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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Freddy Bizard, maire de Croisy-sur-Eure

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Croisy-sur-Eure
Territoire
Croisy-sur-Eure
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Freddy Bizard est maire de Croisy-sur-Eure. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Croisy-sur-Eure. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 27/10/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ouvrier qualifié de type industriel
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Croisy-Sur-Eure. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues109
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,36 %
  • Inscrits173
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 109 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,36 % (120 votants sur 173 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 109 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Tous Croisillons Donnée non disponible 109 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Tous Croisillons 109

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 109
Blancs 6
Nuls 5
Abstentions 53

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 27190
Commune Croisy-Sur-Eure
Département Eure
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 222 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Croisy-Sur-Eure

Inscrits173
Votants120
Participation69,36 %
Abstentions53
Suffrages exprimés109
Votes blancs6
Votes nuls5
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Croisy-sur-Eure1 17369,36 %109 109100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Croisy-sur-Eure

  • Population 229 habitants
  • Recettes de fonctionnement 249 834,58 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 205 191,06 € Année 2025
  • Encours de la dette 55 828,65 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 249 834,58 205 191,06
2024 233 720,95 177 804,04
2023 226 035,39 183 751,96
2022 266 214,11 174 734,38
2021 204 942,87 194 024,58
2020 203 390,01 176 195,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 249 834,58 € 233 720,95 € 226 035,39 € 266 214,11 € 204 942,87 € 203 390,01 € 1 090,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 205 191,06 € 177 804,04 € 183 751,96 € 174 734,38 € 194 024,58 € 176 195,96 € 896,03 € (2025)
Impôts locaux 128 288,94 € 129 144,49 € 125 346,00 € 121 001,00 € 111 749,00 € 182 002,00 € 560,21 € (2025)
Frais de personnel 67 403,94 € 68 934,18 € 72 727,23 € 62 947,21 € 87 005,15 € 51 392,16 € 294,34 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 728,69 € 800,00 € 13 029,26 € 8 036,52 € 13 009,13 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 112 779,43 € 93 072,90 € 44 817,93 € 43 283,65 € 174 857,90 € 94 742,06 € 492,49 € (2025)
Dépenses d'équipement 92 251,76 € 63 291,40 € 24 031,60 € 9 288,32 € 55 073,94 € 69 496,27 € 402,85 € (2025)
Épargne brute 44 643,52 € 55 916,91 € 42 283,43 € 91 479,73 € 10 918,29 € 27 194,05 € 194,95 € (2025)
