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Fiche de l’élu

Noël Bouvier, maire de Crollon

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Crollon
Territoire
Crollon
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Noël Bouvier est maire de Crollon. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Crollon. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 63 ans (né le 15/12/1962)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Crollon. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues121
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,16 %
  • Inscrits223
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 121 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 68,16 % (152 votants sur 223 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 121 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re pour crollon, agir ensemble Donnée non disponible 121 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
pour crollon, agir ensemble 121

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 121
Blancs 6
Nuls 25
Abstentions 71

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 50155
Commune Crollon
Département Manche
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 301 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Crollon

Inscrits223
Votants152
Participation68,16 %
Abstentions71
Suffrages exprimés121
Votes blancs6
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Crollon1 22368,16 %121 121100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Crollon

  • Population 309 habitants
  • Recettes de fonctionnement 177 412,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 110 503,09 € Année 2025
  • Encours de la dette 33 602,43 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 marché
  • Montant des marchés notifiés 52 743,00 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 177 412,60 110 503,09
2024 182 923,23 78 780,89
2023 172 344,63 96 351,88
2022 168 285,86 98 440,28
2021 161 474,58 88 363,10
2020 150 651,75 92 341,14

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Crollon
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 177 412,60 € 182 923,23 € 172 344,63 € 168 285,86 € 161 474,58 € 150 651,75 € 574,15 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 110 503,09 € 78 780,89 € 96 351,88 € 98 440,28 € 88 363,10 € 92 341,14 € 357,62 € (2025)
Impôts locaux 60 903,00 € 61 495,00 € 58 094,00 € 53 937,00 € 52 029,00 € 40 797,00 € 197,10 € (2025)
Frais de personnel 19 139,24 € 22 777,51 € 21 845,93 € 20 505,40 € 18 300,59 € 20 134,63 € 61,94 € (2025)
Subventions reçues et participations 6 327,00 € 7 600,99 € 6 327,00 € 6 677,12 € 6 676,52 € 7 104,36 € 20,48 € (2025)
Dépenses d'investissement 34 531,68 € 16 851,62 € 43 975,18 € 91 598,47 € 24 614,40 € 109 652,07 € 111,75 € (2025)
Dépenses d'équipement 27 518,16 € 9 985,62 € 36 831,94 € 77 597,33 € 11 535,46 € 88 171,45 € 89,06 € (2025)
Épargne brute 66 909,51 € 104 142,34 € 75 992,75 € 69 845,58 € 73 111,48 € 58 310,61 € 216,54 € (2025)
Épargne nette 59 895,99 € 97 276,34 € 68 849,51 € 55 844,44 € 60 032,54 € 36 829,99 € 193,84 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 35 982,01 € 137 408,28 € 51 187,05 € 113,87 € 93 211,63 € 71 518,51 € 116,45 € (2025)
Encours de la dette 33 602,43 € 40 615,95 € 47 481,95 € 54 205,19 € 67 856,33 € 80 935,27 € 108,75 € (2025)
Annuité de la dette 7 811,00 € 7 811,00 € 8 231,00 € 15 615,60 € 15 191,79 € 24 142,72 € 25,28 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 705
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 791
Dotation forfaitaire 25 583

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Crollon
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 60 705,00 € 2026
Dotation forfaitaire 25 583,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 30 791,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Crollon

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 177 410 116 490 32 570
2024 186 910 83 700 9 990
2023 172 920 98 710 38 830
2022 168 290 99 380 77 600
2021 161 470 89 300 11 540
2020 151 610 94 230 88 170
2019 142 960 103 760 88 840
2018 148 840 80 030 43 020
2017 130 080 95 560 34 760
2016 136 930 103 860 71 510
2015 131 870 95 330 56 210
2014 130 840 100 580 2 770
2013 120 980 81 630 5 190
2012 120 410 87 340 20 380
2011 115 630 111 310 3 990
2010 112 320 127 010 55 640
2009 109 180 98 540 37 570
2008 106 040 69 300 1 260
2007 106 180 60 770 107 070
2006 105 850 65 250 980
2005 101 520 68 770 41 680
2004 100 210 59 810 2 150
2003 96 030 63 350 28 830
2002 96 350 69 530 81 050
2001 94 710 59 160 54 810
2000 101 290 60 180 15 950

