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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Christine Santamaria, maire de Cuguron

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cuguron
Territoire
Cuguron
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours
Fonctions en cours
Conseillère municipale

Christine Santamaria est maire de Cuguron. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cuguron. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseillère municipale.

Biographie

Sexe Femme
Âge 66 ans (née le 11/02/1960)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ancienne profession intermédiaire
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction21/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 21/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cuguron. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 11 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues91
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation67,92 %
  • Inscrits159
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élue au premier tour avec 91 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 67,92 % (108 votants sur 159 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 91 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UNIS POUR CUGURON Donnée non disponible 91 100,00 % Élue (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UNIS POUR CUGURON 91

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 91
Blancs 4
Nuls 13
Abstentions 51

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 31158
Commune Cuguron
Département Haute-Garonne
Région Occitanie
Population de la Commune (2026) 161 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cuguron

Inscrits159
Votants108
Participation67,92 %
Abstentions51
Suffrages exprimés91
Votes blancs4
Votes nuls13
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cuguron1 15967,93 %91 91100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cuguron

  • Population 171 habitants
  • Recettes de fonctionnement 151 729,06 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 169 710,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 151 053,59 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 151 729,06 169 710,39
2024 173 859,54 98 698,92
2023 147 856,23 77 468,08
2022 143 411,30 90 069,19
2021 141 400,68 95 925,80
2020 121 813,24 107 343,50

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 151 729,06 € 173 859,54 € 147 856,23 € 143 411,30 € 141 400,68 € 121 813,24 € 887,30 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 169 710,39 € 98 698,92 € 77 468,08 € 90 069,19 € 95 925,80 € 107 343,50 € 992,46 € (2025)
Impôts locaux 70 944,18 € 71 123,18 € 70 092,18 € 65 523,18 € 64 807,18 € 55 779,18 € 414,88 € (2025)
Frais de personnel 1 639,00 € 12 419,00 € 7 373,00 € 12 449,17 € 9 364,45 € 10 343,74 € 9,58 € (2025)
Subventions reçues et participations 0,00 € 182,59 € 0,00 € 10 519,64 € 8 395,36 € 7 938,47 € 0,00 € (2025)
Dépenses d'investissement 23 185,53 € 54 576,73 € 28 734,31 € 30 673,39 € 25 513,92 € 21 435,28 € 135,59 € (2025)
Dépenses d'équipement 798,34 € 27 662,31 € 3 720,86 € 5 175,06 € 0,00 € 0,00 € 4,67 € (2025)
Épargne brute -17 981,33 € 75 160,62 € 70 388,15 € 53 342,11 € 45 474,88 € 14 469,74 € -105,15 € (2025)
Épargne nette -40 368,52 € 48 246,20 € 45 374,70 € 27 843,78 € 19 960,96 € -6 965,54 € -236,07 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -16 164,19 € 104 198,26 € 67 400,61 € 48 229,13 € 45 608,96 € 14 671,28 € -94,53 € (2025)
Encours de la dette 151 053,59 € 173 440,78 € 199 275,20 € 224 288,65 € 249 786,98 € 273 248,20 € 883,35 € (2025)
Annuité de la dette 29 624,72 € 35 216,58 € 34 403,12 € 36 411,97 € 36 858,51 € 33 538,22 € 173,24 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 393
Dotation forfaitaire 17 063
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 330

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 25 393,00 € 2026
Dotation forfaitaire 17 063,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 8 330,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Comptes comptables — Cuguron

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 151 730 169 710 800
2024 226 860 151 700 27 660
2023 147 860 77 470 3 720
2022 143 410 90 070 5 180
2021 141 400 95 930 0
2020 121 810 107 340 0
2019 116 810 128 320 0
2018 202 530 217 500 9 710
2017 125 320 123 040 11 000
2016 139 930 151 100 1 200
2015 249 630 245 350 4 400
2014 125 680 97 230 1 390
2013 137 050 112 680 0
2012 137 310 143 020 -3 090
2011 127 330 117 870 13 560
2010 122 760 122 850 122 510
2009 113 960 111 380 126 090
2008 116 250 93 720 15 150
2007 155 750 182 370 18 470
2006 143 440 84 760 297 650
2005 109 170 66 770 25 690
2004 87 150 64 300 57 780
2003 88 460 57 810 23 580
2002 89 580 49 930 13 910
2001 95 270 66 540 1 390
2000 85 430 74 140 30 530

