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Fiche de l’élu

David Boulvais, maire de Cruguel

L’élu en bref

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cruguel
Territoire
Cruguel
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

David Boulvais est maire de Cruguel. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cruguel. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 48 ans (né le 15/08/1978)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat

  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions

  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés

  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations

  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités

  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cruguel. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues330
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation73,39 %
  • Inscrits496
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 330 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 73,39 % (364 votants sur 496 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 330 suffrages exprimés
Résultats des candidats, classés par voix
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CRUGUEL, NOS RACINES, NOTRE AVENIR Donnée non disponible 330 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CRUGUEL, NOS RACINES, NOTRE AVENIR 330

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 330
Blancs 9
Nuls 25
Abstentions 132

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 56051
Commune Cruguel
Département Morbihan
Région Bretagne
Population de la Commune (2026) 664 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 2

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cruguel

Inscrits496
Votants364
Participation73,39 %
Abstentions132
Suffrages exprimés330
Votes blancs9
Votes nuls25
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

Résultats par bureau de vote, page 1 sur 1
CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cruguel1 49673,39 %330 330100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cruguel

  • Population 671 habitants
  • Recettes de fonctionnement 609 213,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 548 185,12 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 005 840,95 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 22 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 525 130,51 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 609 213,25 548 185,12
2024 654 741,40 569 471,90
2023 645 580,59 507 289,44
2022 635 075,27 400 324,55
2021 607 213,89 386 228,47
2020 520 978,55 347 203,84

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : commune Cruguel
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 609 213,25 € 654 741,40 € 645 580,59 € 635 075,27 € 607 213,89 € 520 978,55 € 907,92 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 548 185,12 € 569 471,90 € 507 289,44 € 400 324,55 € 386 228,47 € 347 203,84 € 816,97 € (2025)
Impôts locaux 293 913,20 € 282 989,20 € 275 603,05 € 254 517,35 € 251 743,20 € 247 179,75 € 438,02 € (2025)
Frais de personnel 163 692,07 € 151 742,41 € 145 237,41 € 139 645,92 € 131 971,93 € 120 915,76 € 243,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 7 991,46 € 55 886,12 € 38 920,87 € 11 868,70 € 12 888,07 € 9 993,60 € 11,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 789 075,71 € 309 398,20 € 227 353,03 € 369 026,10 € 376 201,31 € 403 008,43 € 1 175,97 € (2025)
Dépenses d'équipement 701 106,14 € 237 003,25 € 130 568,15 € 272 628,88 € 280 048,24 € 310 057,28 € 1 044,87 € (2025)
Épargne brute 61 028,13 € 85 269,50 € 138 291,15 € 234 750,72 € 220 985,42 € 173 774,71 € 90,95 € (2025)
Épargne nette -26 941,44 € 12 874,55 € 41 506,27 € 138 353,50 € 124 832,35 € 80 823,56 € -40,15 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -416 645,86 € -81 414,13 € 117 220,77 € 121 672,87 € 147 915,58 € 3 087,86 € -620,93 € (2025)
Encours de la dette 1 005 840,95 € 693 390,52 € 765 442,47 € 862 227,35 € 958 325,57 € 1 053 282,64 € 1 499,02 € (2025)
Annuité de la dette 113 079,14 € 86 082,60 € 109 310,06 € 110 330,27 € 112 381,51 € 112 181,49 € 168,52 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 120 725
Dotation forfaitaire 89 522
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 203

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : commune Cruguel
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 120 725,00 € 2026
Dotation forfaitaire 89 522,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 31 203,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cruguel

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 624 080 510 610 704 700
2024 664 400 594 630 237 450
2023 630 170 528 450 130 570
2022 576 920 406 180 272 630
2021 567 060 414 450 280 050
2020 520 310 350 130 310 060
2019 488 730 374 040 323 250
2018 504 880 369 810 465 660
2017 519 390 353 110 532 440
2016 573 430 411 950 138 440
2015 465 920 318 110 196 420
2014 455 780 307 110 572 080
2013 459 610 296 670 581 980
2012 476 420 336 860 127 670
2011 408 690 302 760 243 330
2010 372 630 303 350 121 090
2009 371 520 302 740 273 510
2008 367 000 313 330 192 270
2007 372 770 274 290 636 220
2006 344 630 275 330 216 660
2005 363 690 290 710 54 770
2004 328 010 260 320 140 150
2003 318 140 253 750 226 710
2002 302 520 240 180 188 260
2001 300 820 220 780 87 150
2000 303 790 206 420 271 830

