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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvie Roche, maire de Crosmières

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Crosmières
Territoire
Crosmières
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvie Roche est maire de Crosmières. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Crosmières. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, vice-présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 62 ans (née le 16/05/1964)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Profession intermédiaire de la santé et du travail social
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Crosmières. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation62,12 %
  • Inscrits763
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 62,12 % (474 votants sur 763 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,58 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,54 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 461 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Ensemble, Faisons Battre Le Coeur De Crosmières Donnée non disponible 271 58,79 % —
2e Crosmières, un véritable avenir pour demain Donnée non disponible 190 41,21 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Ensemble, Faisons Battre Le Coeur De Crosmières 271
Crosmières, un véritable avenir pour demain 190

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 461
Blancs 3
Nuls 10
Abstentions 289

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,58 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (45,54 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 72110
Commune Crosmières
Département Sarthe
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 974 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Crosmières

Inscrits763
Votants474
Participation62,12 %
Abstentions289
Suffrages exprimés461
Votes blancs3
Votes nuls10
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Crosmières1 76362,12 %461

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Crosmières

  • Population 1 014 habitants
  • Recettes de fonctionnement 892 952,00 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 603 542,57 € Année 2025
  • Encours de la dette 548 552,03 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 6 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 188 825,52 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 892 952 603 542,57
2024 872 673,12 577 838,76
2023 891 206,18 614 057,14
2022 789 699,21 507 827,67
2021 754 356,66 487 285,94
2020 789 227,34 497 565,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 892 952,00 € 872 673,12 € 891 206,18 € 789 699,21 € 754 356,66 € 789 227,34 € 880,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 603 542,57 € 577 838,76 € 614 057,14 € 507 827,67 € 487 285,94 € 497 565,78 € 595,21 € (2025)
Impôts locaux 453 453,95 € 449 970,10 € 430 906,33 € 396 033,33 € 375 147,33 € 414 133,33 € 447,19 € (2025)
Frais de personnel 317 372,27 € 280 470,80 € 297 753,43 € 273 051,95 € 279 379,40 € 276 161,76 € 312,99 € (2025)
Subventions reçues et participations 29 272,59 € 36 290,38 € 42 330,71 € 40 960,81 € 35 181,05 € 47 561,65 € 28,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 263 897,92 € 489 917,77 € 418 452,99 € 532 108,76 € 353 826,81 € 241 995,18 € 1 246,45 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 162 277,56 € 372 485,56 € 267 241,77 € 413 878,52 € 194 263,51 € 97 215,18 € 1 146,23 € (2025)
Épargne brute 289 409,43 € 294 834,36 € 277 149,04 € 281 871,54 € 267 070,72 € 291 661,56 € 285,41 € (2025)
Épargne nette 227 789,07 € 227 555,15 € 187 355,82 € 198 641,30 € 187 327,42 € 211 481,56 € 224,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -737 057,75 € 305 709,16 € 97 768,37 € -70 983,30 € 111 985,68 € 235 893,35 € -726,88 € (2025)
Encours de la dette 548 552,03 € 259 822,39 € 325 466,60 € 313 539,82 € 396 325,06 € 475 628,36 € 540,98 € (2025)
Annuité de la dette 80 229,99 € 77 294,93 € 102 993,29 € 99 047,67 € 99 051,27 € 102 861,15 € 79,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 117 141
Dotation forfaitaire 68 198
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 934

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 117 141,00 € 2026
Dotation forfaitaire 68 198,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 37 934,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Crosmières

