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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Eric Carpentier, maire de Croix-Mare

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Croix-Mare
Territoire
Croix-Mare
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Eric Carpentier est maire de Croix-Mare. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Croix-Mare. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 67 ans (né le 25/08/1959)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Croix-Mare. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues262
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation47,83 %
  • Inscrits598
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 262 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 47,83 % (286 votants sur 598 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 262 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re VIVRE ENSEMBLE A CROIX-MARE Donnée non disponible 262 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
VIVRE ENSEMBLE A CROIX-MARE 262

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 262
Blancs 16
Nuls 8
Abstentions 312

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 76203
Commune Croix-Mare
Département Seine-Maritime
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 704 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Croix-Mare

Inscrits598
Votants286
Participation47,83 %
Abstentions312
Suffrages exprimés262
Votes blancs16
Votes nuls8
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Croix-Mare1 59847,83 %262 262100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Croix-Mare

  • Population 721 habitants
  • Recettes de fonctionnement 604 900,84 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 538 031,58 € Année 2025
  • Encours de la dette 220 422,78 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 604 900,84 538 031,58
2024 601 080,11 565 827,47
2023 547 412,91 503 795,88
2022 551 983,23 468 013,11
2021 501 157,22 449 208,26
2020 558 604,67 449 425,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 604 900,84 € 601 080,11 € 547 412,91 € 551 983,23 € 501 157,22 € 558 604,67 € 838,97 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 538 031,58 € 565 827,47 € 503 795,88 € 468 013,11 € 449 208,26 € 449 425,87 € 746,23 € (2025)
Impôts locaux 246 101,97 € 240 188,97 € 220 958,97 € 193 993,97 € 205 887,97 € 200 488,17 € 341,33 € (2025)
Frais de personnel 260 501,74 € 257 502,00 € 223 455,80 € 241 626,14 € 225 105,26 € 231 515,41 € 361,31 € (2025)
Subventions reçues et participations 42 583,10 € 61 715,22 € 38 970,18 € 41 006,86 € 54 558,26 € 27 000,13 € 59,06 € (2025)
Dépenses d'investissement 461 182,00 € 627 963,02 € 940 380,41 € 94 853,64 € 161 343,90 € 107 615,87 € 639,64 € (2025)
Dépenses d'équipement 71 572,60 € 387 801,96 € 917 280,93 € 86 494,77 € 151 867,47 € 83 426,15 € 99,27 € (2025)
Épargne brute 66 869,26 € 35 252,64 € 43 617,03 € 83 970,12 € 51 948,96 € 109 178,80 € 92,75 € (2025)
Épargne nette -322 740,14 € -143 356,14 € 20 517,55 € 75 611,25 € 42 472,53 € 84 989,08 € -447,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 398 534,97 € -330 795,41 € -509 747,16 € 53 958,10 € -17 075,96 € 92 638,12 € 552,75 € (2025)
Encours de la dette 220 422,78 € 609 600,18 € 787 983,96 € 161 083,44 € 50 320,31 € 59 796,74 € 305,72 € (2025)
Annuité de la dette 405 510,12 € 206 224,09 € 32 916,27 € 9 325,42 € 11 011,04 € 26 468,48 € 562,43 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 154 376
Dotation forfaitaire 84 562
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 694

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 154 376,00 € 2026
Dotation forfaitaire 84 562,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 56 694,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Croix-Mare

