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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Félix Moroso, maire de Cruis

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cruis
Territoire
Cruis
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Félix Moroso est maire de Cruis. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cruis. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 83 ans (né le 07/05/1943)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cruis. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues308
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation69,23 %
  • Inscrits559
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 308 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 69,23 % (387 votants sur 559 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 308 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Cruis au coeur Donnée non disponible 308 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Cruis au coeur 308

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 308
Blancs 27
Nuls 52
Abstentions 172

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 04065
Commune Cruis
Département Alpes-de-Haute-Provence
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 655 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cruis

Inscrits559
Votants387
Participation69,23 %
Abstentions172
Suffrages exprimés308
Votes blancs27
Votes nuls52
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cruis1 55969,23 %308 308100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cruis

  • Population 656 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 027 635,81 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 823,53 € Année 2025
  • Encours de la dette 637 955,12 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 027 635,81 811 823,53
2024 950 074,82 743 576,44
2023 1 045 780 708 617,97
2022 812 472,75 718 655,86
2021 759 049,98 667 484,31
2020 675 600,79 686 533,87

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 027 635,81 € 950 074,82 € 1 045 780,00 € 812 472,75 € 759 049,98 € 675 600,79 € 1 566,52 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 823,53 € 743 576,44 € 708 617,97 € 718 655,86 € 667 484,31 € 686 533,87 € 1 237,54 € (2025)
Impôts locaux 332 959,35 € 334 529,35 € 353 919,49 € 297 287,35 € 291 902,35 € 254 554,35 € 507,56 € (2025)
Frais de personnel 343 891,94 € 335 439,24 € 331 969,36 € 360 096,38 € 342 405,49 € 322 216,10 € 524,23 € (2025)
Subventions reçues et participations 62 339,60 € 30 959,48 € 31 996,02 € 21 081,09 € 22 448,39 € 23 402,51 € 95,03 € (2025)
Dépenses d'investissement 356 584,60 € 470 142,99 € 146 650,32 € 110 361,49 € 224 789,08 € 222 073,07 € 543,57 € (2025)
Dépenses d'équipement 301 258,60 € 419 562,49 € 98 235,12 € 48 779,32 € 155 701,32 € 161 268,64 € 459,24 € (2025)
Épargne brute 215 812,28 € 206 498,38 € 337 162,03 € 93 816,89 € 91 565,67 € -10 933,08 € 328,98 € (2025)
Épargne nette 160 486,28 € 155 917,88 € 288 746,83 € 32 234,72 € 26 373,67 € -71 737,51 € 244,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 163 738,54 € -184 137,73 € 287 110,79 € 61 453,34 € -26 208,90 € -140 460,06 € 249,60 € (2025)
Encours de la dette 637 955,12 € 593 281,12 € 513 861,62 € 562 276,82 € 623 858,99 € 609 050,99 € 972,49 € (2025)
Annuité de la dette 70 788,79 € 66 050,26 € 62 470,03 € 78 686,78 € 82 653,56 € 79 306,82 € 107,91 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 179 889
Dotation de solidarité rurale (DSR) 109 181
Dotation forfaitaire 58 211
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 618

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 179 889,00 € 2026
Dotation forfaitaire 58 211,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 109 181,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 6 618,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cruis

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 854 150 692 760 325 940
2024 859 140 640 580 440 060
2023 959 230 610 190 92 620
2022 663 100 552 000 60 300
2021 610 590 535 680 139 690
2020 534 540 523 750 144 920
2019 564 620 546 720 109 150
2018 586 880 547 490 362 230
2017 661 900 655 300 346 050
2016 588 290 577 920 91 570
2015 592 950 550 510 76 880
2014 584 550 493 560 189 330
2013 570 000 515 450 302 660
2012 588 480 493 440 98 820
2011 569 710 452 300 333 690
2010 532 660 461 680 199 450
2009 499 380 443 710 197 480
2008 539 560 428 990 302 790
2007 526 340 380 820 224 800
2006 506 620 385 070 159 240
2005 452 630 341 690 259 080
2004 443 490 359 410 345 250
2003 425 970 320 730 235 430
2002 390 310 328 410 57 590
2001 374 570 275 220 66 180
2000 311 780 278 340 97 850

