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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Cubizolles, maire de Cubelles

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cubelles
Territoire
Cubelles
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseiller municipal

Bernard Cubizolles est maire de Cubelles. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cubelles. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal.

Biographie

Sexe Homme
Âge 74 ans (né le 08/03/1952)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancien agriculteur exploitant
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction20/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 20/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cubelles. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues59
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation64,17 %
  • Inscrits120
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 59 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 64,17 % (77 votants sur 120 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 59 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re Cubelles - Avenir Donnée non disponible 59 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
Cubelles - Avenir 59

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 59
Blancs 6
Nuls 12
Abstentions 43

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 43083
Commune Cubelles
Département Haute-Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 154 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cubelles

Inscrits120
Votants77
Participation64,17 %
Abstentions43
Suffrages exprimés59
Votes blancs6
Votes nuls12
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cubelles1 12064,17 %59 59100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cubelles

  • Population 157 habitants
  • Recettes de fonctionnement 146 520,09 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 111 772,91 € Année 2025
  • Encours de la dette 720,00 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 146 520,09 111 772,91
2024 146 182,15 84 509,91
2023 139 608,30 91 732,71
2022 135 409,01 80 633,32
2021 132 430,91 77 078,02
2020 128 652,46 56 883,89

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 146 520,09 € 146 182,15 € 139 608,30 € 135 409,01 € 132 430,91 € 128 652,46 € 933,25 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 111 772,91 € 84 509,91 € 91 732,71 € 80 633,32 € 77 078,02 € 56 883,89 € 711,93 € (2025)
Impôts locaux 46 480,00 € 46 925,00 € 43 967,00 € 44 894,00 € 42 514,00 € 48 627,00 € 296,05 € (2025)
Frais de personnel 24 682,52 € 24 161,14 € 21 798,61 € 14 872,39 € 11 771,49 € 11 921,34 € 157,21 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 171,19 € 0,00 € 315,32 € 312,72 € 616,23 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 69 281,56 € 90 850,45 € 65 616,58 € 137 813,07 € 13 835,54 € 36 971,84 € 441,28 € (2025)
Dépenses d'équipement 52 879,64 € 52 779,23 € 52 592,73 € 118 066,47 € 1 028,21 € 25 364,30 € 336,81 € (2025)
Épargne brute 34 747,18 € 61 672,24 € 47 875,59 € 54 775,69 € 55 352,89 € 71 768,57 € 221,32 € (2025)
Épargne nette 21 281,97 € 48 601,02 € 34 851,74 € 42 458,03 € 43 395,56 € 60 161,03 € 135,55 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 26 798,34 € 15 577,86 € 50 391,24 € -66 562,72 € 66 047,68 € 69 919,27 € 170,69 € (2025)
Encours de la dette 720,00 € 14 185,21 € 26 886,43 € 39 910,28 € 52 227,94 € 64 185,27 € 4,59 € (2025)
Annuité de la dette 13 716,94 € 13 716,84 € 14 051,84 € 13 716,84 € 13 716,84 € 13 716,84 € 87,37 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 133
Dotation forfaitaire 34 843
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 290
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 332

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 54 133,00 € 2026
Dotation forfaitaire 34 843,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 19 290,00 € 2026
Dotation de biodiversité et d'aménités rurales 3 332,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cubelles

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 146 520 117 460 55 820
2024 154 080 97 710 77 780
2023 141 270 98 200 52 590
2022 135 410 84 950 125 500
2021 132 430 81 960 1 880
2020 128 650 60 780 25 360
2019 127 330 74 000 129 450
2018 129 230 64 410 20 880
2017 126 840 68 950 201 300
2016 121 770 64 440 40 560
2015 125 000 68 620 23 490
2014 123 770 66 270 44 910
2013 123 710 60 160 85 660
2012 116 070 60 740 149 560
2011 109 970 55 430 189 220
2010 105 810 54 060 84 970
2009 109 930 56 020 68 680
2008 109 830 62 250 89 670
2007 106 410 44 790 7 890
2006 103 940 55 100 77 520
2005 99 770 68 880 64 730
2004 92 760 43 940 201 050
2003 101 280 48 900 63 890
2002 90 290 64 210 32 480
2001 92 600 58 420 106 770
2000 111 120 34 280 52 640

