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EPE — Évaluation de la politique des élus
Évaluation de la politique des élus Une initiative associative de l’ADEFUFP

Fiche de l’élu

Sébastien Daniere, maire de Cuinzier

Mandat
Maire
Institution
Conseil municipal de Cuinzier
Territoire
Cuinzier
Parti ou groupe
Donnée non disponible
Statut du mandat
Mandat en cours

Sébastien Daniere est maire de Cuinzier. Cette fiche présente les informations disponibles sur son mandat à la mairie de Cuinzier. Ce mandat a commencé le 15 mars 2026. Les autres mandats renseignés sont : conseiller municipal, conseiller communautaire.

Biographie

Sexe Homme
Âge 40 ans (né le 02/02/1986)
Lieu de naissance Information non renseignée
Profession Ingénieur et cadre technique d'entreprise
Mandats passés Information non renseignée

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Mandat actuel et responsabilités

Mandat en cours

FonctionMaire
Début du mandat15/03/2026
Début de la fonction23/03/2026
Fin du mandatNon publiée par la source
Nuance au moment de l’électionDonnée non disponible

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Mandats et fonctions en cours

  • Maire, depuis le 23/03/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE)

Comprendre le mandat

Maires : rôle, compétences et attributs

Le maire est l’exécutif de la commune. Élu par le conseil municipal parmi ses membres, il exécute les décisions du conseil : il administre les biens de la commune, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Il détient la police municipale (bon ordre, sûreté, sécurité et salubrité publiques). Officier d’état civil, il est aussi chargé, sous l’autorité du préfet, de la publication et de l’exécution des lois.

Fondements du mandat
  • L’organisation de la République est décentralisée : les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier s’administrent librement par des conseils élus et disposent d’un pouvoir réglementaire pour exercer leurs compétences. Texte : Constitution, art. 1 ; Constitution, art. 72 ; CGCT, art. L1111-1
  • Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune. Sous son contrôle et sous le contrôle administratif du préfet, le maire exécute ses décisions : il conserve et administre les propriétés de la commune, gère ses revenus, prépare et propose le budget, ordonnance les dépenses et dirige les travaux communaux. Texte : CGCT, art. L2121-29 ; CGCT, art. L2122-21
  • C’est la loi, votée par le Parlement, qui détermine les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités, de leurs compétences et de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 34
  • Les collectivités ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon ; aucune collectivité ne peut exercer une tutelle sur une autre. Texte : Constitution, art. 72

Compétences et attributions
  • Police municipale : le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, dont la sûreté et la commodité du passage dans les rues (nettoiement, éclairage, enlèvement des encombrements). Texte : CGCT, art. L2212-2
  • État civil : le maire et ses adjoints sont officiers d’état civil. Texte : CGCT, art. L2122-32
  • Écoles publiques : la commune en est propriétaire et en assure la construction, les grosses réparations, l’équipement et le fonctionnement. Texte : Code de l’éducation, art. L212-4
  • Urbanisme : le maire délivre, au nom de la commune, les permis de construire, d’aménager ou de démolir lorsque la commune s’est dotée d’un plan local d’urbanisme ou d’un document en tenant lieu. Texte : Code de l’urbanisme, art. L422-1
  • Voirie : l’entretien des voies communales est une dépense obligatoire de la commune. Texte : Code de la voirie routière, art. L141-8
  • Eau potable et déchets : la commune est compétente pour la distribution d’eau potable et assure la collecte et le traitement des déchets des ménages, compétence qu’elle peut transférer à une intercommunalité. Texte : CGCT, art. L2224-7-1 ; CGCT, art. L2224-13
  • Action sociale : un centre communal d’action sociale (CCAS) est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Texte : Code de l’action sociale et des familles, art. L123-4
  • Aides à l’investissement immobilier des entreprises sur son territoire, avec son intercommunalité. Texte : CGCT, art. L1511-3
  • Compétences partagées entre communes, départements, régions et collectivités à statut particulier : culture, sport, tourisme, promotion des langues régionales, éducation populaire, égalité entre les femmes et les hommes. Texte : CGCT, art. L1111-4
  • Avec son intercommunalité, la commune est chef de file pour la mobilité durable, les services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local. Texte : CGCT, art. L1111-9

Face à l’État : préfet et services déconcentrés
  • Dans chaque collectivité, le représentant de l’État — le préfet —, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Texte : Constitution, art. 72
  • Les actes de la commune deviennent exécutoires une fois publiés ou notifiés et, pour les principaux, transmis au préfet. Le préfet peut déférer au tribunal administratif, dans les deux mois suivant leur transmission, ceux qu’il estime contraires à la légalité : c’est le contrôle de légalité. Texte : CGCT, art. L2131-1 ; CGCT, art. L2131-6
  • Le conseil municipal donne son avis chaque fois que les lois et règlements le requièrent ou que le préfet le demande. Texte : CGCT, art. L2121-29
  • Le préfet dirige les services déconcentrés des administrations civiles de l’État. La déconcentration confie à ces échelons territoriaux de l’État le pouvoir, les moyens et la capacité d’initiative pour mettre en œuvre localement les politiques nationales et européennes. Texte : Décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 (pouvoirs des préfets), art. 1 ; Décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (charte de la déconcentration), art. 1
  • Sous l’autorité du préfet, le maire est chargé de la publication et de l’exécution des lois et règlements et de l’exécution des mesures de sûreté générale. Texte : CGCT, art. L2122-27

