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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Philippe Croteau, maire de Crulai

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Crulai
Territoire
Crulai
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Philippe Croteau est maire de Crulai. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Crulai. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 71 ans (né le 10/11/1955)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien cadre
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction15/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 15/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Crulai. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues330
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation49,59 %
  • Inscrits724
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 330 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 49,59 % (359 votants sur 724 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 330 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Poursuivre le développement de Crulai Donnée non disponible 330 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Poursuivre le développement de Crulai 330

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 330
Blancs 11
Nuls 18
Abstentions 365

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 61140
Commune Crulai
Département Orne
Région Normandie
Population de la Commune (2026) 797 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Crulai

Inscrits724
Votants359
Participation49,59 %
Abstentions365
Suffrages exprimés330
Votes blancs11
Votes nuls18
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Crulai1 72449,59 %330 330100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Crulai

  • Population 823 habitants
  • Recettes de fonctionnement 501 183,52 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 358 420,54 € Année 2025
  • Encours de la dette 507 413,05 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 4 marchés
  • Montant des marchés notifiés 699 898,17 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 501 183,52 358 420,54
2024 507 813,13 406 265,31
2023 498 150,33 320 177,70
2022 482 856,16 330 461,48
2021 450 604,94 317 004,89
2020 426 597,84 289 953

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 501 183,52 € 507 813,13 € 498 150,33 € 482 856,16 € 450 604,94 € 426 597,84 € 608,97 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 358 420,54 € 406 265,31 € 320 177,70 € 330 461,48 € 317 004,89 € 289 953,00 € 435,50 € (2025)
Impôts locaux 236 174,00 € 241 481,00 € 226 991,00 € 198 984,00 € 189 985,00 € 194 686,00 € 286,97 € (2025)
Frais de personnel 147 564,77 € 120 925,25 € 154 238,29 € 163 191,10 € 165 660,46 € 138 285,59 € 179,30 € (2025)
Subventions reçues et participations 39 766,00 € 45 116,79 € 47 266,00 € 68 861,22 € 68 586,80 € 65 040,39 € 48,32 € (2025)
Dépenses d'investissement 55 726,48 € 274 667,03 € 379 836,77 € 118 211,45 € 181 072,10 € 121 721,98 € 67,71 € (2025)
Dépenses d'équipement 6 608,86 € 226 244,92 € 328 491,24 € 61 467,26 € 120 400,50 € 61 941,76 € 8,03 € (2025)
Épargne brute 142 762,98 € 101 547,82 € 177 972,63 € 152 394,68 € 133 600,05 € 136 644,84 € 173,47 € (2025)
Épargne nette 98 940,78 € 53 125,71 € 126 627,10 € 103 013,04 € 72 928,45 € 76 864,62 € 120,22 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 312 300,40 € -37 507,45 € -125 666,98 € 97 293,02 € 22 628,22 € 82 731,22 € 379,47 € (2025)
Encours de la dette 507 413,05 € 550 865,25 € 599 287,36 € 648 540,89 € 697 430,86 € 758 102,46 € 616,54 € (2025)
Annuité de la dette 54 464,48 € 59 087,93 € 62 947,51 € 60 739,75 € 75 749,11 € 75 054,99 € 66,18 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 110 420
Dotation forfaitaire 59 362
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 823

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 110 420,00 € 2026
Dotation forfaitaire 59 362,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 38 823,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Crulai

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 477 960 351 490 6 610
2024 566 610 438 760 180 810
2023 480 980 322 100 328 490
2022 458 990 332 090 68 650
2021 430 400 320 980 122 500
2020 425 670 303 050 70 650
2019 402 910 366 030 52 420
2018 399 610 350 410 54 750
2017 391 780 294 690 84 310
2016 404 020 297 670 53 190
2015 396 850 292 020 52 290
2014 479 820 495 070 238 100
2013 551 980 455 350 243 010
2012 541 870 484 430 12 400
2011 668 250 573 160 37 230
2010 508 340 418 070 22 890
2009 517 030 423 440 12 220
2008 475 960 438 930 34 420
2007 477 210 431 230 31 660
2006 462 710 411 020 99 020
2005 443 710 411 290 51 990
2004 428 900 486 320 146 080
2003 421 650 404 560 11 710
2002 415 610 367 510 195 310
2001 365 100 329 570 39 670
2000 444 420 385 310 123 230

