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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Bernard Mouttet, maire de Cuers

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cuers
Territoire
Cuers
Parti ou groupe
Divers centre (nuance à l’élection)
Statut du mandat
Mandat en cours

Bernard Mouttet est maire de Cuers. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cuers. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, vice-président du conseil communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 61 ans (né le 02/10/1965)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Cadre administratif et commercial d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDivers centre

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cuers. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 33 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues3 183
  • Part des suffrages exprimés59,17 %
  • Position1re sur 3
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrent1 285 voixCHANGEONS CUERS ENSEMBLE
  • Participation59,42 %
  • Inscrits9 303
  • Bureaux de vote10 bureaux

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 3 183 voix, soit 59,17 % des suffrages exprimés : 1re position sur 3.
  • Écart avec CHANGEONS CUERS ENSEMBLE, principal concurrent : 1 285 voix (23,89 points).
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 59,42 % (5 528 votants sur 9 303 inscrits).
  • Premier tour : participation en hausse de 16,48 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,94 %).

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 3 candidatures, 5 379 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re CONTINUONS CUERS Divers centre 3 183 59,17 % Élu (fiche affichée)
2e CHANGEONS CUERS ENSEMBLE Rassemblement National 1 898 35,29 % Principal concurrent
3e DYNAMISONS LE COEUR DE CUERS ET SES ALENTOURS Liste Divers 298 5,54 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
CONTINUONS CUERS 3 183
CHANGEONS CUERS ENSEMBLE 1 898
DYNAMISONS LE COEUR DE CUERS ET SES ALENTOURS 298

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 5 379
Blancs 106
Nuls 43
Abstentions 3 775

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : participation en hausse de 16,48 points par rapport à Élections municipales 2020 (premier tour) (42,94 %).

Part des suffrages exprimés par nuance, au premier tour
Nuance politiqueÉlections municipales 2026Élections municipales 2020Évolution
Divers centre 59,17 % 21,05 % +38,12 points
Rassemblement National 35,29 % 16,91 % +18,38 points
Liste Divers 5,54 % 11,05 % -5,51 points
Liste divers droite — 32,19 % —
La République en marche — 10,96 % —
Les Républicains — 7,84 % —

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 83049
Commune Cuers
Département Var
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Population de la Commune (2026) 13 271 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 6

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cuers

Inscrits9 303
Votants5 528
Participation59,42 %
Abstentions3 775
Suffrages exprimés5 379
Votes blancs106
Votes nuls43
Bureaux de vote10

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cuers1 78053,08 %399 20952,38 %-6,79 pt
Cuers2 64856,33 %359 20958,22 %-0,95 pt
Cuers3 97862,17 %595 36260,84 %+1,67 pt
Cuers4 1 12557,78 %636 39962,74 %+3,57 pt
Cuers5 97065,26 %618 34956,47 %-2,70 pt
Cuers6 87960,75 %520 31159,81 %+0,64 pt
Cuers7 78357,47 %435 25257,93 %-1,24 pt
Cuers8 97160,66 %570 35061,40 %+2,23 pt
Cuers9 1 02660,72 %597 35960,13 %+0,96 pt
Cuers10 1 14357,92 %650 38358,92 %-0,25 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cuers

  • Population 12 977 habitants
  • Recettes de fonctionnement 17 602 185,33 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 13 700 987,00 € Année 2025
  • Encours de la dette 13 623 899,34 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 171 marchés
  • Montant des marchés notifiés 79 615 316,12 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 17 602 185,33 13 700 987
2024 16 552 083,91 12 968 618,70
2023 17 040 138,57 12 613 060,09
2022 15 762 364,02 11 826 953,93
2021 14 415 386,49 10 995 700,72
2020 14 400 729,94 10 842 157,38