Ressources : impôts locaux et dotations
  • Les collectivités disposent librement de leurs ressources dans les conditions fixées par la loi ; elles peuvent recevoir tout ou partie du produit des impôts, et leurs recettes fiscales et autres ressources propres doivent représenter une part déterminante de l’ensemble de leurs ressources. Texte : Constitution, art. 72-2
  • Impôts locaux perçus par la commune : taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d’habitation sur les résidences secondaires, taxe sur la vacance des locaux d’habitation, cotisation foncière des entreprises, entre autres. Texte : Code général des impôts, art. 1379
  • La dotation globale de fonctionnement des communes se compose d’une dotation forfaitaire, calculée notamment selon la population et la superficie, et d’une dotation d’aménagement. Texte : CGCT, art. L2334-1 ; CGCT, art. L2334-7
  • Le montant de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est fixé chaque année par la loi de finances : 27 405 973 591 € en 2026. Texte : CGCT, art. L1613-1
  • Tout transfert de compétences de l’État vers les collectivités s’accompagne de l’attribution de ressources équivalentes à celles qu’il consacrait à leur exercice. Texte : Constitution, art. 72-2

Durée, élection, indemnité, incompatibilités
  • Le maire et ses adjoints sont élus pour la même durée que le conseil municipal, soit six ans ; les conseils municipaux sont renouvelés intégralement au mois de mars. Texte : CGCT, art. L2122-10 ; Code électoral, art. L227
  • Le conseil municipal élit le maire parmi ses membres, au scrutin secret : à la majorité absolue aux deux premiers tours, à la majorité relative au troisième ; en cas d’égalité, le plus âgé est élu. Il faut avoir dix-huit ans révolus. Texte : CGCT, art. L2122-4 ; CGCT, art. L2122-7
  • Les fonctions municipales sont en principe gratuites, mais le maire perçoit une indemnité de fonction fixée selon la population : de 28,1 % de l’indice de référence (moins de 500 habitants) à 145 % (100 000 habitants et plus). Le conseil municipal peut la fixer plus bas, à la demande du maire. Texte : CGCT, art. L2123-17 ; CGCT, art. L2123-23
  • Les fonctions de maire sont incompatibles avec celles de président de conseil régional ou départemental, de membre de la Commission européenne, du directoire de la Banque centrale européenne ou du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Texte : CGCT, art. L2122-4
  • Un député ou un sénateur ne peut pas exercer les fonctions de maire ou d’adjoint au maire. Texte : Code électoral, art. LO141-1 ; Code électoral, art. LO297
  • Nul ne peut cumuler plus de deux mandats parmi ceux de conseiller régional, conseiller à l’Assemblée de Corse, conseiller départemental, conseiller de Paris, conseiller municipal (et des assemblées de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de la métropole de Lyon) ; l’élu en surnombre dispose de trente jours pour démissionner d’un mandat antérieur. Texte : Code électoral, art. L46-1

Tout savoir sur ce mandat →

Source : Légifrance (DILA) · Textes vérifiés le 13/10/2026. Ces explications résument les textes cités ; seul le texte officiel fait foi.

Son élection

Élections municipales 2026 — 1er tour le 15/03/2026, 2nd tour le 22/03/2026. Commune de Cuinzier. Scrutin de liste à deux tours (règles selon la taille de la commune) — 15 sièges à pourvoir.

  • Voix obtenues231
  • Part des suffrages exprimés100,00 %
  • Position1re sur 1
  • Tour de l’électionPremier tour
  • Écart avec le principal concurrentDonnée non disponible
  • Participation54,26 %
  • Inscrits470
  • Bureaux de vote1 bureau

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Analyse factuelle

  • Élu au premier tour avec 231 voix, soit 100,00 % des suffrages exprimés : 1re position sur 1.
  • Majorité absolue des suffrages exprimés.
  • Participation : 54,26 % (255 votants sur 470 inscrits).
  • Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Phrases produites par des règles fixes à partir des chiffres publiés, sans intelligence artificielle.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Candidats

Premier tour — 1 candidature, 231 suffrages exprimés
RangCandidat ou listeNuance politiqueVoix% des exprimésRésultat
1re UN VILLAGE VIVANT,CA SE CONSTRUIT ENSEMBLE Donnée non disponible 231 100,00 % Élu (fiche affichée)

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Répartition des voix et participation

Répartition des voix
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Répartition des voix (valeurs en voix)
Candidat Voix
UN VILLAGE VIVANT,CA SE CONSTRUIT ENSEMBLE 231

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Participation (part des inscrits)
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Participation (part des inscrits) (valeurs en électeurs)
Catégorie Valeur (électeurs)
Exprimés 231
Blancs 7
Nuls 17
Abstentions 215

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Évolution depuis l’élection précédente

Premier tour : le mode de scrutin a changé depuis Élections municipales 2020 (candidatures individuelles ou listes) : aucune comparaison n’est faite.

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Circonscription et territoire

Son territoire

Code INSEE Commune 42079
Commune Cuinzier
Département Loire
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Population de la Commune (2026) 707 (hab)
Nombre de services publics dans la Commune 1

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

La circonscription : Commune de Cuinzier

Inscrits470
Votants255
Participation54,26 %
Abstentions215
Suffrages exprimés231
Votes blancs7
Votes nuls17
Bureaux de vote1

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Résultats par bureau de vote — part de l’élu

CommuneBureau n°InscritsParticipationExprimésVoix de l’éluPart de l’éluÉcart au territoire
Cuinzier1 47054,26 %231 231100,00 %0,00 pt

Source : Ministère de l'Intérieur — résultats des élections — publié le 07/07/2026

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; API Géo — référentiel géographique ; DILA — annuaire de l'administration

Chiffres clés des territoires

Commune

Commune — Cuinzier

  • Population 718 habitants
  • Recettes de fonctionnement 535 600,23 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 477 936,39 € Année 2025
  • Encours de la dette 400 951,02 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 3 marchés
  • Montant des marchés notifiés 191 467,96 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, commune (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 535 600,23 477 936,39
2024 577 150,61 450 408,61
2023 558 832,58 435 602,43
2022 539 880,79 398 832,95
2021 555 273,46 366 180,07
2020 483 821,55 358 851

