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Fiche de l’élu

Catherine Ryba, maire de Croisilles

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Croisilles
Territoire
Croisilles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Catherine Ryba est maire de Croisilles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Croisilles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 59 ans (née le 17/06/1967)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Employé administratif d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Croisilles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues79
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation53,70 %
  • Inscrits162
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 79 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 53,70 % (87 votants sur 162 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 79 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re ENSEMBLE POUR CROISILLES Donnée non disponible 79 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
ENSEMBLE POUR CROISILLES 79

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 79
Blancs 2
Nuls 6
Abstentions 75

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61138
Commune Croisilles
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 184 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Croisilles

Inscrits162
Votants87
Participation53,70 %
Abstentions75
Suffrages exprimés79
Votes blancs2
Votes nuls6
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Croisilles1 16253,70 %79 79100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Croisilles

  • Population 196 habitants
  • Recettes de fonctionnement 136 169,89 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 55 548,94 € Année 2025
  • Encours de la dette 692,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 136 169,89 55 548,94
2024 140 949,15 56 974,80
2023 156 422,73 56 608,45
2022 112 412,01 57 665,71
2021 124 013,04 51 269,80
2020 107 457,28 49 551,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Croisilles
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 136 169,89 € 140 949,15 € 156 422,73 € 112 412,01 € 124 013,04 € 107 457,28 € 694,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 55 548,94 € 56 974,80 € 56 608,45 € 57 665,71 € 51 269,80 € 49 551,38 € 283,41 € (2025)
Impôts locaux -193 841,62 € -215 610,10 € -123 134,28 € -152 010,57 € -134 395,62 € 63 912,53 € -988,99 € (2025)
Frais de personnel 19 874,75 € 19 520,09 € 18 163,31 € 18 091,67 € 16 106,03 € 16 218,47 € 101,40 € (2025)
Subventions reçues et participations 10 395,62 € 10 578,81 € 10 798,62 € 10 731,34 € 22 929,59 € 17 357,15 € 53,04 € (2025)
Dépenses d'investissement 14 771,81 € 45 661,78 € 21 276,82 € 61 240,46 € 44 960,59 € 48 097,09 € 75,37 € (2025)
Dépenses d'équipement 14 771,81 € 34 861,48 € 7 929,38 € 48 426,84 € 27 041,87 € 36 287,70 € 75,37 € (2025)
Épargne brute 80 620,95 € 83 974,35 € 99 814,28 € 54 746,30 € 72 743,24 € 57 905,90 € 411,33 € (2025)
Épargne nette 80 620,95 € 77 318,86 € 86 466,84 € 41 932,68 € 60 442,04 € 46 096,51 € 411,33 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 70 301,92 € 46 658,73 € 101 607,42 € 24 815,05 € 48 867,92 € 27 750,90 € 358,68 € (2025)
Encours de la dette 692,00 € 692,00 € 7 347,49 € 20 694,93 € 33 508,55 € 45 809,75 € 3,53 € (2025)
Annuité de la dette 0,00 € 6 911,06 € 14 159,26 € 14 159,32 € 14 159,32 € 14 159,32 € 0,00 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 480
Dotation forfaitaire 2 755
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2 755

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Croisilles
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 2 755,00 € 2026
Dotation forfaitaire 2 755,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 8 480,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Croisilles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 136 710 57 540 14 770
2024 141 490 59 080 34 860
2023 156 960 59 090 7 930
2022 122 940 70 130 48 430
2021 124 550 52 620 32 660
2020 108 000 51 440 36 290
2019 96 880 58 080 47 920
2018 149 020 56 840 96 970
2017 94 590 48 580 12 580
2016 93 560 52 920 43 330
2015 85 220 44 600 7 650
2014 77 730 50 860 18 170
2013 83 440 48 610 13 810
2012 53 930 58 510 42 820
2011 136 520 53 800 32 330
2010 99 310 107 810 84 330
2009 86 780 57 570 135 950
2008 89 750 58 510 15 700
2007 85 050 57 170 29 160
2006 76 590 55 830 56 100
2005 50 500 53 960 4 950
2004 73 160 52 890 18 490
2003 13 700 50 170 25 020
2002 66 830 49 840 42 480
2001 97 160 51 240 10 120
2000 70 250 58 690 24 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 760 339 810 6 190
2024 2 000 327 860 6 930
2023 1 410 294 750 6 680
2022 1 270 268 520 6 240
2021 1 130 260 820 6 100
2020 8 200 42 910 6 070
2019 8 430 42 360 6 010
2018 8 340 40 310 5 870
2017 7 890 36 780 5 810
2016 8 000 36 660 5 790
2015 7 750 34 630 5 740
2014 7 620 34 290 5 690
2013 7 430 33 820 5 610
2012 7 270 31 020 5 530
2011 8 460 36 590 6 550
2010 3 980 36 550 6 120
2009 3 930 36 070 6 040
2008 4 190 30 380 6 620
2007 3 620 23 830 6 530
2006 3 150 23 360 6 590
2005 3 180 22 930 7 890
2004 3 070 19 440 7 790
2003 3 070 19 140 7 680
2002 3 030 14 370 7 560
2001 3 520 15 730 8 300
2000 3 180 8 970 8 260

