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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Patrice Gergone, maire de Croismare

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Croismare
Territoire
Croismare
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Patrice Gergone est maire de Croismare. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Croismare. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 13/07/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Croismare. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,17 %
  • Inscrits519
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 69,17 % (359 votants sur 519 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 329 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE Donnée non disponible 193 58,66 % —
2e ELECTIONS MUNICIPALES Donnée non disponible 136 41,34 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE 193
ELECTIONS MUNICIPALES 136

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 329
Blancs 20
Nuls 10
Abstentions 160

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 54148
Commune Croismare
Département Meurthe-et-Moselle
Région Grand Est
Population de la Commune (2026) 626 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Croismare

Inscrits519
Votants359
Participation69,17 %
Abstentions160
Suffrages exprimés329
Votes blancs20
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Croismare1 51969,17 %329

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Croismare

  • Population 637 habitants
  • Recettes de fonctionnement 472 874,47 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 470 875,20 € Année 2025
  • Encours de la dette 182 819,47 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 472 874,47 470 875,20
2024 505 591,58 480 539,22
2023 486 952,85 384 818,21
2022 434 516,80 383 617,22
2021 439 576,42 383 258,30
2020 475 847,28 343 252,40

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 472 874,47 € 505 591,58 € 486 952,85 € 434 516,80 € 439 576,42 € 475 847,28 € 742,35 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 470 875,20 € 480 539,22 € 384 818,21 € 383 617,22 € 383 258,30 € 343 252,40 € 739,21 € (2025)
Impôts locaux 165 355,11 € 177 040,31 € 148 129,99 € 135 436,00 € 134 364,00 € 127 050,00 € 259,58 € (2025)
Frais de personnel 223 126,99 € 189 220,02 € 139 682,87 € 142 211,44 € 148 444,24 € 142 168,77 € 350,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 18 370,39 € 4 758,20 € 724,42 € 362,12 € 282,06 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 38 572,34 € 56 270,58 € 86 552,09 € 40 607,24 € 104 524,58 € 219 009,28 € 60,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 749,30 € 10 084,34 € 49 388,60 € 13 104,60 € 65 248,90 € 75 461,86 € 2,75 € (2025)
Épargne brute 1 999,27 € 25 052,36 € 102 134,64 € 50 899,58 € 56 318,12 € 132 594,88 € 3,14 € (2025)
Épargne nette -34 823,77 € -21 133,88 € 64 971,15 € 23 396,94 € 17 042,44 € -9 952,54 € -54,67 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 9 244,11 € 25 682,14 € 59 040,78 € 61 481,77 € 30 427,49 € 146 216,44 € 14,51 € (2025)
Encours de la dette 182 819,47 € 219 071,51 € 264 054,33 € 299 507,23 € 325 944,87 € 363 582,10 € 287,00 € (2025)
Annuité de la dette 40 008,94 € 50 921,10 € 41 548,08 € 31 250,76 € 44 822,95 € 148 663,66 € 62,81 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 88 204
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 365
Dotation forfaitaire 39 839

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 88 204,00 € 2026
Dotation forfaitaire 39 839,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 48 365,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Croismare

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 428 770 423 650 1 750
2024 434 130 433 990 10 610
2023 424 260 339 840 49 390
2022 384 170 343 250 13 100
2021 436 650 335 720 62 990
2020 410 600 312 610 75 460
2019 392 900 321 520 195 620
2018 403 360 314 120 137 460
2017 376 670 300 710 568 410
2016 301 530 288 690 204 920
2015 366 030 346 350 116 540
2014 320 590 258 610 64 350
2013 333 160 258 720 87 110
2012 331 330 277 300 157 820
2011 342 720 272 830 90 620
2010 266 630 243 040 31 120
2009 301 030 270 910 129 430
2008 260 900 233 740 111 950
2007 256 050 245 310 118 720
2006 269 240 238 670 63 130
2005 295 440 216 950 77 100
2004 228 570 207 660 100 380
2003 203 720 199 820 52 280
2002 244 180 207 620 162 650
2001 237 450 208 090 67 670
2000 270 400 223 380 68 910