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 13 680 363 160 50 930
2024 15 240 355 040 56 930
2023 15 020 336 520 54 790
2022 12 240 308 840 51 260
2021 12 160 298 820 49 550
2020 83 060 147 940 49 440
2019 80 010 140 230 48 930
2018 77 430 136 940 47 890
2017 74 670 132 130 47 350
2016 74 590 133 540 51 850
2015 74 530 128 140 51 570
2014 72 770 132 090 53 190
2013 72 990 139 990 52 620
2012 72 030 137 990 51 510
2011 69 700 130 800 50 590
2010 66 620 128 100 49 390
2009 67 200 123 540 48 800
2008 64 130 119 300 47 090
2007 60 910 116 260 46 420
2006 58 000 111 750 45 570
2005 55 690 105 710 55 770
2004 52 380 106 580 54 750
2003 50 890 103 370 53 940
2002 48 210 95 160 51 760
2001 44 590 89 120 48 710
2000 41 780 86 040 48 310

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 000 24 540
2024 0 25 060 29 980
2023 0 26 600 32 000
2022 0 26 430 32 310
2021 0 38 640 45 480
2020 0 38 180 45 950
2019 400 000 27 360 29 900
2018 0 26 550 30 060
2017 0 25 770 30 220
2016 0 53 520 58 950
2015 0 45 820 53 510
2014 233 500 43 010 54 520
2013 0 37 200 46 730
2012 0 49 830 62 100
2011 0 48 050 62 080
2010 0 49 430 65 670
2009 0 64 990 84 140
2008 0 64 490 86 890
2007 74 080 67 080 91 150
2006 160 000 45 430 63 670
2005 0 43 000 63 040
2004 100 000 43 720 62 770
2003 0 41 940 62 970
2002 114 590 35 120 54 420
2001 0 32 890 54 620
2000 121 960 33 180 50 380

