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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christian Moraux, maire de Croisilles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Croisilles
Territoire
Croisilles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Christian Moraux est maire de Croisilles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Croisilles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 70 ans (né le 30/07/1956)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Croisilles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues218
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation50,64 %
  • Inscrits472
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 218 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 50,64 % (239 votants sur 472 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 218 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN NOUVEAU SOUFFLE POUR NOTRE COMMUNE Donnée non disponible 218 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN NOUVEAU SOUFFLE POUR NOTRE COMMUNE 218

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 218
Blancs 7
Nuls 14
Abstentions 233

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14207
Commune Croisilles
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 645 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Croisilles

Inscrits472
Votants239
Participation50,64 %
Abstentions233
Suffrages exprimés218
Votes blancs7
Votes nuls14
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Croisilles1 47250,64 %218 218100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Croisilles

  • Population 655 habitants
  • Recettes de fonctionnement 266 425,82 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 255 324,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 16 344,90 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 266 425,82 255 324,91
2024 327 496,71 297 472,51
2023 281 621,28 213 568,01
2022 281 859,92 191 479,27
2021 248 674,79 182 732,01
2020 261 619,58 207 492,33

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 266 425,82 € 327 496,71 € 281 621,28 € 281 859,92 € 248 674,79 € 261 619,58 € 406,76 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 255 324,91 € 297 472,51 € 213 568,01 € 191 479,27 € 182 732,01 € 207 492,33 € 389,81 € (2025)
Impôts locaux 75 721,00 € 76 838,00 € 71 114,00 € 68 742,00 € 50 405,50 € 59 451,01 € 115,60 € (2025)
Frais de personnel 36 906,55 € 36 708,74 € 31 722,92 € 23 803,21 € 24 312,49 € 21 499,17 € 56,35 € (2025)
Subventions reçues et participations 3 323,50 € 46 938,09 € 1 203,50 € 10 397,82 € 2 328,25 € 731,13 € 5,07 € (2025)
Dépenses d'investissement 121 647,55 € 185 234,34 € 45 081,16 € 30 710,25 € 28 736,08 € 56 053,74 € 185,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 116 541,66 € 179 004,20 € 38 575,89 € 24 273,93 € 9 658,80 € 45 536,02 € 177,93 € (2025)
Épargne brute 11 100,91 € 30 024,20 € 68 053,27 € 90 380,65 € 65 942,78 € 54 127,25 € 16,95 € (2025)