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 5 200 50 460 8 940
2024 5 250 48 280 10 040
2023 5 250 46 330 9 640
2022 5 020 42 730 8 990
2021 4 410 38 440 8 700
2020 10 560 6 300 8 700
2019 10 230 6 140 8 400
2018 9 810 5 860 8 190
2017 9 660 4 300 8 090
2016 21 320 4 020 8 060
2015 22 310 3 900 7 970
2014 20 460 3 850 7 920
2013 19 530 3 650 7 850
2012 19 280 3 510 7 700
2011 17 830 3 430 7 560
2010 8 470 3 240 7 060
2009 8 240 3 230 6 980
2008 7 780 3 070 6 880
2007 7 540 2 950 6 770
2006 7 030 2 930 6 650
2005 6 960 2 790 8 170
2004 6 760 2 640 8 000
2003 6 020 2 540 7 910
2002 5 920 2 450 7 800
2001 6 250 2 930 9 340
2000 6 090 2 740 9 410

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 13 470 13 720
2024 0 13 070 13 720
2023 0 12 690 13 720
2022 0 12 320 13 720
2021 0 11 960 13 720
2020 0 11 610 13 720
2019 0 11 270 13 720
2018 0 17 320 20 380
2017 0 16 740 20 380
2016 0 16 180 20 380
2015 0 15 630 20 380
2014 0 15 110 20 380
2013 0 14 600 20 380
2012 19 500 13 830 19 880
2011 120 500 8 500 11 880
2010 20 000 4 560 6 660
2009 0 7 960 10 420
2008 0 7 610 10 420
2007 0 7 280 10 420
2006 0 6 960 10 420
2005 0 8 610 10 420
2004 76 220 10 320 12 820
2003 0 4 710 6 170
2002 0 7 360 9 400
2001 0 7 150 9 400
2000 30 490 7 270 9 400