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 597 420 540 640 40 380
2024 635 620 600 390 577 310
2023 546 640 504 780 910 280
2022 546 890 467 550 88 540
2021 497 000 448 990 157 950
2020 563 580 448 450 78 740
2019 491 810 501 140 154 100
2018 510 410 480 480 223 710
2017 560 790 419 080 239 980
2016 541 750 486 320 104 430
2015 556 520 490 100 126 520
2014 549 010 469 220 369 610
2013 516 760 438 520 185 440
2012 500 110 436 880 75 380
2011 487 550 382 440 129 430
2010 474 390 399 870 446 250
2009 477 740 363 440 190 940
2008 455 160 379 770 65 790
2007 473 350 358 330 107 340
2006 366 140 346 800 59 550
2005 398 280 357 520 55 880
2004 438 820 371 040 118 750
2003 382 110 408 980 99 880
2002 394 320 318 430 201 140
2001 413 920 314 290 53 380
2000 384 700 357 710 68 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 2 550 192 800 22 680
2024 4 140 175 400 24 080
2023 4 230 164 940 22 500
2022 3 730 152 960 21 060
2021 2 920 148 780 20 380
2020 72 180 53 070 20 330
2019 71 650 51 990 20 100
2018 71 450 50 760 19 730
2017 72 300 110 580 22 670
2016 71 910 108 060 21 720
2015 72 620 106 540 21 510
2014 69 930 101 040 21 330
2013 68 720 95 910 21 160
2012 65 390 87 310 20 780
2011 60 870 85 400 20 440
2010 35 040 83 340 19 130
2009 34 110 80 040 18 910
2008 29 830 72 570 17 860
2007 27 920 67 560 17 560
2006 27 290 64 870 17 260
2005 26 790 30 910 21 100
2004 25 880 29 880 20 730
2003 25 370 28 580 20 440
2002 25 820 27 070 20 100
2001 30 200 34 120 26 900
2000 28 670 32 690 26 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 389 610 405 510
2024 0 175 610 203 070
2023 650 000 23 100 32 920
2022 119 120 7 290 8 260
2021 0 9 480 11 010
2020 0 24 190 26 470
2019 0 23 470 26 470
2018 0 22 770 26 470
2017 0 30 090 34 470
2016 0 29 430 34 470
2015 16 000 20 790 26 470
2014 111 000 16 340 21 040
2013 0 12 070 15 670
2012 0 11 700 15 790
2011 0 15 190 16 690
2010 134 000 740 1 350
2009 0 1 780 2 540
2008 0 4 280 5 990
2007 0 4 020 7 030
2006 0 3 770 7 410
2005 0 2 930 7 270
2004 0 3 100 8 250
2003 10 100 12 300 19 000
2002 0 2 390 9 580
2001 0 2 230 10 270
2000 0 2 090 10 890