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 17 602 185,33 € 16 552 083,91 € 17 040 138,57 € 15 762 364,02 € 14 415 386,49 € 14 400 729,94 € 1 356,41 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 13 700 987,00 € 12 968 618,70 € 12 613 060,09 € 11 826 953,93 € 10 995 700,72 € 10 842 157,38 € 1 055,79 € (2025)
Impôts locaux 12 862 808,22 € 11 691 999,68 € 11 213 080,28 € 10 099 850,14 € 10 035 660,71 € 9 425 141,94 € 991,20 € (2025)
Frais de personnel 7 915 366,97 € 7 499 966,52 € 7 017 691,96 € 6 717 017,66 € 6 426 243,17 € 6 363 785,48 € 609,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 127 609,88 € 117 369,74 € 122 658,62 € 274 412,24 € 280 087,62 € 278 685,90 € 9,83 € (2025)
Dépenses d'investissement 7 409 165,05 € 16 537 410,90 € 8 373 321,71 € 4 403 266,01 € 2 224 596,82 € 4 545 681,51 € 570,95 € (2025)
Dépenses d'équipement 6 067 854,76 € 15 521 268,87 € 7 326 130,61 € 2 776 431,25 € 1 033 914,60 € 3 461 896,82 € 467,59 € (2025)
Épargne brute 3 901 198,33 € 3 583 465,21 € 4 427 078,48 € 3 935 410,09 € 3 419 685,77 € 3 558 572,56 € 300,62 € (2025)
Épargne nette 2 603 706,28 € 2 567 323,18 € 3 439 933,87 € 2 889 495,83 € 2 404 429,50 € 2 545 139,82 € 200,64 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 1 664 406,46 € -6 892 490,86 € -994 664,23 € 2 261 174,06 € 2 676 432,96 € 1 687 033,73 € 128,26 € (2025)
Encours de la dette 13 623 899,34 € 14 921 041,40 € 12 187 183,43 € 12 474 328,04 € 13 520 242,30 € 14 535 398,57 € 1 049,85 € (2025)
Annuité de la dette 1 735 820,60 € 1 411 756,89 € 1 363 814,85 € 1 401 447,39 € 1 426 128,88 € 1 491 974,48 € 133,76 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 403 120
Dotation forfaitaire 780 794

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 1 403 120,00 € 2026
Dotation forfaitaire 780 794,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cuers

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 17 970 180 17 307 310 6 566 990
2024 17 553 630 16 388 570 14 248 960
2023 16 844 960 15 845 180 6 949 440
2022 15 765 080 14 904 260 2 750 150
2021 15 176 460 13 729 500 1 382 250
2020 15 244 200 14 025 000 3 281 940
2019 15 062 130 14 189 990 3 891 780
2018 14 705 320 12 939 850 766 850
2017 14 067 880 13 648 210 2 388 480
2016 13 382 730 12 967 110 1 358 970
2015 12 615 540 12 750 580 3 476 670
2014 12 304 950 12 255 970 6 689 540
2013 13 648 110 12 054 890 5 695 440
2012 14 059 330 11 575 900 7 053 520
2011 14 547 970 11 823 530 1 791 610
2010 12 825 720 11 328 740 682 010
2009 13 164 790 11 003 350 1 470 620
2008 11 581 510 11 339 260 1 256 760
2007 11 314 840 11 218 080 2 934 530
2006 11 420 570 11 042 420 2 412 650
2005 12 536 890 12 134 410 6 023 850
2004 9 260 140 9 163 250 3 623 610
2003 10 410 960 10 125 160 2 242 500
2002 8 680 000 9 035 650 1 470 350
2001 8 553 520 8 499 280 1 024 100
2000 7 311 230 7 580 920 2 156 700

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 198 600 8 219 260 73 410
2024 295 850 7 804 360 80 680
2023 306 330 7 353 320 75 840
2022 213 690 6 842 280 78 930
2021 189 630 6 527 540 71 550
2020 3 431 500 4 382 440 70 690
2019 3 304 360 4 279 220 70 110
2018 3 247 490 4 120 890 69 000
2017 3 165 250 3 998 740 67 880
2016 3 083 340 3 891 820 67 130
2015 2 996 680 3 695 430 70 720
2014 2 699 770 3 532 580 71 880
2013 2 641 300 3 425 150 71 180
2012 2 533 350 3 309 700 65 990
2011 2 366 760 3 175 610 65 380
2010 2 244 920 3 059 100 63 670
2009 2 147 160 2 924 020 62 940
2008 1 775 000 2 799 080 62 660
2007 1 700 800 2 600 180 63 510
2006 1 644 660 2 512 310 64 140
2005 1 556 270 2 357 140 73 660
2004 1 546 190 2 220 950 75 930
2003 1 518 730 2 114 870 74 760
2002 1 559 000 1 640 050 80 550
2001 1 529 140 1 586 620 80 710
2000 1 505 620 1 577 510 81 880

