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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Olivier Demarty, maire de Crossac

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Crossac
Territoire
Crossac
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Olivier Demarty est maire de Crossac. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Crossac. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 60 ans (né le 11/07/1966)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Professeur, profession scientifique
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Crossac. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 23 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues807
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation39,72 %
  • Inscrits2 387
  • Bureaux de vote2 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 807 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 39,72 % (948 votants sur 2 387 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 10,05 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,67 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 807 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Crossac ensemble pour demain Donnée non disponible 807 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Crossac ensemble pour demain 807

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 807
Blancs 112
Nuls 29
Abstentions 1 439

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 10,05 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (29,67 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Non Communiqué — 100,00 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 44050
Commune Crossac
Département Loire-Atlantique
Région Pays de la Loire
Population de la Commune (2026) 2 974 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Crossac

Inscrits2 387
Votants948
Participation39,72 %
Abstentions1 439
Suffrages exprimés807
Votes blancs112
Votes nuls29
Bureaux de vote2

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Crossac1 1 34241,95 %470 470100,00 %0,00 pt
Crossac2 1 04536,84 %337 337100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Crossac

  • Population 3 047 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 665 980,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 905 054,41 € Année 2025
  • Encours de la dette 731 995,76 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 40 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 000 806,57 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 665 980,90 1 905 054,41
2024 2 699 570,77 1 814 218,89
2023 2 617 715,95 1 739 572,97
2022 2 478 116,86 1 643 650,62
2021 2 375 471,56 1 563 936,60
2020 2 286 549,21 1 543 602,78

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 665 980,90 € 2 699 570,77 € 2 617 715,95 € 2 478 116,86 € 2 375 471,56 € 2 286 549,21 € 874,95 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 905 054,41 € 1 814 218,89 € 1 739 572,97 € 1 643 650,62 € 1 563 936,60 € 1 543 602,78 € 625,22 € (2025)
Impôts locaux 1 182 423,86 € 1 150 465,86 € 1 080 871,86 € 992 455,86 € 938 558,86 € 887 884,86 € 388,06 € (2025)
Frais de personnel 1 035 143,57 € 966 858,85 € 903 169,25 € 905 233,78 € 839 996,98 € 761 202,64 € 339,73 € (2025)
Subventions reçues et participations 125 401,11 € 158 468,05 € 145 545,92 € 149 064,24 € 133 860,51 € 160 250,96 € 41,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 250 160,42 € 2 909 087,39 € 549 586,93 € 430 549,80 € 1 044 183,62 € 587 395,01 € 410,29 € (2025)
Dépenses d'équipement 1 124 200,97 € 2 791 794,17 € 434 797,81 € 308 538,00 € 796 576,10 € 353 685,01 € 368,95 € (2025)
Épargne brute 760 926,49 € 885 351,88 € 878 142,98 € 834 466,24 € 811 534,96 € 742 946,43 € 249,73 € (2025)
Épargne nette 658 917,04 € 794 510,82 € 771 812,24 € 753 455,14 € 563 927,44 € 659 953,77 € 216,25 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 264 434,36 € -1 742 783,69 € 562 038,03 € 790 171,94 € 401 296,52 € 881 069,45 € 86,79 € (2025)
Encours de la dette 731 995,76 € 882 503,22 € 1 021 796,43 € 1 210 127,17 € 1 288 126,81 € 1 534 213,33 € 240,23 € (2025)
Annuité de la dette 112 195,76 € 102 890,71 € 117 836,76 € 92 445,27 € 266 575,91 € 99 333,31 € 36,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 759 759
Dotation forfaitaire 436 443
Dotation de solidarité rurale (DSR) 227 784
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 21 751

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 759 759,00 € 2026
Dotation forfaitaire 436 443,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 227 784,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 21 751,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Crossac