Épargne nette 24 115,85 € 35 860,72 € 21 497,10 € 67 682,72 € -102 463,33 € 1 948,26 € 105,31 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 4 714,38 € 23 207,26 € 33 233,66 € 92 212,06 € -27 964,70 € 11 539,07 € 20,59 € (2025)
Encours de la dette 55 828,65 € 76 356,32 € 96 412,51 € 117 198,84 € 140 995,85 € 219 377,47 € 243,79 € (2025)
Annuité de la dette 22 191,47 € 22 191,47 € 23 386,77 € 27 286,58 € 117 061,76 € 29 951,86 € 96,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 768
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 4 768
Dotation forfaitaire 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 4 768,00 € 2026
Dotation forfaitaire 0,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 4 768,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Croisy-sur-Eure

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 249 830 211 030 92 250
2024 233 720 183 480 67 280
2023 226 040 188 100 66 140
2022 266 210 178 440 19 490
2021 204 940 196 190 61 480
2020 232 870 207 830 69 500
2019 199 800 176 380 160 190
2018 193 840 190 200 52 610
2017 203 690 155 940 104 840
2016 207 260 176 900 166 040
2015 333 680 291 830 337 870
2014 198 370 180 540 49 510
2013 192 040 186 120 89 640
2012 195 520 153 750 44 480
2011 170 270 149 900 40 510
2010 168 330 145 550 139 610
2009 168 130 164 550 134 820
2008 163 360 141 790 200 350
2007 160 330 111 440 28 310
2006 173 390 131 170 245 520
2005 167 790 113 760 14 430
2004 185 460 106 180 41 690
2003 138 380 108 140 106 860
2002 139 940 79 350 96 060
2001 132 440 80 630 57 790
2000 151 590 81 460 92 320

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 4 550 174 280 6 260
2024 5 590 171 700 6 970
2023 4 000 164 230 6 700
2022 3 670 152 300 6 280
2021 3 720 141 750 5 950
2020 26 670 87 060 5 940
2019 27 010 86 190 5 870
2018 25 950 82 490 5 620
2017 26 590 81 870 5 550
2016 24 790 80 170 5 480
2015 25 930 76 490 5 330
2014 23 300 67 830 5 070
2013 23 250 72 060 5 050
2012 22 150 57 220 4 960
2011 21 850 56 690 4 760
2010 20 670 53 090 4 500
2009 20 760 52 320 4 450
2008 20 430 51 090 4 370
2007 19 050 48 620 4 170
2006 19 050 47 590 4 100
2005 18 200 46 590 4 990
2004 17 870 45 280 4 900
2003 16 840 34 040 4 710
2002 7 550 14 550 2 830
2001 6 680 13 050 2 550
2000 6 650 12 680 2 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 530 22 190
2024 0 20 060 22 190
2023 0 20 790 23 390
2022 0 23 800 27 290
2021 35 000 113 380 117 060
2020 25 000 25 250 29 950
2019 90 000 23 720 28 940
2018 0 22 970 28 470
2017 35 000 110 600 117 110
2016 120 000 116 550 123 860
2015 100 000 15 360 22 070
2014 0 14 780 22 070
2013 40 000 13 390 20 870
2012 0 10 440 17 290
2011 0 10 030 17 290
2010 39 960 7 950 14 970
2009 0 9 610 16 350
2008 120 000 17 280 20 070
2007 0 12 370 14 730
2006 40 000 23 860 26 160
2005 0 23 030 25 730
2004 0 37 320 41 340
2003 15 000 21 120 26 220
2002 0 19 970 26 220
2001 0 18 960 26 220
2000 0 19 640 27 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 229 249 830,00 € 66 910,00 € 8 880,00 € 4 370,00 € 211 030,00 € 67 400,00 € 82 500,00 € 1 660,00 € 2 000,00 € 4 550,00 € 174 280,00 € 6 260,00 € 0,00 € 41 940,00 € 92 250,00 € 20 530,00 € 22 190,00 €