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 157 146 520,00 € 22 340,00 € 10 520,00 € 53 720,00 € 117 460,00 € 24 680,00 € 45 390,00 € 250,00 € 3 700,00 € 5 200,00 € 50 460,00 € 8 940,00 € 0,00 € 39 350,00 € 55 820,00 € 13 470,00 € 13 720,00 €
2024 153 154 080,00 € 22 710,00 € 12 980,00 € 54 650,00 € 97 710,00 € 24 160,00 € 44 690,00 € 650,00 € 470,00 € 5 250,00 € 48 280,00 € 10 040,00 € 0,00 € 6 900,00 € 77 780,00 € 13 070,00 € 13 720,00 €
2023 153 141 270,00 € 21 930,00 € 12 280,00 € 52 910,00 € 98 200,00 € 21 800,00 € 39 430,00 € 1 030,00 € 1 310,00 € 5 250,00 € 46 330,00 € 9 640,00 € 0,00 € 53 280,00 € 52 590,00 € 12 690,00 € 13 720,00 €
2022 154 135 410,00 € 20 380,00 € 13 600,00 € 50 460,00 € 84 950,00 € 14 870,00 € 35 040,00 € 1 400,00 € 1 200,00 € 5 020,00 € 42 730,00 € 8 990,00 € 0,00 € 0,00 € 125 500,00 € 12 320,00 € 13 720,00 €
2021 155 132 430,00 € 18 270,00 € 12 260,00 € 50 440,00 € 81 960,00 € 11 770,00 € 29 440,00 € 1 760,00 € 1 050,00 € 4 410,00 € 38 440,00 € 8 700,00 € 0,00 € 0,00 € 1 880,00 € 11 960,00 € 13 720,00 €
2020 154 128 650,00 € 23 820,00 € 10 820,00 € 50 670,00 € 60 780,00 € 11 920,00 € 21 030,00 € 2 110,00 € 0,00 € 10 560,00 € 6 300,00 € 8 700,00 € 0,00 € 21 130,00 € 25 360,00 € 11 610,00 € 13 720,00 €
2019 154 127 330,00 € 23 310,00 € 12 090,00 € 50 950,00 € 74 000,00 € 11 260,00 € 33 840,00 € 2 450,00 € 1 260,00 € 10 230,00 € 6 140,00 € 8 400,00 € 0,00 € 0,00 € 129 450,00 € 11 270,00 € 13 720,00 €
2018 158 129 230,00 € 22 250,00 € 9 410,00 € 51 390,00 € 64 410,00 € 11 210,00 € 21 930,00 € 3 050,00 € 490,00 € 9 810,00 € 5 860,00 € 8 190,00 € 0,00 € 65 770,00 € 20 880,00 € 17 320,00 € 20 380,00 €
2017 155 126 840,00 € 20 450,00 € 9 150,00 € 50 260,00 € 68 950,00 € 10 180,00 € 24 550,00 € 3 640,00 € 1 570,00 € 9 660,00 € 4 300,00 € 8 090,00 € 0,00 € 33 490,00 € 201 300,00 € 16 740,00 € 20 380,00 €
2016 151 121 770,00 € 45 610,00 € 6 880,00 € 50 830,00 € 64 440,00 € 10 200,00 € 19 820,00 € 4 200,00 € 12 290,00 € 21 320,00 € 4 020,00 € 8 060,00 € 0,00 € 15 000,00 € 40 560,00 € 16 180,00 € 20 380,00 €
2015 151 125 000,00 € 45 020,00 € 7 600,00 € 51 590,00 € 68 620,00 € 10 650,00 € 24 380,00 € 4 740,00 € 14 910,00 € 22 310,00 € 3 900,00 € 7 970,00 € 0,00 € 9 900,00 € 23 490,00 € 15 630,00 € 20 380,00 €
2014 148 123 770,00 € 44 690,00 € 7 940,00 € 52 270,00 € 66 270,00 € 9 700,00 € 23 890,00 € 5 270,00 € 13 560,00 € 20 460,00 € 3 850,00 € 7 920,00 € 0,00 € 13 620,00 € 44 910,00 € 15 110,00 € 20 380,00 €
2013 143 123 710,00 € 43 900,00 € 8 260,00 € 52 340,00 € 60 160,00 € 9 720,00 € 17 040,00 € 5 770,00 € 13 200,00 € 19 530,00 € 3 650,00 € 7 850,00 € 0,00 € 10 000,00 € 85 660,00 € 14 600,00 € 20 380,00 €