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 2 610 360 1 969 030 1 079 050
2024 2 753 920 1 933 870 2 765 380
2023 2 489 170 1 849 180 437 990
2022 2 524 010 1 822 620 289 090
2021 2 240 280 1 639 110 787 770
2020 2 152 410 1 583 890 342 940
2019 2 204 570 1 579 030 2 458 230
2018 2 086 630 1 639 070 1 360 560
2017 2 106 020 1 603 790 681 330
2016 2 107 590 1 616 180 691 060
2015 2 008 960 1 467 070 542 500
2014 1 863 240 1 426 880 975 110
2013 1 725 160 1 281 010 458 190
2012 1 766 170 1 268 590 550 300
2011 1 686 050 1 206 960 448 640
2010 1 553 820 1 244 760 409 320
2009 1 515 980 1 135 850 399 810
2008 1 523 030 1 144 230 1 052 360
2007 1 483 370 1 107 790 1 101 130
2006 1 560 350 1 346 100 1 581 870
2005 1 518 320 1 041 700 1 038 530
2004 1 305 280 925 540 706 300
2003 1 298 320 916 670 727 590
2002 1 145 990 866 380 411 530
2001 1 118 940 875 790 639 470
2000 1 211 890 982 980 1 173 940

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 14 800 764 570 51 850
2024 21 400 730 330 57 980
2023 16 300 687 570 56 070
2022 14 940 627 540 51 840
2021 11 740 599 400 49 640
2020 438 480 367 910 49 100
2019 427 100 354 670 48 610
2018 411 630 341 470 47 760
2017 399 260 332 810 47 580
2016 392 120 324 650 47 680
2015 399 790 315 790 47 180
2014 364 540 295 560 46 270
2013 348 010 285 390 45 810
2012 336 330 272 840 44 200
2011 320 440 258 850 43 200
2010 300 970 245 200 41 660
2009 290 950 226 950 41 070
2008 269 070 209 410 39 980
2007 252 640 191 090 38 900
2006 228 700 175 390 37 460
2005 192 360 159 500 44 740
2004 188 680 146 420 43 260
2003 176 660 139 030 41 690
2002 161 670 132 460 39 990
2001 156 700 128 060 40 740
2000 150 130 123 210 39 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 97 010 107 200
2024 0 83 840 95 890
2023 0 82 090 93 600
2022 0 80 400 91 830
2021 0 78 750 91 440
2020 0 67 920 79 720
2019 850 000 71 090 81 730
2018 0 68 240 81 170
2017 0 66 200 81 530
2016 0 65 580 83 320
2015 0 62 920 82 990
2014 0 60 380 82 660
2013 0 57 370 81 660
2012 0 53 420 79 270
2011 0 51 290 78 990
2010 0 49 250 78 770
2009 0 47 290 80 780
2008 0 70 560 125 380
2007 300 000 57 670 91 740
2006 400 000 56 760 82 380
2005 0 55 890 77 290
2004 0 55 060 78 150
2003 0 54 270 79 740
2002 0 53 520 82 900
2001 0 64 890 100 470
2000 0 63 460 97 100