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 0 0
2024 0 6 660 6 910
2023 0 13 350 14 160
2022 0 12 810 14 160
2021 0 12 300 14 160
2020 0 11 810 14 160
2019 0 12 300 15 140
2018 0 12 770 16 110
2017 0 12 290 16 110
2016 0 13 210 17 590
2015 0 12 690 17 590
2014 0 12 180 17 590
2013 0 11 690 17 590
2012 0 11 230 17 590
2011 0 10 780 17 590
2010 103 740 11 900 16 860
2009 80 000 5 760 8 680
2008 0 4 270 5 840
2007 0 4 130 5 960
2006 0 4 000 5 860
2005 0 3 870 5 930
2004 0 3 740 5 470
2003 20 000 0 1 200
2002 0 0 1 840
2001 0 0 500
2000 0 1 740 2 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 196 136 710,00 € 257 740,00 € -553 720,00 € 4 740,00 € 57 540,00 € 19 870,00 € 14 280,00 € 0,00 € 3 950,00 € 1 760,00 € 339 810,00 € 6 190,00 € 0,00 € 0,00 € 14 770,00 € 0,00 € 0,00 €
2024 204 141 490,00 € 245 180,00 € -562 230,00 € 6 520,00 € 59 080,00 € 19 520,00 € 14 450,00 € 260,00 € 3 390,00 € 2 000,00 € 327 860,00 € 6 930,00 € 0,00 € 0,00 € 34 860,00 € 6 660,00 € 6 910,00 €
2023 214 156 960,00 € -55 230,00 € -167 440,00 € 8 290,00 € 59 090,00 € 18 160,00 € 15 000,00 € 810,00 € 5 120,00 € 1 410,00 € 294 750,00 € 6 680,00 € 0,00 € 0,00 € 7 930,00 € 13 350,00 € 14 160,00 €
2022 213 122 940,00 € -91 910,00 € -160 210,00 € 8 230,00 € 70 130,00 € 18 090,00 € 15 800,00 € 1 350,00 € 5 940,00 € 1 270,00 € 268 520,00 € 6 240,00 € 0,00 € 0,00 € 48 430,00 € 12 810,00 € 14 160,00 €
2021 213 124 550,00 € 175 820,00 € -421 170,00 € 9 300,00 € 52 620,00 € 16 110,00 € 12 600,00 € 1 860,00 € 4 450,00 € 1 130,00 € 260 820,00 € 6 100,00 € 0,00 € 0,00 € 32 660,00 € 12 300,00 € 14 160,00 €
2020 211 108 000,00 € -35 040,00 € -5 090,00 € 10 130,00 € 51 440,00 € 16 220,00 € 12 230,00 € 2 350,00 € 4 250,00 € 8 200,00 € 42 910,00 € 6 070,00 € 0,00 € 0,00 € 36 290,00 € 11 810,00 € 14 160,00 €
2019 208 96 880,00 € -35 370,00 € -12 970,00 € 11 380,00 € 58 080,00 € 16 440,00 € 19 490,00 € 2 830,00 € 5 940,00 € 8 430,00 € 42 360,00 € 6 010,00 € 0,00 € 12 780,00 € 47 920,00 € 12 300,00 € 15 140,00 €
2018 206 149 020,00 € 6 640,00 € -6 600,00 € 12 500,00 € 56 840,00 € 18 420,00 € 17 860,00 € 3 340,00 € 3 910,00 € 8 340,00 € 40 310,00 € 5 870,00 € 0,00 € 0,00 € 96 970,00 € 12 770,00 € 16 110,00 €
2017 200 94 590,00 € -35 730,00 € -18 140,00 € 13 050,00 € 48 580,00 € 15 630,00 € 11 550,00 € 3 830,00 € 4 240,00 € 7 890,00 € 36 780,00 € 5 810,00 € 0,00 € 0,00 € 12 580,00 € 12 290,00 € 16 110,00 €
2016 203 93 560,00 € 146 250,00 € -99 930,00 € 27 680,00 € 52 920,00 € 14 610,00 € 16 890,00 € 4 380,00 € 4 120,00 € 8 000,00 € 36 660,00 € 5 790,00 € 0,00 € 0,00 € 43 330,00 € 13 210,00 € 17 590,00 €
2015 204 85 220,00 € 136 420,00 € -100 470,00 € 30 140,00 € 44 600,00 € 13 350,00 € 9 520,00 € 4 910,00 € 4 360,00 € 7 750,00 € 34 630,00 € 5 740,00 € 0,00 € 0,00 € 7 650,00 € 12 690,00 € 17 590,00 €
2014 208 77 730,00 € 129 240,00 € -108 570,00 € 32 860,00 € 50 860,00 € 13 190,00 € 13 510,00 € 5 410,00 € 4 620,00 € 7 620,00 € 34 290,00 € 5 690,00 € 0,00 € 0,00 € 18 170,00 € 12 180,00 € 17 590,00 €
