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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sylvie Mermillod, maire de Cruseilles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cruseilles
Territoire
Cruseilles
Parti ou groupe
Liste divers droite (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Sylvie Mermillod est maire de Cruseilles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cruseilles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale, présidente du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Femme
Âge 53 ans (née le 26/02/1973)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Agriculteur sur moyenne exploitation
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionListe divers droite

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cruseilles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 29 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues1 611
  • Part des suffrages exprimés78,70 %
  • Position1re sur 2
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent1 175 voixALLIANCE POUR CRUSEILLES
  • Participation60,77 %
  • Inscrits3 444
  • Bureaux de vote4 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 1 611 voix, soit 78,70 % des suffrages exprimés : 1re position sur 2.
  • Écart avec ALLIANCE POUR CRUSEILLES, principal concurrent : 1 175 voix (57,40 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 60,77 % (2 093 votants sur 3 444 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 11,02 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,75 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 2 candidatures, 2 047 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re POUR CRUSEILLES, CONTINUONS ! Liste divers droite 1 611 78,70 % Élue (fiche affichée)
2e ALLIANCE POUR CRUSEILLES Liste Divers 436 21,30 % Principal concurrent

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
POUR CRUSEILLES, CONTINUONS ! 1 611
ALLIANCE POUR CRUSEILLES 436

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 2 047
Blancs 23
Nuls 23
Abstentions 1 351

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 11,02 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (49,75 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Liste divers droite 78,70 % 42,68 % +36,02 points
Liste Divers 21,30 % 33,08 % -11,78 points
Divers centre — 24,24 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 74096
Commune Cruseilles
Département Haute-Savoie
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 5 376 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 4

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cruseilles

Inscrits3 444
Votants2 093
Participation60,77 %
Abstentions1 351
Suffrages exprimés2 047
Votes blancs23
Votes nuls23
Bureaux de vote4

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cruseilles1 90159,82 %520 42281,15 %+2,45 pt
Cruseilles2 69958,51 %399 32180,45 %+1,75 pt
Cruseilles3 1 04862,88 %649 49075,50 %-3,20 pt
Cruseilles4 79661,06 %479 37878,91 %+0,21 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cruseilles

  • Population 5 348 habitants
  • Recettes de fonctionnement 5 434 399,69 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 3 835 391,51 € Année 2025
  • Encours de la dette 6 793 083,53 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 37 marchés
  • Montant des marchés notifiés 5 809 735,92 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 5 434 399,69 3 835 391,51
2024 5 270 330,50 3 635 202,07
2023 4 551 604,97 3 607 030,48
2022 4 341 059,55 3 381 185,92
2021 4 210 401,58 3 458 890,28
2020 4 309 890,23 3 218 626,62

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 5 434 399,69 € 5 270 330,50 € 4 551 604,97 € 4 341 059,55 € 4 210 401,58 € 4 309 890,23 € 1 016,16 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 3 835 391,51 € 3 635 202,07 € 3 607 030,48 € 3 381 185,92 € 3 458 890,28 € 3 218 626,62 € 717,16 € (2025)
Impôts locaux 1 261 964,00 € 1 234 961,00 € 1 166 654,00 € 1 051 916,00 € 1 003 886,00 € 1 065 961,00 € 235,97 € (2025)
Frais de personnel 1 869 824,35 € 2 016 605,52 € 1 928 266,49 € 1 837 601,04 € 1 689 241,88 € 1 675 242,68 € 349,63 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 975 176,29 € 1 873 544,37 € 1 790 605,58 € 1 749 325,56 € 1 715 260,75 € 1 870 086,44 € 369,33 € (2025)
Dépenses d'investissement 3 235 876,92 € 4 616 998,95 € 4 254 304,29 € 4 302 627,64 € 3 919 131,53 € 3 468 365,75 € 605,06 € (2025)
Dépenses d'équipement 2 174 290,54 € 2 445 476,01 € 3 145 705,08 € 2 911 608,46 € 2 487 959,85 € 2 864 447,55 € 406,56 € (2025)
Épargne brute 1 599 008,18 € 1 635 128,43 € 944 574,49 € 959 873,63 € 751 511,30 € 1 091 263,61 € 298,99 € (2025)
Épargne nette 824 231,61 € 887 711,90 € 151 338,13 € 236 602,22 € 34 276,15 € 621 231,63 € 154,12 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 438 328,33 € 431 390,24 € -1 028 636,77 € -724 828,64 € -334 996,76 € -1 113 945,44 € 81,96 € (2025)
Encours de la dette 6 793 083,53 € 7 066 274,48 € 7 805 777,51 € 6 599 013,87 € 7 318 935,62 € 8 034 320,77 € 1 270,21 € (2025)
Annuité de la dette 929 455,96 € 923 190,29 € 936 207,82 € 839 367,80 € 847 639,63 € 596 211,42 € 173,80 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 711 965
Dotation de solidarité rurale (DSR) 375 289
Dotation forfaitaire 336 676
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 17 107

