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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Joelle Basnier, maire de Crouay

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Crouay
Territoire
Crouay
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Joelle Basnier est maire de Crouay. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Crouay. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, conseillère communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 72 ans (née le 27/01/1954)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien artisan, commerçant, chef d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction22/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 22/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Crouay. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

Plusieurs candidats de ce territoire portent les mêmes nom et prénom que l’élu : ses chiffres personnels ne sont pas affichés.

  • Voix obtenuesDonnée non disponible
  • Part des suffrages exprimésDonnée non disponible
  • PositionDonnée non disponible
  • Tour de l’électionDonnée non disponible
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation68,45 %
  • Inscrits466
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Participation : 68,45 % (319 votants sur 466 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 298 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Crouay, notre village, notre avenir Donnée non disponible 160 53,69 % —
2e Un nouveau regard sur Crouay Donnée non disponible 138 46,31 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Crouay, notre village, notre avenir 160
Un nouveau regard sur Crouay 138

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 298
Blancs 8
Nuls 13
Abstentions 147

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 14209
Commune Crouay
Département Calvados
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 510 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Crouay

Inscrits466
Votants319
Participation68,45 %
Abstentions147
Suffrages exprimés298
Votes blancs8
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimés
Crouay1 46668,46 %298

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Crouay

  • Population 517 habitants
  • Recettes de fonctionnement 258 171,79 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 249 542,26 € Année 2025
  • Encours de la dette 21 973,24 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 258 171,79 249 542,26
2024 304 705,55 222 514,47
2023 265 018,02 222 426,74
2022 259 953,40 220 826,96
2021 243 878,32 222 079,07
2020 242 386,06 206 614,46

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 258 171,79 € 304 705,55 € 265 018,02 € 259 953,40 € 243 878,32 € 242 386,06 € 499,37 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 249 542,26 € 222 514,47 € 222 426,74 € 220 826,96 € 222 079,07 € 206 614,46 € 482,67 € (2025)
Impôts locaux 62 914,11 € 64 515,11 € 59 825,11 € 56 583,11 € 47 314,00 € 45 052,00 € 121,69 € (2025)
Frais de personnel 125 408,07 € 105 264,03 € 109 784,28 € 121 631,59 € 117 948,98 € 112 365,61 € 242,57 € (2025)
Subventions reçues et participations 934,00 € 89,93 € 1 913,04 € 452,52 € 0,00 € 3 889,00 € 1,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 36 484,74 € 35 372,27 € 85 335,15 € 20 777,46 € 13 243,45 € 16 642,62 € 70,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 30 133,07 € 28 846,64 € 79 006,22 € 14 703,95 € 7 414,84 € 10 448,80 € 58,28 € (2025)
Épargne brute 8 629,53 € 82 191,08 € 42 591,28 € 39 126,44 € 21 799,25 € 35 771,60 € 16,69 € (2025)
Épargne nette 2 277,86 € 75 665,45 € 36 262,35 € 33 052,93 € 15 970,64 € 29 577,78 € 4,41 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 545,31 € 53 685,88 € -32 014,63 € 30 190,19 € 22 859,39 € 32 713,11 € -18,46 € (2025)
Encours de la dette 21 973,24 € 27 871,91 € 34 397,54 € 7 732,47 € 13 805,98 € 19 634,59 € 42,50 € (2025)
Annuité de la dette 7 359,37 € 7 749,04 € 6 589,24 € 6 589,28 € 6 589,28 € 7 189,28 € 14,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 95 242
Dotation forfaitaire 42 928
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 202

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 95 242,00 € 2026
Dotation forfaitaire 42 928,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 40 202,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Crouay

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 258 170 250 540 30 130
2024 304 710 226 680 28 850
2023 267 520 225 340 90 230
2022 259 950 220 830 14 700
2021 243 880 222 080 7 410
2020 242 390 206 610 10 450
2019 230 910 202 510 9 930
2018 250 520 215 570 24 570
2017 284 590 230 640 68 150
2016 366 720 391 220 59 940
2015 423 600 435 490 12 160
2014 278 570 273 200 20 780
2013 239 960 223 130 2 120
2012 244 040 230 160 7 310
2011 230 770 228 360 4 470
2010 199 510 212 380 1 680
2009 201 180 203 280 33 470
2008 234 630 204 980 7 690
2007 202 740 175 870 26 700
2006 222 270 214 690 31 440
2005 222 830 233 170 24 210
2004 230 630 226 780 117 720
2003 242 980 246 700 9 960
2002 256 650 242 390 86 630
2001 304 530 289 970 55 480
2000 246 410 242 780 14 120