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 27 620 411 830 12 590
2024 30 010 408 240 14 100
2023 30 780 390 780 13 570
2022 27 520 364 880 12 590
2021 28 510 356 210 12 270
2020 92 120 182 520 11 980
2019 95 410 181 690 11 730
2018 92 520 175 930 11 470
2017 97 000 175 630 11 200
2016 93 120 170 910 11 170
2015 93 560 168 390 11 050
2014 89 130 164 660 11 040
2013 88 900 158 830 11 000
2012 86 800 152 110 10 950
2011 83 210 143 140 11 120
2010 81 800 139 220 10 850
2009 74 810 131 260 11 180
2008 68 880 124 500 10 860
2007 64 240 116 520 10 090
2006 63 170 111 780 9 990
2005 59 340 105 550 12 050
2004 54 980 97 450 11 780
2003 50 570 88 870 10 890
2002 40 290 81 250 9 870
2001 36 560 73 350 9 200
2000 34 470 66 500 8 920

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 100 000 47 400 55 500
2024 130 000 42 990 50 760
2023 0 40 000 46 020
2022 0 48 150 55 380
2021 80 000 51 260 59 640
2020 40 000 47 360 56 240
2019 0 45 980 56 240
2018 240 000 341 210 354 080
2017 300 000 40 160 50 550
2016 0 42 430 53 250
2015 163 830 148 950 161 600
2014 0 44 440 59 490
2013 0 43 330 60 730
2012 0 49 670 69 550
2011 140 000 42 890 60 640
2010 30 000 39 970 57 190
2009 0 48 450 67 700
2008 140 000 96 290 116 170
2007 50 000 37 750 54 440
2006 60 000 34 980 51 090
2005 55 000 33 970 54 070
2004 120 000 29 890 45 970
2003 0 46 980 63 600
2002 40 000 43 280 63 030
2001 15 240 38 080 60 220
2000 2 490 39 440 65 490