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 855 020 609 050 289 510
2024 842 020 584 930 410 650
2023 845 390 627 790 282 390
2022 784 920 517 190 435 740
2021 811 790 578 830 248 430
2020 762 290 506 460 85 410
2019 726 870 493 180 308 030
2018 715 710 517 990 286 600
2017 691 470 520 320 113 760
2016 680 180 498 660 64 710
2015 632 410 502 580 146 260
2014 616 780 530 100 271 250
2013 586 640 504 260 188 150
2012 581 240 447 160 304 570
2011 564 780 425 220 246 170
2010 561 240 420 880 203 340
2009 529 770 419 730 371 810
2008 540 140 427 300 101 080
2007 547 090 429 310 274 190
2006 491 360 389 950 363 010
2005 535 480 453 610 82 200
2004 436 290 352 750 60 380
2003 675 250 432 650 253 930
2002 444 070 369 450 50 870
2001 404 180 322 570 62 800
2000 437 870 335 100 105 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 370 377 410 51 260
2024 8 060 367 270 57 120
2023 9 510 350 810 54 820
2022 5 480 325 750 50 940
2021 6 120 305 450 49 100
2020 143 630 181 710 50 080
2019 142 380 178 460 49 470
2018 138 680 173 530 48 800
2017 133 160 169 520 48 350
2016 130 510 166 800 48 040
2015 131 510 164 430 47 890
2014 126 040 161 570 47 570
2013 123 790 155 880 46 650
2012 120 810 150 280 45 940
2011 114 870 144 320 45 300
2010 107 570 138 630 44 420
2009 104 130 133 080 45 480
2008 94 520 124 040 44 840
2007 90 450 116 010 43 430
2006 83 690 108 000 40 470
2005 77 000 101 280 48 140
2004 67 560 94 950 46 310
2003 62 490 89 900 44 380
2002 61 140 85 500 44 180
2001 51 090 75 600 44 460
2000 41 870 63 950 39 440

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 41 260 47 640
2024 0 57 180 65 840
2023 100 000 80 110 91 550
2022 0 73 910 87 590
2021 0 70 780 87 590
2020 0 71 100 90 930
2019 0 77 830 100 940
2018 0 74 590 100 940
2017 0 71 490 100 940
2016 0 68 520 100 940
2015 0 65 670 100 840
2014 150 000 62 240 96 550
2013 0 59 540 94 380
2012 300 000 43 150 68 590
2011 0 41 270 68 590
2010 0 50 740 80 490
2009 0 57 980 92 970
2008 0 84 450 106 210
2007 310 000 106 440 133 370
2006 0 109 180 140 280
2005 150 000 247 050 284 720
2004 15 000 87 510 125 790
2003 0 81 950 121 090
2002 150 000 78 150 121 000
2001 0 71 890 126 980
2000 17 200 73 090 131 800