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 823 477 960,00 € 325 090,00 € 27 850,00 € 106 940,00 € 351 490,00 € 147 560,00 € 129 180,00 € 4 540,00 € 20 020,00 € 13 680,00 € 363 160,00 € 50 930,00 € 0,00 € 120 300,00 € 6 610,00 € 20 000,00 € 24 540,00 €
2024 838 566 610,00 € 327 240,00 € 27 830,00 € 102 950,00 € 438 760,00 € 120 930,00 € 117 490,00 € 4 920,00 € 67 950,00 € 15 240,00 € 355 040,00 € 56 930,00 € 0,00 € 5 300,00 € 180 810,00 € 25 060,00 € 29 980,00 €
2023 853 480 980,00 € 312 320,00 € 34 300,00 € 101 320,00 € 322 100,00 € 154 240,00 € 99 190,00 € 5 400,00 € 18 490,00 € 15 020,00 € 336 520,00 € 54 790,00 € 0,00 € 15 550,00 € 328 490,00 € 26 600,00 € 32 000,00 €
2022 863 458 990,00 € 284 890,00 € 35 550,00 € 99 760,00 € 332 090,00 € 163 190,00 € 102 350,00 € 5 880,00 € 17 670,00 € 12 240,00 € 308 840,00 € 51 260,00 € 0,00 € 4 610,00 € 68 650,00 € 26 430,00 € 32 310,00 €
2021 870 430 400,00 € 360 710,00 € -78 430,00 € 100 760,00 € 320 980,00 € 165 660,00 € 88 530,00 € 6 830,00 € 18 020,00 € 12 160,00 € 298 820,00 € 49 550,00 € 0,00 € 0,00 € 122 500,00 € 38 640,00 € 45 480,00 €
2020 873 425 670,00 € 281 030,00 € 24 620,00 € 100 740,00 € 303 050,00 € 138 290,00 € 86 040,00 € 7 770,00 € 5 950,00 € 83 060,00 € 147 940,00 € 49 440,00 € 0,00 € 0,00 € 70 650,00 € 38 180,00 € 45 950,00 €
2019 886 402 910,00 € 269 840,00 € 23 250,00 € 101 630,00 € 366 030,00 € 163 490,00 € 120 350,00 € 2 540,00 € 11 680,00 € 80 010,00 € 140 230,00 € 48 930,00 € 400 000,00 € 500,00 € 52 420,00 € 27 360,00 € 29 900,00 €
2018 909 399 610,00 € 262 520,00 € 23 880,00 € 101 630,00 € 350 410,00 € 145 310,00 € 111 450,00 € 3 510,00 € 9 870,00 € 77 430,00 € 136 940,00 € 47 890,00 € 0,00 € 0,00 € 54 750,00 € 26 550,00 € 30 060,00 €
2017 933 391 780,00 € 254 150,00 € 24 150,00 € 103 430,00 € 294 690,00 € 135 740,00 € 99 550,00 € 4 450,00 € 11 960,00 € 74 670,00 € 132 130,00 € 47 350,00 € 0,00 € 0,00 € 84 310,00 € 25 770,00 € 30 220,00 €
2016 956 404 020,00 € 259 990,00 € 28 700,00 € 109 390,00 € 297 670,00 € 129 030,00 € 102 900,00 € 5 430,00 € 12 030,00 € 74 590,00 € 133 540,00 € 51 850,00 € 0,00 € 0,00 € 53 190,00 € 53 520,00 € 58 950,00 €
2015 961 396 850,00 € 254 250,00 € 25 220,00 € 119 740,00 € 292 020,00 € 134 050,00 € 102 670,00 € 7 690,00 € 11 380,00 € 74 530,00 € 128 140,00 € 51 570,00 € 0,00 € 0,00 € 52 290,00 € 45 820,00 € 53 510,00 €
2014 960 479 820,00 € 259 100,00 € 9 000,00 € 126 240,00 € 495 070,00 € 149 390,00 € 128 550,00 € 11 990,00 € 11 260,00 € 72 770,00 € 132 090,00 € 53 190,00 € 233 500,00 € 22 000,00 € 238 100,00 € 43 010,00 € 54 520,00 €
2013 958 551 980,00 € 266 070,00 € 17 740,00 € 128 930,00 € 455 350,00 € 147 320,00 € 152 860,00 € 9 530,00 € 10 430,00 € 72 990,00 € 139 990,00 € 52 620,00 € 0,00 € 0,00 € 243 010,00 € 37 200,00 € 46 730,00 €