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 19 450 171 050 21 930
2024 22 070 151 960 22 210
2023 19 760 142 870 21 470
2022 19 640 134 680 20 090
2021 18 340 127 860 19 430
2020 75 160 66 760 19 310
2019 71 530 63 850 19 050
2018 70 750 62 260 18 690
2017 68 920 60 940 18 450
2016 67 450 60 140 18 400
2015 69 430 59 120 18 210
2014 67 300 58 030 18 120
2013 64 390 55 960 17 960
2012 61 210 53 260 26 060
2011 57 170 37 870 17 340
2010 54 770 36 760 16 970
2009 53 660 34 460 16 830
2008 50 900 31 660 16 150
2007 48 890 30 330 15 880
2006 46 700 29 050 15 620
2005 41 720 28 570 19 090
2004 40 220 27 660 18 760
2003 35 020 26 380 18 470
2002 35 730 25 240 18 190
2001 34 550 24 190 17 800
2000 33 010 23 230 17 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 400 000 87 600 112 710
2024 0 72 150 85 840
2023 0 96 700 109 230
2022 0 96 100 110 030
2021 0 95 210 111 440
2020 285 000 92 350 111 420
2019 0 73 830 92 810
2018 0 74 610 96 380
2017 400 000 82 560 105 150
2016 0 63 160 84 130
2015 180 000 43 140 64 660
2014 0 37 500 60 770
2013 250 000 31 860 51 740
2012 0 31 320 52 700
2011 0 30 830 53 670
2010 0 30 370 54 670
2009 180 000 39 870 59 190
2008 0 25 210 43 460
2007 250 000 31 200 44 000
2006 0 20 920 31 500
2005 0 27 110 39 140
2004 0 34 370 42 260
2003 150 000 23 730 32 130
2002 0 26 030 35 930
2001 7 240 30 060 41 000
2000 76 220 26 480 35 190

