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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Nicolas Ovan, maire de Cromac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cromac
Territoire
Cromac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Nicolas Ovan est maire de Cromac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cromac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 54 ans (né le 26/08/1972)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Commerçant et assimilé
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cromac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues102
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation70,30 %
  • Inscrits165
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 102 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 70,30 % (116 votants sur 165 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 102 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re AGIR ENSEMBLE POUR BIEN VIVRE À CROMAC Donnée non disponible 102 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
AGIR ENSEMBLE POUR BIEN VIVRE À CROMAC 102

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 102
Blancs 4
Nuls 10
Abstentions 49

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 87053
Commune Cromac
Département Haute-Vienne
Région Nouvelle-Aquitaine
Population de la Commune (2026) 249 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cromac

Inscrits165
Votants116
Participation70,30 %
Abstentions49
Suffrages exprimés102
Votes blancs4
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cromac1 16570,30 %102 102100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cromac

  • Population 247 habitants
  • Recettes de fonctionnement 237 302,26 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 241 996,56 € Année 2025
  • Encours de la dette 88 519,18 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 237 302,26 241 996,56
2024 249 027,10 273 141,07
2023 262 887,74 252 021,99
2022 245 951,29 245 817,83
2021 239 206,66 211 110,97
2020 239 149,33 202 923,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 237 302,26 € 249 027,10 € 262 887,74 € 245 951,29 € 239 206,66 € 239 149,33 € 960,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 241 996,56 € 273 141,07 € 252 021,99 € 245 817,83 € 211 110,97 € 202 923,87 € 979,74 € (2025)
Impôts locaux 92 840,00 € 98 733,00 € 86 610,00 € 87 336,64 € 83 099,64 € 81 755,64 € 375,87 € (2025)
Frais de personnel 99 441,50 € 130 409,61 € 107 566,69 € 104 616,12 € 98 815,84 € 104 469,36 € 402,60 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 908,44 € 3 243,60 € 11 388,72 € 648,46 € 640,46 € 443,07 € 7,73 € (2025)
Dépenses d'investissement 51 038,11 € 81 784,52 € 24 901,12 € 36 485,01 € 56 480,87 € 18 212,76 € 206,63 € (2025)
Dépenses d'équipement 41 038,11 € 62 949,25 € 11 009,70 € 22 771,13 € 43 405,10 € 5 366,14 € 166,15 € (2025)
Épargne brute -4 694,30 € -24 113,97 € 10 865,75 € 133,46 € 28 095,69 € 36 225,46 € -19,01 € (2025)
Épargne nette -14 694,30 € -42 949,24 € -3 025,67 € -13 580,42 € 15 019,92 € 23 378,84 € -59,49 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 91 762,20 € -78 740,46 € 14 493,36 € -18 147,91 € -3 067,75 € 37 376,77 € 371,51 € (2025)