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 3 047 2 610 360,00 € 1 195 680,00 € 135 050,00 € 754 240,00 € 1 969 030,00 € 1 035 140,00 € 626 540,00 € 10 190,00 € 25 000,00 € 14 800,00 € 764 570,00 € 51 850,00 € 0,00 € 536 490,00 € 1 079 050,00 € 97 010,00 € 107 200,00 €
2024 3 062 2 753 920,00 € 1 160 140,00 € 153 360,00 € 760 600,00 € 1 933 870,00 € 966 860,00 € 631 430,00 € 12 050,00 € 24 700,00 € 21 400,00 € 730 330,00 € 57 980,00 € 0,00 € 140 060,00 € 2 765 380,00 € 83 840,00 € 95 890,00 €
2023 3 030 2 489 170,00 € 1 089 790,00 € 195 360,00 € 744 370,00 € 1 849 180,00 € 903 170,00 € 614 280,00 € 11 510,00 € 29 710,00 € 16 300,00 € 687 570,00 € 56 070,00 € 0,00 € 18 860,00 € 437 990,00 € 82 090,00 € 93 600,00 €
2022 3 009 2 524 010,00 € 998 240,00 € 195 950,00 € 729 670,00 € 1 822 620,00 € 905 230,00 € 542 330,00 € 11 430,00 € 20 810,00 € 14 940,00 € 627 540,00 € 51 840,00 € 0,00 € 20 180,00 € 289 090,00 € 80 400,00 € 91 830,00 €
2021 2 998 2 240 280,00 € 953 150,00 € 167 900,00 € 719 560,00 € 1 639 110,00 € 840 000,00 € 522 730,00 € 12 690,00 € 81 710,00 € 11 740,00 € 599 400,00 € 49 640,00 € 0,00 € 104 180,00 € 787 770,00 € 78 750,00 € 91 440,00 €
2020 2 980 2 152 410,00 € 902 480,00 € 169 010,00 € 707 190,00 € 1 583 890,00 € 761 200,00 € 494 850,00 € 11 810,00 € 84 830,00 € 438 480,00 € 367 910,00 € 49 100,00 € 0,00 € 376 470,00 € 342 940,00 € 67 920,00 € 79 720,00 €
2019 3 013 2 204 570,00 € 877 980,00 € 147 760,00 € 696 590,00 € 1 579 030,00 € 783 840,00 € 523 220,00 € 10 630,00 € 98 660,00 € 427 100,00 € 354 670,00 € 48 610,00 € 850 000,00 € 193 540,00 € 2 458 230,00 € 71 090,00 € 81 730,00 €
2018 2 983 2 086 630,00 € 850 740,00 € 148 350,00 € 681 620,00 € 1 639 070,00 € 808 890,00 € 562 180,00 € 12 930,00 € 96 900,00 € 411 630,00 € 341 470,00 € 47 760,00 € 0,00 € 119 610,00 € 1 360 560,00 € 68 240,00 € 81 170,00 €
2017 3 016 2 106 020,00 € 823 640,00 € 142 570,00 € 677 390,00 € 1 603 790,00 € 779 070,00 € 525 720,00 € 15 330,00 € 118 020,00 € 399 260,00 € 332 810,00 € 47 580,00 € 0,00 € 336 450,00 € 681 330,00 € 66 200,00 € 81 530,00 €
2016 2 951 2 107 590,00 € 813 910,00 € 131 200,00 € 659 200,00 € 1 616 180,00 € 717 040,00 € 490 440,00 € 17 740,00 € 124 030,00 € 392 120,00 € 324 650,00 € 47 680,00 € 0,00 € 193 080,00 € 691 060,00 € 65 580,00 € 83 320,00 €
2015 2 912 2 008 960,00 € 811 630,00 € 109 820,00 € 677 520,00 € 1 467 070,00 € 684 500,00 € 470 960,00 € 20 060,00 € 130 700,00 € 399 790,00 € 315 790,00 € 47 180,00 € 0,00 € 244 300,00 € 542 500,00 € 62 920,00 € 82 990,00 €
2014 2 878 1 863 240,00 € 755 730,00 € 106 890,00 € 677 280,00 € 1 426 880,00 € 592 050,00 € 452 910,00 € 22 290,00 € 149 250,00 € 364 540,00 € 295 560,00 € 46 270,00 € 0,00 € 110 840,00 € 975 110,00 € 60 380,00 € 82 660,00 €
2013 2 843 1 725 160,00 € 728 540,00 € 95 300,00 € 675 720,00 € 1 281 010,00 € 537 490,00 € 440 970,00 € 24 360,00 € 134 530,00 € 348 010,00 € 285 390,00 € 45 810,00 € 0,00 € 87 570,00 € 458 190,00 € 57 370,00 € 81 660,00 €