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 590 148 580 9 650
2024 2 210 145 410 10 690
2023 1 670 136 970 10 110
2022 2 180 124 700 9 470
2021 1 880 120 370 9 230
2020 59 420 46 030 9 230
2019 59 410 44 540 9 040
2018 57 500 43 630 8 790
2017 55 530 42 060 8 730
2016 55 080 40 040 8 700
2015 54 620 38 730 8 470
2014 51 450 38 740 8 500
2013 51 430 38 050 8 360
2012 48 480 36 490 8 150
2011 47 090 35 060 7 810
2010 45 730 32 510 7 610
2009 42 510 30 620 7 420
2008 40 170 29 300 7 340
2007 38 490 27 810 7 050
2006 35 290 24 910 6 890
2005 32 810 23 720 8 270
2004 18 730 20 230 7 250
2003 18 180 18 830 7 000
2002 17 840 17 670 6 740
2001 16 770 16 350 6 480
2000 16 060 16 040 6 470

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 36 450 39 630
2024 0 44 980 49 720
2023 0 35 530 39 920
2022 0 26 390 30 020
2021 0 37 840 43 370
2020 0 141 460 147 390
2019 70 000 38 620 45 060
2018 160 000 96 750 103 130
2017 60 000 30 350 36 480
2016 360 000 14 240 15 140
2015 36 000 4 460 4 540
2014 0 0 60
2013 0 50 000 50 460
2012 50 000 0 510
2011 0 0 50
2010 0 0 70
2009 0 0 820
2008 0 0 310
2007 0 0 0
2006 0 0 90
2005 0 0 240
2004 0 1 760 2 070
2003 0 1 690 2 070
2002 0 1 630 2 060
2001 0 2 420 2 900
2000 0 2 360 2 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 637 428 770,00 € 146 460,00 € 36 160,00 € 85 210,00 € 423 650,00 € 221 790,00 € 121 820,00 € 3 190,00 € 1 600,00 € 4 590,00 € 148 580,00 € 9 650,00 € 0,00 € 5 000,00 € 1 750,00 € 36 450,00 € 39 630,00 €
2024 644 434 130,00 € 142 250,00 € 45 900,00 € 80 150,00 € 433 990,00 € 187 920,00 € 151 820,00 € 4 730,00 € 4 710,00 € 2 210,00 € 145 410,00 € 10 690,00 € 0,00 € 1 700,00 € 10 610,00 € 44 980,00 € 49 720,00 €
2023 654 424 260,00 € 133 610,00 € 39 770,00 € 84 650,00 € 339 840,00 € 139 680,00 € 117 950,00 € 4 380,00 € 2 250,00 € 1 670,00 € 136 970,00 € 10 110,00 € 0,00 € 1 530,00 € 49 390,00 € 35 530,00 € 39 920,00 €
2022 655 384 170,00 € 122 290,00 € 47 140,00 € 76 770,00 € 343 250,00 € 140 920,00 € 123 030,00 € 3 750,00 € 2 390,00 € 2 180,00 € 124 700,00 € 9 470,00 € 0,00 € 7 170,00 € 13 100,00 € 26 390,00 € 30 020,00 €
2021 655 436 650,00 € 118 090,00 € 43 780,00 € 74 410,00 € 335 720,00 € 147 210,00 € 108 890,00 € 5 550,00 € 2 000,00 € 1 880,00 € 120 370,00 € 9 230,00 € 0,00 € 22 920,00 € 62 990,00 € 37 840,00 € 43 370,00 €
2020 648 410 600,00 € 115 260,00 € 36 580,00 € 75 810,00 € 312 610,00 € 140 880,00 € 97 420,00 € 6 120,00 € 2 200,00 € 59 420,00 € 46 030,00 € 9 230,00 € 0,00 € 53 780,00 € 75 460,00 € 141 460,00 € 147 390,00 €
2019 640 392 900,00 € 113 390,00 € 34 240,00 € 80 730,00 € 321 520,00 € 136 740,00 € 115 560,00 € 6 450,00 € 2 150,00 € 59 410,00 € 44 540,00 € 9 040,00 € 70 000,00 € 56 030,00 € 195 620,00 € 38 620,00 € 45 060,00 €
2018 630 403 360,00 € 110 610,00 € 33 960,00 € 78 490,00 € 314 120,00 € 126 270,00 € 112 630,00 € 6 710,00 € 2 250,00 € 57 500,00 € 43 630,00 € 8 790,00 € 160 000,00 € 40 950,00 € 137 460,00 € 96 750,00 € 103 130,00 €
2017 621 376 670,00 € 106 370,00 € 27 540,00 € 73 880,00 € 300 710,00 € 129 060,00 € 102 110,00 € 6 410,00 € 4 050,00 € 55 530,00 € 42 060,00 € 8 730,00 € 60 000,00 € 88 590,00 € 568 410,00 € 30 350,00 € 36 480,00 €
2016 617 301 530,00 € 103 900,00 € 13 680,00 € 71 360,00 € 288 690,00 € 117 560,00 € 99 240,00 € 910,00 € 3 650,00 € 55 080,00 € 40 040,00 € 8 700,00 € 360 000,00 € 8 600,00 € 204 920,00 € 14 240,00 € 15 140,00 €