2024 219 233 720,00 € 67 890,00 € 9 450,00 € 3 970,00 € 183 480,00 € 68 930,00 € 57 050,00 € 2 140,00 € 10 500,00 € 5 590,00 € 171 700,00 € 6 970,00 € 0,00 € 36 690,00 € 67 280,00 € 20 060,00 € 22 190,00 €
2023 220 226 040,00 € 63 420,00 € 12 520,00 € 3 840,00 € 188 100,00 € 72 730,00 € 56 360,00 € 2 600,00 € 10 560,00 € 4 000,00 € 164 230,00 € 6 700,00 € 0,00 € 6 650,00 € 66 140,00 € 20 790,00 € 23 390,00 €
2022 211 266 210,00 € 58 890,00 € 2 200,00 € 2 900,00 € 178 440,00 € 62 950,00 € 55 550,00 € 3 490,00 € 9 410,00 € 3 670,00 € 152 300,00 € 6 280,00 € 0,00 € 18 090,00 € 19 490,00 € 23 800,00 € 27 290,00 €
2021 201 204 940,00 € 50 040,00 € 2 160,00 € 2 850,00 € 196 190,00 € 87 010,00 € 59 510,00 € 3 680,00 € 11 220,00 € 3 720,00 € 141 750,00 € 5 950,00 € 35 000,00 € 6 080,00 € 61 480,00 € 113 380,00 € 117 060,00 €
2020 198 232 870,00 € 120 430,00 € 2 020,00 € 0,00 € 207 830,00 € 51 390,00 € 71 940,00 € 4 710,00 € 10 130,00 € 26 670,00 € 87 060,00 € 5 940,00 € 25 000,00 € 21 650,00 € 69 500,00 € 25 250,00 € 29 950,00 €
2019 204 199 800,00 € 119 360,00 € 0,00 € 4 500,00 € 176 380,00 € 59 730,00 € 51 760,00 € 5 220,00 € 20 710,00 € 27 010,00 € 86 190,00 € 5 870,00 € 90 000,00 € 76 120,00 € 160 190,00 € 23 720,00 € 28 940,00 €
2018 207 193 840,00 € 114 060,00 € 0,00 € 4 470,00 € 190 200,00 € 49 500,00 € 71 410,00 € 5 500,00 € 3 110,00 € 25 950,00 € 82 490,00 € 5 620,00 € 0,00 € 15 900,00 € 52 610,00 € 22 970,00 € 28 470,00 €
2017 219 203 690,00 € 114 010,00 € 200,00 € 8 960,00 € 155 940,00 € 55 110,00 € 48 630,00 € 6 500,00 € 3 520,00 € 26 590,00 € 81 870,00 € 5 550,00 € 35 000,00 € 108 740,00 € 104 840,00 € 110 600,00 € 117 110,00 €
2016 229 207 260,00 € 110 440,00 € 200,00 € 11 460,00 € 176 900,00 € 42 680,00 € 61 960,00 € 7 310,00 € 6 190,00 € 24 790,00 € 80 170,00 € 5 480,00 € 120 000,00 € 65 580,00 € 166 040,00 € 116 550,00 € 123 860,00 €
2015 233 333 680,00 € 107 860,00 € 0,00 € 18 500,00 € 291 830,00 € 59 250,00 € 50 360,00 € 6 720,00 € 6 280,00 € 25 930,00 € 76 490,00 € 5 330,00 € 100 000,00 € 101 970,00 € 337 870,00 € 15 360,00 € 22 070,00 €
2014 235 198 370,00 € 96 660,00 € 1 690,00 € 24 690,00 € 180 540,00 € 66 250,00 € 44 580,00 € 7 300,00 € 7 140,00 € 23 300,00 € 67 830,00 € 5 070,00 € 0,00 € 33 470,00 € 49 510,00 € 14 780,00 € 22 070,00 €
2013 238 192 040,00 € 106 590,00 € 2 610,00 € 24 740,00 € 186 120,00 € 58 600,00 € 50 960,00 € 7 480,00 € 12 510,00 € 23 250,00 € 72 060,00 € 5 050,00 € 40 000,00 € 40 060,00 € 89 640,00 € 13 390,00 € 20 870,00 €
2012 242 195 520,00 € 110 390,00 € 1 840,00 € 25 220,00 € 153 750,00 € 47 860,00 € 38 100,00 € 6 920,00 € 5 870,00 € 22 150,00 € 57 220,00 € 4 960,00 € 0,00 € 1 030,00 € 44 480,00 € 10 440,00 € 17 290,00 €
2011 246 170 270,00 € 83 330,00 € 1 540,00 € 23 110,00 € 149 900,00 € 47 510,00 € 33 020,00 € 7 750,00 € 7 840,00 € 21 850,00 € 56 690,00 € 4 760,00 € 0,00 € 19 970,00 € 40 510,00 € 10 030,00 € 17 290,00 €
2010 254 168 330,00 € 78 280,00 € 5 770,00 € 24 000,00 € 145 550,00 € 47 410,00 € 39 150,00 € 7 090,00 € 8 300,00 € 20 670,00 € 53 090,00 € 4 500,00 € 39 960,00 € 36 810,00 € 139 610,00 € 7 950,00 € 14 970,00 €