2012 2 809 1 766 170,00 € 702 400,00 € 99 800,00 € 673 950,00 € 1 268 590,00 € 542 290,00 € 414 470,00 € 26 050,00 € 35 900,00 € 336 330,00 € 272 840,00 € 44 200,00 € 0,00 € 21 410,00 € 550 300,00 € 53 420,00 € 79 270,00 €
2011 2 736 1 686 050,00 € 670 210,00 € 69 560,00 € 670 040,00 € 1 206 960,00 € 483 660,00 € 422 000,00 € 27 750,00 € 41 600,00 € 320 440,00 € 258 850,00 € 43 200,00 € 0,00 € 66 420,00 € 448 640,00 € 51 290,00 € 78 990,00 €
2010 2 703 1 553 820,00 € 588 850,00 € 50 830,00 € 650 720,00 € 1 244 760,00 € 504 100,00 € 416 950,00 € 29 530,00 € 69 900,00 € 300 970,00 € 245 200,00 € 41 660,00 € 0,00 € 62 410,00 € 409 320,00 € 49 250,00 € 78 770,00 €
2009 2 649 1 515 980,00 € 561 460,00 € 67 950,00 € 650 610,00 € 1 135 850,00 € 465 840,00 € 377 370,00 € 33 490,00 € 67 840,00 € 290 950,00 € 226 950,00 € 41 070,00 € 0,00 € 82 590,00 € 399 810,00 € 47 290,00 € 80 780,00 €
2008 2 193 1 523 030,00 € 522 130,00 € 73 060,00 € 576 450,00 € 1 144 230,00 € 436 750,00 € 369 770,00 € 54 820,00 € 50 950,00 € 269 070,00 € 209 410,00 € 39 980,00 € 0,00 € 93 800,00 € 1 052 360,00 € 70 560,00 € 125 380,00 €
2007 2 193 1 483 370,00 € 485 460,00 € 73 230,00 € 574 270,00 € 1 107 790,00 € 430 990,00 € 381 650,00 € 34 070,00 € 41 140,00 € 252 640,00 € 191 090,00 € 38 900,00 € 300 000,00 € 545 070,00 € 1 101 130,00 € 57 670,00 € 91 740,00 €
2006 2 193 1 560 350,00 € 454 840,00 € 64 820,00 € 571 820,00 € 1 346 100,00 € 403 380,00 € 469 750,00 € 26 420,00 € 47 030,00 € 228 700,00 € 175 390,00 € 37 460,00 € 400 000,00 € 411 530,00 € 1 581 870,00 € 56 760,00 € 82 380,00 €
2005 2 193 1 518 320,00 € 396 710,00 € 61 490,00 € 578 310,00 € 1 041 700,00 € 371 260,00 € 322 970,00 € 21 400,00 € 35 970,00 € 192 360,00 € 159 500,00 € 44 740,00 € 0,00 € 299 070,00 € 1 038 530,00 € 55 890,00 € 77 290,00 €
2004 2 193 1 305 280,00 € 380 030,00 € 52 600,00 € 571 830,00 € 925 540,00 € 350 960,00 € 289 340,00 € 23 090,00 € 35 020,00 € 188 680,00 € 146 420,00 € 43 260,00 € 0,00 € 373 580,00 € 706 300,00 € 55 060,00 € 78 150,00 €
2003 2 193 1 298 320,00 € 358 700,00 € 30,00 € 468 960,00 € 916 670,00 € 344 500,00 € 282 200,00 € 25 470,00 € 38 060,00 € 176 660,00 € 139 030,00 € 41 690,00 € 0,00 € 123 480,00 € 727 590,00 € 54 270,00 € 79 740,00 €
2002 2 193 1 145 990,00 € 342 070,00 € 40 490,00 € 467 510,00 € 866 380,00 € 311 780,00 € 268 670,00 € 29 390,00 € 29 910,00 € 161 670,00 € 132 460,00 € 39 990,00 € 0,00 € 87 820,00 € 411 530,00 € 53 520,00 € 82 900,00 €
2001 2 193 1 118 940,00 € 322 170,00 € 33 880,00 € 457 480,00 € 875 790,00 € 288 510,00 € 295 620,00 € 35 600,00 € 27 820,00 € 156 700,00 € 128 060,00 € 40 740,00 € 0,00 € 206 780,00 € 639 470,00 € 64 890,00 € 100 470,00 €
2000 2 193 1 211 890,00 € 361 640,00 € 35 190,00 € 474 800,00 € 982 980,00 € 301 480,00 € 256 730,00 € 33 640,00 € 100 180,00 € 150 130,00 € 123 210,00 € 39 820,00 € 0,00 € 154 320,00 € 1 173 940,00 € 63 460,00 € 97 100,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Loire-Atlantique