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Comptes comptables de la commune, année par année
Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 671 624 080,00 € 213 960,00 € 62 850,00 € 122 730,00 € 510 610,00 € 163 690,00 € 195 910,00 € 25 110,00 € 7 920,00 € 19 450,00 € 171 050,00 € 21 930,00 € 400 000,00 € 151 060,00 € 704 700,00 € 87 600,00 € 112 710,00 €
2024 669 664 400,00 € 202 190,00 € 72 950,00 € 119 370,00 € 594 630,00 € 151 740,00 € 317 150,00 € 13 690,00 € 6 470,00 € 22 070,00 € 151 960,00 € 22 210,00 € 0,00 € 22 650,00 € 237 450,00 € 72 150,00 € 85 840,00 €
2023 665 630 170,00 € 188 310,00 € 89 760,00 € 117 790,00 € 528 450,00 € 145 240,00 € 263 910,00 € 12 530,00 € 8 240,00 € 19 760,00 € 142 870,00 € 21 470,00 € 0,00 € 55 130,00 € 130 570,00 € 96 700,00 € 109 230,00 €
2022 660 576 920,00 € 178 410,00 € 92 150,00 € 114 860,00 € 406 180,00 € 139 650,00 € 162 630,00 € 13 930,00 € 8 170,00 € 19 640,00 € 134 680,00 € 20 090,00 € 0,00 € 116 500,00 € 272 630,00 € 96 100,00 € 110 030,00 €
2021 659 567 060,00 € 169 760,00 € 70 870,00 € 115 200,00 € 414 450,00 € 131 970,00 € 144 210,00 € 16 230,00 € 8 590,00 € 18 340,00 € 127 860,00 € 19 430,00 € 0,00 € 139 340,00 € 280 050,00 € 95 210,00 € 111 440,00 €
2020 656 520 310,00 € 165 570,00 € 65 170,00 € 115 620,00 € 350 130,00 € 120 920,00 € 124 410,00 € 19 230,00 € 5 720,00 € 75 160,00 € 66 760,00 € 19 310,00 € 285 000,00 € 83 960,00 € 310 060,00 € 92 350,00 € 111 420,00 €
2019 651 488 730,00 € 158 920,00 € 55 010,00 € 128 690,00 € 374 040,00 € 114 810,00 € 146 380,00 € 19 360,00 € 10 580,00 € 71 530,00 € 63 850,00 € 19 050,00 € 0,00 € 123 660,00 € 323 250,00 € 73 830,00 € 92 810,00 €
2018 647 504 880,00 € 155 720,00 € 59 740,00 € 123 250,00 € 369 810,00 € 117 270,00 € 123 940,00 € 21 770,00 € 8 320,00 € 70 750,00 € 62 260,00 € 18 690,00 € 0,00 € 131 730,00 € 465 660,00 € 74 610,00 € 96 380,00 €
2017 642 519 390,00 € 152 410,00 € 51 560,00 € 154 710,00 € 353 110,00 € 114 960,00 € 104 050,00 € 22 690,00 € 11 410,00 € 68 920,00 € 60 940,00 € 18 450,00 € 400 000,00 € 251 400,00 € 532 440,00 € 82 560,00 € 105 150,00 €
2016 638 573 430,00 € 149 750,00 € 54 970,00 € 135 880,00 € 411 950,00 € 101 060,00 € 131 590,00 € 20 970,00 € 8 390,00 € 67 450,00 € 60 140,00 € 18 400,00 € 0,00 € 28 450,00 € 138 440,00 € 63 160,00 € 84 130,00 €
2015 633 465 920,00 € 151 570,00 € 47 440,00 € 160 900,00 € 318 110,00 € 117 720,00 € 107 390,00 € 24 340,00 € 9 670,00 € 69 430,00 € 59 120,00 € 18 210,00 € 180 000,00 € 18 470,00 € 196 420,00 € 43 140,00 € 64 660,00 €
2014 636 455 780,00 € 148 120,00 € 47 630,00 € 162 500,00 € 307 110,00 € 98 410,00 € 114 270,00 € 24 700,00 € 11 120,00 € 67 300,00 € 58 030,00 € 18 120,00 € 0,00 € 82 120,00 € 572 080,00 € 37 500,00 € 60 770,00 €
2013 639 459 610,00 € 131 620,00 € 45 940,00 € 178 050,00 € 296 670,00 € 107 330,00 € 94 840,00 € 19 880,00 € 19 420,00 € 64 390,00 € 55 960,00 € 17 960,00 € 250 000,00 € 69 970,00 € 581 980,00 € 31 860,00 € 51 740,00 €