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 620 56 060 10 650
2024 1 050 54 270 11 930
2023 1 440 53 170 11 490
2022 740 49 610 10 730
2021 1 810 47 700 10 370
2020 23 850 16 570 10 350
2019 23 030 16 220 10 230
2018 22 550 15 740 10 010
2017 23 630 15 520 9 900
2016 23 640 15 040 9 870
2015 23 900 14 730 9 750
2014 22 090 14 480 9 690
2013 22 170 14 290 9 610
2012 20 530 13 090 9 000
2011 20 420 12 550 8 880
2010 17 900 11 180 8 690
2009 18 350 10 450 8 590
2008 17 520 9 970 8 460
2007 15 070 9 460 8 370
2006 14 330 8 880 8 220
2005 13 480 8 810 10 070
2004 12 660 8 310 9 890
2003 12 270 7 510 9 730
2002 10 950 7 570 9 570
2001 9 570 7 120 9 460
2000 9 690 6 790 9 370

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 0 20 600 27 840
2024 0 25 790 34 090
2023 0 25 010 34 400
2022 0 25 150 36 060
2021 0 24 690 36 030
2020 0 20 890 32 990
2019 0 22 240 35 650
2018 0 21 970 36 770
2017 0 20 670 35 470
2016 0 22 780 40 130
2015 51 600 94 090 115 970
2014 0 18 180 37 930
2013 0 26 020 44 990
2012 0 45 610 69 080
2011 40 000 27 230 45 250
2010 120 000 30 010 52 100
2009 135 000 16 510 28 100
2008 0 18 220 30 930
2007 250 000 18 870 32 420
2006 0 12 540 19 570
2005 0 12 030 16 160
2004 0 11 540 16 230
2003 35 000 9 150 13 030
2002 0 8 650 12 970
2001 0 8 180 13 080
2000 14 590 8 580 14 020