  • Population 1 502 050 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € Année 2025
  • Encours de la dette 672 848 839,21 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 315 marchés
  • Montant des marchés notifiés 196 979 995,37 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 393 284 771,85 1 345 795 631,37
2024 1 337 695 925 1 299 395 236,53
2023 1 363 668 212,38 1 281 735 590,93
2022 1 386 833 424,23 1 160 388 184,73
2021 1 371 731 235,89 1 101 129 168,36
2020 1 240 820 677,28 1 087 049 324,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 393 284 771,85 € 1 337 695 925,00 € 1 363 668 212,38 € 1 386 833 424,23 € 1 371 731 235,89 € 1 240 820 677,28 € 927,59 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 345 795 631,37 € 1 299 395 236,53 € 1 281 735 590,93 € 1 160 388 184,73 € 1 101 129 168,36 € 1 087 049 324,57 € 895,97 € (2025)
Impôts locaux 67 408 000,00 € 72 837 091,00 € 70 766 270,00 € 164 271 606,00 € 171 773 992,00 € 433 329 233,00 € 44,88 € (2025)
Frais de personnel 262 070 571,84 € 255 459 106,96 € 247 204 028,85 € 229 740 454,68 € 221 748 489,94 € 214 344 896,33 € 174,48 € (2025)
Subventions reçues et participations 154 784 144,64 € 154 499 124,87 € 140 374 690,72 € 119 125 968,32 € 104 331 790,90 € 92 360 102,31 € 103,05 € (2025)
Dépenses d'investissement 201 783 239,24 € 243 484 439,55 € 306 888 507,39 € 289 512 162,21 € 289 357 055,89 € 267 609 024,44 € 134,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 99 843 364,24 € 143 848 484,03 € 203 056 349,10 € 177 080 977,30 € 147 214 883,61 € 148 015 794,04 € 66,47 € (2025)
Épargne brute 47 489 140,48 € 38 300 688,47 € 81 932 621,45 € 226 445 239,50 € 270 602 067,53 € 153 771 352,71 € 31,62 € (2025)
Épargne nette -11 578 460,05 € -20 064 951,16 € 25 102 805,31 € 170 355 329,11 € 211 367 487,56 € 103 473 135,29 € -7,71 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -30 387 457,94 € -84 026 231,98 € -114 675 779,56 € 32 874 537,45 € 78 798 995,59 € -25 890 996,56 € -20,23 € (2025)
Encours de la dette 672 848 839,21 € 641 803 484,58 € 578 058 798,41 € 539 779 444,79 € 595 746 306,87 € 604 873 906,24 € 447,95 € (2025)
Annuité de la dette 77 159 557,20 € 76 838 165,04 € 70 951 387,84 € 66 497 617,70 € 70 318 837,85 € 62 306 213,64 € 51,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019
Dotation forfaitaire 97 828 777
Dotation de compensation 11 478 273
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 131 523 019,00 € 2026
Dotation forfaitaire 97 828 777,00 € 2026
Dotation de compensation 11 478 273,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Pays de la Loire