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 711 965,00 € 2026
Dotation forfaitaire 336 676,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 375 289,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 17 107,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cruseilles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 5 618 530 4 330 410 2 192 040
2024 5 579 150 4 336 640 2 562 380
2023 4 552 730 3 993 490 3 306 910
2022 4 563 830 3 914 110 3 313 670
2021 4 211 440 3 757 680 2 641 280
2020 4 311 240 3 504 370 2 902 480
2019 4 531 970 3 567 810 1 834 130
2018 4 475 090 4 132 260 2 498 360
2017 4 680 730 4 421 860 3 977 820
2016 3 430 610 3 021 730 2 736 100
2015 3 558 590 2 864 030 2 427 910
2014 3 256 260 2 611 730 2 151 060
2013 3 301 110 2 401 000 1 517 360
2012 3 126 260 2 405 860 983 700
2011 3 570 500 2 861 070 1 801 500
2010 2 863 910 1 977 610 4 170 070
2009 2 481 970 1 787 840 4 653 590
2008 2 475 190 1 664 600 1 294 460
2007 2 601 210 1 951 540 931 690
2006 2 160 300 1 510 110 1 489 560
2005 2 037 190 1 385 820 230 510
2004 2 155 320 1 105 300 2 774 090
2003 1 352 910 898 600 9 806 550
2002 862 440 760 400 74 730
2001 870 670 754 200 171 580
2000 984 970 857 480 352 070

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 37 460 1 115 220 18 090
2024 53 190 1 063 410 20 160
2023 48 430 988 720 19 300
2022 32 670 893 830 17 890
2021 29 660 834 900 17 350
2020 485 950 224 620 17 520
2019 463 420 214 360 17 380
2018 457 490 208 970 16 760
2017 426 990 200 260 14 610
2016 422 340 197 290 14 490
2015 418 430 191 650 14 350
2014 399 800 185 650 14 150
2013 389 270 182 770 13 770
2012 366 790 173 490 15 370
2011 341 560 165 880 15 250
2010 212 470 158 140 14 260
2009 198 630 151 200 13 770
2008 191 630 139 860 13 610
2007 185 950 136 620 13 340
2006 178 680 132 550 14 190
2005 166 230 125 440 17 330
2004 155 650 117 900 17 030
2003 25 140 28 060 6 050
2002 24 110 26 950 5 940
2001 23 180 25 840 5 880
2000 22 160 25 060 5 820

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 500 000 720 980 875 660
2024 0 691 200 866 970
2023 2 000 000 735 110 878 080
2022 0 663 820 779 910
2021 0 659 610 790 020
2020 4 350 000 411 410 537 590
2019 0 389 630 521 880
2018 600 000 379 400 521 880
2017 900 000 336 080 479 830
2016 0 310 730 458 450
2015 0 307 940 467 790
2014 0 305 200 436 020
2013 0 302 520 443 050
2012 0 299 750 449 620
2011 0 297 210 461 530
2010 1 000 000 354 830 391 990
2009 3 000 000 347 470 394 240
2008 0 69 900 156 000
2007 0 65 950 157 960
2006 0 70 130 143 820
2005 0 73 340 134 540
2004 1 905 000 1 978 410 2 036 240
2003 1 905 480 6 340 7 590
2002 49 000 4 280 5 050
2001 0 3 880 5 050
2000 0 3 510 5 050