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 1 600 99 370 10 210
2024 2 260 98 490 11 490
2023 2 120 90 470 10 770
2022 1 980 84 030 9 930
2021 1 240 79 810 9 430
2020 22 380 18 080 9 350
2019 22 200 17 720 9 260
2018 26 050 19 970 10 670
2017 25 200 19 780 10 540
2016 24 810 19 750 10 430
2015 28 040 19 330 11 230
2014 26 320 18 900 11 080
2013 25 050 17 910 10 950
2012 24 440 17 140 10 750
2011 23 980 16 350 10 590
2010 16 680 15 610 9 890
2009 16 060 14 830 9 810
2008 15 110 14 340 9 670
2007 15 580 14 170 10 360
2006 14 880 13 440 10 400
2005 13 650 12 810 12 370
2004 12 030 11 130 12 090
2003 11 180 10 080 11 650
2002 10 520 9 890 11 480
2001 14 550 16 860 19 430
2000 14 200 16 080 19 200

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 6 350 7 360
2024 0 6 530 7 750
2023 32 990 6 330 6 590
2022 0 6 070 6 590
2021 0 5 830 6 590
2020 0 5 590 6 590
2019 0 5 370 6 590
2018 0 7 000 8 500
2017 0 51 170 53 400
2016 0 11 210 14 210
2015 40 000 10 880 13 940
2014 14 000 7 390 9 900
2013 2 280 6 170 8 640
2012 0 10 940 13 780
2011 0 13 240 16 580
2010 0 14 570 18 680
2009 12 000 12 600 17 280
2008 0 11 760 16 780
2007 0 10 650 15 900
2006 0 11 330 17 030
2005 0 12 180 18 440
2004 0 11 420 18 600
2003 64 000 35 670 40 190
2002 18 290 10 330 14 700
2001 53 360 77 110 84 590
2000 0 13 120 21 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 517 258 170,00 € 65 120,00 € 26 140,00 € 95 860,00 € 250 540,00 € 125 410,00 € 83 490,00 € 1 010,00 € 1 100,00 € 1 600,00 € 99 370,00 € 10 210,00 € 0,00 € 0,00 € 30 130,00 € 6 350,00 € 7 360,00 €
2024 519 304 710,00 € 66 720,00 € 27 830,00 € 93 690,00 € 226 680,00 € 105 260,00 € 74 930,00 € 1 220,00 € 1 340,00 € 2 260,00 € 98 490,00 € 11 490,00 € 0,00 € 0,00 € 28 850,00 € 6 530,00 € 7 750,00 €
2023 515 267 520,00 € 58 480,00 € 36 790,00 € 88 900,00 € 225 340,00 € 109 780,00 € 71 830,00 € 260,00 € 830,00 € 2 120,00 € 90 470,00 € 10 770,00 € 32 990,00 € 0,00 € 90 230,00 € 6 330,00 € 6 590,00 €
2022 522 259 950,00 € 54 880,00 € 40 860,00 € 89 170,00 € 220 830,00 € 121 630,00 € 57 240,00 € 520,00 € 650,00 € 1 980,00 € 84 030,00 € 9 930,00 € 0,00 € 0,00 € 14 700,00 € 6 070,00 € 6 590,00 €
2021 531 243 880,00 € 50 610,00 € 29 190,00 € 93 890,00 € 222 080,00 € 117 950,00 € 59 120,00 € 760,00 € 0,00 € 1 240,00 € 79 810,00 € 9 430,00 € 0,00 € 2 080,00 € 7 410,00 € 5 830,00 € 6 590,00 €
2020 539 242 390,00 € 43 970,00 € 32 400,00 € 93 960,00 € 206 610,00 € 112 370,00 € 52 870,00 € 1 000,00 € 250,00 € 22 380,00 € 18 080,00 € 9 350,00 € 0,00 € 0,00 € 10 450,00 € 5 590,00 € 6 590,00 €
2019 550 230 910,00 € 43 050,00 € 29 280,00 € 94 170,00 € 202 510,00 € 112 410,00 € 55 570,00 € 1 220,00 € 740,00 € 22 200,00 € 17 720,00 € 9 260,00 € 0,00 € 0,00 € 9 930,00 € 5 370,00 € 6 590,00 €
2018 544 250 520,00 € 50 550,00 € 0,00 € 124 720,00 € 215 570,00 € 118 950,00 € 57 060,00 € 1 500,00 € 2 350,00 € 26 050,00 € 19 970,00 € 10 670,00 € 0,00 € 0,00 € 24 570,00 € 7 000,00 € 8 500,00 €
2017 546 284 590,00 € 49 520,00 € 6 710,00 € 117 710,00 € 230 640,00 € 122 540,00 € 52 320,00 € 2 230,00 € 3 730,00 € 25 200,00 € 19 780,00 € 10 540,00 € 0,00 € 0,00 € 68 150,00 € 51 170,00 € 53 400,00 €
2016 554 366 720,00 € 53 270,00 € 0,00 € 116 860,00 € 391 220,00 € 147 850,00 € 56 950,00 € 3 000,00 € 8 650,00 € 24 810,00 € 19 750,00 € 10 430,00 € 0,00 € 0,00 € 59 940,00 € 11 210,00 € 14 210,00 €