  • Population 3 968 665 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 271 065 956,56 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 123 marchés
  • Montant des marchés notifiés 74 154 195,63 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 419 270 859,30 1 086 960 248,11
2024 1 364 492 167,58 1 123 094 060,69
2023 1 388 137 969,59 1 101 647 263,43
2022 1 344 808 132,03 1 069 284 023,81
2021 1 283 674 214,32 1 065 491 407,13
2020 1 218 684 173,08 1 001 856 292,57

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 419 270 859,30 € 1 364 492 167,58 € 1 388 137 969,59 € 1 344 808 132,03 € 1 283 674 214,32 € 1 218 684 173,08 € 357,62 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 086 960 248,11 € 1 123 094 060,69 € 1 101 647 263,43 € 1 069 284 023,81 € 1 065 491 407,13 € 1 001 856 292,57 € 273,89 € (2025)
Impôts locaux -31 369 897,00 € -15 560 183,00 € -15 060 234,00 € -16 383 406,00 € -144 918,00 € 485 677 410,00 € -7,90 € (2025)
Frais de personnel 194 768 299,06 € 191 028 532,46 € 185 388 375,53 € 178 998 728,73 € 173 427 631,94 € 166 750 714,60 € 49,08 € (2025)
Subventions reçues et participations 86 308 238,66 € 59 422 037,70 € 97 273 203,92 € 117 129 117,66 € 110 145 511,75 € 90 500 666,44 € 21,75 € (2025)
Dépenses d'investissement 726 424 592,41 € 763 583 047,35 € 712 955 458,43 € 725 914 753,18 € 754 684 113,41 € 739 223 978,71 € 183,04 € (2025)
Dépenses d'équipement 194 896 172,73 € 189 600 637,56 € 150 778 687,80 € 151 226 322,68 € 194 024 306,81 € 127 384 708,55 € 49,11 € (2025)
Épargne brute 332 310 611,19 € 241 398 106,89 € 286 490 706,16 € 275 524 108,22 € 218 182 807,19 € 216 827 880,51 € 83,73 € (2025)
Épargne nette 205 246 209,03 € 110 351 850,74 € 161 643 864,46 € 151 923 095,72 € 99 476 379,08 € 110 999 402,43 € 51,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -37 162 714,86 € -109 360 218,24 € -34 045 280,33 € -39 981 037,26 € -152 475 907,18 € -169 870 883,30 € -9,36 € (2025)
Encours de la dette 2 271 065 956,56 € 2 214 290 056,20 € 2 105 336 312,35 € 2 120 073 565,12 € 2 004 089 054,42 € 1 846 354 476,57 € 572,25 € (2025)
Annuité de la dette 171 501 349,84 € 176 255 507,87 € 160 839 147,70 € 151 560 414,25 € 145 504 431,77 € 132 821 666,88 € 43,21 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 579 408,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 579 408,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 1 588 53 144 912,00 € 1 619 083,00 € 834 35 969 257,00 € 1 144 45 050 855,00 € 503 13 913 061,00 €
2023 1 573 48 852 636,00 € 1 312 011,00 € 763 31 611 211,00 € 1 123 41 271 284,00 € 506 13 371 071,00 €