Encours de la dette 88 519,18 € 98 519,18 € 16 674,42 € 30 565,84 € 43 779,72 € 56 555,49 € 358,38 € (2025)
Annuité de la dette 13 066,19 € 22 015,92 € 14 671,38 € 14 828,73 € 14 516,12 € 14 603,52 € 52,90 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 91 773
Dotation forfaitaire 65 007
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 978

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 91 773,00 € 2026
Dotation forfaitaire 65 007,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 21 978,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cromac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 334 270 338 970 41 040
2024 245 890 272 790 62 950
2023 260 910 253 110 11 010
2022 244 080 249 200 22 770
2021 257 020 231 080 43 410
2020 237 220 206 140 5 370
2019 234 130 223 090 26 710
2018 248 250 195 900 42 520
2017 230 020 201 740 73 340
2016 242 770 214 100 197 960
2015 216 950 203 650 22 930
2014 216 070 210 230 53 270
2013 236 270 204 880 10 510
2012 224 970 220 600 39 630
2011 244 320 208 490 131 600
2010 245 770 223 610 4 780
2009 217 880 171 530 26 430
2008 270 380 250 520 79 620
2007 213 410 196 350 92 010
2006 210 430 177 870 43 090
2005 215 380 175 410 141 130
2004 202 140 152 960 194 120
2003 198 320 205 630 58 970
2002 193 430 213 410 46 000
2001 180 830 164 970 14 050
2000 190 230 157 980 25 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 20 000 98 800 29 330
2024 21 870 97 590 32 910
2023 21 390 91 790 31 670
2022 18 830 86 410 29 570
2021 19 130 82 590 28 590
2020 38 200 34 380 28 530
2019 37 400 33 550 28 200
2018 36 290 32 440 27 600
2017 35 480 31 640 27 270
2016 34 530 31 360 27 170
2015 34 690 30 500 26 820
2014 33 710 29 590 26 560
2013 34 570 29 300 26 370
2012 32 610 27 030 25 890
2011 30 910 26 750 25 340
2010 29 480 25 680 24 750
2009 28 080 25 490 24 450
2008 27 590 24 630 24 080
2007 26 980 24 180 23 690
2006 24 320 23 080 23 280
2005 23 170 22 090 28 520
2004 21 670 21 400 28 010
2003 21 700 21 300 27 640
2002 20 250 20 600 27 790
2001 15 300 15 280 20 850
2000 14 430 14 550 20 080

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 10 000 13 070
2024 100 000 16 320 19 150
2023 0 8 740 8 910
2022 0 8 650 8 910
2021 0 8 570 8 910
2020 0 8 490 8 910
2019 0 10 410 10 940
2018 0 12 330 13 520
2017 0 4 000 4 340
2016 60 000 4 000 4 510
2015 0 4 000 4 670
2014 0 4 000 4 830
2013 0 8 450 9 610
2012 0 8 450 9 950
2011 0 12 550 14 530
2010 0 14 320 16 840
2009 0 13 910 17 170
2008 0 13 680 17 510
2007 0 14 400 17 840
2006 32 000 10 890 14 390
2005 670 12 630 17 340
2004 60 000 6 730 11 630
2003 0 5 620 8 300
2002 0 7 620 10 840
2001 0 14 100 18 390
2000 0 14 140 18 420

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 247 334 270,00 € 115 530,00 € 13 610,00 € 90 640,00 € 338 970,00 € 99 440,00 € 89 430,00 € 3 070,00 € 2 000,00 € 20 000,00 € 98 800,00 € 29 330,00 € 0,00 € 38 720,00 € 41 040,00 € 10 000,00 € 13 070,00 €
2024 244 245 890,00 € 120 110,00 € 13 890,00 € 91 860,00 € 272 790,00 € 130 410,00 € 88 650,00 € 2 830,00 € 4 890,00 € 21 870,00 € 97 590,00 € 32 910,00 € 100 000,00 € 4 590,00 € 62 950,00 € 16 320,00 € 19 150,00 €