2012 638 476 420,00 € 137 740,00 € 6 370,00 € 166 550,00 € 336 860,00 € 109 740,00 € 98 480,00 € 21 570,00 € 7 620,00 € 61 210,00 € 53 260,00 € 26 060,00 € 0,00 € 93 380,00 € 127 670,00 € 31 320,00 € 52 700,00 €
2011 635 408 690,00 € 129 410,00 € 39 410,00 € 167 390,00 € 302 760,00 € 104 680,00 € 94 240,00 € 22 980,00 € 7 470,00 € 57 170,00 € 37 870,00 € 17 340,00 € 0,00 € 43 060,00 € 243 330,00 € 30 830,00 € 53 670,00 €
2010 631 372 630,00 € 110 770,00 € 27 020,00 € 162 770,00 € 303 350,00 € 90 350,00 € 98 970,00 € 24 430,00 € 31 040,00 € 54 770,00 € 36 760,00 € 16 970,00 € 0,00 € 67 690,00 € 121 090,00 € 30 370,00 € 54 670,00 €
2009 627 371 520,00 € 107 390,00 € 38 710,00 € 157 560,00 € 302 740,00 € 102 060,00 € 86 460,00 € 20 530,00 € 31 980,00 € 53 660,00 € 34 460,00 € 16 830,00 € 180 000,00 € 107 850,00 € 273 510,00 € 39 870,00 € 59 190,00 €
2008 608 367 000,00 € 101 250,00 € 41 920,00 € 155 850,00 € 313 330,00 € 83 550,00 € 84 270,00 € 20 510,00 € 34 610,00 € 50 900,00 € 31 660,00 € 16 150,00 € 0,00 € 54 750,00 € 192 270,00 € 25 210,00 € 43 460,00 €
2007 608 372 770,00 € 96 820,00 € 42 560,00 € 153 860,00 € 274 290,00 € 76 270,00 € 103 210,00 € 13 620,00 € 34 180,00 € 48 890,00 € 30 330,00 € 15 880,00 € 250 000,00 € 262 620,00 € 636 220,00 € 31 200,00 € 44 000,00 €
2006 608 344 630,00 € 93 750,00 € 39 920,00 € 140 850,00 € 275 330,00 € 80 060,00 € 103 990,00 € 10 590,00 € 33 730,00 € 46 700,00 € 29 050,00 € 15 620,00 € 0,00 € 21 040,00 € 216 660,00 € 20 920,00 € 31 500,00 €
2005 608 363 690,00 € 93 250,00 € 120,00 € 151 940,00 € 290 710,00 € 72 850,00 € 106 180,00 € 12 030,00 € 38 570,00 € 41 720,00 € 28 570,00 € 19 090,00 € 0,00 € 52 380,00 € 54 770,00 € 27 110,00 € 39 140,00 €
2004 608 328 010,00 € 89 880,00 € 28 510,00 € 149 950,00 € 260 320,00 € 76 480,00 € 90 520,00 € 8 210,00 € 28 480,00 € 40 220,00 € 27 660,00 € 18 760,00 € 0,00 € 76 460,00 € 140 150,00 € 34 370,00 € 42 260,00 €
2003 608 318 140,00 € 84 890,00 € 24 500,00 € 123 370,00 € 253 750,00 € 70 880,00 € 86 690,00 € 9 070,00 € 38 380,00 € 35 020,00 € 26 380,00 € 18 470,00 € 150 000,00 € 48 730,00 € 226 710,00 € 23 730,00 € 32 130,00 €
2002 608 302 520,00 € 81 630,00 € 22 350,00 € 123 010,00 € 240 180,00 € 70 770,00 € 79 500,00 € 11 050,00 € 28 510,00 € 35 730,00 € 25 240,00 € 18 190,00 € 0,00 € 46 870,00 € 188 260,00 € 26 030,00 € 35 930,00 €
2001 608 300 820,00 € 78 770,00 € 22 320,00 € 120 410,00 € 220 780,00 € 71 000,00 € 71 610,00 € 10 950,00 € 25 750,00 € 34 550,00 € 24 190,00 € 17 800,00 € 7 240,00 € 62 070,00 € 87 150,00 € 30 060,00 € 41 000,00 €
2000 608 303 790,00 € 80 840,00 € 20 630,00 € 118 940,00 € 206 420,00 € 64 160,00 € 75 080,00 € 8 790,00 € 27 940,00 € 33 010,00 € 23 230,00 € 17 700,00 € 76 220,00 € 14 600,00 € 271 830,00 € 26 480,00 € 35 190,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Morbihan

