Aller au contenu
EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Gérard Dué, maire de Croisilles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Croisilles
Territoire
Croisilles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Gérard Dué est maire de Croisilles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Croisilles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 75 ans (né le 06/04/1951)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type artisanal
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Croisilles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 19 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation78,45 %
  • Inscrits1 290
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 78,45 % (1 012 votants sur 1 290 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 6,54 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (71,91 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 971 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Naturellement Ensemble, poursuivons notre action Donnée non disponible 501 51,60 % —
2e Avec Vous, pour une nouvelle vision de CROISILLES Donnée non disponible 470 48,40 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Naturellement Ensemble, poursuivons notre action 501
Avec Vous, pour une nouvelle vision de CROISILLES 470

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 971
Blancs 14
Nuls 27
Abstentions 278

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 6,54 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (71,91 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 62259
Commune Croisilles
Département Pas-de-Calais
Région Hauts-de-France
Population de la Commune (2026) 1 939 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 3

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Croisilles

Inscrits1 290
Votants1 012
Participation78,45 %
Abstentions278
Suffrages exprimés971
Votes blancs14
Votes nuls27
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Croisilles1 62679,39 %474
Croisilles2 66477,56 %497

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Croisilles

  • Population 1 954 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 779 357,32 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 390 187,03 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 559 654,74 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 779 357,32 1 390 187,03
2024 1 703 604,03 1 518 584,47
2023 1 804 106,46 1 376 502,66
2022 1 676 203,54 1 292 470,52
2021 1 510 881,16 1 136 712,15
2020 1 467 328,53 1 185 428,53

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 779 357,32 € 1 703 604,03 € 1 804 106,46 € 1 676 203,54 € 1 510 881,16 € 1 467 328,53 € 910,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 390 187,03 € 1 518 584,47 € 1 376 502,66 € 1 292 470,52 € 1 136 712,15 € 1 185 428,53 € 711,46 € (2025)
Impôts locaux 604 102,00 € 611 170,00 € 603 089,00 € 568 952,35 € 517 208,96 € 496 044,96 € 309,16 € (2025)
Frais de personnel 682 611,84 € 697 240,59 € 656 365,78 € 568 422,02 € 574 186,10 € 576 998,40 € 349,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 159 532,45 € 116 111,96 € 157 272,71 € 149 306,18 € 138 669,70 € 141 698,00 € 81,64 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 694 660,44 € 939 086,45 € 725 263,53 € 1 215 661,12 € 375 679,61 € 369 661,01 € 867,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 534 885,67 € 785 320,98 € 551 839,67 € 1 014 287,06 € 216 885,80 € 70 366,45 € 785,51 € (2025)
Épargne brute 389 170,29 € 185 019,56 € 427 603,80 € 383 733,02 € 374 169,01 € 281 900,00 € 199,17 € (2025)
Épargne nette 229 395,52 € 31 254,09 € 272 620,94 € 226 027,39 € 215 375,20 € -17 394,56 € 117,40 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -597 307,93 € -298 426,09 € 506 839,60 € 150 780,77 € 245 714,29 € 293 887,39 € -305,68 € (2025)
Encours de la dette 2 559 654,74 € 2 119 429,51 € 2 273 194,83 € 2 428 177,69 € 2 556 929,94 € 2 715 723,75 € 1 309,96 € (2025)
Annuité de la dette 253 624,26 € 256 286,78 € 243 552,84 € 229 186,09 € 234 299,84 € 383 807,86 € 129,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 532 874
Dotation de solidarité rurale (DSR) 323 870
Dotation forfaitaire 152 191