2022 1 515 44 868 106,00 € 1 261 688,00 € 709 28 610 033,00 € 1 057 37 250 720,00 € 518 13 045 026,00 €
2021 1 490 41 411 661,00 € 1 184 119,00 € 695 26 491 825,00 € 1 027 33 326 362,00 € 521 12 527 672,00 €
2020 1 494 42 099 062,00 € 1 381 556,00 € 725 28 092 034,00 € 1 030 33 294 801,00 € 516 12 362 583,00 €
2019 1 462 39 946 722,00 € 1 367 473,00 € 785 27 438 158,00 € 1 017 32 719 121,00 € 514 11 847 397,00 €
2018 1 424 38 864 757,00 € -341 434,00 € 780 27 125 252,00 € 990 31 792 781,00 € 504 11 597 162,00 €
2017 1 432 37 722 725,00 € 1 142 766,00 € 654 23 649 752,00 € 985 30 363 587,00 € 498 11 528 178,00 €
2016 1 426 36 537 274,00 € 1 085 359,00 € 613 21 873 965,00 € 983 29 376 195,00 € 509 11 372 881,00 €
2015 1 404 35 468 455,00 € 1 026 742,00 € 564 20 152 463,00 € 964 28 594 244,00 € 495 11 041 423,00 €
2014 1 411 35 208 951,00 € 1 090 400,00 € 623 21 395 186,00 € 992 28 800 191,00 € 469 10 528 472,00 €
2013 1 385 34 334 017,00 € 1 183 775,00 € 638 21 841 944,00 € 960 27 567 976,00 € 466 10 227 006,00 €
2012 1 375 33 106 737,00 € 1 031 395,00 € 750 24 222 451,00 € 963 27 208 178,00 € 456 9 190 880,00 €
2011 1 354 31 945 163,00 € 868 502,00 € 842 25 854 970,00 € 953 26 282 640,00 € 449 8 852 957,00 €
2010 1 419 30 705 905,00 € 588 797,00 € 803 23 233 180,00 € 1 005 25 636 360,00 € 450 8 605 515,00 €
2009 1 440 30 434 979,00 € 521 725,00 € 804 22 434 115,00 € 1 023 25 122 245,00 € 464 8 262 858,00 €
2008 1 411 28 773 470,00 € 376 544,00 € 794 21 447 968,00 € 1 020 24 682 834,00 € 421 7 467 200,00 €
2007 1 365 27 214 432,00 € 538 581,00 € 766 20 445 852,00 € 991 23 209 954,00 € 406 6 900 142,00 €
2006 1 368 26 003 008,00 € 519 241,00 € 764 19 383 374,00 € 1 013 22 636 150,00 € 404 6 497 780,00 €
2005 1 350 19 466 861,00 € 685 857,00 € 708 14 162 593,00 € 981 21 271 533,00 € 397 6 105 968,00 €
2004 1 270 17 690 567,00 € 654 278,00 € 632 12 457 191,00 € 914 19 160 831,00 € 362 5 611 053,00 €
2003 1 201 16 787 690,00 € 616 872,00 € 594 11 504 099,00 € 852 18 098 282,00 € 352 5 267 962,00 €
2002 1 167 16 044 700,00 € 620 232,00 € 586 11 230 889,00 € 843 17 479 192,00 € 343 4 962 157,00 €
2001 1 140 15 220 397,00 € 614 975,00 € 571 10 604 643,00 € 831 16 835 537,00 € 333 4 570 846,00 €
2000 — — 652 309,37 € 570 10 042 898,85 € — — — —
1999 — — 622 749,81 € 516 8 935 588,46 € — — — —
1998 — — 643 362,45 € 496 8 708 263,80 € — — — —
1997 — — 556 465,29 € 461 7 986 262,51 € — — — —
1996 — — 494 199,92 € 435 7 342 157,49 € — — — —
1995 — — 544 075,30 € 473 7 745 807,88 € — — — —
1994 — — 522 599,35 € 440 7 341 069,00 € — — — —
1993 — — 571 458,65 € 414 7 037 330,19 € — — — —
1992 — — 593 201,38 € 417 6 858 005,17 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire-Atlantique