2013 211 83 440,00 € 124 580,00 € -97 850,00 € 33 300,00 € 48 610,00 € 13 170,00 € 11 010,00 € 5 900,00 € 3 790,00 € 7 430,00 € 33 820,00 € 5 610,00 € 0,00 € 0,00 € 13 810,00 € 11 690,00 € 17 590,00 €
2012 216 53 930,00 € 112 200,00 € -118 150,00 € 33 910,00 € 58 510,00 € 14 550,00 € 13 780,00 € 6 360,00 € 6 170,00 € 7 270,00 € 31 020,00 € 5 530,00 € 0,00 € 10 330,00 € 42 820,00 € 11 230,00 € 17 590,00 €
2011 215 136 520,00 € 134 930,00 € -57 190,00 € 34 080,00 € 53 800,00 € 13 690,00 € 8 650,00 € 6 810,00 € 5 250,00 € 8 460,00 € 36 590,00 € 6 550,00 € 0,00 € 10 000,00 € 32 330,00 € 10 780,00 € 17 590,00 €
2010 209 99 310,00 € 304 550,00 € 0,00 € 33 690,00 € 107 810,00 € 19 850,00 € 11 140,00 € 4 960,00 € 4 460,00 € 3 980,00 € 36 550,00 € 6 120,00 € 103 740,00 € 20 610,00 € 84 330,00 € 11 900,00 € 16 860,00 €
2009 205 86 780,00 € 119 630,00 € 0,00 € 33 750,00 € 57 570,00 € 20 990,00 € 11 350,00 € 2 920,00 € 4 140,00 € 3 930,00 € 36 070,00 € 6 040,00 € 80 000,00 € 18 320,00 € 135 950,00 € 5 760,00 € 8 680,00 €
2008 175 89 750,00 € 114 380,00 € 0,00 € 31 500,00 € 58 510,00 € 22 100,00 € 11 450,00 € 1 580,00 € 4 430,00 € 4 190,00 € 30 380,00 € 6 620,00 € 0,00 € 0,00 € 15 700,00 € 4 270,00 € 5 840,00 €
2007 175 85 050,00 € 97 720,00 € 0,00 € 31 090,00 € 57 170,00 € 21 120,00 € 11 160,00 € 1 830,00 € 3 660,00 € 3 620,00 € 23 830,00 € 6 530,00 € 0,00 € 0,00 € 29 160,00 € 4 130,00 € 5 960,00 €
2006 175 76 590,00 € 95 740,00 € 0,00 € 30 670,00 € 55 830,00 € 20 890,00 € 10 490,00 € 1 870,00 € 3 000,00 € 3 150,00 € 23 360,00 € 6 590,00 € 0,00 € 63 020,00 € 56 100,00 € 4 000,00 € 5 860,00 €
2005 175 50 500,00 € 94 430,00 € 0,00 € 30 160,00 € 53 960,00 € 22 530,00 € 8 310,00 € 2 070,00 € 2 480,00 € 3 180,00 € 22 930,00 € 7 890,00 € 0,00 € 0,00 € 4 950,00 € 3 870,00 € 5 930,00 €
2004 175 73 160,00 € 103 150,00 € 0,00 € 29 400,00 € 52 890,00 € 19 660,00 € 9 580,00 € 1 730,00 € 3 060,00 € 3 070,00 € 19 440,00 € 7 790,00 € 0,00 € 6 380,00 € 18 490,00 € 3 740,00 € 5 470,00 €
2003 175 13 700,00 € 89 660,00 € 2 720,00 € 14 230,00 € 50 170,00 € 18 980,00 € 10 120,00 € 1 200,00 € 2 260,00 € 3 070,00 € 19 140,00 € 7 680,00 € 20 000,00 € 2 610,00 € 25 020,00 € 0,00 € 1 200,00 €
2002 175 66 830,00 € 69 850,00 € 2 500,00 € 14 070,00 € 49 840,00 € 18 770,00 € 9 290,00 € 1 840,00 € 2 880,00 € 3 030,00 € 14 370,00 € 7 560,00 € 0,00 € 2 120,00 € 42 480,00 € 0,00 € 1 840,00 €
2001 175 97 160,00 € 111 720,00 € 2 260,00 € 13 990,00 € 51 240,00 € 17 650,00 € 15 530,00 € 500,00 € 1 940,00 € 3 520,00 € 15 730,00 € 8 300,00 € 0,00 € 5 840,00 € 10 120,00 € 0,00 € 500,00 €
2000 175 70 250,00 € 73 000,00 € 2 150,00 € 16 940,00 € 58 690,00 € 17 300,00 € 10 790,00 € 650,00 € 2 390,00 € 3 180,00 € 8 970,00 € 8 260,00 € 0,00 € 22 920,00 € 24 760,00 € 1 740,00 € 2 390,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Orne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Orne