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 656 854 150,00 € 352 050,00 € 25 370,00 € 168 230,00 € 692 760,00 € 343 890,00 € 223 660,00 € 8 100,00 € 61 830,00 € 27 620,00 € 411 830,00 € 12 590,00 € 100 000,00 € 189 540,00 € 325 940,00 € 47 400,00 € 55 500,00 €
2024 645 859 140,00 € 352 390,00 € 28 280,00 € 164 080,00 € 640 580,00 € 335 440,00 € 222 380,00 € 7 770,00 € 21 540,00 € 30 010,00 € 408 240,00 € 14 100,00 € 130 000,00 € 15 670,00 € 440 060,00 € 42 990,00 € 50 760,00 €
2023 633 959 230,00 € 340 320,00 € 37 310,00 € 154 870,00 € 610 190,00 € 331 970,00 € 201 390,00 € 6 020,00 € 14 050,00 € 30 780,00 € 390 780,00 € 13 570,00 € 0,00 € 31 110,00 € 92 620,00 € 40 000,00 € 46 020,00 €
2022 639 663 100,00 € 315 590,00 € 36 800,00 € 145 650,00 € 552 000,00 € 310 100,00 € 167 870,00 € 7 230,00 € 11 090,00 € 27 520,00 € 364 880,00 € 12 590,00 € 0,00 € 5 740,00 € 60 300,00 € 48 150,00 € 55 380,00 €
2021 647 610 590,00 € 310 210,00 € 28 020,00 € 139 480,00 € 535 680,00 € 293 080,00 € 169 250,00 € 8 370,00 € 12 390,00 € 28 510,00 € 356 210,00 € 12 270,00 € 80 000,00 € 22 070,00 € 139 690,00 € 51 260,00 € 59 640,00 €
2020 647 534 540,00 € 288 600,00 € -10 340,00 € 136 980,00 € 523 750,00 € 283 380,00 € 161 210,00 € 8 930,00 € 6 290,00 € 92 120,00 € 182 520,00 € 11 980,00 € 40 000,00 € 14 270,00 € 144 920,00 € 47 360,00 € 56 240,00 €
2019 646 564 620,00 € 289 640,00 € 15 880,00 € 136 670,00 € 546 720,00 € 275 510,00 € 199 160,00 € 10 260,00 € 14 490,00 € 95 410,00 € 181 690,00 € 11 730,00 € 0,00 € 59 770,00 € 109 150,00 € 45 980,00 € 56 240,00 €
2018 648 586 880,00 € 280 980,00 € 6 520,00 € 138 320,00 € 547 490,00 € 277 730,00 € 185 890,00 € 12 870,00 € 13 000,00 € 92 520,00 € 175 930,00 € 11 470,00 € 240 000,00 € 298 020,00 € 362 230,00 € 341 210,00 € 354 080,00 €
2017 662 661 900,00 € 283 860,00 € 3 890,00 € 139 870,00 € 655 300,00 € 274 250,00 € 172 890,00 € 11 140,00 € 12 200,00 € 97 000,00 € 175 630,00 € 11 200,00 € 300 000,00 € 86 570,00 € 346 050,00 € 40 160,00 € 50 550,00 €
2016 659 588 290,00 € 275 740,00 € -1 430,00 € 143 190,00 € 577 920,00 € 289 960,00 € 159 950,00 € 10 830,00 € 52 680,00 € 93 120,00 € 170 910,00 € 11 170,00 € 0,00 € 36 380,00 € 91 570,00 € 42 430,00 € 53 250,00 €
2015 653 592 950,00 € 273 830,00 € 7 630,00 € 154 530,00 € 550 510,00 € 281 870,00 € 152 880,00 € 18 450,00 € 31 720,00 € 93 560,00 € 168 390,00 € 11 050,00 € 163 830,00 € 64 500,00 € 76 880,00 € 148 950,00 € 161 600,00 €
2014 642 584 550,00 € 265 270,00 € 6 530,00 € 161 930,00 € 493 560,00 € 238 320,00 € 132 450,00 € 15 050,00 € 42 030,00 € 89 130,00 € 164 660,00 € 11 040,00 € 0,00 € 79 930,00 € 189 330,00 € 44 440,00 € 59 490,00 €
2013 630 570 000,00 € 260 510,00 € -2 150,00 € 161 330,00 € 515 450,00 € 236 500,00 € 158 410,00 € 17 400,00 € 34 790,00 € 88 900,00 € 158 830,00 € 11 000,00 € 0,00 € 182 470,00 € 302 660,00 € 43 330,00 € 60 730,00 €