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 5 348 5 618 530,00 € 1 096 360,00 € 504 780,00 € 663 790,00 € 4 330 410,00 € 1 869 820,00 € 1 510 590,00 € 154 680,00 € 88 840,00 € 37 460,00 € 1 115 220,00 € 18 090,00 € 500 000,00 € 487 540,00 € 2 192 040,00 € 720 980,00 € 875 660,00 €
2024 5 041 5 579 150,00 € 1 066 120,00 € 538 860,00 € 611 960,00 € 4 336 640,00 € 2 016 610,00 € 1 230 650,00 € 175 770,00 € 52 460,00 € 53 190,00 € 1 063 410,00 € 20 160,00 € 0,00 € 914 730,00 € 2 562 380,00 € 691 200,00 € 866 970,00 €
2023 4 981 4 552 730,00 € 995 710,00 € 131 650,00 € 593 440,00 € 3 993 490,00 € 1 928 270,00 € 1 266 940,00 € 142 970,00 € 60 380,00 € 48 430,00 € 988 720,00 € 19 300,00 € 2 000 000,00 € 574 090,00 € 3 306 910,00 € 735 110,00 € 878 080,00 €
2022 4 817 4 563 830,00 € 884 730,00 € 169 400,00 € 540 610,00 € 3 914 110,00 € 1 837 600,00 € 1 146 890,00 € 116 100,00 € 75 040,00 € 32 670,00 € 893 830,00 € 17 890,00 € 0,00 € 594 490,00 € 3 313 670,00 € 663 820,00 € 779 910,00 €
2021 4 811 4 211 440,00 € 824 180,00 € 171 830,00 € 528 120,00 € 3 757 680,00 € 1 689 240,00 € 1 373 050,00 € 130 400,00 € 62 900,00 € 29 660,00 € 834 900,00 € 17 350,00 € 0,00 € 868 100,00 € 2 641 280,00 € 659 610,00 € 790 020,00 €
2020 4 722 4 311 240,00 € 752 930,00 € 235 030,00 € 509 830,00 € 3 504 370,00 € 1 675 240,00 € 1 163 080,00 € 126 180,00 € 57 390,00 € 485 950,00 € 224 620,00 € 17 520,00 € 4 350 000,00 € 438 130,00 € 2 902 480,00 € 411 410,00 € 537 590,00 €
2019 4 631 4 531 970,00 € 721 500,00 € 161 130,00 € 481 450,00 € 3 567 810,00 € 1 450 800,00 € 1 206 140,00 € 132 250,00 € 64 400,00 € 463 420,00 € 214 360,00 € 17 380,00 € 0,00 € 395 400,00 € 1 834 130,00 € 389 630,00 € 521 880,00 €
2018 4 533 4 475 090,00 € 706 710,00 € 108 880,00 € 475 790,00 € 4 132 260,00 € 1 382 620,00 € 978 790,00 € 142 470,00 € 210 670,00 € 457 490,00 € 208 970,00 € 16 760,00 € 600 000,00 € 543 180,00 € 2 498 360,00 € 379 400,00 € 521 880,00 €
2017 4 521 4 680 730,00 € 877 810,00 € 78 610,00 € 454 500,00 € 4 421 860,00 € 1 302 850,00 € 860 330,00 € 143 750,00 € 207 250,00 € 426 990,00 € 200 260,00 € 14 610,00 € 900 000,00 € 954 260,00 € 3 977 820,00 € 336 080,00 € 479 830,00 €
2016 4 430 3 430 610,00 € 857 490,00 € 172 870,00 € 465 880,00 € 3 021 730,00 € 1 213 060,00 € 1 061 790,00 € 147 720,00 € 204 220,00 € 422 340,00 € 197 290,00 € 14 490,00 € 0,00 € 301 120,00 € 2 736 100,00 € 310 730,00 € 458 450,00 €
2015 4 305 3 558 590,00 € 849 180,00 € 129 760,00 € 510 510,00 € 2 864 030,00 € 1 156 300,00 € 962 140,00 € 159 850,00 € 195 680,00 € 418 430,00 € 191 650,00 € 14 350,00 € 0,00 € 774 280,00 € 2 427 910,00 € 307 940,00 € 467 790,00 €
2014 4 179 3 256 260,00 € 818 500,00 € 133 120,00 € 563 550,00 € 2 611 730,00 € 1 049 000,00 € 803 240,00 € 171 880,00 € 200 150,00 € 399 800,00 € 185 650,00 € 14 150,00 € 0,00 € 238 140,00 € 2 151 060,00 € 305 200,00 € 436 020,00 €
2013 4 069 3 301 110,00 € 812 860,00 € 221 110,00 € 569 790,00 € 2 401 000,00 € 969 960,00 € 812 350,00 € 144 910,00 € 199 620,00 € 389 270,00 € 182 770,00 € 13 770,00 € 0,00 € 38 220,00 € 1 517 360,00 € 302 520,00 € 443 050,00 €