2009 256 168 130,00 € 77 540,00 € 8 490,00 € 23 900,00 € 164 550,00 € 45 360,00 € 36 370,00 € 6 740,00 € 8 510,00 € 20 760,00 € 52 320,00 € 4 450,00 € 0,00 € 60 570,00 € 134 820,00 € 9 610,00 € 16 350,00 €
2008 237 163 360,00 € 75 880,00 € 1 870,00 € 22 570,00 € 141 790,00 € 43 090,00 € 39 930,00 € 2 790,00 € 7 610,00 € 20 430,00 € 51 090,00 € 4 370,00 € 120 000,00 € 24 420,00 € 200 350,00 € 17 280,00 € 20 070,00 €
2007 237 160 330,00 € 71 930,00 € 3 600,00 € 22 270,00 € 111 440,00 € 36 570,00 € 31 230,00 € 2 360,00 € 7 530,00 € 19 050,00 € 48 620,00 € 4 170,00 € 0,00 € 0,00 € 28 310,00 € 12 370,00 € 14 730,00 €
2006 237 173 390,00 € 70 880,00 € 1 600,00 € 21 930,00 € 131 170,00 € 40 830,00 € 32 780,00 € 2 300,00 € 6 870,00 € 19 050,00 € 47 590,00 € 4 100,00 € 40 000,00 € 148 240,00 € 245 520,00 € 23 860,00 € 26 160,00 €
2005 237 167 790,00 € 69 820,00 € 2 000,00 € 21 560,00 € 113 760,00 € 43 420,00 € 29 880,00 € 2 700,00 € 7 590,00 € 18 200,00 € 46 590,00 € 4 990,00 € 0,00 € 0,00 € 14 430,00 € 23 030,00 € 25 730,00 €
2004 237 185 460,00 € 68 060,00 € 1 620,00 € 21 350,00 € 106 180,00 € 41 930,00 € 25 320,00 € 4 020,00 € 3 680,00 € 17 870,00 € 45 280,00 € 4 900,00 € 0,00 € 12 150,00 € 41 690,00 € 37 320,00 € 41 340,00 €
2003 237 138 380,00 € 55 600,00 € 1 370,00 € 21 150,00 € 108 140,00 € 33 240,00 € 21 880,00 € 5 090,00 € 14 980,00 € 16 840,00 € 34 040,00 € 4 710,00 € 15 000,00 € 144 890,00 € 106 860,00 € 21 120,00 € 26 220,00 €
2002 237 139 940,00 € 69 210,00 € 1 280,00 € 21 040,00 € 79 350,00 € 20 540,00 € 33 020,00 € 6 240,00 € 4 270,00 € 7 550,00 € 14 550,00 € 2 830,00 € 0,00 € 29 160,00 € 96 060,00 € 19 970,00 € 26 220,00 €
2001 237 132 440,00 € 62 620,00 € 1 470,00 € 19 730,00 € 80 630,00 € 15 140,00 € 31 490,00 € 7 260,00 € 2 930,00 € 6 680,00 € 13 050,00 € 2 550,00 € 0,00 € 9 750,00 € 57 790,00 € 18 960,00 € 26 220,00 €
2000 237 151 590,00 € 65 330,00 € 8 510,00 € 18 570,00 € 81 460,00 € 17 620,00 € 30 570,00 € 8 180,00 € 3 640,00 € 6 650,00 € 12 680,00 € 2 530,00 € 0,00 € 2 520,00 € 92 320,00 € 19 640,00 € 27 820,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Eure

  • Population 614 731 habitants
  • Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 437 633 687,42 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 459 marchés
  • Montant des marchés notifiés 235 447 667,53 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 589 618 924,74 534 315 174,66
2024 577 007 769,91 529 335 355,62
2023 580 339 564,26 520 501 310,11
2022 570 515 664,18 477 661 348,95
2021 553 092 874,89 446 902 314,40
2020 524 936 702,96 436 601 345,77

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 589 618 924,74 € 577 007 769,91 € 580 339 564,26 € 570 515 664,18 € 553 092 874,89 € 524 936 702,96 € 959,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 534 315 174,66 € 529 335 355,62 € 520 501 310,11 € 477 661 348,95 € 446 902 314,40 € 436 601 345,77 € 869,19 € (2025)
Impôts locaux 15 355 528,00 € 17 022 037,00 € 15 263 168,00 € 48 044 038,00 € 50 133 089,00 € 163 742 859,00 € 24,98 € (2025)
Frais de personnel 135 822 824,13 € 131 913 082,54 € 128 057 005,38 € 117 592 911,70 € 109 551 091,27 € 106 255 874,34 € 220,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 73 569 036,78 € 75 033 535,67 € 70 198 757,40 € 54 404 854,80 € 52 444 977,28 € 49 681 922,29 € 119,68 € (2025)