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 990 44 850 8 830
2024 1 720 43 030 9 970
2023 1 140 40 390 9 600
2022 720 36 190 8 970
2021 860 34 180 8 690
2020 14 780 9 580 8 650
2019 14 240 9 510 8 490
2018 13 680 9 090 8 310
2017 13 250 8 800 8 220
2016 11 970 8 790 9 680
2015 12 600 8 620 9 590
2014 10 280 7 380 8 380
2013 18 620 6 750 8 310
2012 17 500 6 490 8 190
2011 16 770 6 280 8 080
2010 8 090 5 880 7 550
2009 8 220 5 510 7 490
2008 7 840 4 940 7 330
2007 7 130 4 910 7 230
2006 6 480 4 620 7 110
2005 6 380 4 430 8 710
2004 5 780 4 180 8 530
2003 5 350 4 010 8 430
2002 5 200 4 020 8 260
2001 5 240 3 930 8 170
2000 5 080 3 820 8 090

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 7 010 7 810
2024 0 6 870 7 810
2023 0 6 720 7 810
2022 0 13 650 15 270
2021 0 13 080 15 190
2020 0 20 710 23 370
2019 40 000 16 270 19 140
2018 0 15 720 19 070
2017 0 15 190 19 000
2016 0 18 020 22 320
2015 40 000 9 780 14 020
2014 0 12 710 17 480
2013 0 12 070 17 450
2012 0 11 510 17 390
2011 0 11 080 17 340
2010 50 000 10 300 16 350
2009 0 8 030 13 630
2008 0 7 810 13 520
2007 0 7 460 13 430
2006 0 22 560 29 050
2005 0 22 140 29 400
2004 15 240 6 570 13 650
2003 15 250 21 270 29 120
2002 0 5 640 13 750
2001 15 300 6 930 14 820
2000 0 10 240 18 560