2012 609 588 480,00 € 250 150,00 € -1 060,00 € 158 530,00 € 493 440,00 € 223 840,00 € 141 880,00 € 20 040,00 € 14 890,00 € 86 800,00 € 152 110,00 € 10 950,00 € 0,00 € 99 580,00 € 98 820,00 € 49 670,00 € 69 550,00 €
2011 596 569 710,00 € 238 090,00 € 50,00 € 162 080,00 € 452 300,00 € 212 320,00 € 128 010,00 € 17 810,00 € 30 510,00 € 83 210,00 € 143 140,00 € 11 120,00 € 140 000,00 € 107 720,00 € 333 690,00 € 42 890,00 € 60 640,00 €
2010 596 532 660,00 € 233 050,00 € 0,00 € 162 080,00 € 461 680,00 € 210 270,00 € 126 600,00 € 17 220,00 € 20 580,00 € 81 800,00 € 139 220,00 € 10 850,00 € 30 000,00 € 47 700,00 € 199 450,00 € 39 970,00 € 57 190,00 €
2009 592 499 380,00 € 218 350,00 € 0,00 € 153 020,00 € 443 710,00 € 199 190,00 € 119 350,00 € 19 250,00 € 18 230,00 € 74 810,00 € 131 260,00 € 11 180,00 € 0,00 € 70 530,00 € 197 480,00 € 48 450,00 € 67 700,00 €
2008 568 539 560,00 € 205 040,00 € 0,00 € 146 700,00 € 428 990,00 € 198 730,00 € 117 320,00 € 19 880,00 € 28 860,00 € 68 880,00 € 124 500,00 € 10 860,00 € 140 000,00 € 129 190,00 € 302 790,00 € 96 290,00 € 116 170,00 €
2007 568 526 340,00 € 191 550,00 € 0,00 € 142 280,00 € 380 820,00 € 188 760,00 € 102 010,00 € 16 690,00 € 19 200,00 € 64 240,00 € 116 520,00 € 10 090,00 € 50 000,00 € 44 320,00 € 224 800,00 € 37 750,00 € 54 440,00 €
2006 568 506 620,00 € 186 010,00 € 0,00 € 138 090,00 € 385 070,00 € 174 300,00 € 96 880,00 € 16 120,00 € 24 070,00 € 63 170,00 € 111 780,00 € 9 990,00 € 60 000,00 € 14 440,00 € 159 240,00 € 34 980,00 € 51 090,00 €
2005 568 452 630,00 € 178 080,00 € 0,00 € 129 660,00 € 341 690,00 € 166 360,00 € 89 290,00 € 20 100,00 € 19 720,00 € 59 340,00 € 105 550,00 € 12 050,00 € 55 000,00 € 196 640,00 € 259 080,00 € 33 970,00 € 54 070,00 €
2004 568 443 490,00 € 164 250,00 € 0,00 € 122 430,00 € 359 410,00 € 161 700,00 € 90 120,00 € 17 750,00 € 21 420,00 € 54 980,00 € 97 450,00 € 11 780,00 € 120 000,00 € 46 710,00 € 345 250,00 € 29 890,00 € 45 970,00 €
2003 568 425 970,00 € 150 460,00 € 0,00 € 112 800,00 € 320 730,00 € 157 560,00 € 81 790,00 € 16 720,00 € 16 740,00 € 50 570,00 € 88 870,00 € 10 890,00 € 0,00 € 99 000,00 € 235 430,00 € 46 980,00 € 63 600,00 €
2002 568 390 310,00 € 137 280,00 € 60,00 € 108 590,00 € 328 410,00 € 144 460,00 € 79 010,00 € 19 750,00 € 15 710,00 € 40 290,00 € 81 250,00 € 9 870,00 € 40 000,00 € 8 480,00 € 57 590,00 € 43 280,00 € 63 030,00 €
2001 568 374 570,00 € 122 950,00 € 60,00 € 101 440,00 € 275 220,00 € 115 640,00 € 71 850,00 € 22 140,00 € 16 160,00 € 36 560,00 € 73 350,00 € 9 200,00 € 15 240,00 € 16 420,00 € 66 180,00 € 38 080,00 € 60 220,00 €
2000 568 311 780,00 € 113 660,00 € 320,00 € 95 470,00 € 278 340,00 € 117 820,00 € 73 260,00 € 26 120,00 € 11 560,00 € 34 470,00 € 66 500,00 € 8 920,00 € 2 490,00 € 19 940,00 € 97 850,00 € 39 440,00 € 65 490,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Alpes-de-Haute-Provence