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 535 600,23 € 577 150,61 € 558 832,58 € 539 880,79 € 555 273,46 € 483 821,55 € 745,96 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 477 936,39 € 450 408,61 € 435 602,43 € 398 832,95 € 366 180,07 € 358 851,00 € 665,65 € (2025)
Impôts locaux 301 355,22 € 295 579,22 € 283 879,22 € 257 016,22 € 240 132,22 € 225 534,22 € 419,71 € (2025)
Frais de personnel 200 483,25 € 193 307,74 € 188 951,24 € 167 674,52 € 165 215,15 € 173 567,88 € 279,22 € (2025)
Subventions reçues et participations 1 339,00 € 273,99 € 0,00 € 471,62 € -9 534,28 € 116,96 € 1,86 € (2025)
Dépenses d'investissement 562 505,92 € 202 425,86 € 163 521,05 € 372 051,89 € 529 544,62 € 210 995,58 € 783,43 € (2025)
Dépenses d'équipement 492 645,85 € 168 025,98 € 113 546,81 € 118 023,65 € 504 121,20 € 183 279,32 € 686,14 € (2025)
Épargne brute 57 663,84 € 126 742,00 € 123 230,15 € 141 047,84 € 189 093,39 € 124 970,55 € 80,31 € (2025)
Épargne nette 15 140,29 € 92 606,67 € 89 763,12 € -112 727,09 € 163 921,82 € 98 052,70 € 21,09 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -379 828,52 € 14 486,09 € 110 839,91 € 160 515,32 € -78 436,37 € 26 347,45 € -529,01 € (2025)
Encours de la dette 400 951,02 € 240 343,58 € 273 555,10 € 306 603,10 € 558 373,56 € 402 103,05 € 558,43 € (2025)
Annuité de la dette 49 259,70 € 38 531,05 € 38 728,90 € 260 481,50 € 32 229,17 € 32 538,11 € 68,61 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Faites défiler le tableau pour consulter toutes les colonnes.

Dotations de l’État

Dotations de l’État, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, commune (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 106 272
Dotation forfaitaire 71 008
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 658

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) 106 272,00 € 2026
Dotation forfaitaire 71 008,00 € 2026
Dotation de solidarité rurale (DSR) 28 658,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Comptes comptables — Cuinzier

Produits, charges et dépenses d’équipement, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Produits, charges et dépenses d’équipement, commune (valeurs en €)
Année Total des produits Total des charges Dépenses d’équipement
2025 494 120 485 360 485 390
2024 502 020 429 480 115 340
2023 488 490 448 720 84 930
2022 470 940 411 410 103 310
2021 488 130 390 900 110 550
2020 440 930 373 860 20 720
2019 458 710 367 110 143 790
2018 417 540 370 720 250 080
2017 493 420 403 030 349 320
2016 436 790 354 850 134 610
2015 446 260 352 140 202 510
2014 451 500 368 530 254 480
2013 404 950 319 970 294 450
2012 387 120 294 300 33 560
2011 381 630 304 480 39 960
2010 397 910 343 330 32 610
2009 347 530 311 020 118 960
2008 330 650 278 970 44 160
2007 483 300 445 680 76 480
2006 330 010 277 580 109 080
2005 438 430 393 110 227 430
2004 303 160 234 460 743 140
2003 290 950 244 950 411 550
2002 294 690 235 920 29 960
2001 303 190 232 350 98 580
2000 418 490 366 140 77 350

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Impôts locaux : taxe d’habitation et taxes foncières, commune (valeurs en €)
Année Taxe d’habitation Taxe foncière (bâties) Taxe foncière (non bâties)
2025 11 360 258 760 11 070
2024 12 890 250 220 12 390
2023 12 440 237 200 11 910
2022 13 300 221 660 11 130
2021 11 770 206 200 10 840
2020 84 550 103 060 10 940
2019 82 350 100 630 10 740
2018 71 780 96 910 10 610
2017 75 220 95 390 10 310
2016 75 200 93 210 10 300
2015 77 400 89 570 10 170
2014 73 640 86 770 10 150
2013 65 710 79 590 10 120
2012 64 770 76 290 9 940
2011 59 130 71 560 9 770
2010 50 750 64 900 9 620
2009 46 850 60 450 9 480
2008 43 200 55 090 9 430
2007 39 270 50 690 8 980
2006 37 820 49 090 8 870
2005 34 210 45 720 10 840
2004 30 530 43 980 10 550
2003 30 010 42 820 10 390
2002 28 180 40 120 10 050
2001 27 000 38 840 9 950
2000 24 220 35 380 9 390

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Emprunts et dette, commune
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Emprunts et dette, commune (valeurs en €)
Année Emprunts Remboursement d’emprunts Annuité de la dette
2025 200 000 16 300 20 770
2024 0 9 270 11 090
2023 0 8 920 11 300
2022 0 8 580 11 090
2021 0 8 250 11 090
2020 0 17 890 21 240
2019 0 33 810 38 130
2018 0 37 800 43 460
2017 0 37 060 44 020
2016 0 36 350 44 590
2015 0 35 760 45 490
2014 76 600 203 380 217 360
2013 240 000 23 040 30 650
2012 0 22 450 31 030
2011 0 22 330 31 380
2010 0 22 490 31 960
2009 0 19 200 32 420
2008 0 19 550 32 690
2007 0 19 230 31 920
2006 0 30 290 41 940
2005 127 600 25 870 33 010
2004 210 000 28 110 33 350
2003 0 30 890 37 430
2002 0 34 190 42 870
2001 3 540 58 430 70 550
2000 0 49 800 64 760