2012 139 116 070,00 € 38 780,00 € 6 940,00 € 51 630,00 € 60 740,00 € 9 540,00 € 19 160,00 € 6 050,00 € 11 660,00 € 19 280,00 € 3 510,00 € 7 700,00 € 19 500,00 € 60 580,00 € 149 560,00 € 13 830,00 € 19 880,00 €
2011 134 109 970,00 € 38 600,00 € 5 050,00 € 51 460,00 € 55 430,00 € 9 370,00 € 16 090,00 € 3 380,00 € 13 760,00 € 17 830,00 € 3 430,00 € 7 560,00 € 120 500,00 € 30 380,00 € 189 220,00 € 8 500,00 € 11 880,00 €
2010 129 105 810,00 € 37 870,00 € 3 900,00 € 50 890,00 € 54 060,00 € 8 460,00 € 21 590,00 € 2 100,00 € 9 120,00 € 8 470,00 € 3 240,00 € 7 060,00 € 20 000,00 € 7 590,00 € 84 970,00 € 4 560,00 € 6 660,00 €
2009 130 109 930,00 € 35 790,00 € 4 580,00 € 44 370,00 € 56 020,00 € 7 570,00 € 24 440,00 € 2 460,00 € 9 030,00 € 8 240,00 € 3 230,00 € 6 980,00 € 0,00 € 11 260,00 € 68 680,00 € 7 960,00 € 10 420,00 €
2008 127 109 830,00 € 33 460,00 € 0,00 € 51 010,00 € 62 250,00 € 10 110,00 € 27 380,00 € 2 810,00 € 10 090,00 € 7 780,00 € 3 070,00 € 6 880,00 € 0,00 € 2 100,00 € 89 670,00 € 7 610,00 € 10 420,00 €
2007 127 106 410,00 € 33 190,00 € 5 450,00 € 50 310,00 € 44 790,00 € 7 760,00 € 15 280,00 € 3 140,00 € 5 500,00 € 7 540,00 € 2 950,00 € 6 770,00 € 0,00 € 5 160,00 € 7 890,00 € 7 280,00 € 10 420,00 €
2006 127 103 940,00 € 33 840,00 € 4 290,00 € 49 500,00 € 55 100,00 € 9 300,00 € 22 520,00 € 3 460,00 € 6 820,00 € 7 030,00 € 2 930,00 € 6 650,00 € 0,00 € 30 020,00 € 77 520,00 € 6 960,00 € 10 420,00 €
2005 127 99 770,00 € 32 660,00 € 100,00 € 48 520,00 € 68 880,00 € 9 980,00 € 39 680,00 € 1 810,00 € 5 400,00 € 6 960,00 € 2 790,00 € 8 170,00 € 0,00 € 11 460,00 € 64 730,00 € 8 610,00 € 10 420,00 €
2004 127 92 760,00 € 32 530,00 € 3 230,00 € 45 540,00 € 43 940,00 € 6 760,00 € 19 570,00 € 2 490,00 € 3 140,00 € 6 760,00 € 2 640,00 € 8 000,00 € 76 220,00 € 29 190,00 € 201 050,00 € 10 320,00 € 12 820,00 €
2003 127 101 280,00 € 29 840,00 € 2 840,00 € 45 380,00 € 48 900,00 € 8 930,00 € 21 060,00 € 1 460,00 € 3 690,00 € 6 020,00 € 2 540,00 € 7 910,00 € 0,00 € 0,00 € 63 890,00 € 4 710,00 € 6 170,00 €
2002 127 90 290,00 € 28 880,00 € 2 670,00 € 45 210,00 € 64 210,00 € 5 500,00 € 32 910,00 € 2 030,00 € 11 800,00 € 5 920,00 € 2 450,00 € 7 800,00 € 0,00 € 16 840,00 € 32 480,00 € 7 360,00 € 9 400,00 €
2001 127 92 600,00 € 33 230,00 € 2 420,00 € 44 250,00 € 58 420,00 € 4 910,00 € 31 390,00 € 2 250,00 € 1 260,00 € 6 250,00 € 2 930,00 € 9 340,00 € 0,00 € 35 600,00 € 106 770,00 € 7 150,00 € 9 400,00 €
2000 127 111 120,00 € 33 070,00 € 2 290,00 € 44 160,00 € 34 280,00 € 4 500,00 € 11 890,00 € 2 130,00 € 690,00 € 6 090,00 € 2 740,00 € 9 410,00 € 30 490,00 € 0,00 € 52 640,00 € 7 270,00 € 9 400,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Loire