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 1 168 590 1 576 320
2024 3 750 000 884 350 1 244 730
2023 700 000 859 980 1 196 860
2022 0 922 960 1 234 330
2021 0 896 570 1 259 080
2020 0 871 240 1 296 540
2019 3 500 000 846 920 1 299 630
2018 0 830 510 1 289 450
2017 0 1 011 520 1 731 990
2016 0 1 058 860 1 833 490
2015 1 628 000 983 170 1 935 580
2014 3 372 000 807 270 1 418 300
2013 0 755 000 1 363 560
2012 0 720 280 1 350 050
2011 0 777 730 1 485 210
2010 0 949 640 1 476 150
2009 0 918 900 1 470 990
2008 500 000 969 120 1 702 920
2007 500 000 1 090 430 1 826 140
2006 2 931 000 1 040 860 1 640 190
2005 3 496 030 1 263 860 1 800 500
2004 0 851 510 1 363 350
2003 2 245 000 883 120 1 426 630
2002 2 121 410 847 520 1 410 150
2001 436 140 774 240 1 354 590
2000 1 936 100 436 500 862 060

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 12 977 17 970 180,00 € 10 440 290,00 € 529 980,00 € 1 329 460,00 € 17 307 310,00 € 7 915 370,00 € 4 327 290,00 € 407 730,00 € 668 530,00 € 198 600,00 € 8 219 260,00 € 73 410,00 € 0,00 € 2 779 170,00 € 6 566 990,00 € 1 168 590,00 € 1 576 320,00 €
2024 12 688 17 553 630,00 € 10 026 920,00 € 537 010,00 € 1 291 240,00 € 16 388 570,00 € 7 499 970,00 € 4 038 640,00 € 360 380,00 € 744 180,00 € 295 850,00 € 7 804 360,00 € 80 680,00 € 3 750 000,00 € 4 186 560,00 € 14 248 960,00 € 884 350,00 € 1 244 730,00 €
2023 12 433 16 844 960,00 € 9 457 630,00 € 1 018 830,00 € 1 248 460,00 € 15 845 180,00 € 7 017 690,00 € 4 009 260,00 € 336 880,00 € 879 900,00 € 306 330,00 € 7 353 320,00 € 75 840,00 € 700 000,00 € 985 830,00 € 6 949 440,00 € 859 980,00 € 1 196 860,00 €
2022 12 101 15 765 080,00 € 8 789 020,00 € 1 059 660,00 € 1 383 290,00 € 14 904 260,00 € 6 717 020,00 € 3 565 810,00 € 311 370,00 € 882 050,00 € 213 690,00 € 6 842 280,00 € 78 930,00 € 0,00 € 835 140,00 € 2 750 150,00 € 922 960,00 € 1 234 330,00 €
2021 11 697 15 176 460,00 € 8 377 340,00 € 906 740,00 € 1 316 100,00 € 13 729 500,00 € 6 426 240,00 € 3 040 830,00 € 362 510,00 € 785 070,00 € 189 630,00 € 6 527 540,00 € 71 550,00 € 0,00 € 296 500,00 € 1 382 250,00 € 896 570,00 € 1 259 080,00 €
2020 11 557 15 244 200,00 € 7 910 950,00 € 1 090 290,00 € 1 320 730,00 € 14 025 000,00 € 6 363 790,00 € 2 901 740,00 € 425 300,00 € 809 980,00 € 3 431 500,00 € 4 382 440,00 € 70 690,00 € 0,00 € 864 000,00 € 3 281 940,00 € 871 240,00 € 1 296 540,00 €
2019 11 339 15 062 130,00 € 7 686 160,00 € 987 880,00 € 1 270 570,00 € 14 189 990,00 € 5 950 230,00 € 3 331 270,00 € 955 710,00 € 671 110,00 € 3 304 360,00 € 4 279 220,00 € 70 110,00 € 3 500 000,00 € 1 277 880,00 € 3 891 780,00 € 846 920,00 € 1 299 630,00 €
2018 10 975 14 705 320,00 € 7 494 400,00 € 1 210 730,00 € 1 210 340,00 € 12 939 850,00 € 5 845 920,00 € 2 855 970,00 € 458 940,00 € 632 060,00 € 3 247 490,00 € 4 120 890,00 € 69 000,00 € 0,00 € 1 562 260,00 € 766 850,00 € 830 510,00 € 1 289 450,00 €
2017 10 695 14 067 880,00 € 7 252 790,00 € 879 640,00 € 1 148 640,00 € 13 648 210,00 € 6 564 070,00 € 2 681 900,00 € 720 460,00 € 504 990,00 € 3 165 250,00 € 3 998 740,00 € 67 880,00 € 0,00 € 298 630,00 € 2 388 480,00 € 1 011 520,00 € 1 731 990,00 €
2016 10 722 13 382 730,00 € 7 110 780,00 € 975 460,00 € 1 270 320,00 € 12 967 110,00 € 6 172 420,00 € 2 665 180,00 € 774 630,00 € 863 560,00 € 3 083 340,00 € 3 891 820,00 € 67 130,00 € 0,00 € 1 210 830,00 € 1 358 970,00 € 1 058 860,00 € 1 833 490,00 €
2015 10 593 12 615 540,00 € 6 785 580,00 € 862 260,00 € 1 509 580,00 € 12 750 580,00 € 5 998 810,00 € 2 648 800,00 € 952 410,00 € 879 360,00 € 2 996 680,00 € 3 695 430,00 € 70 720,00 € 1 628 000,00 € 1 042 600,00 € 3 476 670,00 € 983 170,00 € 1 935 580,00 €