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

Année Population totaleTotal des produitsImpôts locauxAutres impôtsDotation GlobaleTotal des chargesCharges de personnelAchatsCharges financièresSubventions verséesTaxe d'habitationTaxe foncière (baties)Taxe foncière (non baties)EmpruntsSubventions reçuesDépenses d'équipementRemboursement empruntsAnnuité dette
2025 718 494 120,00 € 263 990,00 € 30 990,00 € 103 470,00 € 485 360,00 € 200 480,00 € 128 120,00 € 4 470,00 € 23 030,00 € 11 360,00 € 258 760,00 € 11 070,00 € 200 000,00 € 45 800,00 € 485 390,00 € 16 300,00 € 20 770,00 €
2024 722 502 020,00 € 259 090,00 € 34 030,00 € 104 110,00 € 429 480,00 € 193 310,00 € 107 600,00 € 1 820,00 € 17 810,00 € 12 890,00 € 250 220,00 € 12 390,00 € 0,00 € 0,00 € 115 340,00 € 9 270,00 € 11 090,00 €
2023 722 488 490,00 € 245 560,00 € 40 880,00 € 101 890,00 € 448 720,00 € 188 950,00 € 126 490,00 € 2 390,00 € 19 710,00 € 12 440,00 € 237 200,00 € 11 910,00 € 0,00 € 63 950,00 € 84 930,00 € 8 920,00 € 11 300,00 €
2022 723 470 940,00 € 231 500,00 € 29 450,00 € 98 790,00 € 411 410,00 € 167 670,00 € 122 040,00 € 2 510,00 € 13 830,00 € 13 300,00 € 221 660,00 € 11 130,00 € 0,00 € 48 100,00 € 103 310,00 € 8 580,00 € 11 090,00 €
2021 732 488 130,00 € 214 670,00 € 23 170,00 € 97 440,00 € 390 900,00 € 165 220,00 € 106 400,00 € 2 840,00 € 18 890,00 € 11 770,00 € 206 200,00 € 10 840,00 € 0,00 € 21 780,00 € 110 550,00 € 8 250,00 € 11 090,00 €
2020 741 440 930,00 € 200 020,00 € 23 060,00 € 101 670,00 € 373 860,00 € 173 570,00 € 101 590,00 € 3 340,00 € 6 420,00 € 84 550,00 € 103 060,00 € 10 940,00 € 0,00 € 7 770,00 € 20 720,00 € 17 890,00 € 21 240,00 €
2019 747 458 710,00 € 198 890,00 € 19 220,00 € 98 820,00 € 367 110,00 € 171 110,00 € 97 360,00 € 4 330,00 € 8 750,00 € 82 350,00 € 100 630,00 € 10 740,00 € 0,00 € 176 330,00 € 143 790,00 € 33 810,00 € 38 130,00 €
2018 741 417 540,00 € 182 510,00 € 17 120,00 € 96 260,00 € 370 720,00 € 170 470,00 € 100 710,00 € 5 660,00 € 13 510,00 € 71 780,00 € 96 910,00 € 10 610,00 € 0,00 € 26 560,00 € 250 080,00 € 37 800,00 € 43 460,00 €
2017 726 493 420,00 € 180 910,00 € 14 350,00 € 92 800,00 € 403 030,00 € 171 610,00 € 98 700,00 € 6 960,00 € 7 380,00 € 75 220,00 € 95 390,00 € 10 310,00 € 0,00 € 61 290,00 € 349 320,00 € 37 060,00 € 44 020,00 €
2016 712 436 790,00 € 178 680,00 € 12 920,00 € 94 990,00 € 354 850,00 € 171 170,00 € 96 040,00 € 8 240,00 € 9 860,00 € 75 200,00 € 93 210,00 € 10 300,00 € 0,00 € 58 060,00 € 134 610,00 € 36 350,00 € 44 590,00 €
2015 694 446 260,00 € 177 180,00 € 12 190,00 € 103 650,00 € 352 140,00 € 171 190,00 € 106 490,00 € 9 720,00 € 7 990,00 € 77 400,00 € 89 570,00 € 10 170,00 € 0,00 € 35 630,00 € 202 510,00 € 35 760,00 € 45 490,00 €
2014 680 451 500,00 € 170 640,00 € 12 440,00 € 109 170,00 € 368 530,00 € 148 840,00 € 100 760,00 € 13 980,00 € 14 670,00 € 73 640,00 € 86 770,00 € 10 150,00 € 76 600,00 € 191 910,00 € 254 480,00 € 203 380,00 € 217 360,00 €
2013 668 404 950,00 € 156 060,00 € 13 220,00 € 110 340,00 € 319 970,00 € 154 040,00 € 95 170,00 € 7 610,00 € 9 920,00 € 65 710,00 € 79 590,00 € 10 120,00 € 240 000,00 € 61 160,00 € 294 450,00 € 23 040,00 € 30 650,00 €
2012 656 387 120,00 € 151 110,00 € 15 290,00 € 107 730,00 € 294 300,00 € 141 800,00 € 84 360,00 € 8 580,00 € 6 040,00 € 64 770,00 € 76 290,00 € 9 940,00 € 0,00 € 27 930,00 € 33 560,00 € 22 450,00 € 31 030,00 €
2011 633 381 630,00 € 140 540,00 € 12 380,00 € 104 880,00 € 304 480,00 € 153 890,00 € 87 300,00 € 9 050,00 € 5 910,00 € 59 130,00 € 71 560,00 € 9 770,00 € 0,00 € 4 980,00 € 39 960,00 € 22 330,00 € 31 380,00 €
2010 608 397 910,00 € 125 230,00 € 8 900,00 € 101 980,00 € 343 330,00 € 155 520,00 € 123 470,00 € 9 470,00 € 6 880,00 € 50 750,00 € 64 900,00 € 9 620,00 € 0,00 € 25 690,00 € 32 610,00 € 22 490,00 € 31 960,00 €
2009 578 347 530,00 € 117 200,00 € 12 470,00 € 98 450,00 € 311 020,00 € 151 610,00 € 81 320,00 € 13 220,00 € 18 460,00 € 46 850,00 € 60 450,00 € 9 480,00 € 0,00 € 49 010,00 € 118 960,00 € 19 200,00 € 32 420,00 €
2008 594 330 650,00 € 107 790,00 € 12 960,00 € 101 420,00 € 278 970,00 € 123 280,00 € 76 280,00 € 13 140,00 € 23 440,00 € 43 200,00 € 55 090,00 € 9 430,00 € 0,00 € 12 000,00 € 44 160,00 € 19 550,00 € 32 690,00 €
2007 594 483 300,00 € 99 260,00 € 13 670,00 € 96 640,00 € 445 680,00 € 141 140,00 € 69 290,00 € 12 690,00 € 23 200,00 € 39 270,00 € 50 690,00 € 8 980,00 € 0,00 € 62 450,00 € 76 480,00 € 19 230,00 € 31 920,00 €
2006 594 330 010,00 € 95 780,00 € 11 940,00 € 99 120,00 € 277 580,00 € 132 190,00 € 66 670,00 € 12 290,00 € 25 300,00 € 37 820,00 € 49 090,00 € 8 870,00 € 0,00 € 97 580,00 € 109 080,00 € 30 290,00 € 41 940,00 €
2005 594 438 430,00 € 90 850,00 € 10 360,00 € 98 000,00 € 393 110,00 € 107 830,00 € 69 650,00 € 9 690,00 € 23 630,00 € 34 210,00 € 45 720,00 € 10 840,00 € 127 600,00 € 153 400,00 € 227 430,00 € 25 870,00 € 33 010,00 €
2004 594 303 160,00 € 85 060,00 € 8 480,00 € 96 200,00 € 234 460,00 € 104 390,00 € 63 000,00 € 5 250,00 € 19 250,00 € 30 530,00 € 43 980,00 € 10 550,00 € 210 000,00 € 284 920,00 € 743 140,00 € 28 110,00 € 33 350,00 €
2003 594 290 950,00 € 83 350,00 € 7 750,00 € 86 570,00 € 244 950,00 € 103 210,00 € 65 110,00 € 7 030,00 € 19 230,00 € 30 010,00 € 42 820,00 € 10 390,00 € 0,00 € 8 530,00 € 411 550,00 € 30 890,00 € 37 430,00 €
2002 594 294 690,00 € 78 730,00 € 7 530,00 € 86 280,00 € 235 920,00 € 98 780,00 € 65 310,00 € 8 680,00 € 17 660,00 € 28 180,00 € 40 120,00 € 10 050,00 € 0,00 € 28 890,00 € 29 960,00 € 34 190,00 € 42 870,00 €
2001 594 303 190,00 € 76 250,00 € 7 150,00 € 84 800,00 € 232 350,00 € 92 800,00 € 57 800,00 € 12 110,00 € 24 400,00 € 27 000,00 € 38 840,00 € 9 950,00 € 3 540,00 € 35 450,00 € 98 580,00 € 58 430,00 € 70 550,00 €
2000 594 418 490,00 € 82 810,00 € 6 300,00 € 91 150,00 € 366 140,00 € 86 040,00 € 94 730,00 € 14 960,00 € 22 000,00 € 24 220,00 € 35 380,00 € 9 390,00 € 0,00 € 23 590,00 € 77 350,00 € 49 800,00 € 64 760,00 €