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 1 014 855 020,00 € 404 050,00 € 15 400,00 € 117 790,00 € 609 050,00 € 317 370,00 € 190 880,00 € 6 370,00 € 12 980,00 € 5 370,00 € 377 410,00 € 51 260,00 € 0,00 € 54 530,00 € 289 510,00 € 41 260,00 € 47 640,00 €
2024 1 034 842 020,00 € 403 410,00 € 16 550,00 € 118 960,00 € 584 930,00 € 280 470,00 € 204 770,00 € 8 660,00 € 9 690,00 € 8 060,00 € 367 270,00 € 57 120,00 € 0,00 € 219 640,00 € 410 650,00 € 57 180,00 € 65 840,00 €
2023 1 059 845 390,00 € 387 210,00 € 17 710,00 € 142 860,00 € 627 790,00 € 297 750,00 € 230 940,00 € 11 450,00 € 10 350,00 € 9 510,00 € 350 810,00 € 54 820,00 € 100 000,00 € 116 400,00 € 282 390,00 € 80 110,00 € 91 550,00 €
2022 1 064 784 920,00 € 356 210,00 € 19 580,00 € 163 050,00 € 517 190,00 € 273 050,00 € 150 380,00 € 13 680,00 € 13 330,00 € 5 480,00 € 325 750,00 € 50 940,00 € 0,00 € 62 240,00 € 435 740,00 € 73 910,00 € 87 590,00 €
2021 1 064 811 790,00 € 336 230,00 € 19 900,00 € 132 790,00 € 578 830,00 € 279 380,00 € 125 440,00 € 16 810,00 € 11 830,00 € 6 120,00 € 305 450,00 € 49 100,00 € 0,00 € 35 810,00 € 248 430,00 € 70 780,00 € 87 590,00 €
2020 1 065 762 290,00 € 375 430,00 € 20 030,00 € 154 450,00 € 506 460,00 € 276 160,00 € 135 790,00 € 19 830,00 € 15 920,00 € 143 630,00 € 181 710,00 € 50 080,00 € 0,00 € 19 120,00 € 85 410,00 € 71 100,00 € 90 930,00 €
2019 1 068 726 870,00 € 370 080,00 € 19 320,00 € 147 680,00 € 493 180,00 € 266 410,00 € 120 720,00 € 23 110,00 € 21 580,00 € 142 380,00 € 178 460,00 € 49 470,00 € 0,00 € 53 940,00 € 308 030,00 € 77 830,00 € 100 940,00 €
2018 1 068 715 710,00 € 360 960,00 € 19 100,00 € 111 630,00 € 517 990,00 € 268 210,00 € 141 830,00 € 26 350,00 € 19 000,00 € 138 680,00 € 173 530,00 € 48 800,00 € 0,00 € 9 980,00 € 286 600,00 € 74 590,00 € 100 940,00 €
2017 1 056 691 470,00 € 349 080,00 € 19 230,00 € 109 680,00 € 520 320,00 € 273 160,00 € 131 440,00 € 29 450,00 € 21 330,00 € 133 160,00 € 169 520,00 € 48 350,00 € 0,00 € 96 360,00 € 113 760,00 € 71 490,00 € 100 940,00 €
2016 1 044 680 180,00 € 343 760,00 € 20 570,00 € 114 230,00 € 498 660,00 € 257 780,00 € 126 550,00 € 33 590,00 € 10 800,00 € 130 510,00 € 166 800,00 € 48 040,00 € 0,00 € 103 620,00 € 64 710,00 € 68 520,00 € 100 940,00 €
2015 1 033 632 410,00 € 341 330,00 € 14 240,00 € 126 390,00 € 502 580,00 € 266 470,00 € 116 480,00 € 39 140,00 € 14 460,00 € 131 510,00 € 164 430,00 € 47 890,00 € 0,00 € 24 590,00 € 146 260,00 € 65 670,00 € 100 840,00 €
2014 1 009 616 780,00 € 335 360,00 € -2 480,00 € 135 130,00 € 530 100,00 € 274 010,00 € 133 960,00 € 38 800,00 € 22 950,00 € 126 040,00 € 161 570,00 € 47 570,00 € 150 000,00 € 78 080,00 € 271 250,00 € 62 240,00 € 96 550,00 €
2013 985 586 640,00 € 327 140,00 € -1 320,00 € 136 570,00 € 504 260,00 € 265 660,00 € 139 340,00 € 37 240,00 € 12 280,00 € 123 790,00 € 155 880,00 € 46 650,00 € 0,00 € 47 100,00 € 188 150,00 € 59 540,00 € 94 380,00 €