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 171 151 730,00 € 67 330,00 € 8 550,00 € 25 850,00 € 169 710,00 € 1 640,00 € 118 960,00 € 7 240,00 € 0,00 € 620,00 € 56 060,00 € 10 650,00 € 0,00 € 2 010,00 € 800,00 € 20 600,00 € 27 840,00 €
2024 176 226 860,00 € 67 250,00 € 9 790,00 € 26 070,00 € 151 700,00 € 12 420,00 € 34 520,00 € 8 300,00 € 350,00 € 1 050,00 € 54 270,00 € 11 930,00 € 0,00 € 2 850,00 € 27 660,00 € 25 790,00 € 34 090,00 €
2023 181 147 860,00 € 66 100,00 € 12 920,00 € 26 760,00 € 77 470,00 € 7 370,00 € 18 630,00 € 9 390,00 € 1 950,00 € 1 440,00 € 53 170,00 € 11 490,00 € 0,00 € 0,00 € 3 720,00 € 25 010,00 € 34 400,00 €
2022 185 143 410,00 € 61 210,00 € 3 010,00 € 26 570,00 € 90 070,00 € 12 450,00 € 26 000,00 € 10 910,00 € 2 150,00 € 740,00 € 49 610,00 € 10 730,00 € 0,00 € 0,00 € 5 180,00 € 25 150,00 € 36 060,00 €
2021 188 141 400,00 € 59 880,00 € 3 630,00 € 27 600,00 € 95 930,00 € 9 360,00 € 29 390,00 € 11 340,00 € 2 250,00 € 1 810,00 € 47 700,00 € 10 370,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 24 690,00 € 36 030,00 €
2020 189 121 810,00 € 50 770,00 € 3 710,00 € 28 000,00 € 107 340,00 € 10 340,00 € 24 540,00 € 12 100,00 € 2 250,00 € 23 850,00 € 16 570,00 € 10 350,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20 890,00 € 32 990,00 €
2019 190 116 810,00 € 49 480,00 € 4 040,00 € 28 390,00 € 128 320,00 € 8 970,00 € 26 020,00 € 13 410,00 € 2 250,00 € 23 030,00 € 16 220,00 € 10 230,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 22 240,00 € 35 650,00 €
2018 192 202 530,00 € 48 300,00 € 3 580,00 € 28 970,00 € 217 500,00 € 10 460,00 € 38 420,00 € 14 850,00 € 2 200,00 € 22 550,00 € 15 740,00 € 10 010,00 € 0,00 € 2 440,00 € 9 710,00 € 21 970,00 € 36 770,00 €
2017 194 125 320,00 € 49 140,00 € 4 320,00 € 29 340,00 € 123 040,00 € 11 580,00 € 26 220,00 € 14 800,00 € 1 400,00 € 23 630,00 € 15 520,00 € 9 900,00 € 0,00 € 4 200,00 € 11 000,00 € 20 670,00 € 35 470,00 €
2016 197 139 930,00 € 48 550,00 € 3 150,00 € 30 000,00 € 151 100,00 € 12 290,00 € 44 740,00 € 17 400,00 € 2 050,00 € 23 640,00 € 15 040,00 € 9 870,00 € 0,00 € 700,00 € 1 200,00 € 22 780,00 € 40 130,00 €
2015 202 249 630,00 € 48 380,00 € 3 910,00 € 32 510,00 € 245 350,00 € 12 380,00 € 55 920,00 € 23 380,00 € 2 050,00 € 23 900,00 € 14 730,00 € 9 750,00 € 51 600,00 € 0,00 € 4 400,00 € 94 090,00 € 115 970,00 €
2014 205 125 680,00 € 46 660,00 € 2 940,00 € 35 140,00 € 97 230,00 € 11 190,00 € 38 010,00 € 21 570,00 € 2 000,00 € 22 090,00 € 14 480,00 € 9 690,00 € 0,00 € 0,00 € 1 390,00 € 18 180,00 € 37 930,00 €
2013 202 137 050,00 € 46 080,00 € 1 880,00 € 36 460,00 € 112 680,00 € 8 220,00 € 36 210,00 € 20 170,00 € 4 500,00 € 22 170,00 € 14 290,00 € 9 610,00 € 0,00 € 9 800,00 € 0,00 € 26 020,00 € 44 990,00 €