  • Population 797 092 habitants
  • Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € Année 2025
  • Encours de la dette 75 551 193,65 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 375 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 298 020 974,85 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 782 012 875,35 656 378 636,29
2024 746 136 045,36 649 976 212,79
2023 737 468 856,65 619 408 931,06
2022 754 926 533 580 558 566,81
2021 737 716 165,38 561 815 063,06
2020 679 443 356,64 548 664 492,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : département Morbihan
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 782 012 875,35 € 746 136 045,36 € 737 468 856,65 € 754 926 533,00 € 737 716 165,38 € 679 443 356,64 € 981,08 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 656 378 636,29 € 649 976 212,79 € 619 408 931,06 € 580 558 566,81 € 561 815 063,06 € 548 664 492,50 € 823,47 € (2025)
Impôts locaux 24 334 634,00 € 27 450 235,00 € 25 214 664,00 € 62 299 768,00 € 58 335 717,00 € 203 409 475,00 € 30,53 € (2025)
Frais de personnel 146 487 787,35 € 143 312 133,97 € 140 731 824,26 € 134 047 625,37 € 128 728 149,80 € 125 655 661,61 € 183,78 € (2025)
Subventions reçues et participations 82 232 312,60 € 84 225 709,85 € 67 281 310,77 € 65 577 041,85 € 58 613 790,08 € 58 222 718,21 € 103,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 163 844 782,17 € 160 442 105,52 € 179 708 339,88 € 184 034 330,71 € 160 410 233,47 € 147 384 995,32 € 205,55 € (2025)
Dépenses d'équipement 68 033 124,66 € 59 641 276,92 € 79 503 852,09 € 87 236 719,68 € 79 158 379,39 € 65 303 706,14 € 85,35 € (2025)
Épargne brute 125 634 239,06 € 96 159 832,57 € 118 059 925,59 € 174 367 966,19 € 175 901 102,32 € 130 778 864,14 € 157,62 € (2025)
Épargne nette 109 382 421,01 € 77 054 939,73 € 94 287 861,36 € 151 981 980,83 € 154 067 628,85 € 107 228 926,17 € 137,23 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 197 195,20 € -26 029 986,71 € -15 469 694,99 € 36 729 522,50 € 56 708 832,94 € 32 457 787,56 € 0,25 € (2025)
Encours de la dette 75 551 193,65 € 76 153 363,34 € 94 909 127,29 € 118 681 191,52 € 141 067 176,88 € 162 900 650,35 € 94,78 € (2025)
Annuité de la dette 19 782 053,75 € 21 283 841,63 € 26 352 790,76 € 25 065 618,43 € 27 046 412,10 € 27 189 958,82 € 24,82 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403
Dotation forfaitaire 59 375 427
Dotation de compensation 34 099 162
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : département Morbihan
Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 108 886 403,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 375 427,00 € 2026
Dotation de compensation 34 099 162,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 15 411 814,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Bretagne

