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 400 11 303 423,00 € 449 193,00 € 181 7 253 929,00 € 249 7 528 177,00 € 149 3 612 728,00 €
2023 383 10 794 515,00 € 423 394,00 € 173 6 804 691,00 € 242 7 161 071,00 € 139 3 329 162,00 €
2022 387 10 608 748,00 € 526 222,00 € 173 7 037 728,00 € 246 7 133 922,00 € 143 3 079 372,00 €
2021 388 9 585 384,00 € 375 956,00 € 173 6 155 857,00 € 254 6 514 341,00 € 138 2 764 078,00 €
2020 380 8 936 875,00 € 329 515,00 € 151 5 361 848,00 € 243 5 977 140,00 € 144 2 826 154,00 €
2019 381 9 044 953,00 € 380 433,00 € 170 5 916 211,00 € 245 6 055 747,00 € 143 2 697 482,00 €
2018 372 8 814 552,00 € 371 946,00 € 178 5 869 932,00 € 245 6 061 508,00 € 135 2 553 151,00 €
2017 380 8 396 259,00 € 270 579,00 € 121 4 368 201,00 € 247 5 889 675,00 € 137 2 515 387,00 €
2016 365 8 095 183,00 € 269 108,00 € 124 4 525 152,00 € 242 5 652 920,00 € 126 2 293 243,00 €
2015 367 7 849 420,00 € 286 526,00 € 126 4 434 495,00 € 234 5 451 973,00 € 125 2 198 555,00 €
2014 351 7 372 478,00 € 242 931,00 € 114 4 017 803,00 € 213 4 976 521,00 € 125 2 167 720,00 €
2013 360 7 454 520,00 € 249 066,00 € 124 4 091 359,00 € 216 4 858 697,00 € 122 2 160 690,00 €
2012 366 7 533 397,00 € 212 780,00 € 157 4 928 152,00 € 225 4 906 088,00 € 126 2 151 969,00 €
2011 354 7 319 205,00 € 251 243,00 € 187 5 604 341,00 € 222 4 902 781,00 € 120 1 979 916,00 €
2010 353 6 788 382,00 € 133 859,00 € 172 4 930 090,00 € 221 4 633 152,00 € 129 2 025 776,00 €
2009 363 6 650 727,00 € 118 689,00 € 176 4 836 534,00 € 231 4 693 852,00 € 121 1 859 278,00 €
2008 357 6 717 545,00 € 113 895,00 € 184 5 118 182,00 € 228 4 601 311,00 € 120 1 741 313,00 €
2007 344 6 436 134,00 € 168 674,00 € 180 4 843 564,00 € 224 4 286 288,00 € 115 1 647 915,00 €
2006 328 5 947 437,00 € 151 749,00 € 172 4 478 293,00 € 217 3 943 447,00 € 106 1 515 201,00 €
2005 322 4 543 577,00 € 220 222,00 € 168 3 370 576,00 € 209 3 792 481,00 € 104 1 354 020,00 €
2004 320 4 426 110,00 € 222 401,00 € 165 3 392 257,00 € 198 3 576 753,00 € 91 1 215 685,00 €
2003 314 4 092 590,00 € 158 466,00 € 152 2 948 892,00 € 185 3 226 903,00 € 94 1 198 060,00 €
2002 295 3 805 426,00 € 181 046,00 € 138 2 793 009,00 € 171 2 894 195,00 € 93 1 133 524,00 €
2001 296 3 698 030,00 € 150 806,00 € 139 2 669 716,00 € 172 2 774 959,00 € 94 1 093 746,00 €
2000 — — 192 029,36 € 134 2 414 428,54 € — — — —
1999 — — 229 746,61 € 145 2 509 442,23 € — — — —
1998 — — 279 245,74 € 133 2 592 523,60 € — — — —
1997 — — 219 863,80 € 125 2 282 981,20 € — — — —
1996 — — 223 285,06 € 106 2 016 556,42 € — — — —
1995 — — 221 513,00 € 96 1 843 822,69 € — — — —
1994 — — 203 467,76 € 95 1 797 272,38 € — — — —
1993 — — 169 782,93 € 81 1 511 421,94 € — — — —
1992 — — 225 150,89 € 89 1 705 609,51 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 975 398 149,00 €
2015 699 441 17 110 468 807,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 791,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 404,00 € 971 466 294,00 €
2012 691 250 16 491 440 575,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 084,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 547,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 069,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 053,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

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Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David MICHEL :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David MICHEL, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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