2012 957 541 870,00 € 262 220,00 € 18 220,00 € 130 400,00 € 484 430,00 € 146 930,00 € 169 570,00 € 12 270,00 € 10 900,00 € 72 030,00 € 137 990,00 € 51 510,00 € 0,00 € 0,00 € 12 400,00 € 49 830,00 € 62 100,00 €
2011 969 668 250,00 € 251 750,00 € 13 960,00 € 128 950,00 € 573 160,00 € 139 660,00 € 124 700,00 € 14 030,00 € 45 350,00 € 69 700,00 € 130 800,00 € 50 590,00 € 0,00 € 2 450,00 € 37 230,00 € 48 050,00 € 62 080,00 €
2010 956 508 340,00 € 244 970,00 € 11 300,00 € 125 660,00 € 418 070,00 € 133 710,00 € 110 210,00 € 16 240,00 € 11 970,00 € 66 620,00 € 128 100,00 € 49 390,00 € 0,00 € 0,00 € 22 890,00 € 49 430,00 € 65 670,00 €
2009 946 517 030,00 € 240 340,00 € 15 130,00 € 118 350,00 € 423 440,00 € 127 620,00 € 116 360,00 € 19 150,00 € 12 640,00 € 67 200,00 € 123 540,00 € 48 800,00 € 0,00 € 0,00 € 12 220,00 € 64 990,00 € 84 140,00 €
2008 802 475 960,00 € 231 420,00 € 0,00 € 102 110,00 € 438 930,00 € 126 020,00 € 133 240,00 € 22 400,00 € 12 350,00 € 64 130,00 € 119 300,00 € 47 090,00 € 0,00 € 0,00 € 34 420,00 € 64 490,00 € 86 890,00 €
2007 802 477 210,00 € 224 450,00 € 0,00 € 100 050,00 € 431 230,00 € 135 110,00 € 110 020,00 € 24 070,00 € 11 770,00 € 60 910,00 € 116 260,00 € 46 420,00 € 74 080,00 € 0,00 € 31 660,00 € 67 080,00 € 91 150,00 €
2006 802 462 710,00 € 215 910,00 € 20,00 € 97 620,00 € 411 020,00 € 130 410,00 € 116 100,00 € 18 340,00 € 12 270,00 € 58 000,00 € 111 750,00 € 45 570,00 € 160 000,00 € 0,00 € 99 020,00 € 45 430,00 € 63 670,00 €
2005 802 443 710,00 € 218 120,00 € 50,00 € 95 180,00 € 411 290,00 € 122 450,00 € 114 620,00 € 20 030,00 € 12 080,00 € 55 690,00 € 105 710,00 € 55 770,00 € 0,00 € 0,00 € 51 990,00 € 43 000,00 € 63 040,00 €
2004 802 428 900,00 € 214 050,00 € 10,00 € 92 770,00 € 486 320,00 € 112 290,00 € 146 190,00 € 19 070,00 € 18 140,00 € 52 380,00 € 106 580,00 € 54 750,00 € 100 000,00 € 0,00 € 146 080,00 € 43 720,00 € 62 770,00 €
2003 802 421 650,00 € 208 280,00 € 90,00 € 93 040,00 € 404 560,00 € 111 110,00 € 109 540,00 € 21 110,00 € 17 640,00 € 50 890,00 € 103 370,00 € 53 940,00 € 0,00 € 7 450,00 € 11 710,00 € 41 940,00 € 62 970,00 €
2002 802 415 610,00 € 186 210,00 € 10,00 € 86 560,00 € 367 510,00 € 100 760,00 € 102 690,00 € 19 350,00 € 19 950,00 € 48 210,00 € 95 160,00 € 51 760,00 € 114 590,00 € 55 030,00 € 195 310,00 € 35 120,00 € 54 420,00 €
2001 802 365 100,00 € 183 060,00 € 20,00 € 87 460,00 € 329 570,00 € 86 530,00 € 94 330,00 € 21 740,00 € 19 200,00 € 44 590,00 € 89 120,00 € 48 710,00 € 0,00 € 0,00 € 39 670,00 € 32 890,00 € 54 620,00 €
2000 802 444 420,00 € 176 270,00 € 9 000,00 € 85 060,00 € 385 310,00 € 80 060,00 € 96 600,00 € 17 230,00 € 99 540,00 € 41 780,00 € 86 040,00 € 48 310,00 € 121 960,00 € 0,00 € 123 230,00 € 33 180,00 € 50 380,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Orne