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 721 597 420,00 € 188 100,00 € 36 120,00 € 135 430,00 € 540 640,00 € 260 500,00 € 200 530,00 € 15 900,00 € 11 500,00 € 2 550,00 € 192 800,00 € 22 680,00 € 0,00 € 351 450,00 € 40 380,00 € 389 610,00 € 405 510,00 €
2024 727 635 620,00 € 172 150,00 € 48 920,00 € 152 120,00 € 600 390,00 € 257 500,00 € 199 940,00 € 27 620,00 € 30 900,00 € 4 140,00 € 175 400,00 € 24 080,00 € 0,00 € 154 330,00 € 577 310,00 € 175 610,00 € 203 070,00 €
2023 740 546 640,00 € 161 190,00 € 45 270,00 € 151 130,00 € 504 780,00 € 223 460,00 € 212 570,00 € 9 820,00 € 8 370,00 € 4 230,00 € 164 940,00 € 22 500,00 € 650 000,00 € 345 190,00 € 910 280,00 € 23 100,00 € 32 920,00 €
2022 764 546 890,00 € 148 470,00 € 40 540,00 € 150 990,00 € 467 550,00 € 241 630,00 € 162 330,00 € 970,00 € 16 240,00 € 3 730,00 € 152 960,00 € 21 060,00 € 119 120,00 € 45 360,00 € 88 540,00 € 7 290,00 € 8 260,00 €
2021 788 497 000,00 € 144 720,00 € 15 640,00 € 153 280,00 € 448 990,00 € 225 110,00 € 168 160,00 € 1 530,00 € 11 000,00 € 2 920,00 € 148 780,00 € 20 380,00 € 0,00 € 52 210,00 € 157 950,00 € 9 480,00 € 11 010,00 €
2020 810 563 580,00 € 131 250,00 € 41 660,00 € 153 410,00 € 448 450,00 € 231 520,00 € 160 990,00 € 2 280,00 € 13 510,00 € 72 180,00 € 53 070,00 € 20 330,00 € 0,00 € 29 270,00 € 78 740,00 € 24 190,00 € 26 470,00 €
2019 809 491 810,00 € 129 510,00 € 15 910,00 € 151 240,00 € 501 140,00 € 246 520,00 € 197 180,00 € 3 000,00 € 17 510,00 € 71 650,00 € 51 990,00 € 20 100,00 € 0,00 € 51 430,00 € 154 100,00 € 23 470,00 € 26 470,00 €
2018 804 510 410,00 € 127 580,00 € 19 760,00 € 151 130,00 € 480 480,00 € 196 930,00 € 235 720,00 € 3 700,00 € 9 510,00 € 71 450,00 € 50 760,00 € 19 730,00 € 0,00 € 101 240,00 € 223 710,00 € 22 770,00 € 26 470,00 €
2017 795 560 790,00 € 198 780,00 € 52 540,00 € 128 140,00 € 419 080,00 € 198 260,00 € 159 780,00 € 4 380,00 € 12 910,00 € 72 300,00 € 110 580,00 € 22 670,00 € 0,00 € 153 340,00 € 239 980,00 € 30 090,00 € 34 470,00 €
2016 787 541 750,00 € 210 140,00 € 16 460,00 € 132 800,00 € 486 320,00 € 208 400,00 € 146 350,00 € 5 040,00 € 11 210,00 € 71 910,00 € 108 060,00 € 21 720,00 € 0,00 € 39 430,00 € 104 430,00 € 29 430,00 € 34 470,00 €
2015 771 556 520,00 € 212 930,00 € 41 800,00 € 137 650,00 € 490 100,00 € 209 460,00 € 142 240,00 € 5 680,00 € 13 130,00 € 72 620,00 € 106 540,00 € 21 510,00 € 16 000,00 € 33 880,00 € 126 520,00 € 20 790,00 € 26 470,00 €
2014 748 549 010,00 € 206 800,00 € 9 470,00 € 165 670,00 € 469 220,00 € 188 670,00 € 148 570,00 € 4 710,00 € 15 010,00 € 69 930,00 € 101 040,00 € 21 330,00 € 111 000,00 € 101 890,00 € 369 610,00 € 16 340,00 € 21 040,00 €
2013 706 516 760,00 € 192 680,00 € 5 860,00 € 160 110,00 € 438 520,00 € 172 190,00 € 141 930,00 € 3 600,00 € 14 760,00 € 68 720,00 € 95 910,00 € 21 160,00 € 0,00 € 0,00 € 185 440,00 € 12 070,00 € 15 670,00 €