2014 10 474 12 304 950,00 € 6 334 020,00 € 759 950,00 € 1 695 630,00 € 12 255 970,00 € 5 888 670,00 € 2 648 560,00 € 611 020,00 € 835 260,00 € 2 699 770,00 € 3 532 580,00 € 71 880,00 € 3 372 000,00 € 604 580,00 € 6 689 540,00 € 807 270,00 € 1 418 300,00 €
2013 10 389 13 648 110,00 € 6 158 300,00 € 1 050 630,00 € 1 743 230,00 € 12 054 890,00 € 5 893 440,00 € 2 759 970,00 € 608 560,00 € 880 880,00 € 2 641 300,00 € 3 425 150,00 € 71 180,00 € 0,00 € 1 870 970,00 € 5 695 440,00 € 755 000,00 € 1 363 560,00 €
2012 10 180 14 059 330,00 € 5 958 210,00 € 1 284 620,00 € 1 739 770,00 € 11 575 900,00 € 5 703 960,00 € 2 456 510,00 € 629 770,00 € 873 790,00 € 2 533 350,00 € 3 309 700,00 € 65 990,00 € 0,00 € 6 181 080,00 € 7 053 520,00 € 720 280,00 € 1 350 050,00 €
2011 10 067 14 547 970,00 € 5 659 030,00 € 1 613 680,00 € 2 834 460,00 € 11 823 530,00 € 5 319 000,00 € 2 124 670,00 € 707 480,00 € 729 350,00 € 2 366 760,00 € 3 175 610,00 € 65 380,00 € 0,00 € 1 327 910,00 € 1 791 610,00 € 777 730,00 € 1 485 210,00 €
2010 9 870 12 825 720,00 € 6 642 870,00 € 2 451 570,00 € 2 268 290,00 € 11 328 740,00 € 5 045 760,00 € 3 244 930,00 € 526 510,00 € 790 160,00 € 2 244 920,00 € 3 059 100,00 € 63 670,00 € 0,00 € 321 860,00 € 682 010,00 € 949 640,00 € 1 476 150,00 €
2009 9 674 13 164 790,00 € 6 339 200,00 € 1 858 710,00 € 2 265 350,00 € 11 003 350,00 € 5 271 940,00 € 2 969 880,00 € 552 090,00 € 750 960,00 € 2 147 160,00 € 2 924 020,00 € 62 940,00 € 0,00 € 483 900,00 € 1 470 620,00 € 918 900,00 € 1 470 990,00 €
2008 8 277 11 581 510,00 € 5 762 060,00 € 1 777 530,00 € 1 886 430,00 € 11 339 260,00 € 5 439 950,00 € 2 965 820,00 € 735 010,00 € 855 860,00 € 1 775 000,00 € 2 799 080,00 € 62 660,00 € 500 000,00 € 667 110,00 € 1 256 760,00 € 969 120,00 € 1 702 920,00 €
2007 8 277 11 314 840,00 € 5 388 280,00 € 1 874 570,00 € 1 856 390,00 € 11 218 080,00 € 5 154 340,00 € 3 098 310,00 € 737 860,00 € 951 880,00 € 1 700 800,00 € 2 600 180,00 € 63 510,00 € 500 000,00 € 579 500,00 € 2 934 530,00 € 1 090 430,00 € 1 826 140,00 €
2006 8 277 11 420 570,00 € 5 315 540,00 € 1 492 530,00 € 1 815 570,00 € 11 042 420,00 € 4 741 950,00 € 2 853 830,00 € 627 190,00 € 861 540,00 € 1 644 660,00 € 2 512 310,00 € 64 140,00 € 2 931 000,00 € 1 079 430,00 € 2 412 650,00 € 1 040 860,00 € 1 640 190,00 €
2005 8 277 12 536 890,00 € 4 840 420,00 € 1 453 270,00 € 1 741 190,00 € 12 134 410,00 € 4 384 770,00 € 2 688 530,00 € 557 330,00 € 756 180,00 € 1 556 270,00 € 2 357 140,00 € 73 660,00 € 3 496 030,00 € 925 330,00 € 6 023 850,00 € 1 263 860,00 € 1 800 500,00 €
2004 8 277 9 260 140,00 € 4 620 150,00 € 1 508 880,00 € 1 496 290,00 € 9 163 250,00 € 4 173 440,00 € 2 061 160,00 € 523 280,00 € 814 440,00 € 1 546 190,00 € 2 220 950,00 € 75 930,00 € 0,00 € 821 580,00 € 3 623 610,00 € 851 510,00 € 1 363 350,00 €
2003 8 277 10 410 960,00 € 4 598 790,00 € 1 599 510,00 € 1 078 320,00 € 10 125 160,00 € 4 098 730,00 € 2 324 760,00 € 717 240,00 € 530 770,00 € 1 518 730,00 € 2 114 870,00 € 74 760,00 € 2 245 000,00 € 573 370,00 € 2 242 500,00 € 883 120,00 € 1 426 630,00 €
2002 8 277 8 680 000,00 € 4 061 990,00 € 886 160,00 € 1 086 530,00 € 9 035 650,00 € 3 892 160,00 € 2 320 000,00 € 588 570,00 € 517 310,00 € 1 559 000,00 € 1 640 050,00 € 80 550,00 € 2 121 410,00 € 333 220,00 € 1 470 350,00 € 847 520,00 € 1 410 150,00 €
2001 8 277 8 553 520,00 € 3 968 470,00 € 833 470,00 € 1 018 090,00 € 8 499 280,00 € 3 573 250,00 € 1 955 160,00 € 1 065 700,00 € 396 240,00 € 1 529 140,00 € 1 586 620,00 € 80 710,00 € 436 140,00 € 204 370,00 € 1 024 100,00 € 774 240,00 € 1 354 590,00 €
2000 8 277 7 311 230,00 € 3 913 990,00 € 757 360,00 € 1 045 120,00 € 7 580 920,00 € 3 617 410,00 € 1 967 300,00 € 498 900,00 € 384 490,00 € 1 505 620,00 € 1 577 510,00 € 81 880,00 € 1 936 100,00 € 364 230,00 € 2 156 700,00 € 436 500,00 € 862 060,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Département