Dépenses d'investissement 136 098 856,33 € 141 495 127,36 € 145 543 329,26 € 156 446 863,91 € 174 654 335,71 € 143 477 341,65 € 221,40 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 456 689,61 € 89 313 257,13 € 89 428 192,18 € 102 544 831,56 € 115 545 892,14 € 86 727 855,47 € 127,63 € (2025)
Épargne brute 55 303 750,08 € 47 672 414,29 € 59 838 254,15 € 92 854 315,23 € 106 190 560,49 € 88 335 357,19 € 89,96 € (2025)
Épargne nette 34 084 058,39 € 29 532 721,71 € 39 546 055,79 € 72 075 375,90 € 84 618 570,97 € 60 316 229,96 € 55,45 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 209 826,34 € -51 960 860,26 € -30 854 060,55 € -10 977 870,47 € -2 685 747,20 € -9 225 503,69 € -49,14 € (2025)
Encours de la dette 437 633 687,42 € 396 800 225,00 € 352 293 071,69 € 322 587 270,05 € 318 366 209,38 € 304 938 198,90 € 711,91 € (2025)
Annuité de la dette 28 424 550,29 € 24 565 088,62 € 25 936 470,66 € 24 625 328,18 € 25 320 997,38 € 31 907 507,88 € 46,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568
Dotation forfaitaire 48 876 372
Dotation de compensation 16 740 095
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 79 809 568,00 € 2026
Dotation forfaitaire 48 876 372,00 € 2026
Dotation de compensation 16 740 095,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 193 101,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 129 5 536 317,00 € 502 644,00 € 83 4 654 292,00 € 74 3 421 523,00 € 59 1 872 162,00 €
2023 132 7 368 342,00 € 743 300,00 € 83 6 576 320,00 € 76 3 780 435,00 € 59 1 636 361,00 €
2022 131 5 329 526,00 € 569 178,00 € 81 4 481 671,00 € 80 3 751 292,00 € 57 1 533 421,00 €
2021 137 6 100 753,00 € 700 042,00 € 94 5 435 846,00 € 87 3 716 392,00 € 56 1 410 568,00 €
2020 137 5 166 300,00 € 526 936,00 € 90 4 557 303,00 € 84 3 427 651,00 € 53 1 358 874,00 €
2019 134 5 699 908,00 € 615 441,00 € 86 5 000 460,00 € 85 3 760 642,00 € 47 1 206 966,00 €
2018 130 5 213 374,00 € -18 133,00 € 93 4 695 157,00 € 87 3 769 395,00 € 48 1 197 876,00 €
2017 134 4 763 221,00 € 446 694,00 € 74 3 934 586,00 € 92 3 421 054,00 € 46 1 187 952,00 €
2016 123 4 536 968,00 € 431 049,00 € 75 3 893 731,00 € 74 2 997 734,00 € 45 1 175 010,00 €
2015 124 4 139 377,00 € 360 806,00 € 67 3 262 606,00 € 79 2 813 051,00 € 46 1 142 065,00 €
2014 115 4 262 677,00 € 382 038,00 € 69 3 461 419,00 € 81 3 051 379,00 € 40 1 080 931,00 €
2013 123 4 338 072,00 € 401 073,00 € 76 3 734 819,00 € 82 2 932 165,00 € 38 1 049 856,00 €
2012 125 4 327 352,00 € 342 652,00 € 76 3 717 962,00 € 80 2 860 020,00 € 44 1 002 385,00 €
2011 119 5 879 010,00 € 653 430,00 € 86 5 406 913,00 € 79 2 885 351,00 € 42 1 125 609,00 €
2010 117 4 119 077,00 € 254 290,00 € 87 3 769 706,00 € 79 2 768 493,00 € 38 1 041 357,00 €
2009 119 4 159 528,00 € 257 862,00 € 86 3 695 236,00 € 83 2 943 781,00 € 36 984 338,00 €
2008 120 4 355 442,00 € 367 079,00 € 92 4 008 763,00 € 87 3 170 899,00 € 37 935 075,00 €
2007 120 4 296 757,00 € 439 103,00 € 92 3 961 740,00 € 88 2 845 558,00 € 34 923 687,00 €
2006 126 4 209 115,00 € 405 411,00 € 96 3 945 071,00 € 90 2 948 564,00 € 34 902 857,00 €