2012 3 928 3 126 260,00 € 766 020,00 € 206 890,00 € 545 060,00 € 2 405 860,00 € 913 040,00 € 884 460,00 € 156 520,00 € 203 260,00 € 366 790,00 € 173 490,00 € 15 370,00 € 0,00 € 646 370,00 € 983 700,00 € 299 750,00 € 449 620,00 €
2011 3 862 3 570 500,00 € 723 820,00 € 199 810,00 € 548 810,00 € 2 861 070,00 € 870 350,00 € 797 780,00 € 173 300,00 € 177 430,00 € 341 560,00 € 165 880,00 € 15 250,00 € 0,00 € 1 093 800,00 € 1 801 500,00 € 297 210,00 € 461 530,00 €
2010 3 819 2 863 910,00 € 656 710,00 € 201 570,00 € 560 490,00 € 1 977 610,00 € 782 220,00 € 734 630,00 € 48 350,00 € 195 580,00 € 212 470,00 € 158 140,00 € 14 260,00 € 1 000 000,00 € 1 334 280,00 € 4 170 070,00 € 354 830,00 € 391 990,00 €
2009 3 776 2 481 970,00 € 640 380,00 € 182 150,00 € 580 400,00 € 1 787 840,00 € 720 160,00 € 613 380,00 € 60 360,00 € 199 380,00 € 198 630,00 € 151 200,00 € 13 770,00 € 3 000 000,00 € 707 060,00 € 4 653 590,00 € 347 470,00 € 394 240,00 €
2008 3 829 2 475 190,00 € 600 740,00 € 214 460,00 € 630 220,00 € 1 664 600,00 € 685 750,00 € 502 140,00 € 102 420,00 € 166 250,00 € 191 630,00 € 139 860,00 € 13 610,00 € 0,00 € 98 150,00 € 1 294 460,00 € 69 900,00 € 156 000,00 €
2007 3 829 2 601 210,00 € 487 160,00 € 166 750,00 € 610 310,00 € 1 951 540,00 € 597 730,00 € 450 200,00 € 111 310,00 € 170 100,00 € 185 950,00 € 136 620,00 € 13 340,00 € 0,00 € 323 710,00 € 931 690,00 € 65 950,00 € 157 960,00 €
2006 3 446 2 160 300,00 € 458 600,00 € 170 480,00 € 467 480,00 € 1 510 110,00 € 584 170,00 € 507 840,00 € 96 100,00 € 168 610,00 € 178 680,00 € 132 550,00 € 14 190,00 € 0,00 € 644 390,00 € 1 489 560,00 € 70 130,00 € 143 820,00 €
2005 3 446 2 037 190,00 € 492 610,00 € 159 890,00 € 442 890,00 € 1 385 820,00 € 529 650,00 € 477 420,00 € 88 860,00 € 170 930,00 € 166 230,00 € 125 440,00 € 17 330,00 € 0,00 € 31 710,00 € 230 510,00 € 73 340,00 € 134 540,00 €
2004 3 446 2 155 320,00 € 468 810,00 € 145 000,00 € 423 660,00 € 1 105 300,00 € 442 710,00 € 391 010,00 € 81 990,00 € 36 320,00 € 155 650,00 € 117 900,00 € 17 030,00 € 1 905 000,00 € 281 800,00 € 2 774 090,00 € 1 978 410,00 € 2 036 240,00 €
2003 3 446 1 352 910,00 € 91 810,00 € 121 300,00 € 402 920,00 € 898 600,00 € 330 850,00 € 400 160,00 € 1 250,00 € 35 250,00 € 25 140,00 € 28 060,00 € 6 050,00 € 1 905 480,00 € 43 090,00 € 9 806 550,00 € 6 340,00 € 7 590,00 €
2002 3 446 862 440,00 € 94 130,00 € 69 110,00 € 399 000,00 € 760 400,00 € 85 440,00 € 297 100,00 € 770,00 € 32 250,00 € 24 110,00 € 26 950,00 € 5 940,00 € 49 000,00 € 11 670,00 € 74 730,00 € 4 280,00 € 5 050,00 €
2001 3 446 870 670,00 € 94 580,00 € 64 580,00 € 381 490,00 € 754 200,00 € 59 620,00 € 302 390,00 € 1 180,00 € 47 900,00 € 23 180,00 € 25 840,00 € 5 880,00 € 0,00 € 5 440,00 € 171 580,00 € 3 880,00 € 5 050,00 €
2000 3 446 984 970,00 € 95 050,00 € 33 230,00 € 407 320,00 € 857 480,00 € 63 140,00 € 261 620,00 € 1 550,00 € 35 250,00 € 22 160,00 € 25 060,00 € 5 820,00 € 0,00 € 11 000,00 € 352 070,00 € 3 510,00 € 5 050,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Haute-Savoie