  • Population 234 921 habitants
  • Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € Année 2025
  • Encours de la dette 86 508 024,17 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 769 marchés
  • Montant des marchés notifiés 223 672 738,23 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 290 356 534,62 258 658 717,11
2024 284 088 877,86 253 225 233,38
2023 275 855 689,75 237 096 656,39
2022 273 322 708,25 226 517 930,91
2021 261 338 793,87 213 725 712,02
2020 257 351 110,81 212 124 728,86

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 290 356 534,62 € 284 088 877,86 € 275 855 689,75 € 273 322 708,25 € 261 338 793,87 € 257 351 110,81 € 1 235,98 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 258 658 717,11 € 253 225 233,38 € 237 096 656,39 € 226 517 930,91 € 213 725 712,02 € 212 124 728,86 € 1 101,05 € (2025)
Impôts locaux 13 419 204,00 € 12 651 466,00 € 12 064 277,00 € 21 908 608,00 € 21 789 024,00 € 79 798 682,00 € 57,12 € (2025)
Frais de personnel 68 465 449,67 € 65 255 204,02 € 62 118 039,68 € 59 757 502,44 € 56 114 028,86 € 52 285 020,34 € 291,44 € (2025)
Subventions reçues et participations 28 228 059,76 € 29 306 295,48 € 23 904 150,97 € 23 803 941,26 € 20 041 083,83 € 24 090 982,92 € 120,16 € (2025)
Dépenses d'investissement 74 078 864,19 € 61 912 862,97 € 56 456 901,26 € 64 576 074,00 € 71 374 647,55 € 71 240 758,74 € 315,34 € (2025)
Dépenses d'équipement 29 611 172,67 € 26 343 690,16 € 23 785 220,53 € 28 600 553,01 € 34 764 388,95 € 35 900 396,27 € 126,05 € (2025)
Épargne brute 31 697 817,51 € 30 863 644,48 € 38 759 033,36 € 46 804 777,34 € 47 613 081,85 € 45 226 381,95 € 134,93 € (2025)
Épargne nette 20 587 020,27 € 18 784 767,88 € 26 723 609,19 € 35 103 437,41 € 33 878 547,56 € 32 811 197,94 € 87,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -9 146 193,84 € -3 935 821,94 € 9 509 238,66 € 7 754 097,41 € 3 085 334,16 € -3 464 264,16 € -38,93 € (2025)
Encours de la dette 86 508 024,17 € 77 618 821,41 € 79 697 698,01 € 86 733 122,18 € 88 434 462,11 € 92 103 638,68 € 368,24 € (2025)
Annuité de la dette 12 911 234,45 € 13 954 825,70 € 13 910 727,93 € 13 052 064,93 € 15 215 884,10 € 14 039 483,41 € 54,96 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542
Dotation forfaitaire 17 793 197
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845
Dotation de compensation 7 252 500