Département — Var

  • Population 1 124 489 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 372 638 352,90 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 222 381 977,95 € Année 2025
  • Encours de la dette 240 118 315,49 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 702 marchés
  • Montant des marchés notifiés 6 144 923 076,97 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 372 638 352,90 1 222 381 977,95
2024 1 255 767 304,22 1 186 700 996,77
2023 1 298 134 252,01 1 146 424 895,16
2022 1 431 797 812,23 1 056 694 989,70
2021 1 323 567 910,67 1 014 720 402,61
2020 1 169 450 971,09 1 000 390 900,45

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 372 638 352,90 € 1 255 767 304,22 € 1 298 134 252,01 € 1 431 797 812,23 € 1 323 567 910,67 € 1 169 450 971,09 € 1 220,68 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 222 381 977,95 € 1 186 700 996,77 € 1 146 424 895,16 € 1 056 694 989,70 € 1 014 720 402,61 € 1 000 390 900,45 € 1 087,06 € (2025)
Impôts locaux 36 879 489,00 € 35 160 784,00 € 33 386 910,00 € 77 062 682,00 € 66 778 361,00 € 352 055 140,96 € 32,80 € (2025)
Frais de personnel 292 487 965,70 € 289 691 822,65 € 279 338 927,58 € 265 018 589,87 € 250 066 168,02 € 236 738 653,84 € 260,11 € (2025)
Subventions reçues et participations 104 744 596,85 € 99 079 739,99 € 118 373 528,40 € 126 580 239,10 € 102 094 995,35 € 97 087 881,44 € 93,15 € (2025)
Dépenses d'investissement 217 684 195,53 € 201 792 153,05 € 289 796 370,21 € 196 952 444,24 € 187 060 708,56 € 178 454 918,65 € 193,58 € (2025)
Dépenses d'équipement 117 330 922,04 € 106 623 567,81 € 107 538 753,06 € 95 494 159,55 € 83 245 269,54 € 80 843 519,01 € 104,34 € (2025)
Épargne brute 150 256 374,95 € 69 066 307,45 € 151 709 356,85 € 375 102 822,53 € 308 847 508,06 € 169 060 070,64 € 133,62 € (2025)
Épargne nette 112 389 467,56 € 31 553 498,09 € 17 662 189,20 € 319 944 493,89 € 248 891 873,78 € 112 962 874,71 € 99,95 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -2 251 641,20 € -68 866 763,73 € 34 713 444,15 € 244 838 683,62 € 207 313 224,17 € 65 733 573,15 € -2,00 € (2025)
Encours de la dette 240 118 315,49 € 277 985 222,88 € 315 498 032,24 € 449 545 199,89 € 504 703 528,53 € 564 659 162,81 € 213,54 € (2025)
Annuité de la dette 46 240 175,54 € 47 205 642,15 € 149 069 262,52 € 71 445 503,93 € 74 421 478,09 € 72 074 629,35 € 41,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 73 908 915
Dotation de compensation 42 456 446
Dotation forfaitaire 14 377 799
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 73 908 915,00 € 2026
Dotation forfaitaire 14 377 799,00 € 2026
Dotation de compensation 42 456 446,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Provence-Alpes-Côte d'Azur