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 532 874,00 € 2026
Dotation forfaitaire 152 191,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 323 870,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Croisilles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 1 695 210 1 377 950 1 673 470
2024 1 627 270 1 544 740 785 320
2023 1 800 230 1 471 100 526 810
2022 2 134 170 1 820 540 1 014 290
2021 1 383 130 1 147 670 179 970
2020 1 329 340 1 182 900 57 890
2019 1 295 080 1 113 200 169 460
2018 1 201 310 1 096 340 367 790
2017 1 207 770 1 157 920 910 400
2016 1 090 860 1 041 110 911 840
2015 1 079 080 1 016 600 947 300
2014 959 710 923 890 366 350
2013 949 820 866 870 285 860
2012 919 660 794 430 243 150
2011 1 034 240 1 037 210 303 210
2010 779 220 739 880 459 700
2009 762 910 840 930 2 201 690
2008 1 068 210 1 015 090 1 179 930
2007 791 810 769 170 631 440
2006 884 120 830 870 505 530
2005 803 280 796 490 372 460
2004 661 920 562 530 444 570
2003 770 420 713 850 936 110
2002 744 870 620 770 100 640
2001 675 470 580 900 161 090
2000 670 400 502 830 84 660

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 810 388 890 48 000
2024 16 980 376 720 48 260
2023 23 960 357 900 46 500
2022 20 420 333 760 45 040
2021 11 510 317 760 43 560
2020 211 860 144 250 43 460
2019 207 610 136 810 43 270
2018 199 200 132 130 42 470
2017 195 620 127 930 41 860
2016 195 700 125 950 41 770
2015 201 770 125 450 41 380
2014 186 640 113 700 41 370
2013 172 520 106 390 41 120
2012 162 940 103 200 40 420
2011 147 000 95 780 39 390
2010 137 340 94 650 38 290
2009 129 250 84 010 37 850
2008 116 750 77 250 36 570
2007 109 820 69 400 35 450
2006 101 840 66 710 35 810
2005 90 640 64 120 43 020
2004 87 150 62 150 42 000
2003 84 360 59 230 41 330
2002 74 730 55 380 39 010
2001 72 860 55 420 38 640
2000 71 460 53 720 38 000

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 600 000 111 070 188 290
2024 0 106 830 189 120
2023 0 103 720 183 000
2022 0 102 400 173 880
2021 0 96 010 171 400
2020 130 229 190 313 400
2019 0 225 980 316 590
2018 13 430 264 720 378 550
2017 0 85 300 161 980
2016 875 000 182 460 266 850
2015 568 130 55 620 137 750
2014 0 63 660 148 980
2013 150 000 88 650 157 370
2012 0 85 580 157 970
2011 0 82 740 157 960
2010 0 80 010 158 110
2009 0 18 990 168 370
2008 0 9 280 15 340
2007 600 000 55 650 106 050
2006 0 77 810 120 830
2005 26 070 74 140 117 420
2004 0 73 670 126 370
2003 1 003 890 35 470 59 030
2002 0 100 760 171 330
2001 0 105 050 180 760
2000 5 620 97 500 149 340