  • Population 869 929 habitants
  • Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € Année 2025
  • Encours de la dette 384 258 887,98 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 587 marchés
  • Montant des marchés notifiés 1 224 331 439,41 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 998 830 388,05 765 061 009,71
2024 907 919 550,64 741 474 834,32
2023 924 263 319,49 719 872 307,04
2022 976 306 750,56 677 544 953,91
2021 898 596 405,07 628 691 852,52
2020 803 162 369,83 614 372 266,80

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 998 830 388,05 € 907 919 550,64 € 924 263 319,49 € 976 306 750,56 € 898 596 405,07 € 803 162 369,83 € 1 148,17 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 765 061 009,71 € 741 474 834,32 € 719 872 307,04 € 677 544 953,91 € 628 691 852,52 € 614 372 266,80 € 879,45 € (2025)
Impôts locaux 24 698 147,00 € 22 167 227,00 € 21 376 104,00 € 70 878 919,00 € 74 609 906,00 € 237 154 977,00 € 28,39 € (2025)
Frais de personnel 169 468 726,77 € 166 178 343,16 € 159 997 706,03 € 153 000 990,44 € 134 617 873,74 € 131 836 148,74 € 194,81 € (2025)
Subventions reçues et participations 449 072 787,71 € 419 645 885,05 € 410 905 927,82 € 384 795 571,22 € 321 352 158,39 € 312 850 951,43 € 516,22 € (2025)
Dépenses d'investissement 397 658 361,83 € 441 962 284,78 € 431 337 512,10 € 369 115 594,24 € 268 561 915,41 € 235 246 660,32 € 457,12 € (2025)
Dépenses d'équipement 202 289 195,93 € 176 201 345,20 € 229 484 610,60 € 200 619 964,81 € 154 276 797,53 € 131 624 866,60 € 232,54 € (2025)
Épargne brute 233 769 378,34 € 166 444 716,32 € 204 391 012,45 € 298 761 796,65 € 269 904 552,55 € 188 790 103,03 € 268,72 € (2025)
Épargne nette 215 497 803,83 € 97 249 558,17 € 180 594 134,01 € 277 332 200,17 € 247 781 891,84 € 167 124 425,92 € 247,72 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -32 963 844,74 € -103 697 320,72 € -69 500 554,42 € 39 298 645,97 € 63 912 255,61 € 11 717 440,42 € -37,89 € (2025)
Encours de la dette 384 258 887,98 € 352 530 462,49 € 251 725 620,64 € 155 517 499,08 € 76 947 095,56 € 99 069 756,27 € 441,71 € (2025)
Annuité de la dette 27 937 434,52 € 75 602 224,95 € 27 640 287,99 € 24 696 602,94 € 25 178 476,23 € 25 387 879,47 € 32,11 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656
Dotation forfaitaire 11 506 379
Dotation de compensation 5 038 208
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 27 418 656,00 € 2026
Dotation forfaitaire 11 506 379,00 € 2026
Dotation de compensation 5 038 208,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 3 397 178 055 332,00 € 8 107 393,00 € 1 753 111 878 451,00 € 2 556 144 639 936,00 € 821 27 121 508,00 €