2023 241 260 910,00 € 114 490,00 € 16 100,00 € 90 250,00 € 253 110,00 € 107 570,00 € 92 230,00 € 170,00 € 4 900,00 € 21 390,00 € 91 790,00 € 31 670,00 € 0,00 € 7 520,00 € 11 010,00 € 8 740,00 € 8 910,00 €
2022 246 244 080,00 € 106 260,00 € 18 260,00 € 88 660,00 € 249 200,00 € 104 620,00 € 106 050,00 € 250,00 € 9 140,00 € 18 830,00 € 86 410,00 € 29 570,00 € 0,00 € 4 120,00 € 22 770,00 € 8 650,00 € 8 910,00 €
2021 247 257 020,00 € 103 370,00 € 16 740,00 € 101 640,00 € 231 080,00 € 98 820,00 € 80 720,00 € 340,00 € 3 480,00 € 19 130,00 € 82 590,00 € 28 590,00 € 0,00 € 2 890,00 € 43 410,00 € 8 570,00 € 8 910,00 €
2020 248 237 220,00 € 101 100,00 € 16 010,00 € 88 700,00 € 206 140,00 € 104 470,00 € 70 820,00 € 420,00 € 5 900,00 € 38 200,00 € 34 380,00 € 28 530,00 € 0,00 € 1 530,00 € 5 370,00 € 8 490,00 € 8 910,00 €
2019 252 234 130,00 € 99 230,00 € 15 320,00 € 89 400,00 € 223 090,00 € 123 100,00 € 69 260,00 € 530,00 € 8 150,00 € 37 400,00 € 33 550,00 € 28 200,00 € 0,00 € 2 150,00 € 26 710,00 € 10 410,00 € 10 940,00 €
2018 257 248 250,00 € 96 480,00 € 7 590,00 € 91 540,00 € 195 900,00 € 104 720,00 € 63 480,00 € 1 200,00 € 4 030,00 € 36 290,00 € 32 440,00 € 27 600,00 € 0,00 € 12 000,00 € 42 520,00 € 12 330,00 € 13 520,00 €
2017 262 230 020,00 € 93 850,00 € 11 500,00 € 84 950,00 € 201 740,00 € 109 550,00 € 59 220,00 € 340,00 € 4 800,00 € 35 480,00 € 31 640,00 € 27 270,00 € 0,00 € 51 560,00 € 73 340,00 € 4 000,00 € 4 340,00 €
2016 265 242 770,00 € 92 540,00 € 6 190,00 € 85 660,00 € 214 100,00 € 106 500,00 € 57 350,00 € 510,00 € 5 930,00 € 34 530,00 € 31 360,00 € 27 170,00 € 60 000,00 € 27 100,00 € 197 960,00 € 4 000,00 € 4 510,00 €
2015 259 216 950,00 € 91 490,00 € 5 060,00 € 88 550,00 € 203 650,00 € 107 810,00 € 68 370,00 € 670,00 € 6 180,00 € 34 690,00 € 30 500,00 € 26 820,00 € 0,00 € 5 060,00 € 22 930,00 € 4 000,00 € 4 670,00 €
2014 262 216 070,00 € 89 860,00 € 3 830,00 € 91 240,00 € 210 230,00 € 105 810,00 € 51 720,00 € 830,00 € 13 300,00 € 33 710,00 € 29 590,00 € 26 560,00 € 0,00 € 30 650,00 € 53 270,00 € 4 000,00 € 4 830,00 €
2013 266 236 270,00 € 90 250,00 € 0,00 € 93 500,00 € 204 880,00 € 102 840,00 € 62 900,00 € 1 170,00 € 6 280,00 € 34 570,00 € 29 300,00 € 26 370,00 € 0,00 € 1 970,00 € 10 510,00 € 8 450,00 € 9 610,00 €
2012 269 224 970,00 € 85 530,00 € 0,00 € 92 410,00 € 220 600,00 € 97 280,00 € 89 070,00 € 1 500,00 € 11 360,00 € 32 610,00 € 27 030,00 € 25 890,00 € 0,00 € 12 600,00 € 39 630,00 € 8 450,00 € 9 950,00 €
2011 269 244 320,00 € 83 290,00 € 0,00 € 93 230,00 € 208 490,00 € 90 050,00 € 88 120,00 € 1 980,00 € 7 530,00 € 30 910,00 € 26 750,00 € 25 340,00 € 0,00 € 90 420,00 € 131 600,00 € 12 550,00 € 14 530,00 €
2010 285 245 770,00 € 79 900,00 € 0,00 € 95 560,00 € 223 610,00 € 84 500,00 € 79 420,00 € 2 510,00 € 3 390,00 € 29 480,00 € 25 680,00 € 24 750,00 € 0,00 € 1 170,00 € 4 780,00 € 14 320,00 € 16 840,00 €
2009 288 217 880,00 € 78 020,00 € 0,00 € 95 660,00 € 171 530,00 € 86 130,00 € 56 800,00 € 3 260,00 € 4 780,00 € 28 080,00 € 25 490,00 € 24 450,00 € 0,00 € 13 280,00 € 26 430,00 € 13 910,00 € 17 170,00 €
2008 310 270 380,00 € 76 300,00 € 40,00 € 99 860,00 € 250 520,00 € 85 630,00 € 61 010,00 € 3 830,00 € 28 610,00 € 27 590,00 € 24 630,00 € 24 080,00 € 0,00 € 22 180,00 € 79 620,00 € 13 680,00 € 17 510,00 €