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 39 473 542,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 793 197,00 € 2026
Dotation de compensation 7 252 500,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 14 427 845,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 75 2 184 090,00 € 43 593,00 € 28 1 210 574,00 € 46 1 279 623,00 € 25 546 704,00 €
2023 75 2 120 932,00 € 56 857,00 € 26 1 116 818,00 € 45 1 176 193,00 € 30 627 209,00 €
2022 81 2 382 565,00 € 80 891,00 € 26 1 279 075,00 € 46 1 139 233,00 € 29 627 786,00 €
2021 72 1 782 709,00 € 36 743,00 € 21 756 882,00 € 42 923 963,00 € 26 527 277,00 €
2020 81 1 856 602,00 € 63 239,00 € 28 940 044,00 € 45 869 142,00 € 31 581 062,00 €
2019 83 1 745 152,00 € 53 260,00 € 27 808 600,00 € 46 854 645,00 € 32 532 504,00 €
2018 79 1 608 577,00 € -9 870,00 € 36 1 027 582,00 € 40 748 598,00 € 33 555 729,00 €
2017 77 1 491 614,00 € 32 590,00 € 17 606 724,00 € 36 717 654,00 € 31 516 793,00 €
2016 76 1 454 848,00 € 35 814,00 € 20 728 630,00 € 36 698 201,00 € 29 484 075,00 €
2015 82 1 534 713,00 € 42 712,00 € 18 683 221,00 € 39 741 779,00 € 33 553 760,00 €
2014 83 1 437 316,00 € 20 015,00 € 19 643 080,00 € 41 735 583,00 € 31 573 161,00 €
2013 82 1 336 431,00 € 32 646,00 € 19 601 576,00 € 36 613 830,00 € 35 556 199,00 €
2012 79 1 315 410,00 € 25 210,00 € 23 676 263,00 € 36 564 498,00 € 35 571 251,00 €
2011 75 1 217 630,00 € 32 923,00 € 26 725 328,00 € 33 509 448,00 € 33 544 217,00 €
2010 76 1 178 206,00 € 19 919,00 € 25 690 543,00 € 37 532 037,00 € 33 477 620,00 €
2009 76 1 185 109,00 € 30 454,00 € 26 697 439,00 € 39 541 264,00 € 29 468 796,00 €
2008 77 1 035 276,00 € -774,00 € 25 609 342,00 € 40 567 955,00 € 28 420 453,00 €
2007 73 1 015 045,00 € -2 327,00 € 22 560 475,00 € 36 495 710,00 € 28 423 715,00 €
2006 74 957 548,00 € -8 876,00 € 23 538 705,00 € 38 500 609,00 € 29 400 072,00 €
2005 76 730 803,00 € -2 799,00 € 20 347 400,00 € 36 476 113,00 € 29 381 167,00 €
2004 75 778 709,00 € 4 020,00 € 19 381 717,00 € 38 497 258,00 € 27 366 121,00 €
2003 72 709 796,00 € 17 621,00 € 16 326 093,00 € 34 382 478,00 € 29 362 423,00 €
2002 71 647 948,00 € 6 104,00 € 19 360 681,00 € 32 414 988,00 € 29 338 503,00 €
2001 76 573 472,00 € 11 383,00 € 18 288 121,00 € 32 406 031,00 € 31 335 952,00 €
2000 — — 14 936,80 € 20 297 639,94 € — — — —
1999 — — 21 125,17 € 13 285 650,13 € — — — —
1998 — — 16 884,64 € 15 247 983,48 € — — — —
1997 — — 12 827,82 € 14 216 788,75 € — — — —
1996 — — 17 562,28 € 11 197 311,56 € — — — —
1995 — — 12 173,05 € 13 176 872,72 € — — — —
1994 — — 12 699,92 € 11 161 432,23 € — — — —
1993 — — — — — — — — —
1992 — — — — — — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 140 555 4 043 191 650,00 € 148 985 928,00 €
2023 139 511 3 804 958 311,00 € 130 292 045,00 €
2022 138 695 3 620 965 386,00 € 131 654 934,00 €
2021 136 861 3 444 691 082,00 € 136 172 796,00 €
2020 135 650 3 249 090 923,00 € 127 417 486,00 €
2019 133 955 3 137 737 694,00 € 128 671 110,00 €
2018 133 012 3 145 199 519,00 € 51 094 176,00 €
2017 132 532 3 049 729 926,00 € 123 378 593,00 €
2016 131 200 2 982 284 407,00 € 120 877 051,00 €
2015 130 599 2 910 631 443,00 € 122 304 392,00 €
2014 129 539 2 870 883 787,00 € 120 381 457,00 €
2013 128 783 2 817 846 431,00 € 116 017 276,00 €
2012 128 204 2 786 404 526,00 € 118 228 461,00 €
2011 127 428 2 696 352 618,00 € 101 338 091,00 €
2010 128 677 2 603 488 218,00 € 81 738 043,00 €
2009 127 752 2 514 054 734,00 € 71 135 726,00 €
2008 126 748 2 467 179 933,00 € 63 053 069,00 €
2007 125 493 2 373 377 482,00 € 78 211 844,00 €
2006 124 167 2 273 076 935,00 € 73 718 401,00 €
2005 122 642 1 750 043 200,00 € 90 990 258,00 €
2004 121 356 1 697 943 615,00 € 90 569 804,00 €
2003 120 018 1 644 094 453,00 € 88 333 104,00 €
2002 118 569 1 553 907 323,00 € 79 750 064,00 €
2001 116 977 1 496 673 210,00 € 83 000 154,00 €
2000 — — 94 085 629,85 €
1999 — — 95 309 758,26 €
1998 — — 93 972 570,76 €
1997 — — 85 615 395,06 €
1996 — — 78 474 917,26 €
1995 — — 85 343 964,92 €
1994 — — 80 110 061,79 €
1993 — — 78 295 265,54 €
1992 — — 85 721 082,02 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 968,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 131,00 € 3 601 930 540,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 217,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 982,00 € 7 208 905 579,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 086,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 981,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 412 114 387 621 691,00 € 6 803 966 148,00 €
2012 4 275 455 112 163 009 704,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 458,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 418,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 884,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 216,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 500,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 911,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 924,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 833,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 59 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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