2012 201 137 310,00 € 42 610,00 € 6 680,00 € 36 610,00 € 143 020,00 € 6 110,00 € 56 190,00 € 23 560,00 € 5 950,00 € 20 530,00 € 13 090,00 € 9 000,00 € 0,00 € 14 140,00 € -3 090,00 € 45 610,00 € 69 080,00 €
2011 195 127 330,00 € 41 860,00 € 0,00 € 36 950,00 € 117 870,00 € 0,00 € 59 470,00 € 18 070,00 € 5 950,00 € 20 420,00 € 12 550,00 € 8 880,00 € 40 000,00 € 10 290,00 € 13 560,00 € 27 230,00 € 45 250,00 €
2010 189 122 760,00 € 38 430,00 € 0,00 € 37 930,00 € 122 850,00 € 3 620,00 € 44 020,00 € 22 340,00 € 5 950,00 € 17 900,00 € 11 180,00 € 8 690,00 € 120 000,00 € 23 930,00 € 122 510,00 € 30 010,00 € 52 100,00 €
2009 186 113 960,00 € 36 650,00 € 0,00 € 36 280,00 € 111 380,00 € 1 320,00 € 60 670,00 € 11 730,00 € 5 950,00 € 18 350,00 € 10 450,00 € 8 590,00 € 135 000,00 € 8 500,00 € 126 090,00 € 16 510,00 € 28 100,00 €
2008 178 116 250,00 € 35 960,00 € 5 080,00 € 32 980,00 € 93 720,00 € 0,00 € 42 600,00 € 13 030,00 € 5 950,00 € 17 520,00 € 9 970,00 € 8 460,00 € 0,00 € 5 320,00 € 15 150,00 € 18 220,00 € 30 930,00 €
2007 178 155 750,00 € 32 900,00 € 0,00 € 34 830,00 € 182 370,00 € 0,00 € 38 890,00 € 13 940,00 € 5 950,00 € 15 070,00 € 9 460,00 € 8 370,00 € 250 000,00 € 840,00 € 18 470,00 € 18 870,00 € 32 420,00 €
2006 178 143 440,00 € 33 690,00 € 0,00 € 32 290,00 € 84 760,00 € 0,00 € 36 750,00 € 9 080,00 € 5 050,00 € 14 330,00 € 8 880,00 € 8 220,00 € 0,00 € 11 900,00 € 297 650,00 € 12 540,00 € 19 570,00 €
2005 178 109 170,00 € 32 370,00 € 3 790,00 € 34 230,00 € 66 770,00 € 330,00 € 29 030,00 € 4 980,00 € 4 550,00 € 13 480,00 € 8 810,00 € 10 070,00 € 0,00 € 0,00 € 25 690,00 € 12 030,00 € 16 160,00 €
2004 178 87 150,00 € 31 160,00 € 3 210,00 € 28 940,00 € 64 300,00 € 0,00 € 33 570,00 € 6 150,00 € 3 960,00 € 12 660,00 € 8 310,00 € 9 890,00 € 0,00 € 14 960,00 € 57 780,00 € 11 540,00 € 16 230,00 €
2003 178 88 460,00 € 29 750,00 € 8 000,00 € 28 650,00 € 57 810,00 € 110,00 € 21 820,00 € 12 360,00 € 3 600,00 € 12 270,00 € 7 510,00 € 9 730,00 € 35 000,00 € 9 320,00 € 23 580,00 € 9 150,00 € 13 030,00 €
2002 178 89 580,00 € 33 140,00 € 4 720,00 € 28 580,00 € 49 930,00 € 110,00 € 24 090,00 € 6 850,00 € 2 760,00 € 10 950,00 € 7 570,00 € 9 570,00 € 0,00 € 2 030,00 € 13 910,00 € 8 650,00 € 12 970,00 €
2001 178 95 270,00 € 34 680,00 € 3 750,00 € 27 820,00 € 66 540,00 € 7 030,00 € 26 170,00 € 10 350,00 € 1 680,00 € 9 570,00 € 7 120,00 € 9 460,00 € 0,00 € 1 600,00 € 1 390,00 € 8 180,00 € 13 080,00 €
2000 178 85 430,00 € 28 690,00 € 8 100,00 € 27 450,00 € 74 140,00 € 13 030,00 € 21 700,00 € 24 040,00 € 2 330,00 € 9 690,00 € 6 790,00 € 9 370,00 € 14 590,00 € 6 860,00 € 30 530,00 € 8 580,00 € 14 020,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Haute-Garonne