2005 125 3 362 130,00 € 441 706,00 € 103 3 202 648,00 € 90 2 992 334,00 € 37 897 552,00 €
2004 126 2 983 245,00 € 344 869,00 € 99 2 839 841,00 € 91 2 763 164,00 € 35 773 837,00 €
2003 124 2 857 368,00 € 340 732,00 € 92 2 638 281,00 € 89 2 592 756,00 € 34 752 919,00 €
2002 124 2 792 890,00 € 292 481,00 € 92 2 552 376,00 € 87 2 548 219,00 € 38 759 806,00 €
2001 119 2 668 880,00 € 307 740,00 € 86 2 498 112,00 € 79 2 383 662,00 € 36 720 337,00 €
2000 — — 288 190,99 € 80 2 245 332,85 € — — — —
1999 — — 250 081,33 € 79 2 099 042,77 € — — — —
1998 — — 245 559,24 € 83 2 090 389,16 € — — — —
1997 — — 295 357,93 € 73 1 985 184,55 € — — — —
1996 — — 213 072,35 € 70 1 645 562,44 € — — — —
1995 — — 309 680,21 € 68 1 718 807,18 € — — — —
1994 — — 200 480,67 € 70 1 479 518,63 € — — — —
1993 — — 188 988,91 € 58 1 324 031,15 € — — — —
1992 — — 193 737,55 € 62 1 349 581,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Eure

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 350 947 10 709 473 610,00 € 534 124 897,00 €
2023 349 255 10 214 997 158,00 € 500 542 386,00 €
2022 347 838 9 708 692 757,00 € 481 267 381,00 €
2021 346 250 9 269 796 787,00 € 477 323 308,00 €
2020 342 752 8 852 952 532,00 € 446 402 572,00 €
2019 338 707 8 680 571 633,00 € 469 599 332,00 €
2018 332 609 8 604 474 546,00 € 209 488 594,00 €
2017 332 065 8 357 463 990,00 € 441 603 273,00 €
2016 330 359 8 240 573 936,00 € 437 429 843,00 €
2015 329 893 8 188 524 367,00 € 450 183 125,00 €
2014 327 792 8 126 440 647,00 € 458 863 927,00 €
2013 325 660 8 049 174 677,00 € 460 570 973,00 €
2012 323 137 7 901 351 176,00 € 434 723 717,00 €
2011 320 433 7 731 370 738,00 € 392 118 161,00 €
2010 325 697 7 436 193 771,00 € 335 616 617,00 €
2009 321 607 7 226 247 174,00 € 312 564 495,00 €
2008 319 296 7 187 604 808,00 € 295 695 053,00 €
2007 314 682 6 874 417 873,00 € 332 447 066,00 €
2006 310 337 6 561 871 887,00 € 309 560 415,00 €
2005 305 108 5 127 750 722,00 € 358 136 226,00 €
2004 301 231 4 944 133 974,00 € 353 914 862,00 €
2003 297 827 4 813 654 313,00 € 346 456 078,00 €
2002 293 038 4 603 023 584,00 € 318 814 954,00 €
2001 288 382 4 393 138 323,00 € 322 215 131,00 €
2000 — — 356 149 712,56 €
1999 — — 359 109 587,06 €
1998 — — 344 254 189,99 €
1997 — — 315 383 261,10 €
1996 — — 300 410 910,78 €
1995 — — 334 171 055,72 €
1994 — — 315 537 210,52 €
1993 — — 310 287 412,59 €
1992 — — 331 079 476,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 049 319 029,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 912,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 328,00 € 2 413 597 842,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 723 339 719,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 097,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 747,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 994,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 109 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Freddy BIZARD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Freddy BIZARD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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