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 954 1 695 210,00 € 507 000,00 € 117 990,00 € 522 400,00 € 1 377 950,00 € 682 610,00 € 496 940,00 € 79 250,00 € 18 250,00 € 1 810,00 € 388 890,00 € 48 000,00 € 600 000,00 € 425 870,00 € 1 673 470,00 € 111 070,00 € 188 290,00 €
2024 1 967 1 627 270,00 € 508 570,00 € 93 540,00 € 515 070,00 € 1 544 740,00 € 697 240,00 € 598 030,00 € 82 450,00 € 18 150,00 € 16 980,00 € 376 720,00 € 48 260,00 € 0,00 € 216 540,00 € 785 320,00 € 106 830,00 € 189 120,00 €
2023 1 985 1 800 230,00 € 501 410,00 € 105 740,00 € 504 380,00 € 1 471 100,00 € 656 370,00 € 514 840,00 € 79 270,00 € 19 650,00 € 23 960,00 € 357 900,00 € 46 500,00 € 0,00 € 401 100,00 € 526 810,00 € 103 720,00 € 183 000,00 €
2022 1 994 2 134 170,00 € 452 450,00 € 122 910,00 € 489 320,00 € 1 820 540,00 € 568 420,00 € 460 660,00 € 71 480,00 € 19 750,00 € 20 420,00 € 333 760,00 € 45 040,00 € 0,00 € 197 100,00 € 1 014 290,00 € 102 400,00 € 173 880,00 €
2021 1 974 1 383 130,00 € 423 610,00 € 106 450,00 € 486 820,00 € 1 147 670,00 € 574 190,00 € 372 130,00 € 75 390,00 € 19 650,00 € 11 510,00 € 317 760,00 € 43 560,00 € 0,00 € 58 860,00 € 179 970,00 € 96 010,00 € 171 400,00 €
2020 1 955 1 329 340,00 € 368 160,00 € 142 160,00 € 472 260,00 € 1 182 900,00 € 577 000,00 € 405 740,00 € 84 200,00 € 21 410,00 € 211 860,00 € 144 250,00 € 43 460,00 € 130,00 € 30 190,00 € 57 890,00 € 229 190,00 € 313 400,00 €
2019 1 929 1 295 080,00 € 393 080,00 € 111 350,00 € 449 340,00 € 1 113 200,00 € 514 160,00 € 407 600,00 € 90 610,00 € 17 910,00 € 207 610,00 € 136 810,00 € 43 270,00 € 0,00 € 97 450,00 € 169 460,00 € 225 980,00 € 316 590,00 €
2018 1 838 1 201 310,00 € 375 660,00 € 103 850,00 € 415 620,00 € 1 096 340,00 € 539 090,00 € 344 570,00 € 113 830,00 € 18 610,00 € 199 200,00 € 132 130,00 € 42 470,00 € 13 430,00 € 319 180,00 € 367 790,00 € 264 720,00 € 378 550,00 €
2017 1 808 1 207 770,00 € 367 650,00 € 93 530,00 € 410 320,00 € 1 157 920,00 € 578 460,00 € 346 570,00 € 76 680,00 € 31 610,00 € 195 620,00 € 127 930,00 € 41 860,00 € 0,00 € 306 740,00 € 910 400,00 € 85 300,00 € 161 980,00 €
2016 1 696 1 090 860,00 € 365 050,00 € 93 520,00 € 356 600,00 € 1 041 110,00 € 443 560,00 € 338 990,00 € 84 390,00 € 43 270,00 € 195 700,00 € 125 950,00 € 41 770,00 € 875 000,00 € 220 190,00 € 911 840,00 € 182 460,00 € 266 850,00 €
2015 1 584 1 079 080,00 € 370 400,00 € 77 070,00 € 342 080,00 € 1 016 600,00 € 370 410,00 € 339 230,00 € 82 130,00 € 60 200,00 € 201 770,00 € 125 450,00 € 41 380,00 € 568 130,00 € 495 790,00 € 947 300,00 € 55 620,00 € 137 750,00 €
2014 1 473 959 710,00 € 345 840,00 € 71 570,00 € 325 630,00 € 923 890,00 € 368 510,00 € 307 170,00 € 85 320,00 € 38 720,00 € 186 640,00 € 113 700,00 € 41 370,00 € 0,00 € 53 290,00 € 366 350,00 € 63 660,00 € 148 980,00 €
2013 1 434 949 820,00 € 323 230,00 € 70 300,00 € 326 330,00 € 866 870,00 € 333 230,00 € 287 150,00 € 68 710,00 € 31 170,00 € 172 520,00 € 106 390,00 € 41 120,00 € 150 000,00 € 180 750,00 € 285 860,00 € 88 650,00 € 157 370,00 €