  • Population 1 479 413 habitants
  • Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € Année 2025
  • Encours de la dette 595 219 959,54 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 897 marchés
  • Montant des marchés notifiés 988 985 184,72 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 1 680 423 044,07 1 576 498 274,07
2024 1 622 501 319,59 1 601 109 367,10
2023 1 640 139 777,88 1 503 137 549,23
2022 1 698 953 141,53 1 448 253 122,96
2021 1 623 143 242,69 1 449 429 761,77
2020 1 530 753 069,63 1 385 714 638,96

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 1 680 423 044,07 € 1 622 501 319,59 € 1 640 139 777,88 € 1 698 953 141,53 € 1 623 143 242,69 € 1 530 753 069,63 € 1 135,87 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 1 576 498 274,07 € 1 601 109 367,10 € 1 503 137 549,23 € 1 448 253 122,96 € 1 449 429 761,77 € 1 385 714 638,96 € 1 065,62 € (2025)
Impôts locaux 112 118 764,84 € 112 824 898,84 € 110 759 878,84 € 213 646 104,84 € 215 180 231,85 € 618 301 911,82 € 75,79 € (2025)
Frais de personnel 364 040 143,90 € 377 956 889,10 € 365 608 494,32 € 335 183 398,25 € 323 737 274,09 € 311 837 911,46 € 246,07 € (2025)
Subventions reçues et participations 139 312 125,46 € 140 864 026,34 € 131 683 115,51 € 113 011 160,34 € 140 191 681,16 € 123 941 087,07 € 94,17 € (2025)
Dépenses d'investissement 273 761 984,58 € 315 968 675,97 € 304 654 293,78 € 292 452 546,26 € 304 823 833,56 € 290 547 752,00 € 185,05 € (2025)
Dépenses d'équipement 91 250 530,21 € 124 339 152,66 € 129 139 624,38 € 133 033 751,31 € 146 256 063,24 € 133 310 284,56 € 61,68 € (2025)
Épargne brute 103 924 770,00 € 21 391 952,49 € 137 002 228,65 € 250 700 018,57 € 173 713 480,92 € 145 038 430,67 € 70,25 € (2025)
Épargne nette 41 220 970,66 € -34 213 438,19 € 82 266 608,55 € 196 885 763,25 € 123 394 959,50 € 89 664 835,08 € 27,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -55 069 127,01 € -190 157 091,73 € -64 749 131,40 € 52 907 101,82 € -32 166 932,48 € -50 837 499,05 € -37,22 € (2025)
Encours de la dette 595 219 959,54 € 507 919 503,13 € 408 520 886,24 € 382 751 356,94 € 362 609 467,15 € 373 946 737,09 € 402,34 € (2025)
Annuité de la dette 76 166 192,66 € 67 103 206,42 € 64 847 406,74 € 60 009 751,26 € 56 452 991,82 € 63 419 864,34 € 51,48 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575
Dotation forfaitaire 63 783 772
Dotation de compensation 20 250 389
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 106 562 575,00 € 2026
Dotation forfaitaire 63 783 772,00 € 2026
Dotation de compensation 20 250 389,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Occitanie