2023 3 323 158 662 491,00 € 6 390 492,00 € 1 653 93 809 925,00 € 2 491 137 279 586,00 € 803 24 836 798,00 €
2022 3 051 141 220 363,00 € 5 791 877,00 € 1 497 82 763 237,00 € 2 272 120 509 468,00 € 786 22 836 400,00 €
2021 2 918 131 919 514,00 € 5 517 937,00 € 1 447 79 415 519,00 € 2 162 111 255 000,00 € 755 21 292 942,00 €
2020 2 778 116 666 109,00 € 4 517 372,00 € 1 354 68 893 765,00 € 2 062 99 642 999,00 € 718 20 303 412,00 €
2019 2 657 115 644 516,00 € 5 266 005,00 € 1 497 77 378 543,00 € 1 995 95 160 333,00 € 690 18 468 841,00 €
2018 2 595 108 291 764,00 € 4 684 045,00 € 1 531 73 855 610,00 € 1 944 91 984 927,00 € 681 17 708 372,00 €
2017 2 526 103 141 797,00 € 4 198 871,00 € 1 180 59 518 000,00 € 1 891 88 869 774,00 € 662 17 132 287,00 €
2016 2 415 101 546 371,00 € 4 130 500,00 € 1 085 56 921 289,00 € 1 761 85 540 991,00 € 651 16 579 614,00 €
2015 2 398 98 661 175,00 € 4 346 990,00 € 1 146 59 534 425,00 € 1 766 84 135 817,00 € 633 15 831 261,00 €
2014 2 379 96 127 911,00 € 4 124 995,00 € 1 245 63 797 451,00 € 1 764 80 786 588,00 € 628 14 949 971,00 €
2013 2 363 91 895 291,00 € 3 457 244,00 € 1 151 55 775 139,00 € 1 759 77 982 502,00 € 610 14 302 970,00 €
2012 2 256 89 194 734,00 € 3 619 670,00 € 1 197 56 748 995,00 € 1 665 76 105 053,00 € 613 13 144 697,00 €
2011 2 217 88 936 629,00 € 4 478 305,00 € 1 296 67 904 180,00 € 1 628 72 035 622,00 € 595 12 450 052,00 €
2010 2 157 74 328 366,00 € 2 429 344,00 € 1 220 56 143 715,00 € 1 592 62 634 215,00 € 582 11 670 930,00 €
2009 2 077 65 918 950,00 € 1 962 389,00 € 1 263 54 430 481,00 € 1 511 56 026 200,00 € 558 10 611 975,00 €
2008 1 979 61 773 580,00 € 2 228 399,00 € 1 213 51 171 228,00 € 1 441 50 587 402,00 € 534 9 677 169,00 €
2007 1 950 61 584 739,00 € 2 639 051,00 € 1 138 48 220 133,00 € 1 415 48 149 854,00 € 504 9 205 812,00 €
2006 1 913 59 243 642,00 € 2 828 132,00 € 1 104 45 627 688,00 € 1 397 46 510 812,00 € 487 8 659 962,00 €
2005 1 929 45 284 988,00 € 2 749 287,00 € 1 103 34 049 569,00 € 1 412 45 907 869,00 € 480 8 200 671,00 €
2004 1 832 71 097 722,00 € 7 121 911,00 € 1 032 60 805 490,00 € 1 338 42 400 572,00 € 459 7 547 118,00 €
2003 1 815 41 384 702,00 € 2 204 723,00 € 994 31 173 410,00 € 1 316 41 539 335,00 € 443 7 055 986,00 €
2002 1 783 40 339 488,00 € 2 612 395,00 € 989 30 167 314,00 € 1 311 40 559 947,00 € 430 6 632 818,00 €
2001 1 742 37 930 333,00 € 2 611 668,00 € 989 29 176 136,00 € 1 281 36 828 106,00 € 426 6 252 233,00 €
2000 — — 2 700 882,37 € 964 26 512 614,39 € — — — —
1999 — — 2 370 667,28 € 947 24 129 011,51 € — — — —
1998 — — 2 480 094,12 € 915 23 903 709,54 € — — — —
1997 — — 1 785 791,14 € 749 15 283 579,11 € — — — —
1996 — — 1 594 590,80 € 725 13 834 237,46 € — — — —
1995 — — 1 561 932,41 € 719 13 264 005,11 € — — — —