2012 969 581 240,00 € 314 500,00 € 0,00 € 132 840,00 € 447 160,00 € 246 270,00 € 102 590,00 € 29 840,00 € 13 940,00 € 120 810,00 € 150 280,00 € 45 940,00 € 300 000,00 € 0,00 € 304 570,00 € 43 150,00 € 68 590,00 €
2011 948 564 780,00 € 304 500,00 € 0,00 € 130 400,00 € 425 220,00 € 242 610,00 € 103 770,00 € 28 880,00 € 16 710,00 € 114 870,00 € 144 320,00 € 45 300,00 € 0,00 € 74 050,00 € 246 170,00 € 41 270,00 € 68 590,00 €
2010 931 561 240,00 € 291 700,00 € 17 400,00 € 130 800,00 € 420 880,00 € 240 980,00 € 101 170,00 € 30 190,00 € 14 410,00 € 107 570,00 € 138 630,00 € 44 420,00 € 0,00 € 81 490,00 € 203 340,00 € 50 740,00 € 80 490,00 €
2009 903 529 770,00 € 282 560,00 € 21 660,00 € 127 490,00 € 419 730,00 € 237 660,00 € 101 640,00 € 34 990,00 € 13 150,00 € 104 130,00 € 133 080,00 € 45 480,00 € 0,00 € 101 360,00 € 371 810,00 € 57 980,00 € 92 970,00 €
2008 913 540 140,00 € 263 700,00 € 25 770,00 € 127 990,00 € 427 300,00 € 243 000,00 € 114 290,00 € 23 270,00 € 11 580,00 € 94 520,00 € 124 040,00 € 44 840,00 € 0,00 € 7 220,00 € 101 080,00 € 84 450,00 € 106 210,00 €
2007 913 547 090,00 € 249 910,00 € 21 560,00 € 127 310,00 € 429 310,00 € 237 750,00 € 90 720,00 € 32 350,00 € 8 610,00 € 90 450,00 € 116 010,00 € 43 430,00 € 310 000,00 € 70 450,00 € 274 190,00 € 106 440,00 € 133 370,00 €
2006 811 491 360,00 € 233 440,00 € 22 280,00 € 119 510,00 € 389 950,00 € 224 640,00 € 88 760,00 € 31 100,00 € 12 010,00 € 83 690,00 € 108 000,00 € 40 470,00 € 0,00 € 30 640,00 € 363 010,00 € 109 180,00 € 140 280,00 €
2005 811 535 480,00 € 226 750,00 € 18 130,00 € 117 080,00 € 453 610,00 € 202 430,00 € 90 330,00 € 37 710,00 € 17 620,00 € 77 000,00 € 101 280,00 € 48 140,00 € 150 000,00 € 3 740,00 € 82 200,00 € 247 050,00 € 284 720,00 €
2004 811 436 290,00 € 208 820,00 € 15 430,00 € 102 550,00 € 352 750,00 € 187 460,00 € 76 140,00 € 38 360,00 € 18 090,00 € 67 560,00 € 94 950,00 € 46 310,00 € 15 000,00 € 1 190,00 € 60 380,00 € 87 510,00 € 125 790,00 €
2003 715 675 250,00 € 197 110,00 € 15 040,00 € 101 390,00 € 432 650,00 € 175 740,00 € 91 680,00 € 39 250,00 € 14 430,00 € 62 490,00 € 89 900,00 € 44 380,00 € 0,00 € 39 080,00 € 253 930,00 € 81 950,00 € 121 090,00 €
2002 715 444 070,00 € 190 810,00 € 12 900,00 € 101 140,00 € 369 450,00 € 160 440,00 € 86 210,00 € 43 360,00 € 11 040,00 € 61 140,00 € 85 500,00 € 44 180,00 € 150 000,00 € 2 920,00 € 50 870,00 € 78 150,00 € 121 000,00 €
2001 715 404 180,00 € 184 710,00 € 12 300,00 € 98 390,00 € 322 570,00 € 151 640,00 € 71 040,00 € 55 090,00 € 13 390,00 € 51 090,00 € 75 600,00 € 44 460,00 € 0,00 € 5 210,00 € 62 800,00 € 71 890,00 € 126 980,00 €
2000 715 437 870,00 € 239 490,00 € 11 350,00 € 99 140,00 € 335 100,00 € 131 820,00 € 85 750,00 € 75 900,00 € 14 820,00 € 41 870,00 € 63 950,00 € 39 440,00 € 17 200,00 € 28 760,00 € 105 700,00 € 73 090,00 € 131 800,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Sarthe