2012 1 393 919 660,00 € 309 260,00 € 62 490,00 € 314 540,00 € 794 430,00 € 328 160,00 € 258 390,00 € 72 390,00 € 31 110,00 € 162 940,00 € 103 200,00 € 40 420,00 € 0,00 € 142 730,00 € 243 150,00 € 85 580,00 € 157 970,00 €
2011 1 350 1 034 240,00 € 283 740,00 € 50 340,00 € 297 310,00 € 1 037 210,00 € 295 010,00 € 308 520,00 € 75 220,00 € 35 810,00 € 147 000,00 € 95 780,00 € 39 390,00 € 0,00 € 93 760,00 € 303 210,00 € 82 740,00 € 157 960,00 €
2010 1 304 779 220,00 € 271 130,00 € 47 410,00 € 278 920,00 € 739 880,00 € 271 240,00 € 267 830,00 € 78 660,00 € 30 950,00 € 137 340,00 € 94 650,00 € 38 290,00 € 0,00 € 337 440,00 € 459 700,00 € 80 010,00 € 158 110,00 €
2009 1 277 762 910,00 € 251 660,00 € 41 320,00 € 281 310,00 € 840 930,00 € 285 060,00 € 265 800,00 € 151 700,00 € 49 420,00 € 129 250,00 € 84 010,00 € 37 850,00 € 0,00 € 2 060 960,00 € 2 201 690,00 € 18 990,00 € 168 370,00 €
2008 1 424 1 068 210,00 € 230 880,00 € 45 250,00 € 299 570,00 € 1 015 090,00 € 278 730,00 € 304 180,00 € 6 060,00 € 46 860,00 € 116 750,00 € 77 250,00 € 36 570,00 € 0,00 € 541 490,00 € 1 179 930,00 € 9 280,00 € 15 340,00 €
2007 1 376 791 810,00 € 214 820,00 € 44 710,00 € 294 270,00 € 769 170,00 € 255 250,00 € 245 990,00 € 84 410,00 € 49 770,00 € 109 820,00 € 69 400,00 € 35 450,00 € 600 000,00 € 276 780,00 € 631 440,00 € 55 650,00 € 106 050,00 €
2006 1 376 884 120,00 € 204 560,00 € 36 680,00 € 286 300,00 € 830 870,00 € 238 570,00 € 238 920,00 € 43 020,00 € 53 340,00 € 101 840,00 € 66 710,00 € 35 810,00 € 0,00 € 157 050,00 € 505 530,00 € 77 810,00 € 120 830,00 €
2005 1 194 803 280,00 € 198 160,00 € 32 370,00 € 224 960,00 € 796 490,00 € 213 850,00 € 281 760,00 € 69 350,00 € 30 290,00 € 90 640,00 € 64 120,00 € 43 020,00 € 26 070,00 € 88 220,00 € 372 460,00 € 74 140,00 € 117 420,00 €
2004 1 194 661 920,00 € 192 020,00 € 30 230,00 € 217 340,00 € 562 530,00 € 184 860,00 € 189 570,00 € 52 690,00 € 27 040,00 € 87 150,00 € 62 150,00 € 42 000,00 € 0,00 € 191 590,00 € 444 570,00 € 73 670,00 € 126 370,00 €
2003 1 194 770 420,00 € 185 440,00 € 27 060,00 € 179 530,00 € 713 850,00 € 170 550,00 € 261 210,00 € 23 560,00 € 24 460,00 € 84 360,00 € 59 230,00 € 41 330,00 € 1 003 890,00 € 142 680,00 € 936 110,00 € 35 470,00 € 59 030,00 €
2002 1 194 744 870,00 € 224 850,00 € 27 850,00 € 178 220,00 € 620 770,00 € 184 050,00 € 209 110,00 € 70 570,00 € 18 610,00 € 74 730,00 € 55 380,00 € 39 010,00 € 0,00 € 26 560,00 € 100 640,00 € 100 760,00 € 171 330,00 €
2001 1 194 675 470,00 € 220 180,00 € 28 560,00 € 172 630,00 € 580 900,00 € 158 680,00 € 190 690,00 € 75 700,00 € 17 230,00 € 72 860,00 € 55 420,00 € 38 640,00 € 0,00 € 38 380,00 € 161 090,00 € 105 050,00 € 180 760,00 €
2000 1 194 670 400,00 € 197 290,00 € 23 290,00 € 170 330,00 € 502 830,00 € 123 730,00 € 183 280,00 € 51 840,00 € 15 570,00 € 71 460,00 € 53 720,00 € 38 000,00 € 5 620,00 € 54 870,00 € 84 660,00 € 97 500,00 € 149 340,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Pas-de-Calais