  • Population 283 434 habitants
  • Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € Année 2025
  • Encours de la dette 129 314 312,23 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 423 marchés
  • Montant des marchés notifiés 222 451 303,01 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 374 058 407,25 336 094 502,80
2024 369 689 173,22 324 289 313,71
2023 359 377 758,21 312 064 893,42
2022 355 854 366,14 296 265 604,34
2021 339 581 400,65 285 896 240,74
2020 323 719 296,09 282 802 865,79

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 374 058 407,25 € 369 689 173,22 € 359 377 758,21 € 355 854 366,14 € 339 581 400,65 € 323 719 296,09 € 1 319,74 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 336 094 502,80 € 324 289 313,71 € 312 064 893,42 € 296 265 604,34 € 285 896 240,74 € 282 802 865,79 € 1 185,79 € (2025)
Impôts locaux 9 201 999,00 € 8 443 988,00 € 7 361 471,00 € 19 864 771,00 € 19 539 014,00 € 92 436 730,00 € 32,47 € (2025)
Frais de personnel 88 886 524,97 € 86 741 183,41 € 82 854 603,57 € 78 441 842,59 € 73 144 662,82 € 72 490 137,44 € 313,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 43 480 245,41 € 45 170 645,67 € 38 668 849,85 € 37 411 813,33 € 31 009 229,97 € 28 638 920,62 € 153,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 78 183 299,71 € 90 056 005,54 € 104 560 921,52 € 92 103 713,92 € 70 584 668,36 € 60 624 375,24 € 275,84 € (2025)
Dépenses d'équipement 50 889 668,15 € 53 258 781,82 € 64 268 789,00 € 49 357 627,01 € 29 614 143,39 € 32 321 829,22 € 179,55 € (2025)
Épargne brute 37 963 904,45 € 45 399 859,51 € 47 312 864,79 € 59 588 761,80 € 53 685 159,91 € 40 916 430,30 € 133,94 € (2025)
Épargne nette 21 695 031,37 € 29 313 813,86 € 30 838 216,75 € 42 482 761,77 € 37 325 529,44 € 26 765 379,91 € 76,54 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -8 204 856,91 € -11 150 922,09 € 8 462 234,88 € 2 563 257,69 € 12 632 543,94 € 8 875 271,53 € -28,95 € (2025)
Encours de la dette 129 314 312,23 € 129 081 825,31 € 129 165 274,05 € 129 130 604,59 € 129 227 969,43 € 129 578 566,84 € 456,24 € (2025)
Annuité de la dette 18 768 805,96 € 18 581 667,10 € 18 860 708,36 € 19 474 228,50 € 19 718 121,84 € 17 212 373,93 € 66,22 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045
Dotation forfaitaire 29 482 364
Dotation de compensation 22 853 350
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 65 990 045,00 € 2026
Dotation forfaitaire 29 482 364,00 € 2026
Dotation de compensation 22 853 350,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 13 654 331,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Normandie