  • Population 579 000 habitants
  • Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € Année 2025
  • Encours de la dette 165 199 362,06 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 284 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 999 762 439,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 636 166 822,75 588 680 871,45
2024 617 217 720,63 579 125 772,02
2023 615 285 913,25 546 585 403,26
2022 611 437 018,12 515 207 496,91
2021 576 215 417,21 487 327 238,79
2020 548 774 926,01 480 015 477,30

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 636 166 822,75 € 617 217 720,63 € 615 285 913,25 € 611 437 018,12 € 576 215 417,21 € 548 774 926,01 € 1 098,73 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 588 680 871,45 € 579 125 772,02 € 546 585 403,26 € 515 207 496,91 € 487 327 238,79 € 480 015 477,30 € 1 016,72 € (2025)
Impôts locaux 27 716 229,00 € 28 595 195,00 € 27 129 186,00 € 55 578 189,00 € 56 704 339,00 € 179 206 972,00 € 47,87 € (2025)
Frais de personnel 117 113 574,35 € 114 390 528,00 € 110 460 266,97 € 104 233 529,58 € 98 558 445,77 € 97 538 849,97 € 202,27 € (2025)
Subventions reçues et participations 65 137 184,82 € 63 533 226,42 € 58 892 266,36 € 53 687 942,76 € 43 027 587,15 € 42 023 016,18 € 112,50 € (2025)
Dépenses d'investissement 119 380 418,75 € 126 622 570,10 € 103 917 739,24 € 108 905 489,29 € 112 574 860,10 € 91 042 356,33 € 206,18 € (2025)
Dépenses d'équipement 62 924 977,88 € 74 966 725,13 € 64 228 538,22 € 67 911 584,05 € 67 213 319,45 € 48 313 424,38 € 108,68 € (2025)
Épargne brute 47 485 951,30 € 38 091 948,61 € 68 700 509,99 € 96 229 521,21 € 88 888 178,42 € 68 759 448,71 € 82,01 € (2025)
Épargne nette 28 678 744,35 € 19 097 034,60 € 49 610 155,04 € 75 678 294,78 € 57 518 286,32 € 42 825 657,24 € 49,53 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -4 920 907,44 € -32 653 668,82 € 17 993 421,01 € 41 575 094,16 € 38 776 289,48 € 34 808 282,15 € -8,50 € (2025)
Encours de la dette 165 199 362,06 € 164 006 569,01 € 148 001 483,02 € 167 091 537,97 € 187 640 229,40 € 210 840 121,50 € 285,32 € (2025)
Annuité de la dette 23 038 982,21 € 23 224 621,08 € 23 704 487,89 € 24 583 322,30 € 35 966 557,23 € 30 683 658,24 € 39,79 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720
Dotation forfaitaire 47 520 308
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543
Dotation de compensation 11 628 869

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 72 023 720,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 520 308,00 € 2026
Dotation de compensation 11 628 869,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 12 874 543,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 519 15 564 103,00 € 470 294,00 € 252 10 048 943,00 € 385 11 811 101,00 € 165 4 216 374,00 €
2023 515 14 948 977,00 € 362 200,00 € 229 8 898 566,00 € 381 11 747 776,00 € 158 3 952 282,00 €
2022 517 14 221 565,00 € 359 452,00 € 220 8 344 528,00 € 388 11 337 883,00 € 155 3 741 976,00 €
2021 506 13 083 540,00 € 318 894,00 € 225 7 779 382,00 € 372 10 318 549,00 € 156 3 573 009,00 €
2020 499 12 874 804,00 € 358 069,00 € 228 7 958 730,00 € 365 9 629 126,00 € 152 3 423 179,00 €
2019 484 12 353 785,00 € 292 638,00 € 218 7 354 633,00 € 346 9 310 359,00 € 157 3 454 272,00 €
2018 480 12 620 333,00 € -162 071,00 € 231 7 825 445,00 € 349 9 896 121,00 € 150 3 204 280,00 €
2017 483 12 203 232,00 € 244 692,00 € 176 5 998 554,00 € 354 9 562 948,00 € 148 3 138 164,00 €
2016 466 11 655 530,00 € 232 563,00 € 159 5 662 112,00 € 336 9 184 394,00 € 141 3 025 555,00 €
2015 491 11 821 672,00 € 291 843,00 € 158 5 656 910,00 € 359 9 254 018,00 € 142 3 110 071,00 €
2014 480 11 641 910,00 € 285 255,00 € 175 6 067 179,00 € 358 9 094 335,00 € 135 2 958 312,00 €
2013 469 11 313 828,00 € 342 459,00 € 198 6 749 145,00 € 342 8 773 290,00 € 143 2 886 997,00 €
2012 466 10 961 594,00 € 308 445,00 € 222 7 150 621,00 € 347 8 719 210,00 € 137 2 647 464,00 €
2011 450 10 568 569,00 € 276 726,00 € 265 8 297 120,00 € 338 8 312 199,00 € 142 2 568 601,00 €
2010 475 10 092 703,00 € 170 806,00 € 260 7 683 714,00 € 347 8 049 717,00 € 148 2 478 572,00 €
2009 459 9 640 929,00 € 132 348,00 € 253 7 327 496,00 € 346 7 602 871,00 € 141 2 440 005,00 €
2008 464 9 595 129,00 € 53 336,00 € 263 7 486 677,00 € 349 7 709 586,00 € 134 2 196 244,00 €
2007 444 8 980 399,00 € 201 946,00 € 256 6 941 805,00 € 339 7 211 954,00 € 121 1 974 353,00 €
2006 446 8 709 205,00 € 230 626,00 € 244 6 643 499,00 € 340 6 987 394,00 € 117 1 838 128,00 €
2005 422 6 550 756,00 € 319 082,00 € 230 4 986 517,00 € 318 6 365 356,00 € 110 1 646 881,00 €
2004 388 6 174 716,00 € 351 126,00 € 197 4 644 460,00 € 293 5 881 751,00 € 101 1 464 790,00 €
2003 376 5 501 334,00 € 256 662,00 € 181 4 000 184,00 € 277 5 374 672,00 € 92 1 290 493,00 €
2002 364 5 406 797,00 € 263 414,00 € 186 4 039 198,00 € 263 5 253 173,00 € 93 1 229 005,00 €
2001 372 5 039 894,00 € 199 951,00 € 179 3 527 779,00 € 268 5 066 722,00 € 96 1 249 085,00 €
2000 — — 258 820,62 € 191 3 538 226,13 € — — — —
1999 — — 278 688,54 € 183 3 398 383,13 € — — — —
1998 — — 277 943,98 € 168 3 170 193,17 € — — — —
1997 — — 273 712,00 € 162 3 052 424,63 € — — — —
1996 — — 242 520,62 € 144 2 719 660,28 € — — — —
1995 — — 242 389,52 € 149 2 619 555,70 € — — — —
1994 — — 218 785,99 € 135 2 392 628,94 € — — — —
1993 — — 214 993,67 € 131 2 310 857,57 € — — — —
1992 — — 406 703,79 € 126 2 634 322,22 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Sarthe