  • Population 6 202 443 habitants
  • Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € Année 2025
  • Encours de la dette 3 838 650 047,32 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 2 578 453 913,44 2 072 433 276,05
2024 2 539 180 082,23 2 053 796 144,72
2023 2 545 822 608,97 2 052 485 168,82
2022 2 589 608 751,27 2 093 015 653,37
2021 2 491 484 071,56 2 064 815 956,69
2020 2 385 946 376,02 1 965 199 955,37

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 2 578 453 913,44 € 2 539 180 082,23 € 2 545 822 608,97 € 2 589 608 751,27 € 2 491 484 071,56 € 2 385 946 376,02 € 415,72 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 072 433 276,05 € 2 053 796 144,72 € 2 052 485 168,82 € 2 093 015 653,37 € 2 064 815 956,69 € 1 965 199 955,37 € 334,13 € (2025)
Impôts locaux 7 079 164,76 € 32 298 068,76 € 33 237 324,76 € 32 638 591,76 € 184 183 026,76 € 842 201 088,76 € 1,14 € (2025)
Frais de personnel 396 671 199,16 € 388 288 441,11 € 377 507 534,21 € 358 323 646,68 € 341 322 530,61 € 329 199 160,37 € 63,95 € (2025)
Subventions reçues et participations 145 143 070,57 € 141 550 072,32 € 222 481 072,71 € 436 086 141,93 € 440 903 900,19 € 368 755 653,21 € 23,40 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 284 107 563,08 € 1 372 807 029,37 € 1 430 091 906,48 € 1 508 257 374,92 € 1 547 483 307,65 € 1 330 148 709,21 € 207,03 € (2025)
Dépenses d'équipement 313 246 042,80 € 327 708 899,54 € 360 497 751,46 € 447 428 481,34 € 468 615 009,38 € 430 815 844,58 € 50,50 € (2025)
Épargne brute 506 020 637,39 € 485 383 937,51 € 493 337 440,15 € 496 593 097,90 € 426 668 114,87 € 420 746 420,65 € 81,58 € (2025)
Épargne nette 326 435 131,95 € 314 926 923,64 € 334 629 597,33 € 328 165 242,50 € 294 457 242,97 € 310 064 727,66 € 52,63 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -127 861 841,73 € -166 513 785,60 € -187 756 749,10 € -339 668 758,90 € -503 280 352,16 € -415 631 442,30 € -20,61 € (2025)
Encours de la dette 3 838 650 047,32 € 3 685 770 453,70 € 3 508 220 008,62 € 3 322 775 483,81 € 3 049 323 862,02 € 2 512 980 792,51 € 618,89 € (2025)
Annuité de la dette 257 312 715,45 € 258 252 659,15 € 233 280 182,66 € 211 428 429,62 € 167 009 308,23 € 144 166 344,87 € 41,49 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 2 467 948,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -2 467 948,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 121 3 192 212,00 € 127 668,00 € 64 2 208 490,00 € 58 1 706 913,00 € 64 1 646 952,00 €
2023 117 3 065 498,00 € 125 475,00 € 60 2 042 303,00 € 57 1 696 485,00 € 67 1 585 161,00 €
2022 122 3 087 920,00 € 121 096,00 € 68 2 164 008,00 € 60 1 654 123,00 € 66 1 520 445,00 €
2021 119 2 802 565,00 € 117 038,00 € 67 1 988 911,00 € 58 1 564 411,00 € 65 1 444 072,00 €
2020 122 2 718 477,00 € 101 206,00 € 64 1 860 929,00 € 60 1 520 015,00 € 65 1 348 521,00 €
2019 119 2 617 221,00 € 115 038,00 € 71 1 927 107,00 € 64 1 536 443,00 € 63 1 353 869,00 €
2018 117 2 591 818,00 € -8 234,00 € 72 1 938 380,00 € 63 1 568 921,00 € 62 1 304 228,00 €
2017 114 2 499 681,00 € 74 415,00 € 51 1 541 887,00 € 58 1 407 620,00 € 62 1 223 006,00 €
2016 115 2 635 600,00 € 90 375,00 € 55 1 641 199,00 € 62 1 597 256,00 € 58 1 230 921,00 €
2015 114 2 505 186,00 € 82 827,00 € 52 1 555 829,00 € 62 1 498 946,00 € 59 1 182 336,00 €
2014 115 2 558 214,00 € 103 813,00 € 56 1 694 818,00 € 62 1 499 953,00 € 59 1 159 274,00 €
2013 115 2 490 644,00 € 85 955,00 € 58 1 630 240,00 € 63 1 438 584,00 € 53 1 078 748,00 €
2012 115 2 496 840,00 € 95 458,00 € 66 1 754 368,00 € 69 1 514 431,00 € 52 957 977,00 €
2011 113 2 341 199,00 € 61 321,00 € 64 1 677 220,00 € 61 1 428 148,00 € 54 918 427,00 €
2010 122 2 307 778,00 € 59 843,00 € 58 1 639 989,00 € 74 1 396 720,00 € 52 874 986,00 €
2009 117 2 244 128,00 € 41 808,00 € 55 1 572 965,00 € 62 1 333 664,00 € 52 813 315,00 €
2008 113 2 216 710,00 € 45 154,00 € 60 1 696 831,00 € 59 1 341 441,00 € 52 815 167,00 €
2007 126 2 259 843,00 € 61 008,00 € 66 1 744 142,00 € 73 1 413 289,00 € 55 809 082,00 €
2006 109 1 854 624,00 € 44 538,00 € 52 1 251 064,00 € 56 1 080 830,00 € 53 777 736,00 €
2005 109 1 600 444,00 € 138 149,00 € 54 1 207 042,00 € 52 1 011 352,00 € 53 754 875,00 €
2004 108 1 561 586,00 € 158 018,00 € 51 1 194 448,00 € 57 1 058 898,00 € 50 676 142,00 €
2003 108 1 507 227,00 € 131 468,00 € 51 1 147 863,00 € 59 1 080 524,00 € 52 633 736,00 €
2002 110 1 378 877,00 € 104 823,00 € 54 1 068 472,00 € 56 1 014 958,00 € 51 637 491,00 €
2001 114 1 204 814,00 € 79 933,00 € 48 881 315,00 € 57 937 017,00 € 53 571 182,00 €
2000 — — 99 222,81 € 50 890 236,86 € — — — —
1999 — — 84 286,62 € 45 771 172,65 € — — — —
1998 — — 57 247,05 € 42 650 792,66 € — — — —
1997 — — 43 769,94 € 39 582 486,66 € — — — —
1996 — — 38 640,03 € 38 556 981,33 € — — — —
1995 — — 38 006,61 € 36 512 241,66 € — — — —
1994 — — 42 597,15 € 30 474 293,89 € — — — —
1993 — — 46 088,54 € 35 532 853,53 € — — — —
1992 — — 40 643,98 € 32 469 564,47 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Haute-Garonne