2015 562 423 600,00 € 57 680,00 € 13 330,00 € 101 950,00 € 435 490,00 € 147 280,00 € 65 500,00 € 3 060,00 € 1 850,00 € 28 040,00 € 19 330,00 € 11 230,00 € 40 000,00 € 0,00 € 12 160,00 € 10 880,00 € 13 940,00 €
2014 569 278 570,00 € 55 420,00 € 23 180,00 € 102 720,00 € 273 200,00 € 158 720,00 € 32 120,00 € 2 510,00 € 2 770,00 € 26 320,00 € 18 900,00 € 11 080,00 € 14 000,00 € 1 880,00 € 20 780,00 € 7 390,00 € 9 900,00 €
2013 561 239 960,00 € 53 060,00 € 18 030,00 € 100 950,00 € 223 130,00 € 144 710,00 € 29 070,00 € 2 470,00 € 840,00 € 25 050,00 € 17 910,00 € 10 950,00 € 2 280,00 € 0,00 € 2 120,00 € 6 170,00 € 8 640,00 €
2012 553 244 040,00 € 50 830,00 € 17 820,00 € 95 950,00 € 230 160,00 € 148 050,00 € 28 510,00 € 2 840,00 € 1 710,00 € 24 440,00 € 17 140,00 € 10 750,00 € 0,00 € 3 940,00 € 7 310,00 € 10 940,00 € 13 780,00 €
2011 539 230 770,00 € 49 420,00 € 15 260,00 € 83 820,00 € 228 360,00 € 146 730,00 € 26 040,00 € 3 350,00 € 3 930,00 € 23 980,00 € 16 350,00 € 10 590,00 € 0,00 € 0,00 € 4 470,00 € 13 240,00 € 16 580,00 €
2010 527 199 510,00 € 46 990,00 € 13 440,00 € 89 070,00 € 212 380,00 € 129 160,00 € 26 040,00 € 4 110,00 € 4 390,00 € 16 680,00 € 15 610,00 € 9 890,00 € 0,00 € 0,00 € 1 680,00 € 14 570,00 € 18 680,00 €
2009 522 201 180,00 € 45 450,00 € 15 880,00 € 83 770,00 € 203 280,00 € 125 270,00 € 23 000,00 € 4 680,00 € 4 210,00 € 16 060,00 € 14 830,00 € 9 810,00 € 12 000,00 € 5 270,00 € 33 470,00 € 12 600,00 € 17 280,00 €
2008 585 234 630,00 € 45 340,00 € 34 870,00 € 92 340,00 € 204 980,00 € 119 570,00 € 23 850,00 € 5 020,00 € 3 790,00 € 15 110,00 € 14 340,00 € 9 670,00 € 0,00 € 1 610,00 € 7 690,00 € 11 760,00 € 16 780,00 €
2007 538 202 740,00 € 46 110,00 € 0,00 € 85 960,00 € 175 870,00 € 96 900,00 € 30 840,00 € 5 250,00 € 3 030,00 € 15 580,00 € 14 170,00 € 10 360,00 € 0,00 € 6 900,00 € 26 700,00 € 10 650,00 € 15 900,00 €
2006 538 222 270,00 € 47 000,00 € 14 960,00 € 78 490,00 € 214 690,00 € 123 140,00 € 53 550,00 € 5 700,00 € 3 060,00 € 14 880,00 € 13 440,00 € 10 400,00 € 0,00 € 0,00 € 31 440,00 € 11 330,00 € 17 030,00 €
2005 426 222 830,00 € 47 900,00 € 39 010,00 € 61 540,00 € 233 170,00 € 121 830,00 € 48 070,00 € 6 260,00 € 3 810,00 € 13 650,00 € 12 810,00 € 12 370,00 € 0,00 € 18 300,00 € 24 210,00 € 12 180,00 € 18 440,00 €
2004 426 230 630,00 € 42 060,00 € 45 810,00 € 60 240,00 € 226 780,00 € 122 550,00 € 38 860,00 € 7 180,00 € 3 810,00 € 12 030,00 € 11 130,00 € 12 090,00 € 0,00 € 57 950,00 € 117 720,00 € 11 420,00 € 18 600,00 €
2003 426 242 980,00 € 37 400,00 € 23 070,00 € 46 870,00 € 246 700,00 € 140 480,00 € 35 740,00 € 4 530,00 € 3 640,00 € 11 180,00 € 10 080,00 € 11 650,00 € 64 000,00 € 4 010,00 € 9 960,00 € 35 670,00 € 40 190,00 €
2002 426 256 650,00 € 40 720,00 € 37 360,00 € 46 870,00 € 242 390,00 € 131 540,00 € 40 770,00 € 4 490,00 € 3 640,00 € 10 520,00 € 9 890,00 € 11 480,00 € 18 290,00 € 53 930,00 € 86 630,00 € 10 330,00 € 14 700,00 €
2001 426 304 530,00 € 68 100,00 € 21 360,00 € 46 170,00 € 289 970,00 € 135 700,00 € 47 570,00 € 7 540,00 € 4 270,00 € 14 550,00 € 16 860,00 € 19 430,00 € 53 360,00 € 15 210,00 € 55 480,00 € 77 110,00 € 84 590,00 €
2000 426 246 410,00 € 62 650,00 € 28 120,00 € 45 730,00 € 242 780,00 € 129 370,00 € 55 970,00 € 8 110,00 € 4 690,00 € 14 200,00 € 16 080,00 € 19 200,00 € 0,00 € 1 640,00 € 14 120,00 € 13 120,00 € 21 230,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Calvados