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 309 177 410,00 € 46 430,00 € 13 190,00 € 59 090,00 € 116 490,00 € 19 140,00 € 31 650,00 € 800,00 € 900,00 € 990,00 € 44 850,00 € 8 830,00 € 0,00 € 0,00 € 32 570,00 € 7 010,00 € 7 810,00 €
2024 310 186 910,00 € 46 470,00 € 14 890,00 € 57 910,00 € 83 700,00 € 22 780,00 € 29 170,00 € 950,00 € 750,00 € 1 720,00 € 43 030,00 € 9 970,00 € 0,00 € 34 600,00 € 9 990,00 € 6 870,00 € 7 810,00 €
2023 309 172 920,00 € 42 910,00 € 15 710,00 € 56 070,00 € 98 710,00 € 21 850,00 € 25 950,00 € 1 090,00 € 1 250,00 € 1 140,00 € 40 390,00 € 9 600,00 € 0,00 € 0,00 € 38 830,00 € 6 720,00 € 7 810,00 €
2022 311 168 290,00 € 38 050,00 € 17 950,00 € 54 650,00 € 99 380,00 € 20 510,00 € 31 560,00 € 1 610,00 € 1 400,00 € 720,00 € 36 190,00 € 8 970,00 € 0,00 € 850,00 € 77 600,00 € 13 650,00 € 15 270,00 €
2021 313 161 470,00 € 36 000,00 € 15 100,00 € 52 640,00 € 89 300,00 € 18 300,00 € 24 610,00 € 2 110,00 € 1 160,00 € 860,00 € 34 180,00 € 8 690,00 € 0,00 € 15 260,00 € 11 540,00 € 13 080,00 € 15 190,00 €
2020 310 151 610,00 € 24 820,00 € 14 410,00 € 51 020,00 € 94 230,00 € 20 130,00 € 23 970,00 € 2 660,00 € 1 250,00 € 14 780,00 € 9 580,00 € 8 650,00 € 0,00 € 85 340,00 € 88 170,00 € 20 710,00 € 23 370,00 €
2019 309 142 960,00 € 24 000,00 € 12 500,00 € 48 730,00 € 103 760,00 € 18 600,00 € 25 830,00 € 2 870,00 € 850,00 € 14 240,00 € 9 510,00 € 8 490,00 € 40 000,00 € 11 600,00 € 88 840,00 € 16 270,00 € 19 140,00 €
2018 305 148 840,00 € 22 800,00 € 13 440,00 € 47 320,00 € 80 030,00 € 19 010,00 € 23 160,00 € 3 350,00 € 710,00 € 13 680,00 € 9 090,00 € 8 310,00 € 0,00 € 2 980,00 € 43 020,00 € 15 720,00 € 19 070,00 €
2017 289 130 080,00 € 21 990,00 € 10 930,00 € 43 550,00 € 95 560,00 € 18 440,00 € 27 840,00 € 3 800,00 € 1 780,00 € 13 250,00 € 8 800,00 € 8 220,00 € 0,00 € 7 010,00 € 34 760,00 € 15 190,00 € 19 000,00 €
2016 273 136 930,00 € 22 350,00 € 10 270,00 € 39 070,00 € 103 860,00 € 17 620,00 € 29 120,00 € 4 300,00 € 780,00 € 11 970,00 € 8 790,00 € 9 680,00 € 0,00 € 28 340,00 € 71 510,00 € 18 020,00 € 22 320,00 €
2015 256 131 870,00 € 22 560,00 € 7 620,00 € 33 820,00 € 95 330,00 € 17 800,00 € 21 620,00 € 4 240,00 € 1 720,00 € 12 600,00 € 8 620,00 € 9 590,00 € 40 000,00 € 0,00 € 56 210,00 € 9 780,00 € 14 020,00 €
2014 255 130 840,00 € 18 040,00 € 2 470,00 € 40 740,00 € 100 580,00 € 17 110,00 € 28 520,00 € 4 770,00 € 1 520,00 € 10 280,00 € 7 380,00 € 8 380,00 € 0,00 € 0,00 € 2 770,00 € 12 710,00 € 17 480,00 €
2013 246 120 980,00 € 26 270,00 € 5 310,00 € 39 470,00 € 81 630,00 € 16 760,00 € 19 100,00 € 5 390,00 € 2 260,00 € 18 620,00 € 6 750,00 € 8 310,00 € 0,00 € 0,00 € 5 190,00 € 12 070,00 € 17 450,00 €