Épargne nette 5 995,02 € 23 794,06 € 61 548,00 € 83 944,33 € 59 587,90 € 43 609,53 € 9,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 132,68 € -118 710,12 € 43 105,60 € 96 643,67 € 62 959,64 € 41 643,75 € -3,26 € (2025)
Encours de la dette 16 344,90 € 21 450,79 € 27 680,93 € 34 186,20 € 40 622,52 € 46 977,40 € 24,95 € (2025)
Annuité de la dette 5 334,72 € 6 551,10 € 6 946,79 € 6 905,54 € 6 904,01 € 11 174,10 € 8,14 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 124 782
Dotation de solidarité rurale (DSR) 60 354
Dotation forfaitaire 44 470

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 124 782,00 € 2026
Dotation forfaitaire 44 470,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 60 354,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Croisilles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 262 540 234 070 90 610
2024 283 880 285 960 171 780
2023 263 250 191 860 11 760
2022 255 400 188 220 23 840
2021 227 290 165 100 22 380
2020 227 430 182 920 41 250
2019 238 860 164 230 105 180
2018 211 140 153 980 83 830
2017 202 380 143 260 57 820
2016 186 120 156 970 41 670
2015 162 230 158 930 22 990
2014 164 990 144 820 27 390
2013 159 990 139 500 30 490
2012 145 090 160 070 62 230
2011 167 620 163 660 23 900
2010 178 380 148 040 115 920
2009 256 970 152 240 59 160
2008 172 280 140 050 76 180
2007 118 430 120 940 70 830
2006 115 590 106 280 76 750
2005 113 940 98 270 222 320
2004 120 910 95 670 149 850
2003 82 830 85 060 3 660
2002 117 410 140 990 46 090
2001 80 350 78 940 29 110
2000 90 330 72 220 24 860

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 360 139 340 15 880
2024 1 370 137 900 17 650
2023 1 270 130 390 17 450
2022 1 440 122 830 16 290
2021 1 750 118 770 15 810
2020 34 130 49 170 15 650
2019 34 200 47 420 15 470
2018 33 320 45 060 15 170
2017 32 260 41 660 14 960
2016 31 250 40 830 14 960
2015 33 000 44 090 16 250
2014 30 790 39 760 15 300
2013 29 840 37 820 15 200
2012 27 920 35 050 15 020
2011 25 930 32 970 14 810
2010 24 010 31 240 14 550
2009 22 320 29 910 14 460
2008 17 890 23 570 11 930
2007 15 150 19 980 10 940
2006 7 760 10 990 5 870
2005 6 560 10 100 6 970
2004 6 640 9 740 6 810
2003 5 880 8 940 6 400
2002 5 730 8 200 6 280
2001 5 390 7 820 6 110
2000 4 570 7 120 5 770

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 5 110 5 330
2024 0 5 040 5 330
2023 0 4 970 5 330
2022 0 4 910 5 330
2021 0 4 850 5 330
2020 0 8 170 8 770
2019 200 9 240 10 030
2018 49 800 5 210 5 600
2017 0 5 980 6 420
2016 0 6 330 7 000
2015 0 6 110 7 020
2014 0 5 870 7 030
2013 0 5 630 7 040
2012 0 5 450 7 040
2011 0 5 340 7 040
2010 30 000 2 450 3 610
2009 0 2 220 3 610
2008 0 2 190 3 590
2007 0 2 140 3 590
2006 0 2 050 3 590
2005 0 1 960 3 600
2004 15 420 1 090 2 250
2003 0 1 290 2 800
2002 23 000 0 0
2001 0 0 0
2000 0 22 870 23 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 655 262 540,00 € 118 180,00 € 37 190,00 € 120 600,00 € 234 070,00 € 35 110,00 € 68 460,00 € 230,00 € 3 530,00 € 1 360,00 € 139 340,00 € 15 880,00 € 0,00 € 100 000,00 € 90 610,00 € 5 110,00 € 5 330,00 €