  • Population 718 172 habitants
  • Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € Année 2025
  • Encours de la dette 137 301 375,29 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 621 marchés
  • Montant des marchés notifiés 356 067 393,27 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 806 942 541,68 722 565 652,35
2024 766 146 752,71 689 422 625,80
2023 759 772 877,18 664 220 540,87
2022 783 537 903,28 628 316 686,70
2021 750 240 340,38 606 423 854,15
2020 714 030 546,97 596 850 879,32

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 806 942 541,68 € 766 146 752,71 € 759 772 877,18 € 783 537 903,28 € 750 240 340,38 € 714 030 546,97 € 1 123,61 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 722 565 652,35 € 689 422 625,80 € 664 220 540,87 € 628 316 686,70 € 606 423 854,15 € 596 850 879,32 € 1 006,12 € (2025)
Impôts locaux 17 282 801,00 € 19 324 966,00 € 18 201 571,00 € 52 445 137,00 € 53 018 087,00 € 231 175 825,00 € 24,06 € (2025)
Frais de personnel 176 567 979,61 € 169 516 327,78 € 163 168 176,84 € 150 989 112,50 € 140 588 845,07 € 134 506 013,24 € 245,86 € (2025)
Subventions reçues et participations 103 328 242,51 € 92 200 893,01 € 80 552 387,18 € 80 449 863,51 € 68 277 399,17 € 63 793 177,15 € 143,88 € (2025)
Dépenses d'investissement 147 442 506,11 € 164 843 813,40 € 147 225 566,94 € 149 220 494,01 € 145 053 226,75 € 128 091 318,35 € 205,30 € (2025)
Dépenses d'équipement 78 030 068,30 € 92 837 864,01 € 87 291 984,70 € 86 423 090,51 € 78 118 938,52 € 63 901 505,06 € 108,65 € (2025)
Épargne brute 84 376 889,33 € 76 724 126,91 € 95 552 336,31 € 155 221 216,58 € 143 816 486,23 € 117 179 667,65 € 117,49 € (2025)
Épargne nette 67 126 072,27 € 60 056 121,06 € 78 138 877,35 € 135 082 099,64 € 108 990 741,42 € 85 105 377,58 € 93,47 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -15 041 154,60 € -40 870 461,45 € -1 728 150,74 € 64 178 802,91 € 55 667 871,02 € 47 799 480,87 € -20,94 € (2025)
Encours de la dette 137 301 375,29 € 130 551 972,35 € 117 204 121,83 € 134 614 350,79 € 154 751 937,73 € 179 575 722,54 € 191,18 € (2025)
Annuité de la dette 20 092 201,80 € 19 200 203,09 € 20 032 920,32 € 22 342 550,41 € 37 243 781,35 € 34 852 154,51 € 27,98 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194
Dotation forfaitaire 47 532 466
Dotation de compensation 29 122 775
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 93 001 194,00 € 2026
Dotation forfaitaire 47 532 466,00 € 2026
Dotation de compensation 29 122 775,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 16 345 953,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 282 8 656 535,00 € 227 679,00 € 138 5 602 533,00 € 179 5 823 748,00 € 115 3 148 235,00 €