  • Population 1 481 487 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € Année 2025
  • Encours de la dette 843 375 054,34 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 835 228 799,40 1 732 001 308,82
2024 1 766 707 732,73 1 745 865 497,68
2023 1 742 963 857,73 1 670 997 656,88
2022 1 757 913 069,91 1 545 812 593,67
2021 1 690 763 450,42 1 479 150 745,88
2020 1 621 699 918,66 1 505 847 533,02

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 835 228 799,40 € 1 766 707 732,73 € 1 742 963 857,73 € 1 757 913 069,91 € 1 690 763 450,42 € 1 621 699 918,66 € 1 238,77 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 732 001 308,82 € 1 745 865 497,68 € 1 670 997 656,88 € 1 545 812 593,67 € 1 479 150 745,88 € 1 505 847 533,02 € 1 169,10 € (2025)
Impôts locaux 70 664 517,42 € 83 496 418,00 € 79 181 889,00 € 143 396 874,96 € 146 578 854,00 € 443 869 991,00 € 47,70 € (2025)
Frais de personnel 373 577 311,17 € 371 862 210,23 € 361 537 426,84 € 338 834 013,56 € 321 870 525,04 € 323 610 841,55 € 252,16 € (2025)
Subventions reçues et participations 233 603 744,54 € 200 428 762,19 € 168 945 086,62 € 152 050 644,07 € 148 272 511,81 € 127 421 870,91 € 157,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 261 415 453,92 € 278 296 533,17 € 299 104 607,97 € 268 126 651,66 € 291 663 970,71 € 251 939 908,05 € 176,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 128 645 902,61 € 148 865 861,14 € 161 946 598,43 € 142 723 341,14 € 151 954 510,77 € 130 455 010,76 € 86,84 € (2025)
Épargne brute 103 227 490,58 € 20 842 235,05 € 71 966 200,85 € 212 100 476,24 € 211 612 704,54 € 115 852 385,64 € 69,68 € (2025)
Épargne nette 16 229 270,83 € -66 260 019,73 € -13 166 202,87 € 129 662 519,67 € 114 229 494,78 € 35 828 084,25 € 10,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -20 162 423,02 € -124 697 482,33 € -101 465 325,72 € 66 773 060,08 € 58 470 699,18 € -14 361 339,14 € -13,61 € (2025)
Encours de la dette 843 375 054,34 € 794 453 274,09 € 731 635 528,87 € 716 847 932,59 € 719 365 889,16 € 766 829 098,92 € 569,28 € (2025)
Annuité de la dette 105 997 168,19 € 106 700 615,83 € 100 680 575,11 € 90 741 914,80 € 105 873 063,05 € 89 140 713,70 € 71,55 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408
Dotation de compensation 147 804 888
Dotation forfaitaire 85 069 579
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 260 526 408,00 € 2026
Dotation forfaitaire 85 069 579,00 € 2026
Dotation de compensation 147 804 888,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Région