2015 618 366 030,00 € 101 830,00 € 20 750,00 € 75 430,00 € 346 350,00 € 121 390,00 € 101 770,00 € 120,00 € 4 050,00 € 54 620,00 € 38 730,00 € 8 470,00 € 36 000,00 € 22 570,00 € 116 540,00 € 4 460,00 € 4 540,00 €
2014 621 320 590,00 € 98 800,00 € 10 290,00 € 77 980,00 € 258 610,00 € 98 230,00 € 92 570,00 € 140,00 € 4 750,00 € 51 450,00 € 38 740,00 € 8 500,00 € 0,00 € 3 500,00 € 64 350,00 € 0,00 € 60,00 €
2013 625 333 160,00 € 98 060,00 € 16 950,00 € 79 780,00 € 258 720,00 € 96 390,00 € 99 990,00 € 630,00 € 4 850,00 € 51 430,00 € 38 050,00 € 8 360,00 € 0,00 € 46 310,00 € 87 110,00 € 50 000,00 € 50 460,00 €
2012 631 331 330,00 € 93 140,00 € 14 760,00 € 69 960,00 € 277 300,00 € 108 120,00 € 108 850,00 € 930,00 € 3 700,00 € 48 480,00 € 36 490,00 € 8 150,00 € 50 000,00 € 71 920,00 € 157 820,00 € 0,00 € 510,00 €
2011 626 342 720,00 € 89 980,00 € 11 430,00 € 68 520,00 € 272 830,00 € 105 420,00 € 109 630,00 € 500,00 € 5 430,00 € 47 090,00 € 35 060,00 € 7 810,00 € 0,00 € 26 260,00 € 90 620,00 € 0,00 € 50,00 €
2010 622 266 630,00 € 85 850,00 € 9 060,00 € 66 440,00 € 243 040,00 € 95 190,00 € 87 820,00 € 610,00 € 4 120,00 € 45 730,00 € 32 510,00 € 7 610,00 € 0,00 € 21 560,00 € 31 120,00 € 0,00 € 70,00 €
2009 621 301 030,00 € 81 000,00 € 12 760,00 € 66 030,00 € 270 910,00 € 102 710,00 € 81 340,00 € 920,00 € 4 350,00 € 42 510,00 € 30 620,00 € 7 420,00 € 0,00 € 52 620,00 € 129 430,00 € 0,00 € 820,00 €
2008 613 260 900,00 € 77 020,00 € 15 700,00 € 64 670,00 € 233 740,00 € 91 870,00 € 89 980,00 € 310,00 € 3 850,00 € 40 170,00 € 29 300,00 € 7 340,00 € 0,00 € 49 510,00 € 111 950,00 € 0,00 € 310,00 €
2007 613 256 050,00 € 73 340,00 € 13 990,00 € 63 370,00 € 245 310,00 € 87 690,00 € 110 150,00 € 100,00 € 4 720,00 € 38 490,00 € 27 810,00 € 7 050,00 € 0,00 € 28 100,00 € 118 720,00 € 0,00 € 0,00 €
2006 613 269 240,00 € 67 100,00 € 13 350,00 € 61 690,00 € 238 670,00 € 85 220,00 € 102 100,00 € 140,00 € 4 680,00 € 35 290,00 € 24 910,00 € 6 890,00 € 0,00 € 11 190,00 € 63 130,00 € 0,00 € 90,00 €
2005 613 295 440,00 € 69 310,00 € 11 420,00 € 55 580,00 € 216 950,00 € 84 820,00 € 85 520,00 € 450,00 € 3 940,00 € 32 810,00 € 23 720,00 € 8 270,00 € 0,00 € 23 070,00 € 77 100,00 € 0,00 € 240,00 €
2004 613 228 570,00 € 52 810,00 € 9 630,00 € 63 620,00 € 207 660,00 € 78 940,00 € 77 360,00 € 420,00 € 3 960,00 € 18 730,00 € 20 230,00 € 7 250,00 € 0,00 € 41 660,00 € 100 380,00 € 1 760,00 € 2 070,00 €
2003 613 203 720,00 € 48 720,00 € 8 780,00 € 55 900,00 € 199 820,00 € 84 670,00 € 63 230,00 € 380,00 € 4 050,00 € 18 180,00 € 18 830,00 € 7 000,00 € 0,00 € 47 920,00 € 52 280,00 € 1 690,00 € 2 070,00 €
2002 613 244 180,00 € 46 240,00 € 15 690,00 € 55 190,00 € 207 620,00 € 79 170,00 € 79 990,00 € 570,00 € 2 830,00 € 17 840,00 € 17 670,00 € 6 740,00 € 0,00 € 67 740,00 € 162 650,00 € 1 630,00 € 2 060,00 €
2001 613 237 450,00 € 41 960,00 € 6 960,00 € 54 550,00 € 208 090,00 € 64 260,00 € 80 970,00 € 480,00 € 3 830,00 € 16 770,00 € 16 350,00 € 6 480,00 € 0,00 € 24 960,00 € 67 670,00 € 2 420,00 € 2 900,00 €
2000 613 270 400,00 € 42 510,00 € 5 520,00 € 53 430,00 € 223 380,00 € 70 570,00 € 75 690,00 € 640,00 € 2 940,00 € 16 060,00 € 16 040,00 € 6 470,00 € 0,00 € 700,00 € 68 910,00 € 2 360,00 € 2 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Meurthe-et-Moselle