2007 310 213 410,00 € 74 950,00 € 20,00 € 99 180,00 € 196 350,00 € 79 780,00 € 54 560,00 € 3 440,00 € 39 020,00 € 26 980,00 € 24 180,00 € 23 690,00 € 0,00 € 72 490,00 € 92 010,00 € 14 400,00 € 17 840,00 €
2006 310 210 430,00 € 70 910,00 € 40,00 € 96 300,00 € 177 870,00 € 82 350,00 € 59 050,00 € 3 500,00 € 3 870,00 € 24 320,00 € 23 080,00 € 23 280,00 € 32 000,00 € 16 310,00 € 43 090,00 € 10 890,00 € 14 390,00 €
2005 310 215 380,00 € 74 670,00 € 50,00 € 97 620,00 € 175 410,00 € 83 450,00 € 55 550,00 € 4 710,00 € 620,00 € 23 170,00 € 22 090,00 € 28 520,00 € 670,00 € 8 660,00 € 141 130,00 € 12 630,00 € 17 340,00 €
2004 310 202 140,00 € 71 430,00 € 20,00 € 96 030,00 € 152 960,00 € 79 750,00 € 37 750,00 € 4 900,00 € 290,00 € 21 670,00 € 21 400,00 € 28 010,00 € 60 000,00 € 66 790,00 € 194 120,00 € 6 730,00 € 11 630,00 €
2003 310 198 320,00 € 71 320,00 € 50,00 € 84 940,00 € 205 630,00 € 74 030,00 € 75 680,00 € 2 680,00 € 1 650,00 € 21 700,00 € 21 300,00 € 27 640,00 € 0,00 € 13 860,00 € 58 970,00 € 5 620,00 € 8 300,00 €
2002 310 193 430,00 € 68 640,00 € 170,00 € 84 660,00 € 213 410,00 € 75 560,00 € 92 550,00 € 3 210,00 € 840,00 € 20 250,00 € 20 600,00 € 27 790,00 € 0,00 € 2 170,00 € 46 000,00 € 7 620,00 € 10 840,00 €
2001 310 180 830,00 € 52 200,00 € 150,00 € 83 130,00 € 164 970,00 € 68 720,00 € 66 770,00 € 4 290,00 € 1 140,00 € 15 300,00 € 15 280,00 € 20 850,00 € 0,00 € 0,00 € 14 050,00 € 14 100,00 € 18 390,00 €
2000 310 190 230,00 € 49 310,00 € 250,00 € 76 260,00 € 157 980,00 € 66 590,00 € 48 140,00 € 4 280,00 € 1 410,00 € 14 430,00 € 14 550,00 € 20 080,00 € 0,00 € 0,00 € 25 310,00 € 14 140,00 € 18 420,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Vienne

  • Population 378 754 habitants
  • Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € Année 2025
  • Encours de la dette 22 738 903,63 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 522 marchés
  • Montant des marchés notifiés 337 340 376,78 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 459 770 206,95 417 269 829,87
2024 447 498 699,64 404 651 371,52
2023 453 973 907,75 389 565 914,31
2022 441 832 774,90 372 715 627,63
2021 420 865 819,25 353 897 952,71
2020 403 523 911,93 350 541 995,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 459 770 206,95 € 447 498 699,64 € 453 973 907,75 € 441 832 774,90 € 420 865 819,25 € 403 523 911,93 € 1 213,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 417 269 829,87 € 404 651 371,52 € 389 565 914,31 € 372 715 627,63 € 353 897 952,71 € 350 541 995,86 € 1 101,69 € (2025)
Impôts locaux 15 637 204,00 € 15 302 579,00 € 14 258 392,00 € 29 578 259,00 € 29 716 147,00 € 117 129 749,00 € 41,29 € (2025)
Frais de personnel 94 560 223,84 € 94 533 568,69 € 91 703 876,74 € 87 641 013,31 € 83 812 766,78 € 82 930 092,40 € 249,66 € (2025)
Subventions reçues et participations 55 198 124,87 € 53 295 933,49 € 50 072 923,30 € 46 592 696,29 € 42 857 135,15 € 40 110 216,90 € 145,74 € (2025)
Dépenses d'investissement 67 034 547,67 € 72 826 271,88 € 71 149 341,23 € 67 625 302,08 € 76 342 185,06 € 72 290 723,31 € 176,99 € (2025)
Dépenses d'équipement 33 638 064,31 € 42 451 194,40 € 42 113 105,44 € 33 787 526,78 € 38 631 072,20 € 42 594 928,92 € 88,81 € (2025)