1994 — — 1 517 184,36 € 682 12 392 459,11 € — — — —
1993 — — 1 432 295,56 € 665 12 272 492,40 € — — — —
1992 — — 1 511 932,34 € 640 11 654 590,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Savoie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 527 184 23 998 527 263,00 € 1 292 909 166,00 €
2023 516 276 22 406 789 089,00 € 1 159 075 619,00 €
2022 505 620 21 080 682 922,00 € 1 154 468 625,00 €
2021 494 816 19 369 168 669,00 € 1 069 308 267,00 €
2020 487 221 18 016 684 327,00 € 967 230 147,00 €
2019 476 543 17 520 762 861,00 € 1 001 391 556,00 €
2018 463 090 16 994 577 762,00 € 387 996 700,00 €
2017 458 320 16 210 689 404,00 € 912 781 317,00 €
2016 451 527 16 055 461 722,00 € 885 792 409,00 €
2015 446 513 15 486 086 051,00 € 877 086 992,00 €
2014 439 970 14 813 527 075,00 € 831 017 775,00 €
2013 432 581 14 477 939 927,00 € 784 641 726,00 €
2012 424 097 14 082 935 993,00 € 747 395 038,00 €
2011 414 737 13 316 100 995,00 € 649 045 487,00 €
2010 415 471 12 169 145 094,00 € 537 975 721,00 €
2009 407 825 11 325 253 529,00 € 474 265 536,00 €
2008 401 088 11 070 481 994,00 € 472 260 979,00 €
2007 395 590 10 523 513 695,00 € 517 935 414,00 €
2006 388 451 9 952 516 353,00 € 495 572 420,00 €
2005 380 767 7 691 316 717,00 € 549 841 634,00 €
2004 375 479 7 404 109 876,00 € 526 537 952,00 €
2003 368 955 7 133 432 856,00 € 503 962 644,00 €
2002 361 365 6 769 634 202,00 € 461 860 530,00 €
2001 352 641 6 358 769 475,00 € 460 015 976,00 €
2000 — — 486 685 381,05 €
1999 — — 477 582 040,74 €
1998 — — 457 114 334,48 €
1997 — — 408 104 405,32 €
1996 — — 384 557 191,71 €
1995 — — 416 965 862,40 €
1994 — — 392 177 266,19 €
1993 — — 382 082 408,45 €
1992 — — 420 861 757,86 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 972,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 660 850 407,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 220,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 217 662 992,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 087,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 587 581 926,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 807 829 757,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 893,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 914,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 920,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 1 611 voix (78,70 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Participation citoyenne

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sylvie MERMILLOD :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sylvie MERMILLOD, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

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