Source : DGFiP — comptes individuels des communes

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Département

Département — Loire

  • Population 785 855 habitants
  • Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € Année 2025
  • Encours de la dette 286 461 670,24 € Année 2025
  • Marchés publics notifiés 1 418 marchés
  • Montant des marchés notifiés 996 335 111,62 €

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales ; DECP — Données essentielles de la commande publique

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, département (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 840 574 967,04 811 345 021,17
2024 817 020 989,60 793 729 441,92
2023 805 260 829,47 748 514 999,73
2022 802 458 616,54 703 111 433,59
2021 767 134 119,95 674 376 652,57
2020 751 094 164,04 682 602 205,72

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 840 574 967,04 € 817 020 989,60 € 805 260 829,47 € 802 458 616,54 € 767 134 119,95 € 751 094 164,04 € 1 069,63 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 811 345 021,17 € 793 729 441,92 € 748 514 999,73 € 703 111 433,59 € 674 376 652,57 € 682 602 205,72 € 1 032,44 € (2025)
Impôts locaux 46 961 068,00 € 45 707 843,00 € 43 501 591,00 € 82 562 728,00 € 83 914 161,00 € 231 577 537,00 € 59,76 € (2025)
Frais de personnel 157 792 469,29 € 155 149 777,37 € 147 290 178,80 € 140 383 828,81 € 131 371 542,27 € 130 422 842,81 € 200,79 € (2025)
Subventions reçues et participations 90 307 339,45 € 89 355 938,27 € 76 679 896,65 € 64 676 528,96 € 57 789 848,93 € 61 505 073,70 € 114,92 € (2025)
Dépenses d'investissement 109 055 375,68 € 95 100 031,07 € 120 932 292,27 € 112 723 114,39 € 98 035 968,90 € 92 528 764,28 € 138,77 € (2025)
Dépenses d'équipement 51 417 209,41 € 48 014 580,99 € 54 230 396,46 € 48 659 120,89 € 40 843 566,47 € 34 137 807,06 € 65,43 € (2025)
Épargne brute 29 229 945,87 € 23 291 547,68 € 56 745 829,74 € 99 347 182,95 € 92 757 467,38 € 68 491 958,32 € 37,20 € (2025)
Épargne nette -7 653 867,88 € -11 802 904,36 € 24 049 227,63 € 65 843 589,22 € 63 417 006,39 € 41 093 799,96 € -9,74 € (2025)
Capacité ou besoin de financement -27 231 980,92 € -19 291 816,18 € -11 284 209,08 € 34 512 932,94 € 38 563 485,97 € 18 445 470,10 € -34,65 € (2025)
Encours de la dette 286 461 670,24 € 271 945 483,99 € 272 039 936,03 € 289 736 538,14 € 322 840 131,87 € 317 180 592,86 € 364,52 € (2025)
Annuité de la dette 44 106 026,42 € 42 742 711,17 € 40 366 968,83 € 40 288 843,21 € 36 508 396,90 € 35 666 725,72 € 56,12 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, département
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, département (valeurs en €)
Dotation Montant
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296
Dotation forfaitaire 60 328 909
Dotation de compensation 28 336 352
Dotation de fonctionnement minimale 0