Épargne brute 42 500 377,08 € 42 847 328,12 € 64 407 993,44 € 69 117 147,27 € 66 967 866,54 € 52 981 916,07 € 112,21 € (2025)
Épargne nette 28 819 665,33 € 38 002 616,18 € 59 695 400,57 € 64 116 474,97 € 61 484 146,74 € 47 249 628,46 € 76,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 5 916 082,10 € -5 884 005,61 € 14 954 118,11 € 31 404 665,55 € 8 330 391,96 € 6 972 775,46 € 15,62 € (2025)
Encours de la dette 22 738 903,63 € 36 418 171,57 € 31 261 411,01 € 35 972 408,88 € 40 189 272,18 € 44 838 135,48 € 60,04 € (2025)
Annuité de la dette 14 173 721,73 € 5 246 561,31 € 5 109 383,89 € 5 338 442,30 € 5 864 782,42 € 6 147 596,83 € 37,42 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543
Dotation forfaitaire 29 676 177
Dotation de compensation 28 124 709
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 68 866 543,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 676 177,00 € 2026
Dotation de compensation 28 124 709,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 11 065 657,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Nouvelle-Aquitaine

  • Population 6 250 377 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 501 524 037,99 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 668 311 586,44 2 157 722 181,97
2024 2 570 127 057,58 2 138 542 646,35
2023 2 487 099 756,90 2 117 167 080,93
2022 2 429 086 525,62 1 970 949 252,85
2021 2 369 528 409,57 1 896 009 818,62
2020 2 227 331 848,89 1 893 175 400,59

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 668 311 586,44 € 2 570 127 057,58 € 2 487 099 756,90 € 2 429 086 525,62 € 2 369 528 409,57 € 2 227 331 848,89 € 426,90 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 157 722 181,97 € 2 138 542 646,35 € 2 117 167 080,93 € 1 970 949 252,85 € 1 896 009 818,62 € 1 893 175 400,59 € 345,21 € (2025)
Impôts locaux -376 923,28 € 22 621 678,67 € 24 172 035,28 € 25 435 767,07 € 100 266 784,67 € 791 014 295,00 € -0,06 € (2025)
Frais de personnel 433 875 252,38 € 425 441 373,05 € 417 675 112,64 € 400 722 180,47 € 390 784 708,50 € 374 308 304,93 € 69,42 € (2025)
Subventions reçues et participations 195 587 810,80 € 185 741 947,20 € 165 193 659,45 € 220 846 965,52 € 234 755 391,94 € 173 925 203,99 € 31,29 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 121 829 132,14 € 1 540 413 372,08 € 1 389 210 862,84 € 1 335 461 212,46 € 1 291 901 331,31 € 1 265 845 240,20 € 179,48 € (2025)
Dépenses d'équipement 256 015 329,58 € 274 021 934,07 € 315 440 650,99 € 320 031 136,65 € 290 928 035,61 € 213 845 128,46 € 40,96 € (2025)
Épargne brute 510 589 404,47 € 431 584 411,23 € 369 932 675,97 € 458 137 272,77 € 473 518 590,95 € 334 156 448,30 € 81,69 € (2025)
Épargne nette 331 977 259,47 € 245 583 477,58 € 195 553 648,62 € 280 981 622,11 € 310 800 471,85 € 198 285 481,53 € 53,11 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -53 085 986,94 € -296 394 677,18 € -308 481 087,12 € -212 930 164,37 € -181 114 372,60 € -292 435 876,88 € -8,49 € (2025)
Encours de la dette 3 501 524 037,99 € 3 391 910 099,99 € 3 159 444 300,64 € 2 842 818 327,99 € 2 673 300 305,89 € 2 432 709 894,07 € 560,21 € (2025)