  • Population 744 052 habitants
  • Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 915 564,01 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 151 marchés
  • Montant des marchés notifiés 124 597 611,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 829 793 531 771 585 500,57
2024 800 245 132,09 757 162 388,70
2023 795 640 303,64 740 861 701,84
2022 803 094 948,14 693 475 829,88
2021 766 706 393,53 660 881 405,38
2020 744 262 391,28 658 796 856,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 829 793 531,00 € 800 245 132,09 € 795 640 303,64 € 803 094 948,14 € 766 706 393,53 € 744 262 391,28 € 1 115,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 771 585 500,57 € 757 162 388,70 € 740 861 701,84 € 693 475 829,88 € 660 881 405,38 € 658 796 856,66 € 1 037,00 € (2025)
Impôts locaux 39 085 319,92 € 37 844 095,92 € 35 705 014,92 € 67 714 800,92 € 68 701 047,92 € 219 301 809,92 € 52,53 € (2025)
Frais de personnel 175 138 970,87 € 178 245 673,74 € 169 832 949,54 € 157 975 489,11 € 148 842 335,18 € 147 599 293,72 € 235,39 € (2025)
Subventions reçues et participations 118 395 642,36 € 118 456 048,82 € 103 373 196,20 € 100 962 626,38 € 91 287 749,33 € 93 920 696,19 € 159,12 € (2025)
Dépenses d'investissement 132 400 597,67 € 125 609 143,44 € 100 793 238,50 € 95 682 196,20 € 101 725 036,08 € 100 358 436,52 € 177,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 66 002 824,21 € 69 236 290,47 € 59 051 679,47 € 58 779 799,46 € 56 967 799,97 € 61 566 843,68 € 88,71 € (2025)
Épargne brute 58 208 030,43 € 43 082 743,39 € 54 778 601,80 € 109 619 118,26 € 105 824 988,15 € 85 465 534,62 € 78,23 € (2025)
Épargne nette 33 084 947,97 € 19 253 327,69 € 30 166 434,77 € 86 408 485,65 € 77 713 436,38 € 64 106 624,94 € 44,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 643 755,81 € -25 928 795,37 € 494 073,22 € 61 501 931,76 € 54 285 401,80 € 26 630 697,85 € -12,96 € (2025)
Encours de la dette 165 915 564,01 € 166 038 646,47 € 162 868 062,17 € 187 480 229,20 € 195 690 861,81 € 223 802 413,58 € 222,99 € (2025)
Annuité de la dette 29 537 541,34 € 28 707 441,05 € 29 597 160,99 € 27 436 288,74 € 32 657 428,71 € 26 397 395,23 € 39,70 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048
Dotation forfaitaire 51 160 746
Dotation de compensation 27 044 526
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 90 084 048,00 € 2026
Dotation forfaitaire 51 160 746,00 € 2026
Dotation de compensation 27 044 526,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Grand Est