2012 246 120 410,00 € 24 090,00 € 4 720,00 € 38 320,00 € 87 340,00 € 16 660,00 € 24 000,00 € 5 880,00 € 1 100,00 € 17 500,00 € 6 490,00 € 8 190,00 € 0,00 € 5 400,00 € 20 380,00 € 11 510,00 € 17 390,00 €
2011 245 115 630,00 € 23 170,00 € 3 000,00 € 37 530,00 € 111 310,00 € 16 620,00 € 43 610,00 € 6 260,00 € 2 830,00 € 16 770,00 € 6 280,00 € 8 080,00 € 0,00 € 0,00 € 3 990,00 € 11 080,00 € 17 340,00 €
2010 246 112 320,00 € 21 640,00 € 2 280,00 € 39 660,00 € 127 010,00 € 17 110,00 € 55 810,00 € 6 050,00 € 1 220,00 € 8 090,00 € 5 880,00 € 7 550,00 € 50 000,00 € 0,00 € 55 640,00 € 10 300,00 € 16 350,00 €
2009 239 109 180,00 € 21 190,00 € 3 810,00 € 40 040,00 € 98 540,00 € 15 470,00 € 36 710,00 € 5 600,00 € 1 050,00 € 8 220,00 € 5 510,00 € 7 490,00 € 0,00 € 0,00 € 37 570,00 € 8 030,00 € 13 630,00 €
2008 218 106 040,00 € 20 120,00 € 3 390,00 € 37 790,00 € 69 300,00 € 15 250,00 € 15 930,00 € 5 710,00 € 2 100,00 € 7 840,00 € 4 940,00 € 7 330,00 € 0,00 € 17 660,00 € 1 260,00 € 7 810,00 € 13 520,00 €
2007 218 106 180,00 € 19 330,00 € 3 430,00 € 38 200,00 € 60 770,00 € 15 180,00 € 13 720,00 € 5 970,00 € 1 090,00 € 7 130,00 € 4 910,00 € 7 230,00 € 0,00 € 23 450,00 € 107 070,00 € 7 460,00 € 13 430,00 €
2006 218 105 850,00 € 18 330,00 € 3 710,00 € 37 260,00 € 65 250,00 € 14 830,00 € 16 700,00 € 6 500,00 € 1 600,00 € 6 480,00 € 4 620,00 € 7 110,00 € 0,00 € 5 100,00 € 980,00 € 22 560,00 € 29 050,00 €
2005 218 101 520,00 € 19 570,00 € 3 270,00 € 36 550,00 € 68 770,00 € 14 790,00 € 20 310,00 € 7 250,00 € 2 130,00 € 6 380,00 € 4 430,00 € 8 710,00 € 0,00 € 9 860,00 € 41 680,00 € 22 140,00 € 29 400,00 €
2004 218 100 210,00 € 18 880,00 € 2 720,00 € 35 710,00 € 59 810,00 € 13 710,00 € 16 810,00 € 7 080,00 € 1 220,00 € 5 780,00 € 4 180,00 € 8 530,00 € 15 240,00 € 5 390,00 € 2 150,00 € 6 570,00 € 13 650,00 €
2003 218 96 030,00 € 17 800,00 € 2 460,00 € 27 310,00 € 63 350,00 € 12 370,00 € 22 550,00 € 7 880,00 € 970,00 € 5 350,00 € 4 010,00 € 8 430,00 € 15 250,00 € 13 600,00 € 28 830,00 € 21 270,00 € 29 120,00 €
2002 218 96 350,00 € 17 480,00 € 2 250,00 € 27 190,00 € 69 530,00 € 12 760,00 € 28 070,00 € 8 110,00 € 1 110,00 € 5 200,00 € 4 020,00 € 8 260,00 € 0,00 € 21 400,00 € 81 050,00 € 5 640,00 € 13 750,00 €
2001 218 94 710,00 € 17 380,00 € 1 930,00 € 26 270,00 € 59 160,00 € 10 930,00 € 20 590,00 € 7 890,00 € 2 660,00 € 5 240,00 € 3 930,00 € 8 170,00 € 15 300,00 € 0,00 € 54 810,00 € 6 930,00 € 14 820,00 €
2000 218 101 290,00 € 17 020,00 € 1 930,00 € 25 480,00 € 60 180,00 € 10 320,00 € 19 480,00 € 8 310,00 € 760,00 € 5 080,00 € 3 820,00 € 8 090,00 € 0,00 € 0,00 € 15 950,00 € 10 240,00 € 18 560,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Manche