2012 693 500 110,00 € 181 870,00 € 1 320,00 € 155 760,00 € 436 880,00 € 123 750,00 € 129 850,00 € 4 080,00 € 13 110,00 € 65 390,00 € 87 310,00 € 20 780,00 € 0,00 € 142 820,00 € 75 380,00 € 11 700,00 € 15 790,00 €
2011 681 487 550,00 € 175 950,00 € 220,00 € 153 580,00 € 382 440,00 € 139 370,00 € 125 140,00 € 1 570,00 € 12 510,00 € 60 870,00 € 85 400,00 € 20 440,00 € 0,00 € 117 990,00 € 129 430,00 € 15 190,00 € 16 690,00 €
2010 679 474 390,00 € 160 290,00 € 15 840,00 € 143 920,00 € 399 870,00 € 166 190,00 € 121 420,00 € 610,00 € 8 160,00 € 35 040,00 € 83 340,00 € 19 130,00 € 134 000,00 € 80 190,00 € 446 250,00 € 740,00 € 1 350,00 €
2009 693 477 740,00 € 161 280,00 € 19 790,00 € 157 410,00 € 363 440,00 € 133 390,00 € 112 410,00 € 760,00 € 14 940,00 € 34 110,00 € 80 040,00 € 18 910,00 € 0,00 € 38 900,00 € 190 940,00 € 1 780,00 € 2 540,00 €
2008 596 455 160,00 € 144 210,00 € 180,00 € 142 830,00 € 379 770,00 € 151 510,00 € 112 660,00 € 1 710,00 € 26 710,00 € 29 830,00 € 72 570,00 € 17 860,00 € 0,00 € 30 870,00 € 65 790,00 € 4 280,00 € 5 990,00 €
2007 596 473 350,00 € 135 900,00 € 20 590,00 € 134 980,00 € 358 330,00 € 145 040,00 € 108 470,00 € 3 010,00 € 20 010,00 € 27 920,00 € 67 560,00 € 17 560,00 € 0,00 € 28 690,00 € 107 340,00 € 4 020,00 € 7 030,00 €
2006 596 366 140,00 € 132 770,00 € 16 660,00 € 137 680,00 € 346 800,00 € 149 940,00 € 101 700,00 € 3 630,00 € 9 610,00 € 27 290,00 € 64 870,00 € 17 260,00 € 0,00 € 10 370,00 € 59 550,00 € 3 770,00 € 7 410,00 €
2005 596 398 280,00 € 102 510,00 € 45 540,00 € 137 500,00 € 357 520,00 € 144 280,00 € 103 850,00 € 4 330,00 € 26 980,00 € 26 790,00 € 30 910,00 € 21 100,00 € 0,00 € 37 830,00 € 55 880,00 € 2 930,00 € 7 270,00 €
2004 596 438 820,00 € 98 650,00 € 44 880,00 € 136 210,00 € 371 040,00 € 157 500,00 € 94 950,00 € 5 160,00 € 19 570,00 € 25 880,00 € 29 880,00 € 20 730,00 € 0,00 € 30 010,00 € 118 750,00 € 3 100,00 € 8 250,00 €
2003 596 382 110,00 € 100 790,00 € 43 400,00 € 105 310,00 € 408 980,00 € 139 070,00 € 132 700,00 € 7 240,00 € 51 850,00 € 25 370,00 € 28 580,00 € 20 440,00 € 10 100,00 € 125 280,00 € 99 880,00 € 12 300,00 € 19 000,00 €
2002 596 394 320,00 € 90 510,00 € 42 140,00 € 104 940,00 € 318 430,00 € 125 490,00 € 97 130,00 € 8 940,00 € 7 130,00 € 25 820,00 € 27 070,00 € 20 100,00 € 0,00 € 32 190,00 € 201 140,00 € 2 390,00 € 9 580,00 €
2001 596 413 920,00 € 115 340,00 € 39 340,00 € 101 910,00 € 314 290,00 € 105 120,00 € 94 360,00 € 8 040,00 € 8 800,00 € 30 200,00 € 34 120,00 € 26 900,00 € 0,00 € 21 380,00 € 53 380,00 € 2 230,00 € 10 270,00 €
2000 596 384 700,00 € 109 370,00 € 32 510,00 € 101 010,00 € 357 710,00 € 102 290,00 € 86 360,00 € 8 800,00 € 26 550,00 € 28 670,00 € 32 690,00 € 26 800,00 € 0,00 € 44 100,00 € 68 060,00 € 2 090,00 € 10 890,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Seine-Maritime