2024 656 283 880,00 € 119 070,00 € 40 360,00 € 118 530,00 € 285 960,00 € 34 910,00 € 64 870,00 € 290,00 € 3 560,00 € 1 370,00 € 137 900,00 € 17 650,00 € 0,00 € 24 820,00 € 171 780,00 € 5 040,00 € 5 330,00 €
2023 657 263 250,00 € 113 300,00 € 48 550,00 € 115 440,00 € 191 860,00 € 29 920,00 € 46 710,00 € 360,00 € 3 080,00 € 1 270,00 € 130 390,00 € 17 450,00 € 0,00 € 7 520,00 € 11 760,00 € 4 970,00 € 5 330,00 €
2022 655 255 400,00 € 110 680,00 € 51 730,00 € 108 040,00 € 188 220,00 € 22 600,00 € 53 310,00 € 420,00 € 2 900,00 € 1 440,00 € 122 830,00 € 16 290,00 € 0,00 € 0,00 € 23 840,00 € 4 910,00 € 5 330,00 €
2021 652 227 290,00 € 104 450,00 € 28 140,00 € 109 200,00 € 165 100,00 € 24 310,00 € 28 290,00 € 490,00 € 3 030,00 € 1 750,00 € 118 770,00 € 15 810,00 € 0,00 € 0,00 € 22 380,00 € 4 850,00 € 5 330,00 €
2020 653 227 430,00 € 101 100,00 € 25 680,00 € 104 360,00 € 182 920,00 € 21 500,00 € 64 740,00 € 610,00 € 2 470,00 € 34 130,00 € 49 170,00 € 15 650,00 € 0,00 € 8 190,00 € 41 250,00 € 8 170,00 € 8 770,00 €
2019 652 238 860,00 € 99 020,00 € 34 330,00 € 100 730,00 € 164 230,00 € 20 270,00 € 43 640,00 € 780,00 € 2 480,00 € 34 200,00 € 47 420,00 € 15 470,00 € 200,00 € 80 230,00 € 105 180,00 € 9 240,00 € 10 030,00 €
2018 651 211 140,00 € 99 360,00 € 30 740,00 € 95 480,00 € 153 980,00 € 19 040,00 € 50 350,00 € 400,00 € 2 420,00 € 33 320,00 € 45 060,00 € 15 170,00 € 49 800,00 € 0,00 € 83 830,00 € 5 210,00 € 5 600,00 €
2017 652 202 380,00 € 91 870,00 € 28 690,00 € 93 410,00 € 143 260,00 € 22 100,00 € 40 060,00 € 440,00 € 2 280,00 € 32 260,00 € 41 660,00 € 14 960,00 € 0,00 € 5 370,00 € 57 820,00 € 5 980,00 € 6 420,00 €
2016 622 186 120,00 € 89 550,00 € 22 370,00 € 84 560,00 € 156 970,00 € 19 050,00 € 33 350,00 € 680,00 € 7 060,00 € 31 250,00 € 40 830,00 € 14 960,00 € 0,00 € 9 900,00 € 41 670,00 € 6 330,00 € 7 000,00 €
2015 593 162 230,00 € 95 270,00 € 18 890,00 € 64 860,00 € 158 930,00 € 18 670,00 € 32 120,00 € 910,00 € 7 350,00 € 33 000,00 € 44 090,00 € 16 250,00 € 0,00 € 1 990,00 € 22 990,00 € 6 110,00 € 7 020,00 €
2014 561 164 990,00 € 87 810,00 € 16 110,00 € 61 010,00 € 144 820,00 € 18 900,00 € 28 220,00 € 1 150,00 € 7 040,00 € 30 790,00 € 39 760,00 € 15 300,00 € 0,00 € 6 630,00 € 27 390,00 € 5 870,00 € 7 030,00 €
2013 528 159 990,00 € 84 910,00 € 17 100,00 € 58 150,00 € 139 500,00 € 16 260,00 € 29 720,00 € 1 400,00 € 7 630,00 € 29 840,00 € 37 820,00 € 15 200,00 € 0,00 € 980,00 € 30 490,00 € 5 630,00 € 7 040,00 €
2012 494 145 090,00 € 80 660,00 € 17 200,00 € 53 400,00 € 160 070,00 € 18 260,00 € 52 550,00 € 1 580,00 € 4 430,00 € 27 920,00 € 35 050,00 € 15 020,00 € 0,00 € 11 840,00 € 62 230,00 € 5 450,00 € 7 040,00 €
2011 489 167 620,00 € 75 800,00 € 15 370,00 € 51 720,00 € 163 660,00 € 16 310,00 € 27 200,00 € 1 710,00 € 10 110,00 € 25 930,00 € 32 970,00 € 14 810,00 € 0,00 € 19 000,00 € 23 900,00 € 5 340,00 € 7 040,00 €