  • Population 171 621 habitants
  • Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € Année 2025
  • Encours de la dette 74 391 028,83 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 891 marchés
  • Montant des marchés notifiés 667 985 380,44 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 256 031 725,60 219 199 295,44
2024 250 913 011,70 217 017 854,36
2023 249 773 625,52 214 694 811
2022 248 895 591,59 195 011 978,04
2021 244 026 642,70 184 231 436,74
2020 223 198 845,49 182 250 864,39

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 256 031 725,60 € 250 913 011,70 € 249 773 625,52 € 248 895 591,59 € 244 026 642,70 € 223 198 845,49 € 1 491,84 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 219 199 295,44 € 217 017 854,36 € 214 694 811,00 € 195 011 978,04 € 184 231 436,74 € 182 250 864,39 € 1 277,23 € (2025)
Impôts locaux 10 355 154,16 € 9 814 997,16 € 9 556 202,16 € 17 260 374,16 € 16 687 627,16 € 73 203 126,16 € 60,34 € (2025)
Frais de personnel 66 168 008,90 € 65 220 743,49 € 63 373 824,18 € 57 770 897,78 € 55 171 987,00 € 54 073 010,96 € 385,55 € (2025)
Subventions reçues et participations 22 810 386,41 € 23 477 440,34 € 21 604 079,08 € 19 910 816,72 € 16 908 175,18 € 15 948 839,03 € 132,91 € (2025)
Dépenses d'investissement 61 604 222,25 € 61 915 515,06 € 71 702 802,31 € 54 708 064,20 € 47 859 307,30 € 51 114 930,63 € 358,96 € (2025)
Dépenses d'équipement 36 218 289,36 € 39 386 063,16 € 38 818 226,12 € 33 165 463,96 € 28 927 644,06 € 32 587 999,48 € 211,04 € (2025)
Épargne brute 36 832 430,16 € 33 895 157,34 € 35 078 814,52 € 53 883 613,55 € 59 795 205,96 € 40 947 981,10 € 214,61 € (2025)
Épargne nette 24 270 978,26 € 21 133 930,10 € 14 982 273,94 € 39 655 485,66 € 45 974 022,02 € 27 555 721,10 € 141,42 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 426 022,69 € -4 468 455,11 € -3 135 235,82 € 27 201 649,86 € 38 172 821,22 € 14 083 512,51 € 2,48 € (2025)
Encours de la dette 74 391 028,83 € 71 952 480,73 € 84 713 707,97 € 98 160 248,55 € 108 388 376,44 € 117 209 560,38 € 433,46 € (2025)
Annuité de la dette 13 940 564,91 € 14 315 303,28 € 21 963 073,90 € 15 930 286,35 € 15 638 184,59 € 15 423 868,58 € 81,23 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912
Dotation forfaitaire 11 426 096
Dotation de compensation 4 466 137

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 30 676 145,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 426 096,00 € 2026
Dotation de compensation 4 466 137,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 783 912,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 499 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 443 951 265,30 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 404 11 048 301,00 € 530 983,00 € 167 7 583 551,00 € 178 4 565 839,00 € 218 6 245 892,00 €
2023 404 11 296 876,00 € 505 199,00 € 162 7 545 960,00 € 182 4 939 024,00 € 217 5 951 131,00 €
2022 406 10 416 708,00 € 520 319,00 € 155 6 984 891,00 € 169 4 454 603,00 € 222 5 840 033,00 €
2021 397 9 611 959,00 € 449 509,00 € 150 6 249 773,00 € 169 3 441 255,00 € 226 5 772 514,00 €
2020 408 9 921 249,00 € 538 519,00 € 164 6 842 233,00 € 169 3 667 929,00 € 222 5 738 461,00 €
2019 409 10 292 649,00 € 629 961,00 € 185 7 541 137,00 € 165 3 662 049,00 € 223 5 576 472,00 €
2018 406 9 632 142,00 € -94 266,00 € 198 7 216 199,00 € 174 3 487 387,00 € 223 5 564 242,00 €
2017 400 9 102 351,00 € 530 209,00 € 150 6 175 328,00 € 163 3 399 919,00 € 224 5 282 519,00 €
2016 394 9 204 009,00 € 564 429,00 € 139 6 026 562,00 € 168 3 418 479,00 € 211 5 115 065,00 €
2015 386 8 778 698,00 € 551 495,00 € 137 5 659 777,00 € 169 3 381 599,00 € 207 4 945 371,00 €
2014 363 8 229 928,00 € 506 555,00 € 147 5 717 305,00 € 158 3 180 358,00 € 192 4 696 472,00 €
2013 352 8 331 350,00 € 511 520,00 € 166 6 175 328,00 € 154 3 130 962,00 € 188 4 706 888,00 €
2012 345 8 038 025,00 € 494 196,00 € 170 6 063 782,00 € 154 3 216 221,00 € 188 4 263 162,00 €
2011 354 7 781 119,00 € 405 451,00 € 179 6 141 382,00 € 153 3 134 038,00 € 181 4 072 833,00 €
2010 358 7 447 531,00 € 328 713,00 € 166 5 647 679,00 € 170 3 269 455,00 € 179 3 868 800,00 €
2009 341 6 814 082,00 € 239 020,00 € 163 5 205 982,00 € 157 3 008 706,00 € 179 3 619 368,00 €
2008 333 6 581 250,00 € 237 359,00 € 153 4 972 807,00 € 151 2 901 071,00 € 165 3 375 518,00 €
2007 334 6 259 761,00 € 230 933,00 € 158 4 616 383,00 € 165 2 897 984,00 € 163 3 195 202,00 €
2006 320 6 019 467,00 € 243 384,00 € 148 4 378 233,00 € 165 2 859 920,00 € 151 2 913 060,00 €
2005 311 4 564 274,00 € 267 832,00 € 164 3 551 724,00 € 146 2 667 750,00 € 147 2 794 444,00 €
2004 295 4 109 271,00 € 280 866,00 € 146 3 145 089,00 € 131 2 469 887,00 € 142 2 409 378,00 €
2003 308 3 837 151,00 € 219 088,00 € 142 2 846 919,00 € 142 2 234 488,00 € 149 2 462 853,00 €
2002 281 3 411 100,00 € 166 531,00 € 130 2 457 110,00 € 137 1 984 924,00 € 133 2 175 297,00 €
2001 271 3 027 114,00 € 128 770,00 € 122 2 090 568,00 € 131 1 906 017,00 € 130 1 880 201,00 €
2000 — — 122 767,65 € 121 2 044 194,67 € — — — —
1999 — — 119 767,45 € 109 1 689 566,85 € — — — —
1998 — — 106 016,25 € 110 1 662 853,97 € — — — —
1997 — — 111 057,13 € 94 1 494 209,53 € — — — —
1996 — — 104 009,87 € 88 1 453 643,00 € — — — —
1995 — — 117 546,27 € 84 1 411 659,91 € — — — —
1994 — — 123 738,60 € 87 1 418 953,07 € — — — —
1993 — — 135 974,16 € 80 1 375 348,54 € — — — —
1992 — — 141 581,69 € 71 1 218 858,55 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Alpes-de-Haute-Provence