  • Population 511 634 habitants
  • Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € Année 2025
  • Encours de la dette 305 310 657,60 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 828 marchés
  • Montant des marchés notifiés 415 284 146,94 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 599 248 015,73 539 564 101,59
2024 569 255 245,52 523 314 926,44
2023 568 698 799,59 494 287 861,72
2022 557 804 592,49 464 407 009,61
2021 539 247 644,25 443 473 879,10
2020 506 002 359,48 439 870 442,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Manche
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 599 248 015,73 € 569 255 245,52 € 568 698 799,59 € 557 804 592,49 € 539 247 644,25 € 506 002 359,48 € 1 171,24 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 539 564 101,59 € 523 314 926,44 € 494 287 861,72 € 464 407 009,61 € 443 473 879,10 € 439 870 442,78 € 1 054,59 € (2025)
Impôts locaux 30 286 574,00 € 27 372 704,00 € 26 223 587,00 € 49 695 603,00 € 53 060 977,40 € 181 218 564,00 € 59,20 € (2025)
Frais de personnel 147 626 162,32 € 140 951 398,78 € 132 993 422,55 € 126 533 036,20 € 119 259 318,50 € 116 769 551,92 € 288,54 € (2025)
Subventions reçues et participations 58 928 262,42 € 57 940 115,38 € 54 304 908,04 € 42 493 328,17 € 40 937 366,71 € 35 401 720,98 € 115,18 € (2025)
Dépenses d'investissement 148 869 642,46 € 149 247 647,77 € 157 850 139,93 € 139 238 252,82 € 114 373 470,43 € 118 624 186,86 € 290,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 59 188 752,96 € 57 212 570,58 € 63 907 368,14 € 64 072 270,66 € 50 064 838,72 € 49 417 956,41 € 115,69 € (2025)
Épargne brute 59 683 914,14 € 45 940 319,08 € 74 410 937,87 € 93 397 582,88 € 95 773 765,15 € 66 131 916,70 € 116,65 € (2025)
Épargne nette 21 178 489,69 € 10 665 118,20 € 41 096 958,24 € 61 076 982,90 € 65 205 207,79 € 28 803 867,34 € 41,39 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -7 710 683,85 € -25 413 267,79 € -8 477 008,36 € 21 414 679,43 € 38 716 189,64 € 9 278 100,97 € -15,07 € (2025)
Encours de la dette 305 310 657,60 € 287 718 558,05 € 247 993 758,93 € 256 307 738,56 € 276 628 338,54 € 275 196 895,90 € 596,74 € (2025)
Annuité de la dette 46 357 233,77 € 43 347 804,62 € 39 766 842,70 € 38 331 188,48 € 37 336 387,47 € 46 118 976,58 € 90,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668
Dotation forfaitaire 15 990 732
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279
Dotation de compensation 14 219 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Manche
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 45 830 668,00 € 2026
Dotation forfaitaire 15 990 732,00 € 2026
Dotation de compensation 14 219 657,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 620 279,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Normandie
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Normandie
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 157 4 790 705,00 € 134 523,00 € 71 2 906 826,00 € 117 4 208 974,00 € 42 855 570,00 €
2023 158 4 505 821,00 € 98 675,00 € 68 2 681 058,00 € 119 3 950 128,00 € 42 859 282,00 €
2022 150 4 097 090,00 € 81 693,00 € 66 2 335 150,00 € 113 3 466 501,00 € 40 805 433,00 €
2021 150 3 643 363,00 € 82 021,00 € 62 2 073 966,00 € 112 3 126 244,00 € 38 757 966,00 €
2020 141 3 520 272,00 € 127 183,00 € 58 2 145 895,00 € 100 2 716 629,00 € 42 819 788,00 €
2019 152 3 608 350,00 € 93 203,00 € 71 2 114 960,00 € 109 2 918 769,00 € 48 850 718,00 €
2018 147 3 763 103,00 € -29 093,00 € 69 2 369 381,00 € 103 2 786 127,00 € 47 859 785,00 €
2017 147 3 225 397,00 € 59 428,00 € 48 1 532 352,00 € 99 2 530 178,00 € 49 836 023,00 €
2016 143 3 123 983,00 € 57 708,00 € 44 1 421 426,00 € 98 2 441 807,00 € 47 766 007,00 €
2015 146 3 025 905,00 € 41 312,00 € 42 1 254 809,00 € 100 2 400 310,00 € 50 813 303,00 €
2014 152 3 185 619,00 € 74 572,00 € 51 1 553 298,00 € 109 2 565 406,00 € 48 783 945,00 €
2013 145 2 985 703,00 € 66 461,00 € 48 1 488 674,00 € 101 2 418 910,00 € 49 701 653,00 €
2012 144 2 844 027,00 € 56 470,00 € 58 1 672 538,00 € 101 2 420 409,00 € 47 675 758,00 €
2011 140 2 603 793,00 € 38 458,00 € 69 1 802 840,00 € 98 2 261 276,00 € 43 634 580,00 €
2010 142 2 386 843,00 € -464,00 € 63 1 579 358,00 € 97 2 060 136,00 € 46 649 244,00 €
2009 123 2 202 765,00 € 10 093,00 € 53 1 350 759,00 € 80 1 759 891,00 € 39 591 387,00 €
2008 124 2 232 572,00 € 2 105,00 € 54 1 431 040,00 € 81 1 790 948,00 € 40 597 424,00 €
2007 125 2 174 886,00 € 8 448,00 € 60 1 415 091,00 € 80 1 769 070,00 € 41 604 461,00 €
2006 130 2 163 635,00 € 17 939,00 € 61 1 441 052,00 € 86 1 755 207,00 € 45 554 168,00 €
2005 131 1 572 806,00 € 18 977,00 € 50 883 617,00 € 83 1 550 992,00 € 46 563 039,00 €
2004 133 1 481 630,00 € 24 157,00 € 49 835 780,00 € 81 1 416 758,00 € 48 587 564,00 €
2003 129 1 455 932,00 € 32 336,00 € 47 819 152,00 € 75 1 390 315,00 € 49 565 909,00 €
2002 125 1 332 893,00 € 25 754,00 € 47 765 022,00 € 71 1 316 888,00 € 47 525 885,00 €
2001 126 1 220 093,00 € 22 096,00 € 43 649 699,00 € 72 1 192 172,00 € 46 501 775,00 €
2000 — — 43 422,36 € 51 723 194,36 € — — — —
1999 — — 47 244,56 € 44 632 713,42 € — — — —
1998 — — 40 804,96 € 42 568 866,25 € — — — —
1997 — — 31 129,17 € 28 398 013,89 € — — — —
1996 — — 35 938,94 € 31 464 041,09 € — — — —
1995 — — 32 882,19 € 27 395 504,89 € — — — —
1994 — — 22 323,11 € 24 305 231,75 € — — — —
1993 — — 33 297,91 € 34 448 321,76 € — — — —
1992 — — 40 957,11 € 34 462 335,18 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Manche