Région — Hauts-de-France

  • Population 6 088 950 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 834 304 090,95 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 782 578 568,20 2 474 857 445,53
2024 2 758 245 440,31 2 472 767 542,93
2023 2 799 165 718,91 2 504 054 369,96
2022 2 717 154 874,44 2 360 416 246,06
2021 2 676 263 563,85 2 315 190 756,61
2020 2 533 257 035,91 2 203 998 147,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 782 578 568,20 € 2 758 245 440,31 € 2 799 165 718,91 € 2 717 154 874,44 € 2 676 263 563,85 € 2 533 257 035,91 € 456,99 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 474 857 445,53 € 2 472 767 542,93 € 2 504 054 369,96 € 2 360 416 246,06 € 2 315 190 756,61 € 2 203 998 147,80 € 406,45 € (2025)
Impôts locaux -6 398 656,00 € 18 453 947,00 € 16 939 153,00 € 14 045 165,00 € 134 916 458,00 € 849 628 453,04 € -1,05 € (2025)
Frais de personnel 432 888 089,18 € 422 770 367,31 € 406 630 567,51 € 394 162 573,49 € 385 689 690,89 € 373 407 116,01 € 71,09 € (2025)
Subventions reçues et participations 282 477 031,86 € 208 961 079,34 € 313 871 906,30 € 260 293 818,43 € 355 018 269,40 € 327 053 915,19 € 46,39 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 346 923 652,07 € 1 623 442 286,71 € 1 195 431 234,56 € 1 104 006 233,69 € 1 019 312 020,51 € 1 068 658 860,27 € 221,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 174 964 303,37 € 201 415 666,06 € 199 832 558,36 € 229 766 972,01 € 216 134 826,35 € 172 063 679,35 € 28,73 € (2025)
Épargne brute 307 721 122,67 € 285 477 897,38 € 295 111 348,95 € 356 738 628,38 € 361 072 807,24 € 329 258 888,11 € 50,54 € (2025)
Épargne nette 83 625 250,07 € 90 247 520,14 € 117 382 044,89 € 183 508 046,55 € 189 657 969,05 € 159 395 882,72 € 13,73 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -169 953 534,21 € -310 861 955,55 € -107 154 083,47 € -68 334 946,29 € -36 684 243,20 € -201 944 148,65 € -27,91 € (2025)
Encours de la dette 3 834 304 090,95 € 3 671 421 989,03 € 3 366 326 384,35 € 3 263 899 938,41 € 3 211 886 397,49 € 3 149 426 194,53 € 629,72 € (2025)
Annuité de la dette 333 582 727,07 € 325 246 458,40 € 281 025 134,20 € 235 046 123,39 € 227 557 300,84 € 231 711 163,53 € 54,78 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 456 931,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 456 931,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 954 27 360 731,00 € 1 036 925,00 € 399 17 855 029,00 € 583 19 773 919,00 € 375 9 133 557,00 €
2023 974 26 268 743,00 € 984 486,00 € 373 16 199 434,00 € 601 19 518 579,00 € 365 8 375 178,00 €
2022 964 24 397 584,00 € 942 031,00 € 358 15 026 481,00 € 608 18 721 611,00 € 356 7 704 879,00 €
2021 923 23 019 681,00 € 1 025 289,00 € 350 14 450 725,00 € 580 16 804 072,00 € 345 7 211 662,00 €
2020 931 22 239 822,00 € 912 710,00 € 358 14 039 722,00 € 578 16 422 460,00 € 351 7 150 461,00 €
2019 942 22 568 449,00 € 1 036 415,00 € 399 14 620 953,00 € 589 16 806 574,00 € 349 6 983 973,00 €
2018 937 22 261 685,00 € -163 169,00 € 385 13 853 695,00 € 593 16 639 253,00 € 352 7 034 253,00 €
2017 960 21 761 520,00 € 861 442,00 € 315 12 471 487,00 € 610 16 380 106,00 € 350 6 854 652,00 €
2016 972 20 913 151,00 € 862 335,00 € 284 11 320 706,00 € 621 15 873 404,00 € 355 6 664 871,00 €
2015 918 20 670 391,00 € 832 630,00 € 302 11 737 937,00 € 590 15 959 066,00 € 323 6 097 689,00 €
2014 900 20 636 464,00 € 916 160,00 € 328 12 509 373,00 € 592 15 767 422,00 € 304 5 833 598,00 €
2013 871 20 205 201,00 € 907 094,00 € 338 12 860 480,00 € 574 15 163 949,00 € 291 5 456 455,00 €
2012 815 20 016 769,00 € 970 055,00 € 380 14 650 706,00 € 526 14 176 997,00 € 300 5 191 209,00 €
2011 803 18 319 679,00 € 771 519,00 € 419 14 146 853,00 € 521 13 774 611,00 € 292 4 947 526,00 €
2010 784 17 429 277,00 € 678 038,00 € 379 13 160 030,00 € 511 12 702 509,00 € 283 4 692 817,00 €
2009 764 16 152 549,00 € 555 387,00 € 362 12 080 301,00 € 501 12 191 239,00 € 286 4 453 879,00 €
2008 733 15 437 984,00 € 548 332,00 € 356 11 626 669,00 € 489 11 566 937,00 € 274 4 245 312,00 €
2007 703 14 945 450,00 € 652 188,00 € 348 11 212 176,00 € 479 11 223 473,00 € 253 3 861 813,00 €
2006 710 13 891 955,00 € 580 231,00 € 325 10 080 595,00 € 482 10 793 307,00 € 252 3 561 877,00 €
2005 659 10 580 890,00 € 724 023,00 € 307 7 774 189,00 € 440 9 955 753,00 € 240 3 275 945,00 €
2004 610 9 391 594,00 € 585 687,00 € 279 6 930 936,00 € 390 8 848 715,00 € 234 3 086 084,00 €
2003 621 9 333 832,00 € 675 856,00 € 279 6 870 782,00 € 413 8 785 868,00 € 223 2 790 897,00 €
2002 610 8 907 901,00 € 644 006,00 € 273 6 473 038,00 € 402 8 463 217,00 € 224 2 751 480,00 €
2001 595 8 387 564,00 € 592 554,00 € 260 6 076 151,00 € 402 8 015 686,00 € 211 2 541 159,00 €
2000 — — 666 234,07 € 256 5 893 555,98 € — — — —
1999 — — 643 108,92 € 273 5 863 924,16 € — — — —
1998 — — 688 760,54 € 266 5 892 987,96 € — — — —
1997 — — 638 141,37 € 237 5 448 979,13 € — — — —
1996 — — 714 375,33 € 236 5 521 075,92 € — — — —
1995 — — 773 945,24 € 253 5 463 432,05 € — — — —
1994 — — 682 183,44 € 238 5 074 568,61 € — — — —
1993 — — 599 357,43 € 232 4 712 549,60 € — — — —
1992 — — 740 159,95 € 235 4 986 463,90 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Pas-de-Calais