  • Population 3 510 488 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 712 651 605,44 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 2 305 marchés
  • Montant des marchés notifiés 2 560 231 204,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 309 648 657,64 1 059 289 718,66
2024 1 350 846 335,30 1 077 786 344,35
2023 1 361 396 640,81 1 056 466 525,97
2022 1 325 355 715,17 1 007 116 113,15
2021 1 255 233 350,33 952 798 758,05
2020 1 197 543 005,79 905 657 687,67

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Chiffres financiers par année : région Bretagne
Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 309 648 657,64 € 1 350 846 335,30 € 1 361 396 640,81 € 1 325 355 715,17 € 1 255 233 350,33 € 1 197 543 005,79 € 373,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 059 289 718,66 € 1 077 786 344,35 € 1 056 466 525,97 € 1 007 116 113,15 € 952 798 758,05 € 905 657 687,67 € 301,75 € (2025)
Impôts locaux -9 599 291,00 € 4 522 637,00 € 4 678 065,00 € 5 393 809,00 € 33 652 944,00 € 413 576 179,00 € -2,73 € (2025)
Frais de personnel 207 308 875,76 € 201 022 979,72 € 189 752 607,91 € 180 568 613,73 € 171 306 002,29 € 165 860 921,66 € 59,05 € (2025)
Subventions reçues et participations 108 142 386,58 € 127 895 925,07 € 164 536 008,03 € 163 006 768,88 € 131 814 486,53 € 122 952 137,70 € 30,81 € (2025)
Dépenses d'investissement 688 977 710,53 € 730 067 256,59 € 645 636 729,30 € 636 967 054,54 € 591 620 377,00 € 616 335 853,39 € 196,26 € (2025)
Dépenses d'équipement 201 668 947,57 € 194 910 471,41 € 183 806 995,56 € 221 393 809,37 € 199 982 862,43 € 177 720 673,24 € 57,45 € (2025)
Épargne brute 250 358 938,98 € 273 059 990,95 € 304 930 114,84 € 318 239 602,02 € 302 434 592,28 € 291 885 318,12 € 71,32 € (2025)
Épargne nette 139 107 545,69 € 178 564 135,97 € 218 071 277,39 € 240 350 132,48 € 232 955 280,67 € 237 760 651,35 € 39,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -147 165 518,50 € -154 787 707,04 € -44 988 740,41 € -60 309 723,53 € -74 398 719,85 € -121 366 464,18 € -41,92 € (2025)
Encours de la dette 1 712 651 605,44 € 1 570 377 998,73 € 1 458 143 853,71 € 1 424 737 691,16 € 1 425 617 160,70 € 1 379 749 472,31 € 487,87 € (2025)
Annuité de la dette 146 142 331,73 € 134 260 679,79 € 117 988 262,04 € 89 931 696,61 € 81 318 483,34 € 64 519 989,70 € 41,63 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotations de l’État : région Bretagne
Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 391 128,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 391 128,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Impôt sur le revenu par année de revenus : commune
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 396 10 842 808,00 € 391 415,00 € 170 6 692 936,00 € 249 7 512 634,00 € 160 4 098 492,00 €
2023 396 10 361 442,00 € 436 785,00 € 150 6 209 039,00 € 250 7 244 720,00 € 160 3 893 154,00 €
2022 392 8 970 304,00 € 182 791,00 € 146 5 034 617,00 € 236 6 023 034,00 € 163 3 673 761,00 €
2021 376 8 479 490,00 € 197 969,00 € 138 4 640 112,00 € 218 5 557 178,00 € 161 3 522 959,00 €
2020 367 8 185 393,00 € 185 028,00 € 142 4 656 790,00 € 207 4 929 720,00 € 158 3 645 653,00 €
2019 358 7 462 018,00 € 155 594,00 € 143 4 027 703,00 € 196 4 404 900,00 € 163 3 524 873,00 €
2018 340 7 199 468,00 € -70 989,00 € 152 4 341 883,00 € 188 4 294 614,00 € 153 3 291 207,00 €
2017 353 7 189 517,00 € 124 152,00 € 107 3 409 807,00 € 201 4 297 383,00 € 160 3 423 234,00 €
2016 350 6 947 976,00 € 129 050,00 € 109 3 356 002,00 € 188 4 187 273,00 € 165 3 413 985,00 €
2015 343 6 950 838,00 € 154 536,00 € 105 3 194 154,00 € 185 4 214 804,00 € 160 3 248 094,00 €
2014 331 6 644 771,00 € 140 045,00 € 120 3 455 027,00 € 182 4 074 925,00 € 156 3 033 069,00 €
2013 322 6 626 326,00 € 172 350,00 € 129 3 793 849,00 € 176 4 065 317,00 € 153 2 964 540,00 €
2012 331 6 397 082,00 € 150 508,00 € 156 4 282 242,00 € 183 3 995 176,00 € 158 2 897 263,00 €
2011 330 5 985 516,00 € 78 617,00 € 159 4 179 213,00 € 183 3 717 723,00 € 159 2 745 600,00 €
2010 328 5 589 780,00 € 71 575,00 € 149 3 821 422,00 € 185 3 571 753,00 € 155 2 572 927,00 €
2009 320 5 410 845,00 € 57 829,00 € 144 3 651 567,00 € 177 3 428 539,00 € 150 2 492 265,00 €
2008 337 5 508 436,00 € -5 820,00 € 145 3 646 542,00 € 196 3 537 601,00 € 154 2 454 151,00 €
2007 351 5 484 572,00 € 33 490,00 € 149 3 522 825,00 € 207 3 666 415,00 € 149 2 282 234,00 €
2006 335 4 918 430,00 € 34 163,00 € 146 3 228 339,00 € 195 3 293 089,00 € 142 1 996 093,00 €
2005 324 3 925 625,00 € 78 855,00 € 142 2 612 641,00 € 189 3 177 469,00 € 134 1 902 492,00 €
2004 339 3 687 995,00 € 100 279,00 € 131 2 252 272,00 € 191 3 166 403,00 € 133 1 735 374,00 €
2003 327 3 466 972,00 € 84 952,00 € 123 2 108 229,00 € 185 2 925 373,00 € 132 1 663 973,00 €
2002 311 3 230 566,00 € 77 514,00 € 109 1 880 865,00 € 161 2 594 456,00 € 130 1 587 289,00 €
2001 333 3 278 508,00 € 82 333,00 € 110 1 864 789,00 € 175 2 702 306,00 € 132 1 497 210,00 €
2000 — — 101 318,68 € 102 1 661 325,36 € — — — —
1999 — — 128 798,23 € 104 1 701 708,19 € — — — —
1998 — — 108 155,26 € 97 1 518 555,18 € — — — —
1997 — — 81 291,91 € 83 1 278 894,65 € — — — —
1996 — — 70 240,88 € 73 1 163 747,93 € — — — —
1995 — — 83 148,29 € 80 1 223 471,20 € — — — —
1994 — — 87 390,79 € 85 1 254 720,05 € — — — —
1993 — — 76 329,70 € 84 1 166 166,07 € — — — —
1992 — — 84 056,12 € 79 1 073 268,83 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Morbihan