  • Population 5 243 778 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 033 349 545,30 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 490 marchés
  • Montant des marchés notifiés 12 377 936 924,90 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 410 570 716,31 1 988 960 955,48
2024 2 397 159 288,46 1 910 756 741,03
2023 2 112 365 807,80 1 690 172 957,81
2022 2 042 766 206,48 1 563 124 445,07
2021 1 921 968 678,42 1 455 917 976,28
2020 1 871 886 143,79 1 550 928 638,64

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 410 570 716,31 € 2 397 159 288,46 € 2 112 365 807,80 € 2 042 766 206,48 € 1 921 968 678,42 € 1 871 886 143,79 € 459,70 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 988 960 955,48 € 1 910 756 741,03 € 1 690 172 957,81 € 1 563 124 445,07 € 1 455 917 976,28 € 1 550 928 638,64 € 379,30 € (2025)
Impôts locaux -88 290 023,52 € -67 234 399,53 € -66 622 935,48 € -67 261 599,48 € 7 320 842,96 € 643 508 632,08 € -16,84 € (2025)
Frais de personnel 321 327 528,55 € 314 330 527,36 € 307 290 272,94 € 293 881 027,40 € 283 194 940,85 € 279 587 556,21 € 61,28 € (2025)
Subventions reçues et participations 105 319 591,78 € 127 525 787,20 € 115 799 914,70 € 141 175 244,34 € 121 365 496,50 € 135 108 772,44 € 20,08 € (2025)
Dépenses d'investissement 937 163 846,42 € 1 000 943 187,29 € 953 445 671,60 € 786 451 400,10 € 747 800 682,19 € 793 497 836,76 € 178,72 € (2025)
Dépenses d'équipement 165 330 785,16 € 178 204 768,46 € 177 364 292,85 € 156 669 106,09 € 177 673 586,50 € 129 758 825,10 € 31,53 € (2025)
Épargne brute 421 609 760,83 € 486 402 547,43 € 422 192 849,99 € 479 641 761,41 € 466 050 702,14 € 320 957 505,15 € 80,40 € (2025)
Épargne nette 281 242 395,30 € 341 690 116,56 € 284 370 809,88 € 346 710 443,60 € 340 434 085,67 € 166 250 629,57 € 53,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -231 288 022,13 € -143 638 779,51 € -96 248 040,08 € 18 443 533,43 € 36 915 016,57 € -180 999 333,28 € -44,11 € (2025)
Encours de la dette 3 033 349 545,30 € 2 887 546 077,61 € 2 762 521 846,10 € 2 717 751 912,19 € 2 833 532 343,61 € 2 749 204 495,69 € 578,47 € (2025)
Annuité de la dette 337 996 736,61 € 357 151 386,68 € 275 270 502,58 € 222 466 240,94 € 209 203 319,22 € 240 167 020,86 € 64,46 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 101 441,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 101 441,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 7 883 246 504 219,00 € 11 822 911,00 € 3 773 177 031 853,00 € 5 199 172 031 952,00 € 2 830 74 957 267,00 €
2023 7 788 234 580 662,00 € 10 965 824,00 € 3 567 163 729 327,00 € 5 153 168 337 802,00 € 2 779 69 154 226,00 €
2022 7 722 220 881 504,00 € 10 821 019,00 € 3 437 153 138 547,00 € 5 125 157 972 545,00 € 2 747 65 307 335,00 €