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 886 750 29 485 639 235,00 € 1 957 951 055,00 €
2023 872 421 27 771 224 582,00 € 1 771 171 016,00 €
2022 851 240 26 512 304 454,00 € 1 775 086 429,00 €
2021 834 710 25 116 016 471,00 € 1 757 326 871,00 €
2020 822 509 23 729 381 056,00 € 1 639 759 927,00 €
2019 806 720 23 164 218 666,00 € 1 700 907 101,00 €
2018 779 028 22 662 055 587,00 € 407 058 959,00 €
2017 765 536 21 624 069 616,00 € 1 562 901 294,00 €
2016 747 262 20 834 453 941,00 € 1 458 492 544,00 €
2015 739 000 20 377 346 505,00 € 1 476 243 292,00 €
2014 729 406 19 894 741 479,00 € 1 416 795 128,00 €
2013 719 678 19 484 543 553,00 € 1 385 248 758,00 €
2012 706 555 18 984 681 732,00 € 1 282 212 936,00 €
2011 693 067 18 308 779 658,00 € 1 153 939 974,00 €
2010 701 381 17 456 196 785,00 € 997 923 447,00 €
2009 687 462 16 812 703 283,00 € 935 279 709,00 €
2008 678 779 16 485 610 704,00 € 897 890 406,00 €
2007 669 108 15 827 704 409,00 € 960 062 466,00 €
2006 658 569 15 031 895 012,00 € 912 180 201,00 €
2005 645 011 11 482 944 025,00 € 986 879 015,00 €
2004 634 915 11 091 446 484,00 € 947 936 115,00 €
2003 623 523 10 626 887 664,00 € 910 603 422,00 €
2002 609 206 10 047 046 405,00 € 831 012 425,00 €
2001 591 909 9 347 883 953,00 € 797 644 748,00 €
2000 — — 856 980 679,07 €
1999 — — 839 049 964,71 €
1998 — — 797 112 036,15 €
1997 — — 726 579 122,87 €
1996 — — 681 384 239,06 €
1995 — — 729 180 645,23 €
1994 — — 691 329 966,60 €
1993 — — 682 661 660,90 €
1992 — — 720 462 643,28 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Occitanie

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 3 822 153 111 379 140 955,00 € 5 940 793 999,00 €
2023 3 777 739 105 223 830 515,00 € 5 361 098 953,00 €
2022 3 731 476 100 185 709 442,00 € 5 337 914 069,00 €
2021 3 663 573 95 774 540 363,00 € 5 450 342 336,00 €
2020 3 604 367 89 488 303 845,00 € 4 924 523 949,00 €
2019 3 539 038 87 343 403 260,00 € 5 122 463 142,00 €
2018 3 456 177 85 835 610 307,00 € 2 998 401 145,00 €
2017 3 423 964 82 600 569 932,00 € 4 707 446 118,00 €
2016 3 366 861 80 109 677 446,00 € 4 517 861 323,00 €
2015 3 338 542 78 648 430 947,00 € 4 584 657 416,00 €
2014 3 311 519 77 142 518 304,00 € 4 422 167 069,00 €
2013 3 274 232 75 638 432 624,00 € 4 310 971 416,00 €
2012 3 232 312 74 020 576 814,00 € 4 137 464 560,00 €
2011 3 191 971 71 772 392 484,00 € 3 701 896 882,00 €
2010 3 225 639 68 865 429 312,00 € 3 159 815 856,00 €
2009 3 180 792 66 529 747 262,00 € 2 895 983 063,00 €
2008 3 147 276 65 323 953 226,00 € 2 713 795 162,00 €
2007 3 100 229 62 899 438 351,00 € 3 027 124 884,00 €
2006 3 051 776 59 988 810 522,00 € 2 838 253 137,00 €
2005 2 993 115 45 861 547 598,00 € 3 183 736 049,00 €
2004 2 951 275 44 409 603 764,00 € 3 116 891 584,00 €
2003 2 912 961 42 893 395 521,00 € 3 027 262 836,00 €
2002 2 852 224 40 375 823 704,00 € 2 738 316 931,00 €
2001 2 783 674 37 770 954 229,00 € 2 652 275 940,00 €
2000 — — 2 927 199 622,23 €
1999 — — 2 934 187 631,05 €
1998 — — 2 797 136 782,75 €
1997 — — 2 568 928 340,73 €
1996 — — 2 432 637 074,38 €
1995 — — 2 623 494 707,12 €
1994 — — 2 506 739 783,55 €
1993 — — 2 466 512 408,59 €
1992 — — 2 583 243 919,95 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 91 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Question privée, au chatbot

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  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

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Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Christine SANTAMARIA, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

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