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée 101 000 296,00 € 2026
Dotation forfaitaire 60 328 909,00 € 2026
Dotation de compensation 28 336 352,00 € 2026
Dotation de fonctionnement minimale 0,00 € 2026

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Région

Région — Auvergne-Rhône-Alpes

  • Population 8 331 274 habitants
  • Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € Année 2025
  • Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € Année 2025
  • Encours de la dette 2 621 476 749,11 € Année 2025

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Finances

Recettes et dépenses de fonctionnement, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Recettes et dépenses de fonctionnement, région (valeurs en €)
Année Recettes de fonctionnement Dépenses de fonctionnement
2025 3 666 375 393,67 2 755 641 702,73
2024 3 330 034 460,27 2 426 644 386,22
2023 3 225 369 137,65 2 358 489 804,45
2022 3 109 655 055,83 2 285 647 137,22
2021 2 994 676 790,53 2 209 913 684,42
2020 2 861 072 084,49 2 100 330 795,42

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Indicateur 202520242023202220212020 Par habitant (dernière année publiée)
Recettes de fonctionnement 3 666 375 393,67 € 3 330 034 460,27 € 3 225 369 137,65 € 3 109 655 055,83 € 2 994 676 790,53 € 2 861 072 084,49 € 440,07 € (2025)
Dépenses de fonctionnement 2 755 641 702,73 € 2 426 644 386,22 € 2 358 489 804,45 € 2 285 647 137,22 € 2 209 913 684,42 € 2 100 330 795,42 € 330,76 € (2025)
Impôts locaux -72 866 012,00 € -19 042 940,13 € -50 661 521,00 € -40 526 223,01 € 3 181 713,49 € 1 170 116 299,98 € -8,75 € (2025)
Frais de personnel 429 955 298,43 € 417 204 936,16 € 398 085 148,41 € 380 255 770,49 € 364 087 794,16 € 347 894 365,05 € 51,61 € (2025)
Subventions reçues et participations 111 692 170,13 € 162 800 435,01 € 162 617 566,35 € 94 604 897,87 € 136 713 334,66 € 108 650 460,99 € 13,41 € (2025)
Dépenses d'investissement 1 930 223 408,19 € 1 811 672 355,45 € 1 983 273 763,00 € 1 907 534 951,68 € 2 012 188 884,96 € 1 837 195 663,60 € 231,68 € (2025)
Dépenses d'équipement 314 484 858,02 € 345 533 016,00 € 367 922 953,57 € 369 908 065,39 € 388 425 695,44 € 267 181 631,53 € 37,75 € (2025)
Épargne brute 910 733 690,94 € 903 390 074,05 € 866 879 333,20 € 824 007 918,61 € 784 763 106,11 € 760 741 289,07 € 109,32 € (2025)
Épargne nette 682 018 238,46 € 580 965 129,97 € 623 274 622,22 € 621 308 862,96 € 584 278 023,34 € 583 763 578,24 € 81,86 € (2025)
Capacité ou besoin de financement 48 306 367,95 € -35 589 637,98 € 35 610 946,94 € 18 157 564,85 € -215 422 322,43 € -131 510 002,17 € 5,80 € (2025)
Encours de la dette 2 621 476 749,11 € 2 630 202 646,59 € 2 632 627 590,67 € 2 637 222 059,83 € 2 680 213 641,16 € 2 449 060 559,70 € 314,65 € (2025)
Annuité de la dette 305 700 598,33 € 405 601 267,23 € 314 398 659,54 € 250 259 679,29 € 249 763 124,15 € 230 170 706,93 € 36,69 € (2025)

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

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Dotations de l’État

Dotations de l’État, région
Graphique : les valeurs figurent dans le tableau qui suit.
Données du graphique
Dotations de l’État, région (valeurs en €)
Dotation Montant
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347
Versement du fonds de solidarité régional 0
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Dotation Montant Année
Prélèvement du fonds de solidarité régional 3 325 347,00 € 2024
Versement du fonds de solidarité régional 0,00 € 2024
Solde du fonds de solidarité régional -3 325 347,00 € 2024

Source : OFGL — Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Marchés publics

Information non renseignée : aucun marché public retrouvé pour ce territoire.