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 849 444 23 254 279 115,00 € 1 040 015 370,00 €
2023 850 138 22 078 245 506,00 € 932 988 838,00 €
2022 845 965 21 021 084 589,00 € 926 961 338,00 €
2021 839 756 19 935 019 282,00 € 914 547 581,00 €
2020 832 332 18 981 361 840,00 € 850 332 727,00 €
2019 821 409 18 541 504 559,00 € 878 685 246,00 €
2018 815 426 18 375 272 048,00 € 354 896 133,00 €
2017 816 375 17 821 873 834,00 € 812 324 153,00 €
2016 805 364 17 492 544 119,00 € 800 367 458,00 €
2015 803 330 17 304 489 017,00 € 833 492 550,00 €
2014 800 267 17 089 173 794,00 € 815 045 452,00 €
2013 796 232 16 863 879 703,00 € 804 460 178,00 €
2012 793 457 16 528 722 960,00 € 767 458 882,00 €
2011 789 611 16 195 435 629,00 € 675 511 062,00 €
2010 806 514 15 663 334 359,00 € 578 159 465,00 €
2009 801 029 15 265 749 857,00 € 528 438 841,00 €
2008 797 954 15 102 462 339,00 € 488 064 869,00 €
2007 792 251 14 619 161 791,00 € 566 651 130,00 €
2006 783 941 13 976 455 128,00 € 520 995 915,00 €
2005 775 264 10 829 714 153,00 € 604 070 501,00 €
2004 768 460 10 586 273 359,00 € 601 657 213,00 €
2003 761 925 10 304 794 402,00 € 585 230 819,00 €
2002 753 507 9 896 521 312,00 € 542 790 120,00 €
2001 746 260 9 471 053 106,00 € 547 809 214,00 €
2000 — — 632 605 870,96 €
1999 — — 646 027 083,79 €
1998 — — 626 935 242,40 €
1997 — — 571 133 355,08 €
1996 — — 541 603 502,21 €
1995 — — 604 247 052,32 €
1994 — — 574 641 258,95 €
1993 — — 572 979 820,78 €
1992 — — 599 184 339,83 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Hauts-de-France