2021 7 584 209 655 591,00 € 10 846 181,00 € 3 393 147 128 132,00 € 4 994 144 621 473,00 € 2 686 62 424 709,00 €
2020 7 348 258 262 508,00 € 16 760 598,00 € 3 243 198 187 627,00 € 4 791 134 383 248,00 € 2 624 60 709 190,00 €
2019 7 166 189 823 035,00 € 10 341 594,00 € 3 565 137 743 001,00 € 4 727 131 845 260,00 € 2 589 59 070 071,00 €
2018 7 057 190 789 107,00 € 10 948 958,00 € 3 672 142 029 990,00 € 4 670 130 952 790,00 € 2 565 58 022 906,00 €
2017 6 961 181 741 072,00 € 9 869 263,00 € 3 034 123 997 092,00 € 4 597 124 962 158,00 € 2 513 56 545 177,00 €
2016 6 964 175 457 012,00 € 8 807 410,00 € 2 925 115 503 914,00 € 4 578 121 967 218,00 € 2 457 55 694 131,00 €
2015 6 728 170 639 103,00 € 9 287 378,00 € 2 866 115 442 971,00 € 4 376 116 475 172,00 € 2 412 54 231 908,00 €
2014 6 455 161 673 512,00 € 8 568 887,00 € 2 870 111 643 575,00 € 4 202 110 753 817,00 € 2 332 52 114 102,00 €
2013 6 158 153 651 118,00 € 8 266 822,00 € 2 794 108 496 639,00 € 3 939 102 348 178,00 € 2 283 50 406 449,00 €
2012 5 949 151 589 524,00 € 8 179 947,00 € 3 070 116 242 021,00 € 3 798 97 519 547,00 € 2 220 47 000 103,00 €
2011 5 881 142 675 825,00 € 6 988 665,00 € 3 338 116 192 621,00 € 3 782 95 373 434,00 € 2 195 44 971 825,00 €
2010 5 914 137 722 161,00 € 6 365 646,00 € 3 133 109 870 906,00 € 3 842 90 706 781,00 € 2 133 42 142 688,00 €
2009 5 788 131 028 194,00 € 5 370 366,00 € 3 046 104 397 599,00 € 3 695 86 576 210,00 € 2 113 40 587 718,00 €
2008 5 598 123 716 952,00 € 5 010 865,00 € 2 970 98 952 147,00 € 3 572 82 950 172,00 € 2 062 38 869 454,00 €
2007 5 551 119 272 173,00 € 5 858 144,00 € 3 005 96 367 900,00 € 3 534 79 782 895,00 € 2 033 37 488 168,00 €
2006 5 402 111 675 731,00 € 5 202 194,00 € 2 835 88 629 469,00 € 3 399 75 849 553,00 € 2 000 35 559 765,00 €
2005 5 257 84 715 078,00 € 6 130 399,00 € 2 807 67 735 663,00 € 3 294 71 033 544,00 € 1 919 33 295 946,00 €
2004 5 093 81 704 524,00 € 5 934 553,00 € 2 627 64 756 461,00 € 3 214 68 098 310,00 € 1 803 30 654 062,00 €
2003 4 938 78 335 703,00 € 5 703 605,00 € 2 537 61 681 042,00 € 3 109 64 151 800,00 € 1 766 29 107 399,00 €
2002 4 838 72 072 118,00 € 5 092 231,00 € 2 413 56 164 059,00 € 2 992 59 575 898,00 € 1 773 28 233 682,00 €
2001 4 696 68 400 656,00 € 5 015 403,00 € 2 344 53 326 431,00 € 2 878 55 419 296,00 € 1 742 27 309 929,00 €
2000 — — 5 214 466,95 € 2 346 50 000 580,07 € — — — —
1999 — — 5 707 933,90 € 2 307 49 956 644,41 € — — — —
1998 — — 5 463 432,36 € 2 329 47 463 667,44 € — — — —
1997 — — 4 621 183,71 € 2 117 42 823 748,81 € — — — —
1996 — — 4 392 884,90 € 1 968 40 478 025,08 € — — — —
1995 — — 4 604 127,86 € 1 976 39 328 863,02 € — — — —
1994 — — 4 344 304,89 € 1 918 37 333 264,22 € — — — —
1993 — — 4 166 100,83 € 1 888 35 867 433,23 € — — — —
1992 — — 4 301 102,97 € 1 825 34 192 737,02 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Var