  • Population 5 661 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 925 442 570,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 818 671 798,67 2 295 766 355,85
2024 2 756 320 674,11 2 278 374 602,87
2023 2 519 550 159,09 2 005 736 367
2022 2 530 684 862,56 1 941 177 634,58
2021 2 658 598 912,12 2 111 131 899,84
2020 2 284 858 341,56 1 854 490 910,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 818 671 798,67 € 2 756 320 674,11 € 2 519 550 159,09 € 2 530 684 862,56 € 2 658 598 912,12 € 2 284 858 341,56 € 497,82 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 295 766 355,85 € 2 278 374 602,87 € 2 005 736 367,00 € 1 941 177 634,58 € 2 111 131 899,84 € 1 854 490 910,45 € 405,47 € (2025)
Impôts locaux -33 459 359,42 € -10 828 118,42 € -12 157 134,42 € -11 290 560,42 € 41 865 141,58 € 724 628 452,58 € -5,91 € (2025)
Frais de personnel 368 848 403,47 € 357 216 530,82 € 347 589 140,30 € 336 453 902,78 € 326 475 994,14 € 318 605 948,64 € 65,14 € (2025)
Subventions reçues et participations 214 341 965,40 € 201 019 274,48 € 202 658 689,93 € 296 286 057,27 € 275 245 043,21 € 256 470 945,42 € 37,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 982 880 482,18 € 1 664 199 253,38 € 1 293 855 690,92 € 1 277 640 115,90 € 1 276 018 562,69 € 1 150 180 162,67 € 350,21 € (2025)
Dépenses d'équipement 242 968 880,78 € 261 982 712,33 € 245 393 450,81 € 225 767 666,12 € 194 565 860,16 € 188 274 944,83 € 42,91 € (2025)
Épargne brute 522 905 442,82 € 477 946 071,24 € 513 813 792,09 € 589 507 227,98 € 547 467 012,28 € 430 367 431,11 € 92,35 € (2025)
Épargne nette 290 817 603,08 € 259 684 257,86 € 303 597 439,53 € 375 905 818,61 € 352 754 339,28 € 230 814 938,60 € 51,36 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -159 259 434,43 € -46 355 642,50 € -66 855 761,31 € -50 262 163,30 € -84 002 440,37 € -121 182 214,13 € -28,13 € (2025)
Encours de la dette 2 925 442 570,59 € 2 764 837 507,77 € 2 717 390 743,67 € 2 667 686 199,37 € 2 649 972 496,52 € 2 596 213 521,48 € 516,68 € (2025)
Annuité de la dette 301 704 808,68 € 292 859 517,85 € 271 621 349,46 € 260 967 357,14 € 241 374 089,97 € 248 294 816,62 € 53,29 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 279 071,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 279 071,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 375 11 322 187,00 € 432 051,00 € 185 7 819 122,00 € 257 8 333 615,00 € 144 3 738 500,00 €
2023 370 10 438 339,00 € 312 714,00 € 169 6 712 477,00 € 247 7 590 287,00 € 144 3 498 415,00 €
2022 379 10 122 063,00 € 312 765,00 € 171 6 198 585,00 € 255 7 584 141,00 € 141 3 370 758,00 €
2021 374 9 656 107,00 € 304 761,00 € 164 5 984 448,00 € 254 6 912 209,00 € 138 3 180 887,00 €
2020 359 9 015 427,00 € 280 898,00 € 158 5 666 966,00 € 241 6 248 840,00 € 134 3 147 413,00 €
2019 352 8 878 588,00 € 296 868,00 € 172 5 850 399,00 € 236 6 116 589,00 € 134 3 122 174,00 €
2018 347 8 644 017,00 € -75 683,00 € 172 5 633 246,00 € 239 6 088 625,00 € 132 3 036 435,00 €
2017 338 8 376 555,00 € 243 190,00 € 142 5 026 454,00 € 229 5 951 675,00 € 132 3 002 552,00 €
2016 336 8 049 758,00 € 253 693,00 € 132 4 570 460,00 € 221 5 733 434,00 € 135 2 944 264,00 €
2015 355 8 146 501,00 € 256 310,00 € 134 4 641 270,00 € 241 5 853 038,00 € 138 2 937 734,00 €
2014 336 7 875 405,00 € 282 089,00 € 146 4 914 624,00 € 225 5 441 610,00 € 134 2 897 756,00 €
2013 331 7 651 890,00 € 289 613,00 € 154 4 981 778,00 € 226 5 434 319,00 € 137 2 757 192,00 €
2012 331 7 393 440,00 € 265 583,00 € 175 5 303 541,00 € 221 5 283 294,00 € 138 2 610 442,00 €
2011 329 7 264 163,00 € 221 834,00 € 188 5 548 275,00 € 225 5 220 536,00 € 132 2 517 311,00 €
2010 341 7 004 795,00 € 166 760,00 € 173 5 110 018,00 € 236 5 240 821,00 € 130 2 421 018,00 €
2009 329 6 952 406,00 € 135 211,00 € 174 5 054 684,00 € 231 5 269 869,00 € 128 2 250 892,00 €
2008 345 7 090 335,00 € 142 358,00 € 182 5 114 164,00 € 249 5 403 222,00 € 125 2 140 585,00 €
2007 337 6 515 488,00 € 133 584,00 € 176 4 746 555,00 € 238 5 193 310,00 € 119 2 032 403,00 €
2006 321 6 191 378,00 € 129 795,00 € 167 4 449 027,00 € 229 4 799 815,00 € 119 1 959 327,00 €
2005 324 4 790 397,00 € 169 094,00 € 160 3 328 981,00 € 230 4 670 235,00 € 122 1 832 700,00 €
2004 313 4 573 616,00 € 163 924,00 € 157 3 220 208,00 € 217 4 437 127,00 € 114 1 762 161,00 €
2003 313 4 333 435,00 € 157 935,00 € 140 2 893 280,00 € 218 4 153 712,00 € 118 1 664 009,00 €
2002 302 4 056 265,00 € 144 010,00 € 142 2 773 195,00 € 200 3 832 130,00 € 115 1 615 130,00 €
2001 307 4 033 464,00 € 161 616,00 € 138 2 715 705,00 € 201 3 575 020,00 € 120 1 646 557,00 €
2000 — — 223 068,89 € 151 2 945 774,65 € — — — —
1999 — — 191 731,32 € 144 2 625 930,05 € — — — —
1998 — — 181 557,48 € 135 2 400 665,29 € — — — —
1997 — — 169 071,60 € 122 2 281 357,47 € — — — —
1996 — — 130 593,93 € 106 2 012 670,34 € — — — —
1995 — — 164 464,59 € 119 2 154 539,70 € — — — —
1994 — — 166 760,93 € 118 2 078 811,26 € — — — —
1993 — — 174 321,18 € 125 2 093 921,25 € — — — —
1992 — — 182 376,44 € 129 2 118 813,89 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Meurthe-et-Moselle