Impôt sur le revenu — commune

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total Foyers imposables Revenu fiscal de référence des foyers imposés Foyers concernés par des traitements et salaires Montant des traitements et salaires Foyers concernés par des retraites et pensions Montant des retraites et pensions
2024 397 11 616 056,00 € 278 222,00 € 173 7 116 172,00 € 276 9 052 529,00 € 129 3 080 085,00 €
2023 394 11 025 333,00 € 247 550,00 € 159 6 264 878,00 € 277 8 917 536,00 € 126 2 851 414,00 €
2022 392 11 202 820,00 € 313 895,00 € 155 6 850 999,00 € 263 8 321 133,00 € 129 2 795 076,00 €
2021 393 9 866 315,00 € 241 409,00 € 143 5 441 387,00 € 261 7 535 109,00 € 132 2 668 958,00 €
2020 382 9 451 788,00 € 239 331,00 € 134 4 988 818,00 € 254 7 113 496,00 € 139 2 763 749,00 €
2019 375 9 063 388,00 € 232 510,00 € 162 5 202 490,00 € 251 6 885 284,00 € 141 2 794 571,00 €
2018 368 9 087 823,00 € -73 282,00 € 163 5 364 479,00 € 249 6 871 461,00 € 141 2 805 279,00 €
2017 366 8 567 978,00 € 211 221,00 € 133 4 551 405,00 € 256 6 493 491,00 € 138 2 730 004,00 €
2016 359 8 628 798,00 € 295 647,00 € 137 4 926 846,00 € 242 6 107 642,00 € 138 2 674 678,00 €
2015 379 9 110 033,00 € 324 035,00 € 142 5 093 526,00 € 258 6 548 944,00 € 134 2 766 592,00 €
2014 374 8 587 680,00 € 258 883,00 € 149 4 942 170,00 € 255 6 478 036,00 € 126 2 402 289,00 €
2013 352 8 209 779,00 € 268 835,00 € 144 4 818 150,00 € 239 6 025 450,00 € 121 2 319 969,00 €
2012 340 7 686 809,00 € 226 371,00 € 156 4 948 157,00 € 221 5 572 375,00 € 121 2 366 039,00 €
2011 349 7 558 422,00 € 175 116,00 € 184 5 487 054,00 € 226 5 363 704,00 € 131 2 437 115,00 €
2010 350 7 114 807,00 € 92 824,00 € 176 5 048 028,00 € 230 5 003 352,00 € 130 2 374 680,00 €
2009 362 7 060 664,00 € 120 064,00 € 167 4 741 575,00 € 235 4 955 186,00 € 136 2 332 218,00 €
2008 342 6 719 115,00 € 49 262,00 € 173 4 613 431,00 € 231 4 768 338,00 € 130 2 200 940,00 €
2007 331 6 475 592,00 € 139 073,00 € 184 4 772 409,00 € 225 4 675 078,00 € 127 2 061 089,00 €
2006 335 6 102 061,00 € 125 644,00 € 167 4 235 139,00 € 222 4 342 025,00 € 125 1 974 615,00 €
2005 326 4 570 627,00 € 140 570,00 € 156 3 125 510,00 € 218 4 054 557,00 € 115 1 883 340,00 €
2004 329 4 290 860,00 € 133 113,00 € 144 2 793 307,00 € 211 3 829 069,00 € 118 1 768 240,00 €
2003 322 4 148 720,00 € 133 242,00 € 129 2 568 075,00 € 201 3 703 720,00 € 117 1 745 113,00 €
2002 307 3 914 912,00 € 140 982,00 € 131 2 490 617,00 € 193 3 443 475,00 € 116 1 733 611,00 €
2001 319 3 813 406,00 € 130 882,00 € 134 2 372 293,00 € 203 3 334 183,00 € 117 1 709 374,00 €
2000 — — 157 958,22 € 144 2 394 205,26 € — — — —
1999 — — 186 016,92 € 142 2 319 974,78 € — — — —
1998 — — 211 716,01 € 138 2 351 466,79 € — — — —
1997 — — 124 391,08 € 133 1 984 350,04 € — — — —
1996 — — 115 067,91 € 117 1 879 529,30 € — — — —
1995 — — 137 577,62 € 129 1 945 691,10 € — — — —
1994 — — 123 064,32 € 124 1 783 034,86 € — — — —
1993 — — 120 123,88 € 119 1 729 941,29 € — — — —
1992 — — 157 003,74 € 128 1 887 737,46 € — — — —

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

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Impôt sur le revenu — département Loire

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 447 518 13 206 839 946,00 € 605 320 974,00 €
2023 444 610 12 516 550 777,00 € 541 430 612,00 €
2022 440 715 11 908 104 400,00 € 535 310 793,00 €
2021 438 718 11 541 856 194,00 € 569 887 913,00 €
2020 435 224 10 783 985 248,00 € 504 715 294,00 €
2019 430 637 10 656 237 837,00 € 539 387 711,00 €
2018 424 257 10 554 172 564,00 € 288 916 985,00 €
2017 422 972 10 223 066 331,00 € 500 516 263,00 €
2016 419 882 10 001 367 024,00 € 483 833 800,00 €
2015 419 077 9 948 124 704,00 € 507 455 749,00 €
2014 417 458 9 812 955 993,00 € 497 452 459,00 €
2013 415 925 9 687 947 054,00 € 483 857 009,00 €
2012 414 064 9 570 806 240,00 € 470 715 507,00 €
2011 412 446 9 340 589 740,00 € 418 838 338,00 €
2010 419 790 9 068 900 898,00 € 351 702 088,00 €
2009 417 244 8 800 146 266,00 € 320 898 571,00 €
2008 416 782 8 764 028 431,00 € 302 265 603,00 €
2007 414 385 8 467 735 604,00 € 350 991 529,00 €
2006 411 464 8 186 690 881,00 € 338 736 976,00 €
2005 406 693 6 296 543 549,00 € 379 659 995,00 €
2004 404 033 6 154 236 381,00 € 373 551 462,00 €
2003 400 744 5 996 983 152,00 € 363 406 397,00 €
2002 397 531 5 739 557 296,00 € 337 819 715,00 €
2001 394 611 5 626 161 260,00 € 358 841 479,00 €
2000 — — 391 434 789,78 €
1999 — — 414 881 815,12 €
1998 — — 401 265 243,45 €
1997 — — 371 277 701,74 €
1996 — — 356 087 362,59 €
1995 — — 386 938 303,27 €
1994 — — 377 587 689,28 €
1993 — — 371 324 598,56 €
1992 — — 393 466 406,03 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Impôt sur le revenu — région Auvergne-Rhône-Alpes