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 730 491 23 822 384 887,00 € 1 527 603 648,00 €
2023 721 013 22 884 264 200,00 € 1 469 613 743,00 €
2022 712 502 21 329 476 196,00 € 1 373 228 447,00 €
2021 700 697 20 226 437 764,00 € 1 341 165 403,00 €
2020 690 132 18 719 878 857,00 € 1 184 376 674,00 €
2019 677 625 18 208 052 535,00 € 1 218 589 763,00 €
2018 663 819 18 108 761 731,00 € 544 567 623,00 €
2017 655 175 17 211 988 291,00 € 1 125 376 838,00 €
2016 648 764 16 730 080 420,00 € 1 069 774 379,00 €
2015 642 947 16 469 009 507,00 € 1 093 292 560,00 €
2014 637 001 16 105 710 912,00 € 1 054 158 750,00 €
2013 631 927 15 894 665 735,00 € 1 022 784 905,00 €
2012 624 676 15 574 055 544,00 € 996 872 393,00 €
2011 618 316 15 184 804 224,00 € 902 438 377,00 €
2010 627 622 14 628 621 185,00 € 795 451 415,00 €
2009 617 736 14 094 813 644,00 € 726 692 193,00 €
2008 611 658 13 852 686 118,00 € 697 372 107,00 €
2007 604 047 13 299 496 927,00 € 757 747 963,00 €
2006 594 869 12 728 550 535,00 € 715 756 300,00 €
2005 584 859 9 763 972 163,00 € 782 369 379,00 €
2004 578 284 9 416 497 833,00 € 743 689 526,00 €
2003 567 455 9 066 044 069,00 € 710 382 401,00 €
2002 555 800 8 471 190 194,00 € 650 689 608,00 €
2001 541 351 7 989 559 837,00 € 633 927 884,00 €
2000 — — 680 752 129,64 €
1999 — — 658 167 415,70 €
1998 — — 633 443 728,93 €
1997 — — 575 289 365,61 €
1996 — — 553 060 546,04 €
1995 — — 600 879 099,24 €
1994 — — 580 113 526,80 €
1993 — — 567 582 748,87 €
1992 — — 591 217 925,41 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Impôt sur le revenu — région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 383 475 110 213 180 255,00 € 7 512 511 753,00 €
2023 3 340 527 104 371 115 037,00 € 7 043 748 456,00 €
2022 3 301 574 99 530 266 311,00 € 6 970 760 055,00 €
2021 3 243 296 92 733 588 976,00 € 6 541 259 843,00 €
2020 3 210 406 86 539 095 928,00 € 5 870 555 982,00 €
2019 4 393 053 117 443 579 299,00 € 8 518 608 644,00 €
2018 4 315 411 116 364 941 615,00 € 3 889 472 995,00 €
2017 4 275 422 111 617 559 672,00 € 7 956 546 030,00 €
2016 4 230 404 108 713 137 876,00 € 7 585 586 633,00 €
2015 4 195 940 106 721 868 990,00 € 7 633 974 831,00 €
2014 3 001 825 75 500 227 935,00 € 5 289 052 366,00 €
2013 2 977 273 74 381 044 106,00 € 5 124 929 858,00 €
2012 2 946 294 73 203 521 059,00 € 4 949 561 290,00 €
2011 2 918 764 71 413 988 888,00 € 4 514 522 890,00 €
2010 2 959 925 68 880 993 543,00 € 4 017 667 461,00 €
2009 2 926 847 66 486 369 532,00 € 3 678 812 982,00 €
2008 2 901 267 65 652 770 839,00 € 3 577 805 953,00 €
2007 2 870 307 63 512 552 499,00 € 3 874 650 281,00 €
2006 2 835 613 60 349 841 869,00 € 3 577 114 561,00 €
2005 2 793 444 46 484 459 268,00 € 3 892 341 406,00 €
2004 2 772 943 45 125 505 448,00 € 3 743 723 726,00 €
2003 2 742 913 43 446 063 921,00 € 3 574 053 454,00 €
2002 2 697 242 41 379 095 304,00 € 3 369 559 184,00 €
2001 2 642 305 38 988 199 803,00 € 3 256 589 448,00 €
2000 — — 3 533 594 932,90 €
1999 — — 3 498 355 526,66 €
1998 — — 3 295 944 287,66 €
1997 — — 3 052 623 636,76 €
1996 — — 2 909 550 634,42 €
1995 — — 3 155 283 273,90 €
1994 — — 3 066 775 610,29 €
1993 — — 3 053 573 097,02 €
1992 — — 3 236 052 345,96 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 3 183 voix (59,17 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Bernard MOUTTET, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

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Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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