2023 293 8 572 709,00 € 202 913,00 € 133 5 298 061,00 € 190 5 848 916,00 € 118 3 030 309,00 €
2022 291 8 140 047,00 € 262 445,00 € 121 4 896 779,00 € 192 5 587 949,00 € 115 2 828 310,00 €
2021 290 7 534 486,00 € 223 276,00 € 126 4 635 442,00 € 191 5 004 114,00 € 113 2 741 368,00 €
2020 289 7 193 574,00 € 202 297,00 € 122 4 248 697,00 € 197 4 817 027,00 € 115 2 701 464,00 €
2019 286 6 708 108,00 € 152 090,00 € 128 3 940 504,00 € 185 4 638 314,00 € 121 2 552 494,00 €
2018 282 6 920 661,00 € 195 215,00 € 145 4 558 735,00 € 187 5 025 028,00 € 120 2 479 086,00 €
2017 280 6 568 753,00 € 165 775,00 € 103 3 460 894,00 € 196 4 744 109,00 € 110 2 302 396,00 €
2016 270 6 423 365,00 € 179 222,00 € 103 3 411 238,00 € 181 4 647 089,00 € 103 2 148 001,00 €
2015 262 6 268 473,00 € 135 088,00 € 91 3 039 492,00 € 175 4 535 534,00 € 103 2 198 580,00 €
2014 270 6 509 971,00 € 186 408,00 € 117 3 784 979,00 € 189 4 704 593,00 € 107 2 142 013,00 €
2013 268 6 183 829,00 € 209 885,00 € 119 3 744 438,00 € 184 4 513 103,00 € 106 1 975 126,00 €
2012 280 6 305 939,00 € 217 487,00 € 146 4 566 919,00 € 188 4 609 125,00 € 109 1 967 352,00 €
2011 277 6 347 855,00 € 183 704,00 € 167 5 160 315,00 € 192 4 712 053,00 € 105 1 934 320,00 €
2010 286 6 122 636,00 € 112 648,00 € 164 4 752 950,00 € 198 4 468 287,00 € 101 1 872 030,00 €
2009 273 5 882 953,00 € 107 210,00 € 153 4 352 134,00 € 187 4 296 407,00 € 97 1 707 795,00 €
2008 270 5 556 390,00 € 76 366,00 € 144 4 043 004,00 € 187 4 120 589,00 € 96 1 609 713,00 €
2007 276 5 475 001,00 € 125 328,00 € 154 4 126 362,00 € 196 4 141 554,00 € 86 1 453 030,00 €
2006 283 5 200 033,00 € 95 363,00 € 146 3 778 086,00 € 204 4 125 595,00 € 80 1 341 805,00 €
2005 257 3 953 261,00 € 165 301,00 € 137 2 949 584,00 € 189 3 826 815,00 € 79 1 203 613,00 €
2004 239 3 732 319,00 € 165 538,00 € 132 2 749 198,00 € 179 3 715 047,00 € 69 1 053 166,00 €
2003 227 3 451 209,00 € 167 372,00 € 120 2 532 247,00 € 163 3 391 103,00 € 67 1 001 939,00 €
2002 231 3 366 652,00 € 157 825,00 € 124 2 534 731,00 € 160 3 184 178,00 € 65 954 875,00 €
2001 223 2 954 430,00 € 136 385,00 € 112 2 127 855,00 € 156 2 919 870,00 € 65 844 046,00 €
2000 — — 171 276,78 € 119 2 227 070,83 € — — — —
1999 — — 173 568,39 € 120 2 118 133,81 € — — — —
1998 — — 185 256,81 € 111 1 976 023,43 € — — — —
1997 — — 124 460,90 € 91 1 588 268,13 € — — — —
1996 — — 121 500,19 € 85 1 474 373,02 € — — — —
1995 — — 128 532,66 € 89 1 511 679,58 € — — — —
1994 — — 125 938,13 € 93 1 534 594,19 € — — — —
1993 — — 125 177,41 € 90 1 463 807,54 € — — — —
1992 — — 142 963,03 € 88 1 456 204,45 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Calvados