  • Population 3 408 739 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € Année 2025
  • Encours de la dette 1 388 547 684,19 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 577 860 663,22 1 228 690 160,16
2024 1 548 753 912,99 1 275 174 906,25
2023 1 506 414 066,20 1 273 645 865,97
2022 1 519 895 249,95 1 200 120 637,90
2021 1 458 568 080,32 1 157 783 119,69
2020 1 345 971 865,66 1 112 998 213,66

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 577 860 663,22 € 1 548 753 912,99 € 1 506 414 066,20 € 1 519 895 249,95 € 1 458 568 080,32 € 1 345 971 865,66 € 462,89 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 228 690 160,16 € 1 275 174 906,25 € 1 273 645 865,97 € 1 200 120 637,90 € 1 157 783 119,69 € 1 112 998 213,66 € 360,45 € (2025)
Impôts locaux -16 924 154,00 € -2 984 858,00 € -2 389 088,00 € -2 596 030,00 € 115 623 766,00 € 509 225 507,00 € -4,96 € (2025)
Frais de personnel 250 603 012,19 € 242 272 343,82 € 234 698 555,21 € 226 772 186,10 € 219 502 573,46 € 210 326 712,21 € 73,52 € (2025)
Subventions reçues et participations 132 495 239,76 € 141 272 326,34 € 158 683 171,80 € 208 486 713,08 € 186 321 077,08 € 140 448 661,46 € 38,87 € (2025)
Dépenses d'investissement 748 365 858,26 € 991 048 952,43 € 907 897 189,81 € 623 289 699,46 € 612 238 205,32 € 899 941 406,79 € 219,54 € (2025)
Dépenses d'équipement 164 385 402,39 € 178 667 326,74 € 226 813 402,28 € 170 641 599,93 € 154 772 858,55 € 110 900 770,80 € 48,22 € (2025)
Épargne brute 349 170 503,06 € 273 579 006,74 € 232 768 200,23 € 319 774 612,05 € 300 784 960,63 € 232 973 652,00 € 102,43 € (2025)
Épargne nette 254 845 249,17 € 197 652 340,43 € 173 841 533,85 € 256 730 341,81 € 240 398 827,88 € 178 172 998,19 € 74,76 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -41 396 216,51 € -368 266 049,61 € -340 045 661,36 € 4 763 784,76 € 28 185 588,81 € -122 819 816,43 € -12,14 € (2025)
Encours de la dette 1 388 547 684,19 € 1 312 081 011,95 € 930 668 233,79 € 684 604 813,91 € 654 176 059,16 € 613 222 997,15 € 407,35 € (2025)
Annuité de la dette 131 034 030,82 € 114 318 708,78 € 81 017 538,00 € 72 812 265,09 € 68 495 927,49 € 63 369 448,28 € 38,44 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 1 363 834,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -1 363 834,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 494 16 041 121,00 € 751 461,00 € 256 11 452 577,00 € 322 9 946 144,00 € 195 5 607 421,00 €
2023 485 14 778 944,00 € 685 137,00 € 245 10 523 335,00 € 314 9 595 983,00 € 196 5 211 613,00 €
2022 474 14 239 199,00 € 645 912,00 € 223 9 809 438,00 € 310 9 189 782,00 € 189 4 838 978,00 €
2021 474 14 562 011,00 € 702 233,00 € 242 10 225 802,00 € 316 9 162 587,00 € 186 4 705 455,00 €
2020 499 13 879 565,00 € 607 668,00 € 240 9 330 641,00 € 335 9 055 947,00 € 191 4 749 315,00 €
2019 490 13 428 651,00 € 609 829,00 € 268 9 847 984,00 € 326 8 861 382,00 € 189 4 509 849,00 €
2018 475 12 971 059,00 € -111 742,00 € 256 9 178 371,00 € 314 8 986 144,00 € 186 4 459 097,00 €
2017 478 13 342 820,00 € 544 382,00 € 214 8 899 327,00 € 318 8 969 569,00 € 178 4 200 000,00 €
2016 476 12 527 242,00 € 607 760,00 € 224 8 285 686,00 € 307 8 713 838,00 € 183 4 197 736,00 €
2015 476 12 710 478,00 € 620 723,00 € 222 8 571 013,00 € 301 8 751 468,00 € 182 4 228 256,00 €
2014 465 12 520 794,00 € 644 449,00 € 236 8 793 142,00 € 292 8 422 262,00 € 183 4 197 062,00 €
2013 471 12 312 999,00 € 658 724,00 € 253 9 066 138,00 € 298 8 361 741,00 € 181 4 107 455,00 €
2012 482 12 387 324,00 € 607 453,00 € 278 9 481 230,00 € 312 8 421 480,00 € 181 3 872 363,00 €
2011 501 12 591 333,00 € 590 474,00 € 328 10 655 651,00 € 337 8 946 850,00 € 181 3 749 044,00 €
2010 483 11 705 927,00 € 478 702,00 € 300 9 568 224,00 € 332 8 539 990,00 € 173 3 444 897,00 €
2009 495 11 474 955,00 € 389 924,00 € 281 9 057 933,00 € 349 8 299 783,00 € 164 3 217 548,00 €
2008 487 11 379 920,00 € 387 413,00 € 294 9 200 594,00 € 341 8 431 181,00 € 165 2 993 349,00 €
2007 493 11 102 663,00 € 464 418,00 € 295 8 990 894,00 € 345 7 931 101,00 € 162 2 878 532,00 €
2006 476 10 304 295,00 € 391 649,00 € 277 8 228 991,00 € 338 7 610 971,00 € 159 2 668 332,00 €
2005 466 7 686 231,00 € 420 773,00 € 276 6 139 361,00 € 327 7 035 974,00 € 149 2 488 073,00 €
2004 458 7 488 624,00 € 436 372,00 € 253 5 914 145,00 € 321 7 005 450,00 € 140 2 208 138,00 €