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 333 187 9 834 648 801,00 € 423 683 246,00 €
2023 330 910 9 329 196 704,00 € 379 212 992,00 €
2022 328 823 8 889 444 420,00 € 375 734 607,00 €
2021 325 484 8 494 429 437,00 € 380 236 194,00 €
2020 322 667 8 153 456 880,00 € 361 272 885,00 €
2019 319 593 7 974 477 517,00 € 377 371 440,00 €
2018 315 425 7 879 446 501,00 € 220 390 086,00 €
2017 314 380 7 675 593 732,00 € 346 577 251,00 €
2016 312 976 7 565 604 564,00 € 350 170 202,00 €
2015 312 042 7 447 634 918,00 € 353 377 411,00 €
2014 311 859 7 413 671 331,00 € 359 199 786,00 €
2013 310 778 7 343 990 097,00 € 353 267 335,00 €
2012 308 474 7 161 622 654,00 € 339 125 389,00 €
2011 306 420 6 987 352 720,00 € 296 796 326,00 €
2010 312 184 6 819 425 347,00 € 254 728 245,00 €
2009 309 925 6 587 751 397,00 € 231 281 529,00 €
2008 308 724 6 571 266 717,00 € 217 485 424,00 €
2007 305 638 6 360 225 873,00 € 256 797 883,00 €
2006 303 152 6 107 739 797,00 € 240 914 194,00 €
2005 299 709 4 729 850 931,00 € 283 253 756,00 €
2004 297 224 4 590 971 260,00 € 279 086 289,00 €
2003 294 249 4 488 571 130,00 € 276 413 152,00 €
2002 290 308 4 273 137 832,00 € 258 371 178,00 €
2001 287 135 4 103 668 566,00 € 252 870 333,00 €
2000 — — 288 797 965,42 €
1999 — — 296 532 050,88 €
1998 — — 296 099 981,55 €
1997 — — 261 690 034,41 €
1996 — — 248 519 599,61 €
1995 — — 268 612 109,33 €
1994 — — 256 193 604,00 €
1993 — — 251 683 132,58 €
1992 — — 268 427 352,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 003 412 897,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 083,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 944,00 € 2 572 578 120,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 874,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 994,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 905,00 € 2 483 605 956,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 738,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 796,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 230,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 752,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 866,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvie ROCHE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvie ROCHE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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