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 468 515 100 399 022 169,00 € 5 300 962 989,00 €
2023 3 454 485 95 531 786 825,00 € 4 844 030 477,00 €
2022 3 433 657 90 770 035 260,00 € 4 728 370 183,00 €
2021 3 408 789 86 861 775 020,00 € 4 742 854 676,00 €
2020 3 383 460 82 455 726 327,00 € 4 370 659 172,00 €
2019 4 785 888 116 363 195 232,00 € 6 670 372 162,00 €
2018 4 711 948 115 577 073 930,00 € 3 043 698 064,00 €
2017 4 720 406 111 744 132 112,00 € 6 204 342 139,00 €
2016 4 686 285 109 633 900 935,00 € 5 984 990 965,00 €
2015 4 676 568 108 711 588 064,00 € 6 201 594 318,00 €
2014 3 261 833 74 871 395 770,00 € 4 189 342 907,00 €
2013 3 244 520 73 979 494 028,00 € 4 141 896 548,00 €
2012 3 232 346 72 854 713 960,00 € 3 939 991 324,00 €
2011 3 217 733 71 256 504 998,00 € 3 504 590 540,00 €
2010 3 283 443 68 792 558 807,00 € 3 012 447 824,00 €
2009 3 258 509 67 102 592 498,00 € 2 794 515 721,00 €
2008 3 248 063 66 572 076 188,00 € 2 642 185 720,00 €
2007 3 222 429 64 387 178 007,00 € 2 963 663 523,00 €
2006 3 192 218 61 617 293 816,00 € 2 754 780 395,00 €
2005 3 156 045 47 740 669 671,00 € 3 111 011 880,00 €
2004 3 132 572 46 685 417 002,00 € 3 065 768 439,00 €
2003 3 106 697 45 476 445 429,00 € 2 993 840 115,00 €
2002 3 072 903 43 714 593 747,00 € 2 806 238 781,00 €
2001 3 039 364 41 776 989 775,00 € 2 786 800 764,00 €
2000 — — 3 169 178 256,65 €
1999 — — 3 241 970 452,18 €
1998 — — 3 136 486 981,92 €
1997 — — 2 883 612 606,92 €
1996 — — 2 747 913 041,56 €
1995 — — 3 039 240 656,02 €
1994 — — 2 893 376 052,55 €
1993 — — 2 889 291 847,33 €
1992 — — 3 050 238 106,77 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

Évaluez Gérard DUÉ depuis le début de son mandat

Connectez-vous pour participer

L'évaluation est proposée aux utilisateurs possédant un compte sur notre plateforme.

Se connecter Créer un compte

Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Gérard DUÉ :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Gérard DUÉ, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

Se connecter Créer un compte

Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

Pages liées

Signaler une erreur / exercer mes droits

Participation citoyenne

Évaluer un autre mandat

Choisissez le type d’élu que vous souhaitez évaluer.

Commune et intercommunalité

Département et région

Parlement

Tous les mandats →