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 873 173 29 935 228 806,00 € 1 695 019 103,00 €
2023 863 016 28 382 100 763,00 € 1 544 799 091,00 €
2022 852 053 26 946 706 610,00 € 1 523 303 380,00 €
2021 838 544 25 437 067 185,00 € 1 489 423 571,00 €
2020 825 468 23 882 207 870,00 € 1 364 288 211,00 €
2019 809 681 23 352 059 586,00 € 1 433 654 181,00 €
2018 787 543 22 592 189 677,00 € 387 020 897,00 €
2017 775 287 21 481 173 713,00 € 1 252 058 405,00 €
2016 757 943 20 622 001 839,00 € 1 192 877 471,00 €
2015 746 908 20 056 524 408,00 € 1 162 745 283,00 €
2014 733 019 19 512 835 438,00 € 1 129 889 322,00 €
2013 723 183 19 203 593 684,00 € 1 087 414 345,00 €
2012 713 339 18 602 852 020,00 € 1 028 144 745,00 €
2011 702 607 18 056 929 687,00 € 915 215 241,00 €
2010 710 889 17 149 223 743,00 € 769 536 025,00 €
2009 702 745 16 542 931 985,00 € 715 558 008,00 €
2008 696 147 16 318 275 081,00 € 689 597 935,00 €
2007 686 093 15 729 239 562,00 € 795 271 953,00 €
2006 676 188 14 947 099 420,00 € 747 701 333,00 €
2005 663 423 11 460 915 616,00 € 827 649 767,00 €
2004 655 706 11 076 177 606,00 € 796 803 225,00 €
2003 645 288 10 617 143 901,00 € 759 090 859,00 €
2002 633 224 10 088 546 502,00 € 706 433 923,00 €
2001 621 879 9 478 337 847,00 € 683 646 611,00 €
2000 — — 748 139 116,74 €
1999 — — 734 405 043,47 €
1998 — — 688 876 558,07 €
1997 — — 621 769 001,17 €
1996 — — 577 250 233,63 €
1995 — — 628 564 774,83 €
1994 — — 605 393 791,36 €
1993 — — 591 195 747,43 €
1992 — — 626 578 166,56 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Pays de la Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 292 707 74 020 049 131,00 € 3 583 772 537,00 €
2023 2 269 070 70 002 054 013,00 € 3 220 883 798,00 €
2022 2 243 751 66 506 904 478,00 € 3 204 653 571,00 €
2021 2 210 261 62 977 817 201,00 € 3 178 902 275,00 €
2020 2 181 048 59 207 925 171,00 € 2 886 220 945,00 €
2019 2 143 808 57 585 447 787,00 € 2 999 947 645,00 €
2018 2 095 900 56 175 189 831,00 € 1 022 531 882,00 €
2017 2 075 805 53 952 389 079,00 € 2 673 799 796,00 €
2016 2 045 384 52 280 034 941,00 € 2 567 273 474,00 €
2015 2 026 285 51 147 357 872,00 € 2 581 417 951,00 €
2014 2 004 265 50 157 244 997,00 € 2 533 044 439,00 €
2013 1 986 438 49 356 166 914,00 € 2 456 231 208,00 €
2012 1 965 778 48 083 301 733,00 € 2 351 071 048,00 €
2011 1 943 984 46 715 621 791,00 € 2 066 196 041,00 €
2010 1 971 487 44 740 768 388,00 € 1 703 436 157,00 €
2009 1 949 679 43 130 947 280,00 € 1 556 992 328,00 €
2008 1 937 276 42 845 160 458,00 € 1 494 887 800,00 €
2007 1 910 658 41 245 038 227,00 € 1 752 159 393,00 €
2006 1 884 167 39 305 035 545,00 € 1 661 017 677,00 €
2005 1 853 402 30 151 080 017,00 € 1 893 251 241,00 €
2004 1 832 134 29 266 985 745,00 € 1 853 840 446,00 €
2003 1 806 668 28 153 271 862,00 € 1 777 631 832,00 €
2002 1 777 486 26 807 369 177,00 € 1 670 077 200,00 €
2001 1 747 271 25 383 802 999,00 € 1 628 452 762,00 €
2000 — — 1 821 214 317,55 €
1999 — — 1 837 886 585,71 €
1998 — — 1 736 089 763,51 €
1997 — — 1 573 575 378,26 €
1996 — — 1 463 985 801,36 €
1995 — — 1 592 529 636,09 €
1994 — — 1 520 513 295,08 €
1993 — — 1 486 348 789,02 €
1992 — — 1 579 957 428,31 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 807 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Olivier DEMARTY :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Olivier DEMARTY, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
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  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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