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 108 052 3 119 497 910,00 € 150 878 140,00 €
2023 106 966 2 884 292 201,00 € 126 817 816,00 €
2022 107 032 2 805 702 987,00 € 132 862 876,00 €
2021 105 297 2 653 954 868,00 € 133 620 206,00 €
2020 103 731 2 458 880 618,00 € 114 900 746,00 €
2019 102 244 2 458 465 423,00 € 131 035 018,00 €
2018 101 137 2 475 282 285,00 € 51 983 360,00 €
2017 100 160 2 329 442 202,00 € 120 289 721,00 €
2016 99 522 2 287 107 531,00 € 116 666 412,00 €
2015 98 739 2 247 937 441,00 € 117 237 551,00 €
2014 97 959 2 218 521 918,00 € 116 757 852,00 €
2013 96 959 2 180 909 128,00 € 113 147 370,00 €
2012 95 417 2 127 662 161,00 € 109 917 119,00 €
2011 94 578 2 064 764 226,00 € 96 565 079,00 €
2010 95 195 2 020 978 452,00 € 84 208 653,00 €
2009 93 753 1 931 671 282,00 € 73 873 182,00 €
2008 92 801 1 892 308 412,00 € 68 199 877,00 €
2007 91 479 1 847 984 391,00 € 82 296 804,00 €
2006 89 799 1 752 083 720,00 € 71 592 623,00 €
2005 88 097 1 332 900 808,00 € 84 201 072,00 €
2004 86 784 1 277 593 161,00 € 80 914 814,00 €
2003 85 161 1 229 028 023,00 € 77 723 653,00 €
2002 82 606 1 163 490 003,00 € 74 685 603,00 €
2001 80 906 1 083 527 500,00 € 69 560 627,00 €
2000 — — 76 460 655,50 €
1999 — — 77 954 285,72 €
1998 — — 76 023 750,18 €
1997 — — 70 411 525,76 €
1996 — — 67 158 628,69 €
1995 — — 73 086 321,82 €
1994 — — 71 456 612,40 €
1993 — — 69 457 120,21 €
1992 — — 74 901 369,45 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 621,00 € 4 257 631 830,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 672,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 887,00 € 7 599 402 427,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 992,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 101,00 € 5 104 818 307,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 060,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 893,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 526,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 834,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 501,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 863,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 441,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 926,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 308 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Félix MOROSO :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Félix MOROSO, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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