Annuité de la dette 256 338 811,02 € 260 139 573,14 € 235 612 150,74 € 220 395 337,16 € 199 474 416,53 € 173 079 048,30 € 41,01 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 487 282,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 487 282,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 172 3 678 001,00 € 64 956,00 € 51 2 007 219,00 € 72 1 584 761,00 € 91 2 055 990,00 €
2023 167 3 455 945,00 € 56 584,00 € 52 1 878 590,00 € 72 1 758 535,00 € 88 1 827 589,00 €
2022 176 3 330 664,00 € 48 386,00 € 45 1 605 340,00 € 78 1 644 951,00 € 90 1 823 638,00 €
2021 158 3 110 762,00 € 74 293,00 € 42 1 552 153,00 € 73 1 353 626,00 € 80 1 630 377,00 €
2020 157 3 039 202,00 € 109 256,00 € 47 1 610 108,00 € 65 1 599 797,00 € 83 1 697 146,00 €
2019 150 2 572 357,00 € 27 876,00 € 54 1 363 769,00 € 65 1 139 726,00 € 77 1 565 679,00 €
2018 148 2 591 193,00 € 34 655,00 € 55 1 449 536,00 € 63 1 100 060,00 € 75 1 584 059,00 €
2017 149 2 687 591,00 € 47 791,00 € 35 1 196 006,00 € 65 1 114 720,00 € 76 1 564 539,00 €
2016 144 2 667 582,00 € 54 676,00 € 36 1 257 905,00 € 61 1 125 416,00 € 75 1 522 950,00 €
2015 153 2 802 153,00 € 56 694,00 € 42 1 427 219,00 € 60 1 203 152,00 € 76 1 585 954,00 €
2014 150 2 729 602,00 € 74 565,00 € 42 1 371 826,00 € 64 1 084 754,00 € 76 1 548 690,00 €
2013 148 2 760 944,00 € 70 352,00 € 48 1 398 085,00 € 65 1 186 911,00 € 74 1 499 623,00 €
2012 152 2 620 427,00 € 68 354,00 € 58 1 579 879,00 € 68 1 185 344,00 € 75 1 364 501,00 €
2011 150 2 588 698,00 € 48 921,00 € 64 1 708 010,00 € 66 1 191 583,00 € 73 1 365 588,00 €
2010 155 2 480 274,00 € 41 930,00 € 65 1 675 773,00 € 68 1 091 695,00 € 74 1 375 394,00 €
2009 154 2 480 618,00 € 32 573,00 € 62 1 577 258,00 € 69 1 092 631,00 € 70 1 313 090,00 €
2008 158 2 511 962,00 € 30 384,00 € 63 1 691 596,00 € 70 1 085 167,00 € 77 1 355 141,00 €
2007 159 2 417 160,00 € 38 665,00 € 66 1 611 900,00 € 66 1 046 614,00 € 81 1 398 706,00 €
2006 156 2 398 257,00 € 38 451,00 € 57 1 441 441,00 € 67 1 043 963,00 € 79 1 332 925,00 €
2005 159 1 885 964,00 € 57 666,00 € 61 1 227 637,00 € 67 1 047 024,00 € 82 1 295 710,00 €
2004 165 1 871 055,00 € 50 583,00 € 58 1 186 989,00 € 77 1 077 059,00 € 78 1 228 242,00 €
2003 171 1 908 930,00 € 58 892,00 € 60 1 185 783,00 € 83 1 221 336,00 € 77 1 106 561,00 €
2002 172 1 658 678,00 € 30 465,00 € 53 896 633,00 € 75 1 147 247,00 € 83 1 104 590,00 €
2001 163 1 483 923,00 € 21 858,00 € 46 783 453,00 € 70 970 928,00 € 81 1 046 780,00 €
2000 — — 59 277,97 € 53 909 567,40 € — — — —
1999 — — 65 424,72 € 54 887 889,15 € — — — —
1998 — — 74 668,77 € 47 850 027,67 € — — — —
1997 — — 47 069,85 € 41 690 601,21 € — — — —
1996 — — 46 564,64 € 37 610 967,49 € — — — —
1995 — — 49 544,25 € 41 616 325,31 € — — — —
1994 — — 42 371,83 € 34 494 573,27 € — — — —
1993 — — 50 497,67 € 40 584 433,89 € — — — —
1992 — — 53 848,19 € 37 584 073,50 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Vienne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 228 741 6 452 454 947,00 € 297 283 967,00 €
2023 227 533 6 143 836 668,00 € 269 611 738,00 €
2022 226 105 5 833 641 066,00 € 265 463 869,00 €
2021 223 584 5 657 420 532,00 € 281 284 647,00 €
2020 221 392 5 357 756 960,00 € 257 942 716,00 €