  • Population 1 280 768 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € Année 2025
  • Encours de la dette 767 975 630,25 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 395 marchés
  • Montant des marchés notifiés 483 639 987,58 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 644 342 881,66 1 466 530 226,34
2024 1 590 330 529,06 1 431 635 842,32
2023 1 576 052 573,05 1 372 266 401,98
2022 1 576 495 011,44 1 297 005 406,60
2021 1 492 277 364,71 1 245 893 827,35
2020 1 448 555 465,18 1 230 517 096,23

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 644 342 881,66 € 1 590 330 529,06 € 1 576 052 573,05 € 1 576 495 011,44 € 1 492 277 364,71 € 1 448 555 465,18 € 1 283,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 466 530 226,34 € 1 431 635 842,32 € 1 372 266 401,98 € 1 297 005 406,60 € 1 245 893 827,35 € 1 230 517 096,23 € 1 145,04 € (2025)
Impôts locaux 99 815 824,49 € 97 199 404,32 € 184 425 264,78 € 171 076 537,40 € 174 342 615,75 € 583 722 026,00 € 77,93 € (2025)
Frais de personnel 271 932 672,28 € 264 771 130,95 € 256 651 869,76 € 238 456 455,39 € 228 842 949,43 € 225 079 086,36 € 212,32 € (2025)
Subventions reçues et participations 155 434 302,70 € 152 660 317,36 € 131 855 341,98 € 123 378 557,79 € 104 135 526,12 € 92 390 852,03 € 121,36 € (2025)
Dépenses d'investissement 391 695 305,87 € 366 408 417,81 € 357 175 062,52 € 318 849 673,97 € 299 661 020,95 € 284 186 073,56 € 305,83 € (2025)
Dépenses d'équipement 186 961 376,68 € 172 835 034,63 € 155 748 475,15 € 154 889 953,35 € 132 711 377,02 € 108 439 998,56 € 145,98 € (2025)
Épargne brute 177 812 655,32 € 158 694 686,74 € 203 786 171,07 € 279 489 604,84 € 246 383 537,36 € 218 038 368,95 € 138,83 € (2025)
Épargne nette 70 048 172,44 € 56 593 289,25 € 90 575 115,77 € 178 989 243,56 € 142 540 130,92 € 104 716 034,82 € 54,69 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -56 356 386,23 € -55 312 719,18 € 6 622 109,60 € 101 352 023,77 € 94 298 306,82 € 79 004 798,52 € -44,00 € (2025)
Encours de la dette 767 975 630,25 € 698 740 113,13 € 690 841 510,62 € 793 175 471,35 € 863 675 832,63 € 937 519 239,07 € 599,62 € (2025)
Annuité de la dette 128 405 480,52 € 125 043 487,86 € 136 446 083,41 € 117 077 597,65 € 120 945 941,53 € 133 289 992,93 € 100,26 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695
Dotation forfaitaire 96 627 253
Dotation de compensation 33 169 291
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 150 981 695,00 € 2026
Dotation forfaitaire 96 627 253,00 € 2026
Dotation de compensation 33 169 291,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 359 13 335 714,00 € 568 987,00 € 188 9 267 395,00 € 254 10 411 664,00 € 123 3 591 271,00 €
2023 356 12 822 269,00 € 507 264,00 € 175 8 765 333,00 € 249 9 969 631,00 € 122 3 237 740,00 €
2022 357 11 929 717,00 € 484 819,00 € 169 8 050 151,00 € 250 9 555 792,00 € 123 3 052 352,00 €
2021 359 12 195 744,00 € 572 924,00 € 184 8 684 602,00 € 251 9 179 762,00 € 121 2 921 620,00 €
2020 358 10 650 470,00 € 400 875,00 € 172 7 204 101,00 € 250 8 568 126,00 € 121 2 832 376,00 €
2019 341 10 450 550,00 € 482 820,00 € 185 7 492 339,00 € 239 8 474 817,00 € 119 2 775 534,00 €
2018 351 10 726 728,00 € 487 531,00 € 199 7 914 245,00 € 244 8 774 072,00 € 120 2 624 586,00 €
2017 366 10 681 143,00 € 476 432,00 € 180 7 139 846,00 € 274 8 722 778,00 € 111 2 539 809,00 €
2016 367 10 351 648,00 € 464 959,00 € 181 7 021 212,00 € 270 8 445 727,00 € 114 2 522 775,00 €
2015 372 10 216 986,00 € 439 913,00 € 171 6 435 851,00 € 276 8 542 275,00 € 114 2 453 512,00 €
2014 371 10 087 166,00 € 420 964,00 € 166 6 369 816,00 € 275 8 410 985,00 € 109 2 326 653,00 €
2013 358 9 655 585,00 € 386 936,00 € 171 6 482 506,00 € 273 7 993 124,00 € 106 2 228 376,00 €
2012 365 9 514 235,00 € 400 216,00 € 215 7 515 580,00 € 275 7 885 362,00 € 104 2 050 921,00 €
2011 358 8 980 118,00 € 284 409,00 € 246 7 708 175,00 € 266 7 786 012,00 € 98 1 933 962,00 €
2010 354 8 864 951,00 € 294 446,00 € 215 7 150 032,00 € 259 7 161 391,00 € 91 1 830 333,00 €
2009 338 7 820 988,00 € 217 291,00 € 199 6 268 204,00 € 242 6 443 522,00 € 98 1 805 876,00 €
2008 330 7 781 180,00 € 224 991,00 € 198 6 269 664,00 € 238 6 267 396,00 € 94 1 696 857,00 €
2007 334 7 353 216,00 € 239 398,00 € 197 5 842 358,00 € 238 6 024 404,00 € 92 1 608 807,00 €
2006 342 7 422 924,00 € 311 531,00 € 199 5 868 844,00 € 251 6 055 432,00 € 88 1 481 082,00 €
2005 334 5 564 093,00 € 310 389,00 € 190 4 409 344,00 € 242 5 876 019,00 € 86 1 332 580,00 €
2004 333 6 007 981,00 € 479 235,00 € 176 4 768 895,00 € 248 5 666 130,00 € 77 1 190 099,00 €
2003 327 5 256 573,00 € 333 540,00 € 180 4 121 215,00 € 241 5 540 463,00 € 72 1 072 766,00 €
2002 316 4 751 119,00 € 186 062,00 € 169 3 709 150,00 € 238 4 978 812,00 € 77 1 040 846,00 €
2001 320 4 262 143,00 € 178 729,00 € 160 3 159 488,00 € 239 4 737 353,00 € 73 933 771,00 €
2000 — — 200 184,16 € 160 2 901 807,89 € — — — —
1999 — — 269 860,83 € 154 2 942 911,50 € — — — —
1998 — — 218 453,34 € 141 2 528 099,40 € — — — —
1997 — — 225 568,14 € 136 2 518 470,88 € — — — —
1996 — — 203 356,62 € 124 2 373 383,16 € — — — —
1995 — — 212 200,65 € 123 2 272 194,98 € — — — —
1994 — — 226 185,25 € 126 2 479 564,06 € — — — —
1993 — — 191 843,37 € 128 2 247 091,50 € — — — —
1992 — — 216 742,41 € 128 2 211 351,05 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — département Seine-Maritime