Année de revenus Foyers fiscaux Revenu fiscal de référence Impôt net total
2024 4 895 122 169 348 220 422,00 € 9 807 237 063,00 €
2023 4 841 081 159 856 732 277,00 € 8 884 160 178,00 €
2022 4 783 091 151 238 024 838,00 € 8 710 336 337,00 €
2021 4 723 879 144 014 550 149,00 € 8 661 462 152,00 €
2020 4 678 960 135 235 521 502,00 € 7 902 486 117,00 €
2019 4 608 777 132 126 013 973,00 € 8 211 370 066,00 €
2018 4 507 811 129 929 146 135,00 € 3 442 380 435,00 €
2017 4 483 731 124 649 493 211,00 € 7 533 175 720,00 €
2016 4 434 263 121 596 546 991,00 € 7 209 330 398,00 €
2015 4 402 960 119 194 373 091,00 € 7 271 830 274,00 €
2014 4 365 390 116 578 571 978,00 € 7 075 454 519,00 €
2013 4 323 242 114 387 621 691,00 € 6 806 950 828,00 €
2012 4 275 455 112 162 450 457,00 € 6 527 902 350,00 €
2011 4 228 251 108 537 539 452,00 € 5 819 087 613,00 €
2010 4 283 828 103 521 226 272,00 € 4 974 760 663,00 €
2009 4 238 633 99 412 121 415,00 € 4 544 138 914,00 €
2008 4 208 885 98 391 275 883,00 € 4 419 903 588,00 €
2007 4 162 306 94 688 887 211,00 € 4 887 630 743,00 €
2006 4 110 919 90 746 604 497,00 € 4 630 843 076,00 €
2005 4 045 596 69 616 823 913,00 € 5 098 920 218,00 €
2004 4 007 676 67 409 211 923,00 € 4 918 418 749,00 €
2003 3 956 662 65 266 389 823,00 € 4 752 962 024,00 €
2002 3 896 737 62 297 710 162,00 € 4 454 414 882,00 €
2001 3 833 617 59 598 955 413,00 € 4 479 839 313,00 €
2000 — — 4 854 283 316,89 €
1999 — — 4 897 186 574,42 €
1998 — — 4 683 808 325,09 €
1997 — — 4 302 893 273,49 €
1996 — — 4 066 091 477,95 €
1995 — — 4 399 386 962,71 €
1994 — — 4 198 421 469,55 €
1993 — — 4 154 745 511,06 €
1992 — — 4 424 294 593,55 €

Source : DGFiP — IRCOM (impôt sur le revenu par collectivité territoriale)

Somme des communes publiées du territoire, année par année.

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Parcours et historique des mandats

Chronologie des élections et des mandats

  1. Élections municipales 2026, 1er tour : 231 voix (100,00 %), en tête
  2. Début du mandat en cours

Source : Ministère de l'Intérieur — Répertoire national des élus (RNE) ; Ministère de l'Intérieur — résultats des élections

Procès-verbaux des conseils municipaux

Documents disponibles

Aucun document disponible.

Titre Mois/Année Actions

Source : EPE France

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Déclarations à la HATVP

Information non renseignée

Source : HATVP — Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Questions citoyennes et chatbot démocratique

Deux façons de poser une question sur Sébastien DANIERE :

Question privée, au chatbot

  • Ouverte à tous, sans compte.
  • L'intelligence artificielle répond tout de suite, à partir des données publiques de l'élu, en citant ses sources.
  • Vous seul voyez la réponse : votre question n'est ni gardée ni publiée.

Interroger le chatbot

Question publique, publiée sur cette fiche

  • Il faut un compte et être connecté.
  • Vous acceptez qu'elle soit publiée ; l'association la modère avant publication.
  • Publiée sur cette fiche avec sa réponse, visible de tous ; vous êtes prévenu.

Poser une question publique

Le chatbot démocratique

Un assistant d'intelligence artificielle qui répond à vos questions de fait sur Sébastien DANIERE, uniquement à partir de ses données publiques.

Ce qu'il sait
Son mandat et sa fonction, sa biographie (profession, autres mandats), son élection (scrutin, participation, résultat), le rôle et les compétences de son mandat (textes officiels), les chiffres clés de son territoire (population, superficie, finances OFGL, comptes DGFiP, dotations), l'impôt sur le revenu des foyers (IRCOM), les marchés publics notifiés (DECP), ses déclarations à la HATVP, sa date de naissance publiée par la source officielle.
Ce qu'il refuse, et pourquoi
Les avis, jugements, comparaisons et conseils de vote (« Est-ce un bon élu ? », « Faut-il voter pour lui ? ») : l'association est politiquement neutre, le chatbot aussi. Il le dit et vous invite à poser une question de fait.
D'où viennent ses réponses
Des données ouvertes officielles (répertoire national des élus, ministère de l'Intérieur (élections), Légifrance, API Géo, OFGL, DGFiP, DECP, annuaire de l'administration (DILA), HATVP). Chaque réponse cite ses sources, numérotées et cliquables. L'IA peut se tromper : vérifiez sur la source. S'il ne trouve pas, il le dit et vous renvoie aux sections de la fiche.

Exemples (cliquez pour poser la question) :

500 caractères au plus. Votre question n'est ni gardée ni publiée.

Poser une question publique

  1. Vous écrivez votre question, connecté à votre compte.
  2. Vous consentez à ce qu'elle soit publiée sur cette fiche.
  3. L'association la modère : le chatbot prépare une réponse sourcée, un modérateur relit la question et la réponse.
  4. Publication sur cette fiche avec sa réponse, ou refus motivé.
  5. Vous êtes prévenu (notification et courriel) et la retrouvez dans « Mes questions » de votre espace.

Ce qui est publié : le texte de la question (un courriel, un téléphone ou le nom d'un tiers sont masqués) et sa réponse ; jamais votre nom ni votre adresse.

Une question publique demande un compte : c'est ainsi que l'association peut vous prévenir de sa publication.

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Sources et pages liées

Source : Source à identifier. EPE est une association citoyenne : ce site n’est pas un service officiel.

Sources officielles

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