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 429 939 13 497 027 048,00 € 730 571 641,00 €
2023 427 398 12 783 863 271,00 € 668 063 072,00 €
2022 422 068 12 077 243 110,00 € 651 075 064,00 €
2021 415 022 11 517 750 983,00 € 656 138 480,00 €
2020 410 747 10 873 191 236,00 € 600 211 265,00 €
2019 404 204 10 585 710 347,00 € 616 124 826,00 €
2018 396 406 10 355 308 053,00 € 343 032 418,00 €
2017 394 770 10 029 945 573,00 € 565 429 969,00 €
2016 391 436 9 836 319 910,00 € 554 514 688,00 €
2015 389 913 9 655 663 778,00 € 556 590 456,00 €
2014 387 366 9 517 161 261,00 € 547 725 016,00 €
2013 384 617 9 346 876 431,00 € 535 836 125,00 €
2012 381 364 9 215 645 655,00 € 515 840 313,00 €
2011 378 113 8 996 717 195,00 € 465 377 604,00 €
2010 383 764 8 622 608 953,00 € 398 313 377,00 €
2009 380 995 8 448 431 166,00 € 376 624 863,00 €
2008 380 050 8 452 680 335,00 € 361 332 538,00 €
2007 376 535 8 060 442 343,00 € 393 655 035,00 €
2006 373 120 7 738 724 780,00 € 373 661 794,00 €
2005 368 631 5 976 882 292,00 € 418 348 505,00 €
2004 365 317 5 789 036 538,00 € 409 114 510,00 €
2003 359 825 5 576 670 980,00 € 392 443 712,00 €
2002 354 095 5 303 720 195,00 € 363 309 077,00 €
2001 348 657 5 081 256 474,00 € 362 348 249,00 €
2000 — — 403 765 605,52 €
1999 — — 419 371 864,01 €
1998 — — 389 201 242,15 €
1997 — — 351 802 268,90 €
1996 — — 333 269 673,77 €
1995 — — 364 202 970,77 €
1994 — — 354 038 955,45 €
1993 — — 351 240 091,96 €
1992 — — 375 625 424,23 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 255,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 149,00 € 1 178 978 381,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 913,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 431 760,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 617,00 € 2 418 281 375,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 494,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 974,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 100,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 443,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 738,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 437,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 449,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 340,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Deux façons de poser une question sur Joelle BASNIER :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Joelle BASNIER, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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