2010 476 178 380,00 € 70 340,00 € 28 680,00 € 48 770,00 € 148 040,00 € 15 480,00 € 25 190,00 € 1 160,00 € 10 300,00 € 24 010,00 € 31 240,00 € 14 550,00 € 30 000,00 € 63 210,00 € 115 920,00 € 2 450,00 € 3 610,00 €
2009 469 256 970,00 € 66 880,00 € 250,00 € 47 230,00 € 152 240,00 € 14 890,00 € 30 460,00 € 1 390,00 € 10 210,00 € 22 320,00 € 29 910,00 € 14 460,00 € 0,00 € 21 250,00 € 59 160,00 € 2 220,00 € 3 610,00 €
2008 506 172 280,00 € 53 450,00 € 36 270,00 € 49 460,00 € 140 050,00 € 15 490,00 € 27 180,00 € 1 410,00 € 9 470,00 € 17 890,00 € 23 570,00 € 11 930,00 € 0,00 € 37 940,00 € 76 180,00 € 2 190,00 € 3 590,00 €
2007 407 118 430,00 € 46 220,00 € 280,00 € 41 270,00 € 120 940,00 € 16 430,00 € 31 040,00 € 1 440,00 € 9 860,00 € 15 150,00 € 19 980,00 € 10 940,00 € 0,00 € 28 500,00 € 70 830,00 € 2 140,00 € 3 590,00 €
2006 407 115 590,00 € 28 290,00 € 17 400,00 € 41 410,00 € 106 280,00 € 20 310,00 € 24 060,00 € 1 540,00 € 9 800,00 € 7 760,00 € 10 990,00 € 5 870,00 € 0,00 € 30 680,00 € 76 750,00 € 2 050,00 € 3 590,00 €
2005 407 113 940,00 € 27 020,00 € 15 390,00 € 40 260,00 € 98 270,00 € 12 200,00 € 24 680,00 € 1 640,00 € 9 380,00 € 6 560,00 € 10 100,00 € 6 970,00 € 0,00 € 158 600,00 € 222 320,00 € 1 960,00 € 3 600,00 €
2004 407 120 910,00 € 26 330,00 € 25 280,00 € 39 430,00 € 95 670,00 € 11 170,00 € 25 150,00 € 1 160,00 € 9 270,00 € 6 640,00 € 9 740,00 € 6 810,00 € 15 420,00 € 87 900,00 € 149 850,00 € 1 090,00 € 2 250,00 €
2003 407 82 830,00 € 24 280,00 € 0,00 € 36 750,00 € 85 060,00 € 12 660,00 € 24 970,00 € 1 520,00 € 8 330,00 € 5 880,00 € 8 940,00 € 6 400,00 € 0,00 € 19 930,00 € 3 660,00 € 1 290,00 € 2 800,00 €
2002 407 117 410,00 € 23 660,00 € 19 030,00 € 36 250,00 € 140 990,00 € 12 000,00 € 27 180,00 € 0,00 € 51 990,00 € 5 730,00 € 8 200,00 € 6 280,00 € 23 000,00 € 34 100,00 € 46 090,00 € 0,00 € 0,00 €
2001 407 80 350,00 € 22 800,00 € 20,00 € 35 200,00 € 78 940,00 € 10 590,00 € 27 010,00 € 0,00 € 7 830,00 € 5 390,00 € 7 820,00 € 6 110,00 € 0,00 € 11 500,00 € 29 110,00 € 0,00 € 0,00 €
2000 407 90 330,00 € 20 410,00 € 7 980,00 € 34 310,00 € 72 220,00 € 10 350,00 € 28 570,00 € 900,00 € 6 880,00 € 4 570,00 € 7 120,00 € 5 770,00 € 0,00 € 9 720,00 € 24 860,00 € 22 870,00 € 23 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 324 9 609 687,00 € 271 483,00 € 138 5 839 363,00 € 235 8 008 191,00 € 98 2 347 705,00 €
2023 329 9 438 727,00 € 252 739,00 € 133 5 538 043,00 € 240 7 912 628,00 € 94 2 256 910,00 €
2022 334 8 897 478,00 € 253 224,00 € 133 5 132 298,00 € 249 7 819 814,00 € 93 2 032 194,00 €
2021 319 8 364 067,00 € 252 214,00 € 123 4 773 255,00 € 230 6 944 803,00 € 93 1 960 431,00 €
2020 316 8 542 660,00 € 279 662,00 € 120 4 902 373,00 € 236 6 639 219,00 € 90 1 972 631,00 €
2019 307 8 862 007,00 € 372 689,00 € 135 5 674 392,00 € 229 6 739 563,00 € 93 1 845 681,00 €
2018 312 8 570 452,00 € 309 428,00 € 138 5 319 870,00 € 235 6 903 048,00 € 85 1 635 766,00 €
2017 307 7 889 148,00 € 264 264,00 € 118 4 664 576,00 € 226 6 498 035,00 € 92 1 775 564,00 €