Impôt sur le revenu par année de revenus : département Morbihan
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 486 722 15 712 890 180,00 € 779 097 438,00 €
2023 481 579 14 753 997 170,00 € 694 688 886,00 €
2022 475 961 13 925 870 516,00 € 674 043 243,00 €
2021 469 069 13 164 801 671,00 € 668 158 205,00 €
2020 460 591 12 210 821 758,00 € 593 333 767,00 €
2019 452 034 11 931 851 956,00 € 619 827 266,00 €
2018 441 441 11 565 771 509,00 € 313 767 964,00 €
2017 439 547 11 215 542 369,00 € 556 837 292,00 €
2016 431 343 10 771 708 100,00 € 527 444 415,00 €
2015 427 641 10 581 490 061,00 € 539 092 974,00 €
2014 423 383 10 445 204 624,00 € 539 254 628,00 €
2013 420 186 10 214 632 565,00 € 520 704 456,00 €
2012 416 798 9 991 275 956,00 € 505 829 422,00 €
2011 412 183 9 656 312 131,00 € 441 049 695,00 €
2010 416 189 9 278 534 509,00 € 381 443 772,00 €
2009 410 282 8 919 747 127,00 € 338 130 964,00 €
2008 407 070 8 823 044 351,00 € 323 601 579,00 €
2007 401 718 8 511 512 988,00 € 373 550 355,00 €
2006 395 782 8 108 310 777,00 € 349 834 291,00 €
2005 387 402 6 221 292 203,00 € 398 899 948,00 €
2004 381 698 5 985 576 049,00 € 388 958 377,00 €
2003 375 396 5 763 857 972,00 € 374 387 196,00 €
2002 368 633 5 477 333 835,00 € 346 783 623,00 €
2001 362 145 5 125 777 314,00 € 334 403 616,00 €
2000 — — 368 551 120,88 €
1999 — — 373 534 615,07 €
1998 — — 350 812 882,55 €
1997 — — 319 736 939,77 €
1996 — — 293 580 437,13 €
1995 — — 316 330 671,22 €
1994 — — 299 338 737,45 €
1993 — — 296 752 779,22 €
1992 — — 314 360 858,71 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Bretagne

Impôt sur le revenu par année de revenus : région Bretagne
Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 2 087 284 67 192 235 933,00 € 3 401 645 841,00 €
2023 2 062 183 63 297 145 207,00 € 3 038 192 016,00 €
2022 2 036 007 59 630 236 880,00 € 2 933 091 673,00 €
2021 2 006 265 56 576 776 714,00 € 2 940 798 263,00 €
2020 1 971 487 52 742 113 701,00 € 2 636 582 974,00 €
2019 1 935 895 51 474 207 290,00 € 2 732 089 680,00 €
2018 1 894 786 50 384 385 731,00 € 1 079 669 488,00 €
2017 1 884 933 48 534 412 011,00 € 2 462 234 073,00 €
2016 1 857 489 47 081 662 508,00 € 2 365 080 234,00 €
2015 1 842 362 46 271 001 561,00 € 2 405 576 811,00 €
2014 1 824 842 45 357 467 530,00 € 2 358 991 346,00 €
2013 1 811 482 44 559 154 910,00 € 2 322 654 603,00 €
2012 1 796 938 43 693 315 816,00 € 2 230 979 658,00 €
2011 1 780 165 42 399 005 310,00 € 1 965 553 606,00 €
2010 1 803 651 40 720 605 743,00 € 1 678 426 974,00 €
2009 1 782 600 39 379 014 797,00 € 1 522 975 028,00 €
2008 1 769 960 38 955 237 968,00 € 1 457 437 838,00 €
2007 1 750 710 37 586 178 481,00 € 1 679 225 607,00 €
2006 1 729 318 36 015 977 438,00 € 1 592 674 896,00 €
2005 1 699 546 27 673 139 316,00 € 1 806 068 892,00 €
2004 1 677 785 26 728 975 119,00 € 1 775 096 282,00 €
2003 1 654 254 25 740 208 496,00 € 1 708 237 120,00 €
2002 1 629 449 24 513 969 618,00 € 1 609 879 540,00 €
2001 1 603 698 23 280 925 520,00 € 1 579 937 843,00 €
2000 — — 1 741 638 475,08 €
1999 — — 1 742 592 004,05 €
1998 — — 1 656 690 890,26 €
1997 — — 1 513 051 838,15 €
1996 — — 1 393 633 820,36 €
1995 — — 1 495 443 380,59 €
1994 — — 1 434 866 402,37 €
1993 — — 1 409 496 836,07 €
1992 — — 1 505 497 931,27 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 330 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur David BOULVAIS :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur David BOULVAIS, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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