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 99 3 667 969,00 € 336 582,00 € 46 2 531 199,00 € 65 2 521 134,00 € 39 1 037 664,00 €
2023 100 3 668 080,00 € 354 924,00 € 46 2 546 370,00 € 66 2 610 835,00 € 36 929 094,00 €
2022 104 3 563 676,00 € 345 427,00 € 42 2 294 859,00 € 72 2 645 874,00 € 38 899 259,00 €
2021 115 3 358 502,00 € 241 889,00 € 46 2 128 254,00 € 77 2 355 728,00 € 44 944 085,00 €
2020 107 3 860 589,00 € 343 289,00 € 46 2 744 402,00 € 71 2 165 277,00 € 42 1 056 825,00 €
2019 107 3 199 662,00 € 193 442,00 € 46 2 122 451,00 € 71 2 030 182,00 € 44 1 053 131,00 €
2018 107 3 052 826,00 € -4 438,00 € 49 2 110 198,00 € 74 2 131 578,00 € 40 983 652,00 €
2017 108 2 983 210,00 € 154 269,00 € 51 2 041 000,00 € 77 2 109 250,00 € 34 801 344,00 €
2016 110 2 743 526,00 € 126 464,00 € 48 1 793 085,00 € 74 1 989 295,00 € 37 800 973,00 €
2015 109 2 749 808,00 € 121 559,00 € 44 1 697 194,00 € 75 2 021 112,00 € 36 789 694,00 €
2014 105 2 545 345,00 € 99 681,00 € 41 1 592 532,00 € 67 1 721 936,00 € 39 801 251,00 €
2013 98 2 472 198,00 € 75 148,00 € 41 1 478 026,00 € 60 1 602 771,00 € 38 792 698,00 €
2012 97 2 343 447,00 € 87 371,00 € 45 1 613 371,00 € 59 1 531 631,00 € 37 762 762,00 €
2011 101 2 427 568,00 € 86 190,00 € 53 1 826 494,00 € 64 1 549 883,00 € 40 769 312,00 €
2010 111 2 251 347,00 € 62 788,00 € 48 1 505 078,00 € 71 1 553 236,00 € 42 729 376,00 €
2009 118 2 380 958,00 € 46 669,00 € 57 1 703 351,00 € 73 1 692 437,00 € 44 739 452,00 €
2008 108 2 430 174,00 € 16 489,00 € 58 1 763 220,00 € 71 1 594 900,00 € 39 657 212,00 €
2007 114 2 205 969,00 € 35 665,00 € 59 1 601 984,00 € 75 1 604 683,00 € 39 633 108,00 €
2006 108 2 030 225,00 € 54 328,00 € 48 1 315 817,00 € 69 1 397 088,00 € 35 558 312,00 €
2005 101 1 485 645,00 € 60 798,00 € 48 1 032 613,00 € 65 1 176 867,00 € 39 567 284,00 €
2004 95 1 411 128,00 € 60 232,00 € 48 1 002 223,00 € 62 1 154 067,00 € 31 474 792,00 €
2003 98 1 420 826,00 € 65 469,00 € 48 978 504,00 € 66 1 217 773,00 € 31 440 222,00 €
2002 99 1 422 915,00 € 81 998,00 € 51 1 084 421,00 € 61 1 160 297,00 € 33 433 181,00 €
2001 94 1 141 571,00 € 36 192,00 € 42 746 067,00 € 60 966 350,00 € 31 402 546,00 €
2000 — — 86 942,74 € 46 891 208,72 € — — — —
1999 — — 77 854,49 € 43 818 231,99 € — — — —
1998 — — 88 404,88 € 42 758 510,54 € — — — —
1997 — — 69 687,80 € 27 539 980,21 € — — — —
1996 — — 35 789,39 € 21 409 954,16 € — — — —
1995 — — 39 778,37 € 30 495 744,69 € — — — —
1994 — — 80 026,74 € 33 694 510,46 € — — — —
1993 — — 44 484,01 € 29 496 132,37 € — — — —
1992 — — 42 819,27 € 32 551 950,66 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Orne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 52 429 720,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 286 491,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 79 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Catherine RYBA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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