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 745 532 22 308 658 540,00 € 1 200 914 047,00 €
2023 740 980 21 327 346 575,00 € 1 110 715 706,00 €
2022 735 715 20 156 824 160,00 € 1 070 289 844,00 €
2021 728 258 19 369 958 606,00 € 1 082 541 196,00 €
2020 722 514 18 469 667 160,00 € 1 012 227 729,00 €
2019 715 315 18 172 422 754,00 € 1 062 876 987,00 €
2018 703 227 18 015 723 027,00 € 484 497 066,00 €
2017 702 305 17 487 454 685,00 € 1 001 720 519,00 €
2016 699 040 17 252 870 484,00 € 976 346 917,00 €
2015 699 441 17 110 468 809,00 € 1 000 251 955,00 €
2014 697 457 16 926 967 788,00 € 985 475 441,00 €
2013 693 586 16 736 872 405,00 € 977 191 537,00 €
2012 691 250 16 491 440 571,00 € 931 509 194,00 €
2011 688 191 16 107 756 082,00 € 833 466 487,00 €
2010 703 043 15 620 716 619,00 € 731 854 772,00 €
2009 699 727 15 253 702 073,00 € 687 607 444,00 €
2008 700 262 15 253 779 551,00 € 663 907 171,00 €
2007 695 074 14 694 753 079,00 € 723 118 705,00 €
2006 689 529 14 068 424 499,00 € 673 226 971,00 €
2005 681 949 10 869 647 056,00 € 746 821 679,00 €
2004 677 560 10 612 513 791,00 € 740 362 784,00 €
2003 671 899 10 335 093 071,00 € 722 660 052,00 €
2002 664 788 9 905 677 911,00 € 668 936 995,00 €
2001 658 196 9 530 705 151,00 € 671 678 503,00 €
2000 — — 751 642 694,11 €
1999 — — 771 281 882,04 €
1998 — — 750 990 444,34 €
1997 — — 695 258 795,01 €
1996 — — 669 448 624,07 €
1995 — — 746 499 858,37 €
1994 — — 722 142 515,13 €
1993 — — 712 679 282,03 €
1992 — — 748 155 400,43 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 145,00 € 1 057 015 665,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 916,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 408 526 559,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 684,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 222,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 522 912,00 €
2012 1 836 847 43 430 835 690,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 095,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 752,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 262 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Eric CARPENTIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Eric CARPENTIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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