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 419 410 13 161 752 964,00 € 668 400 760,00 €
2023 416 626 12 484 985 983,00 € 621 835 426,00 €
2022 413 629 11 797 881 960,00 € 602 619 910,00 €
2021 413 532 11 378 555 393,00 € 625 668 775,00 €
2020 412 288 10 832 305 136,00 € 566 358 427,00 €
2019 409 633 10 526 018 483,00 € 591 028 180,00 €
2018 405 612 10 467 212 433,00 € 338 738 814,00 €
2017 401 435 10 174 638 240,00 € 553 926 361,00 €
2016 399 422 9 979 787 383,00 € 536 201 105,00 €
2015 398 187 9 879 841 775,00 € 545 473 612,00 €
2014 397 887 9 794 897 412,00 € 545 201 948,00 €
2013 396 484 9 671 825 412,00 € 530 401 312,00 €
2012 395 640 9 543 426 626,00 € 510 624 881,00 €
2011 394 143 9 374 554 131,00 € 460 796 253,00 €
2010 402 681 9 107 002 804,00 € 406 809 804,00 €
2009 400 988 8 845 986 054,00 € 371 547 278,00 €
2008 399 541 8 767 483 799,00 € 355 142 285,00 €
2007 396 831 8 506 416 647,00 € 399 043 205,00 €
2006 394 053 8 281 797 917,00 € 390 964 169,00 €
2005 391 224 6 342 117 941,00 € 421 512 888,00 €
2004 389 190 6 187 082 235,00 € 416 039 558,00 €
2003 385 759 5 991 777 920,00 € 397 782 260,00 €
2002 381 767 5 530 543 568,00 € 378 607 653,00 €
2001 377 461 5 341 601 115,00 € 378 425 216,00 €
2000 — — 427 747 915,95 €
1999 — — 439 984 815,77 €
1998 — — 420 377 450,50 €
1997 — — 390 571 515,82 €
1996 — — 378 652 635,77 €
1995 — — 416 229 347,20 €
1994 — — 400 970 375,65 €
1993 — — 391 175 718,23 €
1992 — — 413 065 320,29 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Grand Est