2019 218 930 5 247 056 538,00 € 270 796 504,00 €
2018 215 130 5 215 475 784,00 € 204 295 462,00 €
2017 215 130 5 143 997 008,00 € 268 223 508,00 €
2016 214 143 5 034 827 489,00 € 258 049 318,00 €
2015 213 452 4 988 250 140,00 € 266 636 911,00 €
2014 213 609 4 932 327 887,00 € 267 060 871,00 €
2013 213 121 4 866 084 696,00 € 264 586 995,00 €
2012 212 312 4 805 767 564,00 € 255 342 329,00 €
2011 211 225 4 697 711 598,00 € 230 497 260,00 €
2010 215 421 4 574 447 657,00 € 202 126 017,00 €
2009 214 185 4 473 391 763,00 € 186 591 921,00 €
2008 214 419 4 456 285 979,00 € 177 308 320,00 €
2007 213 022 4 362 403 718,00 € 204 129 334,00 €
2006 211 020 4 171 652 627,00 € 187 619 255,00 €
2005 208 266 3 293 352 381,00 € 224 558 804,00 €
2004 206 176 3 139 743 834,00 € 211 300 620,00 €
2003 204 339 3 044 582 784,00 € 203 907 338,00 €
2002 202 084 2 929 198 445,00 € 195 178 023,00 €
2001 200 414 2 798 321 950,00 € 191 538 151,00 €
2000 — — 215 112 896,88 €
1999 — — 225 312 952,07 €
1998 — — 217 852 980,91 €
1997 — — 212 500 846,40 €
1996 — — 193 587 414,27 €
1995 — — 212 771 321,75 €
1994 — — 204 492 025,24 €
1993 — — 205 843 571,76 €
1992 — — 208 862 180,91 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Nouvelle-Aquitaine

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 838 992 117 155 846 209,00 € 6 163 942 343,00 €
2023 3 805 195 111 065 989 230,00 € 5 586 409 396,00 €
2022 3 766 228 105 803 608 630,00 € 5 560 759 351,00 €
2021 3 714 835 100 647 269 185,00 € 5 553 182 345,00 €
2020 3 663 846 94 285 616 517,00 € 5 017 083 494,00 €
2019 3 604 348 91 746 358 043,00 € 5 163 723 809,00 €
2018 3 530 415 90 396 517 018,00 € 2 455 700 298,00 €
2017 3 518 669 87 174 242 405,00 € 4 782 282 737,00 €
2016 3 463 387 84 529 441 702,00 € 4 609 195 444,00 €
2015 3 433 730 82 864 989 060,00 € 4 657 948 785,00 €
2014 3 403 892 81 420 838 400,00 € 4 563 768 340,00 €
2013 3 373 177 80 008 875 412,00 € 4 483 498 950,00 €
2012 3 339 066 78 406 824 143,00 € 4 351 564 013,00 €
2011 3 306 428 75 935 583 104,00 € 3 825 556 316,00 €
2010 3 355 489 73 082 818 425,00 € 3 258 636 227,00 €
2009 3 318 784 70 746 300 053,00 € 2 990 672 903,00 €
2008 3 291 967 70 028 919 973,00 € 2 851 510 324,00 €
2007 3 255 752 67 822 332 244,00 € 3 181 942 967,00 €
2006 3 213 726 64 469 966 338,00 € 2 965 941 014,00 €
2005 3 165 235 49 472 469 995,00 € 3 321 053 627,00 €
2004 3 130 244 47 855 023 106,00 € 3 238 555 326,00 €
2003 3 091 139 46 188 921 701,00 € 3 124 930 479,00 €
2002 3 038 531 43 861 663 005,00 € 2 932 401 105,00 €
2001 2 987 670 41 613 465 750,00 € 2 883 599 739,00 €
2000 — — 3 261 355 446,93 €
1999 — — 3 312 159 005,39 €
1998 — — 3 194 799 609,27 €
1997 — — 2 949 636 571,30 €
1996 — — 2 738 974 119,34 €
1995 — — 2 957 852 113,32 €
1994 — — 2 839 235 382,96 €
1993 — — 2 810 504 156,83 €
1992 — — 2 973 822 409,70 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 102 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question publique, publiée sur cette fiche

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  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Nicolas OVAN, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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