2016 321 7 595 012,00 € 244 025,00 € 113 4 224 243,00 € 240 6 531 381,00 € 87 1 685 267,00 €
2015 312 7 579 208,00 € 234 911,00 € 106 3 889 079,00 € 229 6 453 444,00 € 87 1 713 930,00 €
2014 317 7 339 143,00 € 278 819,00 € 120 4 365 387,00 € 231 6 002 632,00 € 86 1 807 445,00 €
2013 310 7 076 472,00 € 232 417,00 € 122 4 215 897,00 € 217 5 695 336,00 € 88 1 822 182,00 €
2012 303 6 571 432,00 € 180 786,00 € 124 4 060 017,00 € 206 5 303 207,00 € 92 1 663 148,00 €
2011 288 6 541 674,00 € 202 447,00 € 163 5 019 473,00 € 195 5 034 653,00 € 96 1 695 315,00 €
2010 275 5 976 258,00 € 164 546,00 € 148 4 464 573,00 € 179 4 583 395,00 € 93 1 565 920,00 €
2009 250 5 469 083,00 € 136 435,00 € 139 4 180 618,00 € 162 4 054 790,00 € 80 1 405 168,00 €
2008 235 5 155 363,00 € 95 564,00 € 118 3 722 868,00 € 155 3 705 662,00 € 78 1 343 018,00 €
2007 235 4 866 787,00 € 119 197,00 € 121 3 620 206,00 € 152 3 502 279,00 € 80 1 272 558,00 €
2006 213 4 417 715,00 € 113 226,00 € 118 3 250 089,00 € 140 3 277 859,00 € 72 1 028 099,00 €
2005 214 3 384 680,00 € 135 466,00 € 105 2 392 732,00 € 139 3 127 822,00 € 71 985 952,00 €
2004 198 3 075 354,00 € 162 480,00 € 91 2 245 840,00 € 123 2 687 887,00 € 64 873 800,00 €
2003 206 2 991 910,00 € 147 346,00 € 96 2 123 669,00 € 125 2 710 812,00 € 64 846 889,00 €
2002 194 2 953 901,00 € 130 348,00 € 83 2 059 443,00 € 120 2 433 228,00 € 58 786 018,00 €
2001 198 3 116 450,00 € 224 502,00 € 86 2 249 887,00 € 128 2 408 764,00 € 59 742 362,00 €
2000 — — 162 632,31 € 91 1 797 827,45 € — — — —
1999 — — 184 083,87 € 81 1 765 341,78 € — — — —
1998 — — 200 125,47 € 89 1 847 948,87 € — — — —
1997 — — 183 031,20 € 76 1 675 182,52 € — — — —
1996 — — 192 079,21 € 72 1 641 924,09 € — — — —
1995 — — 218 798,03 € 78 1 646 598,79 € — — — —
1994 — — 164 173,72 € 77 1 477 782,39 € — — — —
1993 — — 171 832,30 € 74 1 504 156,52 € — — — —
1992 — — 171 993,74 € 75 1 445 707,11 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 050,00 € 164 283 309,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 906,00 € 547 948 514,00 €
2015 389 913 9 655 663 780,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 525 599 755,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 253 824,00 €
2012 381 364 9 215 645 656,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 161,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 347,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 785,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 053 062 756,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 909,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 326,00 € 2 400 916 238,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 696,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 218 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Deux façons de poser une question sur Christian MORAUX :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christian MORAUX, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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