2003 447 7 016 659,00 € 375 594,00 € 248 5 508 213,00 € 306 6 654 880,00 € 132 2 047 477,00 €
2002 438 6 575 856,00 € 369 547,00 € 240 5 202 673,00 € 299 6 315 347,00 € 128 1 834 086,00 €
2001 439 6 554 509,00 € 379 735,00 € 244 5 184 477,00 € 310 6 314 269,00 € 122 1 845 846,00 €
2000 — — 403 387,42 € 238 4 799 294,16 € — — — —
1999 — — 425 060,79 € 226 4 486 423,65 € — — — —
1998 — — 449 647,00 € 214 4 381 400,61 € — — — —
1997 — — 399 567,20 € 212 4 097 006,82 € — — — —
1996 — — 331 111,34 € 182 3 506 478,17 € — — — —
1995 — — 354 619,13 € 179 3 379 960,88 € — — — —
1994 — — 355 411,10 € 171 3 206 422,07 € — — — —
1993 — — 361 162,39 € 182 3 320 294,78 € — — — —
1992 — — 378 841,60 € 176 3 189 301,59 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Orne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 167 177 4 582 189 531,00 € 181 436 288,00 €
2023 166 859 4 405 023 116,00 € 171 513 930,00 €
2022 166 302 4 203 112 423,00 € 169 534 034,00 €
2021 165 992 4 039 217 746,00 € 167 079 439,00 €
2020 164 792 3 866 838 098,00 € 160 884 631,00 €
2019 163 564 3 730 026 668,00 € 155 550 764,00 €
2018 161 668 3 748 010 942,00 € 61 381 114,00 €
2017 162 219 3 632 184 564,00 € 147 332 011,00 €
2016 162 417 3 584 247 941,00 € 143 639 231,00 €
2015 162 543 3 571 605 608,00 € 152 612 416,00 €
2014 162 925 3 568 678 947,00 € 156 906 625,00 €
2013 162 807 3 536 608 400,00 € 156 266 290,00 €
2012 162 907 3 506 327 574,00 € 156 147 508,00 €
2011 163 031 3 437 385 569,00 € 134 140 357,00 €
2010 165 334 3 309 650 443,00 € 114 412 034,00 €
2009 165 394 3 268 087 557,00 € 103 661 227,00 €
2008 163 930 3 258 811 984,00 € 97 327 001,00 €
2007 164 920 3 154 964 966,00 € 111 051 215,00 €
2006 163 770 3 078 507 723,00 € 111 298 238,00 €
2005 162 400 2 361 191 950,00 € 127 479 237,00 €
2004 161 654 2 310 519 104,00 € 129 477 706,00 €
2003 160 620 2 243 935 535,00 € 123 802 295,00 €
2002 159 247 2 152 689 593,00 € 117 970 023,00 €
2001 157 906 2 077 578 010,00 € 119 707 525,00 €
2000 — — 139 215 304,81 €
1999 — — 145 547 522,63 €
1998 — — 140 622 315,33 €
1997 — — 130 541 903,05 €
1996 — — 121 092 256,20 €
1995 — — 134 900 337,98 €
1994 — — 131 258 142,38 €
1993 — — 127 059 443,68 €
1992 — — 136 552 367,61 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Normandie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 1 997 621 60 365 135 119,00 € 3 058 195 046,00 €
2023 1 986 859 57 498 983 689,00 € 2 820 547 821,00 €
2022 1 972 595 54 437 218 720,00 € 2 728 859 377,00 €
2021 1 954 148 52 102 158 535,00 € 2 745 017 735,00 €
2020 1 936 154 49 505 271 491,00 € 2 547 969 206,00 €
2019 1 912 897 48 458 527 256,00 € 2 648 611 849,00 €
2018 1 881 634 47 861 303 142,00 € 1 032 105 182,00 €
2017 1 877 286 46 422 134 915,00 € 2 463 200 449,00 €
2016 1 867 959 45 661 850 335,00 € 2 403 325 250,00 €
2015 1 865 010 45 169 749 682,00 € 2 465 276 752,00 €
2014 1 857 656 44 714 901 225,00 € 2 455 590 513,00 €
2013 1 846 828 44 096 293 618,00 € 2 425 212 386,00 €
2012 1 836 847 43 433 418 497,00 € 2 330 315 299,00 €
2011 1 827 329 42 462 019 972,00 € 2 081 573 423,00 €
2010 1 859 768 40 906 239 531,00 € 1 791 297 887,00 €
2009 1 847 653 39 954 206 102,00 € 1 672 660 413,00 €
2008 1 841 714 39 837 328 447,00 € 1 590 212 053,00 €
2007 1 827 457 38 265 166 743,00 € 1 765 035 265,00 €
2006 1 809 953 36 707 018 434,00 € 1 660 085 614,00 €
2005 1 787 706 28 401 465 452,00 € 1 877 598 650,00 €
2004 1 773 525 27 599 049 995,00 € 1 861 435 538,00 €
2003 1 755 521 26 774 725 343,00 € 1 803 756 711,00 €
2002 1 733 632 25 594 414 629,00 € 1 674 466 136,00 €
2001 1 712 240 24 545 300 327,00 € 1 680 024 727,00 €
2000 — — 1 887 560 607,02 €
1999 — — 1 936 326 784,68 €
1998 — — 1 856 599 943,75 €
1997 — — 1 707 215 326,61 €
1996 — — 1 627 209 159,90 €
1995 — — 1 804 301 934,27 €
1994 — — 1 740 988 772,13 €
1993 — — 1 716 659 965,36 €
1992 — — 1 816 492 889,32 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 330 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

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Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Philippe CROTEAU :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Philippe CROTEAU, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

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