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Manche
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 304 026 9 267 786 390,00 € 411 148 173,00 €
2023 302 367 8 767 753 569,00 € 369 712 727,00 €
2022 300 672 8 291 346 270,00 € 356 693 054,00 €
2021 298 626 7 905 434 413,00 € 361 935 312,00 €
2020 295 349 7 442 622 465,00 € 328 243 009,00 €
2019 291 107 7 289 795 853,00 € 344 459 940,00 €
2018 287 724 7 137 786 581,00 € 135 709 160,00 €
2017 285 927 6 915 086 101,00 € 307 114 677,00 €
2016 284 707 6 747 838 064,00 € 296 934 507,00 €
2015 283 220 6 643 487 122,00 € 305 638 800,00 €
2014 282 116 6 575 652 579,00 € 306 619 504,00 €
2013 280 158 6 426 761 705,00 € 296 240 288,00 €
2012 278 189 6 318 653 514,00 € 292 094 567,00 €
2011 277 561 6 188 790 388,00 € 256 470 814,00 €
2010 281 930 5 917 069 745,00 € 211 101 087,00 €
2009 279 930 5 757 738 130,00 € 192 202 384,00 €
2008 278 176 5 684 451 769,00 € 171 950 290,00 €
2007 276 246 5 480 588 487,00 € 204 763 244,00 €
2006 273 197 5 259 489 548,00 € 192 338 196,00 €
2005 269 618 4 065 993 432,00 € 226 813 003,00 €
2004 267 763 3 942 846 588,00 € 228 565 676,00 €
2003 265 350 3 805 371 441,00 € 218 394 574,00 €
2002 262 464 3 629 303 346,00 € 205 435 087,00 €
2001 259 099 3 462 622 369,00 € 204 075 319,00 €
2000 — — 236 787 290,02 €
1999 — — 241 015 928,94 €
1998 — — 231 531 751,93 €
1997 — — 214 229 098,55 €
1996 — — 202 987 695,08 €
1995 — — 224 527 711,42 €
1994 — — 218 011 948,65 €
1993 — — 215 393 735,11 €
1992 — — 225 080 220,35 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Normandie
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 121 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Noël BOUVIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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