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 256 219 105 074 546 219,00 € 5 864 674 086,00 €
2023 3 234 339 99 360 668 312,00 € 5 387 447 448,00 €
2022 3 213 267 94 140 299 341,00 € 5 201 474 864,00 €
2021 3 193 888 89 737 377 250,00 € 5 166 316 685,00 €
2020 3 182 037 85 705 416 180,00 € 4 830 087 195,00 €
2019 3 155 471 83 961 968 550,00 € 5 044 836 180,00 €
2018 3 120 731 83 282 953 389,00 € 2 141 760 956,00 €
2017 3 097 503 80 655 453 703,00 € 4 756 144 544,00 €
2016 3 074 965 79 111 658 636,00 € 4 608 581 761,00 €
2015 3 065 247 78 083 161 458,00 € 4 682 080 863,00 €
2014 3 054 250 77 176 973 874,00 € 4 631 784 708,00 €
2013 3 038 658 76 244 924 849,00 € 4 548 224 943,00 €
2012 3 027 829 75 291 185 941,00 € 4 386 739 823,00 €
2011 3 011 999 73 329 761 220,00 € 3 880 898 548,00 €
2010 3 070 980 70 571 604 486,00 € 3 324 500 157,00 €
2009 3 052 251 68 686 663 221,00 € 3 077 426 241,00 €
2008 3 047 667 68 343 297 721,00 € 2 955 827 306,00 €
2007 3 027 908 66 022 854 923,00 € 3 235 043 127,00 €
2006 3 006 374 63 568 346 753,00 € 3 030 911 437,00 €
2005 2 981 004 49 243 984 475,00 € 3 452 548 733,00 €
2004 2 968 551 48 275 808 395,00 € 3 426 541 518,00 €
2003 2 946 330 46 894 322 470,00 € 3 297 072 961,00 €
2002 2 915 440 44 452 180 903,00 € 3 160 025 315,00 €
2001 2 886 098 42 844 807 868,00 € 3 161 505 455,00 €
2000 — — 3 519 119 031,89 €
1999 — — 3 589 125 316,75 €
1998 — — 3 430 013 210,62 €
1997 — — 3 151 969 713,41 €
1996 — — 3 028 823 504,59 €
1995 — — 3 283 446 976,10 €
1994 — — 3 100 285 215,19 €
1993 — — 3 063 181 819,54 €
1992 — — 3 294 010 893,24 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Patrice GERGONE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Patrice GERGONE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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